Édition du lundi 23 septembre 2013


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Une nouvelle version pour la nomenclature des emplois territoriaux

Les ministres de l’Intérieur et de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique ont publié le 12 septembre dernier (mise en ligne le 19 septembre) une circulaire détaillant la nouvelle version de la nomenclature des emplois territoriaux (NET). Cette nouvelle version prend en compte les évolutions statutaires intervenues pour les agents de la fonction publique territoriale depuis la précédente édition de la NET du 14 décembre 2012, rappellent les deux ministres. Il s’agit des modifications statutaires portant sur la filière « sociale », réformée en 2013 et sur le cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux, créé par décret le 18 décembre 2012. Cette nouvelle version de la NET prend également en compte les emplois d’avenir, une codification ayant été ajoutée pour répertorier les agents recrutés sur ces nouveaux emplois.
Les collectivités locales doivent utiliser cette nomenclature pour établir leurs rapports sur l’état de la collectivité (bilans sociaux) ainsi que leur déclaration annuelle de données sociales (DADS) destinée notamment aux organismes sociaux et fiscaux.
Cette nomenclature devra être utilisée pour les données portant sur l’année 2013, rappelle la circulaire.
Cette nomenclature des emplois territoriaux est également disponible sur le site internet : www.collectivités-locales.gouv.fr via les rubriques « fonction publique territoriale » ou « études et statistiques locales ».

Télécharger la circulaire sur la nomenclature des emplois territoriaux.

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