Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 04/07/2018
L’instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires qui s’est réunie ce matin à Matignon, en l’absence des trois principales associations d’élus (AMF, ADF et Régions de France), a été l’occasion de faire le point sur la concertation en cours entre le gouvernement et les employeurs territoriaux. Philippe Laurent, ... Lire la suite
Article du 29/06/2018
Avec 240 691 bénéficiaires dans les trois versants de la fonction publique en 2017, le taux d’emploi légal des personnes en situation de handicap continue sa progression, atteignant désormais 5,49%. Si ce score, révélé le 28 juin par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) à l’occasion ... Lire la suite
Article du 26/06/2018
Le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) s’est « indigné », dans un communiqué de presse publié vendredi dernier dans le cadre de sa Conférence nationale qui s’est tenu à Beaune, de l’ouverture des postes de direction des collectivités territoriales aux contractuels. Le ... Lire la suite
Article du 19/06/2018
Un amendement gouvernemental voté en pleine nuit, à 3 h du matin samedi dernier, en fin de discussion sur le projet de loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », risque de faire couler beaucoup d’encre : il élargit considérablement la possibilité, pour les collectivités territoriales et les établissements publics, ... Lire la suite
Article du 13/06/2018
Dans la dernière édition de son Bulletin d’information statistique (Bis), la Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) a publié les résultats de son enquête biannuelle sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique territoriale, basée sur les bilans sociaux de l’année ... Lire la suite
Article du 07/06/2018
Réunie en congrès à partir d’aujourd’hui à La Baule (Loire-Atlantique), la Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG) a dévoilé la 7e édition du Panorama de l’emploi territorial, en partenariat avec l’Association nationale des directeurs et directeurs adjoints de centres ... Lire la suite
Article du 03/04/2018
Dans une note adressée aux préfets, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, rappelle les nouvelles dispositions applicables en matière de composition des listes de candidats aux élections professionnelles des organismes consultatifs de la fonction publique territoriale tels que les comités techniques, les commissions administratives ... Lire la suite
Article du 20/03/2018
Faire entendre plus distinctement la voix des exécutifs locaux sur les réformes proposées par le gouvernement, notamment dans le cadre du forum Action Publique 2022 et de la préparation de la prochaine Conférence nationale des territoires en juin. Telle est en substance la proposition formulée par Philippe Laurent, président du Conseil supérieur ... Lire la suite
Article du 05/02/2018
Très attendu par les collectivités et leurs établissements publics, le décret précisant et modifiant certaines règles électorales applicables au sein des comités techniques, des commissions administratives paritaires ou des commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale a été publié le 2 février ... Lire la suite
Article du 25/01/2018
Philippe Laurent, le président du Conseil supérieur de la fonction publique (CSFPT), a invité hier les élus à investir davantage leur rôle d'employeurs territoriaux au sein de cette instance paritaire. « Je fais confiance aux associations d’élus pour une coopération renforcée avec le CSFPT, afin que le collège employeur ... Lire la suite
Article du 12/01/2018
Le portail de l’Etat à destination des collectivités territoriales vient de publier une foire aux questions (FAQ) relative à la mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale qui a été ouvert aux agents publics l’an passé. Cette FAQ répond ainsi aux différentes questions que pourraient ... Lire la suite
Article du 11/01/2018
A la fois instance paritaire de consultation nationale et organisateur du dialogue entre les représentants des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) n’a pas chômé en 2017. Son dernier rapport d’activité montre que, s'il a été moins sollicité par l’Etat ... Lire la suite
Article du 19/12/2017
L’indemnité compensatrice qui permettra de neutraliser la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG) sera mise en œuvre au 1er janvier 2018 pour l’ensemble des fonctionnaires et les contractuels de droit public en poste au 31 décembre 2017. Présenté une nouvelle fois, le 13 décembre ... Lire la suite
Article du 11/10/2017
Le directeur général des collectivités locales précise, dans une note d’information datée du 3 octobre les conditions de mise en œuvre de la dégressivité de la rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d’emploi (FMPE) (1). Cette note vient combler le vide réglementaire après ... Lire la suite
Article du 11/10/2017
Les résultats de la 3e édition d'HoRHizons 2017, baromètre des ressources humaines de la fonction publique territoriale dévoilé hier au siège de l'AMF, interviennent dans un contexte de relations très tendues entre collectivités et gouvernement. S'appuyant sur une enquête de l'Institut CSA pour le CNFPT conduite du 19 juin ... Lire la suite
Article du 22/09/2017
L’Insee a publié hier son bilan annuel des salaires dans la fonction publique territoriale (FPT), qui porte sur les salaires de 2015. Globalement, les salaires ont légèrement augmenté cette année-là. En 2015, un salarié de la FPT à temps plein percevait en moyenne 1891 euros net par mois, soit 0,8 % de plus qu’en 2014. En brut, l’augmentation ... Lire la suite
Article du 18/09/2017
Le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) déplore que les nombreuses réformes et annonces concernant la fonction publique n'aient pas été mieux préparées et concertées avec les représentants des agents mais aussi des employeurs. Ceci afin de mieux tenir compte des besoins des usagers des services ... Lire la suite
Article du 07/09/2017
Reconnaissance des Atsem, application de PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations), hausse de la CSG (Contribution sociale généralisée), décorrélation du point d'indice, lancement des Etats généraux des services publics, baisse du nombre d'emplois aidés..., les sujets d'inquiétude ne manquent ... Lire la suite
Article du 04/09/2017
Selon les enseignements de l'enquête « Benchmark absentéisme 2016 », réalisée par l'Association des DRH des grandes collectivités territoriales et le spécialiste de l'analytique RH Havasu, le taux d'absentéisme a atteint l'an dernier 8,2 % dans la fonction publique territoriale, en hausse par rapport à 2015 (7,85 ... Lire la suite
Article du 20/07/2017
Plus de 60% des postes occupés par des femmes, des écarts de rémunération avec les hommes inférieurs au privé et aux fonctions publiques d'Etat et hospitalière, une progression de l'accès des personnels féminins aux postes de direction, tels sont pour la « territoriale » les principaux enseignements du rapport annuel ... Lire la suite
Article du 05/05/2017
Deux décrets relatifs aux Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) sont parus hier au Journal officiel. Le premier vient modifier le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale (FPT). Celui-ci faisait partie des tout ... Lire la suite
Article du 11/04/2017
Le CNFPT vient de rendre publique une enquête sur les attentes des collectivités en matière de formation. Selon cette étude réalisée avec l’institut CSA Research, quatre collectivités sur dix (41 %) anticipent une progression du temps de formation de leurs agents. Ce ratio est plus élevé pour les communautés de communes, près ... Lire la suite
Article du 27/02/2017
Par un décret publié samedi, le gouvernement a très fortement augmenté les plafonds de l’indemnité de mobilité attribuée aux agents de la fonction publique territoriale amenés à déménager pour cause de réforme territoriale. Les plafonds ont été tout bonnement doublés. C’est fin juillet ... Lire la suite
Article du 14/02/2017
Adopté à l'unanimité des collèges employeurs et syndicats du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) le 2 février, le rapport en auto saisine portant sur les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) a été remis officiellement hier à Annick Girardin, ministre de la Fonction ... Lire la suite
Article du 09/02/2017
Le CNFPT a dévoilé il y a quelques jours les résultats d'une expertise financière commandée mi-janvier à un cabinet indépendant. Comme l'explique à Maire Info François Deluga, président du CNFPT, il s'agissait d'avoir « le dernier mot » dans le conflit qui l'oppose au ministre des Collectivités ... Lire la suite
Article du 19/01/2017
Une note d’information, publiée hier, vient préciser les modalités de mise en œuvre du congé de formation et du crédit de temps syndical accordés aux représentants du personnel de la fonction publique territoriale membres des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou des comités ... Lire la suite
Article du 15/12/2016
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) n'a finalement pas examiné hier le rapport sur les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem). Dans un communiqué publié en fin de matinée, le bureau du CSFPT a expliqué n'avoir pas souhaité que la séance plénière qui ... Lire la suite
Article du 07/12/2016
Le CNFPT vient de publier son « portrait statistique des cadres de la fonction publique territoriale », portant sur l’année 2013. Dans un cadre marqué par plusieurs évolutions législatives importantes (lois Maptam et Notre) et de mesures réglementaires nouvelles (décret concernant le cadre d’emploi des administrateurs territoriaux), ... Lire la suite
Article du 30/11/2016
L’étude annuelle du courtier Sofaxis sur les absences au travail dans la fonction publique territoriale a été publiée hier. Comme l’an dernier, elle pointe une augmentation assez importante de l’absentéisme, sur un an, avec une tendance nettement plus marquée sur une plus longue période : 26 % de hausse en huit ans. En 2015 , selon ... Lire la suite
Article du 21/11/2016
Mutualisation des services et des agents, réorganisation territoriale des effectifs, gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC), harmonisation des statuts, organisation du dialogue social, c’est peu dire que la réforme territoriale, marquée par 450 fusions d’EPCI, de nouveaux transferts de compétences entre communes ... Lire la suite
Article du 17/11/2016
La deuxième édition du baromètre sur les ressources humaines, HoRHizons 2016, a été rendue publique hier à l'AMF. « C’est un bon indicateur pour tordre le cou à tous les poncifs de comptoir circulant, surtout en période électorale. Nous sommes au contraire dans l’objectivation des faits, pour le présent et pour ... Lire la suite
Article du 16/11/2016
Dans un communiqué virulent publié hier, le président du CNFPT « reproche au ministre des Collectivités territoriales d’avoir menti aux députés ». Le mensonge porte, selon François Deluga, sur la cotisation versée par les employeurs territoriaux au CNFPT. Celle-ci avait été abaissée de 1% à 0,9% par ... Lire la suite
Article du 09/11/2016
Assouplir le statut de la fonction publique territoriale, renforcer la place de l’employeur territorial dans les discussions relatives à la gestion des RH et trouver des leviers efficaces de management, telles sont les têtes de chapitre du Manifeste pour bâtir la fonction publique territoriale de demain, présenté hier par Villes de France, dans le cadre de ses ... Lire la suite
Article du 24/10/2016
L'épisode est suffisamment rare pour être souligné. Lors de la dernière séance plénière du CSFPT, mercredi 19 octobre, les deux collèges, celui des employeurs et celui des organisations syndicales, ont rejeté à l'unanimité l'un des nombreux textes qui leur était soumis sur la mise en œuvre du protocole ... Lire la suite
Article du 30/09/2016
Un décret paru ce matin au Journal officiel fixe de nouvelles règles pour la composition du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Il s’agit d’appliquer la loi du 20 avril 2016, relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (lire Maire info du 20 avril). Cette loi, au chapitre de « l’exemplarité ... Lire la suite
Article du 23/09/2016
Après les parlementaires et les élus locaux (lire Maire info du 5 septembre 2016), c'est au tour de la fonction publique territoriale (FPT) d'être scrutée pour sa capacité ou non à faire de la parité une réalité... Dans une étude publiée hier, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a pris le ... Lire la suite
Article du 21/09/2016
Le décret est paru le 5 août dernier (lire Maire info du 2 septembre), et il apporte une évolution importante dans la réglementation du travail de la fonction publique territoriale : il est désormais autorisé de permettre aux jeunes de 15 à 17 ans, apprentis ou en stage, d’effectuer des travaux dits « réglementés ». Une ... Lire la suite
Article du 20/09/2016
Le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) a augmenté de 0,8 % en euros constants en 2014 en s’établissant à 1 877 euros par mois (en équivalent temps plein et tous emplois et catégories confondus), selon une étude de l’Insee paru en fin de semaine dernière. Hors contrats aidés, le salaire net moyen a crû ... Lire la suite
Article du 02/09/2016
Le 5 août, un décret très attendu par certains élus a été publié au Journal officiel : il lève un certain nombre de restrictions sur le travail des apprentis mineurs dans les collectivités territoriales. Depuis plusieurs années, le gouvernement cherche à valoriser l’apprentissage dans la fonction publique. Il y avait, ... Lire la suite
Article du 07/07/2016
Le président du CSFPT, Philippe Laurent, espérait que le livre blanc de la fonction publique territoriale serait adopté à une large majorité des membres du CSFPT, représentant les 50 000 employeurs territoriaux et 1,8 million d'agents. C'est ce qu'il a obtenu hier après-midi. Clôturant près d'une année de travail, ... Lire la suite
Article du 05/07/2016
L’observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences du CNFPT a publié, la semaine dernière, une enquête sur les emplois de direction des collectivités et établissements territoriaux de plus de 40 000 habitants. Après les renouvellements des exécutifs de 2014 et 2015, cette nouvelle enquête fait un état des ... Lire la suite
Article du 14/06/2016
Au 31 décembre 2013, 1 879 300 agents travaillaient au sein de 43 400 collectivités et établissements territoriaux, soit 1 608 000 équivalent temps plein (ETP). Sur les 1 879 300 agents recensés, il y avait 1 808 200 fonctionnaires et contractuels et 71 100 emplois aidés. Ces chiffres sont issus du suivi national des effectifs de la FPT que vient de publier ... Lire la suite
Article du 17/05/2016
Les premiers textes d'application, pour la fonction publique territoriale, du protocole relatif aux Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) ont été publiés ce week-end. Une première salve de douze décrets (télécharger les décrets ci-dessous), sur la cinquantaine de textes attendus. Ils traduisent les ... Lire la suite
Article du 10/05/2016
Il était déjà obligatoire, pour les collectivités territoriales, d’assurer un suivi médical post-professionnel pour leurs anciens agents ayant été exposés à l’amiante, depuis un décret d’avril 2013. Cette obligation vient d’être étendue à d’autres substances, comme le détaille ... Lire la suite
Article du 29/02/2016
Le 20 janvier, peu avant son départ du gouvernement, Marylise Lebranchu, alors ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, a adressé aux préfets une circulaire relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale (FPT). Cette circulaire a été rendue publique vendredi dernier ; elle procède au rappel ... Lire la suite
Article du 11/02/2016
La Cour des comptes n'est pas réputée pour donner des bons points. La partie de son rapport consacré au CNFPT - l'organisme de formation des agents territoriaux - donne le ton, avec un titre on ne peut plus clair : « former mieux, prélever moins ». La Cour considère en effet que la « gestion (du CNFPT) est encore insuffisamment économe ... Lire la suite
Article du 01/02/2016
L’Association des maires et des présidents d’intercommunalité a organisé, vendredi dernier dans ses locaux, la deuxième édition de ses « rendez-vous des professionnels à l'AMF ». Destinée aux personnels travaillant « au plus près des élus », cette manifestation a réuni, comme lors de la première ... Lire la suite
Article du 22/01/2016
2016 sera une année charnière pour les agents et leurs employeurs publics sur le plan institutionnel, budgétaire et statutaire. Présentant ses vœux, le 20 janvier, au nom du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) qu’il préside, en présence de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction ... Lire la suite
Article du 16/12/2015
Mettre fin aux critiques qui entourent les dépenses de personnels des collectivités. Tel est l’un des objectifs que se sont fixés l’AMF, le CNFPT et la FNCDG en proposant leur baromètre des tendances de l’emploi et des politiques RH des collectivités, dont la première édition a été présentée hier, lors d’une ... Lire la suite
Article du 08/12/2015
Le taux d'absences des agents des collectivités territoriales a augmenté de 19% depuis 2007, en raison notamment des arrêts pour longue maladie, selon une enquête rendue publique ce matin. Selon cette enquête, la 16e sur le sujet réalisée par le courtier en assurance des collectivités territoriales et des établissements de santé, ... Lire la suite
