Article du 18/09/2017
Le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) déplore que les nombreuses réformes et annonces concernant la fonction publique n'aient pas été mieux préparées et concertées avec les représentants des agents mais aussi des employeurs. Ceci afin de mieux tenir compte des besoins des usagers des services ... Lire la suite
Article du 07/09/2017
Reconnaissance des Atsem, application de PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations), hausse de la CSG (Contribution sociale généralisée), décorrélation du point d'indice, lancement des Etats généraux des services publics, baisse du nombre d'emplois aidés..., les sujets d'inquiétude ne manquent ... Lire la suite
Article du 04/09/2017
Selon les enseignements de l'enquête « Benchmark absentéisme 2016 », réalisée par l'Association des DRH des grandes collectivités territoriales et le spécialiste de l'analytique RH Havasu, le taux d'absentéisme a atteint l'an dernier 8,2 % dans la fonction publique territoriale, en hausse par rapport à 2015 (7,85 ... Lire la suite
Article du 20/07/2017
Plus de 60% des postes occupés par des femmes, des écarts de rémunération avec les hommes inférieurs au privé et aux fonctions publiques d'Etat et hospitalière, une progression de l'accès des personnels féminins aux postes de direction, tels sont pour la « territoriale » les principaux enseignements du rapport annuel ... Lire la suite
Article du 05/05/2017
Deux décrets relatifs aux Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) sont parus hier au Journal officiel. Le premier vient modifier le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale (FPT). Celui-ci faisait partie des tout ... Lire la suite
Article du 11/04/2017
Le CNFPT vient de rendre publique une enquête sur les attentes des collectivités en matière de formation. Selon cette étude réalisée avec l’institut CSA Research, quatre collectivités sur dix (41 %) anticipent une progression du temps de formation de leurs agents. Ce ratio est plus élevé pour les communautés de communes, près ... Lire la suite
Article du 27/02/2017
Par un décret publié samedi, le gouvernement a très fortement augmenté les plafonds de l’indemnité de mobilité attribuée aux agents de la fonction publique territoriale amenés à déménager pour cause de réforme territoriale. Les plafonds ont été tout bonnement doublés.
C’est fin juillet ... Lire la suite
Article du 14/02/2017
Adopté à l'unanimité des collèges employeurs et syndicats du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) le 2 février, le rapport en auto saisine portant sur les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) a été remis officiellement hier à Annick Girardin, ministre de la Fonction ... Lire la suite
Article du 09/02/2017
Le CNFPT a dévoilé il y a quelques jours les résultats d'une expertise financière commandée mi-janvier à un cabinet indépendant. Comme l'explique à Maire Info François Deluga, président du CNFPT, il s'agissait d'avoir « le dernier mot » dans le conflit qui l'oppose au ministre des Collectivités ... Lire la suite
Article du 19/01/2017
Une note d’information, publiée hier, vient préciser les modalités de mise en œuvre du congé de formation et du crédit de temps syndical accordés aux représentants du personnel de la fonction publique territoriale membres des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou des comités ... Lire la suite
Article du 15/12/2016
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) n'a finalement pas examiné hier le rapport sur les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem). Dans un communiqué publié en fin de matinée, le bureau du CSFPT a expliqué n'avoir pas souhaité que la séance plénière qui ... Lire la suite
Article du 07/12/2016
Le CNFPT vient de publier son « portrait statistique des cadres de la fonction publique territoriale », portant sur l’année 2013. Dans un cadre marqué par plusieurs évolutions législatives importantes (lois Maptam et Notre) et de mesures réglementaires nouvelles (décret concernant le cadre d’emploi des administrateurs territoriaux), ... Lire la suite
Article du 30/11/2016
L’étude annuelle du courtier Sofaxis sur les absences au travail dans la fonction publique territoriale a été publiée hier. Comme l’an dernier, elle pointe une augmentation assez importante de l’absentéisme, sur un an, avec une tendance nettement plus marquée sur une plus longue période : 26 % de hausse en huit ans.
En 2015 , selon ... Lire la suite
Article du 21/11/2016
Mutualisation des services et des agents, réorganisation territoriale des effectifs, gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC), harmonisation des statuts, organisation du dialogue social, c’est peu dire que la réforme territoriale, marquée par 450 fusions d’EPCI, de nouveaux transferts de compétences entre communes ... Lire la suite
Article du 17/11/2016
La deuxième édition du baromètre sur les ressources humaines, HoRHizons 2016, a été rendue publique hier à l'AMF. « C’est un bon indicateur pour tordre le cou à tous les poncifs de comptoir circulant, surtout en période électorale. Nous sommes au contraire dans l’objectivation des faits, pour le présent et pour ... Lire la suite
Article du 16/11/2016
Dans un communiqué virulent publié hier, le président du CNFPT « reproche au ministre des Collectivités territoriales d’avoir menti aux députés ». Le mensonge porte, selon François Deluga, sur la cotisation versée par les employeurs territoriaux au CNFPT. Celle-ci avait été abaissée de 1% à 0,9% par ... Lire la suite
Article du 09/11/2016
Assouplir le statut de la fonction publique territoriale, renforcer la place de l’employeur territorial dans les discussions relatives à la gestion des RH et trouver des leviers efficaces de management, telles sont les têtes de chapitre du Manifeste pour bâtir la fonction publique territoriale de demain, présenté hier par Villes de France, dans le cadre de ses ... Lire la suite
Article du 24/10/2016
L'épisode est suffisamment rare pour être souligné. Lors de la dernière séance plénière du CSFPT, mercredi 19 octobre, les deux collèges, celui des employeurs et celui des organisations syndicales, ont rejeté à l'unanimité l'un des nombreux textes qui leur était soumis sur la mise en œuvre du protocole ... Lire la suite
Article du 30/09/2016
Un décret paru ce matin au Journal officiel fixe de nouvelles règles pour la composition du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Il s’agit d’appliquer la loi du 20 avril 2016, relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (lire Maire info du 20 avril).
Cette loi, au chapitre de « l’exemplarité ... Lire la suite
Article du 23/09/2016
Après les parlementaires et les élus locaux (lire Maire info du 5 septembre 2016), c'est au tour de la fonction publique territoriale (FPT) d'être scrutée pour sa capacité ou non à faire de la parité une réalité... Dans une étude publiée hier, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a pris le ... Lire la suite
Article du 21/09/2016
Le décret est paru le 5 août dernier (lire Maire info du 2 septembre), et il apporte une évolution importante dans la réglementation du travail de la fonction publique territoriale : il est désormais autorisé de permettre aux jeunes de 15 à 17 ans, apprentis ou en stage, d’effectuer des travaux dits « réglementés ». Une ... Lire la suite
Article du 20/09/2016
Le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) a augmenté de 0,8 % en euros constants en 2014 en s’établissant à 1 877 euros par mois (en équivalent temps plein et tous emplois et catégories confondus), selon une étude de l’Insee paru en fin de semaine dernière. Hors contrats aidés, le salaire net moyen a crû ... Lire la suite
Article du 02/09/2016
Le 5 août, un décret très attendu par certains élus a été publié au Journal officiel : il lève un certain nombre de restrictions sur le travail des apprentis mineurs dans les collectivités territoriales.
Depuis plusieurs années, le gouvernement cherche à valoriser l’apprentissage dans la fonction publique. Il y avait, ... Lire la suite
Article du 07/07/2016
Le président du CSFPT, Philippe Laurent, espérait que le livre blanc de la fonction publique territoriale serait adopté à une large majorité des membres du CSFPT, représentant les 50 000 employeurs territoriaux et 1,8 million d'agents. C'est ce qu'il a obtenu hier après-midi. Clôturant près d'une année de travail, ... Lire la suite
Article du 05/07/2016
L’observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences du CNFPT a publié, la semaine dernière, une enquête sur les emplois de direction des collectivités et établissements territoriaux de plus de 40 000 habitants.
Après les renouvellements des exécutifs de 2014 et 2015, cette nouvelle enquête fait un état des ... Lire la suite
Article du 14/06/2016
Au 31 décembre 2013, 1 879 300 agents travaillaient au sein de 43 400 collectivités et établissements territoriaux, soit 1 608 000 équivalent temps plein (ETP). Sur les 1 879 300 agents recensés, il y avait 1 808 200 fonctionnaires et contractuels et 71 100 emplois aidés. Ces chiffres sont issus du suivi national des effectifs de la FPT que vient de publier ... Lire la suite
Article du 17/05/2016
Les premiers textes d'application, pour la fonction publique territoriale, du protocole relatif aux Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) ont été publiés ce week-end. Une première salve de douze décrets (télécharger les décrets ci-dessous), sur la cinquantaine de textes attendus.
Ils traduisent les ... Lire la suite
Article du 10/05/2016
Il était déjà obligatoire, pour les collectivités territoriales, d’assurer un suivi médical post-professionnel pour leurs anciens agents ayant été exposés à l’amiante, depuis un décret d’avril 2013. Cette obligation vient d’être étendue à d’autres substances, comme le détaille ... Lire la suite
Article du 29/02/2016
Le 20 janvier, peu avant son départ du gouvernement, Marylise Lebranchu, alors ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, a adressé aux préfets une circulaire relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale (FPT). Cette circulaire a été rendue publique vendredi dernier ; elle procède au rappel ... Lire la suite
Article du 11/02/2016
La Cour des comptes n'est pas réputée pour donner des bons points. La partie de son rapport consacré au CNFPT - l'organisme de formation des agents territoriaux - donne le ton, avec un titre on ne peut plus clair : « former mieux, prélever moins ». La Cour considère en effet que la « gestion (du CNFPT) est encore insuffisamment économe ... Lire la suite
Article du 01/02/2016
L’Association des maires et des présidents d’intercommunalité a organisé, vendredi dernier dans ses locaux, la deuxième édition de ses « rendez-vous des professionnels à l'AMF ». Destinée aux personnels travaillant « au plus près des élus », cette manifestation a réuni, comme lors de la première ... Lire la suite
Article du 22/01/2016
2016 sera une année charnière pour les agents et leurs employeurs publics sur le plan institutionnel, budgétaire et statutaire. Présentant ses vœux, le 20 janvier, au nom du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) qu’il préside, en présence de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction ... Lire la suite
Article du 16/12/2015
Mettre fin aux critiques qui entourent les dépenses de personnels des collectivités. Tel est l’un des objectifs que se sont fixés l’AMF, le CNFPT et la FNCDG en proposant leur baromètre des tendances de l’emploi et des politiques RH des collectivités, dont la première édition a été présentée hier, lors d’une ... Lire la suite
Article du 08/12/2015
Le taux d'absences des agents des collectivités territoriales a augmenté de 19% depuis 2007, en raison notamment des arrêts pour longue maladie, selon une enquête rendue publique ce matin. Selon cette enquête, la 16e sur le sujet réalisée par le courtier en assurance des collectivités territoriales et des établissements de santé, ... Lire la suite
Article du 30/10/2015
La note annuelle de l’Insee sur les salaires dans la fonction publique territoriale (FPT) a été publiée hier. Le constat est globalement le même que l’an dernier : les salaires, en particulier les plus bas, sont orientés à la baisse. L’étude porte sur les salaires de 2013.
On est, une fois de plus, assez éloigné des discours ... Lire la suite
Article du 29/10/2015
« Bousculés par les réformes et réorganisations, désabusés par les discours, les […] fonctionnaires territoriaux […] ont perdu confiance. Et misent sur des valeurs plus individuelles pour s’en sortir. » C’est l’inquiétant bilan de l’enquête (1) réalisée par La Gazette des communes et publiée ... Lire la suite
Article du 16/10/2015
L’AMF a organisé mercredi dernier une manifestation entièrement destinée aux personnels qui travaillent au quotidien avec les élus. Pour cette première édition des « Rendez-vous des professionnels à l’AMF », elle a reçu dans son auditorium à Paris une centaine de DGS, directeurs de services et secrétaires ... Lire la suite
Article du 08/10/2015
L'inscription dans le projet de loi de finances (PLF) 2016 d'une réduction du taux de la cotisation versée par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) au titre de la formation de leurs agents, a surpris tout le monde. A commencer le président du CNFPT, « sidéré » de cette décision. Cela l'a ... Lire la suite
Article du 23/07/2015
Le CNFPT a publié hier les nouveaux tableaux de bord sur les effectifs de la fonction publique territoriale. Une photographie toujours intéressante de la FPT, même si ces données s'arrêtent au 31 décembre 2012. Qu'apprend-t-on de ces effectifs ? Que 1 842 300 agents travaillent au sein de 43 720 collectivités et établissements ... Lire la suite
Article du 03/07/2015
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a décidé hier de réagir suite au rapport de la Cour des Comptes qui préconise de placer le CNFPT sous la tutelle de l’État (lire Maire info du 26 juin). En préambule de sa séance plénière, mercredi 1er juillet, le CSFPT a émis un vœu, adopté à ... Lire la suite
Article du 29/06/2015
Quatre agents sur dix ont été absents pour raison de santé au moins une fois dans l’année en 2014. Le taux d’absentéisme pour raisons de santé des agents territoriaux se maintient par rapport à l’an dernier, à 8,7%, selon la note de conjoncture de Sofaxis, courtier en assurances auprès des collectivités et établissements ... Lire la suite
Article du 26/06/2015
En choisissant de rendre publiques ses propres observations à celles (dites observations définitives) de la Cour des comptes, reçues le 17 juin, concluant un contrôle des comptes du Centre national de la fonction publique (CNFPT) entre 2008 et 2013, le président de cet établissement chargé de la formation professionnelle des agents territoriaux, François ... Lire la suite
Article du 08/06/2015
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vient de publier un petit ouvrage mettant en valeur certaines initiatives prises par des collectivités locales pour prévenir et lutter contre les discriminations. « Lutter contre les discriminations dans l’exercice de nos missions de service public et en tous lieux du territoire est une tâche qui requiert ... Lire la suite
Article du 04/06/2015
« Aucun agent ne perdra son emploi ou son statut » en raison de la réforme territoriale, a assuré, hier à Toulon, André Vallini. Le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale a ainsi ouvert le congrès de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) consacré à « la réforme territoriale ... Lire la suite
Article du 26/03/2015
Avec l’élaboration d’un livre blanc sur la fonction publique territoriale, le président du Conseil supérieur de la FPT, Philippe Laurent, compte faire franchir une « nouvelle étape » au CSFPT, à la tête duquel il a été réélu le 11 mars dernier après un premier mandat de quatre ans (lire Maire info du ... Lire la suite
Article du 12/03/2015
Le maire de Sceaux, Philippe Laurent, également secrétaire général de l’AMF, a été réélu hier à la tête du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) à l'unanimité des votants pour un nouveau mandat de quatre ans.
Un mandat qu'il souhaite inscrire dans un « esprit de valorisation ... Lire la suite
Article du 03/03/2015
Dans un long entretien accordé au Figaro hier, l’ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, aborde de nombreuses questions économiques et sociales, et dessine ce qui ressemble aux contours d’un programme pour la prochaine élection présidentielle. L’ancien chef de l’État prône une réduction drastique du nombre ... Lire la suite
Article du 24/02/2015
Une moyenne d’âge élevée, et des femmes moins nombreuses et moins bien payées que leurs homologues masculins. Tel est le bilan qui se dégage de l’étude sur l’encadrement supérieur publiée par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), lorsque l’on se penche sur le versant ... Lire la suite
Article du 29/01/2015
Le maire PS du Teich (Gironde), François Deluga a été reconduit hier à la présidence du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Cette élection avait fait l’objet en octobre dernier d’une passe d’armes entre le maire de Niort, Jérôme Baloge, qui souhait se présenter, et l’Association des ... Lire la suite
Article du 22/12/2014
Un décret publié au Journal officiel le 18 décembre dernier instaure à titre pérenne l’entretien professionnel dans la fonction publique territoriale à compter du 1er janvier prochain. La notation est définitivement supprimée.
Après l’expérimentation de l’entretien professionnel annuel démarrée en ... Lire la suite
