Fonction publique territoriale


Article du 2010-02-15

Conséquences pour le personnel fonctionnaire du passage du statut d'un établissement public administratif à celui d'établissement public industriel et commercial

En réponse à un sénateur qui l'interrogeait sur les conséquences pour le personnel fonctionnaire du passage d'un syndicat mixte intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMICTOM), qui est un établissement public administratif (EPA), à celui d'établissement public industriel et commercial (EPIC), ...

Article du 2010-02-05

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale adopte pour avis trois projets de décret d'application de la loi «mobilité» d'août 2009

La première séance plénière de l’année 2010 du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est tenue le 3 février. Après avoir évoqué en introduction l’intervention du président de la République pour une titularisation progressive des contractuels en émettant le souhait que ces ...

Article du 2010-01-29

Les effectif par métier, selon L'Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale

L’Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale propose les premières estimations, au niveau national, des effectifs territoriaux par métier (1). Ce panorama statistique des métiers territoriaux est le résultat d’une extrapolation réalisée à partir des enquêtes régionales ...

Article du 2010-01-27

«Titularisation progressive des contractuels» promise par N. Sarkozy: 24% des agents de la FPT seraient potentiellement concernés

Les syndicats de fonctionnaires ont pris mardi au mot le président de la République, qui s'était déclaré la veille sur TF1 «prêt à envisager la titularisation progressive des contractuels» dans la Fonction publique, et lui réclament un plan pour les prochains mois. «C'est une bonne nouvelle, on va le prendre au mot» ...

Article du 2010-01-26

59% des emplois permanents sont occupés par des femmes

Selon l’Observatoire de l'emploi des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale qui a étudié les rapports au comité technique paritaire (CTP) de 2007 en comparaison avec ceux de 2005 (1), la «large féminisation dans l’emploi public territorial» (59% des emplois permanents sont occupés par des ...

Article du 2010-01-26

Publication d'une étude analysant les mouvements des personnels territoriaux en 2007

Alors que jeudi, dans le cadre des débats de la Conférence sur les déficits publics, la question de l’évolution des effectifs des collectivités locales sera incontestablement au centre des débats, la publication d’une étude de l’Observatoire de l’emploi des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale (1) ...

Article du 2010-01-04

Florilège de textes relatifs à la fonction publique territoriale

Comme chaque fin d'année, un grand nombre de textes (lois, décrets et arrêtés) ont été publiés. Voici un aperçu du cru 2009. Journal officiel du 30 décembre : - Arrêté du 24 décembre 2009 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires et le ...

Article du 2009-12-22

Création d'une indemnité de départ volontaire pour les fonctionnaires territoriaux

Un décret (1) institue une indemnité de départ volontaire des agents territoriaux. Il prévoit que cette indemnité peut être attribuée aux fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique territoriale à la suite d’une démission régulièrement acceptée en application de l’article 96 de la loi du 26 janvier ...

Article du 2009-12-18

Accès des urbanistes au concours d'ingénieur territorial option urbanisme: le décret de 2007 ne sera pas modifié

Interrogée par Bernadette Bourzai, sénatrice PS de la Corrèze, maire d’Egletons, à propos de l'accès des urbanistes au concours d'ingénieur territorial option urbanisme lors de la séance des questions au gouvernement du 15 décembre, Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer a, au nom du ministre de la Fonction ...

Article du 2009-12-18

Retraites complémentaires des agents non titulaires: le conseil d'administration de l'Ircantec «revendique le maintien de La Poste dans son périmètre»

L’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires des collectivités publiques (Ircantec) a répété le 17 décembre son attachement au maintien dans le périmètre du régime des salariés, actuels et futurs, de La Poste.» Le projet de loi sur la Poste, qui prévoit de transformer l’établissement ...

Article du 2009-11-27

Lutte contre les discriminations: des grandes collectivités cherchent à s'engager

«Les collectivités assurent-elles l’égalité dans leurs recrutements et la gestion des carrières ? Quelles sont les mesures prises pour prévenir les discriminations? Quel est l’accompagnement prévu pour les agents confrontés aux discriminations?» Interrogées par la Haute autorité de lutte contre les discriminations ...

Article du 2009-11-26

CSFPT: les conseillers n'apprécient pas les «copié-collé» de textes conçus pour la fonction publique d'Etat

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), réuni hier 25 novembre sous la présidence de Bernard Derosier, député, président du conseil général du Nord, a exprimée une certaine «grogne», selon le terme employé par un communiqué, en examinant les cinq textes qui lui étaient soumis. Le ...

Article du 2009-11-25

Démographie des personnels territoriaux: les titulaires restent toujours plus âgés que les non-titulaires, pour lesquels on observe un rajeunissement

L’étude réalisée par l’Observatoire du Centre national de la fonction publique territorial (CNFPT) sur la démographie des personnels territoriaux, présentée la semaine dernière dans le cadre du 92e Congrès des maires, montre que la question des départs à la retraite dans les collectivités et établissements publics ...

Article du 2009-11-16

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010: le Sénat prévoit que les collectivités locales pourront, si elles le souhaitent, expérimenter le contrôle des arrêts maladie de leurs agents

Le Sénat a achevé la nuit dernière la discussion sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, après cinq jours de débats et l’examen de 417 amendements. Parmi les dispositions adoptées figure notamment la mise en place, à titre expérimental, du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires ...

Article du 2009-11-09

Fin 2006, 3,5% des agents territoriaux étaient affectés aux activités de prévention et de sécurité

Selon une étude publiée par l’observatoire de la fonction publique territoriale du Centre national (CNFPT), au 31 décembre 2006, on dénombrait près de 41.000 agents territoriaux affectés aux activités de prévention et de sécurité. Ils représentaient 3,5% de l’ensemble des agents territoriaux. Ces ...

Article du 2009-11-05

Retraites de agents territoriaux: la proposition de loi du sénateur Claude Domeizel «neutralise» les effets financiers des transferts de l'Etat pour la CNRACL

La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) se félicite, dans un communiqué, de l’adoption par le Sénat, le 29 octobre, de la proposition de loi relative au financement de l’assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale. Déposé par le président de la Caisse et ...

Article du 2009-10-30

Un accord prévoit la transformation des comités d'hygiène et de sécurité dans les fonctions publiques d'Etat et territoriale «afin d'élargir leurs missions à la prise en compte des conditions de travail»

Dans un communiqué, Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, annonce qu'il a présidé le 27 octobre une «réunion conclusive sur l’amélioration de la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique». Cette séance ...

Article du 2009-10-30

Un projet de décret prévoit la possibilité de report de limite d'âge pour le départ en retraite des agents en service actif

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a examiné deux projets de décret au cours de sa séance plénière du 28 octobre, la première depuis le 1er juillet dernier. Le premier projet de décret prévoit la possibilité de report de limite d’âge pour le départ en retraite des agents en service ...

Article du 2009-10-21

L'ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 28 octobre

Selon l'ordre du jour de sa prochaine séance plénière, le 28 octobre prochain, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) examinera les deux projets de décret suivants: - projet de décret modifiant le Code de la défense, relatif au transfert du ministre de la Défense vers le ministre de l'Intérieur ...

Article du 2009-10-01

Hausse de 0,3% des salaires: la dépense supplémentaire sera, en année pleine, de 154 millions d'euros pour la fonction publique territoriale

Le ministre du Budget a présenté hier en conseil des ministres un décret portant majoration à compter du 1er octobre 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation (1). Cette revalorisation de la valeur ...

Article du 2009-10-01

L'Ircantec s'inquiète des conséquences sur son financement de l'évolution du statut de La Poste

Le conseil d'administration de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec) a adopté hier une motion où il s’inquiète des conséquences sur son financement de l’évolution du statut de La Poste, qui représente un des plus importants employeurs cotisants. Dans ...

Article du 2009-09-30

Fin 2007, le salaire mensuel net moyen d'un agent territorial à temps complet s'élevait à 1.709 euros

En 2007, indique une étude de l’Insee (1), le salaire mensuel net moyen d’un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale (FPT) s’élève à 1.709 euros. Ce salaire net moyen a augmenté entre 2006 et 2007 de 2,8% en euros courants, soit une hausse de 1,3% en euros constants, ...

Article du 2009-09-29

Au 31 décembre 2007, les communes employaient 1,06 million d'agents, soit une hausse de 8.600 agents (+0,82%) par rapport à 2006

Selon des données provisoires de l’INSEE (1), au 31 décembre 2007, l’effectif total des agents de la fonction publique territoriale serait marqué par une forte croissance du nombre de personnes employées par les collectivités territoriales: 1,87 million de personnes employées à titre principal, soit une hausse de 82.700 salariés ...

Article du 2009-09-25

L'Association des régions de France conteste les arguments selon lesquels les collectivités territoriales recruteraient trop d'agents

Après le président du Parti des radicaux de gauche (PRG), Jean-Michel Baylet, Alain Rousset, président de l’Association des régions de France (ARF), a réagi aux propos du président de la République qui a repris mercredi soir, depuis New-York, l’argument du Premier ministre accusant les collectivités territoriales ...

Article du 2009-09-24

Bernard Derosier, président du CSFPT, «déplore» le retrait du droit de vote pour les employeurs publics locaux dans les instances paritaires

Bernard Derosier, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), est intervenu hier à l’occasion du 79ème congrès de l’Assemblée des départements de France, sur les enjeux actuels liés à la fonction publique territoriale. Bernard Derosier a fait part de ses interrogations concernant ...

Article du 2009-07-20

Un projet de décret prévoit une prime de départ pour les agents territoriaux volontaires

Un projet de décret prévoit d’instituer une indemnité de départ volontaire aux agents de la fonction publique territoriale qui souhaiteraient démissionner en application de l’article 96 de la loi du 26 janvier 1984 et de l’article 39 du décret du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale. Selon ...

Article du 2009-07-02

Le CSFPT souligne que plusieurs textes qu'il a examinés le 1er juillet traduisent ses propositions

Pour sa dernière séance plénière avant la période estivale, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), réuni en séance plénière hier 1er juillet, a examiné trois projets de décrets «traduisant dans la réglementation les propositions qu’il avait faites récemment pour les cadres ...

Article du 2009-06-29

Un «espace e-ressources secrétaire de mairie des communes et intercommunalités rurales» lancé par le CNFPT

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a ouvert un «espace e-ressources secrétaire de mairie des communes et intercommunalités rurales». Il complète ainsi sa «nouvelle gamme de services dématérialisés» lancée au 1er trimestre 2009. L'espace e-ressources secrétaire de mairie, ...

Article du 2009-06-29

Attachés territoriaux: l'ouverture des concours d'accès au cadre est désormais arrêtée par le président du centre de gestion qui organise le concours

Un décret (1) a fixé les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux. Le transfert aux centres de gestion des missions jusque-là assumées par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et énumérées à l'article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier ...

Article du 2009-06-15

La dématérialisation complète du bulletin de paie est désormais possible, mais nécessite des solutions d'archivage électronique

La loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (1), promulguée au JO du 13 mai, autorise par son article 26 les employeurs à dématérialiser les bulletins de salaire, dont la remise devait jusqu'ici se faire en main propre ou par courrier postal. L'employeur devra cependant obtenir l'accord du ...

Article du 2009-06-12

Permis de conduire «poids-lourds»: l'obligation des agents communaux pourrait être aménagée en 2013

Les employés communaux ne pourraient-ils être dispensés d’être titulaires d'un permis «poids lourds» pour pouvoir utiliser un tracteur, lors de l'exécution des travaux qui leur sont demandés? En réponse à cette question d’un sénateur, le secrétariat d'Etat aux Transports explique que «la ...

Article du 2009-06-02

Attachés territoriaux: pas question de leur permettre d'être recrutés dans les communes de moins de 2.000 habitants

Plutôt que de limiter l’emploi des attachés territoriaux aux communes de plus de 2.000 habitants, demande un sénateur, ne pourrait-on retenir comme critère le budget de la collectivité locale «plutôt qu'un seuil de population qui ne correspond plus aujourd'hui aux missions et aux compétences exercées par certaines collectivités ...

Article du 2009-05-29

Fonctionnaires: le gouvernement propose une généralisation de l'intéressement collectif, y compris à la fonction publique territoriale

Le gouvernement a proposé jeudi une négociation sur l'intéressement collectif dans la fonction publique pour mettre en place «une juste rétribution de la performance des agents publics» sur la base d'un rapport parlementaire, a annoncé le ministère de la Fonction publique. Le rapport, rédigé par le député UMP du ...

Article du 2009-05-25

Le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale examine sept textes

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est réuni pour la deuxième fois en séance plénière dans sa composition renouvelée, le 20 mai 2009, sous la présidence de Bernard Derosier, député, président du conseil général du Nord. Le président réélu le 8 avril ...

Article du 2009-05-22

Un cadre de référence pour accompagner les responsables territoriaux dans la mise en place d'actions contre les discriminations et pour l'égalité

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) publie un cadre de référence en collaboration avec des collectivités pour accompagner les responsables territoriaux dans l’évaluation de leur gestion des ressources humaines et dans la mise en place d’actions contre les discriminations et pour l’égalité. ...

Article du 2009-05-22

Le tribunal administratif annule cinq licenciements en mairie de Béziers

Le tribunal administratif a annulé cinq licenciements d'employés communaux décidés par le maire de Béziers, Raymond Couderc, en 2006. Celui-ci avait estimé que ces personnels étaient inaptes à assurer la surveillance des cantines scolaires, et décidé de les affecter à d'autres tâches comme le nettoiement ...

Article du 2009-05-06

Une circulaire commente le dispositif réglementaire applicable aux comités médicaux, aux commissions de réforme et au conseil médical supérieur

Un décret du 17 novembre 2008 (1) a complété et modifié le dispositif réglementaire applicable aux comités médicaux, aux commissions de réforme et au conseil médical supérieur des trois fonctions publiques. Une circulaire de la DGCL (2) commente les dispositions applicables à la fonction publique territoriale. La ...

Article du 2009-04-29

Le «guide des métiers territoriaux» du CNFPT présente les 231 métiers de la fonction territoriale

Le Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT) publie un «guide des métiers territoriaux», qui présente les 231 métiers recensés à ce jour au sein de la fonction publique territoriale. Ce document de 290 pages est destiné prioritairement aux étudiants, aux demandeurs d’emplois et aux salariés du secteur privé ...

Article du 2009-04-20

Techniciens territoriaux: le recrutement dans les corps et cadres d'emplois de catégorie B s'effectuera aux niveaux bac et bac+2

Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, a précisé pour une parlementaire les éléments de la réforme du cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux (1). Il a rappelé que les discussions «conduites avec les organisations syndicales signataires du troisième volet du relevé ...

Article du 2009-04-16

François Deluga succède à André Rossinot à la présidence du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

François Deluga, 52 ans, député-maire (PS) du Teich (Gironde) a été élu hier président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Il a obtenu 15 voix contre 13 à André Rossinot, maire (UMP) de Nancy et président sortant. Selon le site lagazettedescommunes.com ...

Article du 2009-04-09

Bernard Derosier réélu président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Après les élections professionnelles dans la fonction publique territoriale et les élections municipales de 2008, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a été renouvelé pour un nouveau mandat. Réuni hier pour sa première séance plénière du mandat 2009, Bernard Derosier, député, ...

Article du 2009-04-02

«Dialogue social» dans la fonction publique: un projet de loi confirme la fin du paritarisme dans la fonction publique territoriale

Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et le secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique ont présenté hier en conseil des ministres leur projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Le projet de loi est la «traduction, au niveau législatif, des accords de Bercy du ...

Article du 2009-03-27

La faute personnelle d'un agent communal dans l'organisation d'un marché public est imputable à son administration, qui peut se retourner contre lui

Un sénateur attire l’attention de la ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales sur le cas dans lequel un agent communal est l’objet d’une condamnation pénale correspondant à une faute personnelle dans l’organisation d’un marché public. Il souhaiterait savoir si l’entreprise lésée ...

Article du 2009-03-26

Le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale publie son bilan 2002-2009 avant l'élection de son président le 8 avril

Pour la première fois, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) diffuse un bilan du mandat 2002-2009. «Vingt-cinq ans après le vote de la loi fondatrice de la fonction publique territoriale, alors que va être installé le nouveau conseil supérieur, à la suite des élections municipales et professionnelles ...

Article du 2009-03-23

La répartition définitive des sièges au Conseil supérieur (CSFPT) et au Centre national (CNFPT) de la fonction publique territoriale

Plus de trois mois après les élections professionnelles, le ministère de l’Intérieur a entériné, pour le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et le Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT), les résultats des élections des représentants du personnel aux commissions administratives ...

Article du 2009-02-27

La détention d'un diplôme ou la reconnaissance d'une expérience professionnelle ne donne pas vocation à être intégré, sans concours, dans un cadre d'emplois, rappelle la ministre de l'Intérieur

Un député souligne les difficultés rencontrées par les communes «de taille modeste» pour recruter des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) en tant qu'aide maternelle. «Les élus, écrit-il dans sa question au ministre de l’Intérieur (1), sont donc obligés ...

Article du 2009-02-23

Loi TEPA: 13.000 agents territoriaux ont bénéficié d'exonérations sur 5,7 millions d'heures supplémentaires au 4ème trimestre 2007 et 181.000 au cours des cinq premiers mois de 2008

Dans son rapport au Parlement sur l’application de la loi «en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat» (TEPA) (1), le gouvernement note que pour les trois fonctions publiques, le suivi statistique du dispositif des heures supplémentaires varie d’une fonction publique à l’autre et repose sur des méthodes différentes. ...

Article du 2009-02-11

70,6% des fonctionnaires territoriaux à temps complet étaient, en 2006, employés par les communes et EPCI

Au 31 décembre 2006, selon l’INSEE, 1,66 million d’agents, dont 61% de femmes, travaillaient dans les collectivités territoriales et les établissements publics locaux de France (hors emplois aidés), ce qui correspond à 1,51 million d’agents en équivalent temps plein. L'étude montre aussi qu'en ...

Article du 2009-02-06

Pour sa dernière séance de la mandature 2002-2009, le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale adopte trois rapports et deux projets de décrets

Lors de sa dernière séance de la mandature 2002-2009, le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale a adopté deux projets de décrets, portant sur les conditions d’intégration de certains agents sur des emplois spécifiques de catégorie A et sur la réforme du concours d’attaché territorial, et adoptés à ...

Article du 2009-01-27

Même en hausse (+1,2%) et majoritaire (66%), la part des communes dans l'emploi territorial total continue de diminuer (-0,9 point)

Au 31 décembre 2006, les collectivités territoriales et leurs établissements publics de la France métropolitaine et des DOM emploient 1.865.000 personnes, soit 60.000 de plus qu’un an auparavant. Selon une récente étude del’INSEE (1), sur l’année, cette hausse représente une progression de 3,3%. ...

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