Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 10/10/2018
La 4e édition du baromètre annuel HoRHizons 2018, réalisé par l'AMF, l'ADF, Régions de France, le CNFPT et la FNCDG en partenariat avec le CSFPT, a été dévoilé, hier, en présence d'André Laignel, premier vice-président délégué de l'AMF. Les principaux enseignements de cette enquête ... Lire la suite
Article du 09/10/2018
C’est aujourd’hui que sont dévoilés les résultats du baromètre annuel HoRHizons sur la gestion des ressources humaines des collectivités territoriales et EPCI. En avant-première, Maire info en livre aujourd’hui les principaux résultats. Menée par les trois associations nationales d’élus (AMF, ADF, Régions ... Lire la suite
Article du 28/09/2018
« C’est arbitré ». Dans le futur projet de loi sur la fonction publique, attendu au premier semestre 2019, le gouvernement mettra à plat le temps de travail des fonctionnaires territoriaux, selon une information révélée par l’AFP jeudi 27 septembre. Autrement dit, ces derniers ne pourront plus travailler moins de 35 heures hebdomadaires, soit ... Lire la suite
Article du 28/09/2018
En 2016, le salaire net moyen des salariés de la fonction publique territoriale s’élevait à 1 902 euros net par mois en équivalent temps plein, soit une augmentation de 0,4% en euros constants, indique une étude de l’Insee publiée le 27 septembre. Un chiffre qui masque toutefois certaines disparités car l’étude compile les données ... Lire la suite
Article du 19/09/2018
Dans un rapport remis la semaine dernière au gouvernement, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) préconise de porter le congé paternité à deux ou trois semaines, au lieu de 11 jours actuellement, et de le rendre au moins en partie obligatoire, afin d'augmenter la proportion de pères demandant à en bénéficier. ... Lire la suite
Article du 17/09/2018
Selon la troisième édition du benchmark réalisé par l'Association des DRH des grandes collectivités (ADRHGCT), en partenariat avec la start-up Havasu, l’absentéisme des agents des collectivités territoriales s’est élevé à 8,34 % en 2017, soit une légère progression (0,14 %) par rapport à l’année ... Lire la suite
Article du 13/09/2018
Depuis longtemps à l’étude, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) vient d’acter, officiellement, hier, la création d’une Coordination des employeurs territoriaux. Les représentants des associations d’élus locaux (1), les présidents du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et de ... Lire la suite
Article du 05/09/2018
Le Conseil constitutionnel, saisi début août sur la constitutionnalité de plusieurs articles de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, a rendu sa décision hier après-midi. L’essentiel de la loi est validé par les Sages, à l’exception de quelques articles, dont le seul qui concerne directement les collectivités ... Lire la suite
Article du 04/09/2018
À trois mois des élections professionnelles qui se dérouleront, le jeudi 6 décembre prochain, dans les trois versants de la fonction publique (lire Maire info du 5 juillet), le ministère de l’Intérieur a publié, lundi 27 août, une instruction visant à anticiper la remontée des résultats dans les collectivités territoriales. ... Lire la suite
Article du 26/07/2018
Dans un décret paru ce matin au Journal officiel, le Premier ministre, Édouard Philippe, a décidé de reporter jusqu’au 31 décembre 2018, au lieu du 1er septembre comme initialement décidé, la possibilité donnée aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux de conclure une convention avec le centre ... Lire la suite
Article du 24/07/2018
En réponse à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par la commune de Ploudiry (Finistère), le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 13 juillet, l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984, soit l’obligation, pour les collectivités locales qui veulent attribuer à leurs agents un régime indemnitaire tenant ... Lire la suite
Article du 11/07/2018
À la veille de la Conférence nationale des territoires (CNT), à laquelle elle ne prendra pas part, – tout comme l’Assemblée des départements de France et Régions de France –, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités (AMF) tient à rappeler, dans un communiqué de presse ... Lire la suite
Article du 10/07/2018
A l’occasion de sa séance plénière du 4 juillet, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté un rapport complémentaire en autosaisine ouvrant la voie à une redynamisation des carrières des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) et des agents de la filière ... Lire la suite
Article du 04/07/2018
L’instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires qui s’est réunie ce matin à Matignon, en l’absence des trois principales associations d’élus (AMF, ADF et Régions de France), a été l’occasion de faire le point sur la concertation en cours entre le gouvernement et les employeurs territoriaux. Philippe Laurent, ... Lire la suite
Article du 29/06/2018
Avec 240 691 bénéficiaires dans les trois versants de la fonction publique en 2017, le taux d’emploi légal des personnes en situation de handicap continue sa progression, atteignant désormais 5,49%. Si ce score, révélé le 28 juin par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) à l’occasion ... Lire la suite
Article du 26/06/2018
Le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) s’est « indigné », dans un communiqué de presse publié vendredi dernier dans le cadre de sa Conférence nationale qui s’est tenu à Beaune, de l’ouverture des postes de direction des collectivités territoriales aux contractuels. Le ... Lire la suite
Article du 19/06/2018
Un amendement gouvernemental voté en pleine nuit, à 3 h du matin samedi dernier, en fin de discussion sur le projet de loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », risque de faire couler beaucoup d’encre : il élargit considérablement la possibilité, pour les collectivités territoriales et les établissements publics, ... Lire la suite
Article du 13/06/2018
Dans la dernière édition de son Bulletin d’information statistique (Bis), la Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) a publié les résultats de son enquête biannuelle sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique territoriale, basée sur les bilans sociaux de l’année ... Lire la suite
Article du 07/06/2018
Réunie en congrès à partir d’aujourd’hui à La Baule (Loire-Atlantique), la Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG) a dévoilé la 7e édition du Panorama de l’emploi territorial, en partenariat avec l’Association nationale des directeurs et directeurs adjoints de centres ... Lire la suite
Article du 03/04/2018
Dans une note adressée aux préfets, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, rappelle les nouvelles dispositions applicables en matière de composition des listes de candidats aux élections professionnelles des organismes consultatifs de la fonction publique territoriale tels que les comités techniques, les commissions administratives ... Lire la suite
Article du 20/03/2018
Faire entendre plus distinctement la voix des exécutifs locaux sur les réformes proposées par le gouvernement, notamment dans le cadre du forum Action Publique 2022 et de la préparation de la prochaine Conférence nationale des territoires en juin. Telle est en substance la proposition formulée par Philippe Laurent, président du Conseil supérieur ... Lire la suite
Article du 05/02/2018
Très attendu par les collectivités et leurs établissements publics, le décret précisant et modifiant certaines règles électorales applicables au sein des comités techniques, des commissions administratives paritaires ou des commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale a été publié le 2 février ... Lire la suite
Article du 25/01/2018
Philippe Laurent, le président du Conseil supérieur de la fonction publique (CSFPT), a invité hier les élus à investir davantage leur rôle d'employeurs territoriaux au sein de cette instance paritaire. « Je fais confiance aux associations d’élus pour une coopération renforcée avec le CSFPT, afin que le collège employeur ... Lire la suite
Article du 12/01/2018
Le portail de l’Etat à destination des collectivités territoriales vient de publier une foire aux questions (FAQ) relative à la mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale qui a été ouvert aux agents publics l’an passé. Cette FAQ répond ainsi aux différentes questions que pourraient ... Lire la suite
Article du 11/01/2018
A la fois instance paritaire de consultation nationale et organisateur du dialogue entre les représentants des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) n’a pas chômé en 2017. Son dernier rapport d’activité montre que, s'il a été moins sollicité par l’Etat ... Lire la suite
Article du 19/12/2017
L’indemnité compensatrice qui permettra de neutraliser la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG) sera mise en œuvre au 1er janvier 2018 pour l’ensemble des fonctionnaires et les contractuels de droit public en poste au 31 décembre 2017. Présenté une nouvelle fois, le 13 décembre ... Lire la suite
Article du 11/10/2017
Le directeur général des collectivités locales précise, dans une note d’information datée du 3 octobre les conditions de mise en œuvre de la dégressivité de la rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d’emploi (FMPE) (1). Cette note vient combler le vide réglementaire après ... Lire la suite
Article du 11/10/2017
Les résultats de la 3e édition d'HoRHizons 2017, baromètre des ressources humaines de la fonction publique territoriale dévoilé hier au siège de l'AMF, interviennent dans un contexte de relations très tendues entre collectivités et gouvernement. S'appuyant sur une enquête de l'Institut CSA pour le CNFPT conduite du 19 juin ... Lire la suite
Article du 22/09/2017
L’Insee a publié hier son bilan annuel des salaires dans la fonction publique territoriale (FPT), qui porte sur les salaires de 2015. Globalement, les salaires ont légèrement augmenté cette année-là. En 2015, un salarié de la FPT à temps plein percevait en moyenne 1891 euros net par mois, soit 0,8 % de plus qu’en 2014. En brut, l’augmentation ... Lire la suite
Article du 18/09/2017
Le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) déplore que les nombreuses réformes et annonces concernant la fonction publique n'aient pas été mieux préparées et concertées avec les représentants des agents mais aussi des employeurs. Ceci afin de mieux tenir compte des besoins des usagers des services ... Lire la suite
Article du 07/09/2017
Reconnaissance des Atsem, application de PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations), hausse de la CSG (Contribution sociale généralisée), décorrélation du point d'indice, lancement des Etats généraux des services publics, baisse du nombre d'emplois aidés..., les sujets d'inquiétude ne manquent ... Lire la suite
Article du 04/09/2017
Selon les enseignements de l'enquête « Benchmark absentéisme 2016 », réalisée par l'Association des DRH des grandes collectivités territoriales et le spécialiste de l'analytique RH Havasu, le taux d'absentéisme a atteint l'an dernier 8,2 % dans la fonction publique territoriale, en hausse par rapport à 2015 (7,85 ... Lire la suite
Article du 20/07/2017
Plus de 60% des postes occupés par des femmes, des écarts de rémunération avec les hommes inférieurs au privé et aux fonctions publiques d'Etat et hospitalière, une progression de l'accès des personnels féminins aux postes de direction, tels sont pour la « territoriale » les principaux enseignements du rapport annuel ... Lire la suite
Article du 05/05/2017
Deux décrets relatifs aux Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) sont parus hier au Journal officiel. Le premier vient modifier le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale (FPT). Celui-ci faisait partie des tout ... Lire la suite
Article du 11/04/2017
Le CNFPT vient de rendre publique une enquête sur les attentes des collectivités en matière de formation. Selon cette étude réalisée avec l’institut CSA Research, quatre collectivités sur dix (41 %) anticipent une progression du temps de formation de leurs agents. Ce ratio est plus élevé pour les communautés de communes, près ... Lire la suite
Article du 27/02/2017
Par un décret publié samedi, le gouvernement a très fortement augmenté les plafonds de l’indemnité de mobilité attribuée aux agents de la fonction publique territoriale amenés à déménager pour cause de réforme territoriale. Les plafonds ont été tout bonnement doublés. C’est fin juillet ... Lire la suite
Article du 14/02/2017
Adopté à l'unanimité des collèges employeurs et syndicats du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) le 2 février, le rapport en auto saisine portant sur les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) a été remis officiellement hier à Annick Girardin, ministre de la Fonction ... Lire la suite
Article du 09/02/2017
Le CNFPT a dévoilé il y a quelques jours les résultats d'une expertise financière commandée mi-janvier à un cabinet indépendant. Comme l'explique à Maire Info François Deluga, président du CNFPT, il s'agissait d'avoir « le dernier mot » dans le conflit qui l'oppose au ministre des Collectivités ... Lire la suite
Article du 19/01/2017
Une note d’information, publiée hier, vient préciser les modalités de mise en œuvre du congé de formation et du crédit de temps syndical accordés aux représentants du personnel de la fonction publique territoriale membres des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou des comités ... Lire la suite
Article du 15/12/2016
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) n'a finalement pas examiné hier le rapport sur les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem). Dans un communiqué publié en fin de matinée, le bureau du CSFPT a expliqué n'avoir pas souhaité que la séance plénière qui ... Lire la suite
Article du 07/12/2016
Le CNFPT vient de publier son « portrait statistique des cadres de la fonction publique territoriale », portant sur l’année 2013. Dans un cadre marqué par plusieurs évolutions législatives importantes (lois Maptam et Notre) et de mesures réglementaires nouvelles (décret concernant le cadre d’emploi des administrateurs territoriaux), ... Lire la suite
Article du 30/11/2016
L’étude annuelle du courtier Sofaxis sur les absences au travail dans la fonction publique territoriale a été publiée hier. Comme l’an dernier, elle pointe une augmentation assez importante de l’absentéisme, sur un an, avec une tendance nettement plus marquée sur une plus longue période : 26 % de hausse en huit ans. En 2015 , selon ... Lire la suite
Article du 21/11/2016
Mutualisation des services et des agents, réorganisation territoriale des effectifs, gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC), harmonisation des statuts, organisation du dialogue social, c’est peu dire que la réforme territoriale, marquée par 450 fusions d’EPCI, de nouveaux transferts de compétences entre communes ... Lire la suite
Article du 17/11/2016
La deuxième édition du baromètre sur les ressources humaines, HoRHizons 2016, a été rendue publique hier à l'AMF. « C’est un bon indicateur pour tordre le cou à tous les poncifs de comptoir circulant, surtout en période électorale. Nous sommes au contraire dans l’objectivation des faits, pour le présent et pour ... Lire la suite
Article du 16/11/2016
Dans un communiqué virulent publié hier, le président du CNFPT « reproche au ministre des Collectivités territoriales d’avoir menti aux députés ». Le mensonge porte, selon François Deluga, sur la cotisation versée par les employeurs territoriaux au CNFPT. Celle-ci avait été abaissée de 1% à 0,9% par ... Lire la suite
Article du 09/11/2016
Assouplir le statut de la fonction publique territoriale, renforcer la place de l’employeur territorial dans les discussions relatives à la gestion des RH et trouver des leviers efficaces de management, telles sont les têtes de chapitre du Manifeste pour bâtir la fonction publique territoriale de demain, présenté hier par Villes de France, dans le cadre de ses ... Lire la suite
Article du 24/10/2016
L'épisode est suffisamment rare pour être souligné. Lors de la dernière séance plénière du CSFPT, mercredi 19 octobre, les deux collèges, celui des employeurs et celui des organisations syndicales, ont rejeté à l'unanimité l'un des nombreux textes qui leur était soumis sur la mise en œuvre du protocole ... Lire la suite
Article du 30/09/2016
Un décret paru ce matin au Journal officiel fixe de nouvelles règles pour la composition du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Il s’agit d’appliquer la loi du 20 avril 2016, relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (lire Maire info du 20 avril). Cette loi, au chapitre de « l’exemplarité ... Lire la suite
Article du 23/09/2016
Après les parlementaires et les élus locaux (lire Maire info du 5 septembre 2016), c'est au tour de la fonction publique territoriale (FPT) d'être scrutée pour sa capacité ou non à faire de la parité une réalité... Dans une étude publiée hier, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a pris le ... Lire la suite
Article du 21/09/2016
Le décret est paru le 5 août dernier (lire Maire info du 2 septembre), et il apporte une évolution importante dans la réglementation du travail de la fonction publique territoriale : il est désormais autorisé de permettre aux jeunes de 15 à 17 ans, apprentis ou en stage, d’effectuer des travaux dits « réglementés ». Une ... Lire la suite
