Fonction publique territoriale


Article du 2017-02-09

Le CNFPT prévoit des coupes franches dans ses formations

Le CNFPT a dévoilé il y a quelques jours les résultats d'une expertise financière commandée mi-janvier à un cabinet indépendant. Comme l'explique à Maire Info François Deluga, président du CNFPT, il s'agissait d'avoir « le dernier mot » dans le conflit qui l'oppose au ministre des Collectivités ...

Article du 2017-01-19

Représentants du personnel : le congé de formation et le crédit de temps syndical précisés

Une note d’information, publiée hier, vient préciser les modalités de mise en œuvre du congé de formation et du crédit de temps syndical accordés aux représentants du personnel de la fonction publique territoriale membres des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou des comités ...

Article du 2016-12-15

Le CSFPT reporte l'examen du rapport sur les Atsem

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) n'a finalement pas examiné hier le rapport sur les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem). Dans un communiqué publié en fin de matinée, le bureau du CSFPT a expliqué n'avoir pas souhaité que la séance plénière qui ...

Article du 2016-12-07

Un panorama statistique des cadres de la fonction publique territoriale

Le CNFPT vient de publier son « portrait statistique des cadres de la fonction publique territoriale », portant sur l’année 2013. Dans un cadre marqué par plusieurs évolutions législatives importantes (lois Maptam et Notre) et de mesures réglementaires nouvelles (décret concernant le cadre d’emploi des administrateurs territoriaux), ...

Article du 2016-11-30

Le vieillissement et la pénibilité en cause dans l'augmentation de l'absentéisme dans la FPT

L’étude annuelle du courtier Sofaxis sur les absences au travail dans la fonction publique territoriale a été publiée hier. Comme l’an dernier, elle pointe une augmentation assez importante de l’absentéisme, sur un an, avec une tendance nettement plus marquée sur une plus longue période : 26 % de hausse en huit ans. En 2015 , selon ...

Article du 2016-11-21

La réforme territoriale pose de sérieux défis aux élus en matière de gestion RH

Mutualisation des services et des agents, réorganisation territoriale des effectifs, gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC), harmonisation des statuts, organisation du dialogue social, c’est peu dire que la réforme territoriale, marquée par 450 fusions d’EPCI, de nouveaux transferts de compétences entre communes ...

Article du 2016-11-17

La baisse des dotations pèse de plus en plus sur la gestion des ressources humaines des collectivités

La deuxième édition du baromètre sur les ressources humaines, HoRHizons 2016, a été rendue publique hier à l'AMF. « C’est un bon indicateur pour tordre le cou à tous les poncifs de comptoir circulant, surtout en période électorale. Nous sommes au contraire dans l’objectivation des faits, pour le présent et pour ...

Article du 2016-11-16

CNFPT : le gouvernement refuse le retour au 1 %

Dans un communiqué virulent publié hier, le président du CNFPT « reproche au ministre des Collectivités territoriales d’avoir menti aux députés ». Le mensonge porte, selon François Deluga, sur la cotisation versée par les employeurs territoriaux au CNFPT. Celle-ci avait été abaissée de 1% à 0,9% par ...

Article du 2016-11-09

Les élus locaux veulent plus de souplesse dans la gestion des effectifs territoriaux

Assouplir le statut de la fonction publique territoriale, renforcer la place de l’employeur territorial dans les discussions relatives à la gestion des RH et trouver des leviers efficaces de management, telles sont les têtes de chapitre du Manifeste pour bâtir la fonction publique territoriale de demain, présenté hier par Villes de France, dans le cadre de ses ...

Article du 2016-10-24

PPCR : les employeurs territoriaux réclament à l'État plus de souplesse sur les quotas d'avancement

L'épisode est suffisamment rare pour être souligné. Lors de la dernière séance plénière du CSFPT, mercredi 19 octobre, les deux collèges, celui des employeurs et celui des organisations syndicales, ont rejeté à l'unanimité l'un des nombreux textes qui leur était soumis sur la mise en œuvre du protocole ...

Article du 2016-09-30

Un décret pour imposer davantage de parité au CSFPT

Un décret paru ce matin au Journal officiel fixe de nouvelles règles pour la composition du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Il s’agit d’appliquer la loi du 20 avril 2016, relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (lire Maire info du 20 avril). Cette loi, au chapitre de « l’exemplarité ...

Article du 2016-09-23

De fortes inégalités hommes-femmes persistent dans la FPT

Après les parlementaires et les élus locaux (lire Maire info du 5 septembre 2016), c'est au tour de la fonction publique territoriale (FPT) d'être scrutée pour sa capacité ou non à faire de la parité une réalité... Dans une étude publiée hier, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a pris le ...

Article du 2016-09-21

Travaux réglementés pour les mineurs apprentis dans la FPT : comment procéder ?

Le décret est paru le 5 août dernier (lire Maire info du 2 septembre), et il apporte une évolution importante dans la réglementation du travail de la fonction publique territoriale : il est désormais autorisé de permettre aux jeunes de 15 à 17 ans, apprentis ou en stage, d’effectuer des travaux dits « réglementés ». Une ...

Article du 2016-09-20

FPT : le salaire net moyen a augmenté de 0,8 % en 2014 mais pas pour tous

Le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) a augmenté de 0,8 % en euros constants en 2014 en s’établissant à 1 877 euros par mois (en équivalent temps plein et tous emplois et catégories confondus), selon une étude de l’Insee paru en fin de semaine dernière. Hors contrats aidés, le salaire net moyen a crû ...

Article du 2016-09-02

Fonction publique territoriale : les apprentis mineurs peuvent désormais effectuer les travaux « réglementés »

Le 5 août, un décret très attendu par certains élus a été publié au Journal officiel : il lève un certain nombre de restrictions sur le travail des apprentis mineurs dans les collectivités territoriales. Depuis plusieurs années, le gouvernement cherche à valoriser l’apprentissage dans la fonction publique. Il y avait, ...

Article du 2016-07-07

Le livre blanc du CSFPT fait l'inventaire des priorités à venir pour la FPT

Le président du CSFPT, Philippe Laurent, espérait que le livre blanc de la fonction publique territoriale serait adopté à une large majorité des membres du CSFPT, représentant les 50 000 employeurs territoriaux et 1,8 million d'agents. C'est ce qu'il a obtenu hier après-midi. Clôturant près d'une année de travail, ...

Article du 2016-07-05

Le nombre d'emplois de direction dans les grandes collectivités a progressé de 45 % en 10 ans

L’observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences du CNFPT a publié, la semaine dernière, une enquête sur les emplois de direction des collectivités et établissements territoriaux de plus de 40 000 habitants. Après les renouvellements des exécutifs de 2014 et 2015, cette nouvelle enquête fait un état des ...

Article du 2016-06-14

Fonction publique territoriale : un peu plus d'1,8 million d'agents recensés au 31 décembre 2013

Au 31 décembre 2013, 1 879 300 agents travaillaient au sein de 43 400 collectivités et établissements territoriaux, soit 1 608 000 équivalent temps plein (ETP). Sur les 1 879 300 agents recensés, il y avait 1 808 200 fonctionnaires et contractuels et 71 100 emplois aidés. Ces chiffres sont issus du suivi national des effectifs de la FPT que vient de publier ...

Article du 2016-05-17

PPCR : premiers décrets d'application pour la territoriale

Les premiers textes d'application, pour la fonction publique territoriale, du protocole relatif aux Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) ont été publiés ce week-end. Une première salve de douze décrets (télécharger les décrets ci-dessous), sur la cinquantaine de textes attendus. Ils traduisent les ...

Article du 2016-05-10

Le suivi médical post-professionnel étendu à toutes les substances cancérogènes dans la FPT

Il était déjà obligatoire, pour les collectivités territoriales, d’assurer un suivi médical post-professionnel pour leurs anciens agents ayant été exposés à l’amiante, depuis un décret d’avril 2013. Cette obligation vient d’être étendue à d’autres substances, comme le détaille ...

Article du 2016-02-29

FPT : le gouvernement rappelle les nouvelles règles de l'exercice du droit syndical

Le 20 janvier, peu avant son départ du gouvernement, Marylise Lebranchu, alors ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, a adressé aux préfets une circulaire relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale (FPT). Cette circulaire a été rendue publique vendredi dernier ; elle procède au rappel ...

Article du 2016-02-11

Le CNFPT reste dans le viseur de la Cour des comptes

La Cour des comptes n'est pas réputée pour donner des bons points. La partie de son rapport consacré au CNFPT - l'organisme de formation des agents territoriaux - donne le ton, avec un titre on ne peut plus clair : « former mieux, prélever moins ». La Cour considère en effet que la « gestion (du CNFPT) est encore insuffisamment économe ...

Article du 2016-02-01

Les deuxièmes « rendez-vous des professionnels à l'AMF » exposent les lois de finances

L’Association des maires et des présidents d’intercommunalité a organisé, vendredi dernier dans ses locaux, la deuxième édition de ses « rendez-vous des professionnels à l'AMF ». Destinée aux personnels travaillant « au plus près des élus », cette manifestation a réuni, comme lors de la première ...

Article du 2016-01-22

Fonction publique territoriale : 2016, année charnière pour agents et collectivités

2016 sera une année charnière pour les agents et leurs employeurs publics sur le plan institutionnel, budgétaire et statutaire. Présentant ses vœux, le 20 janvier, au nom du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) qu’il préside, en présence de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction ...

Article du 2015-12-16

82% des élus locaux n'envisagent pas de recruter en 2016

Mettre fin aux critiques qui entourent les dépenses de personnels des collectivités. Tel est l’un des objectifs que se sont fixés l’AMF, le CNFPT et la FNCDG en proposant leur baromètre des tendances de l’emploi et des politiques RH des collectivités, dont la première édition a été présentée hier, lors d’une ...

Article du 2015-12-08

Collectivités territoriales : + 19% du taux d'absences en sept ans

Le taux d'absences des agents des collectivités territoriales a augmenté de 19% depuis 2007, en raison notamment des arrêts pour longue maladie, selon une enquête rendue publique ce matin. Selon cette enquête, la 16e sur le sujet réalisée par le courtier en assurance des collectivités territoriales et des établissements de santé, ...

Article du 2015-10-30

Les salaires de la FPT plutôt orientés à la baisse

La note annuelle de l’Insee sur les salaires dans la fonction publique territoriale (FPT) a été publiée hier. Le constat est globalement le même que l’an dernier : les salaires, en particulier les plus bas, sont orientés à la baisse. L’étude porte sur les salaires de 2013. On est, une fois de plus, assez éloigné des discours ...

Article du 2015-10-29

Les agents territoriaux voient leur bien-être au travail se dégrader selon une enquête

« Bousculés par les réformes et réorganisations, désabusés par les discours, les […] fonctionnaires territoriaux […] ont perdu confiance. Et misent sur des valeurs plus individuelles pour s’en sortir. » C’est l’inquiétant bilan de l’enquête (1) réalisée par La Gazette des communes et publiée ...

Article du 2015-10-16

Lancement des « Rendez-vous des professionnels à l'AMF »

L’AMF a organisé mercredi dernier une manifestation entièrement destinée aux personnels qui travaillent au quotidien avec les élus. Pour cette première édition des « Rendez-vous des professionnels à l’AMF », elle a reçu dans son auditorium à Paris une centaine de DGS, directeurs de services et secrétaires ...

Article du 2015-10-08

PLF 2016 : le CNFPT vent debout contre la baisse de cotisation

L'inscription dans le projet de loi de finances (PLF) 2016 d'une réduction du taux de la cotisation versée par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) au titre de la formation de leurs agents, a surpris tout le monde. A commencer le président du CNFPT, « sidéré » de cette décision. Cela l'a ...

Article du 2015-07-23

Les effectifs de la FPT ont surtout augmenté dans le bloc intercommunal

Le CNFPT a publié hier les nouveaux tableaux de bord sur les effectifs de la fonction publique territoriale. Une photographie toujours intéressante de la FPT, même si ces données s'arrêtent au 31 décembre 2012. Qu'apprend-t-on de ces effectifs ? Que 1 842 300 agents travaillent au sein de 43 720 collectivités et établissements ...

Article du 2015-07-03

Le CSFPT demande au gouvernement de garantir le statut du CNFPT

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a décidé hier de réagir suite au rapport de la Cour des Comptes qui préconise de placer le CNFPT sous la tutelle de l’État (lire Maire info du 26 juin). En préambule de sa séance plénière, mercredi 1er juillet, le CSFPT a émis un vœu, adopté à ...

Article du 2015-06-29

FPT : des arrêts plus courts mais plus nombreux

Quatre agents sur dix ont été absents pour raison de santé au moins une fois dans l’année en 2014. Le taux d’absentéisme pour raisons de santé des agents territoriaux se maintient par rapport à l’an dernier, à 8,7%, selon la note de conjoncture de Sofaxis, courtier en assurances auprès des collectivités et établissements ...

Article du 2015-06-26

Le président du CNFPT prend les devants face aux critiques de la Cour des comptes

En choisissant de rendre publiques ses propres observations à celles (dites observations définitives) de la Cour des comptes, reçues le 17 juin, concluant un contrôle des comptes du Centre national de la fonction publique (CNFPT) entre 2008 et 2013, le président de cet établissement chargé de la formation professionnelle des agents territoriaux, François ...

Article du 2015-06-08

Un guide du CNFPT pour aider à prévenir les discriminations

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vient de publier un petit ouvrage mettant en valeur certaines initiatives prises par des collectivités locales pour prévenir et lutter contre les discriminations. « Lutter contre les discriminations dans l’exercice de nos missions de service public et en tous lieux du territoire est une tâche qui requiert ...

Article du 2015-06-04

Réforme territoriale : pas de suppression d'emplois, selon André Vallini

« Aucun agent ne perdra son emploi ou son statut » en raison de la réforme territoriale, a assuré, hier à Toulon, André Vallini. Le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale a ainsi ouvert le congrès de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) consacré à « la réforme territoriale ...

Article du 2015-03-26

Le livre blanc sur la fonction publique territoriale présenté début 2016

Avec l’élaboration d’un livre blanc sur la fonction publique territoriale, le président du Conseil supérieur de la FPT, Philippe Laurent, compte faire franchir une « nouvelle étape » au CSFPT, à la tête duquel il a été réélu le 11 mars dernier après un premier mandat de quatre ans (lire Maire info du ...

Article du 2015-03-12

Le CSFPT va s'atteler à la rédaction d'un livre blanc sur la fonction publique territoriale

Le maire de Sceaux, Philippe Laurent, également secrétaire général de l’AMF, a été réélu hier à la tête du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) à l'unanimité des votants pour un nouveau mandat de quatre ans. Un mandat qu'il souhaite inscrire dans un « esprit de valorisation ...

Article du 2015-03-03

Nicolas Sarkozy veut révolutionner le statut de la fonction publique territoriale

Dans un long entretien accordé au Figaro hier, l’ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, aborde de nombreuses questions économiques et sociales, et dessine ce qui ressemble aux contours d’un programme pour la prochaine élection présidentielle. L’ancien chef de l’État prône une réduction drastique du nombre ...

Article du 2015-02-24

Les femmes sous-représentées dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale

Une moyenne d’âge élevée, et des femmes moins nombreuses et moins bien payées que leurs homologues masculins. Tel est le bilan qui se dégage de l’étude sur l’encadrement supérieur publiée par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), lorsque l’on se penche sur le versant ...

Article du 2015-01-29

François Deluga réélu à la présidence du CNFPT

Le maire PS du Teich (Gironde), François Deluga a été reconduit hier à la présidence du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Cette élection avait fait l’objet en octobre dernier d’une passe d’armes entre le maire de Niort, Jérôme Baloge, qui souhait se présenter, et l’Association des ...

Article du 2014-12-22

L'entretien professionnel obligatoire dans la FPT à partir de janvier

Un décret publié au Journal officiel le 18 décembre dernier instaure à titre pérenne l’entretien professionnel dans la fonction publique territoriale à compter du 1er janvier prochain. La notation est définitivement supprimée. Après l’expérimentation de l’entretien professionnel annuel démarrée en ...

Article du 2014-11-13

Le CNFPT élargit son offre de formations gratuites

À compter du 1er janvier 2015, le CNFPT réduira le nombre de formations payantes au bénéfice des collectivités et de leurs agents. En pratique, les formations « en intra » (celles qui regroupent les agents d’une même collectivité) ne seront payantes que lorsqu'il s'agira de formations « inédites » autrement ...

Article du 2014-10-29

Elections du CNFPT : l'Association des maires de France « appelle à se rassembler derrière sa liste d'union »

Il est beaucoup question en ce moment des prochaines élections au conseil d’administration du Centre national de fonction publique territoriale (CNFPT) depuis que le maire de Niort, Jérome Baloge, a annoncé sa candidature. Dans un communiqué publié ce matin, l’Association des maires de France indique que « comme lors des élections précédentes, ...

Article du 2014-10-24

« Plan emploi harki » : les maires appelés à en faire plus

La loi du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés dans la fonction publique avait ouvert ce dispositif aux enfants de harkis, faisant de leur recrutement par la voie des emplois réservés « une obligation nationale pour l’Etat, les établissements publics rattachés, la fonction publique hospitalière mais également les collectivités ...

Article du 2014-10-23

Villes de France plaide pour une révision du statut des fonctionnaires territoriaux

Villes de France – le nouveau nom, depuis le mois de juin dernier, de la Fédération des Villes moyennes – a publié hier un « manifeste » proposant un certain nombre de réformes jugées indispensables pour que les communes puissent continuer à investir et assumer leurs missions de service public, dans un contexte de réduction des ...

Article du 2014-10-07

Arrêts maladie des fonctionnaires : durcissement des procédures

Un décret paru dimanche au Journal officiel et entré en vigueur hier décrit les nouvelles conditions d’octroi des arrêts maladie dans les trois fonctions publiques. Principale modification par rapport à la situation antérieure : le gouvernement instaure des pénalités financières pour l’agent qui n’a pas envoyé son ...

Article du 2014-09-24

Les salaires de la fonction publique territoriale ont baissé en 2012

En 2012, compte tenu de l’inflation, les salaires ont baissé d’un demi-point en moyenne dans la fonction publique territoriale (FPT). Selon l’Insee, l’un des causes majeures de cette baisse est la diminution des salaires d’embauche pour les agents entrants. En effet, le salaire moyen 2012 des agents déjà présents en 2012 a, lui, légèrement ...

Article du 2014-09-16

La MNT s'alarme de la « dégradation de la santé » au travail des fonctionnaires territoriaux

Les arrêts de travail de longue durée explosent dans la fonction publique territoriale (FPT) : c’est le constat de la Mutuelle nationale territoriale (MNT), première complémentaire santé du secteur puisqu’elle couvre un quart des agents territoriaux, qui tire le signal d’alarme sur la « dégradation de la santé au travail des agents ...

Article du 2014-09-03

Risques psychosociaux : plus que quatre mois pour réaliser le diagnostic

Lors de la signature de l’accord sur la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique, il y a presque un an (lire Maire info du 23 octobre 2013), il était prévu qu’une circulaire viendrait compléter l’accord et préciser les modalités de développement de ces plans de prévention. C’est chose faite depuis ...

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