On les décrit souvent comme des « couteaux suisses », indispensables en particulier dans les mairies des communes rurales. Les secrétaires de mairie, « pièce maîtresse de l’administration communale » , ont fait l’objet d’un rapport d’information sénatorial présenté hier concernant l’attractivité du métier.

Pour Françoise Gatel, sénatrice d'Ille-et-Vilaine, présidente de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, ce « rapport revêt une importance significative et contextuelle » . La fonction de secrétaire de mairie est traversée par une crise qui fait d’elle l'un des principaux métiers en tension de la fonction publique territoriale. D’ici 2030, un tiers des secrétaires de mairie partira à la retraite et déjà aujourd’hui, plus de 1 900 postes sont vacants sur les quelque 23 000 postes ouverts.

Face à ce constat qui ne cesse d’empirer, les sénateurs Catherine Di Folco (Rhône), Cédric Vial (Savoie) et Jérôme Durain (Saône-et-Loire) ont formulé pas moins de 17 recommandations pour répondre à cette perte d’attractivité du métier qui va en s’aggravant.

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité avait d’ailleurs également formulé une vingtaine de proposition en octobre 2021 dont plusieurs se recoupent avec celles avancées aujourd’hui par le Sénat. 

Mieux reconnaître le métier 

Parmi les idées fortes soutenues par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat on retrouve d’abord la création du titre de « secrétaire général de mairie », « quand le poste est tenu par un agent de catégorie B » . Pour les agents de catégorie A, ils pourraient « soit devenir « secrétaire général de mairie », quel que soit la strate (- 3 500 habitants) soit demeurer « directeur général des services »  (DGS) (+ 2 000 habitants) ». 

Comme l’expliquait en avril dernier le sénateur Hussein Bourgi (Hérault) « ‘’directeur général des services’’ (DGS) déplaît aux DGS des grandes collectivités ; ‘’responsable du personnel communal’’ déplaît aux maires. Un consensus semble se dégager autour de ‘’secrétaire général de mairie’’ » . L’idée avait alors été soutenue par le ministre Stanislas Guerini (lire Maire info du 20 septembre). 

Il est également suggéré dans ce rapport la création d’une « prime de responsabilité pour les emplois de secrétaire de mairie et de secrétaire général de mairie désignés par arrêté du maire, dont le montant sera fixé par le maire sur la base de critères objectifs clairement établis par voie réglementaire » . Les sénateurs sont favorables à la mise en place d’une « procédure de nomination du secrétaire ou secrétaire général de mairie par un arrêté du maire qui vaut attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et mise en place de la prime de responsabilité pour les communes de moins de 3500 habitants. Cette préconisation implique l’extension du bénéfice de la NBI pour les secrétaires de mairie et secrétaires généraux de mairie pour les commues de 2 000 à 3 500 habitants » . L’AMF est, sur ce point, favorable à des NBI supplémentaires, au vu des responsabilités portées par les secrétaires de mairie.

Perspectives d’évolution 

Afin d’offrir davantage de perspectives de carrière aux secrétaires de mairie, la délégation propose de rendre possibles, par la loi, aux agents des catégories B et C exerçant les fonctions de secrétaire de mairie, certaines promotions internes. Aucune proportion de postes ouverts à la promotion ne serait alors préalablement déterminée, ce qui laisserait une marge de manouvre importante aux maires.

Enfin, pour « soutenir les communes »  dans cet effort, notamment les plus rurales, un fonds d’amorçage d’une durée de 3 ans pourrait être créé en faveur des communes « ayant permis la promotion de leur secrétaire de mairie en catégorie C sur un poste de secrétaire général de mairie en catégorie B, ou ayant recruté un agent en catégorie B sur un poste de secrétaire général de mairie quand le dernier agent en poste sur les fonctions de secrétaire de mairie relevait de la catégorie C » . Ce fonds serait établi « sous condition de ressources ». 

Nouvelle proposition de loi attendue mi-juin 

Catherine Di Folco, rapporteure d’une proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie déposée en avril dernier, a indiqué hier lors de la présentation que deux propositions de loi ont désormais ont été déposées sur le sujet. Le Sénat avait adopté cette première proposition de loi « visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie ». 

Depuis, un second texte a été déposé au Sénat début mai par « le sénateur François Patriat (Côte d’Or) et plusieurs de ses collègues du groupe RDPI (groupe présidentiel, donc avec le soutien du gouvernement) », peut-on lire sur le site Maires de France. 

Ainsi, la première proposition de loi ne sera « visiblement pas reprise, car celle du groupe RDPI est arrivée. C’est cette proposition de loi qui va vivre sa vie car elle a été initiée par le gouvernement » . Ce nouveau texte sera discuté en séance publique au Sénat le 14 juin prochain. 

L’AMF entend continuer à défendre dans la navette parlementaire sa proposition de création d’un statut d’emploi propre à ce métier pour les agents exerçant les fonctions de secrétaires de mairie quelle que soit leur catégorie. Pour mémoire, l’AMF propose d’ouvrir un « statut d’emploi »  aux fonctions de secrétaires de mairie avec des grilles indiciaires propres, ce qui permettrait de renforcer et souligner ce métier spécifique des communes de moins de 2000 habitants en l’identifiant sur le modèle des emplois de direction (sans l’application des spécificités des emplois). fonctionnels de DGS …).

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