Article du 27/03/2003
L’assemblée plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est réunie hier 26 mars 2003 (voir nos autres infos de ce jour sur les textes examinés) et a pu, à l’initiative de son président Claudy Lebreton, auditionner Jacques Fournier, conseiller d'Etat honoraire, sur le dialogue ... Lire la suite
Article du 27/03/2003
Réuni hier 26 mars, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a examiné les projets de textes suivants :
1°) Projet de décret portant modification de certaines dispositions relatives aux ingénieurs territoriaux et aux emplois de directeur général et directeurs des services techniques des communes et de directeur ... Lire la suite
Article du 17/03/2003
Comment l’éventuelle hausse des salaires de la fonction publique s’apliquera-t-elle à la "territoriale" ? Le ministre de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye avait indiqué, la semaine passée, dans une interview au «Parisien», qu'«une meilleure maîtrise des moyens doit permettre une augmentation du pouvoir d'achat» ... Lire la suite
Article du 13/03/2003
Selon une information rapportée par " Les Echos " (édition du 13 mars 2003), les juges financiers pointent une série de dérives dans la gestion du Centre national de la fonction publique territoriale, chargé de la formation et du suivi de carrière des agents territoriaux. Si la Cour note des "améliorations" de la gestion financière ... Lire la suite
Article du 28/02/2003
Le président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) André Rossinot a plaidé, jeudi, dans un communiqué, en faveur d'un rapprochement entre l'ENA (Ecole nationale d'administration) et l'INET (Institut national des études territoriales).
"Il n'y aura pas de réforme de l'Etat ... Lire la suite
Article du 18/02/2003
Un décret publié au Journal officiel du 18 février 2003 (1) modifie le décret n° 88-554 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux. Le texte ajoute à la liste d’aptitude, outre les candidats admis aux concours interne et externe, un groupe de candidats admis à un « troisième ... Lire la suite
Article du 12/02/2003
Le gouvernement prépare une profonde réforme de la fonction publique territoriale, notamment de sa formation, dans le but de la rendre plus attractive pour les fonctionnaires d’Etat appelés à être transférés avec de nouvelles futures compétences.
Selon le quotidien «Les Echos» (12 février 2003), le ministre ... Lire la suite
Article du 24/01/2003
Le décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux prévoit désormais (art. 38-1 nouveau) que « les fonctionnaires des départements exerçant des missions de secrétaire médico-social sont intégrés sur leur demande en qualité de titulaire ... Lire la suite
Article du 21/01/2003
Jean-Pierre Raffarin a choisi le cadre consensuel du Conseil économique et social (CES) pour lancer le débat sur la réforme des retraites. Le Premier ministre dévoilera les pistes de réflexion du gouvernement le 3 février dans un discours devant les 231 membres de cette assemblée consultative, a annoncé lundi le CES.
A cette occasion, ... Lire la suite
Article du 20/01/2003
Annoncée lors du conseil d’administration du 26 septembre dernier par les ministères de tutelle de la Caisse de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), la hausse de la contribution des employeurs de 0,4 point à 26,50% au 1er janvier 2003 fait l’objet d’un décret publié au Journal officiel du samedi 18 janvier 2003.
Le ... Lire la suite
Article du 06/12/2002
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie sur son site Internet l’enquête menée dans les 928 collectivités retenues par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) pour recenser au 31 décembre 2000 les personnes handicapées, bénéficiaires de la loi n° 87-517 du 10 juillet ... Lire la suite
Article du 05/12/2002
Une note d’information diffusée par la Caisse de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) précise les taux découlant des trois mesures destinées à assurer l’équilibre financier de la Caisse.
Annoncées lors du conseil d’administration du 26 septembre dernier par les ministères de tutelle de la CNRACL, ... Lire la suite
Article du 04/12/2002
Selon le rapport d’activité du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), le budget global de formation (cotisation au CNFPT, formations contractualisées avec le CNFPT et prestataires extérieurs) s’établit en moyenne à 260 euros par agent en 2001 (+ 1,7 %).
La décomposition de budget ... Lire la suite
Article du 03/12/2002
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2003 après le vote du Sénat - dans des termes identiques à celui de l'Assemblée nationale - mercredi du texte issu de la commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs).
Ce texte comprend, ... Lire la suite
Article du 25/11/2002
L’arrêté nommant les membres de la Commission pour l'accès aux cadres d'emplois pour lesquels l'organisation des concours relève du Centre national de la fonction publique territoriale est publié au Journal officiel.
Présidée par Marianne Laigneau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, cette commission est prévue ... Lire la suite
Article du 18/11/2002
Dans une interview au « Parisien » de ce lundi, Roland Gaillard, secrétaire général de la fédération des fonctionnaires Force ouvrière, estime que le projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation risque de mettre en cause le statut des fonctionnaires, notamment territoriaux. «La modification de l'article 1 de la Constitution, ... Lire la suite
Article du 08/11/2002
Comme l’avait annoncé Jean-Paul Delevoye en fin de semaine dernière, les députés ont adopté jeudi un amendement au projet de loi de finances pour 2003, présenté par le ministre de la Fonction publique, qui supprime progressivement le congé de fin d'activité (CFA).
Ce dispositif, créé en 1996, ... Lire la suite
Article du 29/10/2002
Le ministre des Affaires sociales François Fillon a annoncé, lundi, à l'Assemblée nationale, que les "principes communs de la réforme des retraites" seront précisés "dès la fin du mois de janvier ou au début du mois de février 2003".
Le ministre s'exprimait devant les députés à l'occasion ... Lire la suite
Article du 28/10/2002
Dans une circulaire adressée aux préfets (1), la Direction générale des collectivités locales (DGCL) les informe du nouveau régime d’indemnisation des heures et travaux supplémentaires alloué aux fonctionnaires de l’Etat et des conséquences qu’il convient d’en tirer dans la fonction publique territoriale.
Ce ... Lire la suite
Article du 28/10/2002
Claudy Lebreton, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), vient de rendre, pour la première fois, publics les résultats des délibérations du Conseil supérieur lors de son assemblée plénière du 16 octobre dernier.
Il note que tous les textes (1) qui lui étaient soumis, ... Lire la suite
Article du 28/10/2002
Les députés examinent cette semaine le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003. Ce texte comprend, tout comme les années précédentes, une disposition visant à permettre à certains régimes de retraite, comme la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), de recourir ... Lire la suite
Article du 21/10/2002
Le ministre de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye a participé pour la première fois mercredi dernier au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Le ministre souhaite mettre en place, avec les ministres de la Santé et des Libertés locales, un outil de travail transversal qui pourrait prendre la forme d’une "Conférence ... Lire la suite
Article du 18/10/2002
Le « reversement » de plusieurs centaines de millions d'euros par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des salariés (CNAV) à d'autres régimes de retraite, qui a suscité quelque émotion la semaine dernière, mesure proposée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, « n'est pas une ... Lire la suite
Article du 14/10/2002
Jean-Paul Delevoye présidera mercredi 16 octobre l’assemblée plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
L'ordre du jour en sera le suivant :
1 - Projet de décret modifiant certaines dispositions relatives aux sages-femmes territoriales.
2 - Projet de décret modifiant certaines ... Lire la suite
Article du 01/10/2002
Une étude réalisée par Dexia-Crédit local pour les maires de grandes villes de France montre que parmi les 20 villes qui, ayant répondu à cette enquête, sont d’ores et déjà passées à l’aménagement et à la réduction du temps de travail (ARTT - 35 heures), un quart ont réduit le temps de travail ... Lire la suite
Article du 16/09/2002
Dans une interview aux « Echos » (16/09), Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, estime nécessaire un assouplissement des modalités des 35 heures dans l'administration.
Il indique qu’il ne remettra pas en cause le décret ... Lire la suite
Article du 11/09/2002
Le compte de résultat de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) au 31 décembre 2001 est équilibré à 10 675 millions d'euros en dépenses comme en recettes, avec un résultat d'exercice excédentaire de 46,5 millions d'euros.
Le nombre global des cotisants a progressé de 2,3% ... Lire la suite
Article du 09/09/2002
Recevant les maires de villes moyennes, emmenés par leur président, Bruno Bourg-Broc, Jean-Paul Delevoye a précisé le contenu de plusieurs de ses dossiers. Le ministre de la Fonction publique, de l'aménagement du territoire et de la réforme de l'Etat a successivement évoqué celui de la fonction publique territoriale et celui ... Lire la suite
Article du 15/07/2002
Le rapport annuel du ministère de la Fonction publique montre que, d'ici 2010, plus de 428 000 d'entre eux quitteront leur poste. Ce rapport a été rendu public vendredi, à l'occasion du Conseil supérieur de la Fonction publique, organisme de concertation entre les syndicats du secteur et leur ministre de tutelle.
Ce dernier, ... Lire la suite
Article du 23/05/2002
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est réuni, mardi 21 mai, sous la présidence de Claudy Lebreton qui lui a présenté son rapport sur les propositions relatives à l'amélioration de son fonctionnement et de l'organisation de ses travaux ainsi que sur l'élection des présidents des formations ... Lire la suite
Article du 13/05/2002
Dans son rapport d'activité de l'année 2001, qui vient d'être rendu public par le ministère de l'Intérieur, la Commission de déontologie de la fonction publique territoriale, installée en octobre 1996, note que son activité est allée croissante : 138 dossiers en 1997, soit 11,75 en moyenne par séance, ... Lire la suite
Article du 28/03/2002
Comme prévu, André Rossinot a été élu président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). L'Association des maires de France (AMF) avait présenté le député-maire de Nancy à la tête d'une «liste unique respectueuse des principes d'équilibre de notre association». ... Lire la suite
Article du 28/03/2002
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, entièrement renouvelé suite aux élections municipales, cantonales et professionnelles de 2001, et désormais présidé par Claudy Lebreton, président (PS) du Conseil général des Côtes-d’Armor, se réunira en assemblée plénière le 10 avril ... Lire la suite
Article du 14/03/2002
Les durées minimales de l'expérience professionnelle équivalant aux titres ou diplômes requis des candidats aux concours externes pour être nommé dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale sont fixées par décret paru au Journal officiel de ce 14 mars.
C’est ce que prévoyait la loi n° 2001-2 du 3 janvier ... Lire la suite
Article du 08/03/2002
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, entièrement renouvelé suite aux élections municipales, cantonales et professionnelles de 2001 (voir nos infos en lien ci-dessus), a officiellement été installé hier par Michel Sapin, ministre de la Fonction publique. Le CSFPT est chargé d’émettre ... Lire la suite
Article du 04/03/2002
Voici la liste des représentants des communes de moins et de plus de 20 000 habitants au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (1).
- En qualité de représentants des communes de moins de 20000 habitants
Titulaire : M. Laurent (Philippe), maire de Sceaux (92). Suppléants : M. ... Lire la suite
Article du 28/02/2002
Selon l’Insee dans le dernier volume de sa collection « Insee résultats », les collectivités territoriales de métropole et des DOM employaient, avec leurs établissements publics et les organismes privés d'action locale à financement public prédominant, 1 628 600 agents fin 1997, 1 663 800 fin 1998 et 1 690 600 au 31 décembre ... Lire la suite
Article du 28/02/2002
Dans son « rapport 2000 » qu’elle vient de remettre, la commission de déontologie, qui contrôle les départs des fonctionnaires territoriaux pour le secteur privé, note que le nombre de dossiers qui lui ont été soumis ont continué à croître de façon continue, atteignant 425 en 2000.
Le nombre de réserves ... Lire la suite
Article du 27/02/2002
Un arrêté du ministre de l'Intérieur et du ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 15 février 2002 répartit les sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) :
- Confédération générale ... Lire la suite
Article du 20/02/2002
Tirant hier devant le comité de suivi du protocole d´accord sur la résorption de l´emploi précaire dans les trois fonctions publiques le bilan de son application, Michel Sapin, ministre de la Fonction publique, a indiqué que, pour mieux mesurer l’emploi précaire dans la fonction territoriale, moins bien connu que dans la fonction publique ... Lire la suite
Article du 18/02/2002
Le taux de la contribution au Fonds de compensation de cessations progressives d'activité des personnels des régions, des collectivités locales et de leurs groupements ou établissements publics administratifs non hospitaliers est fixé à 0,5 % à compter du 1er janvier 2002 par décret publié au Journal officiel de dimanche (1).
L’ordonnance ... Lire la suite
Article du 30/01/2002
Plusieurs erreurs et imprécisions ont rendu incompréhensible le dernier paragraphe de notre information du 25 janvier dernier titrée « Enjeux de la gestion de la fonction publique territoriale : l’AMF coordonne le point de vue des élus employeurs dans les instances de gestion ».
Il fallait lire :
« En présence de Jean-Paul ... Lire la suite
Article du 10/01/2002
L'Association des maires de France présentera André Rossinot, député-maire de Nancy, à la présidence du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) à la tête d'une «liste unique respectueuse des principes d'équilibre de notre association», indique un communiqué de l’AMF.
L’AMF ... Lire la suite
Article du 08/01/2002
Dans une récente circulaire, le ministre de l’Intérieur précise les modalités de publication au Journal officiel des listes d'aptitude à la promotion interne dans les cadres d'emplois des administrateurs territoriaux et des conservateurs territoriaux du patrimoine et des bibliothèques.
Les règles de publicité qui s'appliquent ... Lire la suite
Article du 02/01/2002
Un second décret, publié au JO du 30 décembre – après celui du 27 décembre dernier - complète le niveau de bonification indiciaire prise en compte pour le calcul de la retraite et versée mensuellement aux fonctionnaires détachés sur l'un des emplois administratifs de direction mentionnés à l'article 7 du décret ... Lire la suite
Article du 02/01/2002
Le décret sur la réduction du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels est publié au premier JO de l’année 2002. Entrant en application à cette date, cette réduction est définie par l'article 1 er du décret du 25 août 2000 et le temps de travail comprend :
-le temps passé en intervention ... Lire la suite
Article du 28/12/2001
Un décret publié au Journal officiel de ce 28 décembre précise le niveau de bonification indiciaire prise en compte pour le calcul de la retraite et versée mensuellement "à raison de leurs fonctions aux fonctionnaires détachés sur des emplois administratifs de direction" (article 6 du décret du 30 décembre 1987). La nouvelle bonification ... Lire la suite
Article du 26/12/2001
Les conditions de titularisation des agents de la fonction publique sont modifiées par un décret paru au Journal officiel de samedi dernier (1).
Il prévoit notamment que les " agents non-titulaires nommés dans l'un des corps régis par le présent décret, soit au choix, soit à la suite d'un concours ou d'un examen ... Lire la suite
Article du 17/12/2001
Le statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie intégrables dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux est paru au Journal officiel de dimanche (1) .
Le texte prévoit que sont intégrés " en qualité de titulaires dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux, après avoir satisfait aux ... Lire la suite
Article du 14/12/2001
Un arrêté du ministre de la fonction publique (1) organise les élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
Ce texte indique que la date de clôture du scrutin pour l'élection des représentants des communes et des représentants des départements au conseil d'administration ... Lire la suite
