Article du 25/10/2001
Malgré sa très bonne situation démographique et des cotisations supérieures au montant des prestations à servir (70,1 milliards de francs contre 53,7 milliards de francs en 2002), la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a vu disparaître ses réserves en 2000. Elle s'enfonce désormais ... Lire la suite
Article du 25/10/2001
La moitié des femmes agents de collectivités locales, qu'elles travaillent à temps plein ou non, perçoivent un salaire brut horaire de moins de 9 € (57 F) contre un tiers des hommes. Selon l'INSEE, qui publie ces chiffres ce mercredi (1), cela tient en partie à leur surreprésentation parmi les personnels d'exécution.
Mais ... Lire la suite
Article du 22/10/2001
Devant le congrès du Syndicat des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNSGDGCT), qui se tenait fin de semaine à Aix-les-Bains, Michel Sapin, ministre de la Fonction publique, a réagi aux propositions faites par le Syndicat sur le statut des directeurs et secrétaires généraux.
Le ministre devrait ... Lire la suite
Article du 11/10/2001
A partir du 1er janvier 2002, le seuil d'affiliation à la Caisse nationale des retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) des fonctionnaires àtemps non-complet sera abaissé à 28heures. Cette décision a été prise le 3 octobre dernier, par le conseil d'administration de la caisse.
Cependant, celui-ci ... Lire la suite
Article du 03/10/2001
Un décret publié au Journal officiel du 2 octobre 2001 organise l'accès aux cadres d'emplois des agents non titulaires des collectivités territoriales ou des établissements publics, prévu par la loi du 3 janvier 2001 relative à " la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique territoriale ".
La loi a en ... Lire la suite
Article du 18/09/2001
Selon une étude de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) sur " les agents des collectivités locales ", avec 1 350 000 agents en 1998, dont plus d´un quart des agents n´étaient pas titulaires, la fonction publique territoriale représente près d´un tiers des effectifs de la fonction publique (+1,4 ... Lire la suite
Article du 14/09/2001
Le ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat publie au Journal officiel de ce 14 septembre, plusieurs arrêtés relatifs au régime indemnitaire des fonctionnaires.
Deux d'entre eux (1) vise l'ensemble de la fonction publique, alors que quatre arrêtés (2) concernent la fonction publique d'Etat,
Le ... Lire la suite
Article du 13/09/2001
Un arrêté du ministre de l'Intérieur, publié au Journal officiel de ce 13 septembre 2001, fixe le montant global actualisé des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion en compensation du transfert de la responsabilité d'organisation de certains concours, examens professionnels et ... Lire la suite
Article du 04/09/2001
Après l'ordonnance du 31 août 2001 du juge des référés au Conseil d'Etat, le JO publie de substantielles modifications aux arrêtés des 6 et 22 juin 2001 sur les modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). ... Lire la suite
Article du 04/09/2001
Dans son dernier rapport, publié hier 3 septembre, l´Observatoire de l´emploi public constate l´absence de véritable état des lieux de la situation des personnels des trois fonctions publiques, tant quantitatif que qualitatif, de la situation des personnels employés par les trois fonctions publiques. Ce rapport, d'abord présenté ... Lire la suite
Article du 27/07/2001
Michel Sapin, ministre de la Fonction publique, a récemment indiqué à un sénateur que les modalités de recrutement d'agents non titulaires de la fonction publique territoriale n'avaient pas changé depuis la loi de janvier 1984 sur la fonction publique territoriale. Ce recrutement est possible en cas de vacance du cadre d'emploi ou, s'agissant ... Lire la suite
Article du 25/07/2001
Les maires devraient recevoir cette semaine une lettre de Laurent Fabius pour les mobiliser sur le passage à l´euro, en les incitant à un effort d´information particulier envers les populations "âgées ou en difficulté". Depuis le 1er juillet, les collectivités locales doivent accepter les paiements en euro, utiliser la signalétique ... Lire la suite
Article du 18/07/2001
Le Journal officiel de ce 18 juillet publie une décision (1) du directeur général du groupe Caisse des dépôts validant, à l'occasion de l'élection des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) un fichier nominatif dont la finalité principale est de ... Lire la suite
Article du 16/07/2001
Le décret tant attendu sur la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale est paru samedi 14 juillet au JO (1). Un texte dont la publication était annoncée par la DGCL dans un télégramme qu'elle avait adressé aux préfets le 13 avril dernier.
Dans ce texte, la DGCL reconnaissait que la subordination de ... Lire la suite
Article du 13/07/2001
Le pôle de compétence " ressources humaines " du CNFPT, basé à l¹Ecole nationale d¹application des cadres territoriaux (Enact) d'Angers, organise pour la seconde année consécutive les 2èmes assises des ressources humaines territoriales.
Dans la continuité des journées d'octobre 2000, ces assises ... Lire la suite
Article du 06/07/2001
Pour la première fois, une enquête exhaustive sur la démographie de la fonction publique territoriale et ses perspectives d'évolution a été réalisée par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).
Les premiers résultats ... Lire la suite
Article du 22/06/2001
Un " décret-balai " annuel modifiant certaines dispositions visant la fonction publique territoriale est paru ce matin au Journal officiel.
Approuvé le 14 février dernier par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le texte modifie cinq décrets :
-décret no 85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions ... Lire la suite
Article du 12/06/2001
Un arrêté du ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat fixe les modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale.
Rappelons que ces élections se déroulent au plus tard le 3 juillet prochain - Voir nos infos dans notre ... Lire la suite
Article du 22/05/2001
Le vote pour l'élection des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale est fixé au plus tard le mardi 20 novembre 2001, par arrêté publié au Journal officiel de ce 22 mai (1).
Les représentants des communes de moins de 20 000 habitants et de 20 000 habitants et plus sont élus parmi les ... Lire la suite
Article du 02/05/2001
Le gouvernement n'a pas envisagé de mesures financières d'accompagnement spécifiques pour la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, confirme le ministre de l'Intérieur dans une réponse à un sénateur (1).
Le ministre estime que le financement de ces mesures - actuellement non obligatoires ... Lire la suite
Article du 24/04/2001
Comme " Maire Info " l'avait indiqué à la mi-avril, le gouvernement augmentera bel et bien de manière unilatérale les salaires de la fonction publique au 1er mai, par décret - qui sera adopté en Conseil des ministres demain 25 avril.
C'est ce qu'a confirmé le ministre de la Fonction publique Michel Sapin, hier ... Lire la suite
Article du 23/04/2001
Un arrêté du ministre de l'Intérieur et du ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat (1) fixe aux 8 novembre (premier tour) et 13 décembre (second tour) 2001 les dates des élections pour le renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, aux comités techniques paritaires ... Lire la suite
Article du 19/04/2001
Un arrêté du ministre de l'Intérieur, publié au Journal officiel de ce 19 avril, fixe au 3 juillet prochain au plus tard le vote pour l'élection des représentants des communes et des représentants des établissements publics locaux aux conseils d'administration des centres de gestion.
Ce texte organise les élections aux conseils ... Lire la suite
Article du 17/04/2001
Un arrêté du ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'Intérieur, publié au Journal officiel de samedi dernier, prévoit qu’à compter du 1er mars 2001 et dans la limite des crédits ouverts il peut être alloué, à l'occasion des élections législatives et des élections ... Lire la suite
Article du 22/02/2001
Dans son rapport au Conseil économique et social (CES) sur la fonction publique territoriale, Michel-Antoine Rognard tente de démontrer que ce secteur de la fonction publique joue un “ rôle non négligeable pour la mise en œuvre de la décentralisation issue des lois Defferre ainsi qu’à des degrés ... Lire la suite
Article du 21/02/2001
Les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse – et notamment la Caisse de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) – montrent que cette dernière doit encore ... Lire la suite
Article du 31/01/2001
Le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) va régionaliser l’étude qu’il a menée en septembre dernier avec la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales) sur les effectifs titulaires des collectivités territoriales et leur évolution d'ici 2020.
Effectuée ... Lire la suite
Article du 13/12/2000
Ouvrant ce mercredi matin au Sénat le colloque “ Quelle fonction publique territoriale pour réussir la décentralisation ? ”, Christian Poncelet, président du Sénat, a plaidé pour une responsabilisation accrue des élus locaux dans la gestion des agents territoriaux. “ Alors que les dépenses ... Lire la suite
Article du 16/10/2000
Une circulaire du ministre de l’Intérieur inédite (1) adressée aux préfets a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles les collectivités locales peuvent octroyer des subventions aux organisations syndicales professionnelles.
L’attribution d’une subvention par une collectivité ... Lire la suite
Article du 28/09/2000
Dans un entretien accordé à la Tribune des Petites Villes, revue de l’Association des maires de petites villes de France (APVF), Michel Sapin, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l’État, indique que les mesures législatives imposant les 35 heures dans la fonction publique seront intégrées ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
Le Syndicat national des directeurs généraux de collectivités territoriales (SNDGCT) se dit prêt à entamer d’ores et déjà une grande mobilisation pour encourager de nombreux candidats sur l’ensemble du territoire à se présenter aux prochaines élections professionnelles.
La date est annoncée : le 8 décembre ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
Quels sont les « droits et obligations » des fonctionnaires dans le cadre d’un détachement d’office ? Un décret d’application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, entré en vigueur dimanche, fixe les règles « lorsque l'activité d'une personne morale de droit public employant des fonctionnaires ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
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