Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
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Fonction publique territoriale

Aucun salarié - y compris public - " ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire ", prévoit la loi adoptée définitivement hier

Article du 07/11/2001

Le Parlement a adopté définitivement, hier, une proposition de loi socialiste qui renforce la lutte contre les différentes formes de discriminations, principalement dans le monde du travail. Lors de leur examen du texte, les sénateurs avaient étendu ses dispositions aux fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière. La ... Lire la suite

Situation financière de la CNRACL : Claude Domeizel propose de réformer les mécanismes de compensation, notamment en programmant un abaissement progressif du taux de recouvrement de la surcompensation

Article du 25/10/2001

Malgré sa très bonne situation démographique et des cotisations supérieures au montant des prestations à servir (70,1 milliards de francs contre 53,7 milliards de francs en 2002), la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a vu disparaître ses réserves en 2000. Elle s'enfonce désormais ... Lire la suite

Dans les collectivités locales, le salaire annuel brut moyen est en 1999 de 20 070 € (131 650 F) pour les salariés à temps plein

Article du 25/10/2001

La moitié des femmes agents de collectivités locales, qu'elles travaillent à temps plein ou non, perçoivent un salaire brut horaire de moins de 9 € (57 F) contre un tiers des hommes. Selon l'INSEE, qui publie ces chiffres ce mercredi (1), cela tient en partie à leur surreprésentation parmi les personnels d'exécution. Mais ... Lire la suite

Michel Sapin devrait consulter l'Association des maires de France (AMF) sur les pistes de réforme des emplois des dirigeants territoriaux dans les prochains mois

Article du 22/10/2001

Devant le congrès du Syndicat des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNSGDGCT), qui se tenait fin de semaine à Aix-les-Bains, Michel Sapin, ministre de la Fonction publique, a réagi aux propositions faites par le Syndicat sur le statut des directeurs et secrétaires généraux. Le ministre devrait ... Lire la suite

L'accès aux cadres d'emplois des agents non titulaires des collectivités territoriales (loi du 3 janvier 2001) organisé par décret

Article du 03/10/2001

Un décret publié au Journal officiel du 2 octobre 2001 organise l'accès aux cadres d'emplois des agents non titulaires des collectivités territoriales ou des établissements publics, prévu par la loi du 3 janvier 2001 relative à " la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique territoriale ". La loi a en ... Lire la suite

Le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion est fixé à 13,17 millions de francs pour 2000

Article du 13/09/2001

Un arrêté du ministre de l'Intérieur, publié au Journal officiel de ce 13 septembre 2001, fixe le montant global actualisé des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion en compensation du transfert de la responsabilité d'organisation de certains concours, examens professionnels et ... Lire la suite

Le délai de dépôt des listes de candidatures au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) est reporté au 21 septembre 2001

Article du 04/09/2001

Après l'ordonnance du 31 août 2001 du juge des référés au Conseil d'Etat, le JO publie de substantielles modifications aux arrêtés des 6 et 22 juin 2001 sur les modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). ... Lire la suite

L'Observatoire de l´emploi public déplore l'absence de véritable état des lieux de la situation des personnels des trois fonctions publiques

Article du 04/09/2001

Dans son dernier rapport, publié hier 3 septembre, l´Observatoire de l´emploi public constate l´absence de véritable état des lieux de la situation des personnels des trois fonctions publiques, tant quantitatif que qualitatif, de la situation des personnels employés par les trois fonctions publiques. Ce rapport, d'abord présenté ... Lire la suite

Ecoles de musique : la loi sur la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique permet le recrutement d'agents non titulaires de la fonction publique territoriale

Article du 27/07/2001

Michel Sapin, ministre de la Fonction publique, a récemment indiqué à un sénateur que les modalités de recrutement d'agents non titulaires de la fonction publique territoriale n'avaient pas changé depuis la loi de janvier 1984 sur la fonction publique territoriale. Ce recrutement est possible en cas de vacance du cadre d'emploi ou, s'agissant ... Lire la suite

La Caisse des dépôts crée un fichier nominatif pour les votes par correspondance au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

Article du 18/07/2001

Le Journal officiel de ce 18 juillet publie une décision (1) du directeur général du groupe Caisse des dépôts validant, à l'occasion de l'élection des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) un fichier nominatif dont la finalité principale est de ... Lire la suite

Le décret sur la réduction du temps de travail est publié au JO

Article du 16/07/2001

Le décret tant attendu sur la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale est paru samedi 14 juillet au JO (1). Un texte dont la publication était annoncée par la DGCL dans un télégramme qu'elle avait adressé aux préfets le 13 avril dernier. Dans ce texte, la DGCL reconnaissait que la subordination de ... Lire la suite

Le CNFPT publie une enquête, région par région, sur les perspectives d'évolution démographique de la fonction territoriale

Article du 06/07/2001

Pour la première fois, une enquête exhaustive sur la démographie de la fonction publique territoriale et ses perspectives d'évolution a été réalisée par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). Les premiers résultats ... Lire la suite

Conditions de recrutement, cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, échelonnement indiciaire des emplois administratifs de direction : un " décret balai " publié au JO

Article du 22/06/2001

Un " décret-balai " annuel modifiant certaines dispositions visant la fonction publique territoriale est paru ce matin au Journal officiel. Approuvé le 14 février dernier par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le texte modifie cinq décrets : -décret no 85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions ... Lire la suite

La liste électorale des représentants des établissements publics locaux affiliés peut faire l'objet d'une actualisation jusqu'au 21 juin 2001

Article du 12/06/2001

Un arrêté du ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat fixe les modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale. Rappelons que ces élections se déroulent au plus tard le 3 juillet prochain - Voir nos infos dans notre ... Lire la suite

Les représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale seront élus au plus tard le mardi 20 novembre 2001

Article du 22/05/2001

Le vote pour l'élection des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale est fixé au plus tard le mardi 20 novembre 2001, par arrêté publié au Journal officiel de ce 22 mai (1). Les représentants des communes de moins de 20 000 habitants et de 20 000 habitants et plus sont élus parmi les ... Lire la suite

Les collectivités locales doivent financer elles-mêmes la réduction du temps de travail, précise le ministre de l'Intérieur

Article du 02/05/2001

Le gouvernement n'a pas envisagé de mesures financières d'accompagnement spécifiques pour la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, confirme le ministre de l'Intérieur dans une réponse à un sénateur (1). Le ministre estime que le financement de ces mesures - actuellement non obligatoires ... Lire la suite

Salaires : + 0,5% au 1er mai et + 0,7% au 1er décembre, à quoi s'ajoutent l'attribution différenciée de 1 à 5 points d'indice supplémentaires dès le 1er mai et le relèvement de 5 points du minimum de pension

Article du 24/04/2001

Comme " Maire Info " l'avait indiqué à la mi-avril, le gouvernement augmentera bel et bien de manière unilatérale les salaires de la fonction publique au 1er mai, par décret - qui sera adopté en Conseil des ministres demain 25 avril. C'est ce qu'a confirmé le ministre de la Fonction publique Michel Sapin, hier ... Lire la suite

Comités techniques paritaires, comités d'hygiène et de sécurité : les représentants de personnels seront élus les 8 novembre et 13 décembre prochains

Article du 23/04/2001

Un arrêté du ministre de l'Intérieur et du ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat (1) fixe aux 8 novembre (premier tour) et 13 décembre (second tour) 2001 les dates des élections pour le renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, aux comités techniques paritaires ... Lire la suite

L'élection des représentants des communes et des représentants des établissements publics locaux aux conseils d'administration des centres de gestion est fixée au 3 juillet 2001 au plus tard

Article du 19/04/2001

Un arrêté du ministre de l'Intérieur, publié au Journal officiel de ce 19 avril, fixe au 3 juillet prochain au plus tard le vote pour l'élection des représentants des communes et des représentants des établissements publics locaux aux conseils d'administration des centres de gestion. Ce texte organise les élections aux conseils ... Lire la suite

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) va régionaliser son étude sur les effectifs titulaires des collectivités territoriales et leur évolution d'ici 2020

Article du 31/01/2001

Le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) va régionaliser l’étude qu’il a menée en septembre dernier avec la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales) sur les effectifs titulaires des collectivités territoriales et leur évolution d'ici 2020. Effectuée ... Lire la suite

“ Il est grand temps d’associer les élus locaux aux négociations des salaires de la fonction publique”, estime Christian Poncelet, président du Sénat

Article du 13/12/2000

Ouvrant ce mercredi matin au Sénat le colloque “ Quelle fonction publique territoriale pour réussir la décentralisation ? ”, Christian Poncelet, président du Sénat, a plaidé pour une responsabilisation accrue des élus locaux dans la gestion des agents territoriaux. “ Alors que les dépenses ... Lire la suite

Réduction du temps de travail : les petites communes sont amenées à souhaiter une mutualisation de besoins nouveaux, “ les centres de gestion pourront jouer un rôle non négligeable dans ce dispositif auprès des collectivités affiliées”, précis

Article du 28/09/2000

Dans un entretien accordé à la Tribune des Petites Villes, revue de l’Association des maires de petites villes de France (APVF), Michel Sapin, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l’État, indique que les mesures législatives imposant les 35 heures dans la fonction publique seront intégrées ... Lire la suite

Le SNDGCT prépare déjà les élections professionnelles

Article du 01/01/1970

Le Syndicat national des directeurs généraux de collectivités territoriales (SNDGCT) se dit prêt à entamer d’ores et déjà une grande mobilisation pour encourager de nombreux candidats sur l’ensemble du territoire à se présenter aux prochaines élections professionnelles.  La date est annoncée : le 8 décembre ... Lire la suite

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