Compte personnel de formation : toutes les réponses aux questions des agents territoriaux

Le portail de l’Etat à destination des collectivités territoriales vient de publier une foire aux questions (FAQ) relative à la mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale qui a été ouvert aux agents publics l’an passé.
Cette FAQ répond ainsi aux différentes questions que pourraient se poser les agents territoriaux telles que : Qui est concerné ? Comment les agents acquièrent-ils des droits au titre du CPF ? Que deviennent les droits acquis au titre du droit individuel à formation (DIF) qui n’ont pas été utilisés par les agents ? A quelles formations les droits acquis au titre du CPF donnent-ils accès ? L’employeur peut-il refuser une demande de formation au titre du CPF ? Dans ce cas, quels sont les recours ? Que se passe-t-il en cas de changement d’employeur ?
La foire aux questions rappelle ainsi que l’ensemble des agents publics bénéficient de droits à la formation dans le cadre du CPF et qu’il en est de même des contractuels de droit privé régis par les dispositions du Code du travail (contrats aidés, par exemple). Même si, pour ces derniers, certains ajustements réglementaires sont en cours afin de rendre le dispositif pleinement opérant.
Le CPF ouvre droit, pour un agent à temps complet, à 24 heures de formation par an – créditées chaque premier trimestre de l’année suivante – jusqu’à l’acquisition de 120 heures, puis à 12 heures annuellement dans la limite de 150 heures.
Mais certains agents bénéficient de droits majorés. Ceux qui occupent un emploi de catégorie C et qui ne possèdent pas un diplôme (ou titre professionnel enregistré et classé au niveau V du répertoire national des certifications professionnelles telles que le CAP ou le BEP) bénéficient d’une alimentation de leur compte à hauteur de 48 heures par an et le plafond est porté pour eux à 400 heures. De même, un abondement du compte est possible dans le cadre de la prévention de l’inaptitude. Un agent dont l’état de santé est tel qu’il risque d’être déclaré inapte à l’exercice de ses fonctions peut bénéficier d’un crédit d’heures supplémentaires, dans la limite de 150 heures, si son projet d'évolution professionnelle vise à prévenir une situation d'inaptitude à l'exercice de ses fonctions.

Accéder à la foire aux questions.

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