Édition du jeudi 11 février 2016


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Le CNFPT reste dans le viseur de la Cour des comptes

La Cour des comptes n'est pas réputée pour donner des bons points. La partie de son rapport consacré au CNFPT - l'organisme de formation des agents territoriaux - donne le ton, avec un titre on ne peut plus clair : « former mieux, prélever moins ». La Cour considère en effet que la « gestion (du CNFPT) est encore insuffisamment économe et a échappé jusqu’à présent à l’effort demandé aux autres administrations publiques ».
Elle avait déjà demandé en 2011 que le taux de la cotisation versée par les collectivités au CNFPT soit diminué à 0,9%. Ce que le gouvernement de l'époque avait fait, avant que sous le mandat suivant, le gouvernement rétablisse le taux de cotisation à 1%. Cinq ans plus tard, la Cour réitère cette recommandation dans son rapport annuel rendu public hier. Mais la demande tombe cette fois après coup puisque ce taux de cotisation vient d'être réduit à 0,9% dans la loi de finances 2016. Cela conforte au passage le choix du gouvernement qui n'a pas cédé dans son bras de fer avec l'institution, hormis en rehaussant ce plafond à 0,9% au lieu de 0,8% comme envisagé à l'origine.
La Cour donne cependant des points, en reconnaissant que l'établissement de formation des agents territoriaux a amélioré « en qualité et quantité » son activité de formation. Mais elle maintient l'exigence de nouvelles économies et de « nouveaux progrès ». Au delà du plafond du taux de cotisation, elle suggère également une réforme du statut du CNFPT ainsi que de son pilotage. Pour la Cour, « le volume de ses ressources pourrait être mieux encadré par le Parlement, ce dernier étant fondé à définir le niveau de contribution en tenant compte d’informations relatives à l’activité réelle de l’établissement et à l’emploi précis de ses ressources ».
Les lecteurs de Maire Info se rappelleront que dès le mois de juin dernier (lire Maire info du 26 juin 2015), le président du CNFPT, François Deluga, avait réagi en dévoilant les observations adressées à la Cour en réaction à ce rapport. A propos de cette « tentation recentralisatrice », il dénonçait le fait que les employeurs locaux soient ainsi « désaisis de leur responsabilité » et que les membres du conseil d’administration soient « transformés en personnels d’exécution d’une politique de formation décidée par l’État en direction des agents des collectivités territoriales », à rebours de tout respect du paritarisme et de la libre administration des collectivités locales. Quelques jours plus tard, il obtenait d'ailleurs le soutien de son conseil d'administration.
Quant à certaines critiques de la Cour, elles tombent de fait à l'eau car depuis 2015 (le contrôle de la Cour porte de 2008 à 2013), de nouvelles décisions ont été prises par le CNFPT qui vont dans le sens des recommandations de la Cour. Par exemple, le nombre de formations payantes a été largement réduit. Fin janvier 2016, le conseil d'administration du CNFPT a par ailleurs validé une offre de services inchangée, malgré la baisse de ses ressources.
E.S.
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