Article du 2025-12-02

Les finances des départements restent « fragiles », malgré une « amélioration ponctuelle » attendue en 2025

Malgré « une évolution plus positive en 2025 », l’avenir des finances départementales reste sous la menace de « nombreuses incertitudes ». C’est ce que concluent, sans surprise, Départements de France et La Banque Postale dans leur nouvelle étude sur la situation financière des départements.  Constatant à ...

Article du 2025-11-19

Budget 2026 : les maires dénoncent les conséquences de ponctions qui les conduiraient « à la rupture »

« Si les ponctions que l’on nous promet pour 2026 devaient être maintenues, nous serions à la rupture. » Réunis hier pour l’ouverture de leur 107e congrès, les maires ont une nouvelle fois mis en garde, hier, lors d’une conférence de presse, sur les conséquences des mesures inscrites dans le projet de loi de finances (PLF) pour ...

Article du 2025-10-06

Budget 2026 : la baisse de la CVAE brièvement remise sur la table

La saga CVAE est de retour et, avec elle, sa manne de quelque 4 milliards d’euros. Enfin presque... C’est ce que l’on pensait jusqu’à ce matin, un peu avant 10 heures. À peine relancée ce week-end, l’idée de baisser à nouveau la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est déjà remise en cause par la démission ...

Article du 2025-10-03

Budget 2026 : quel aurait été le coût du projet de François Bayrou pour chaque intercommunalité ?

Quel aurait été le coût, pour les collectivités, si le projet de budget de François Bayrou avait été à son terme? Au moment où le nouveau Premier ministre, Sébastien Lecornu, vient d’annoncer la mise en place d’une « nouvelle méthode de partage du pouvoir » pour « bâtir des compromis » ...

Article du 2025-10-01

Déficit public : la Cour des comptes réclame toujours un effort des collectivités « dans la durée » et « en fonction de leur capacité »

La Cour des comptes persiste et signe. Comme l’an passé et au printemps dernier, l’institution de la rue Cambon confirme vouloir limiter les recettes des collectivités « dans la durée », via une réduction des transferts financiers octroyés par l'État. Alors que le projet de budget pour 2026 de Sébastien Lecornu se fait ...

Article du 2025-09-29

La santé financière des départements se dégraderait encore fortement en 2025, selon la DGCL

« Il est des années où […] la prévision des résultats d’un exercice trois mois avant son terme peut paraître facile. » C’est ce qu’avançait, la semaine dernière, La Banque postale, en préambule de sa dernière note de conjoncture qui prévoit l’évolution des finances locales en 2025. Il ...

Article du 2025-09-24

Finances locales : une situation encore maîtrisée mais des inquiétudes pour l'avenir, selon La Banque postale

Alors que l’on pouvait craindre une sérieuse dégradation des finances locales en 2025, celles-ci se maintiennent, pour l’instant, dans le vert. Mais La Banque postale pose la question de fond : « l’effacement progressif des conditions financières de la libre administration ». Ce temps n’est « pas venu », notent les auteurs de la Note, ...

Article du 2025-07-23

Budget 2026 : l'effort réclamé aux collectivités serait deux fois plus élevé qu'annoncé, selon le CFL

« Aujourd’hui, je suis proche des 10 milliards d’euros. » Après avoir « investigué » sur le plan présenté la semaine dernière par François Bayrou, le président du Comité des finances locales (CFL) a largement revu à la hausse le chiffrage de l'effort demandé aux collectivités en 2026. ...

Article du 2025-07-11

Finances locales : le Sénat veut « redéfinir le système de financement des collectivités »

[Article initialement publié sur le site Maires de France] Le principe d’autonomie financière des collectivités issu de la révision constitutionnelle de 2003 est une « coquille vide » : tel est le constat sans appel dressé, le 10 juillet, par la commission d’enquête du Sénat sur la libre administration des collectivités, ...

Article du 2025-06-30

Déficit : la Cour des comptes appelle à « contenir » les dépenses des collectivités

Contribuant « fortement à la hausse du déficit public total », les collectivités doivent participer au redressement des comptes publics et contenir leurs dépenses. Comme depuis plusieurs années, la Cour des comptes est constante et a, une nouvelle fois, réclamé une participation accrue des collectivités dans la réduction ...

Article du 2025-06-26

Taxes d'urbanisme : deux députés préviennent d'un risque de « perte sèche » pour les collectivités

« Il existe un risque que l’impôt non liquidé ne soit pas recouvré », ce qui entraînerait alors « une perte sèche pour les collectivités territoriales ». Dans un rapport qu'ils viennent de publier sur « les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences », les députés ...

Article du 2025-06-19

Budget 2026 : rejetant toutes nouvelles ponctions, le président du CFL alerte sur la dégradation des finances locales 

Alors que le gouvernement menace de geler les concours financiers versés par l'État aux collectivités locales en 2026, le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, a sévèrement rejeté, hier, l’idée de venir en aide à l’État afin de redresser les comptes publics. Pointant la situation ...

Article du 2025-06-17

Taxes d'urbanisme : un simulateur pour « mieux préparer son budget »

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) vient de mettre en ligne un simulateur dédié aux taxes d’urbanisme, celles qui financent les équipements publics liés aux opérations de construction, comme les voiries, les réseaux, les écoles ou bien encore les équipements sportifs. La taxe d’aménagement et ...

Article du 2025-06-16

Devant l'APVF, François Bayrou confirme que les collectivités seront mises à contribution pour réduire le déficit

Un net parfum de déception flottait chez les maires au sortir du discours de clôture de François Bayrou – certains élus étant même sortis, excédés, de la salle, comprenant que ce discours émaillé d’anecdotes personnelles et de digressions géopolitiques ne leur apporterait aucune réponse. François Bayrou ...

Article du 2025-06-13

Compte financier unique : une ordonnance adapte le droit en vue de sa généralisation en 2026

La généralisation du compte financier unique (CFU) dès 2026 pour les collectivités se précise. Le gouvernement vient de publier, ce matin, une ordonnance visant à adapter le cadre juridique actuel à la mise en place de ce document financier – dont le but est de fondre en un seul document les comptes de gestion et administratif. Le CFU étant ...

Article du 2025-06-12

Baisse de la compensation des exonérations de TFPNB : le gouvernement reconnaît une « erreur »

C’est le président de la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat, Bernard Delcros, qui a soulevé le problème hier lors de la séance de questions au gouvernement : de nombreux maires ruraux ont eu « la désagréable surprise » de constater que leurs recettes fiscales sont en forte baisse pour 2025, parfois ...

Article du 2025-06-10

Ponction sur les collectivités : les premiers prélèvements du « Dilico » attendus en juillet

On le savait déjà. Outre l’ensemble des régions, plus de 2 100 communes, EPCI et départements vont devoir contribuer, cette année, au redressement des finances publiques via le nouveau « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales » (Dilico). Très critiquée, cette « épargne ...

Article du 2025-05-22

Dotations, normes, contractualisation avec les collectivités : le gouvernement donne le programme des travaux à venir

On le sait : le gouvernement veut à tout prix embarquer les collectivités territoriales dans sa lutte pour la réduction du déficit public – même si les associations d’élus, depuis des années, répètent inlassablement que les collectivités ne sont pour rien dans le creusement du déficit de l’État, dans ...

Article du 2025-05-07

Budget 2026 : après la conférence financière des territoires, les désaccords persistent

À quelle sauce vont être mangées les collectivités en 2026 ? C’est la question qui était dans toutes les têtes, hier, lors de la « conférence financière des territoires », organisée par le Premier ministre à l’Hôtel de Roquelaure, en présence de plusieurs ministres, des représentants des ...

Article du 2025-04-28

Impôts locaux : François Rebsamen confirme envisager « une contribution modeste » payée par les résidents

Alors qu’est lancé, ce lundi, un grand plan de simplification pour les collectivités, le ministre de l'Aménagement du territoire, François Rebsamen, a confirmé son intention d’instaurer une « contribution modeste » pour financer les services publics des communes, dans un entretien paru samedi dans Ouest-France.  « Renouer ...

Article du 2025-04-23

Faute de budget adopté, le département de la Charente est dessaisi de ses pouvoirs budgétaires par la préfecture

Le sursis accordé par la préfecture n’aura pas suffi. Pour la troisième fois en moins d’un mois, le conseil départemental de Charente n’a pas réussi, hier, à voter son budget pour l’année 2025 lors d’une réunion de la dernière chance.  Avec 18 voix contre, 15 pour et cinq abstentions, la collectivité ...

Article du 2025-04-22

La Cour des comptes réclame une nouvelle « rationalisation » des taxes à faible rendement bénéficiant aux collectivités

« Les taxes à faible rendement affectées aux collectivités ont fait l’objet au cours de la décennie écoulée d’un important mouvement de rationalisation, qui gagnerait à être poursuivi. » Dans son dernier rapport, la Cour des comptes estime qu’il faut « parachever » le travail de rationalisation de ce « ...

Article du 2025-04-18

Les départements refusent de payer toute nouvelle dépense « imposée par l'État »

Les départements ont décrété, mercredi, qu’ils « ne financeront plus les dépenses imposées par l’État » lorsque celui-ci ne les compense pas « intégralement ». Une mesure qui vise « toute dépense nouvelle ou supplémentaire décidée unilatéralement par le gouvernement ...

Article du 2025-04-15

Budget 2026 : le gouvernement va-t-il demander 8 milliards d'euros d'économies aux collectivités ?

Alors que les élus locaux s’inquiètent des menaces qui pèsent déjà sur leurs finances en 2026, le gouvernement réfléchirait à leur réclamer un nouvel effort de « 8 milliards d’euros » l’an prochain. C’est en tout cas ce qu’avance La Tribune, dans un article publié hier, sans que ...

Article du 2025-04-11

Prélèvements sur les collectivités : la liste des 2 065 communes et EPCI qui contribueront au « Dilico » désormais connue

In extremis. Alors que les communes et EPCI doivent voter leur budget d'ici au 15 avril, la Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) vient de publier une ultime donnée très attendue qui jouera certainement dans leurs derniers arbitrages : la liste des collectivités concernées par le « Dilico » et les montants qui leur ...

Article du 2025-03-06

Impôts locaux : François Rebsamen veut « avancer » sur « une contribution minimum » payée par les résidents

Une nouvelle contribution locale va-t-elle bientôt voir le jour ? C’est, en tout cas, le souhait émis par le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, lors de son audition, mardi, devant la délégation aux collectivités territoriales du Sénat durant laquelle il a présenté ...

Article du 2025-03-05

Dérapage budgétaire : le « comité d'alerte » voulu par le gouvernement relève de « la gesticulation », selon le président du CFL

Éviter une nouvelle dérive des comptes publics en créant un « comité d'alerte » associant les élus locaux. À peine dévoilée, la nouvelle idée du gouvernement pour tenter de contenir le déficit public souffre déjà ses premières critiques.  « Cela relève de la gesticulation ...

Article du 2025-02-14

Devant « l'emballement » de leurs dépenses en 2024, les collectivités devraient « davantage contribuer » à la réduction du déficit, affirme la Cour des comptes

« Dérive inédite » des comptes publics, « emballement » des dépenses des collectivités et risque de décrochage durable du pays. La Cour des comptes a mis, hier, en garde la France sur les graves conséquences à venir si elle ne rétablissait pas ses comptes publics rapidement. Et, comme depuis plusieurs années, elle ...

Article du 2025-02-13

Dérapage budgétaire : l'ex-ministre de l'Économie tente de se défendre concernant ses accusations à l'égard des collectivités

« Monsieur le ministre, aviez-vous conscience que les hypothèses que l’on vous proposait sur les collectivités locales n’étaient pas raisonnables et complètement surréalistes ? ». La polémique sur le rôle joué par les collectivités dans le dérapage budgétaire du pays en 2024 a fait son retour, hier, ...

Article du 2025-02-10

Le gouvernement affirme que l'aide aux maires bâtisseurs et le fonds climat territorial sont finalement confirmés dans le budget 2025

Face au flou entourant plusieurs mesures inscrites – plus ou moins clairement – dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2025, le gouvernement a cherché à apporter, ces derniers jours, quelques précisions.  En attendant que le Conseil constitutionnel rende jeudi son verdict sur ce projet de budget (dont certaines mesures juridiquement fragiles pourraient ...

Article du 2025-02-06

Les finances du bloc communal se replient, celles des départements se détériorent encore

Comme le redoutait l’AMF lors de son congrès, en novembre dernier, les budgets communaux ont vécu une année 2024 difficile avec un repli de leur épargne brute de 5,5 % sur un an. Un recul qui a même dépassé les 17 %, après déduction des remboursements de dettes, selon les premiers chiffres de la Direction générale des ...

Article du 2025-01-31

Taxes d'urbanisme : nouveau couac de Bercy et plus de 600 millions d'euros en jeu pour les collectivités

Après la taxe d'habitation et celle sur les logements vacants, au tour des taxes d'urbanismes de faire les frais des errements du dispositif « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI). Un nouveau couac dénoncé cette fois par le syndicat Solidaires Finances publiques, alors que le fisc vient de subir les foudres de la Cour des comptes pour sa gestion du ...

Article du 2025-01-31

CNRACL : le gouvernement impose une augmentation de 12 points des cotisations, au mépris de toute concertation

En plein milieu de la commission mixte paritaire qui doit trouver un compromis sur le budget pour 2025, le gouvernement a choisi de montrer son sens du dialogue à sa façon : il a fait paraître au Journal officiel un décret « relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la CNRACL », qui rend effectif le projet annoncé ...

Article du 2025-01-28

Budget 2025 : pour les collectivités, les activités générant de faibles recettes bientôt soumises à la TVA ? 

C’est un amendement gouvernemental un peu passé inaperçu lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Mais qui serait loin d’être indolore pour les communes et les intercommunalités. D’abord rejetée par les sénateurs fin novembre, cette disposition abaissant le seuil de franchise de la TVA a finalement été ...

Article du 2025-01-16

La Cour des comptes pointe les conséquences délétères de la suppression progressive des impôts locaux

C’est à la demande du président de la commission des finances de l’Assemblée nationale que la Cour des comptes a travaillé sur ce sujet. Éric Coquerel, fin septembre 2023, a en effet demandé aux magistrats financiers de réaliser « une enquête » sur « l’évolution de la répartition des impôts ...

Article du 2025-01-13

Les conseils de La Banque postale aux collectivités pour préparer leur budget dans un contexte incertain

Comment mettre au point un budget crédible lorsque les incertitudes s’accumulent pour 2025 ? Afin d’accompagner les collectivités, La Banque postale vient de publier son traditionnel outil d’aide à la préparation des budgets locaux, le « DOB en instantané », mais dans une version un peu « spéciale » cette année ...

Article du 2024-12-05

Le rejet du PLFSS ne signifie pas l'abandon des hausses de cotisations CNRACL

On pouvait espérer qu’au moins, la censure du gouvernement Barnier aurait une conséquence positive : l’abandon de la hausse massive des cotisations employeurs à la CNRACL. Mais plusieurs éléments laissent à penser que les employeurs ne doivent pas se réjouir trop vite.  Une hausse de 4,2 milliards d’euros en 2028 Depuis la ...

Article du 2024-11-08

Manifestation de maires à Toulouse contre les ponctions budgétaires

Peu à peu, les conséquences des ponctions que le gouvernement se prépare à opérer sur les budgets locaux deviennent concrètes. Cette ponction est désormais évaluée à 11 milliards d’euros par André Laignel, président du Comite des finances locales. Si ce chiffre est considérable, il ne suffit pas à ...

Article du 2024-10-18

Nouveau réseau de la DGFiP : bien que satisfaites, les collectivités pointent encore de « nombreuses difficultés »

Que pensent les élus du « nouveau réseau de proximité » mis en place par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) depuis 2020 ? S’ils en sont plutôt satisfaits, ils estiment, au regard des nombreuses difficultés qu’ils rencontrent, qu’il y a de larges marges de manœuvre afin de l’améliorer, ...

Article du 2024-10-16

Finances locales : la foire aux mauvaises idées est ouverte

Comment faire contribuer les collectivités territoriales au redressement des comptes publics ? Alors que les associations d’élus tentent surtout de défendre l’idée que la question est mal posée, puisque les collectivités ne sont pour rien dans le creusement catastrophique du déficit de l’État, d’autres estiment que la ponction ...

Article du 2024-10-10

La Cour des comptes propose d'attribuer la DGF aux seules intercommunalités

Le Comité des finances locales (CFL) a tout juste enterré, en avril dernier, toute tentative de réforme de la DGF qui ne serait pas conditionnée à une augmentation de son montant globale que la Cour des comptes se saisit à nouveau de ce sujet brûlant. Au moment où le gouvernement présente son projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Un ...

Article du 2024-10-09

Les élus et leurs associations vent debout contre la ponction programmée sur les finances locales

Avec sa formule « Nous n’accepterons aucune des mesures proposées », André Laignel, président du CLF et numéro deux de l’AMF, a donné le ton. Depuis hier après après-midi, communiqués de presse, tweets et déclarations se succèdent, et les choses sont claires : le gouvernement fait l’unanimité ...

Article du 2024-10-08

La situation financière des comcom est « plus favorable » que celle des autres groupements, selon la DGCL

À taille de population comparable, la situation financière des communautés de communes était « plus favorable », en 2023, que celle des autres groupements à fiscalité propre. C'est le constat fait par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) qui vient de publier un état des lieux des finances des ...

Article du 2024-10-03

Suppression de 100 000 emplois dans la territoriale : la proposition de la Cour des comptes choque les associations d'élus

Suppression de 100 000 postes, modération des recettes, fléchage accru des transferts de l’État vers des investissements verts… Le remède proposé, hier, par la Cour des comptes pour réduire le déficit public risque d’être digéré difficilement par les collectivités. Si elles ne s’étranglent pas ...

Article du 2024-09-27

La Banque postale analyse la répartition des dépenses des collectivités locales

Lorsque l’on étudie les comptes des collectivités, il y a l’approche purement comptable (calcul de la balance dépenses et recettes). Et puis il y a une approche qui permet de se pencher sur « l’utilité des dépenses ». Pour la première fois, La Banque postale se livre à une telle analyse, en se penchant sur la répartition ...

Article du 2024-09-26

Finances locales : les capacités d'autofinancement en baisse dans toutes les collectivités

Alors qu’en 2023, la trésorerie du bloc communal s’était « sensiblement améliorée », contrairement à celle des départements qui avait brutalement chuté, l’année 2024 va « réconcilier l’ensemble des acteurs locaux », ironise La Banque postale, qui verront tous leur capacité d’autofinancement ...

Article du 2024-09-19

Finances locales : la situation des petites villes s'est « améliorée » en 2023, mais reste « fragile » pour 2024 

Si les petites communes ont réussi à préserver leurs marges de manœuvre et à investir en 2023, l’année 2024 devra faire l’objet d’une « attention toute particulière ». C’est ce qui ressort d’une étude publiée, hier, par La Banque postale, en partenariat avec l’Association des petites villes ...

Article du 2024-09-05

Dégradation des finances locales : en 2023, c'est le bloc communal qui a le mieux résisté 

Alors que le gouvernement démissionnaire vient de mettre en cause les collectivités, jugées trop dépensières, dans l’aggravation du déficit public annoncée pour l’année 2024, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) est revenue, dans une note publiée il y a quelques jours, sur la dégradation ...

Article du 2024-07-24

Face à la dégradation des comptes publics, les maires pointent les « responsabilités de l'Etat »

« Les collectivités ne sont pas responsables de la dégradation des comptes publics. » Au lendemain de la publication du rapport de la Cour des comptes sur les finances locales, l’AMF entend remettre « la responsabilité de l’Etat » dans l’aggravation des déficits publics au centre des débats.  Alors que les magistrats ...

Article du 2024-07-23

Les finances du bloc communal résistent, celles des départements « inquiètent », selon la Cour des comptes

« Après une année 2022 très favorable, l’année 2023 est marquée par une détérioration globale de la situation financière des collectivités et par une divergence des situations financières des trois grandes catégories de collectivités. » C’est la conclusion présentée, hier, par la ...