Article du 2025-04-11

Prélèvements sur les collectivités : la liste des 2 065 communes et EPCI qui contribueront au « Dilico » désormais connue

In extremis. Alors que les communes et EPCI doivent voter leur budget d'ici au 15 avril, la Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) vient de publier une ultime donnée très attendue qui jouera certainement dans leurs derniers arbitrages : la liste des collectivités concernées par le « Dilico » et les montants qui leur ...

Article du 2025-03-06

Impôts locaux : François Rebsamen veut « avancer » sur « une contribution minimum » payée par les résidents

Une nouvelle contribution locale va-t-elle bientôt voir le jour ? C’est, en tout cas, le souhait émis par le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, lors de son audition, mardi, devant la délégation aux collectivités territoriales du Sénat durant laquelle il a présenté ...

Article du 2025-03-05

Dérapage budgétaire : le « comité d'alerte » voulu par le gouvernement relève de « la gesticulation », selon le président du CFL

Éviter une nouvelle dérive des comptes publics en créant un « comité d'alerte » associant les élus locaux. À peine dévoilée, la nouvelle idée du gouvernement pour tenter de contenir le déficit public souffre déjà ses premières critiques.  « Cela relève de la gesticulation ...

Article du 2025-02-14

Devant « l'emballement » de leurs dépenses en 2024, les collectivités devraient « davantage contribuer » à la réduction du déficit, affirme la Cour des comptes

« Dérive inédite » des comptes publics, « emballement » des dépenses des collectivités et risque de décrochage durable du pays. La Cour des comptes a mis, hier, en garde la France sur les graves conséquences à venir si elle ne rétablissait pas ses comptes publics rapidement. Et, comme depuis plusieurs années, elle ...

Article du 2025-02-13

Dérapage budgétaire : l'ex-ministre de l'Économie tente de se défendre concernant ses accusations à l'égard des collectivités

« Monsieur le ministre, aviez-vous conscience que les hypothèses que l’on vous proposait sur les collectivités locales n’étaient pas raisonnables et complètement surréalistes ? ». La polémique sur le rôle joué par les collectivités dans le dérapage budgétaire du pays en 2024 a fait son retour, hier, ...

Article du 2025-02-10

Le gouvernement affirme que l'aide aux maires bâtisseurs et le fonds climat territorial sont finalement confirmés dans le budget 2025

Face au flou entourant plusieurs mesures inscrites – plus ou moins clairement – dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2025, le gouvernement a cherché à apporter, ces derniers jours, quelques précisions.  En attendant que le Conseil constitutionnel rende jeudi son verdict sur ce projet de budget (dont certaines mesures juridiquement fragiles pourraient ...

Article du 2025-02-06

Les finances du bloc communal se replient, celles des départements se détériorent encore

Comme le redoutait l’AMF lors de son congrès, en novembre dernier, les budgets communaux ont vécu une année 2024 difficile avec un repli de leur épargne brute de 5,5 % sur un an. Un recul qui a même dépassé les 17 %, après déduction des remboursements de dettes, selon les premiers chiffres de la Direction générale des ...

Article du 2025-01-31

Taxes d'urbanisme : nouveau couac de Bercy et plus de 600 millions d'euros en jeu pour les collectivités

Après la taxe d'habitation et celle sur les logements vacants, au tour des taxes d'urbanismes de faire les frais des errements du dispositif « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI). Un nouveau couac dénoncé cette fois par le syndicat Solidaires Finances publiques, alors que le fisc vient de subir les foudres de la Cour des comptes pour sa gestion du ...

Article du 2025-01-31

CNRACL : le gouvernement impose une augmentation de 12 points des cotisations, au mépris de toute concertation

En plein milieu de la commission mixte paritaire qui doit trouver un compromis sur le budget pour 2025, le gouvernement a choisi de montrer son sens du dialogue à sa façon : il a fait paraître au Journal officiel un décret « relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la CNRACL », qui rend effectif le projet annoncé ...

Article du 2025-01-28

Budget 2025 : pour les collectivités, les activités générant de faibles recettes bientôt soumises à la TVA ? 

C’est un amendement gouvernemental un peu passé inaperçu lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Mais qui serait loin d’être indolore pour les communes et les intercommunalités. D’abord rejetée par les sénateurs fin novembre, cette disposition abaissant le seuil de franchise de la TVA a finalement été ...

Article du 2025-01-16

La Cour des comptes pointe les conséquences délétères de la suppression progressive des impôts locaux

C’est à la demande du président de la commission des finances de l’Assemblée nationale que la Cour des comptes a travaillé sur ce sujet. Éric Coquerel, fin septembre 2023, a en effet demandé aux magistrats financiers de réaliser « une enquête » sur « l’évolution de la répartition des impôts ...

Article du 2025-01-13

Les conseils de La Banque postale aux collectivités pour préparer leur budget dans un contexte incertain

Comment mettre au point un budget crédible lorsque les incertitudes s’accumulent pour 2025 ? Afin d’accompagner les collectivités, La Banque postale vient de publier son traditionnel outil d’aide à la préparation des budgets locaux, le « DOB en instantané », mais dans une version un peu « spéciale » cette année ...

Article du 2024-12-05

Le rejet du PLFSS ne signifie pas l'abandon des hausses de cotisations CNRACL

On pouvait espérer qu’au moins, la censure du gouvernement Barnier aurait une conséquence positive : l’abandon de la hausse massive des cotisations employeurs à la CNRACL. Mais plusieurs éléments laissent à penser que les employeurs ne doivent pas se réjouir trop vite.  Une hausse de 4,2 milliards d’euros en 2028 Depuis la ...

Article du 2024-11-08

Manifestation de maires à Toulouse contre les ponctions budgétaires

Peu à peu, les conséquences des ponctions que le gouvernement se prépare à opérer sur les budgets locaux deviennent concrètes. Cette ponction est désormais évaluée à 11 milliards d’euros par André Laignel, président du Comite des finances locales. Si ce chiffre est considérable, il ne suffit pas à ...

Article du 2024-10-18

Nouveau réseau de la DGFiP : bien que satisfaites, les collectivités pointent encore de « nombreuses difficultés »

Que pensent les élus du « nouveau réseau de proximité » mis en place par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) depuis 2020 ? S’ils en sont plutôt satisfaits, ils estiment, au regard des nombreuses difficultés qu’ils rencontrent, qu’il y a de larges marges de manœuvre afin de l’améliorer, ...

Article du 2024-10-16

Finances locales : la foire aux mauvaises idées est ouverte

Comment faire contribuer les collectivités territoriales au redressement des comptes publics ? Alors que les associations d’élus tentent surtout de défendre l’idée que la question est mal posée, puisque les collectivités ne sont pour rien dans le creusement catastrophique du déficit de l’État, d’autres estiment que la ponction ...

Article du 2024-10-10

La Cour des comptes propose d'attribuer la DGF aux seules intercommunalités

Le Comité des finances locales (CFL) a tout juste enterré, en avril dernier, toute tentative de réforme de la DGF qui ne serait pas conditionnée à une augmentation de son montant globale que la Cour des comptes se saisit à nouveau de ce sujet brûlant. Au moment où le gouvernement présente son projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Un ...

Article du 2024-10-09

Les élus et leurs associations vent debout contre la ponction programmée sur les finances locales

Avec sa formule « Nous n’accepterons aucune des mesures proposées », André Laignel, président du CLF et numéro deux de l’AMF, a donné le ton. Depuis hier après après-midi, communiqués de presse, tweets et déclarations se succèdent, et les choses sont claires : le gouvernement fait l’unanimité ...

Article du 2024-10-08

La situation financière des comcom est « plus favorable » que celle des autres groupements, selon la DGCL

À taille de population comparable, la situation financière des communautés de communes était « plus favorable », en 2023, que celle des autres groupements à fiscalité propre. C'est le constat fait par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) qui vient de publier un état des lieux des finances des ...

Article du 2024-10-03

Suppression de 100 000 emplois dans la territoriale : la proposition de la Cour des comptes choque les associations d'élus

Suppression de 100 000 postes, modération des recettes, fléchage accru des transferts de l’État vers des investissements verts… Le remède proposé, hier, par la Cour des comptes pour réduire le déficit public risque d’être digéré difficilement par les collectivités. Si elles ne s’étranglent pas ...

Article du 2024-09-27

La Banque postale analyse la répartition des dépenses des collectivités locales

Lorsque l’on étudie les comptes des collectivités, il y a l’approche purement comptable (calcul de la balance dépenses et recettes). Et puis il y a une approche qui permet de se pencher sur « l’utilité des dépenses ». Pour la première fois, La Banque postale se livre à une telle analyse, en se penchant sur la répartition ...

Article du 2024-09-26

Finances locales : les capacités d'autofinancement en baisse dans toutes les collectivités

Alors qu’en 2023, la trésorerie du bloc communal s’était « sensiblement améliorée », contrairement à celle des départements qui avait brutalement chuté, l’année 2024 va « réconcilier l’ensemble des acteurs locaux », ironise La Banque postale, qui verront tous leur capacité d’autofinancement ...

Article du 2024-09-19

Finances locales : la situation des petites villes s'est « améliorée » en 2023, mais reste « fragile » pour 2024 

Si les petites communes ont réussi à préserver leurs marges de manœuvre et à investir en 2023, l’année 2024 devra faire l’objet d’une « attention toute particulière ». C’est ce qui ressort d’une étude publiée, hier, par La Banque postale, en partenariat avec l’Association des petites villes ...

Article du 2024-09-05

Dégradation des finances locales : en 2023, c'est le bloc communal qui a le mieux résisté 

Alors que le gouvernement démissionnaire vient de mettre en cause les collectivités, jugées trop dépensières, dans l’aggravation du déficit public annoncée pour l’année 2024, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) est revenue, dans une note publiée il y a quelques jours, sur la dégradation ...

Article du 2024-07-24

Face à la dégradation des comptes publics, les maires pointent les « responsabilités de l'Etat »

« Les collectivités ne sont pas responsables de la dégradation des comptes publics. » Au lendemain de la publication du rapport de la Cour des comptes sur les finances locales, l’AMF entend remettre « la responsabilité de l’Etat » dans l’aggravation des déficits publics au centre des débats.  Alors que les magistrats ...

Article du 2024-07-23

Les finances du bloc communal résistent, celles des départements « inquiètent », selon la Cour des comptes

« Après une année 2022 très favorable, l’année 2023 est marquée par une détérioration globale de la situation financière des collectivités et par une divergence des situations financières des trois grandes catégories de collectivités. » C’est la conclusion présentée, hier, par la ...

Article du 2024-07-17

Budgets verts des collectivités : les modalités de mise en oeuvre s'appliqueront de manière progressive

La mise en œuvre des annexes vertes des collectivités se fera de manière progressive. C’est l’une des informations que l’on peut retenir du décret paru ce matin – et signé hier par six ministres, avant que le gouvernement présente sa démission – qui détaille les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle ...

Article du 2024-07-05

Extension de la « prime Ségur » : les départements redoutent de ne pas pouvoir la financer

« Il n’est plus possible de faire encore plus avec toujours moins ! » Dans un communiqué publié en début de semaine, les Départements de France font part de leur colère à l’égard du gouvernement. Celui-ci vient, en effet, de valider, le 25 juin dernier et « en un temps record », l’accord signé par les ...

Article du 2024-06-21

Finances locales : l'AFL voit apparaître « l'émergence de deux blocs » divergents au sein du monde local

« Face aux incertitudes, un monde local qui se scinde ? » C’est la question que se pose l'Agence France locale (AFL) dans la nouvelle édition de son baromètre annuel consacré à la santé financière des collectivités en 2023. Et la réponse semble affirmative, à en croire la seule banque française détenue ...

Article du 2024-06-17

Malgré des disparités importantes, la dette publique locale reste « maîtrisée »

« Il n’y a rien strictement aucune raison de s’inquiéter de la dette des collectivités territoriales. » C’est la conclusion du président du Comité des finances locales (CFL) et de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), André Laignel, lors de la présentation, la semaine dernière, du pré-rapport ...

Article du 2024-06-12

Finances locales : André Laignel prévient de « signaux d'alerte forts » dans un contexte « d'incertitudes » 

Alors que l’année 2023 a laissé apparaître des « signaux d'alerte forts », c’est une « zone de turbulences » emplie « d’incertitudes » qui s’annonce pour l’année 2024. C’est ce que constate le président du Comité des finances locales (CFL) et de l’Observatoire des finances et de ...

Article du 2024-05-31

Petites villes : l'APVF alerte sur une situation financière qui se fragilise

La situation financière des petites villes « se dégrade », indique l’APVF dans son enquête annuelle, publiée hier, l’association pointant « une fragilisation sensible des budgets locaux » : plus de la moitié des petites villes prévoient « une baisse de leur épargne nette » en 2024, et cette année ...

Article du 2024-04-24

Réforme de la DGF : le Comité des finances locales suspend ses travaux

La lettre de mission du gouvernement missionnant officiellement le Comité des finances locales (CFL) d’une réflexion sur une réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) a tardé mais elle lui a finalement été adressée, « mi-mars », selon André Laignel, président du CFL. Le chef de l’Etat avait chargé ...

Article du 2024-04-18

Réduction du déficit public : le gouvernement prévoit un ralentissement important des dépenses des collectivités d'ici 2027

Des dépenses des collectivités qui ralentissent conduisant à une « amélioration » des comptes locaux, mais aussi du pays, à l’horizon 2027. Alors que le déficit public a dérapé l’an passé, c’est le tableau budgétaire espéré et esquissé, hier, par le gouvernement à l’occasion ...

Article du 2024-04-10

Baisse des dépenses : les associations d'élus disent « non » au gouvernement

Lors du Haut conseil des finances publiques locales qui s’est tenu hier, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, a confirmé aux représentants de l’AMF, de Départements de France, de Régions de France et du Comité des finances locales (CFL) la volonté du gouvernement de limiter les dépenses de fonctionnement des collectivités ...

Article du 2024-04-09

Trésorerie des collectivités : les raisons de sa forte progression depuis une décennie

Alors que la forte hausse de la trésorerie des collectivités locales, ces dernières années, ne cesse de susciter « interrogations et commentaires », La Banque postale a décidé de se pencher sur la question, dans une étude publiée vendredi, dans laquelle elle tente de recenser les multiples causes de cette progression et « d’apporter ...

Article du 2024-03-27

Réduction des dépenses : les comptes des collectivités se dégradent, le gouvernement leur demande davantage d'« efforts »

Avec un déficit à 5,5 % du PIB en 2023, contre 4,9 % initialement prévu, « l'objectif n’a pas été atteint ». Si le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a sobrement commenté les chiffres du déficit public, rendu publics hier par l’Insee dans le cadre de la présentation des comptes nationaux des administrations ...

Article du 2024-03-21

Finances locales : le rapporteur du budget juge l'année 2023 « positive »... malgré une baisse de l'épargne brute

« L’État prend ses responsabilités, mais les collectivités locales devront aussi prendre les leurs. » C’est ce qu’a laissé entrevoir, hier soir, le président de la République, lors d’un dîner avec plusieurs cadres du gouvernement et de la majorité afin d’évoquer notamment la situation financière ...

Article du 2024-03-19

Nouveau réseau de la DGFiP : une restructuration plutôt réussie malgré des « marges d'amélioration »

Des points de contact « DGFiP » en hausse et des conseillers aux décideurs locaux très appréciés. C’est ce que révèle la mise en place depuis 2019 du « nouveau réseau de proximité » (NRP) de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), selon un rapport d’information sénatorial publié ...

Article du 2024-02-12

Répartition de la DGF : 10 millions d'euros supplémentaires accordés à la DSU

Le Comité des finances locales (CFL) s’est réuni, la semaine dernière, afin de déterminer la traditionnelle répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF), comme chaque année à la même époque. Avec à la clé une petite surprise : ses membres ont décidé de donner un coup de pouce à la dotation ...

Article du 2024-01-04

Budget 2024 : les principales mesures concernant les collectivités locales

Deux textes budgétaires importants ont été adoptés fin 2023. La loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ambitionne de réduire le déficit public, en le ramenant sous la barre des 3 % du PIB d’ici à la fin du quinquennat (contre 4,9 % en 2023), et de maîtriser ...

Article du 2023-12-12

Le gouvernement refuse la demande de la Cour des comptes de rendre obligatoire la certification des comptes des collectivités

La Cour des comptes vient de rendre public un référé qu’elle a adressé, le 27 septembre, au gouvernement, assorti d’une exigence de réponse de celui-ci sous deux mois. Cette réponse a été donnée par la ministre chargée des Collectivités territoriales le 6 décembre.  Cet échange porte sur la ...

Article du 2023-12-06

André Laignel, réélu président du Comité des finances locales, définit ses attentes en matière de réforme de la DGF

André Laignel a été réélu à l'unanimité, le 5 décembre, et pour un cinquième mandat consécutif, président du Comité des finances locales (CFL) qu’il préside depuis 2012. Élu pour trois ans, le maire d’Issoudun préside aussi l’Observatoire des finances et de la gestion publique ...

Article du 2023-11-24

Finances locales : l'inquiétude des maires pour maintenir les services publics

Face aux pressions financières, les maires s’inquiètent des menaces toujours plus grandes qui pèsent sur les services publics locaux. Ils ont ainsi mis en garde, hier, le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, à l’occasion du débat sur les finances : « La suppression progressive des marges de manœuvre fiscale, l’absence de ...

Article du 2023-11-22

Investissement du bloc communal : sa contraction est-elle devenue structurelle ?

« En raison des restrictions successives de ressources et des marges de manœuvre budgétaires, la contraction de l’investissement du bloc communal observée depuis 2014 semble devenir structurelle. » C’est l’une des inquiétudes de ce 105e congrès pour les maires : malgré une hausse de l’épargne, l’investissement ...

Article du 2023-11-20

Filet de sécurité 2022 : les petites villes demandent l'étalement du remboursement du trop-perçu et « la protection » des plus fragiles

L’Association des petites villes de France (APVF) a alerté, vendredi, le gouvernement sur les difficultés liées au remboursement des acomptes du « filet de sécurité » pour l'année 2022 réclamé par l’État. Alors que plus de 3 400 communes et intercommunalités doivent rembourser le trop-perçu versé ...

Article du 2023-11-06

Finances des départements : la DGCL confirme le retournement engagé en 2023, après une année 2022 « favorable »

La bonne année 2022 est déjà à oublier, « la conjoncture économique conduirait à une situation financière des départements moins favorable » cette année. C’est le constat de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) dans son dernier bulletin d’information statistique (Bis), publié ...

Article du 2023-10-25

La situation financière des collectivités s'annonce « moins favorable » en 2023, selon la Cour des comptes

Les années se suivent et ne se ressemblent pas. Après avoir connu une évolution financière « particulièrement favorable » en 2022, les perspectives économiques des collectivités s’assombriraient brutalement cette année. C’est la prévision de la Cour des comptes, dans le deuxième fascicule de son rapport annuel ...

Article du 2023-10-11

Les communes touristiques de montagne confirment leur bonne santé financière, selon une étude

Alors que l’Association nationale des élus des littoraux (Anel) ouvre son congrès annuel aujourd’hui et que celle des élus de la montagne tiendra le sien la semaine prochaine, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier un bulletin d’information statistique sur les finances des communes touristiques. Des communes ...

Article du 2023-09-26

Finances locales : l'épargne brute des communes devrait se contracter en 2023

« L’exercice en cours se terminera sans doute difficilement. » C’est le constat de La Banque postale dans sa dernière note de conjoncture sur les finances locales, publiée vendredi, dans laquelle elle estime que « les excellents résultats constatés fin 2022 pourraient n’avoir été, pour diverses raisons, qu’un sursaut ...