Marchés publics


Article du 2019-06-03

Commande publique : que contient le guide de l’achat public innovant publié par Bercy ?

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) et Bercy ont dévoilé, mercredi 29 mai, le nouveau guide pratique de l’achat public innovant, auquel ont contribué État, collectivités, associations de collectivités (dont l'AMF), centrales d’achat et institutionnels de l’innovation. Une expérimentation, actuellement ...

Article du 2019-05-15

La commande publique des intercommunalités « atteint un record historique »

La reprise de la commande publique, entamée il y a deux ans (+ 7,3 % en 2017 et + 1,2 % en 2018) après quatre années de décroissance, semble se confirmer. Selon le dernier Baromètre que lui consacrent l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et la Banque des territoires, elle représente 21,5 milliards d’euros au premier trimestre ...

Article du 2019-04-03

Code de la commande publique : Bercy publie ses annexes et fait des corrections de dernière minute

« Attendu depuis plus de vingt ans », écrivait lundi Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État à Bercy, le Code de la commande publique, initié par la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, est entré en vigueur le 1er avril (lire Maire info du 27 novembre). Il s'applique aux marchés publics, aux délégations ...

Article du 2019-03-26

Commande publique : qu’est-ce que l’expérimentation « achats innovants » ?

La Direction des affaires juridiques (DAJ) a publié, vendredi, une fiche technique relative à l’expérimentation « achats innovants ». Présentée dans un décret du 24 décembre 2018 (en téléchargement ci-dessous), celle-ci a pour but, comme le « partenariat d’innovation » en 2014, de « favoriser l’innovation ...

Article du 2019-03-12

Qu’est-ce que le « sourcing opérationnel », cet outil destiné aux acheteurs publics ?

Afin de donner un cadre de référence commun à l'ensemble des acheteurs publics, la direction des achats de l’État (DAE) vient de publier un guide consacré au « sourcing opérationnel ». « Recommandé » par la réforme de la commande publique du 1er avril 2016, le « sourcing opérationnel », qu'il ...

Article du 2019-02-06

Les territoires, moteurs de la commande publique

Entamée en 2017 (+ 7,3 %) après quatre années consécutives de décroissance, la reprise de la commande publique s’estompe en 2018 (+ 1,2 %). Selon le Baromètre de la commande publique 2018, publié par l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et la Banque des territoires, son volume global a atteint l’an passé ...

Article du 2019-01-21

Commande publique : ce qu'il faut savoir sur le recensement économique des contrats

Le 1er janvier, la Direction des affaires juridiques (DAJ) a publié une édition actualisée du guide du recensement économique des contrats de la commande publique. « Obligatoire » pour les contrats dont le montant est supérieur à 90 000 euros HT (ordonnance du 23 juillet 2015 et décrets du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics) ...

Article du 2018-11-27

Le futur Code de la commande publique entrera en vigueur le 1er avril 2019

Le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire a présenté, hier en conseil des ministres, « une ordonnance portant partie législative du Code de la commande publique », qui constitue, d’après Bercy, « l’ultime étape de la démarche de rationalisation et de modernisation du droit de la commande publique ». Comme ...

Article du 2018-07-24

Dématérialisation des marchés publics : comment créer son profil d'acheteur avant le 1er octobre

Au 1er octobre 2018, les procédures de passation de marchés publics au-dessus de 25 000 euros hors taxes devront toutes être dématérialisées (la possibilité existe aussi pour les marchés d’un montant inférieur), comme le prévoit le Plan de la transformation numérique de la commande publique (PTNCP) 2017-2022. Ainsi, les ...

Article du 2018-06-07

Dématérialisation des marchés publics : Bercy publie un guide pour s'y retrouver

Le compte à rebours est lancé avant la dématérialisation de la passation des marchés publics. À compter du 1er octobre 2018, les pouvoirs adjudicateurs, parmi lesquels les collectivités locales et les EPCI, devront, explique Bercy dans un guide pratique consacré à la question, « être équipés d’un profil d’acheteur ...

Article du 2018-04-19

Marchés publics : le Conseil d'État encourage la régularisation des offres irrégulières

Le Conseil d’État vient de se prononcer pour la régularisation des offres irrégulières faites dans le cadre de l’attribution de marchés publics plutôt que pour leur élimination pure et simple lorsque l'irrégularité repose sur des éléments ambigus. Le Conseil d’État avait à examiner la demande ...

Article du 2018-01-16

Dématérialisation de la commande publique : publication de la feuille de route jusqu'en 2022

Finalisé depuis le mois de mai dernier, le plan de transformation numérique de la commande publique (PTNCP) pour 2017 à 2022 vient d’être mis en ligne par la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy. Elaborée en concertation avec tous les acteurs concernés à partir d'une consultation lancée en juillet 2015, puis d’une phase ...

Article du 2018-01-05

Marchés publics : les nouveaux seuils sont entrés en vigueur

Les directives européennes relatives aux marchés publics prévoient que les seuils de déclenchement d’une procédure formalisée sont révisés tous les deux ans. La révision a été publiée au Journal officiel du 31 décembre et les nouveaux seuils sont en vigueur depuis le 1er janvier. Rappelons que les marchés ...

Article du 2017-05-05

Le gouvernement ne veut pas entendre parler de la « clause Molière »

Toute « clause Molière », par laquelle certaines collectivités territoriales veulent imposer l'usage du français dans les marchés publics dans le but de limiter l’empoi de travailleurs détachés est illégale et doit être « traitée comme telle », vient de rappeler le gouvernement. Dans une récente instruction ...

Article du 2017-04-12

Marchés publics : l'ouverture des données supprimée pour les marchés de moins de 25 000 euros

Un nouveau décret modifiant un certain nombre de règles sur la commande publique est paru ce matin au Journal officiel. Parmi d’autres mesures, il allège les obligations des collectivités en matière d’ouverture des données des marchés publics. La réglementation sur les marchés publics bouge décidément beaucoup. ...

Article du 2016-06-02

L'AMF, l'ADF et l'ARF présentent un vade-mecum pour encourager l'approvisionnement local

François Baroin, président de l’AMF, Dominique Bussereau, président de l’ADF et Philippe Richert, président de l’ARF, ont présenté hier, dans le cadre du Congrès des maires, un vade-mecum pour « encourager l’approvisionnement local ». Objectif, « accompagner les élus qui s’engagent pour développer ...

Article du 2016-05-18

Certains EPCI obligés de réélire leur commission d'appel d'offres

Les intercommunalités composées de communes de moins de 3 500 habitants vont être amenées à réélire leur commission d’appel d’offres (CAO) pour tenir compte des nouvelles règles issues de la réforme des marchés publics. C’est ce que vient de répondre la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère ...

Article du 2016-04-12

Une note pour comprendre la réforme des marchés publics

L’AMF a mis en ligne sur son site internet une note exhaustive présentant la réforme des marchés publics, entrée en vigueur le 1er avril. Cette réforme a pour principal effet l’abrogation du Code des marchés publics – qui sera remplacé, à terme, par un nouveau Code de la commande publique. La note des services de l’AMF ...

Article du 2016-02-16

Un guide pour éclaircir la dématérialisation des marchés publics

Bercy a publié un guide afin d’accompagner les acteurs publics dans la dématérialisation des marchés publics. Se basant sur des retours d’expériences, le Groupe d’études des marchés (GEM) « dématérialisation des marchés publics » du ministère de l’Économie a souhaité ainsi ...

Article du 2016-02-05

Publication de l'ordonnance et du décret relatifs aux contrats de concession

Presque deux ans après la publication de la directive du 26 février 2014 sur l’attribution des contrats de concession, le ministère de l’Économie vient de publier deux textes (1), une ordonnance et un décret pris sur la base d’une habilitation issue de la loi Macron. . Au-delà de la transposition de la directive européenne, il s’agissait ...

Article du 2016-01-22

Bientôt les neuvièmes rencontres internationales des PPP

La neuvième édition des Rencontres internationales des partenariats publics-privés (PPP) se déroulera le 4 février prochain à Neuilly-sur-Seine. « Ces rencontres réuniront un grand nombre d’acteurs publics et privés qui viendront partager leurs expériences et en apprendre davantage sur les différents outils de la commande ...

Article du 2016-01-08

Le document unique de marché européen est enfin disponible

Très attendu, le document unique de marché européen (Dume) vient d’être publié, ce 6 janvier, au Journal officiel de l’Union européenne. Prévu par l’article 59 de la directive 2014/24/UE sur les marchés publics, le Dume doit permettre « de réduire les lourdeurs administratives » auxquelles sont confrontés ...

Article du 2015-10-19

Commande publique : comment favoriser les petites entreprises ?

C’est un rapport particulièrement long et touffu qui a été adopté hier par les sénateurs, mais qui touche de près les collectivités : Pour une commande publique plus favorable aux PME, résultat d’une enquête très approfondie conduite sous la direction du sénateur du Tarn Philippe Bonnecarrère, tente, comme ...

Article du 2015-09-22

Marchés publics : le seuil de formalités relevé à 25 000 euros dès le 1er octobre

Annoncé en juin par le Premier ministre, le relèvement du seuil à 25 000 euros en dessous duquel les marchés publics sont exemptés de toute procédure est applicable dès le 1er octobre, selon un décret publié au Journal officiel du 20 septembre. Il permettra de faciliter l’accès des PME à la commande publique, selon le ...

Article du 2015-07-27

L'ordonnance sur les marchés publics modifie les règles pour les PPP

L’ordonnance relative aux marchés publics a été publiée au Journal officiel du 24 juillet. « Cette ordonnance rassemble en un seul texte des dispositions jusqu’ici dispersées en dix-sept textes différents et réduit de 40 % le volume des dispositions correspondantes », a expliqué le ministre de l’Economie, Emmanuel ...

Article du 2015-02-13

La Cour des comptes appelle à la prudence sur les PPP

La Cour des comptes a consacré un chapitre de son rapport annuel aux Partenariats publics privés (PPP) signés par les collectivités locales. Avec une conclusion sans appel, au moment où pourtant le gouvernement dit vouloir relancer ce type de contrats : « Sur le long terme, l’équilibre économique du contrat est souvent défavorable ...

Article du 2014-12-22

Emmanuel Macron veut révolutionner le Code des marchés publics

Dans une interview parue ce matin dans le quotidien économique Les Échos, le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, dit sa volonté de modifier en profondeur les règles de passation des marchés publics, dans le but, d’une part, de les simplifier, et d’autre part de favoriser les petites et moyennes entreprises. Partant du constat que la ...

Article du 2014-10-07

Parution du premier texte transposant la directive sur les marchés publics

Le décret « portant des mesures de simplification applicables aux marchés publics » paru le 28 septembre au Journal officiel, est le premier texte portant transposition de la nouvelle directive européenne relative aux marchés publics, adoptée le 26 février 2014. Entré en vigueur le 1er octobre dernier, le texte ne comprend pas l’ensemble ...

Article du 2014-07-17

Les contrats de partenariat public-privé : « une bombe à retardement budgétaire », selon le Sénat

La formule du contrat de partenariat par lequel le secteur public confie au secteur privé l'ensemble d'un projet, de son financement et sa construction à son exploitation, est « une bombe à retardement budgétaire », estime la commission des lois du Sénat dans un rapport d’information publié hier. Créé en 2004, le contrat ...

Article du 2014-07-10

Le nouveau plan septennal pour les achats publics durables ouvert à consultation

Le deuxième plan national d'action pour les achats publics durables (PNAAPD) pour la période 2014-2020, qui a pour vocation d’organiser les actions nationales en faveur de l’achat public durable et de fédérer les différents acteurs en charge de l’achat public au sein de l’État, des collectivités territoriales et des établissements ...

Article du 2014-05-15

L'UE adopte une nouvelle directive sur la facturation électronique

Les collectivités locales ont au maximum jusqu’au 27 novembre 2019 pour appliquer la nouvelle norme européenne sur la facturation électronique dans le cadre des marchés publics, selon la nouvelle directive adoptée le 16 avril dernier et publiée le 6 mai au Journal officiel de l’Union européenne. Ce texte vise à introduire une norme ...

Article du 2014-03-17

Ouverture à concertation d'un décret sur la simplification des marchés publics pour les PME

Alors que le gouvernement planche sur la transposition en droit français des nouvelles directives européennes « marchés publics » et « concessions », certaines de leurs mesures sont déjà reprises dans un décret en préparation, et soumis à concertation publique jusqu’au 11 avril prochain. Présenté par ...

Article du 2014-03-14

Marchés publics : mise à jour du CCAG Travaux

Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux) a été mis à jour par un arrêté publié le 11 mars au Journal officiel. Très important pour les acheteurs publics – et donc les collectivités locales –, en préparation depuis plus d’un an, c’est ...

Article du 2014-03-13

Délégations, PPP, marchés publics : le gouvernement engage la transposition des directives européennes

Les nouvelles directives européennes portant sur les marchés publics et les concessions, définitivement adoptées par le Conseil européen le 11 février dernier, devraient être transposées dans le droit français à partir de la « fin de l’année », selon un communiqué du ministère de l’Economie ...

Article du 2014-01-16

Le Parlement européen adopte les directives « concessions » et « marchés publics »

Après plus de deux ans de débats intenses au sein des instances européennes, le Parlement européen a finalement adopté hier la nouvelle réglementation sur les marchés publics et les relations entre secteurs public et privé au sein de l’Union. Il s’agit d’un ensemble de trois directives : la première porte sur les concessions ...

Article du 2013-12-24

Augmentation des seuils européens de marchés publics

Les seuils européens de passation des marchés publics seront rehaussés au 1er janvier 2014, suivant un nouveau règlement de la Commission européenne publié au Journal officiel de l’Union européenne du 14 décembre dernier. Il modifie les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil. A compter ...

Article du 2013-12-02

La commande publique baisse de 8,3% en 2012

Le montant des commandes publiques a baissé de 8,3 % en 2012, et même de 9,4 % pour celles des collectivités territoriales, selon le recensement annuel établi par l’Observatoire de l’achat public, publié le 28 novembre dernier. En 2012, 103 185 contrats ont été passés par les acheteurs publics (Etat, collectivités territoriales, ...

Article du 2013-07-30

Petra 3, un outil au service des maîtres d'ouvrage

Le Sétra (Service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements), qui dépend du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, annonce la parution d’une version renouvelée du logiciel Petra, outil d’aide à la rédaction des dossiers de consultation des entreprises ...

Article du 2012-12-20

Nouvelle version du guide sur la dématérialisation des marchés publics

Une nouvelle version du guide pratique sur la dématérialisation des marchés publics vient d’être publiée par la direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie et des Finances.Cette « version 2.0 » (après la version 1.0 en mai 2010) intègre l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique ...

Article du 2012-10-30

Plan Campus : un rapport recommande la fin des partenariats public-privé

Un rapport remis hier à la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche incite à ne plus recourir aux partenariats public-privé du plan Campus, qu’il critique pour leur inefficacité. « Sur les 13 000 logements (…) promis, pas une seule première pierre n’a été posée ! », a dénoncé la ministre, Geneviève ...

Article du 2012-07-03

L'arrêté nécessaire à la mise en œuvre de la signature électronique des documents de marchés publics est publié

La dématérialisation est obligatoire pour les marchés de fournitures et de services informatiques d'un montant supérieur à 90.000 € HT. Les parties peuvent cependant choisir d'y recourir dans tout marché. Un arrêté du 6 mai 2010 adoptant le référentiel général de sécurité, applicable au plus tard le 19 mai 2013 à l'ensemble ...

Article du 2012-06-19

Une instruction rappelle aux comptables publics les principes fondamentaux de la sous-traitance et précise les conditions d'application de celle-ci

Une instruction de la direction générale des finances publiques vient de rappeler aux comptables publics que l’article 1er de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 dispose que «la sous-traitance est l’opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l’exécution ...

Article du 2012-05-22

Contrats de partenariat: les dernières recommandations des ministres de l'Intérieur et de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

Quelques jours avant leur cessation de fonction, Claude Guéant et François Baroin ont signé une circulaire relative aux contrats de partenariat à l'attention des collectivités territoriales (1). Ce commentaire a pour objet de mettre à jour l'ensemble des éléments utiles à la mise en uvre de ce contrat particulier de la commande publique par les collectivités. ...

Article du 2012-04-26

Réforme des règles européenne de concessions et marchés publics: le bureau de l'AMF se déclare opposé à des dispositions inadaptées à l'organisation française de l'intercommunalité

Afin de relancer le marché intérieur, la Commission européenne s’est engagée, en 2010, à harmoniser les règles de la commande publique dans le sens d’une simplification et d’une modernisation. Deux propositions de directives, l’une visant à réglementer les contrats de concession, et notamment les conventions de délégation de ...

Article du 2012-04-18

La lettre de l'Observatoire économique de l'achat public analyse la baisse de 17% du montant des marchés publics en 2010

Selon la dernière lettre de l’Observatoire économique de l’achat public (1), «les chiffres des marchés publics 2010 accusent une baisse importante par rapport à 2009». «Le nombre de contrats a ainsi baissé de 13% et les montants de 17%. L'évolution en montant est assez comparable entre les collectivités territoriales (-18%) et l'Etat (-16%). ...

Article du 2012-02-15

"Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics": une nouvelle version est publiée

Une nouvelle version du "Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics" est publié aujourd’hui au Journal officiel (1). En effet, les modifications récentes du droit de la commande publique, notamment la parution du décret du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique et de celui ...

Article du 2012-02-06

Le rapport de l'Observatoire des délais de paiement constate «une détérioration des délais de paiement, au moment même où notre pays traverse une situation conjoncturelle difficile»

Le rapport annuel 2011 de l’Observatoire des délais de paiement (1) «est beaucoup moins optimiste» que celui de l’année précédente. Il constate d’abord une «détérioration des délais de paiement, au moment même où notre pays traverse une situation conjoncturelle difficile.» Certes, ajoutent les auteurs, «les chiffres ...

Article du 2011-12-21

Moderniser les marchés publics européens pour soutenir la croissance et l'emploi: la Commission européenne se penche sur une révision des règles

Rappelant que «les pouvoirs publics dépensent chaque année 18% du PIB en biens, services et travaux», la Commission européenne souhaite réformer la législation sur les marchés publics. Dans un communiqué, elle précise que cette réforme «constitue l'une des douze actions prioritaires inscrites dans l'Acte pour le marché unique, adopté ...

Article du 2011-12-13

Marchés publics: le ministère des finances commente le relèvement du 4.000 à 15.000 euros du seuil de dispense d'obligation de publicité et de mise en concurrence pour un marché public

Le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics, paru au Journal officiel du 11 décembre 2011 (Voir Maire info du 12 décembre 2011), relève le seuil de dispense de procédure pour un marché public de 4.000 à 15.000 euros hors taxes. Il met en cohérence d’autres dispositions contenant également ...

Article du 2011-09-01

Une nouvelle modification du Code des marchés publics

Le 26 août 2011, un décret (1) modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats de la commande publique a été publié au Journal officiel. Il modifie notamment les dispositions relatives aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics, la réglementation ...

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