Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Marchés publics

Augmentation des seuils européens de marchés publics

Article du 24/12/2013

Les seuils européens de passation des marchés publics seront rehaussés au 1er janvier 2014, suivant un nouveau règlement de la Commission européenne publié au Journal officiel de l’Union européenne du 14 décembre dernier. Il modifie les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil. A compter ... Lire la suite


La commande publique baisse de 8,3% en 2012

Article du 02/12/2013

Le montant des commandes publiques a baissé de 8,3 % en 2012, et même de 9,4 % pour celles des collectivités territoriales, selon le recensement annuel établi par l’Observatoire de l’achat public, publié le 28 novembre dernier. En 2012, 103 185 contrats ont été passés par les acheteurs publics (Etat, collectivités territoriales, ... Lire la suite


Petra 3, un outil au service des maîtres d'ouvrage

Article du 30/07/2013

Le Sétra (Service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements), qui dépend du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, annonce la parution d’une version renouvelée du logiciel Petra, outil d’aide à la rédaction des dossiers de consultation des entreprises ... Lire la suite


Nouvelle version du guide sur la dématérialisation des marchés publics

Article du 20/12/2012

Une nouvelle version du guide pratique sur la dématérialisation des marchés publics vient d’être publiée par la direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie et des Finances.Cette « version 2.0 » (après la version 1.0 en mai 2010) intègre l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique ... Lire la suite


Plan Campus : un rapport recommande la fin des partenariats public-privé

Article du 30/10/2012

Un rapport remis hier à la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche incite à ne plus recourir aux partenariats public-privé du plan Campus, qu’il critique pour leur inefficacité. « Sur les 13 000 logements (…) promis, pas une seule première pierre n’a été posée ! », a dénoncé la ministre, Geneviève ... Lire la suite


L'arrêté nécessaire à la mise en œuvre de la signature électronique des documents de marchés publics est publié

Article du 03/07/2012

La dématérialisation est obligatoire pour les marchés de fournitures et de services informatiques d'un montant supérieur à 90.000 € HT. Les parties peuvent cependant choisir d'y recourir dans tout marché. Un arrêté du 6 mai 2010 adoptant le référentiel général de sécurité, applicable au plus tard le 19 mai 2013 à l'ensemble ... Lire la suite


Une instruction rappelle aux comptables publics les principes fondamentaux de la sous-traitance et précise les conditions d'application de celle-ci

Article du 19/06/2012

Une instruction de la direction générale des finances publiques vient de rappeler aux comptables publics que l’article 1er de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 dispose que «la sous-traitance est l’opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l’exécution ... Lire la suite


Contrats de partenariat: les dernières recommandations des ministres de l'Intérieur et de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

Article du 22/05/2012

Quelques jours avant leur cessation de fonction, Claude Guéant et François Baroin ont signé une circulaire relative aux contrats de partenariat à l'attention des collectivités territoriales (1). Ce commentaire a pour objet de mettre à jour l'ensemble des éléments utiles à la mise en uvre de ce contrat particulier de la commande publique par les collectivités. ... Lire la suite


Réforme des règles européenne de concessions et marchés publics: le bureau de l'AMF se déclare opposé à des dispositions inadaptées à l'organisation française de l'intercommunalité

Article du 26/04/2012

Afin de relancer le marché intérieur, la Commission européenne s’est engagée, en 2010, à harmoniser les règles de la commande publique dans le sens d’une simplification et d’une modernisation. Deux propositions de directives, l’une visant à réglementer les contrats de concession, et notamment les conventions de délégation de ... Lire la suite


La lettre de l'Observatoire économique de l'achat public analyse la baisse de 17% du montant des marchés publics en 2010

Article du 18/04/2012

Selon la dernière lettre de l’Observatoire économique de l’achat public (1), «les chiffres des marchés publics 2010 accusent une baisse importante par rapport à 2009». «Le nombre de contrats a ainsi baissé de 13% et les montants de 17%. L'évolution en montant est assez comparable entre les collectivités territoriales (-18%) et l'Etat (-16%). ... Lire la suite


"Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics": une nouvelle version est publiée

Article du 15/02/2012

Une nouvelle version du "Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics" est publié aujourd’hui au Journal officiel (1). En effet, les modifications récentes du droit de la commande publique, notamment la parution du décret du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique et de celui ... Lire la suite


Le rapport de l'Observatoire des délais de paiement constate «une détérioration des délais de paiement, au moment même où notre pays traverse une situation conjoncturelle difficile»

Article du 06/02/2012

Le rapport annuel 2011 de l’Observatoire des délais de paiement (1) «est beaucoup moins optimiste» que celui de l’année précédente. Il constate d’abord une «détérioration des délais de paiement, au moment même où notre pays traverse une situation conjoncturelle difficile.» Certes, ajoutent les auteurs, «les chiffres ... Lire la suite


Moderniser les marchés publics européens pour soutenir la croissance et l'emploi: la Commission européenne se penche sur une révision des règles

Article du 21/12/2011

Rappelant que «les pouvoirs publics dépensent chaque année 18% du PIB en biens, services et travaux», la Commission européenne souhaite réformer la législation sur les marchés publics. Dans un communiqué, elle précise que cette réforme «constitue l'une des douze actions prioritaires inscrites dans l'Acte pour le marché unique, adopté ... Lire la suite


Marchés publics: le ministère des finances commente le relèvement du 4.000 à 15.000 euros du seuil de dispense d'obligation de publicité et de mise en concurrence pour un marché public

Article du 13/12/2011

Le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics, paru au Journal officiel du 11 décembre 2011 (Voir Maire info du 12 décembre 2011), relève le seuil de dispense de procédure pour un marché public de 4.000 à 15.000 euros hors taxes. Il met en cohérence d’autres dispositions contenant également ... Lire la suite


Une nouvelle modification du Code des marchés publics

Article du 01/09/2011

Le 26 août 2011, un décret (1) modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats de la commande publique a été publié au Journal officiel. Il modifie notamment les dispositions relatives aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics, la réglementation ... Lire la suite




De nouveaux formulaires d'exécution des marchés publics sont disponibles

Article du 15/03/2011

A la suite d’une consultation menée en décembre dernier par la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy, de nouveaux formulaires d’exécution des marchés publics ont été élaborés. Ainsi, 15 nouveaux formulaires EXE sont disponibles en ligne sur le site du ministère. Cette série des formulaires EXE s’adresse ... Lire la suite




Nantes Métropole organise, le 10 septembre, une journée d'échanges portant sur la mise en œuvre d'un plan d'insertion professionnelle dans le cadre des marchés publics

Article du 09/09/2010

La commande publique, qui représente environ 15% du produit intérieur brut de la France, est un levier à disposition des collectivités locales pour mettre en œuvre leur politique en faveur de l’emploi et de l’insertion. Cette commande publique bénéficie ainsi doublement au territoire: par les nouveaux équipements et infrastructures ... Lire la suite


Bercy publie un guide de la dématérialisation des marchés publics

Article du 21/06/2010

Bercy publie un guide de la dématérialisation des marchés publics. Intitulé "Dématérialisation des marchés publics - Guide pratique", ce guide n’a pas de portée réglementaire. Il a pour seule ambition d’être un outil à l’usage des acheteurs publics, pour la mise en œuvre de leurs échanges dématérialisés. ... Lire la suite


Tempête Xynthia: les marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence devront être passés avant le 21 mars prochain

Article du 11/03/2010

Après le passage de la tempête Xynthia, la Direction des affaires juridiques de Bercy rappelle dans une note que le Code des marchés publics (CMP) autorise la passation dans l’urgence des commandes indispensables pour faire face à un sinistre. Elle précise qu’à mesure «que l’on s’éloigne de la date du passage de la ... Lire la suite




Dématérialisation: le «profil d'acheteur» est défini comme «le site dématérialisé auquel le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a recours pour ses achats»

Article du 09/02/2010

Dans une fiche rédigée par sa direction des affaires juridiques, le ministère de l’Economie définit le «profil d'acheteur» comme étant «le site dématérialisé auquel le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a recours pour ses achats». Le recours à un profil d'acheteur est obligatoire pour ... Lire la suite


De nouveaux seuils pour les procédures formalisées

Article du 05/01/2010

Tous les deux ans, les seuils des directives européennes sur les marchés publics sont révisés par la Commission européenne de manière à respecter les engagements internationaux de l'Union pris en vertu de l'Accord plurilatéral sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce. Cet accord prévoit des seuils exprimés ... Lire la suite



La Commission européenne abandonne sa procédure d'infraction contre la France sur l'attribution directe de concessions à des établissements publics prévue par la «Loi Sapin»

Article du 24/11/2009

La Commission européenne a annoncé qu'elle classait une procédure d'infraction au titre de l'article 226 du Traité CE qu'elle avait ouverte à l'encontre d'une disposition de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 (dite «Loi Sapin»), qui permettait aux personnes publiques d'attribuer à des établissements publics ... Lire la suite


Le service central de prévention de la corruption préconise une surveillance accrue des organismes de contrôle dans le secteur des marchés publics

Article du 23/10/2009

Dans son rapport annuel 2008, remis hier à la garde des sceaux, le Service central de prévention de la corruption (SCPC) du ministère de la Justice préconise une surveillance accrue des organismes de contrôle dans le secteur des marchés publics. «La récente crise financière, lit-on dans le rapport, a mis en lumière ... Lire la suite



Bercy conseille aux acheteurs publics de ne pas recourir à la procédure des marchés de définition dans l'attente d'une décision de la Cour de justice des communautés européennes

Article du 16/10/2009

La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie conseille aux acheteurs publics de ne pas recourir à la procédure des marchés de définition en attendant la décision de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE). Dans une communication du 28 février 2008, la Commission européenne ... Lire la suite




Un été 2009 riche en parution de textes réglementaires

Article du 24/07/2009

La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi vient de compléter l’information des acteurs de la commande publique, en mettant en ligne sur son site Internet, un tableau récapitulant les textes récemment publiés et, surtout, en présentant une liste des textes en cours de ... Lire la suite


Une ordonnance précise la notion de contrats de concession de travaux publics

Article du 21/07/2009

L'ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics transpose la directive européenne 2004/18/CE du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, notamment pour les contrats en matière de publicité et de mise en ... Lire la suite




Le recours par l'opérateur public à la procédure négociée sans mise en concurrence préalable est contraire au droit communautaire en matière de marchés publics, estime la Commission européenne

Article du 18/05/2009

La Commission européenne a engagé une procédure d'infraction à l'encontre de la Lituanie à propos de l’attribution d’un marché de travaux par la société des chemins de fer lituaniens (Lietuvos geležinkeliai) pour la modernisation de son système de liaison radio grâce à l'introduction du GSM-R. La ... Lire la suite


L'ordonnance sur les recours dans la commande publique est publiée

Article du 12/05/2009

L’ordonnance relative à la transposition de la directive recours, ainsi que le rapport de présentation fait au président de la République, ont été publiés au Journal officiel du 8 mai 2009 (1). Le rapport présenté au président de la République précise que ce texte sera complété par un décret en Conseil ... Lire la suite



La Commission européenne confirme qu'un organisme créé par la loi pour agir dans le domaine de l'eau doit être mis en concurrence si les critères de la procédure du «in house» ne sont pas remplis

Article du 16/04/2009

En adressant une demande officielle à l'Allemagne concernant un marché passé par la ville de Hamm pour des services de collecte et d'élimination des eaux usées, la Commission européenne a confirmé qu’un organisme créé par la loi pour agir dans le domaine de l’eau doit être mis en concurrence si les critères de la procédure ... Lire la suite




Marchés de haute technologie avec les PME innovantes: les données qui doivent être transmises par les pouvoirs adjudicateurs à l'Observatoire économique de l'achat public

Article du 12/03/2009

Un arrêté du 26 février 2009, pris pour l'application du décret n° 2009-193 du 18 février 2009, définit les données relatives aux marchés attribués que les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices doivent transmettre à l'Observatoire économique de l'achat public. Il s’agit des marchés ... Lire la suite



Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu par une offre électronique d'un candidat ayant fait acte de candidature sur support papier, mais il doit préciser que candidature et offre doivent être remises de la même façon

Article du 23/02/2009

La rédaction du Code des marchés publics dans sa dernière version (2006) oblige-t-elle dorénavant le pouvoir adjudicateur à accepter une offre électronique d'un candidat ayant fait acte de candidature sur support papier? Selon le ministère de l'Intérieur qui répond à cette question écrite (1), les ... Lire la suite






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