Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 31/03/2006
Selon Jérôme Grand d'Esnon, directeur des affaires juridiques du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, le nouveau Code des marchés publics devrait être publié d'ici mi-mai. Intervenant jeudi 30 mars lors d'un colloque organisé par l'Association pour l'achat dans les services publics, il a aussi ... Lire la suite
Article du 21/03/2006
L’Ordre des architectes vient de mettre à jour son guide de la commande publique d’architecture. Un outil pratique à l’usage des pouvoirs adjudicateurs pour des marchés un peu à part. Ce guide de 40 pages a pour but de présenter l’ensemble des étapes de la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre (notamment ... Lire la suite
Article du 03/03/2006
Le nouveau projet de décret portant réforme du Code des marchés publics, mis en ligne pour concertation en novembre dernier, sera prochainement soumis à l'examen du Conseil d'État. C’est ce que précise le ministre de l’Economie dans une récente réponse à une question écrite (1). Le futur décret ... Lire la suite
Article du 12/01/2006
La Commission européenne a publié un manuel «Acheter vert ! Un manuel sur les marchés publics écologiques». Son objectif est d'expliquer aux autorités publiques comment intégrer des considérations environnementales dans les marchés publics. Le but principal du manuel est d'expliquer en termes concrets et non juridiques - ... Lire la suite
Article du 06/01/2006
Le coût de publication d'une insertion principale dans le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) a baissé depuis le 1er janvier 2006. Pour la publication d'un avis de marché public dans le BOAMP papier et sur le site Internet (1), le tarif appliqué est de 5,12 euros pour toute ligne ordinaire justifiée sur ... Lire la suite
Article du 19/12/2005
Au sein de l’Union européenne, la valeur des projets de partenariats public-privé (PPP), pris au stade de l’appels d’offres, a doublé en passant de 20,19 milliards d’euros en avril 2004 à 53,76 milliards en juillet 2005. Selon une étude du cabinet d’avocat DLA Piper Rudnick Gray, dont La Tribune fait ... Lire la suite
Article du 17/11/2005
Dans un arrêt récent (1), la Cour de justice des communautés européennes (première chambre) a précisé le périmètre d’un contrat dit «in house». Elle était saisie d’une demande de décision préjudicielle sur l’interprétation de directive 92/50/CEE du Conseil du 18 juin 1992(coordination ... Lire la suite
Article du 15/11/2005
Thierry Breton, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, a installé hier l’Observatoire économique de l’achat public, chargé de rassembler et traiter les données relatives aux aspects économiques de la commande publique et de produire, en liaison avec les services compétents, des analyses économiques. Cet ... Lire la suite
Article du 09/11/2005
Les achats de moins de 150 euros représentent, pour les services de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics, plus des deux tiers de leur activité de commande, mais 4% seulement de la valeur des achats. Après une phase d’expérimentation qui a concerné neuf sites publics pilotes dont, pour la sphère ... Lire la suite
Article du 05/10/2005
Une entreprise située dans un autre Etat membre doit pouvoir avoir accès aux informations adéquates relatives à la concession avant que celle-ci soit attribuée, afin d'être en mesure de manifester son intérêt pour obtenir cette concession. C’est ce qu’a estimé la Cour de justice européenne dans un récent arrêt (1). Le ... Lire la suite
Article du 20/09/2005
Lors d'une réunion à la Mission pour l'économie numérique (MEN) qui se tenait en fin de semaine vendredi dernier, la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie a présenté les principales évolutions du code des marchés publics concernant la dématérialisation des marchés publics. Alors ... Lire la suite
Article du 19/09/2005
Les achats de moins de 1.500 euros représentent moins de 4% de la valeur des dépenses d’achat des administrations publiques. Ces achats génèrent cependant un travail et des coûts sans rapport avec l’enjeu financier qu’ils représentent. La carte d’achat s’affirme aujourd’hui comme un moyen privilégié pour ... Lire la suite
Article du 15/09/2005
Selon une enquête réalisée sur les marchés publics par le greffe du tribunal de commerce de Paris auprès des entreprises dépendant de son ressort, celles-ci souhaitent davantage d’information, de simplification et d’accompagnement. Information: les entreprises ne sont pas suffisamment informées des lancements d’appels d’offres. ... Lire la suite
Article du 01/09/2005
Le ministre délégué aux Collectivités territoriales a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 6 juin 2005 relative aux procédures de passation des marchés publics des collectivités territoriales. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du ... Lire la suite
Article du 29/08/2005
La nouvelle version de l’article 30 du code des marchés publics, qui permet de recourir à une « procédure adaptée librement définie par la personne responsable du marché (PRM) », est publiée par décret (1). Deux seuils sont redéfinis. -De 4 000 et 230 000 euros hors taxes : les marchés ... Lire la suite
Article du 04/07/2005
Le ministère de l’Economie, des finances et de l’industrie a rendu public son projet de décret portant instituant le nouveau code des marchés publics. L’adoption le 31 mars 2004 des directives communautaires « marchés publics » 2004/17/CE et 2004/18/CE nécessitait une transposition en droit national avant le 31 janvier ... Lire la suite
Article du 06/06/2005
Le ministre délégué aux Collectivités territoriales a présenté a présenté vendredi en conseil des ministres une ordonnance relative aux procédures de passation des marchés publics des collectivités territoriales. Cette ordonnance, prise en application de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, aménage ... Lire la suite
Article du 30/05/2005
Le nouveau code des marchés publics (CMP) n’est plus applicable, notamment, aux «contrats qui ont pour objet des services financiers relatifs à l'émission, à l'achat, à la vente et au transfert de titres ou d'autres instruments financiers et à des opérations d'approvisionnement en argent ou en capital, ou des services ... Lire la suite
Article du 02/05/2005
Le droit européen prime sur le droit national, y compris sur les dispositions constitutionnelles. C’est du moins ce qu’il faut retenir de l’ « avis motivé » envoyé par la Commission européenne au gouvernement grec, qui conteste l’article 14 (9) de la Constitution grecque et une loi d’application sur les marchés publics, ... Lire la suite
Article du 27/04/2005
Le maire de Nice, Jacques Peyrat, a annoncé hier son intention de demander au tribunal administratif l'annulation du marché sur la maîtrise d'oeuvre du tramway de la ville, passé avec la société Thales. «Je vais saisir le juge administratif par une requête en vue de la déclaration en nullité du marché. Il ... Lire la suite
Article du 21/04/2005
A la recherche d'économies, l'Etat veut réduire de 20% d'ici la fin 2007 le coût de fonctionnement de son parc automobile, a annoncé mercredi le ministre de la Fonction publique Renaud Dutreil. "Le coût global de l'automobile pour l'Etat est de 600 millions d'euros", a expliqué M. Dutreil à l'issue ... Lire la suite
Article du 08/04/2005
Un an après l’annonce par le gouvernement d’un « plan d'action en faveur des forêts tropicales », dont un des volet était consacré aux achats publics, le Premier ministre publie au JO une circulaire sur « les moyens à mettre en oeuvre dans les marchés publics de bois et produits dérivés pour promouvoir la gestion durable des ... Lire la suite
Article du 21/03/2005
Dans les organismes visé par la loi ° 92-1282 du 11 décembre 1992 (1), la personne responsable du marché d'eau, d'énergie, de transports et de télécommunications, avise, dès qu'elle a fait son choix sur les candidatures ou sur les offres, tous les autres candidats du rejet de leurs candidatures ou de leurs offres. ... Lire la suite
Article du 02/03/2005
Le ministère de l‘Economie, des finances et de l'industrie (Minefi) a rendu public hier son commentaire des conséquences pratiques de l’arrêt du 23 février 2005 par lequel le Conseil d'État a annulé les articles 3-5°, le premier alinéa de l'article 30, et les mots "à l'article 30" figurant au I de ... Lire la suite
Article du 24/02/2005
Le Conseil d’Etat a annulé hier l'article 30, alinéa 1 du Code des marchés publics, qui dispose : « Quel que soit leur montant, les marchés publics de services qui ont pour objet des prestations de services ne figurant pas à l'article 29 sont soumis, en ce qui concerne leur passation, aux seules obligations relatives à la définition ... Lire la suite
Article du 07/02/2005
Dans une instruction interministérielle publiée vendredi au Journal officiel (1), Hervé Gaymard et Gilles de Robien recommandent aux acheteurs publics de « privilégier des formules de prix révisables dans les marchés de bâtiment et de travaux publics (BTP). » Les ministre de l'Économie et de l'Équipement ... Lire la suite
Article du 17/01/2005
A compter du 15 janvier 2005, prévoit un arrêté publié samedi au J.O., la «garantie à première demande » et la « caution personnelle et solidaire » d’un marché public doivent être conformes aux modèles annexés à l’arrêté. Un arrêté du 5 septembre 2002 fixait déjà ... Lire la suite
Article du 13/01/2005
Depuis début janvier 2005 un module spécifique dédié à la saisie, à la publication et à la consultation des avis de « marchés à procédure adaptée » (MAPA -1-), inférieurs à 90 000 euros HT, est en ligne sur www.journal-officiel.gouv.fr. La parution des avis de MAPA est ... Lire la suite
Article du 06/01/2005
Avec près de 60 % des investissements, les communes restent en tête des principaux donneurs d'ordre public local, selon une étude du service économique et statistique (SES) du ministère de l'Equipement et des transports, portant sur une analyse des 53 milliards d'euros de prévisions de dépenses, fondées sur les budgets ... Lire la suite
Article du 21/12/2004
L’Observatoire des PME, qui associe la Caisse des dépôts et consignations et la Banque du développement des PME, vient de publier une étude intitulée «PME et marchés publics». Cette étude intervient au moment où pouvoirs publics et organisations professionnelles réfléchissent à une politique active en faveur ... Lire la suite
Article du 02/11/2004
Après les expérimentations, « réussies » selon le Minefi, d’utilisation de cartes d’achat menées sous l’égide de la direction générale de la comptabilité publique, le ministère a publié vendredi dernier le décret (1) autorisant les services de l’Etat, les collectivités locales et les établissements ... Lire la suite
Article du 29/10/2004
La Commission européenne rappelle à l’ordre ou engage une procédure judiciaire contre plusieurs États membres : la France, l’Allemagne, le Danemark, l’Italie et les Pays-Bas. La législation communautaire des marchés publics prône la plus grande transparence et ouverture possibles. Selon un rapport de février ... Lire la suite
Article du 29/10/2004
La direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie a mis en ligne, fin septembre dernier, «le vade-mecum de la dématérialisation des marchés publics» destiné à aider les acheteurs publics pour la mise en œuvre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés. Dans ... Lire la suite
Article du 22/10/2004
Le budget achat moyen des villes moyennes - montant des fournitures et des services rapporté au budget principal de fonctionnement - se situe à 258 euros par habitant, soit 20 % du fonctionnement. C’est ce que montre une enquête" diagnostic " sur l’achat public menée par la Caisse nationale des caisses d’épargne (CNCE) ... Lire la suite
Article du 18/10/2004
Le Conseil d'Etat a confirmé le 13 octobre 2004 l'arrêt de la Cour administrative d'appel (CAA) de Lyon, selon lequel le maire, pour être autorisé à signer un marché, doit disposer des informations suffisantes quant au nom de l'attributaire et à la nature et au montant des prestations. On se souvient que la jurisprudence ... Lire la suite
Article du 29/09/2004
Un vade-mecum sur la dématérialisation des marchés publics, élaboré par un groupe de travail animé par le ministère de l’Economie (MINEFI), est mis en ligne (voir lien). Ce document est cependant publié après celui, plus général sur le code lui-même, qu'a publié l'AMF pour ... Lire la suite
Article du 20/09/2004
Philippe Delleur vient d’être chargé de la mission de contrôle économique et financier, responsable du service des achats du ministère de l’Economie (MINEFI). La création de ce service s’inscrit dans le cadre d’une démarche engagée depuis un an par le ministère pour moderniser et optimiser sa politique d’achats. ... Lire la suite
Article du 08/07/2004
Dans une circulaire récente (1), la direction générale des collectivités locales (DGCL) commente les apports de la décision de la cour administrative d’appel de Lyon du 5 décembre 2002 (commune de Montélimar) sur les modalités d’autorisation de l’exécutif local à signer un marché public. La DGCL rappelle ... Lire la suite
Article du 03/06/2004
Cette rubrique du site « collectivités locales » du ministère de l’Economie (voir lien) propose des réponses concrètes aux principales préoccupations manifestées par les acheteurs publics locaux lors du "chat" organisé par le MINEFI en janvier dernier. Voici les thème de cette « foire aux questions » -Compatibilité ... Lire la suite
Article du 19/05/2004
Le gouvernement envisage d'introduire dans le Code des marchés publics une disposition spécifique dispensant les acheteurs de l'obligation de procéder à une mise en concurrence pour les achats d'un montant inférieur à 3 000 euros. Un projet de décret sera prochainement soumis au Conseil d'Etat. C'est ce qu'a indiqué, hier, ... Lire la suite
Article du 03/05/2004
Le nouveau Code des marchés publics risque-t-il d’être encore » remis en cause ? Quatre mois après son entrée en vigueur, le texte fait l'objet de plusieurs actions en justice. A tel point que le cabinet de Nicolas Sarkozy n'exclurait pas, selon certaines informations, d'apporter des corrections à la réforme de Francis ... Lire la suite
Article du 07/04/2004
Alors que le nouveau Code des marchés publics entré en vigueur le 10 janvier 2004 facilite les achats de plus de 90 000 euros, tout en respectant la liberté d'accès à la commande publique, pour les commandes de faible montant (les plus nombreux) il impose désormais «une publicité suffisante permettant une concurrence effective ». Pour ... Lire la suite
Article du 19/03/2004
Les collectivités locales sont-elles ou non obligées de dénoncer les contrats qui les lient à EDF et Gaz de France et donc de lancer un appel d’offre à compter du 1er juillet 2004 ? Deux conceptions juridiques s'affrontent à ce jour. Dans la perspective de l'ouverture à la concurrence, au 1er juillet 2004, du marché ... Lire la suite
Article du 05/03/2004
Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au Développement durable, a lancé jeudi le Groupement permanent d'étude des marchés (GPEM) «Développement durable, environnement », dernière étape de son plan d'actions préparant l'intégration du développement durable dans la commande publique. Conformément ... Lire la suite
Article du 03/03/2004
Les Journaux officiels ont mis en ligne les nouveaux formulaires de saisie des annonces de marchés publics sur leur site www.journal-officiel.gouv.fr (voir lien ci-contre). Ces formulaires d'avis d'appel public à la concurrence et d'avis d'attribution sont réalisés conformément au modèle défini par le Nouveau code des ... Lire la suite
Article du 06/02/2004
Bruxelles estime que la France n'est pas encore aux normes européennes dans le dossier politiquement sensible et économiquement lourd de l'attribution des marchés publics et a décidé, mercredi, d'attaquer trois dispositions de son nouveau code devant la Cour européenne de justice (CEJ) de Luxembourg. Entré en vigueur le 9 ... Lire la suite
Article du 08/01/2004
Le nouveau Code des marchés publics, qui fait l’objet d’un décret du 7 janvier 2003 paru au JO de ce matin, assouplit les procédures d'achat de l'Etat et des collectivités locales. Il entrera en vigueur le samedi 10 janvier. Le décret est accompagné d'une circulaire d'application, laquelle abroge l’instruction du 28 août ... Lire la suite
Article du 08/01/2004
Pour les marchés en cours avant la date d’application (10 janvier 2004) du décret du décret du 7 janvier 2004 paru au Journal Officiel de ce 8 janvier (voir aussi nos autres infos de ce jour), la nouvelle circulaire explicative précise que : "Le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant Code des marchés publics est publié ... Lire la suite
Article du 20/10/2003
Le groupe de travail animé par le ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie sur la dématérialisation de l'achat public vient de rendre publiques douze recommandations. Et ce, au moment où les collectivités locales sont placées entre une contrainte - en 2005, elles auront l'obligation d'accepter des offres ... Lire la suite
Article du 21/07/2003
La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) se dit "surprise et déçue" du "recul du ministre des Finances" sur le projet de réforme du Code des marchés publics. Annoncés vendredi (voir «Maire-Info» du 18 juillet 2003), les seuils de déclenchement des procédures de publicité qui devraient, ... Lire la suite
