Marchés publics


Article du 2005-04-21

L'Etat veut faire des économies sur son parc automobile

A la recherche d'économies, l'Etat veut réduire de 20% d'ici la fin 2007 le coût de fonctionnement de son parc automobile, a annoncé mercredi le ministre de la Fonction publique Renaud Dutreil. "Le coût global de l'automobile pour l'Etat est de 600 millions d'euros", a expliqué M. Dutreil à l'issue ...

Article du 2005-04-08

Le gouvernement pousse les collectivités à se fournir en bois tropical

Un an après l’annonce par le gouvernement d’un « plan d'action en faveur des forêts tropicales », dont un des volet était consacré aux achats publics, le Premier ministre publie au JO une circulaire sur « les moyens à mettre en oeuvre dans les marchés publics de bois et produits dérivés pour promouvoir la gestion durable des ...

Article du 2005-03-21

Marchés d'eau, d'énergie, de transports et de télécommunications : les groupements de collectivités doivent informer les candidats lorsque le choix est fait

Dans les organismes visé par la loi ° 92-1282 du 11 décembre 1992 (1), la personne responsable du marché d'eau, d'énergie, de transports et de télécommunications, avise, dès qu'elle a fait son choix sur les candidatures ou sur les offres, tous les autres candidats du rejet de leurs candidatures ou de leurs offres. ...

Article du 2005-03-02

Marchés de services et d'emprunt : la décision du Conseil d'Etat n'annule pas les marchés conclus, précise le Minefi

Le ministère de l‘Economie, des finances et de l'industrie (Minefi) a rendu public hier son commentaire des conséquences pratiques de l’arrêt du 23 février 2005 par lequel le Conseil d'État a annulé les articles 3-5°, le premier alinéa de l'article 30, et les mots "à l'article 30" figurant au I de ...

Article du 2005-02-24

Le Conseil d'Etat soumet au Code des marchés publics les contrats d'emprunt et les contrats de prestations de service non listés par le code

Le Conseil d’Etat a annulé hier l'article 30, alinéa 1 du Code des marchés publics, qui dispose : « Quel que soit leur montant, les marchés publics de services qui ont pour objet des prestations de services ne figurant pas à l'article 29 sont soumis, en ce qui concerne leur passation, aux seules obligations relatives à la définition ...

Article du 2005-02-07

L'Etat pousse les collectivités à « privilégier des formules de prix révisables dans les marchés de bâtiment et de travaux publics (BTP)»

Dans une instruction interministérielle publiée vendredi au Journal officiel (1), Hervé Gaymard et Gilles de Robien recommandent aux acheteurs publics de « privilégier des formules de prix révisables dans les marchés de bâtiment et de travaux publics (BTP). » Les ministre de l'Économie et de l'Équipement ...

Article du 2005-01-17

La «garantie à première demande » et la « caution personnelle et solidaire » d'un marché public doivent être conformes aux modèles

A compter du 15 janvier 2005, prévoit un arrêté publié samedi au J.O., la «garantie à première demande » et la « caution personnelle et solidaire » d’un marché public doivent être conformes aux modèles annexés à l’arrêté. Un arrêté du 5 septembre 2002 fixait déjà ...

Article du 2005-01-13

Le nouveau service de diffusion des « marchés à procédure adaptée » est en ligne

Depuis début janvier 2005 un module spécifique dédié à la saisie, à la publication et à la consultation des avis de « marchés à procédure adaptée » (MAPA -1-), inférieurs à 90 000 euros HT, est en ligne sur www.journal-officiel.gouv.fr. La parution des avis de MAPA est ...

Article du 2005-01-06

Les communes (60 % des investissements) restent en tête des principaux donneurs d'ordre public local

Avec près de 60 % des investissements, les communes restent en tête des principaux donneurs d'ordre public local, selon une étude du service économique et statistique (SES) du ministère de l'Equipement et des transports, portant sur une analyse des 53 milliards d'euros de prévisions de dépenses, fondées sur les budgets ...

Article du 2004-12-21

Les PME participeraient davantage aux marchés des collectivités et nettement moins aux marchés de l'Etat, selon une étude

L’Observatoire des PME, qui associe la Caisse des dépôts et consignations et la Banque du développement des PME, vient de publier une étude intitulée «PME et marchés publics». Cette étude intervient au moment où pouvoirs publics et organisations professionnelles réfléchissent à une politique active en faveur ...

Article du 2004-11-02

Modernisation de l'achat public : le Trésor public généralise la « carte d'achat »

Après les expérimentations, « réussies » selon le Minefi, d’utilisation de cartes d’achat menées sous l’égide de la direction générale de la comptabilité publique, le ministère a publié vendredi dernier le décret (1) autorisant les services de l’Etat, les collectivités locales et les établissements ...

Article du 2004-10-29

«L'obligation de construire un système informatique adapté doit permettre de mettre à plat les procédures, de les simplifier et, par conséquent, de réaliser des économies de fonctionnement», estime Bercy

La direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie a mis en ligne, fin septembre dernier, «le vade-mecum de la dématérialisation des marchés publics» destiné à aider les acheteurs publics pour la mise en œuvre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés. Dans ...

Article du 2004-10-29

La Commission européenne a lancé des procédures à différents niveaux contre cinq États, dont la France, pour manquement au droit communautaire

La Commission européenne rappelle à l’ordre ou engage une procédure judiciaire contre plusieurs États membres : la France, l’Allemagne, le Danemark, l’Italie et les Pays-Bas. La législation communautaire des marchés publics prône la plus grande transparence et ouverture possibles. Selon un rapport de février ...

Article du 2004-10-22

Les villes moyennes consacrent 20 % de leur budget de fonctionnement aux achats

Le budget achat moyen des villes moyennes - montant des fournitures et des services rapporté au budget principal de fonctionnement - se situe à 258 euros par habitant, soit 20 % du fonctionnement. C’est ce que montre une enquête" diagnostic " sur l’achat public menée par la Caisse nationale des caisses d’épargne (CNCE) ...

Article du 2004-10-18

Arrêt "Montélimar" : la délibération de l'assemblée délibérante ne devra intervenir qu'à la fin de la procédure de passation du marché public, affirme le Conseil d‘Etat

Le Conseil d'Etat a confirmé le 13 octobre 2004 l'arrêt de la Cour administrative d'appel (CAA) de Lyon, selon lequel le maire, pour être autorisé à signer un marché, doit disposer des informations suffisantes quant au nom de l'attributaire et à la nature et au montant des prestations. On se souvient que la jurisprudence ...

Article du 2004-09-29

Le ministère de l'Economie (MINEFI) publie un vade-mecum sur la dématérialisation des marchés publics

Un vade-mecum sur la dématérialisation des marchés publics, élaboré par un groupe de travail animé par le ministère de l’Economie (MINEFI), est mis en ligne (voir lien). Ce document est cependant publié après celui, plus général sur le code lui-même, qu'a publié l'AMF pour ...

Article du 2004-09-20

« Les achats publics constituent un gisement d'économies très substantielles pour l'ensemble de l'Etat », estiment Nicolas Sarkozy et Dominique Bussereau

Philippe Delleur vient d’être chargé de la mission de contrôle économique et financier, responsable du service des achats du ministère de l’Economie (MINEFI). La création de ce service s’inscrit dans le cadre d’une démarche engagée depuis un an par le ministère pour moderniser et optimiser sa politique d’achats. ...

Article du 2004-07-08

Signature de marché par l'autorité locale : une seule délibération au terme de la procédure est obligatoire, affirme la direction générale des collectivités locales

Dans une circulaire récente (1), la direction générale des collectivités locales (DGCL) commente les apports de la décision de la cour administrative d’appel de Lyon du 5 décembre 2002 (commune de Montélimar) sur les modalités d’autorisation de l’exécutif local à signer un marché public. La DGCL rappelle ...

Article du 2004-06-03

Foire aux questions en ligne sur le code des marchés publics de 2004

Cette rubrique du site « collectivités locales » du ministère de l’Economie (voir lien) propose des réponses concrètes aux principales préoccupations manifestées par les acheteurs publics locaux lors du "chat" organisé par le MINEFI en janvier dernier. Voici les thème de cette « foire aux questions » -Compatibilité ...

Article du 2004-05-19

Marchés publics : bientôt une dispense de mise en concurrence pour les achats d'un montant inférieur à 3 000 euros

Le gouvernement envisage d'introduire dans le Code des marchés publics une disposition spécifique dispensant les acheteurs de l'obligation de procéder à une mise en concurrence pour les achats d'un montant inférieur à 3 000 euros. Un projet de décret sera prochainement soumis au Conseil d'Etat. C'est ce qu'a indiqué, hier, ...

Article du 2004-05-03

Vers une nouvelle remise en cause du nouveau Code des marchés publics ?

Le nouveau Code des marchés publics risque-t-il d’être encore » remis en cause ? Quatre mois après son entrée en vigueur, le texte fait l'objet de plusieurs actions en justice. A tel point que le cabinet de Nicolas Sarkozy n'exclurait pas, selon certaines informations, d'apporter des corrections à la réforme de Francis ...

Article du 2004-04-07

"Pour les achats de faible montant, l'obligation de publicité n'implique pas forcément publication", rappelle le gouvernement

Alors que le nouveau Code des marchés publics entré en vigueur le 10 janvier 2004 facilite les achats de plus de 90 000 euros, tout en respectant la liberté d'accès à la commande publique, pour les commandes de faible montant (les plus nombreux) il impose désormais «une publicité suffisante permettant une concurrence effective ». Pour ...

Article du 2004-03-19

Obligation, ou non, de dénonciation des contrats énergétiques : la ministre de l'Industrie saisit le Conseil d'Etat

Les collectivités locales sont-elles ou non obligées de dénoncer les contrats qui les lient à EDF et Gaz de France et donc de lancer un appel d’offre à compter du 1er juillet 2004 ? Deux conceptions juridiques s'affrontent à ce jour. Dans la perspective de l'ouverture à la concurrence, au 1er juillet 2004, du marché ...

Article du 2004-03-05

Tokia Saïfi lance un Groupement permanent d'étude des marchés «Développement durable, environnement», préparant l'intégration du développement durable dans la commande publique

Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au Développement durable, a lancé jeudi le Groupement permanent d'étude des marchés (GPEM) «Développement durable, environnement », dernière étape de son plan d'actions préparant l'intégration du développement durable dans la commande publique. Conformément ...

Article du 2004-03-03

Les nouveaux formulaires de saisie des annonces de marchés publics sont en ligne sur le site Internet des Journaux officiels

Les Journaux officiels ont mis en ligne les nouveaux formulaires de saisie des annonces de marchés publics sur leur site www.journal-officiel.gouv.fr (voir lien ci-contre). Ces formulaires d'avis d'appel public à la concurrence et d'avis d'attribution sont réalisés conformément au modèle défini par le Nouveau code des ...

Article du 2004-02-06

Avec son nouveau Code des marchés publics, la France n'est toujours pas aux normes, estime la Commission européenne

Bruxelles estime que la France n'est pas encore aux normes européennes dans le dossier politiquement sensible et économiquement lourd de l'attribution des marchés publics et a décidé, mercredi, d'attaquer trois dispositions de son nouveau code devant la Cour européenne de justice (CEJ) de Luxembourg. Entré en vigueur le 9 ...

Article du 2004-01-08

Le cas des marchés en cours avant la date d'application du décret du décret du 7 janvier 2004

Pour les marchés en cours avant la date d’application (10 janvier 2004) du décret du décret du 7 janvier 2004 paru au Journal Officiel de ce 8 janvier (voir aussi nos autres infos de ce jour), la nouvelle circulaire explicative précise que : "Le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant Code des marchés publics est publié ...

Article du 2004-01-08

Le nouveau Code des marchés entrera en vigueur samedi 10 janvier

Le nouveau Code des marchés publics, qui fait l’objet d’un décret du 7 janvier 2003 paru au JO de ce matin, assouplit les procédures d'achat de l'Etat et des collectivités locales. Il entrera en vigueur le samedi 10 janvier. Le décret est accompagné d'une circulaire d'application, laquelle abroge l’instruction du 28 août ...

Article du 2003-10-20

Dématérialisation de l'achat public : les douze recommandations de Bercy

Le groupe de travail animé par le ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie sur la dématérialisation de l'achat public vient de rendre publiques douze recommandations. Et ce, au moment où les collectivités locales sont placées entre une contrainte - en 2005, elles auront l'obligation d'accepter des offres ...

Article du 2003-07-21

Futurs seuils des marchés de travaux : la déception de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP)

La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) se dit "surprise et déçue" du "recul du ministre des Finances" sur le projet de réforme du Code des marchés publics. Annoncés vendredi (voir «Maire-Info» du 18 juillet 2003), les seuils de déclenchement des procédures de publicité qui devraient, ...

Article du 2003-07-18

Seuil de publicité des marchés de travaux : la réforme du code le fixera à 240 000 euros (au lieu de 6,2 millions comme prévu depuis quelques mois)

Francis Mer, ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie, a animé deux réunions de travail sur le projet de réforme du Code des marchés publics les 8 et 17 juillet, la première à l’Assemblée nationale, la seconde au Sénat. Ces réunions rassemblaient 8 députés et 7 sénateurs "représentatifs ...

Article du 2003-06-27

Le Conseil constitutionnel valide les marchés de "conception-travaux"

Saisi par plus de soixante sénateurs de la loi «habilitant le gouvernement à simplifier le droit», définitivement adoptée par le Parlement le 10 juin 2003, le Conseil constitutionnel a rejeté le recours le 26 juin (décision n° 2003-473 DC), tout en émettant une réserve d'interprétation à propos de l'article ...

Article du 2003-06-24

La France en retard dans le développement de la "dématérialisation" des marchés publics

Le sous-groupe de travail consacré à l'évaluation comparée des solutions françaises et européennes en matière de dématérialisation des achats publics vient de publier son rapport (voir lien Internet ci-contre). Pratiquement tous les gouvernements des États membres de l'Union se sont donné pour objectif de mettre ...

Article du 2003-06-20

Jean-Pierre Raffarin souhaite abaisser les seuils de déclenchement des publicités d'appel d'offres prévus dans le projet de réforme du code

Jean-Pierre Raffarin indique une interview au Monde publiée hier que le projet de réforme des marchés publics ne lui "convient pas". "Je reconnais à Francis Mer le mérite d'avoir eu une approche de rationalité économique mais, ensemble, nous allons y ajouter par la concertation parlementaire une approche de prudence politique", ...

Article du 2003-06-18

Francis Mer estime que "la réforme du Code des marchés publics a pour objectif de rendre notre système d'achats plus efficace et plus transparent"

«La réforme du Code des marchés publics a pour objectif de rendre notre système d'achats plus efficace et plus transparent. A aucun moment, les mesures envisagées, en totale transparence, y compris avec des élus, n'ont visé à créer la situation que vous craignez», a indiqué hier Francis Mer, ministre de l'Economie, ...

Article du 2003-06-18

Boycott de jus de fruits israéliens pour la cantine scolaire : le maire encourt une peine de 2 000 euros d'amende

Le parquet général de la cour d'appel de Douai a requis mardi une peine de 2 000 euros d'amende contre le maire de Seclin (Nord), Jean-Claude Willem, relaxé en première instance alors qu'il était jugé pour avoir appelé ses services à boycotter des produits d'Israël. Le jugement a été mis en délibéré ...

Article du 2003-06-11

Contrats de conception, réalisation et maintenance d'équipements publics : le Parlement adopte définitivement le texte

Le Parlement a adopté définitivement mardi le projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit par ordonnances après le vote conforme du Sénat par rapport au texte adopté par les députés le 3 juin. Ce texte, défendu par le secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat Henri Plagnol qui a estimé qu'il ...

Article du 2003-06-04

Habilitation par ordonnance : les députés adoptent les mesures sur la passation des marchés publics

Les députés ont voté mardi en deuxième lecture le projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit par ordonnances, après un débat largement dominé par les mesures sur la passation des marchés publics, décriées à gauche et critiquées par l'UDF. Ce texte, qui couvre un champ d'ampleur sans ...

Article du 2003-05-23

Marchés publics : les départements favorables au projet de réforme du gouvernement

L'Assemblée des départements de France (ADF) vient d’approuver le projet de réforme des marchés publics proposé par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin. Dans un communiqué signé de Jean Puech, leur président, les présidents de conseils généraux estiment que le projet a notamment pour effet de responsabiliser ...

Article du 2003-05-19

Le Conseil d'Etat censure partiellement quatre nouveaux articles du code

Encore une censure dont devra tenir compte le futur décret réformant le code des marchés publics. Le Conseil d’Etat a en effet censuré partiellement quatre articles du code le 28 avril dernier. Cette annulation intervient un mois et demi après les décisions qui, le 5 mars dernier, avaient, notamment, annulé l’article 3-7 ...

Article du 2003-05-02

Après adoption d'un décret réformant le Code des marchés publics, la «nomenclature» ne sera plus qu'un outil permettant d'apprécier si le seuil déclenchant l'application d'une procédure a été atteint

Dans une récente réponse ministérielle, le ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie confirme que la «nomenclature» prévue par le nouveau Code des marchés publics ne sera plus, à terme - c’est-à-dire après adoption d’un nouveau décret -, qu’un outil permettant d’apprécier ...

Article du 2003-04-25

Bègles (Gironde) s'exclut d'un éventuel accord général sur le commerce des services (AGCS)

Le conseil municipal de Bègles, dont Noël Mamère (Verts) est le député-maire, a adopté jeudi soir une motion pour exclure la ville d'un éventuel Accord général sur le commerce des services (AGCS). Noël Mamère a déclaré que cet accord, en cours de négociations à l'Organisation ...

Article du 2003-04-17

Réforme du code : « plus de liberté signifie aussi plus de prise de risques », craignent les entreprises

Les entreprises commencent à émettre de sévères critiques à l’encontre du projet de réforme du décret du 7 mars 2001 portant code des marchés publics (voir lien). Dans le principe, elles saluent le projet de décret : un sondage réalisé par la Fédération française du bâtiment (FFB), ...

Article du 2003-04-04

Une commune sur quatre ne devrait plus être soumise à des procédures formalisées au lieu d'une sur deux aujourd'hui, souligne Alain Lambert

Pour Alain Lambert, ministre délégué au Budget et à la réforme budgétaire, qui s’exprimait jeudi 3 avril lors de la présentation de la brochure «Faciliter les opérations immobilières des collectivités locales», la réussite de la nouvelle étape de la décentralisation passe notamment par une mobilisation du Trésor ...

Article du 2003-04-03

Le décret sur la nomenclature des pièces justificatives de paiement est publié

Le décret sur les pièces justificatives de paiement des communes, des départements, des régions et des établissements publics locaux est publié au Journal officiel de ce jeudi 3 avril. Ce texte, examiné en décembre dernier par le Comité des finances locales (CFL), simplifie radicalement la nomenclature des pièces justificatives ...

Article du 2003-04-03

Le ministre délégué au Budget confirme l'abandon de l'obligation de référence à la nomenclature

Le prochain décret réformant le Code des marchés publics supprimera bel et bien l'obligation de référence à la nomenclature. C’est ce qu’a confirmé mardi Alain Lambert, ministre délégué au Budget et à la réforme budgétaire, en réponse à la question d’un député. «Les acheteurs ...

Article du 2003-04-03

350 élus signent un appel exigeant "la suspension immédiate" des négociations sur les services dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Quelque 350 élus, notamment d’opposition - parlementaires, maires, conseillers généraux et régionaux -, ont signé un appel exigeant "la suspension immédiate" des négociations sur les services dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), a-t-on appris mercredi auprès de l'Institut ...

Article du 2003-04-02

Contrats de mandats : après l'arrêt du Conseil d'Etat, la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte va faire des propositions

Analysant les conséquences de la décision du Conseil d’Etat qui, le 5 mars dernier, a soumis les contrats de mandats au Code des marchés publics alors qu’ils en avaient été exclus par le décret du 7 mars 2001, la Fédération nationale des sociétés d’économie mixte (FNSEM), la Caisse des dépôts et ...

Article du 2003-03-26

Réforme du code : le projet de texte est publié sur le site «Minefi Collectivités locales»

Francis Mer, ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie, et Alain Lambert, ministre délégué au Budget et à la réforme budgétaire, ont préparé un projet de décret réformant le Code des marchés publics. Selon Bercy, ce projet, dont le texte intégral est publié sur le site ...

Article du 2003-03-20

Marchés publics : parallèlement à la révision du code, le gouvernement pourra simplifier des dispositions législatives applicables en matière de commande publique

Selon l’exposé des motifs du projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance, adopté hier en Conseil des ministres, «les dispositions du nouveau Code des marchés publics rédigé en 2001 demeurent lourdes et complexes et suscitent des critiques de la part des collectivités, des entreprises, des administrations». ...

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