Marchés publics


Article du 2001-09-03

L'instruction de Bercy sur le nouveau code est rendue publique

Bercy a rendu publique en fin de semaine l'instruction pour l'application du décret " code des marchés publics " du 7 mars 2001 (JO du 8 mars 2001). A quelques jours de l'entrée en vigueur (9 septembre 2001) du décret ce volumineux document, véritable " bible " de l'acheteur public, répond en quelque 220 pages ...

Article du 2001-07-31

Quel avenir pour les procédures collectives d'achat public ?

En réponse à un député (1), le ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie indique que le gouvernement a engagé une réflexion avec la Commission européenne et les autres Etats membres sur les conséquences d'un arrêt de la Cour de justice européenne dit "arrêt Teckal" (18 novembre 1999, ayant ...

Article du 2001-04-20

Un projet de loi prévoit le volet législatif du Code des marchés publics et réorganise l'assistance technique aux collectivités locales

Le projet de loi sur les mesures urgentes de réforme à caractère économique et financier (ou " murcef "), adopté le 18 avril en Conseil des ministres, prévoit, parmi ses cinq volets, deux mesures visant directement les collectivités locales. A commencer par une réforme de la commande publique comprenant, d'une ...

Article du 2001-03-07

Le nouveau Code des marchés publics “ accompagne les mouvements en profondeur de la décentralisation et notamment l’intercommunalité ” en encourageant les groupements d’acheteurs

Présentant l’impact sur les collectivités locales de la réforme du Code des marchés publics, Laurent Fabius a précisé hier que les petites communes, dont les marchés n’atteignent souvent que des montants limités, bénéficieront pleinement du relèvement des seuils “ Celui-ci devrait ...

Article du 2001-03-07

Le seuil au dessus duquel est déclenchée la mise en concurrence est relevé de 250 836 à 590 361 francs HT

Laurent Fabius a présenté, hier, le décret réformant le Code des marchés publics. Ce texte - sensiblement modifié depuis sa dernière version (“ Maire Info ” du 6 mars 2001) - devait être adopté ce 7 mars en Conseil des ministres et sera très certainement publié au Journal officiel ...

Article du 2001-03-06

Le Conseil des ministres devrait adopter cette semaine le décret réformant le Code des marchés publics

Laurent Fabius a présenté ce matin le décret réformant le Code des marchés publics (CMP). Ce texte, qui pourrait être adopté demain mercredi en Conseil des ministres, devrait être complété par quelques modifications législatives insérées dans diverses dispositions d’ordre économiques et financières ...

Article du 2001-01-24

Les députés instaurent un délai maximal de paiement pour les marchés publics, fixé par décret en Conseil d'État

L'Assemblée nationale a approuvé, mardi soir, l'instauration d'un délai maximal pour le paiement des sommes dues en exécution d'un marché public, dont le non-respect donnera droit à des intérêts moratoires. Les députés qui examinaient en nouvelle lecture le projet de loi sur les nouvelles régulations ...

Article du 2000-11-08

Un projet de décret pour janvier prochain applicable en juillet 2001 prévoit un relèvement du seuil des marchés non formalisés jusqu’à 70 000 euros (460 000 F HT), l’application d’une procédure simplifiée au delà et celle des seuils com

La réforme du Code des marchés publics se traduira en fait par un décret, publié en janvier 2001 et par quelques modifications législatives (définition du champ du code, motion de délégation de services publics, conditions de recours à la sous-traitance) insérées dans un DDOEF au printemps 2001. Les nouvelles dispositions ...

Article du 2000-09-25

Marchés de communication : les collectivités locales pourront redéfinir les objectifs du marché à chaque phase de sa réalisation

Un décret du ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie modifie le régime des marchés publics de communication. Il s’agit d’adapter le Code des marchés publics à ce type de marchés, qui sont caractérisés par une constante adaptation du cahier des charges et par la ...

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