Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Marchés publics


L'objectif 2009 de réduction des délais de paiement des collectivités était d'ores et déjà atteint en 2008, selon le rapport de l'Observatoire

Article du 06/01/2009

La réduction des délais de paiement des marchés publics des collectivités locales à 40 jours au maximum au 1er janvier 2009 (voir ci-dessous nos infos du 5/1) est un objectif d’ores et déjà dépassé. C’est ce que montre le dernier rapport de l’Observatoire des délais de paiement (1). Selon cette ... Lire la suite



Délai global de paiement: le décret du 19 décembre 2008 ne tient pas compte de l'avis de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN)

Article du 23/12/2008

En prenant son décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008, qui modifie notamment les délais de paiement de leurs marchés publics par les collectivités locales (1), le gouvernement ne semble pas avoir tenu compte de l’avis de la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN). Celle-ci, le 4 décembre dernier, ... Lire la suite


Le seuil de dispense d'obligation de mise en concurrence et de publicité passe de 4.000 euros à 20.000 euros, le seuil «communautaire» de 206.000 euros à 5,15 millions d'euros et les délais de paiement à 30 jours à compter du 1er juillet 2010

Article du 22/12/2008

Quelque trois semaines après le discours de Douai du 4 décembre, où le président de la République annonçait son «plan de relance de l’économie», explicité par le Premier ministre une semaine plus tard pour les préfets (voir nos infos du 11 décembre 2008 en lien ci-dessous), plusieurs dispositions réglementaire ... Lire la suite


La Commission européenne met à jour les listes des pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices de l'UE, ainsi que les seuils communautaires

Article du 19/12/2008

La Commission européenne vient de mettre à jour les listes des autorités contractantes et des organismes tenus de respecter les règles communautaires de passation des marchés publics. Cette mise à jour intervient pour tenir compte de l'élargissement de l'Union européenne et des dernières réformes dans le secteur postal. Les ... Lire la suite




Contrats de partenariat: le nombre de contrats signés va s'accélérer grâce à l'application progressive de la loi du 28 juillet 2008, estime le secrétaire général de la Mission d'appui

Article du 25/11/2008

Interrogé par la lettre "Bercy Colloc" (24/11), François Bergère, secrétaire général de la Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP), estime que le nombre de contrats signés, bien que «modeste» -25 contrats signés début 2008, dont 18 par des collectivités ... Lire la suite



La Camif signale que ses principales filiales «se portent bien»

Article du 30/10/2008

Malgré les difficultés annoncées par le groupe Camif pour sa filiale Camif Particuliers, placée lundi en liquidation judiciaire -entraînant la suppression de 780 emplois et la disparition de son célèbre catalogue connu notamment de tous les enseignants-, le groupe de vente par correspondance rappelle dans un communiqué que les autres sociétés ... Lire la suite




Marchés de travaux de plus de trois mois: la Direction des affaires juridiques ministère de l'Economie pousse les maires à «rompre avec la culture du prix ferme»

Article du 01/09/2008

Un courrier de la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi, en date du 20 août 2008, attire l'attention du président de l'AMF sur la possibilité d'inclure une clause de révision des prix dans les marchés de travaux d'une durée de plus de trois mois. Il ... Lire la suite


Partenariat public privé : la loi est publiée au journal officiel

Article du 29/07/2008

La loi relative aux contrats de partenariat qui doit permettre de développer le recours aux contrats de partenariat créés par l’ordonnance du 17 juin 2004, est publiée au journal officiel du 29 juillet. Avec ce texte, le gouvernement souhaite faire du contrat de partenariat un instrument qui trouve pleinement sa place dans la commande publique, et non plus un ... Lire la suite




Partenariat public-privé: le PS saisit le Conseil constitutionnel

Article du 18/07/2008

Les parlementaires socialistes ont indiqué jeudi qu'ils avaient saisi le Conseil constitutionnel contre le projet de loi sur les partenariats public/privé récemment voté par le Parlement. Les élus socialistes soumettent à l'examen des sages «l'ensemble de la loi relative aux contrats de partenariat adoptée par le Parlement le 9 juillet ... Lire la suite


Un guide des bonnes pratiques de l'accès des PME aux achats publics

Article du 18/07/2008

L'Observatoire économique d'achat public vient de publier un guide des bonnes pratiques de l’accès des PME aux achats publics. Le guide est «destiné à aider, à la fois, l'acheteur public à bien exprimer ses besoins pour susciter l'offre la plus pertinente possible et les entreprises, plus particulièrement les PME, de façon ... Lire la suite



Le Conseil de la concurrence a prononcé en 2007 de fortes sanctions contre des sociétés se livrant à des ententes illégales dans le domaine des marchés de lycée ou de la collecte des déchets

Article du 08/07/2008

Le bilan d'activité du Conseil de la concurrence en 2007, rendu public le 3 juillet, montre que les sanctions prononcées les plus importantes (jusqu’à 47 millions d’euros pour la rénovation des lycées d'Ile-de-France) ont été prononcées dans six affaires, pour un montant total de 221 millions d’euros. S’appuyant ... Lire la suite





Partenariat public privé: architectes, PME et artisans du BTP se mobilisent contre le projet de loi qui «donnerait un blanc-seing aux géants du BTP»

Article du 24/06/2008

Les architectes, PME et artisans du BTP se sont mobilisés lundi contre le projet de loi qu’examineront mercredi 25 juin les députés, en première lecture, sur les contrats de partenariats (ou partenariat public privé - PPP) à la construction. Ils estiment que le texte est un «blanc-seing délivré aux géants du BTP ... Lire la suite





Les acheteurs publics pourraient, à titre expérimental, traiter de façon préférentielle les PME innovantes ou leur réserver une part de leurs marchés

Article du 29/04/2008

Le projet de loi sur la modernisation de l’économie (LME) prévoit (art. 7) propose, à titre expérimental, et pour une période de cinq ans, de permettre aux acheteurs publics de traiter de façon préférentielle les PME innovantes ou de leur réserver une part de leurs marchés publics, ce qui facilitera leur développement. La ... Lire la suite


Les conséquences de la directive 2004/18/CE (passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services) sur les marchés d'assurances

Article du 14/04/2008

Dans une circulaire datée du 24 décembre dernier mais qui n’a été publiée au JO que le 10 avril dernier (1), la ministre de l'Economie et la ministre de l'Intérieur présentent à leurs collègues du gouvernement les incidences du Code des marchés publics sur les accords-cadres et marchés de services d'assurances. ... Lire la suite


Le développement d'une politique d'achat public «socialement responsable»

Article du 10/04/2008

Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté a présenté hier en conseil des ministres une communication sur le développement d’une «politique d’achat public socialement responsable». Cette politique, menée conjointement avec la ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et le ministre ... Lire la suite




La commission des finances du Sénat propose cinq «règles d'or pour assurer la réussite financière des partenariats public-privé»

Article du 01/04/2008

Le Sénat est saisi en séance publique ce 1er avril du projet de loi relatif aux contrats de partenariat (ou PPP). La commission des finances du Sénat a examiné le rapport de Charles Guené, sénateur UMP de la Haute-Marne, maire de Vaux-sous-Aubigny, sur ce projet de loi dont elle s’est saisie pour avis. Sur ce texte, ... Lire la suite




Marchés publics et accord-cadre: le seuil de décision des présidents d'exécutifs de collectivités locales est fixé à 206.000 euros hors taxes

Article du 26/02/2008

Un décret publié au JO du 24 février (1) fixe à 206.000 euros hors taxes le seuil en-dessous duquel les présidents d’exécutifs de collectivités territoriales (maires, présidents de conseils généraux et régionaux) sont autorisés à engager une décision de leur collectivité en matière de marchés ... Lire la suite



Le délai maximal donné aux administrations de l'Etat pour régler aux entreprises les sommes dues au titre des marchés publics sera ramené à 30 jours par décret

Article du 15/02/2008

Réunissant hier les principaux acheteurs publics, Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé des Entreprises et du Commerce extérieur, a annoncé que les ministères publieront chaque année, dès 2008, la part de leurs marchés attribuée à des PME, et diffuseront des indicateurs sur l’accès des PME à ces ... Lire la suite







La loi sur la corruption prévoit de sanctionner tout agent public (fonctionnaire, élu ou personnel judiciaire), «qui se laisse corrompre (...) y compris les agents d'États étrangers»

Article du 11/10/2007

L'Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi contre la corruption qui prévoit notamment de sanctionner «tout agent public qui se laisse corrompre», qu'il soit français ou étranger. Ce texte, adopté à l'unanimité (UMP, NC, PS), en première lecture et défendu par la garde des Sceaux Rachida ... Lire la suite


«Les délais moyens constatés dans le secteur public local sont conformes aux obligations réglementaires», note Hervé Novelli

Article du 19/09/2007

Quelques jours après avoir participé à une réunion de l'Observatoire des délais de paiement pour faire le bilan de la situation de ces derniers (voir ci-dessous nos infos du 18 septembre), Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des Entreprises et du commerce extérieur, a rendu public, via le site Internet www.colloc.minefi.gouv.fr, ... Lire la suite



Accès des PME aux marchés publics: la solution viendra peut-être de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), espère le secrétaire d'Etat aux PME, Hervé Novelli

Article du 13/09/2007

Il n’y aura peut-être pas de réglementation strictement française réservant aux PME une part des marchés publics, ainsi que l’avait promis le président de la République, mais le commissaire européen au Marché intérieur Charlie McCreevy s’apprêterait, selon le quotidien "Les Echos" (13/9), à ... Lire la suite





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