Quotidien d'informations destiné aux élus locaux |
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Article du 2021-09-14
16,6 millions d’abonnements à très haut débit (débit maximum descendant supérieur ou égal à 30 Mbit/s) sont souscrits en France, au 30 juin 2021. Le nombre de ces accès représente « 54% du nombre total d’abonnements internet haut débit et très haut débit sur le territoire français (+ 12 points ...
Article du 2021-06-23
À l’instar de ce que peuvent faire les membres des commissions départementales de présence postale territoriale, les comités de concertation départementaux portant sur l’accès aux réseaux de communications électroniques fixes et mobiles, placés sous la présidence des préfets, assureront « le suivi de ...
Article du 2021-04-12
« 2021 doit être l’année de la qualité de service » des raccordements à la fibre mais aussi du réseau cuivre, dont des millions de Français dépendent et dépendront encore ces cinq ou dix prochaines années pour accéder à Internet ou au téléphone fixe. Comme dans l’interview qu’elle ...
Article du 2021-03-09
Le raccordement des Français à la fibre ne se fait pas sans accroc. « Un grand bazar », tonne même 60 millions de consommateurs dans une enquête publiée le 23 février. De plus en plus de clients dénoncent, en effet, des installations bâclées par les techniciens chargés de dérouler les derniers mètres de câble ...
Article du 2020-12-16
« Des poteaux penchés, cassés ou effondrés bordent nos routes. Les fils électriques distendus tombent sur les arbres ou traînent sur le sol, quand ils ne sont pas arrachés. L'intervention de sous-traitants non qualifiés vient parfois détériorer une situation déjà délicate ». À l’heure où ...
Article du 2020-07-24
Numérique : pourquoi les élus sont au coeur du déploiement de la 5G
Le calendrier s’accélère : les enchères pour l’obtention des fréquences 5G auront lieu entre le 20 et le 30 septembre (le prix minimum pour la mise aux enchères des futures licences est de 2,17 milliards d’euros), pour une attribution des 11 blocs de 10 MHz disponibles dans la bande 3,4 -3,8 GHz aux opérateurs télécoms (Bouygues ...
Article du 2019-04-02
Appel àcandidatures Wifi4EU : àvos marques…
Le deuxième appel à candidatures pour le projet Wifi4EU va avoir lieu après-demain, jeudi 4 avril. Comme lors du premier, les candidats devront être très rapides s’ils veulent pouvoir bénéficier d’un « coupon » de 15 000 euros payé par l’Europe pour installer le wifi public dans leur commune. L’opération ...
Article du 2016-03-22
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) a mis en ligne en début d’année une version enrichie de son site cartoradio.fr, avec des données supplémentaires sur les antennes relais et l’intégration des résultats d’une campagne de mesures de champs électromagnétiques menée par l’État. Pour mémoire, ...
Article du 2012-09-14
Une meilleure attribution des aides àl'électrification en zone rurale
La ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, et le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, ont annoncé hier dans un communiqué commun une amélioration de la procédure d'attribution des aides à l'électrification des zones rurales. Cette nouvelle procédure va entrer en application sans délai, ont indiqué les deux ministres, permettant ainsi d'engager les travaux nécessaires sur le réseau ...
Article du 2012-07-27
Afin d’aider les maires qui doivent souvent répondre aux interrogations des citoyens qui les sollicitent à l’occasion d’un projet d’installation d’une antenne relais de téléphonie mobile, les services de l’Association des maires de France viennent de mettre en ligne une note qui sera régulièrement mise à jour.Depuis 2004, avec ...
Article du 2012-06-27
Le 9 juillet 2012, sous le parrainage de Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique, se tiendront à Paris les 6èmes Assises du très haut débit. Cette manifestation, présidée par Philippe Leroy, sénateur de la Moselle et parrain des assises, permettra de faire le point sur ...
Article du 2011-09-13
La semaine dernière, la commission de léconomie du Sénat a décidé de consulter lAutorité de la concurrence, comme larticle L. 461-5 du Code de commerce ly habilite, afin de «disposer dune analyse indépendante et plus précise de la réalité des contraintes juridiques nationales et européennes ...
Article du 2011-05-18
En réponse à une députée (1), qui lui demandait si dans le cadre du développement du très haut débit mobile, «un accent prioritaire» serait porté «dans les zones rurales», Éric Besson, ministre chargé de lIndustrie, de lénergie et de léconomie numérique, a présenté ...
Article du 2011-03-30
«2011: établir son projet très haut débit», un colloque de l'AVICCA
Le 5 avril prochain, lAssociation des villes et collectivités pour les communications électroniques et laudiovisuel (AVICCA) organise un colloque sur le thème «2011: établir son projet très haut débit». Cette manifestation qui se déroule à Paris (au Centre dinformation scientifique de lInstitut ...
Article du 2011-03-22
En réponse à un sénateur (1), le ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration rappelle que «le Gouvernement a mis en place, le 7 juillet 2009, un comité opérationnel (COMOP) chargé de conduire des expérimentations en matière d'exposition aux ...
Article du 2010-10-28
Dans le cadre du programme national «très haut débit», Michel Mercier, ministre de lEspace rural et de lAménagement du territoire, M. Christian Estrosi, ministre chargé de lIndustrie, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire dEtat chargée de la Prospective et du Développement de léconomie numérique, ...
Article du 2010-10-27
«Les réseaux à très haut débit ne doivent pas être perçus comme un coût pour les finances publiques mais comme un investissement davenir, vital pour notre économie et nos territoires.» Telles sont les principes qui ont guidés les travaux de Hervé Maurey, sénateur de lEure, chargé par le Premier ministre ...
Article du 2010-06-22
Haut débit dans les zones rurales: la liste des 34 lauréats annoncée ce mardi
Dans le cadre des Assises des territoires ruraux, Michel Mercier, Bruno Le Maire et Nathalie Kosciusko-Morizet avaient lancé le 23 octobre 2009 un appel à projets national en faveur du haut débit dans les zones rurales. 30 millions deuros du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) au titre du plan de relance européen seront ...
Article du 2010-06-17
«Le très haut débit, c'est parti, mais les bases seront àrevoir», dit l'Avicca
Commentant le lancement par le Premier ministre du programme national pour le très haut débit (voir nos informations en lien ci-dessous), sur des bases très voisines du texte soumis à consultation publique en janvier dernier, l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) estime ...
Article du 2010-06-15
Le programme national de développement du très haut débit internet, prévoyant le lancement d'un appel à projets et d'une consultation publique dès cet été, est détaillé dans un document publié le 14 juin 2010 par Matignon. François Fillon avait donné en janvier dans les Yvelines le coup denvoi de ce ...
Article du 2010-03-10
L'Autorité de la concurrence a rendu hier une décision par laquelle elle a rejeté la demande de mesures conservatoires dune société, Itas Tim (1), accusant TDF de «pratiques mises en uvre dans le secteur des services de diffusion par voie hertzienne en mode numérique». Elle a en revanche décidé de poursuivre l'instruction ...
Article du 2010-03-09
Dans un avis rendu public la semaine dernière, et qui sera adopté par le Comité des régions (CdR) de lUnion européenne en session plénière les 14 et 15 avril 2010, le CdR note que linternet à haut débit «est un service qui devrait être accessible à tout un chacun aux vues de l'objectif "Europe 2020" ...
Article du 2010-03-05
L'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a remis son avis sur la montée en débit. Elle rejoint l'autorité de la concurrence en invitant les collectivités à réserver ces technologies aux zones non dégroupées. «Le déploiement de la fibre optique jusqu'à l'abonné ...
Article du 2010-02-23
Appliquant la décision de lAutorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) du 17 janvier 2010 relative aux modalités du déploiement et de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique en zones très denses, les opérateurs déployant des réseaux ...
Article du 2009-11-23
Selon le journal "La Tribune" (18/11), l'Etat serait en train de finaliser un grand plan national «très haut débit». l'Autorité de régulation des communications électroniques et de la Poste (Arcep) aurait été saisie et une consultation serait en cours auprès des opérateurs. Le plan pourrait ...
Article du 2009-09-23
Saisie pour avis par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) sur son projet de dispositif visant à définir les modalités de mise en uvre de la mutualisation de la partie terminale des réseaux très haut débit en fibre optique, l'Autorité de la concurrence a estimé (1) que ...
Article du 2009-09-18
La Commission européenne a adopté des lignes directrices relatives à lapplication des règles du traité CE en matière d'aides dÉtat (subventions publiques) au financement public des réseaux à haut débit. Selon la Commission, ces lignes directrices fournissent un «cadre clair et prévisible aux parties ...
Article du 2009-04-15
LAssociation des villes et collectivités pour les communications électroniques et laudiovisuel (AVICCA) a réalisé une enquête sur le traitement des zones blanches, ces zones où laccès à Internet en haut-débit est impossible. «A lheure des annonces sur un "accès à internet universel" ...
Article du 2009-04-14
LAutorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) publie les résultats des enquêtes menées en 2008 pour vérifier la fiabilité des cartes de couverture GSM publiées par les opérateurs mobiles. LAutorité a fixé la liste des 251 nouveaux cantons qui seront audités en 2009. «Afin ...
Article du 2009-02-18
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé et des Sports, a confirmé hier aux députés, lors de la séance des questions orales, quelle organisera, avec ses collègues Nathalie Kosciusko-Morizet (Développement de l'économie numérique) et Chantal Jouanno (Ecologie), un colloque sur les ondes électromagnétiques ...
Article du 2009-02-12
Le «Grenelle» sur les antennes-relais organisé le 19 mars
La secrétaire d'Etat au Développement de l'économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, a annoncé mercredi que le «Grenelle» sur les antennes-relais de téléphonie mobile, qui vise à répondre aux craintes suscitées par les ondes qu'elles émettent, aurait lieu le 19 mars (voir ci-dessous nos ...
Article du 2009-02-11
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) devrait adopter ce 11 février un rapport sur le thème «Conditions pour le développement numérique des territoires», produit par André Marcon, vice-président du CESE, maire de Saint-Bonnet-le-Froid (Haute-Loire) et vice-président de la communauté ...
Article du 2009-02-06
La secrétaire d'Etat au Développement de l'économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, a suggéré jeudi un «Grenelle des antennes» pour répondre aux «attentes croissantes» du public concernant les dangers éventuels de l'exposition aux ondes électro-magnétiques. «Je vous propose une ...
Article du 2008-12-16
La cour d'appel de Colmar a débouté lundi, faute de preuve, Sabine Rinckel, une Strasbourgeoise électrosensible de 44 ans qui réclamait à son bailleur social un relogement dans une zone à l'abri des ondes émises par les antennes-relais de téléphonie mobile. Dans leur arrêt, les magistrats de la cour d'appel ...
Article du 2008-12-10
LAssociation des villes et collectivités pour les communications électroniques et laudiovisuel (Avicca) publie une étude sur la couverture très haut débit des territoires. Elle relève que les collectivités qui ont déployé des réseaux haut débit couvre aujourdhui plus de la moitié des Français. ...
Article du 2008-11-24
Le secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire estime (1) que 98,3% de la population française a aujourdhui accès au haut débit par l'ADSL, «technologie dominante car elle utilise les lignes téléphoniques qui raccordent la quasi-totalité des foyers français.» Il reconnaît ...
Article du 2008-09-29
Haut débit: Eric Besson précise le calendrier d'application de la loi «LME»
Eric Besson, le secrétaire d'Etat à l'économie numérique, vient de préciser le calendrier de la mise en uvre des dispositions de la loi de modernisation de l'économie (LME)(1) concernant le haut débit. Le plan économie numérique sera dévoilé mi-octobre. Les décrets d'application ...
Article du 2008-09-15
Le wi-fi dans les lieux publics est-il dangereux pour la santé des fonctionnaires municipaux? Non estime la mairie de Paris, pas plus que les hotspots des aéroports ou même ceux installés dans les appartements des parisiens. Trois adjoints au maire, Maïté Errecart, Christophe Girard et Anne Hidalgo, ont répondu au communiqué ...
Article du 2008-09-11
Le secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire, Hubert Falco, s'est engagé mercredi, en présence des représentants de lAMF et de lADF et des trois opérateurs de téléphonie mobile, à couvrir d'ici 2011 les 364 communes françaises qui n'ont pas encore accès à la téléphonie mobile. Ces ...
Article du 2008-07-17
L'Avicca fait trois propositions pour étendre le très haut débit
LAssociation des villes et collectivités pour les communications électroniques et laudiovisuel (Avicca) a rendu publiques ses réponses à la consultation publique de lArcep sur le déploiement et la mutualisation de la partie terminale des réseaux en fibre optique, en formulant trois propositions permettant détendre le très haut ...
Article du 2008-07-01
Haut débit: la France mieux équipée que les Etats-Unis et le Japon
Le palmarès 2007 de lInternet haut débit, publié par lOrganisation de coopération et de développement économique (OCDE), montre quavec un taux de pénétration du haut débit de 24,6% (contre 20,3% en 2006), la France se classe treizième sur trente, loin derrière le Danemark (35,1%), ...
Article du 2008-06-24
«S'agissant des stations de base de la téléphonie mobile, l'expertise nationale et internationale est convergente et a conclu qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques, et compte tenu des faibles niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques autour des stations relais, l'hypothèse d'un risque pour la santé ...
Article du 2008-06-09
LARCEP avait ouvert le 30 janvier 2008 la procédure de délivrance «au fil de leau» dautorisations à la norme UMTS (3G) dans la bande 2,1 GHz dans les départements et collectivités dOutre-mer. Pour lAurorité, «lintroduction de la troisième génération à la norme UMTS ...
Article du 2008-06-05
«Les collectivités sont aujourdhui en première ligne pour leurs administrés qui ne peuvent accéder aux meilleures offres de communications électroniques, et elles sont le premier investisseur public sur ces questions», indique un communiqué commun de lAMF, lADF, lARF et lAVICCA (1). Ces associations ...
Article du 2008-06-02
Très haut-débit: l'ARCEP consulte sur la mutualisation
Parallèlement au guide sur l'action des collectivités quelle a diffusé la semaine dernière (voir nos infos du 29 mai), l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a soumis des lignes directrices sur la mutualisation des infrastructures dans les immeubles. La question qui fait le plus débat ...
Article du 2008-05-29
LAutorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) publie des «points de repère» sur l'intervention des collectivités dans le déploiement du très haut débit résidentiel (FTTH - Fiber To The Home, ou en français «fibre jusqu'au foyer») traitant prioritairement des zones ...
Article du 2008-04-17
Faisant un point, le 15 avril, sur la couverture du territoire par la téléphonie mobile, décidée par le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire de décembre 2003, Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, a précisé, lors de la ...
Article du 2008-01-30
En réponse à la question dun sénateur, lors de la séance des questions au gouvernement, Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la Consommation et du Tourisme, a précisé le 29 janvier que les retards dans l'enfouissement coordonné des réseaux d'électricité et de communications électroniques ne résultent ...
Article du 2007-11-14
L'Association des maires de France (AMF) et l'Association française des opérateurs mobiles (AFOM) ont annoncé hier, dans le cadre du renouvellement de leur partenariat, l'actualisation du "Guide des relations entre opérateurs et communes", relatif à l'implantation des antennes-relais de téléphonie mobile (précédemment ...
Article du 2007-11-02
La Manche et les Hauts-de-Seine repoussent les limites du très haut débit
Jusqu'à présent, les annonces concernant le déploiement du très haut débit (THD) concernaient uniquement le coeur de grandes agglomérations. Le projet du conseil général des Hauts-de-Seine, et plus encore de celui de la Manche, marquent un tournant en s'intéressant à des zones de plus faible densité, ...
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