Réseaux de télécommunication


Article du 2019-04-02

Appel à candidatures Wifi4EU : à vos marques…

Le deuxième appel à candidatures pour le projet Wifi4EU va avoir lieu après-demain, jeudi 4 avril. Comme lors du premier, les candidats devront être très rapides s’ils veulent pouvoir bénéficier d’un « coupon » de 15 000 euros payé par l’Europe pour installer le wifi public dans leur commune. L’opération ...

Article du 2016-03-22

Antennes relais : des informations plus complètes sur l'exposition aux ondes électromagnétiques

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) a mis en ligne en début d’année une version enrichie de son site cartoradio.fr, avec des données supplémentaires sur les antennes relais et l’intégration des résultats d’une campagne de mesures de champs électromagnétiques menée par l’État. Pour mémoire, ...

Article du 2012-09-14

Une meilleure attribution des aides à l'électrification en zone rurale

La ministre de lEcologie, Delphine Batho, et le ministre dlgu au Budget, Jrme Cahuzac, ont annonc hier dans un communiqu commun une amlioration de la procdure d'attribution des aides l'lectrification des zones rurales. Cette nouvelle procdure va entrer en application sans dlai, ont indiqu les deux ministres, permettant ainsi d'engager les travaux ncessaires sur le rseau lectrique ...

Article du 2012-07-27

Installation d'une antenne relais de téléphonie mobile : un dossier d'information de l'AMF mis à jour périodiquement

Afin d’aider les maires qui doivent souvent répondre aux interrogations des citoyens qui les sollicitent à l’occasion d’un projet d’installation d’une antenne relais de téléphonie mobile, les services de l’Association des maires de France viennent de mettre en ligne une note qui sera régulièrement mise à jour.Depuis 2004, avec ...

Article du 2012-06-27

Les 6èmes Assises du très haut débit: "Vers une nouvelle politique pour le très haut débit?"

Le 9 juillet 2012, sous le parrainage de Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique, se tiendront à Paris les 6èmes Assises du très haut débit. Cette manifestation, présidée par Philippe Leroy, sénateur de la Moselle et parrain des assises, permettra de faire le point sur ...

Article du 2011-09-13

Déploiement du très haut débit: la commission de l'économie du Sénat saisit l'Autorité de la concurrence sur «les possibilités d'intervention subventionnée des collectivités territoriales»

La semaine dernière, la commission de l’économie du Sénat a décidé de consulter l’Autorité de la concurrence, comme l’article L. 461-5 du Code de commerce l’y habilite, afin de «disposer d’une analyse indépendante et plus précise de la réalité des contraintes juridiques nationales et européennes ...

Article du 2011-05-18

Attribution de la licence 4G: «le Gouvernement veut que l'ensemble des Français bénéficient de ces nouveaux services, dans les meilleurs délais et au meilleur prix»

En réponse à une députée (1), qui lui demandait si dans le cadre du développement du très haut débit mobile, «un accent prioritaire» serait porté «dans les zones rurales», Éric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, a présenté ...

Article du 2011-03-30

«2011: établir son projet très haut débit», un colloque de l'AVICCA

Le 5 avril prochain, l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (AVICCA) organise un colloque sur le thème «2011: établir son projet très haut débit». Cette manifestation qui se déroule à Paris (au Centre d’information scientifique de l’Institut ...

Article du 2011-03-22

Installation d'antennes de téléphonie mobile: les expérimentations en matière d'exposition aux ondes des antennes relais sont en cours

En réponse à un sénateur (1), le ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration rappelle que «le Gouvernement a mis en place, le 7 juillet 2009, un comité opérationnel (COMOP) chargé de conduire des expérimentations en matière d'exposition aux ...

Article du 2010-10-28

Investissements d'avenir: 250 millions d'euros mobilisés pour un accès internet de qualité au plus grand nombre

Dans le cadre du programme national «très haut débit», Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, M. Christian Estrosi, ministre chargé de l’Industrie, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, ...

Article du 2010-10-27

Pour financer les réseaux à très haut débit, Hervé Maurey demande, dans un rapport remis au Premier ministre, la création de deux nouvelles taxes

«Les réseaux à très haut débit ne doivent pas être perçus comme un coût pour les finances publiques mais comme un investissement d’avenir, vital pour notre économie et nos territoires.» Telles sont les principes qui ont guidés les travaux de Hervé Maurey, sénateur de l’Eure, chargé par le Premier ministre ...

Article du 2010-06-22

Haut débit dans les zones rurales: la liste des 34 lauréats annoncée ce mardi

Dans le cadre des Assises des territoires ruraux, Michel Mercier, Bruno Le Maire et Nathalie Kosciusko-Morizet avaient lancé le 23 octobre 2009 un appel à projets national en faveur du haut débit dans les zones rurales. 30 millions d’euros du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) au titre du plan de relance européen seront ...

Article du 2010-06-17

«Le très haut débit, c'est parti, mais les bases seront à revoir», dit l'Avicca

Commentant le lancement par le Premier ministre du programme national pour le très haut débit (voir nos informations en lien ci-dessous), sur des bases très voisines du texte soumis à consultation publique en janvier dernier, l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) estime ...

Article du 2010-06-15

Le programme national de développement du très haut débit internet fera l'objet d'une consultation cet été

Le programme national de développement du très haut débit internet, prévoyant le lancement d'un appel à projets et d'une consultation publique dès cet été, est détaillé dans un document publié le 14 juin 2010 par Matignon. François Fillon avait donné en janvier dans les Yvelines le coup d’envoi de ce ...

Article du 2010-03-10

Télévision numérique terrestre: l'Autorité de la concurrence instruit une plainte contre TDF dans ses relations avec les collectivités locales

L'Autorité de la concurrence a rendu hier une décision par laquelle elle a rejeté la demande de mesures conservatoires d’une société, Itas Tim (1), accusant TDF de «pratiques mises en œuvre dans le secteur des services de diffusion par voie hertzienne en mode numérique». Elle a en revanche décidé de poursuivre l'instruction ...

Article du 2010-03-09

Accès à internet à haut débit: «Lorsque les marchés ne parviennent pas à honorer cet objectif, le secteur public devrait être autorisé à prendre la relève», estime le Comité des régions

Dans un avis rendu public la semaine dernière, et qui sera adopté par le Comité des régions (CdR) de l’Union européenne en session plénière les 14 et 15 avril 2010, le CdR note que l’internet à haut débit «est un service qui devrait être accessible à tout un chacun aux vues de l'objectif "Europe 2020" ...

Article du 2010-03-05

Montée en charge du haut-débit: l'ARCEP rejoint l'autorité de la concurrence en invitant les collectivités à réserver ces technologies aux zones non dégroupées

L'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a remis son avis sur la montée en débit. Elle rejoint l'autorité de la concurrence en invitant les collectivités à réserver ces technologies aux zones non dégroupées. «Le déploiement de la fibre optique jusqu'à l'abonné ...

Article du 2010-02-23

L'ARCEP publie un guide pratique concernant les conditions de déploiement de la fibre optique à l'usage des bailleurs, syndics, copropriétaires

Appliquant la décision de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) du 17 janvier 2010 relative aux modalités du déploiement et de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique en zones très denses, les opérateurs déployant des réseaux ...

Article du 2009-11-23

Vers un grand plan national «très haut débit» financé par le «grand emprunt», mais aussi par l'Etat et les collectivités locales?

Selon le journal "La Tribune" (18/11), l'Etat serait en train de finaliser un grand plan national «très haut débit». l'Autorité de régulation des communications électroniques et de la Poste (Arcep) aurait été saisie et une consultation serait en cours auprès des opérateurs. Le plan pourrait ...

Article du 2009-09-23

Très haut débit en fibre optique: l'Autorité de la concurrence se dit favorable à la mise en place d'une architecture multi-fibres

Saisie pour avis par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) sur son projet de dispositif visant à définir les modalités de mise en œuvre de la mutualisation de la partie terminale des réseaux très haut débit en fibre optique, l'Autorité de la concurrence a estimé (1) que ...

Article du 2009-09-18

Aides d'État: la Commission européenne adopte des lignes directrices pour les réseaux à haut débit

La Commission européenne a adopté des lignes directrices relatives à l’application des règles du traité CE en matière d'aides d’État (subventions publiques) au financement public des réseaux à haut débit. Selon la Commission, ces lignes directrices fournissent un «cadre clair et prévisible aux parties ...

Article du 2009-04-15

Traitement global des zones blanches: une enquête révèle la mobilisation des collectivités

L’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (AVICCA) a réalisé une enquête sur le traitement des zones blanches, ces zones où l’accès à Internet en haut-débit est impossible. «A l’heure des annonces sur un "accès à internet universel" ...

Article du 2009-04-14

L'ARCEP publie les résultats des enquêtes menées en 2008 pour vérifier la fiabilité des cartes de couverture GSM publiées par les opérateurs mobiles

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) publie les résultats des enquêtes menées en 2008 pour vérifier la fiabilité des cartes de couverture GSM publiées par les opérateurs mobiles. L’Autorité a fixé la liste des 251 nouveaux cantons qui seront audités en 2009. «Afin ...

Article du 2009-02-18

Effets des ondes électromagnétiques: Roselyne Bachelot confirme la tenue dans un mois d'un colloque national

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé et des Sports, a confirmé hier aux députés, lors de la séance des questions orales, qu’elle organisera, avec ses collègues Nathalie Kosciusko-Morizet (Développement de l'économie numérique) et Chantal Jouanno (Ecologie), un colloque sur les ondes électromagnétiques ...

Article du 2009-02-12

Le «Grenelle» sur les antennes-relais organisé le 19 mars

La secrétaire d'Etat au Développement de l'économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, a annoncé mercredi que le «Grenelle» sur les antennes-relais de téléphonie mobile, qui vise à répondre aux craintes suscitées par les ondes qu'elles émettent, aurait lieu le 19 mars (voir ci-dessous nos ...

Article du 2009-02-11

Le Conseil économique, social et environnemental proposerait de généraliser un haut débit à 10 Mb/s sur 100% du territoire en dix ans

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) devrait adopter ce 11 février un rapport sur le thème «Conditions pour le développement numérique des territoires», produit par André Marcon, vice-président du CESE, maire de Saint-Bonnet-le-Froid (Haute-Loire) et vice-président de la communauté ...

Article du 2009-02-06

Antennes-relais: après la condamnation de Bouygues Telecom, Nathalie Kosciusko-Morizet propose un «Grenelle des antennes»

La secrétaire d'Etat au Développement de l'économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, a suggéré jeudi un «Grenelle des antennes» pour répondre aux «attentes croissantes» du public concernant les dangers éventuels de l'exposition aux ondes électro-magnétiques. «Je vous propose une ...

Article du 2008-12-16

Antennes-relais: une femme «électro-hypersensible» aux ondes déboutée en appel faute de preuves

La cour d'appel de Colmar a débouté lundi, faute de preuve, Sabine Rinckel, une Strasbourgeoise électrosensible de 44 ans qui réclamait à son bailleur social un relogement dans une zone à l'abri des ondes émises par les antennes-relais de téléphonie mobile. Dans leur arrêt, les magistrats de la cour d'appel ...

Article du 2008-12-10

Sans l'intervention des collectivités locales dans le déploiement de réseaux optiques FTTH, une nouvelle «fracture numérique» s'annonce, selon l'Avicca

L’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) publie une étude sur la couverture très haut débit des territoires. Elle relève que les collectivités qui ont déployé des réseaux haut débit couvre aujourd’hui plus de la moitié des Français. ...

Article du 2008-11-24

Couverture des «zones blanches»: le secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire pousse au recours au Wimax

Le secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire estime (1) que 98,3% de la population française a aujourd’hui accès au haut débit par l'ADSL, «technologie dominante car elle utilise les lignes téléphoniques qui raccordent la quasi-totalité des foyers français.» Il reconnaît ...

Article du 2008-09-29

Haut débit: Eric Besson précise le calendrier d'application de la loi «LME»

Eric Besson, le secrétaire d'Etat à l'économie numérique, vient de préciser le calendrier de la mise en œuvre des dispositions de la loi de modernisation de l'économie (LME)(1) concernant le haut débit. Le plan économie numérique sera dévoilé mi-octobre. Les décrets d'application ...

Article du 2008-09-15

Wi-fi dans les lieux publics: la mairie de Paris dément qu'il soit dangereux pour la santé des fonctionnaires municipaux

Le wi-fi dans les lieux publics est-il dangereux pour la santé des fonctionnaires municipaux? Non estime la mairie de Paris, pas plus que les hotspots des aéroports ou même ceux installés dans les appartements des parisiens. Trois adjoints au maire, Maïté Errecart, Christophe Girard et Anne Hidalgo, ont répondu au communiqué ...

Article du 2008-09-11

Les 364 communes françaises encore privées de mobile seront couvertes en 2011, selon Hubert Falco

Le secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire, Hubert Falco, s'est engagé mercredi, en présence des représentants de l’AMF et de l’ADF et des trois opérateurs de téléphonie mobile, à couvrir d'ici 2011 les 364 communes françaises qui n'ont pas encore accès à la téléphonie mobile. Ces ...

Article du 2008-07-17

L'Avicca fait trois propositions pour étendre le très haut débit

L’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) a rendu publiques ses réponses à la consultation publique de l’Arcep sur le déploiement et la mutualisation de la partie terminale des réseaux en fibre optique, en formulant trois propositions permettant d’étendre le très haut ...

Article du 2008-07-01

Haut débit: la France mieux équipée que les Etats-Unis et le Japon

Le palmarès 2007 de l’Internet haut débit, publié par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), montre qu’avec un taux de pénétration du haut débit de 24,6% (contre 20,3% en 2006), la France se classe treizième sur trente, loin derrière le Danemark (35,1%), ...

Article du 2008-06-24

Antennes relais: tout exploitant d'une installation radioélectrique est tenu de transmettre au maire de cette commune un dossier établissant l'état des lieux de cette ou de ces installations

«S'agissant des stations de base de la téléphonie mobile, l'expertise nationale et internationale est convergente et a conclu qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques, et compte tenu des faibles niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques autour des stations relais, l'hypothèse d'un risque pour la santé ...

Article du 2008-06-09

Licences d'opérateurs mobiles à la norme UMTS (3G) dans les DOM: les premières ouvertures commerciales pourraient avoir lieu d'ici à fin 2008, indique l'ARCEP

L’ARCEP avait ouvert le 30 janvier 2008 la procédure de délivrance «au fil de l’eau» d’autorisations à la norme UMTS (3G) dans la bande 2,1 GHz dans les départements et collectivités d’Outre-mer. Pour l’Aurorité, «l’introduction de la troisième génération à la norme UMTS ...

Article du 2008-06-05

«Plate-forme Internet rapide pour tous»: l'AMF, l'ADF, l'ARF et l'AVICCA pour le haut débit mobile et le très haut débit «accessibles dans tous les territoires»

«Les collectivités sont aujourd’hui en première ligne pour leurs administrés qui ne peuvent accéder aux meilleures offres de communications électroniques, et elles sont le premier investisseur public sur ces questions», indique un communiqué commun de l’AMF, l’ADF, l’ARF et l’AVICCA (1). Ces associations ...

Article du 2008-06-02

Très haut-débit: l'ARCEP consulte sur la mutualisation

Parallèlement au guide sur l'action des collectivités qu’elle a diffusé la semaine dernière (voir nos infos du 29 mai), l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a soumis des lignes directrices sur la mutualisation des infrastructures dans les immeubles. La question qui fait le plus débat ...

Article du 2008-05-29

L'ARCEP publie des «points de repère» sur l'intervention des collectivités dans le déploiement du très haut débit résidentiel

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) publie des «points de repère» sur l'intervention des collectivités dans le déploiement du très haut débit résidentiel (FTTH - Fiber To The Home, ou en français «fibre jusqu'au foyer») traitant prioritairement des zones ...

Article du 2008-04-17

Zones blanches: le montage financier avec l'Etat tiendra compte des efforts réalisés par les collectivités et les opérateurs dans les phases précédentes du plan de couverture

Faisant un point, le 15 avril, sur la couverture du territoire par la téléphonie mobile, décidée par le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire de décembre 2003, Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, a précisé, lors de la ...

Article du 2008-01-30

Enfouissement coordonné des réseaux d'électricité et de communications électroniques: l'arrêté attendu sera «prochainement publié»

En réponse à la question d’un sénateur, lors de la séance des questions au gouvernement, Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la Consommation et du Tourisme, a précisé le 29 janvier que les retards dans l'enfouissement coordonné des réseaux d'électricité et de communications électroniques ne résultent ...

Article du 2007-11-14

L'Association des maires de France (AMF) et l'Association française des opérateurs mobiles (AFOM) ont réactualisé leur «guide des relations entre opérateurs et communes»

L'Association des maires de France (AMF) et l'Association française des opérateurs mobiles (AFOM) ont annoncé hier, dans le cadre du renouvellement de leur partenariat, l'actualisation du "Guide des relations entre opérateurs et communes", relatif à l'implantation des antennes-relais de téléphonie mobile (précédemment ...

Article du 2007-11-02

La Manche et les Hauts-de-Seine repoussent les limites du très haut débit

Jusqu'à présent, les annonces concernant le déploiement du très haut débit (THD) concernaient uniquement le coeur de grandes agglomérations. Le projet du conseil général des Hauts-de-Seine, et plus encore de celui de la Manche, marquent un tournant en s'intéressant à des zones de plus faible densité, ...

Article du 2007-10-30

France Télécom va publier une offre de location de ses fourreaux avant la fin de l'année, si les autres opérateurs en font autant

Anticipant les décisions de l'Arcep, France Télécom vient d'annoncer qu'il publierait une offre de location de fourreaux avant la fin de l'année. Une annonce qui devra cependant être traduite dans les actes car elle est assortie d'une demande de réciprocité à l'égard des autres opérateurs Sans attendre la probable ...

Article du 2007-09-28

L'AMF demande l'identification de fréquences hertziennes capables de concourir à l'aménagement numérique du territoire

Alors que vont s’engager le 20 octobre prochain, à Genève, les discussions de la Conférence mondiale des radiocommunications (CMR 2007), et que le gouvernement s’apprête à donner à l‘Agence nationale des fréquences son mandat de négociation, l’AMF rappelle que la libération progressive des fréquences actuellement ...

Article du 2007-09-07

«Dividende numérique»: le Sénat rappelle la possibilité de couverture du territoire en internet mobile

La proposition de Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, d'utiliser la totalité du «dividende numérique» (fréquences rendues disponibles à l’issue de l'arrêt complet de la télévision analogique terrestre)(1) pour développer de nouveaux usages audiovisuels et, notamment, passer en ...

Article du 2007-09-06

Le taux de couverture réelle de la population en haut débit DSL atteint environ 98%

Au 30 juin 2007, le parc total des accès achetés sur le marché de gros à France Télécom par les opérateurs alternatifs s’élevait à 6,81 millions d’accès haut débit. Ces accès (dégroupage) sont commercialisés par les opérateurs alternatifs sur les marchés de détail du haut débit par ...

Article du 2007-07-26

Seule une convention câble sur dix a été modifiée à l'occasion de leur mise en conformité avec le nouveau cadre communautaire

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) publie son rapport sur la mise en conformité des conventions conclues entre les collectivités territoriales et les câblo-opérateurs. Selon ce rapport, seule une convention sur dix a fait l'objet de modifications à l'occasion du processus de ...

Article du 2007-07-03

Un réseau sans fil gratuit ne porte pas préjudice à la concurrence s'il ne donne accès qu'à des contenus produits par des entités publiques et non commerciaux

L’avis de la Commission européenne est valable uniquement pour le projet de la ville de Prague (Tchéquie) mais il intéressera néanmoins les villes françaises souhaitant créer un réseau sans fil gratuit. A la suite de la plainte d'un opérateur privé, la ville de Prague a sollicité l'avis de la Commission sur son ...

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