Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 14/09/2021
16,6 millions d’abonnements à très haut débit (débit maximum descendant supérieur ou égal à 30 Mbit/s) sont souscrits en France, au 30 juin 2021. Le nombre de ces accès représente « 54% du nombre total d’abonnements internet haut débit et très haut débit sur le territoire français (+ 12 points ... Lire la suite
Article du 23/06/2021
À l’instar de ce que peuvent faire les membres des commissions départementales de présence postale territoriale, les comités de concertation départementaux portant sur l’accès aux réseaux de communications électroniques fixes et mobiles, placés sous la présidence des préfets, assureront « le suivi de ... Lire la suite
Article du 12/04/2021
« 2021 doit être l’année de la qualité de service » des raccordements à la fibre mais aussi du réseau cuivre, dont des millions de Français dépendent et dépendront encore ces cinq ou dix prochaines années pour accéder à Internet ou au téléphone fixe. Comme dans l’interview qu’elle ... Lire la suite
Article du 09/03/2021
Le raccordement des Français à la fibre ne se fait pas sans accroc. « Un grand bazar », tonne même 60 millions de consommateurs dans une enquête publiée le 23 février. De plus en plus de clients dénoncent, en effet, des installations bâclées par les techniciens chargés de dérouler les derniers mètres de câble ... Lire la suite
Article du 16/12/2020
« Des poteaux penchés, cassés ou effondrés bordent nos routes. Les fils électriques distendus tombent sur les arbres ou traînent sur le sol, quand ils ne sont pas arrachés. L'intervention de sous-traitants non qualifiés vient parfois détériorer une situation déjà délicate ». À l’heure où ... Lire la suite
Article du 24/07/2020
Le calendrier s’accélère : les enchères pour l’obtention des fréquences 5G auront lieu entre le 20 et le 30 septembre (le prix minimum pour la mise aux enchères des futures licences est de 2,17 milliards d’euros), pour une attribution des 11 blocs de 10 MHz disponibles dans la bande 3,4 -3,8 GHz aux opérateurs télécoms (Bouygues ... Lire la suite
Article du 02/04/2019
Le deuxième appel à candidatures pour le projet Wifi4EU va avoir lieu après-demain, jeudi 4 avril. Comme lors du premier, les candidats devront être très rapides s’ils veulent pouvoir bénéficier d’un « coupon » de 15 000 euros payé par l’Europe pour installer le wifi public dans leur commune. L’opération ... Lire la suite
Article du 22/03/2016
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) a mis en ligne en début d’année une version enrichie de son site cartoradio.fr, avec des données supplémentaires sur les antennes relais et l’intégration des résultats d’une campagne de mesures de champs électromagnétiques menée par l’État. Pour mémoire, ... Lire la suite
Article du 14/09/2012
La ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, et le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, ont annoncé hier dans un communiqué commun une amélioration de la procédure d'attribution des aides à l'électrification des zones rurales. Cette nouvelle procédure va entrer en application sans délai, ont indiqué les deux ministres, permettant ainsi d'engager les travaux nécessaires sur le réseau ... Lire la suite
Article du 27/07/2012
Afin d’aider les maires qui doivent souvent répondre aux interrogations des citoyens qui les sollicitent à l’occasion d’un projet d’installation d’une antenne relais de téléphonie mobile, les services de l’Association des maires de France viennent de mettre en ligne une note qui sera régulièrement mise à jour.Depuis 2004, avec ... Lire la suite
Article du 27/06/2012
Le 9 juillet 2012, sous le parrainage de Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique, se tiendront à Paris les 6èmes Assises du très haut débit. Cette manifestation, présidée par Philippe Leroy, sénateur de la Moselle et parrain des assises, permettra de faire le point sur ... Lire la suite
Article du 13/09/2011
La semaine dernière, la commission de l’économie du Sénat a décidé de consulter l’Autorité de la concurrence, comme l’article L. 461-5 du Code de commerce l’y habilite, afin de «disposer d’une analyse indépendante et plus précise de la réalité des contraintes juridiques nationales et européennes ... Lire la suite
Article du 18/05/2011
En réponse à une députée (1), qui lui demandait si dans le cadre du développement du très haut débit mobile, «un accent prioritaire» serait porté «dans les zones rurales», Éric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, a présenté ... Lire la suite
Article du 30/03/2011
Le 5 avril prochain, l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (AVICCA) organise un colloque sur le thème «2011: établir son projet très haut débit». Cette manifestation qui se déroule à Paris (au Centre d’information scientifique de l’Institut ... Lire la suite
Article du 22/03/2011
En réponse à un sénateur (1), le ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration rappelle que «le Gouvernement a mis en place, le 7 juillet 2009, un comité opérationnel (COMOP) chargé de conduire des expérimentations en matière d'exposition aux ... Lire la suite
Article du 28/10/2010
Dans le cadre du programme national «très haut débit», Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, M. Christian Estrosi, ministre chargé de l’Industrie, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, ... Lire la suite
Article du 27/10/2010
«Les réseaux à très haut débit ne doivent pas être perçus comme un coût pour les finances publiques mais comme un investissement d’avenir, vital pour notre économie et nos territoires.» Telles sont les principes qui ont guidés les travaux de Hervé Maurey, sénateur de l’Eure, chargé par le Premier ministre ... Lire la suite
Article du 22/06/2010
Dans le cadre des Assises des territoires ruraux, Michel Mercier, Bruno Le Maire et Nathalie Kosciusko-Morizet avaient lancé le 23 octobre 2009 un appel à projets national en faveur du haut débit dans les zones rurales. 30 millions d’euros du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) au titre du plan de relance européen seront ... Lire la suite
Article du 17/06/2010
Commentant le lancement par le Premier ministre du programme national pour le très haut débit (voir nos informations en lien ci-dessous), sur des bases très voisines du texte soumis à consultation publique en janvier dernier, l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) estime ... Lire la suite
Article du 15/06/2010
Le programme national de développement du très haut débit internet, prévoyant le lancement d'un appel à projets et d'une consultation publique dès cet été, est détaillé dans un document publié le 14 juin 2010 par Matignon. François Fillon avait donné en janvier dans les Yvelines le coup d’envoi de ce ... Lire la suite
Article du 10/03/2010
L'Autorité de la concurrence a rendu hier une décision par laquelle elle a rejeté la demande de mesures conservatoires d’une société, Itas Tim (1), accusant TDF de «pratiques mises en œuvre dans le secteur des services de diffusion par voie hertzienne en mode numérique». Elle a en revanche décidé de poursuivre l'instruction ... Lire la suite
Article du 09/03/2010
Dans un avis rendu public la semaine dernière, et qui sera adopté par le Comité des régions (CdR) de l’Union européenne en session plénière les 14 et 15 avril 2010, le CdR note que l’internet à haut débit «est un service qui devrait être accessible à tout un chacun aux vues de l'objectif "Europe 2020" ... Lire la suite
Article du 05/03/2010
L'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a remis son avis sur la montée en débit. Elle rejoint l'autorité de la concurrence en invitant les collectivités à réserver ces technologies aux zones non dégroupées. «Le déploiement de la fibre optique jusqu'à l'abonné ... Lire la suite
Article du 23/02/2010
Appliquant la décision de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) du 17 janvier 2010 relative aux modalités du déploiement et de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique en zones très denses, les opérateurs déployant des réseaux ... Lire la suite
Article du 23/11/2009
Selon le journal "La Tribune" (18/11), l'Etat serait en train de finaliser un grand plan national «très haut débit». l'Autorité de régulation des communications électroniques et de la Poste (Arcep) aurait été saisie et une consultation serait en cours auprès des opérateurs. Le plan pourrait ... Lire la suite
Article du 23/09/2009
Saisie pour avis par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) sur son projet de dispositif visant à définir les modalités de mise en œuvre de la mutualisation de la partie terminale des réseaux très haut débit en fibre optique, l'Autorité de la concurrence a estimé (1) que ... Lire la suite
Article du 18/09/2009
La Commission européenne a adopté des lignes directrices relatives à l’application des règles du traité CE en matière d'aides d’État (subventions publiques) au financement public des réseaux à haut débit. Selon la Commission, ces lignes directrices fournissent un «cadre clair et prévisible aux parties ... Lire la suite
Article du 15/04/2009
L’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (AVICCA) a réalisé une enquête sur le traitement des zones blanches, ces zones où l’accès à Internet en haut-débit est impossible. «A l’heure des annonces sur un "accès à internet universel" ... Lire la suite
Article du 14/04/2009
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) publie les résultats des enquêtes menées en 2008 pour vérifier la fiabilité des cartes de couverture GSM publiées par les opérateurs mobiles. L’Autorité a fixé la liste des 251 nouveaux cantons qui seront audités en 2009. «Afin ... Lire la suite
Article du 18/02/2009
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé et des Sports, a confirmé hier aux députés, lors de la séance des questions orales, qu’elle organisera, avec ses collègues Nathalie Kosciusko-Morizet (Développement de l'économie numérique) et Chantal Jouanno (Ecologie), un colloque sur les ondes électromagnétiques ... Lire la suite
Article du 12/02/2009
La secrétaire d'Etat au Développement de l'économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, a annoncé mercredi que le «Grenelle» sur les antennes-relais de téléphonie mobile, qui vise à répondre aux craintes suscitées par les ondes qu'elles émettent, aurait lieu le 19 mars (voir ci-dessous nos ... Lire la suite
Article du 11/02/2009
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) devrait adopter ce 11 février un rapport sur le thème «Conditions pour le développement numérique des territoires», produit par André Marcon, vice-président du CESE, maire de Saint-Bonnet-le-Froid (Haute-Loire) et vice-président de la communauté ... Lire la suite
Article du 06/02/2009
La secrétaire d'Etat au Développement de l'économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, a suggéré jeudi un «Grenelle des antennes» pour répondre aux «attentes croissantes» du public concernant les dangers éventuels de l'exposition aux ondes électro-magnétiques. «Je vous propose une ... Lire la suite
Article du 16/12/2008
La cour d'appel de Colmar a débouté lundi, faute de preuve, Sabine Rinckel, une Strasbourgeoise électrosensible de 44 ans qui réclamait à son bailleur social un relogement dans une zone à l'abri des ondes émises par les antennes-relais de téléphonie mobile. Dans leur arrêt, les magistrats de la cour d'appel ... Lire la suite
Article du 10/12/2008
L’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) publie une étude sur la couverture très haut débit des territoires. Elle relève que les collectivités qui ont déployé des réseaux haut débit couvre aujourd’hui plus de la moitié des Français. ... Lire la suite
Article du 24/11/2008
Le secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire estime (1) que 98,3% de la population française a aujourd’hui accès au haut débit par l'ADSL, «technologie dominante car elle utilise les lignes téléphoniques qui raccordent la quasi-totalité des foyers français.» Il reconnaît ... Lire la suite
Article du 29/09/2008
Eric Besson, le secrétaire d'Etat à l'économie numérique, vient de préciser le calendrier de la mise en œuvre des dispositions de la loi de modernisation de l'économie (LME)(1) concernant le haut débit. Le plan économie numérique sera dévoilé mi-octobre. Les décrets d'application ... Lire la suite
Article du 15/09/2008
Le wi-fi dans les lieux publics est-il dangereux pour la santé des fonctionnaires municipaux? Non estime la mairie de Paris, pas plus que les hotspots des aéroports ou même ceux installés dans les appartements des parisiens. Trois adjoints au maire, Maïté Errecart, Christophe Girard et Anne Hidalgo, ont répondu au communiqué ... Lire la suite
Article du 11/09/2008
Le secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire, Hubert Falco, s'est engagé mercredi, en présence des représentants de l’AMF et de l’ADF et des trois opérateurs de téléphonie mobile, à couvrir d'ici 2011 les 364 communes françaises qui n'ont pas encore accès à la téléphonie mobile. Ces ... Lire la suite
Article du 17/07/2008
L’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) a rendu publiques ses réponses à la consultation publique de l’Arcep sur le déploiement et la mutualisation de la partie terminale des réseaux en fibre optique, en formulant trois propositions permettant d’étendre le très haut ... Lire la suite
Article du 01/07/2008
Le palmarès 2007 de l’Internet haut débit, publié par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), montre qu’avec un taux de pénétration du haut débit de 24,6% (contre 20,3% en 2006), la France se classe treizième sur trente, loin derrière le Danemark (35,1%), ... Lire la suite
Article du 24/06/2008
«S'agissant des stations de base de la téléphonie mobile, l'expertise nationale et internationale est convergente et a conclu qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques, et compte tenu des faibles niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques autour des stations relais, l'hypothèse d'un risque pour la santé ... Lire la suite
Article du 09/06/2008
L’ARCEP avait ouvert le 30 janvier 2008 la procédure de délivrance «au fil de l’eau» d’autorisations à la norme UMTS (3G) dans la bande 2,1 GHz dans les départements et collectivités d’Outre-mer. Pour l’Aurorité, «l’introduction de la troisième génération à la norme UMTS ... Lire la suite
Article du 05/06/2008
«Les collectivités sont aujourd’hui en première ligne pour leurs administrés qui ne peuvent accéder aux meilleures offres de communications électroniques, et elles sont le premier investisseur public sur ces questions», indique un communiqué commun de l’AMF, l’ADF, l’ARF et l’AVICCA (1). Ces associations ... Lire la suite
Article du 02/06/2008
Parallèlement au guide sur l'action des collectivités qu’elle a diffusé la semaine dernière (voir nos infos du 29 mai), l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a soumis des lignes directrices sur la mutualisation des infrastructures dans les immeubles. La question qui fait le plus débat ... Lire la suite
Article du 29/05/2008
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) publie des «points de repère» sur l'intervention des collectivités dans le déploiement du très haut débit résidentiel (FTTH - Fiber To The Home, ou en français «fibre jusqu'au foyer») traitant prioritairement des zones ... Lire la suite
Article du 17/04/2008
Faisant un point, le 15 avril, sur la couverture du territoire par la téléphonie mobile, décidée par le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire de décembre 2003, Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, a précisé, lors de la ... Lire la suite
Article du 30/01/2008
En réponse à la question d’un sénateur, lors de la séance des questions au gouvernement, Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la Consommation et du Tourisme, a précisé le 29 janvier que les retards dans l'enfouissement coordonné des réseaux d'électricité et de communications électroniques ne résultent ... Lire la suite
Article du 14/11/2007
L'Association des maires de France (AMF) et l'Association française des opérateurs mobiles (AFOM) ont annoncé hier, dans le cadre du renouvellement de leur partenariat, l'actualisation du "Guide des relations entre opérateurs et communes", relatif à l'implantation des antennes-relais de téléphonie mobile (précédemment ... Lire la suite
Article du 02/11/2007
Jusqu'à présent, les annonces concernant le déploiement du très haut débit (THD) concernaient uniquement le coeur de grandes agglomérations. Le projet du conseil général des Hauts-de-Seine, et plus encore de celui de la Manche, marquent un tournant en s'intéressant à des zones de plus faible densité, ... Lire la suite
