Réseaux de télécommunication


Article du 2007-06-27

Consultation publique sur le rapport «Mise en conformité des conventions câble»

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a mis en consultation publique un projet de rapport sur la mise en conformité des conventions câble . La loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle a posé le principe d’une mise en conformité ...

Article du 2007-06-07

Très haut débit: l'autorité de régulation va lancer deux consultations publiques

Pour s'assurer d'une mutualisation effective des réseaux entre les opérateurs d'offres à très haut débit, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) lancera deux consultations publiques avant l'été sur l'accès des opérateurs aux fourreaux existants et sur la mutualisation ...

Article du 2007-05-16

Le bilan technique et économique des expérimentations conduites depuis 2003 pour les réseaux publics Wifi

Une enquête réalisée pour l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) dresse un bilan technique et économique des expérimentations conduites depuis 2003 pour les réseaux ouverts au public utilisant des technologies de type RLAN, et notamment Wifi. Ceux-ci ont bénéficié d’un ...

Article du 2007-04-26

100 % des communes devraient fin 2007 accéder à la téléphonie mobile, à l'Internet haut débit et à la télévision numérique, selon le gouvernement

Le ministre délégué à l’Aménagement du territoire a présenté hier en conseil des ministres une communication relative à la couverture numérique du territoire. L’accès aux technologies de l’information et de la communication constitue à la fois un facteur puissant pour l’égalité des territoires et un vecteur ...

Article du 2007-04-05

Mise en conformité des conventions conclues entre les collectivités locales et les câblo-opérateurs: l'ARCEP prépare son rapport

Depuis son origine, le secteur du câble fonctionne sous un régime juridique particulier. La loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle a posé le principe d’une mise en conformité des conventions conclues entre les collectivités territoriales et les câblo-opérateurs avec le cadre ...

Article du 2007-03-30

Les professionnels d'Internet demandent aux candidats à la présidentielle de stimuler l'accès des Français au Web

Doubler le nombre de foyers français connectés à Internet: c'est l'objectif que se fixent les professionnels du Web regroupés dans l'association Renaissance Numérique. Un objectif stratégique qu'ils espèrent bien porter au coeur de la campagne présidentielle. L' association Renaissance Numérique, qui comprend ...

Article du 2007-03-30

Réseaux câblés: l'Avicca invite les collectivités à accroître leur pression sur l'opérateur Noos-Numéricable

Après les associations de clients mécontents, l'explosion des plaintes de particuliers et les récents rappels à l'ordre de la DGCCRF, l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) s'est à son tour exprimée sur les déficiences de l'opérateur Noos-Numéricable ...

Article du 2007-03-22

L'ARCEP publie un «Guide juridique pour les opérateurs locaux et les collectivités»

Dans un «Guide juridique pour les opérateurs locaux et les collectivités», l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (ARCEP) rappelle le cadre législatif et réglementaire régissant les droits et obligations des opérateurs et fournisseurs de services de communications électroniques. L’ARCEP ...

Article du 2007-03-22

Haut-débit: «l'engagement des collectivités se confirme depuis le vote de la loi sur la confiance dans l'économie numérique», estime l'ARCEP

Le Comité des réseaux d’initiative publique (CRIP) a été réuni à la mi-mars par l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (ARCEP) «pour échanger avec les collectivités et les opérateurs sur la couverture des zones blanches du haut débit et les formes d’intervention ...

Article du 2007-03-12

Zones blanches: ce que prévoit l'accord du 28 février 2007

L’accord signé fin février par Christian Estrosi, ministre délégué à l’Aménagement du territoire, avec les associations d’élus - l’AMF et l’ADF - mais aussi l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), les opérateurs téléphoniques, la ...

Article du 2007-01-18

Environ 1.100 communes rurales raccordées au réseau de téléphonie mobile en 2006

Quelque 1.100 communes rurales ont été raccordées au réseau de téléphonie mobile en 2006 et les 1.400 communes des «zones blanches» qui ne sont toujours pas couvertes le seront comme prévu avant la fin 2007, a assuré mercredi le ministre délégué à l'Aménagement du territoire, Christian Estrosi. Le ...

Article du 2007-01-16

Réseaux d'initiative publique: quarante-huit réseaux sont en exploitation, une quarantaine sont en projet

L’implication des collectivités dans l’aménagement numérique de leur territoire s’est accentuée, avec le lancement de nombreux réseaux d’initiative publique ouverts aux opérateurs, indique l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca). Au 1er janvier 2007, ...

Article du 2007-01-10

Téléphonie mobile: le maire d'Albert milite pour l'itinérance

Stéphane Demilly, député-maire d'Albert (Somme), a écrit au Premier ministre pour obtenir que cessent les coupures de réseau de téléphonie mobile, indique France 3 Nord-Pas de Calais. Selon la chaîne, l'objectif du maire n'est pas de couvrir davantage le territoire par des antennes-relais mais plutôt ...

Article du 2006-10-13

Haut débit: 80 projets de réseaux pour 606 millions d'euros d'investissments des collectivités

Selon l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (AVICCA), quelque 80 projets de réseaux haut débit de collectivités sont désormais recensés, y compris les extensions des 46 réseaux déjà en service. Selon l’AVICCA (1), qui a tenu des rencontres ...

Article du 2006-10-02

Téléphonie mobile: la justice n'accepte pas l'électro-hypersensibilité

Le tribunal d'instance de Strasbourg a débouté une femme de la plainte qu'elle a déposée contre son bailleur social CUS Habitat. Elle accusait son bailleur social de ne pas l'avoir protégé des antennes relais de téléphonie mobile dont elle dit souffrir. Sabina Rinckel, 42 ans, affirme être atteinte d'électro-hypersensibilité ...

Article du 2006-09-20

Haut-débit: 1.000 communes rurales pourraient rester en zone blanche

«L'objectif du gouvernement de couvrir 100% de la population en ADSL d'ici à 2007 ne sera pas tenu», selon le site ZDnet.fr qui souligne que l’Autorité de régulation des communications électroniques et postales (ARCEP) estime que 1.000 communes rurales resteront en zone blanche. Certaines, indique encore le site, se tournent ...

Article du 2006-09-18

Le gouvernement accélére la couverture du territoire en accès au haut-débit

Dans une circulaire signée vendredi dernier, le ministre délégué aux Collectivités territoriales demande aux préfets de rechercher un partenariat avec le président du conseil régional ou général pour la couverture du territoire en accès au haut-débit. «La disponibilité d’une connexion Internet à haut ...

Article du 2006-09-15

Fibre optique à domicile: Free compte sur les collectivités locales

Le fournisseur d'accès Free, filiale du groupe Iliad, annonce qu'il va investir 1 milliard d'euros d'ici 2012 dans un réseau de fibre optique à domicile (FTTH : fiber to the home). L'offre, baptisée Freebox Optique, permettra aux abonnés de bénéficier pour moins de 30 euros par mois d'un débit symétrique ...

Article du 2006-07-24

Pour les maires ruraux, le haut débit est assimilé à un service public comme l'eau

TDF a fait réaliser par l'institut CSA une étude sur les besoins en haut-débit des communes rurales. Celle-ci fait notamment apparaître que le haut débit est devenu un véritable enjeu politique local. En France, deux millions d'habitants, près de 9.000 entreprises de plus de 5 salariés, plus de 4.500 ...

Article du 2006-07-11

Réseaux haut débit des communes non couvertes : l'Etat pourrait contribuer à hauteur de 10 000 euros par commune

La téléphonie mobile s'est déployée dans 306 communes supplémentaires au cours du premier semestre 2006, dans le cadre du programme de résorption des zones non couvertes (« zones blanches »), a annoncé mardi le ministre délégué à l'Aménagement du territoire Christian Estrosi. Au 30 juin, 883 ...

Article du 2006-07-10

Sur les 35 lauréats de licences WiMax, 6 sont des régions qui les mettront à la disposition des collectivités

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) vient d’attribuer les licences WiMax disponibles. Le Wimax est une technologie récente développée par un consortium d'une soixantaine d'industriels qui permet de désenclaver les territoires ne bénéficiant pas de l'ADSL. Grâce ...

Article du 2006-06-06

La France compte plus de 10 millions d'abonnés au haut débit

La France comptait 10,5 millions d’abonnements à internet à haut débit au 31 mars 2006, soit une progression de 11,2,% par rapport à la fin de l’année 2005, indique l’Autorité de régulation des télécommunications (ARCEP). Comme au précédent trimestre, le nombre d’abonnements a ...

Article du 2006-02-02

Zones blanches: la couverture totale du territoire serait obtenue dès 2007

Le ministre délégué à l'aménagement du territoire, Christian Estrosi, a fait mardi devant les députés le point sur la couverture de la téléphonie mobile et du haut débit. S'agissant de la téléphonie mobile, au mois de juin dernier, sur 3.000 communes recensées antérieurement en zone blanche, ...

Article du 2006-01-27

Téléphonie mobile : l'ensemble des communes du programme «zones blanches» doit être couvert fin 2007

Christian Estrosi, ministre délégué à l'Aménagement du territoire, a rendu publics, hier, le bilan au 31 décembre 2005 du programme de couverture des « zones blanches » en téléphonie mobile, réalisé par trois opérateurs (Bouygues, Orange, SFR). Ceux-ci se sont également engagés ...

Article du 2006-01-26

Téléphonie mobile: Strasbourg n'autorisera plus de pose d'antenne sur son patrimoine en l'absence de charte avec les principaux opérateurs

Après avoir «gelé» les implantations d'antenne de téléphonie mobile sur des immeubles de son patrimoine, la ville de Strasbourg annonce qu’elle n'autorisera plus de pose d'antenne sur son patrimoine en l'absence de charte avec les principaux opérateurs et dans l'attente des résultats d'une importante étude épidémiologique. ...

Article du 2006-01-23

Antennes de téléphonie mobile : l'inquiétude des maires de grandes villes

Face à la multiplication des antennes et à l'inquiétude des riverains, les maires restent souvent désarmés. Pour faire le point sur ces questions, les maires de grandes villes organisent une réunion réservée aux adhérents de leur association mercredi à l'Assemblée nationale. La prise d'arrêtés «anti-antennes» ...

Article du 2006-01-12

Licences régionales de boucle locale radio WiMax : sur 45 candidats, une quinzaine de régions et départements ont déposé un dossier

L'Autorité de régulation des communications électronique et des postes (Arcep) a reçu, au 6 janvier 2006, les dossiers de demandes d'autorisations d'utiliser des fréquences de boucle locale radio (BLR) disponibles dans la bande 3,4 - 3,6 GHz (WiMax). Cette étape a permis à l'Autorité d'effectuer ...

Article du 2005-11-04

Couverture haut-débit: 97% de couverture d'ici fin 2006, promet Brice Hortefeux

Lors de la remise des labels «Villes-Internet» (voir le palmarès en lien ci-contre), Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, a précisé que la couverture du territoire national en liaisons haut-débit s’est accélérée en 2005. Le parc d'abonnement atteint 8 millions ...

Article du 2005-10-25

La Commission européenne autorise un financement public dans le domaine des communications à large bande

La Commission européenne a autorisé (1), en application des règles communautaires sur les aides d’Etat, un projet britannique de financement public dans le domaine des communications à large bande, qui vise à combler la fracture numérique entre certaines régions d’Angleterre qui disposent actuellement de l’accès rapide à ...

Article du 2005-10-18

Licences régionales de boucle locale radio WiMax: une vingtaine de collectivités aurait déposé une candidature auprès de l'Arcep

Les lettres d'intention de candidatures aux licences régionales de boucle locale radio (BLR) WiMax, qui seront attribuées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) dans les mois à venir, ont été déposées le 14 octobre par les opérateurs et collectivités intéressés ...

Article du 2005-10-13

Les conditions dans lesquelles les collectivités peuvent faire acte de candidatures à l'attribution de deux licences de «boucle locale radio» BLR-Wimax

L'Autorité de régulation des communications électroniques et de postes (ARCEP) vient de rendre publique une étude juridique (voir lien ci-contre), réalisée par Daniel Labetoulle, ancien président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, sur les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales pourront faire ...

Article du 2005-10-11

Haut débit : 62 réseaux ouverts aux opérateurs

Où en est le déploiement des réseaux haut débit d’initiative publique ouverts aux opérateurs et utilisateurs indépendants ? L’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) a présenté un bilan des réseaux d’initiative publique, à l’occasion de ...

Article du 2005-09-05

La liste des 109 « zones blanches » de téléphonie mobile équipées au 31 août 2005

Le quotidien « Libération » a publié vendredi dernier la liste des 109 premières « zones blanches » désormais équipées par les opérateurs mobiles à la date du 31 août 2005. Pour sa part, le ministre de l'Aménagement du territoire, Christian Estrosi, a jugé que ce chiffre est un succès et promis ...

Article du 2005-09-02

« Boucle locale radio Wimax » : la procédure de l'appel à candidature

Suite à l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), les modalités de l'appel à candidature pour les licences de boucle locale radio Wimax (bande fréquence des 3,4-3,6 GHz) ont été publiées au JO du 6 août 2005. La procédure s'effectuera en trois ...

Article du 2005-09-02

Le gouvernement confirme son objectif pour 2007 d'une couverture à haut débit pour 80 % des habitants de chaque commune

François Loos, ministre délégué à l'Industrie et Christian Estrosi, ministre délégué à l'Aménagement du territoire, ont rencontré hier les représentants des principaux opérateurs alternatifs présents en France. L'entretien a porté sur l'extension de la couverture du territoire en haut ...

Article du 2005-08-29

Le premier pylône de téléphonie mobile est inauguré en zone « blanche »

Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, a inauguré fin juillet à Flavignerot (Côte d’Or) le premier pylône de téléphonie mobile en zone « blanche » entièrement pris en charge par les opérateurs. Cet équipement fait partie de la seconde phase du plan gouvernemental ...

Article du 2005-07-20

Réseaux "Wimax" : les régions refusent que les collectivités soient placées sur le même plan que les opérateurs

Afin d'assurer un équilibre entre les zones à fort potentiel économique et les autres, les régions veulent obtenir une des deux fréquences Wimax prévues pour leur collectivité. Elles craignent des attitudes opportunistes de la part de certains opérateurs, rapporte le site www.ZDNet.fr. Dans une lettre adressée à ...

Article du 2005-07-06

Deux nouvelles "licences Wimax" seront attribuées pour chaque région française

Paul Champsaur, le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep, ex-ART), a indiqué que deux nouvelles "licences Wimax" seront attribuées pour chaque région française. Le Wimax est censé devenir l’arme absolue pour l’aménagement du territoire, ...

Article du 2005-07-05

Le marché des réseaux publics haut débit peut être très rentable pour les concessionnaires

La société Irisé, chargée de développer le réseau haut débit de la petite couronne de Paris dans le cadre d’une délégation de service public du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les réseaux d’électricité et de communication (Sipperec), a atteint l’équilibre financier avec un ...

Article du 2005-06-29

Le Comité des réseaux d'initiative publique de l'ARCEP (ex-ART) a fixé son programme de travail

Afin de coordonner les initiatives des collectivités locales dans le domaine des réseaux haut débit, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, ARCEP (ex-Autorité de régulation des télécommunications, ART), a créé le Comité des réseaux d'initiative publique (CRIP). ...

Article du 2005-06-20

Un colloque sur le thème « Réseaux d'initiative publique, l'attractivité durable des territoires » le 23 septembre prochain

L’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA) et la Caisse des dépôts et consignations organisent le 23 septembre prochain un colloque sur le thème « Réseaux d’initiative publique, l'attractivité durable des territoires » La création de réseaux d’initiative ...

Article du 2005-01-12

Un projet de circulaire estime « souhaitable » que les collectivités deviennent propriétaires ou quasi propriétaires des infrastructures

Un projet de circulaire interministérielle sur le nouvel article L 1 425-1 du Code général des collectivit&és territoriales (CGCT) décrit les conditions d'intervention des collectivités dans les infrastructures de télécommunications en reprenant les principes posés par l'Autorité de régulation des télécommunications ...

Article du 2005-01-11

Le Réseau de transport électrique (RTE) met à disposition des collectivités 19 000 km de fibres

Le réseau de transport d'électricité (RTE) vient d'annoncer le lancement de son projet "ROSE" (Réseau Optique de Sécurité). C'est ce qu'indique "Grandes Villes Hebdo", la lettre des maires de grandes villes, qui publiera désormais chaque semaine une rubrique "technologie de l'information" Comme ...

Article du 2004-11-24

Réseaux territoriaux et boucles locales s'ouvrent aux opérateurs, souligne l'Association des villes pour le câble et le multimedia (Avicam)

« Deux projets emblématiques pour l’aménagement numérique des territoires sont lancés ces jours-ci, avec les délégations de service public de Manche numérique et du Sipperec (Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de télécommunication ) », se félicite ...

Article du 2004-11-08

23 réseaux d'initiative publique sont ouverts aux opérateurs et plusieurs dizaines sont en projet ou en travaux

L’accès aux réseaux de communications électroniques est devenu une fonction de base de l’activité d’aménagement des collectivités. Dans toute opération, il faut offrir l’accès à ces réseaux comme à ceux de l’énergie, de l’eau, de l’assainissement, etc. Le changement majeur ...

Article du 2004-05-14

Les collectivités locales pourront être "opérateurs d'opérateurs"

Le Parlement a définitivement adopté, jeudi, après un ultime vote du Sénat, le projet de loi relatif à l'économie numérique qui renforce la responsabilité des hébergeurs sans les obliger à la surveillance. Les sénateurs ont voté les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) dans les mêmes ...

Article du 2004-05-13

La mise en œuvre du plan de couverture territoriale en téléphonie mobile : le gouvernement fait le point

Le ministre de l’Equipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication sur la mise en œuvre du plan de couverture territoriale en téléphonie mobile. L’extension de la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie ...

Article du 2004-04-29

L'installation des antennes-relais devrait être « plus transparente, plus concertée et plus harmonieuse dans toutes les communes »

Daniel Hoeffel, président de l’Association des maires de France (AMF), Dominique Caillaud, président du groupe technologies de l'information et de la communication de l’AMF, Pierre Bardon, président de l’Association française des opérateurs mobiles (AFOM) et directeur général de SFR, Gilles Pélisson, ...

Article du 2004-01-19

Une étude sur les modalités d'intervention des collectivités

Anticipant le nouveau cadre juridique, l'ART (Autorité de régulation des télécommunications) vient de publier des études analysant les conditions d'intervention des collectivités dans les réseaux de télécommunications, rapporte la lettre "e-Locale" du 19 janvier 2004. Réalisées par trois cabinets d'avocats ...

Article du 2004-01-13

Les collectivités opératrices : les maires des grandes villes estiment que le texte reste trop méfiant pour les communes

Après le vote du projet de loi par les députés, les maires des grandes villes ont estimé, dans un communiqué, que "l'Assemblée nationale a tranché, lors de l’examen en deuxième lecture du projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique, dans un sens favorable aux collectivités locales en leur permettant ...

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