Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 30/10/2007
Anticipant les décisions de l'Arcep, France Télécom vient d'annoncer qu'il publierait une offre de location de fourreaux avant la fin de l'année. Une annonce qui devra cependant être traduite dans les actes car elle est assortie d'une demande de réciprocité à l'égard des autres opérateurs Sans attendre la probable ... Lire la suite
Article du 28/09/2007
Alors que vont s’engager le 20 octobre prochain, à Genève, les discussions de la Conférence mondiale des radiocommunications (CMR 2007), et que le gouvernement s’apprête à donner à l‘Agence nationale des fréquences son mandat de négociation, l’AMF rappelle que la libération progressive des fréquences actuellement ... Lire la suite
Article du 07/09/2007
La proposition de Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, d'utiliser la totalité du «dividende numérique» (fréquences rendues disponibles à l’issue de l'arrêt complet de la télévision analogique terrestre)(1) pour développer de nouveaux usages audiovisuels et, notamment, passer en ... Lire la suite
Article du 06/09/2007
Au 30 juin 2007, le parc total des accès achetés sur le marché de gros à France Télécom par les opérateurs alternatifs s’élevait à 6,81 millions d’accès haut débit. Ces accès (dégroupage) sont commercialisés par les opérateurs alternatifs sur les marchés de détail du haut débit par ... Lire la suite
Article du 26/07/2007
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) publie son rapport sur la mise en conformité des conventions conclues entre les collectivités territoriales et les câblo-opérateurs. Selon ce rapport, seule une convention sur dix a fait l'objet de modifications à l'occasion du processus de ... Lire la suite
Article du 03/07/2007
L’avis de la Commission européenne est valable uniquement pour le projet de la ville de Prague (Tchéquie) mais il intéressera néanmoins les villes françaises souhaitant créer un réseau sans fil gratuit. A la suite de la plainte d'un opérateur privé, la ville de Prague a sollicité l'avis de la Commission sur son ... Lire la suite
Article du 27/06/2007
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a mis en consultation publique un projet de rapport sur la mise en conformité des conventions câble . La loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle a posé le principe d’une mise en conformité ... Lire la suite
Article du 07/06/2007
Pour s'assurer d'une mutualisation effective des réseaux entre les opérateurs d'offres à très haut débit, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) lancera deux consultations publiques avant l'été sur l'accès des opérateurs aux fourreaux existants et sur la mutualisation ... Lire la suite
Article du 16/05/2007
Une enquête réalisée pour l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) dresse un bilan technique et économique des expérimentations conduites depuis 2003 pour les réseaux ouverts au public utilisant des technologies de type RLAN, et notamment Wifi. Ceux-ci ont bénéficié d’un ... Lire la suite
Article du 26/04/2007
Le ministre délégué à l’Aménagement du territoire a présenté hier en conseil des ministres une communication relative à la couverture numérique du territoire. L’accès aux technologies de l’information et de la communication constitue à la fois un facteur puissant pour l’égalité des territoires et un vecteur ... Lire la suite
Article du 05/04/2007
Depuis son origine, le secteur du câble fonctionne sous un régime juridique particulier. La loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle a posé le principe d’une mise en conformité des conventions conclues entre les collectivités territoriales et les câblo-opérateurs avec le cadre ... Lire la suite
Article du 30/03/2007
Doubler le nombre de foyers français connectés à Internet: c'est l'objectif que se fixent les professionnels du Web regroupés dans l'association Renaissance Numérique. Un objectif stratégique qu'ils espèrent bien porter au coeur de la campagne présidentielle. L' association Renaissance Numérique, qui comprend ... Lire la suite
Article du 30/03/2007
Après les associations de clients mécontents, l'explosion des plaintes de particuliers et les récents rappels à l'ordre de la DGCCRF, l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) s'est à son tour exprimée sur les déficiences de l'opérateur Noos-Numéricable ... Lire la suite
Article du 22/03/2007
Dans un «Guide juridique pour les opérateurs locaux et les collectivités», l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (ARCEP) rappelle le cadre législatif et réglementaire régissant les droits et obligations des opérateurs et fournisseurs de services de communications électroniques. L’ARCEP ... Lire la suite
Article du 22/03/2007
Le Comité des réseaux d’initiative publique (CRIP) a été réuni à la mi-mars par l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (ARCEP) «pour échanger avec les collectivités et les opérateurs sur la couverture des zones blanches du haut débit et les formes d’intervention ... Lire la suite
Article du 12/03/2007
L’accord signé fin février par Christian Estrosi, ministre délégué à l’Aménagement du territoire, avec les associations d’élus - l’AMF et l’ADF - mais aussi l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), les opérateurs téléphoniques, la ... Lire la suite
Article du 18/01/2007
Quelque 1.100 communes rurales ont été raccordées au réseau de téléphonie mobile en 2006 et les 1.400 communes des «zones blanches» qui ne sont toujours pas couvertes le seront comme prévu avant la fin 2007, a assuré mercredi le ministre délégué à l'Aménagement du territoire, Christian Estrosi. Le ... Lire la suite
Article du 16/01/2007
L’implication des collectivités dans l’aménagement numérique de leur territoire s’est accentuée, avec le lancement de nombreux réseaux d’initiative publique ouverts aux opérateurs, indique l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca). Au 1er janvier 2007, ... Lire la suite
Article du 10/01/2007
Stéphane Demilly, député-maire d'Albert (Somme), a écrit au Premier ministre pour obtenir que cessent les coupures de réseau de téléphonie mobile, indique France 3 Nord-Pas de Calais. Selon la chaîne, l'objectif du maire n'est pas de couvrir davantage le territoire par des antennes-relais mais plutôt ... Lire la suite
Article du 13/10/2006
Selon l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (AVICCA), quelque 80 projets de réseaux haut débit de collectivités sont désormais recensés, y compris les extensions des 46 réseaux déjà en service. Selon l’AVICCA (1), qui a tenu des rencontres ... Lire la suite
Article du 02/10/2006
Le tribunal d'instance de Strasbourg a débouté une femme de la plainte qu'elle a déposée contre son bailleur social CUS Habitat. Elle accusait son bailleur social de ne pas l'avoir protégé des antennes relais de téléphonie mobile dont elle dit souffrir. Sabina Rinckel, 42 ans, affirme être atteinte d'électro-hypersensibilité ... Lire la suite
Article du 20/09/2006
«L'objectif du gouvernement de couvrir 100% de la population en ADSL d'ici à 2007 ne sera pas tenu», selon le site ZDnet.fr qui souligne que l’Autorité de régulation des communications électroniques et postales (ARCEP) estime que 1.000 communes rurales resteront en zone blanche. Certaines, indique encore le site, se tournent ... Lire la suite
Article du 18/09/2006
Dans une circulaire signée vendredi dernier, le ministre délégué aux Collectivités territoriales demande aux préfets de rechercher un partenariat avec le président du conseil régional ou général pour la couverture du territoire en accès au haut-débit. «La disponibilité d’une connexion Internet à haut ... Lire la suite
Article du 15/09/2006
Le fournisseur d'accès Free, filiale du groupe Iliad, annonce qu'il va investir 1 milliard d'euros d'ici 2012 dans un réseau de fibre optique à domicile (FTTH : fiber to the home). L'offre, baptisée Freebox Optique, permettra aux abonnés de bénéficier pour moins de 30 euros par mois d'un débit symétrique ... Lire la suite
Article du 24/07/2006
TDF a fait réaliser par l'institut CSA une étude sur les besoins en haut-débit des communes rurales. Celle-ci fait notamment apparaître que le haut débit est devenu un véritable enjeu politique local. En France, deux millions d'habitants, près de 9.000 entreprises de plus de 5 salariés, plus de 4.500 ... Lire la suite
Article du 11/07/2006
La téléphonie mobile s'est déployée dans 306 communes supplémentaires au cours du premier semestre 2006, dans le cadre du programme de résorption des zones non couvertes (« zones blanches »), a annoncé mardi le ministre délégué à l'Aménagement du territoire Christian Estrosi. Au 30 juin, 883 ... Lire la suite
Article du 10/07/2006
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) vient d’attribuer les licences WiMax disponibles. Le Wimax est une technologie récente développée par un consortium d'une soixantaine d'industriels qui permet de désenclaver les territoires ne bénéficiant pas de l'ADSL. Grâce ... Lire la suite
Article du 06/06/2006
La France comptait 10,5 millions d’abonnements à internet à haut débit au 31 mars 2006, soit une progression de 11,2,% par rapport à la fin de l’année 2005, indique l’Autorité de régulation des télécommunications (ARCEP). Comme au précédent trimestre, le nombre d’abonnements a ... Lire la suite
Article du 02/02/2006
Le ministre délégué à l'aménagement du territoire, Christian Estrosi, a fait mardi devant les députés le point sur la couverture de la téléphonie mobile et du haut débit. S'agissant de la téléphonie mobile, au mois de juin dernier, sur 3.000 communes recensées antérieurement en zone blanche, ... Lire la suite
Article du 27/01/2006
Christian Estrosi, ministre délégué à l'Aménagement du territoire, a rendu publics, hier, le bilan au 31 décembre 2005 du programme de couverture des « zones blanches » en téléphonie mobile, réalisé par trois opérateurs (Bouygues, Orange, SFR). Ceux-ci se sont également engagés ... Lire la suite
Article du 26/01/2006
Après avoir «gelé» les implantations d'antenne de téléphonie mobile sur des immeubles de son patrimoine, la ville de Strasbourg annonce qu’elle n'autorisera plus de pose d'antenne sur son patrimoine en l'absence de charte avec les principaux opérateurs et dans l'attente des résultats d'une importante étude épidémiologique. ... Lire la suite
Article du 23/01/2006
Face à la multiplication des antennes et à l'inquiétude des riverains, les maires restent souvent désarmés. Pour faire le point sur ces questions, les maires de grandes villes organisent une réunion réservée aux adhérents de leur association mercredi à l'Assemblée nationale. La prise d'arrêtés «anti-antennes» ... Lire la suite
Article du 12/01/2006
L'Autorité de régulation des communications électronique et des postes (Arcep) a reçu, au 6 janvier 2006, les dossiers de demandes d'autorisations d'utiliser des fréquences de boucle locale radio (BLR) disponibles dans la bande 3,4 - 3,6 GHz (WiMax). Cette étape a permis à l'Autorité d'effectuer ... Lire la suite
Article du 04/11/2005
Lors de la remise des labels «Villes-Internet» (voir le palmarès en lien ci-contre), Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, a précisé que la couverture du territoire national en liaisons haut-débit s’est accélérée en 2005. Le parc d'abonnement atteint 8 millions ... Lire la suite
Article du 25/10/2005
La Commission européenne a autorisé (1), en application des règles communautaires sur les aides d’Etat, un projet britannique de financement public dans le domaine des communications à large bande, qui vise à combler la fracture numérique entre certaines régions d’Angleterre qui disposent actuellement de l’accès rapide à ... Lire la suite
Article du 18/10/2005
Les lettres d'intention de candidatures aux licences régionales de boucle locale radio (BLR) WiMax, qui seront attribuées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) dans les mois à venir, ont été déposées le 14 octobre par les opérateurs et collectivités intéressés ... Lire la suite
Article du 13/10/2005
L'Autorité de régulation des communications électroniques et de postes (ARCEP) vient de rendre publique une étude juridique (voir lien ci-contre), réalisée par Daniel Labetoulle, ancien président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, sur les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales pourront faire ... Lire la suite
Article du 11/10/2005
Où en est le déploiement des réseaux haut débit d’initiative publique ouverts aux opérateurs et utilisateurs indépendants ? L’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) a présenté un bilan des réseaux d’initiative publique, à l’occasion de ... Lire la suite
Article du 05/09/2005
Le quotidien « Libération » a publié vendredi dernier la liste des 109 premières « zones blanches » désormais équipées par les opérateurs mobiles à la date du 31 août 2005. Pour sa part, le ministre de l'Aménagement du territoire, Christian Estrosi, a jugé que ce chiffre est un succès et promis ... Lire la suite
Article du 02/09/2005
Suite à l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), les modalités de l'appel à candidature pour les licences de boucle locale radio Wimax (bande fréquence des 3,4-3,6 GHz) ont été publiées au JO du 6 août 2005. La procédure s'effectuera en trois ... Lire la suite
Article du 02/09/2005
François Loos, ministre délégué à l'Industrie et Christian Estrosi, ministre délégué à l'Aménagement du territoire, ont rencontré hier les représentants des principaux opérateurs alternatifs présents en France. L'entretien a porté sur l'extension de la couverture du territoire en haut ... Lire la suite
Article du 29/08/2005
Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, a inauguré fin juillet à Flavignerot (Côte d’Or) le premier pylône de téléphonie mobile en zone « blanche » entièrement pris en charge par les opérateurs. Cet équipement fait partie de la seconde phase du plan gouvernemental ... Lire la suite
Article du 20/07/2005
Afin d'assurer un équilibre entre les zones à fort potentiel économique et les autres, les régions veulent obtenir une des deux fréquences Wimax prévues pour leur collectivité. Elles craignent des attitudes opportunistes de la part de certains opérateurs, rapporte le site www.ZDNet.fr. Dans une lettre adressée à ... Lire la suite
Article du 06/07/2005
Paul Champsaur, le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep, ex-ART), a indiqué que deux nouvelles "licences Wimax" seront attribuées pour chaque région française. Le Wimax est censé devenir l’arme absolue pour l’aménagement du territoire, ... Lire la suite
Article du 05/07/2005
La société Irisé, chargée de développer le réseau haut débit de la petite couronne de Paris dans le cadre d’une délégation de service public du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les réseaux d’électricité et de communication (Sipperec), a atteint l’équilibre financier avec un ... Lire la suite
Article du 29/06/2005
Afin de coordonner les initiatives des collectivités locales dans le domaine des réseaux haut débit, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, ARCEP (ex-Autorité de régulation des télécommunications, ART), a créé le Comité des réseaux d'initiative publique (CRIP). ... Lire la suite
Article du 20/06/2005
L’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA) et la Caisse des dépôts et consignations organisent le 23 septembre prochain un colloque sur le thème « Réseaux d’initiative publique, l'attractivité durable des territoires » La création de réseaux d’initiative ... Lire la suite
Article du 12/01/2005
Un projet de circulaire interministérielle sur le nouvel article L 1 425-1 du Code général des collectivit&és territoriales (CGCT) décrit les conditions d'intervention des collectivités dans les infrastructures de télécommunications en reprenant les principes posés par l'Autorité de régulation des télécommunications ... Lire la suite
Article du 11/01/2005
Le réseau de transport d'électricité (RTE) vient d'annoncer le lancement de son projet "ROSE" (Réseau Optique de Sécurité). C'est ce qu'indique "Grandes Villes Hebdo", la lettre des maires de grandes villes, qui publiera désormais chaque semaine une rubrique "technologie de l'information" Comme ... Lire la suite
Article du 24/11/2004
« Deux projets emblématiques pour l’aménagement numérique des territoires sont lancés ces jours-ci, avec les délégations de service public de Manche numérique et du Sipperec (Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de télécommunication ) », se félicite ... Lire la suite
