Licences régionales de boucle locale radio WiMax : sur 45 candidats, une quinzaine de régions et départements ont déposé un dossier

L'Autorité de régulation des communications électronique et des postes (Arcep) a reçu, au 6 janvier 2006, les dossiers de demandes d'autorisations d'utiliser des fréquences de boucle locale radio (BLR) disponibles dans la bande 3,4 - 3,6 GHz (WiMax). Cette étape a permis à l'Autorité d'effectuer le bilan des demandes et de le comparer aux ressources disponibles région par région. Au total, des demandes ont été déposées par 45 acteurs ou groupements d'acteurs : - 8 sociétés ont déposé des demandes sur plus de 18 régions ; - 5 sociétés ont déposé des demandes sur plus de 5 régions ; - 18 acteurs ont déposé une demande sur une région ; - 4 acteurs ont déposé une demande sur une zone infra-régionale ; - 10 acteurs ont déposé des demandes concernant uniquement la Guyane, Mayotte ou Saint-Pierre et Miquelon. Une quinzaine de conseils régionaux et conseils généraux se sont ainsi portés candidats afin de déployer le WiMax à usage interne ou pour désenclaver leurs territoires aujourd'hui mal couverts par les opérateurs privés. Dans les 22 régions de France métropolitaine, en Guyane et à Mayotte, le bilan des dossiers fait apparaître un besoin total en fréquences strictement supérieur à la quantité de fréquences disponible. Il y a donc rareté sur ces régions et territoires. Les procédures de sélection sont donc formellement engagées. Les acteurs qui souhaitent participer à ces procédures de sélection doivent déposer leurs dossiers de candidatures avant le 1er février 2006, à 12h00, au siège de l'Autorité (1). La procédure devrait s'achever au premier semestre 2006. Désormais, l'Arcep doit effectuer alors un bilan des demandes afin d'évaluer la rareté éventuelle des fréquences région par région. En cas de non-rareté des fréquences sur une région, l'autorité délivrera des autorisations au fil de l'eau. Les autorisations pourront être délivrées sur des zones de couverture régionales ou infrarégionales, c'est-à-dire porter sur un département ou plusieurs communes. En cas de rareté des fréquences dans une région, l'Arcep lancera une procédure de sélection sur la base de dossiers de candidatures à déposer le 1er février prochain. Cette sélection se fera sur trois critères : la contribution au développement territorial des services à haut débit, l'aptitude du projet à favoriser la concurrence sur le haut débit, et le montant de la redevance que le candidat est prêt à payer dès l'attribution de sa fréquence - mécanisme d'enchères très critiqué par les collectivités locales. En octobre dernier, une note de l' Arcep, rédigée par Daniel Labetoulle, ancien président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, avait étudié les difficultés pratiques que pourraient rencontrer les collectivités territoriales pour demander et mettre en œuvre des autorisations d’utilisation de fréquences BLR en raison des règles qui leur sont propres. (1) 7 square Max Hymans – 75015 Paris.c=http://www.updatead

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