Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Réseaux de télécommunication

Les collectivités locales pourront être "opérateurs d'opérateurs"

Article du 14/05/2004

Le Parlement a définitivement adopté, jeudi, après un ultime vote du Sénat, le projet de loi relatif à l'économie numérique qui renforce la responsabilité des hébergeurs sans les obliger à la surveillance. Les sénateurs ont voté les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) dans les mêmes ... Lire la suite




Une étude sur les modalités d'intervention des collectivités

Article du 19/01/2004

Anticipant le nouveau cadre juridique, l'ART (Autorité de régulation des télécommunications) vient de publier des études analysant les conditions d'intervention des collectivités dans les réseaux de télécommunications, rapporte la lettre "e-Locale" du 19 janvier 2004. Réalisées par trois cabinets d'avocats ... Lire la suite



France Télécom propose un partenariat aux départements sur le déploiement du haut débit et ne souhaite pas les voir devenir opérateurs de télécommunications

Article du 07/01/2004

France Télécom a proposé mardi un partenariat aux départements désireux d'accélérer le déploiement du haut débit au moment où la loi devrait autoriser les collectivités locales à devenir opérateurs de télécommunications, au grand dam de l'opérateur historique. Le PDG de France Télécom, ... Lire la suite


Article L. 1 425-1 : les députés pourraient supprimer le décret définissant les cas où une collectivité locale peut accorder une subvention d'exploitation et reconnaître son droit à intervenir en direction des réseaux indépendants

Article du 06/01/2004

Dans son rapport sur le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique, Jean Dionis du Séjour, député du Lot-et-Garonne, note que la seconde lecture du texte à l'Assemblée nationale – qui doit s’en saisir demain 7 janvier – « devrait permettre de fixer les outils juridiques de l'intervention des collectivités ... Lire la suite




Les collectivités locales pourraient établir et exploiter des réseaux de télécommunications afin de favoriser l'accès à l'Internet à haut débit dans les zones les plus défavorisées

Article du 28/02/2003

L’Assemblée nationale a adopté, hier, en première lecture, le projet de loi sur l'économie numérique présenté par la ministre déléguée à l'Industrie, Nicole Fontaine. Le Sénat devrait examiner à son tour ce texte à la fin du mois d'avril. Ce texte, qui transpose une directive ... Lire la suite


Les collectivités autorisées à fournir des services "de télécoms au public si une consultation révèle une insuffisance d'initiatives privées"

Article du 26/02/2003

Examinant le projet de loi sur l'économie numérique, les députés ont adopté, hier, un amendement gouvernemental autorisant les collectivités locales, sous certaines conditions, à "établir et exploiter des réseaux de télécommunications ouverts au public" et "acquérir des droits d'usage sur de tels réseaux". ... Lire la suite


Informations des collectivités sur la localisation des équipements télécom : pas d'amélioration en vue

Article du 17/01/2003

«Les collectivités locales sont clairement fondées à connaître les infrastructures de télécommunications qui empruntent leur domaine public, par exemple les infrastructures établies le long des voies communales. La fourniture des informations correspondantes s'effectue dans le cadre de l'attribution des permissions de voirie ; elle est prévue ... Lire la suite




Les collectivités pourraient devenir "opérateurs d'opérateurs"

Article du 16/12/2002

Sur le terrain des technologies de l’information, le gouvernement a annoncé vendredi que le régime juridique des collectivités locales va être « assoupli » pour leur permettre d’accélérer les projets dans le domaine des télécommunications, ce qui n'est actuellement pas possible. Elles « pourront ainsi se mobiliser ... Lire la suite


Téléphonie mobile : un colloque au Sénat pour faire le point

Article du 02/04/2002

Un colloque organisé par deux sénateurs, Jean-Louis Lorrain (Haut-Rhin) et Daniel Raoul (Maine-et-Loire), sera consacré le 18 avril prochain, au Sénat, à la " Téléphonie mobile et la santé ", avec la participation de représentants de maires et de l'AMF. Les principales questions ... Lire la suite


Réseaux de télécommunication : l'Autorité de régulation des télécommunications souhaite que les considérations d'aménagement du territoire ne masquent pas la nécessité de respecter la concurrence

Article du 29/03/2002

Dans l’avis transmis au gouvernement sur le projet de circulaire d’application de l’article L. 1 511-6 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), l’Autorité de régulation des télécommunications (ART) dit qu'elle «partage le souci de donner aux collectivités de la visibilité en ce qui concerne ... Lire la suite


Téléphonie mobile : l'AMF estime qu'il « est d'abord de la responsabilité des opérateurs d'assurer la couverture la plus large du territoire par les réseaux de téléphonie mobile »

Article du 29/03/2002

Dans un communiqué, le bureau de l'Association des maires de France considère que « la plus large couverture du territoire doit être recherchée, que l'équité entre les consommateurs doit être prise en compte et que la concurrence doit pleinement jouer entre tous les opérateurs». L’AMF rappelle « qu'il est d'abord ... Lire la suite


Le coût de la couverture territoriale de la téléphonie mobile pourrait être supérieur aux prévisions, selon un rapport du sénateur Pierre Hérisson

Article du 29/03/2002

Dans son rapport sur le développement des infrastructures de télécommunications, présenté mercredi, le sénateur Pierre Hérisson met en doute l’évaluation du coût de la couverture territoriale de la téléphonie mobile présentée par le gouvernement au Comité interministériel d’aménagement du territoire (CIADT) ... Lire la suite


Une circulaire va décrire les modes d'organisation juridique et financière possibles des quelque 110 projets d'infrastructures de télécommunications élaborées par des collectivités locales

Article du 07/02/2002

Le gouvernement a annoncé mercredi la mise en oeuvre de l'utilisation du Réseau de transport d'électricité (RTE) pour desservir les zones les moins équipées du pays en internet haut débit, conformément aux conclusions du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 9 juillet ... Lire la suite



Antennes relais de téléphonie mobile : un arrêté oblige les opérateurs à respecter des "valeurs limites d'exposition" aux champs électromagnétiques admissibles sans risque pour la santé humaine

Article du 22/11/2001

"La multiplication des antennes relais des opérateurs de télécommunications mobiles génère parfois des inquiétudes auprès des français et des élus locaux", affirme, selon l'agence ZDNet, le cabinet de Christian Pierret, le secrétaire d'État à l'Industrie, reprenant à son compte une question désormais ... Lire la suite



Créations de réseaux : les collectivités et leurs EPCI seront dispensées d'effectuer un " constat de carence " des opérateurs et, par ailleurs, d'amortir leurs investissements sur huit ans

Article du 14/06/2001

Les députés ont adopté mercredi matin, en nouvelle lecture - quasi définitive, après échec de la commission mixte paritaire -, le projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (DDOSEC). Ce texte modifie notamment l'article L 1 511-6 du code général des collectivités ... Lire la suite




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