Réseaux de télécommunication


Article du 2004-01-07

France Télécom propose un partenariat aux départements sur le déploiement du haut débit et ne souhaite pas les voir devenir opérateurs de télécommunications

France Télécom a proposé mardi un partenariat aux départements désireux d'accélérer le déploiement du haut débit au moment où la loi devrait autoriser les collectivités locales à devenir opérateurs de télécommunications, au grand dam de l'opérateur historique. Le PDG de France Télécom, ...

Article du 2004-01-06

Article L. 1 425-1 : les députés pourraient supprimer le décret définissant les cas où une collectivité locale peut accorder une subvention d'exploitation et reconnaître son droit à intervenir en direction des réseaux indépendants

Dans son rapport sur le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique, Jean Dionis du Séjour, député du Lot-et-Garonne, note que la seconde lecture du texte à l'Assemblée nationale – qui doit s’en saisir demain 7 janvier – « devrait permettre de fixer les outils juridiques de l'intervention des collectivités ...

Article du 2003-06-26

Fracture numérique : l'Association des villes pour le câble et le multimédia (Avicam) dénonce le « retour en arrière » effectué par le Sénat

L’Association des villes pour le câble et le multimédia (Avicam) dénonce le « retour en arrière » effectué par le Sénat lors de l’examen du projet de loi sur l’économie numérique, qui définit le rôle des collectivités dans les réseaux de télécommunications (futur article L.1425-1 du ...

Article du 2003-06-26

Le Sénat encadre l'exercice par les collectivités locales de la fonction d'opérateur

Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi, en première lecture, le projet de loi sur "l'économie numérique" qui vise à clarifier la responsabilité des hébergeurs, à renforcer la protection des clients en ligne et à alourdir les sanctions contre la cyber-criminalité. Le projet de loi, qui ...

Article du 2003-02-28

Les collectivités locales pourraient établir et exploiter des réseaux de télécommunications afin de favoriser l'accès à l'Internet à haut débit dans les zones les plus défavorisées

L’Assemblée nationale a adopté, hier, en première lecture, le projet de loi sur l'économie numérique présenté par la ministre déléguée à l'Industrie, Nicole Fontaine. Le Sénat devrait examiner à son tour ce texte à la fin du mois d'avril. Ce texte, qui transpose une directive ...

Article du 2003-02-26

Les collectivités autorisées à fournir des services "de télécoms au public si une consultation révèle une insuffisance d'initiatives privées"

Examinant le projet de loi sur l'économie numérique, les députés ont adopté, hier, un amendement gouvernemental autorisant les collectivités locales, sous certaines conditions, à "établir et exploiter des réseaux de télécommunications ouverts au public" et "acquérir des droits d'usage sur de tels réseaux". ...

Article du 2003-01-17

Informations des collectivités sur la localisation des équipements télécom : pas d'amélioration en vue

«Les collectivités locales sont clairement fondées à connaître les infrastructures de télécommunications qui empruntent leur domaine public, par exemple les infrastructures établies le long des voies communales. La fourniture des informations correspondantes s'effectue dans le cadre de l'attribution des permissions de voirie ; elle est prévue ...

Article du 2002-12-20

Téléphonie mobile : 1638 ou… 2 707 communes actuellement non couvertes ?

Une circulaire en date du 25 novembre 2002 a été envoyée aux préfets pour préciser le plan gouvernemental pour achever la couverture du territoire en téléphonie mobile. Révélée par la lettre hebdomadaire « e-Locale » du 23 décembre 2002 (1), le document rappelle que "la couverture de la plus grande partie ...

Article du 2002-12-16

Les collectivités pourraient devenir "opérateurs d'opérateurs"

Sur le terrain des technologies de l’information, le gouvernement a annoncé vendredi que le régime juridique des collectivités locales va être « assoupli » pour leur permettre d’accélérer les projets dans le domaine des télécommunications, ce qui n'est actuellement pas possible. Elles « pourront ainsi se mobiliser ...

Article du 2002-12-16

La puissance publique (Etat et collectivités locales) financera les réseaux de téléphonie mobile

Un courrier sera prochainement envoyé aux préfets de région pour qu’ils préparent, d’ici mars 2003, un plan pluri-annuel de déploiement des sites d’implantation des pylônes de téléphonie mobile. C’est ce qu’a annoncé le Premier ministre à l’issue du Comité interministériel d’aménagement ...

Article du 2002-04-02

Téléphonie mobile : un colloque au Sénat pour faire le point

Un colloque organisé par deux sénateurs, Jean-Louis Lorrain (Haut-Rhin) et Daniel Raoul (Maine-et-Loire), sera consacré le 18 avril prochain, au Sénat, à la " Téléphonie mobile et la santé ", avec la participation de représentants de maires et de l'AMF. Les principales questions ...

Article du 2002-03-29

Le coût de la couverture territoriale de la téléphonie mobile pourrait être supérieur aux prévisions, selon un rapport du sénateur Pierre Hérisson

Dans son rapport sur le développement des infrastructures de télécommunications, présenté mercredi, le sénateur Pierre Hérisson met en doute l’évaluation du coût de la couverture territoriale de la téléphonie mobile présentée par le gouvernement au Comité interministériel d’aménagement du territoire (CIADT) ...

Article du 2002-03-29

Téléphonie mobile : l'AMF estime qu'il « est d'abord de la responsabilité des opérateurs d'assurer la couverture la plus large du territoire par les réseaux de téléphonie mobile »

Dans un communiqué, le bureau de l'Association des maires de France considère que « la plus large couverture du territoire doit être recherchée, que l'équité entre les consommateurs doit être prise en compte et que la concurrence doit pleinement jouer entre tous les opérateurs». L’AMF rappelle « qu'il est d'abord ...

Article du 2002-03-29

Réseaux de télécommunication : l'Autorité de régulation des télécommunications souhaite que les considérations d'aménagement du territoire ne masquent pas la nécessité de respecter la concurrence

Dans l’avis transmis au gouvernement sur le projet de circulaire d’application de l’article L. 1 511-6 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), l’Autorité de régulation des télécommunications (ART) dit qu'elle «partage le souci de donner aux collectivités de la visibilité en ce qui concerne ...

Article du 2002-02-07

Une circulaire va décrire les modes d'organisation juridique et financière possibles des quelque 110 projets d'infrastructures de télécommunications élaborées par des collectivités locales

Le gouvernement a annoncé mercredi la mise en oeuvre de l'utilisation du Réseau de transport d'électricité (RTE) pour desservir les zones les moins équipées du pays en internet haut débit, conformément aux conclusions du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 9 juillet ...

Article du 2001-12-17

E-Terra, réseau de télécommunications à haut débit, crée une autoroute en fibre optique de 300 km entre 22 villes et villages du Tarn

Le Tarn a officiellement donné le coup d'envoi à son réseau de télécommunications à haut débit, une autoroute en fibre optique longue de 300 km qui relie 22 villes et villages du département à la métropole régionale de Toulouse. Baptisé E-Tera, ce réseau de télécommunications a pour objectif d'offrir ...

Article du 2001-11-22

Antennes relais de téléphonie mobile : un arrêté oblige les opérateurs à respecter des "valeurs limites d'exposition" aux champs électromagnétiques admissibles sans risque pour la santé humaine

"La multiplication des antennes relais des opérateurs de télécommunications mobiles génère parfois des inquiétudes auprès des français et des élus locaux", affirme, selon l'agence ZDNet, le cabinet de Christian Pierret, le secrétaire d'État à l'Industrie, reprenant à son compte une question désormais ...

Article du 2001-06-14

Créations de réseaux : les collectivités et leurs EPCI seront dispensées d'effectuer un " constat de carence " des opérateurs et, par ailleurs, d'amortir leurs investissements sur huit ans

Les députés ont adopté mercredi matin, en nouvelle lecture - quasi définitive, après échec de la commission mixte paritaire -, le projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (DDOSEC). Ce texte modifie notamment l'article L 1 511-6 du code général des collectivités ...

Article du 2001-06-14

Boucle locale : France Télécom mis en demeure pour la quatrième fois par l'Autorité de régulation des télécommunications (ART)

L'Autorité de régulation des télécommunications (ART) a lancé une nouvelle mise en demeure à France Télécom à propos du dégroupage de la boucle locale, estimant que l'opérateur n'avait pas procédé aux modifications de son offre demandées précédemment. Selon un porte-parole de l'ART ...

Article du 2001-02-13

Ce que prévoit l’avant-projet de loi sur la société de l’information

Dans une version de l’avant-projet de loi sur la société de l’information, révélée la semaine dernière par le site www.transfert.net, les demandes des élus semblent avoir été prises en compte. Ainsi, disparaîtraient de la loi actuelle (“ loi Voynet ...

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