Article du 2024-02-16

Le Sénat vote un abaissement à 5 % de la « participation minimale » des communes rurales aux investissements

Comment aider les petites communes à investir ? C’est pour donner une réponse à cette question que plusieurs sénateurs du centre-droit ont déposé une proposition de loi en octobre dernier, visant à l’origine à exonérer toutes les communes de moins de 2 000 habitants de l’obligation de participation minimale à un ...

Article du 2023-09-18

Les dépenses d'aménagement de terrains réintégrées dans le FCTVA dès l'an prochain

C’est au cours d’une réunion de présentation des « grandes orientations » du projet de loi de finances pour 2024 que Thomas Cazenave, ministre des Comptes publics, et Dominique Faure, ministre des Collectivités territoriales, ont confirmé l’extension du FCTVA (Fonds de compensation de la TVA) aux dépenses d’aménagement. L’annonce ...

Article du 2023-05-09

DETR et Dsil : la part des projets liés à la transition écologique a progressé de 5 % en 2022

Plus de 28 000 projets d’investissement soutenus sur l’ensemble du territoire pour un montant de subventions de 2,2 milliards d’euros accordées par l’Etat aux collectivités locales. Dans un bilan de l’année 2022, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) détaille la répartition de ces aides et les différents ...

Article du 2023-03-21

Soutien à l'investissement local : les nouvelles modalités d'attribution et de répartition pour 2023

Le gouvernement vient de présenter, dans une instruction publiée hier et adressée aux préfets, les nouvelles règles de répartition et d’attribution des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires pour l’année en cours. Les modalités de gestion des principaux instruments financiers sont ainsi ...

Article du 2022-01-25

Soutien à l'investissement local : les modalités d'attribution et de répartition pour 2022

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales vient de présenter, dans une instruction publiée vendredi et adressée aux préfets, les nouvelles règles de répartition et d’attribution des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires pour l’année ...

Article du 2022-01-25

FCTVA : plusieurs associations réclament la réintégration « en urgence » des dépenses d'acquisition et d'aménagement de terrains

Dans un communiqué commun publié hier, l’AMF, l’Association des communes et des collectivités d’outre-mer (ACCD’OM), l’association Interco’Outre-mer et la Fédération des élus des entreprises publiques locales (FedEpl) demandent au gouvernement « la réintroduction en urgence des opérations d’aménagement ...

Article du 2021-07-09

Les investissements des collectivités devraient « nettement augmenter » en 2021

« En dépit d’un contexte difficile, les collectivités locales seront au rendez-vous de la relance en 2021. » C’est ce qui ressort d’une enquête publiée hier et réalisée par La Banque postale, en partenariat avec la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), sur les perspectives d’investissement des collectivités ...

Article du 2021-03-05

Dotations d'investissement : l'AMF souhaite décaler la date limite de dépôt des demandes de subventions

Dans un courrier daté d’hier et adressé à la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités, Jacqueline Gourault, le président de l’AMF, François Baroin, propose « d’étendre et d’uniformiser au niveau national les dates limites de dépôts des demandes » de subventions ...

Article du 2021-02-23

France urbaine appelle à une distribution de la Dsil « plus juste » en faveur des grandes villes et intercommunalités

Visibilité nulle et affectations arbitraires. À la suite de la publication, la semaine dernière, de l’instruction présentant les nouvelles priorités de répartition et d'attribution de la dotation de soutien à l'investissement local (Dsil) en 2021, France urbaine juge que celle-ci ne lève pas « les difficultés des ...

Article du 2021-02-19

Soutien à l'investissement local : les modalités d'attribution et de répartition pour 2021

Dans une instruction publiée hier et adressée aux préfets, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales présente les règles de répartition et d’attribution des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires pour l’année en cours.  Comme ...

Article du 2020-09-16

Plan de relance : le gouvernement attend des « engagements » des professionnels du bâtiment et des travaux publics

Plusieurs ministres ont réuni hier les représentants des fédérations professionnelles du bâtiment et des travaux publics pour évoquer avec eux le rôle de ce secteur dans le plan de relance, leur demandant de « prendre des engagements » d’ici mi-octobre. Ce sont quatre ministres (Économie, Travail, Logement et PME) qui ont reçu ...

Article du 2020-09-15

Travaux : le plan de financement des opérations d'investissement subventionnées devra désormais être affiché en mairie

À compter du 1er octobre, les collectivités devront afficher le plan de financement des opérations d’investissement subventionnées par l’État ou par des collectivités pendant leur réalisation. Celles dont le coût est supérieur à 10 000 euros devront également y être soumises à la fin des travaux, et ...

Article du 2020-09-08

Plan de relance : la Caisse des dépôts va investir 26 milliards d'euros dans les territoires

La Caisse des dépôts a dévoilé, hier, son programme d’investissement propre « bâti en parallèle » du plan de relance de 100 milliards d’euros engagé par le gouvernement (lire Maire info du 4 septembre). Ce plan d'actions mobilisera 26 milliards d’euros « dans les territoires », selon son directeur ...

Article du 2020-06-04

En 2019, les administrations publiques locales enregistrent un besoin de financement du fait « d'un investissement très dynamique »

Alors qu’en 2018 les administrations publiques locales et de Sécurité sociale étaient encore à l'origine de la réduction du déficit public, seul l’excédent de la Sécurité sociale s’est renforcé l’an passé. L’État - dont les recettes ont diminué - et « dans une moindre mesure ...

Article du 2020-01-28

Soutien à l'investissement local : une circulaire définit les modalités d'attribution et de répartition pour 2020

Dans une circulaire publiée hier et adressée aux préfets, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales présente les règles de répartition et d’attribution des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires. Comme l’an passé, le ...

Article du 2019-06-07

La Banque des territoires débloque 5 milliards d'euros pour l'éducation, la mobilité et l'eau

A l’occasion du Printemps des territoires, la Caisse des dépôts a annoncé, hier, qu’elle mobiliserait 5 milliards d'euros de prêts d'ici à 2022 aux collectivités locales afin de financer l'éducation, les transports et la gestion de l'eau. Ces nouveaux financements s’inscrivent dans le cadre des conclusions du Conseil ...

Article du 2019-04-04

Soutien à l'investissement local : une circulaire définit les modalités d'attribution et de répartition pour 2019

Dans une circulaire unique datée du 11 mars et adressée aux préfets, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales présente les règles de répartition et d’attribution des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires. Contrairement à ...

Article du 2019-03-25

Les députés font une série de propositions pour accompagner la reprise de l'investissement

Les deux rapporteurs de la mission flash sur l’investissement des collectivités territoriales ont présenté, la semaine dernière, leurs conclusions et leurs propositions devant la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale à la suite d’un travail débuté en juin dernier. L’objectif ...

Article du 2019-01-23

L'OFGL dresse un état des lieux des investissements du bloc communal depuis 2014

Des investissements en baisse de 15 % par rapport au mandat précédent et des disparités territoriales « importantes ». C’est le constat fait par la dernière étude de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) dans laquelle il dresse un état des lieux des investissements réalisés depuis 2014 par ...

Article du 2018-12-13

Une étude sur le financement des investissements communaux

« 10 % des communes ont une dépense d’équipement brute inférieure à 32 euros par habitant et 10 % une dépense supérieure à 629 euros par habitant, soit un montant vingt fois plus élevé ». C’est le constat fait, pour l’année 2017, par la Direction générale des collectivités locales ...

Article du 2018-06-20

Investissement public local : l'OFGL crée une application pour simplifier l'accès aux données financières des collectivités

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a lancé au début du mois une application web compilant les données sur l’investissement public local. Elle permet de dresser un « portrait financier » de l’investissement d’un échantillon de collectivités ou d’une entité isolée spécifique ...

Article du 2018-05-23

Dsil : les modalités d'attribution et les règles de répartition définies dans une instruction

Les ministres de l’Intérieur et de la Cohésion des territoires, Gérard Collomb et Jacques Mézard, viennent de publier dans une instruction les règles de répartition et les modalités d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local (Dsil). Adressée aux préfets, celle-ci rappelle que la Dsil se compose ...

Article du 2018-04-12

L'Agence France locale dépasse ses objectifs pour 2017

L’Agence France locale (AFL), qui finance les investissements des collectivités territoriales et est gérée par celles qui en sont membres, a publié un nouveau bilan positif pour l’année 2017 puisqu’elle a atteint l’équilibre financier au cours de l’exercice, ce que ses dirigeants n’attendaient pas avant 2020. « La ...

Article du 2018-01-05

Grand plan d'investissement : les modalités de mise en œuvre définies dans une circulaire

Dans une circulaire publiée hier à destination des membres du gouvernement, le Premier ministre définit les modalités de mise en œuvre du Grand plan d’investissement (GPI) qui prévoit une enveloppe de 57 milliards d’euros sur cinq ans (2018-2022) afin d’« accélérer l’adaptation de la France au XXIe siècle et ...

Article du 2017-09-26

Grand plan d'investissement : 10 milliards d'euros accessibles aux collectivités

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a dévoilé hier les contours du Grand plan d’investissement promis par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle. Au lieu des 50 milliards d’euros initialement annoncés, c’est finalement une enveloppe de 57 milliards d’euros qui sera allouée sur cinq ans (2018-2022). L’objectif : « ...

Article du 2017-09-18

Le Grand plan d'investissement devrait être présenté en même temps que le PLF 2018

Il faudra encore vraisemblablement attendre jusqu’à la présentation du projet de loi de finances pour 2018, prévue le 27 septembre, pour connaître les contours du Grand plan d’investissement de 50 milliards d’euros promis par Emmanuel Macron. C’est ce qu’indique France urbaine, sur son site, suite à la rencontre entre Jean-Luc Moudenc, ...

Article du 2017-03-22

Jean-Michel Baylet précise la répartition de la dotation de soutien à l'investissement local

Dans une note d’information, publiée lundi et adressée aux préfets, le ministre des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Jean-Michel Baylet, détaille les instructions précises relatives à la gestion de la dotation de soutien à l’investissement local (Dsil) ainsi que la répartition des enveloppes régionales. « ...

Article du 2017-02-22

La commande publique régresse de 6 % en 2016

Alors qu’un retournement de tendance était attendu, la commande publique issue des appels d’offre a finalement régressé de près de 6 % l’an dernier, soit en valeur une perte de 4,5 milliards d’euros, ont indiqué hier l’AdCF et la Caisse des dépôts qui présentaient leur baromètre de la commande publique. Cette ...

Article du 2017-02-10

Le fonds de soutien à l'investissement local a permis de financer 4 700 projets l'an dernier

Le fonds de soutien à l’investissement local (Fsil) a financé 4 700 projets et permis de réaliser 3,2 milliards d’euros d’investissement public local en 2016. C’est le bilan communiqué par le ministre de l’Aménagement du territoire, Jean-Michel Baylet, à l’occasion du dernier Conseil des ministres qui s’est tenu mercredi. Dans ...

Article du 2017-01-31

Les règles d'éligibilité de la dotation de soutien à l'investissement détaillées

Dans une note d’information adressée aux préfets le 24 janvier, le ministre des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, détaille les règles de répartition et d’éligibilité de la dotation de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements (DSIL). En annexe, il précise également les ...

Article du 2016-07-29

L'AFL accueille 14 nouveaux membres dont Saint-Pierre-et-Miquelon

L’Agence France locale (AFL) vient de clôturer sa dixième augmentation de capital et d’accueillir 14 nouveaux membres. Parmi ceux-ci figure la première collectivité d’outre-mer à rejoindre l’agence : Saint-Pierre-et-Miquelon. « Les tensions ressenties sur le secteur bancaire classique, privant de fait de financement un certain ...

Article du 2016-07-20

Un rapport préconise de redéployer les fonds du CICE dans l'investissement public

La commission des finances du Sénat a publié, hier, un rapport d’information pointant les multiples défauts du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Alors que François Hollande a annoncé, fin juin, la prochaine augmentation du CICE (au moins 7 % de la masse salariale au lieu de 6 % aujourd’hui), ...

Article du 2016-07-13

L'investissement du bloc communal a encore chuté de 14 % en 2015, selon l'Observatoire des finances locales

« L’année 2015 a été une année contrastée et en trompe-l’œil pour les collectivités territoriales », a résumé, hier, André Laignel, président de l’Observatoire des finances locales lors de la présentation du 21e rapport de l’Observatoire (1). Sans surprise, l’investissement ...

Article du 2016-07-04

Un décret précise les modalités d'application des études d'impact liées aux opérations exceptionnelles d'investissement

Le gouvernement a publié vendredi un décret précisant les modalités d’application d’une disposition du code général des collectivités territoriales prévoyant que, pour toute opération exceptionnelle d’investissement, une étude d’impact sur les dépenses de fonctionnement doit être établie. ...

Article du 2016-06-13

Après le geste de François Hollande, l'investissement communal devrait rebondir, selon Moody's

Après le geste du président François Hollande qui a réduit de moitié la dernière tranche de baisse des dotations aux collectivités, les investissements des communes devraient rebondir de 5 % l'an prochain à 32 milliards d'euros, a indiqué jeudi à l’AFP l'agence de notation Moody's. Selon les calculs de l'agence ...

Article du 2016-06-06

Une part « très importante » du fonds de soutien à l'investissement doit être engagée « avant l'été »

Dans une circulaire parue le 2 juin et relative à la dotation de soutien à l’investissement public local, Jean-Michel Baylet, ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, et Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, rappellent aux préfets qu’il « importe qu’une part importante ...

Article du 2016-04-12

La Caisse des dépôts veut investir plus de 26 milliards d'euros et prêter 100 milliards d'euros d'ici 2020

Lors de la présentation, jeudi dernier, de ses résultats 2015, le groupe Caisse des dépôts a annoncé, par la voix de son directeur général, Pierre-René Lemas, vouloir « continuer d’être un acteur majeur des transitions énergétique, écologique, numérique et démographique et sociale, ainsi qu’un ...

Article du 2016-01-22

Rollon Mouchel-Blaisot : « L'AFL a déjà un impact très positif pour le financement de l'investissement des collectivités »

Après neuf mois d’activité, l’Agence France locale (AFL) a achevé l’année 2015 avec 131 membres adhérents, 90 prêts signés pour un montant global de plus d’un demi-milliard d’euros. Elle vient aussi de lancer son portail Internet (1). Rollon Mouchel-Blaisot, président du conseil d'administration de la Société ...

Article du 2016-01-18

La circulaire sur l'attribution du fonds de soutien à l'investissement est parue

Le Premier ministre a fait paraître, vendredi, une circulaire contenant les instructions aux préfets concernant les modalités de répartition et d’attribution du fonds de soutien à l’investissement local inscrit dans la loi de finances pour 2016. D’un montant d'un milliard d’euros, ce fonds finance à hauteur de 800 millions d’euros ...

Article du 2015-12-11

L'Agence France locale ouvre le premier portail bancaire dédié aux collectivités

Huit mois après le démarrage de son activité, l’Agence France locale (AFL) a dévoilé mardi son portail Internet (https://portail.agence-france-locale.fr). Cette première plateforme bancaire entièrement dédiée aux collectivités françaises permettra à ces dernières de dématérialiser l’ensemble ...

Article du 2015-04-09

Mesures pour l'investissement : pas de remboursement anticipé de la TVA dans l'immédiat

« Pour accélérer la reprise économique, nous devons lever tous les blocages, agir sur tous les leviers. Et l’investissement est un levier essentiel », a déclaré le Premier ministre hier en présentant les mesures destinées à soutenir l’investissement. Alors que les collectivités territoriales assurent « environ ...

Article du 2015-03-31

Pour l'AMF, parier sur la chute de l'investissement local est « une erreur majeure »

L’Association des maires de France a publié ce matin un communiqué faisant suite aux chiffres de l’Insee diffusés vendredi dernier et constatant une forte baisse (- 8 %) de l’investissement des collectivités locales en 2014 (lire Maire info du 27 mars). Pour l’AMF, faire chuter l’investissement local est pourtant « la plus mauvaise des ...

Article du 2014-12-12

La commande publique continue à baisser en 2013

Malgré une forte poussée de l’investissement local en 2013, la commande publique poursuit sa baisse inexorable : le montant des commandes publiques a baissé de 5,3 % en 2013, après une chute de 8,3 % en 2012, selon le recensement établi par l’Observatoire de l’achat public, publié le 26 novembre dernier. De manière globale, sur l’année ...

Article du 2013-11-22

Les travaux publics appellent les élus à continuer à investir malgré la crise budgétaire

Le président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), Bruno Cavagné, a appelé hier les maires à « continuer à investir » même si le contexte économique et budgétaire les incite à la prudence, car « un million d’euros investi en moins, c’est dix emplois de moins sur vos territoires ...

Article du 2013-07-10

12 milliards d'euros pour les « investissements d'avenir »

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a présenté hier la « stratégie d’investissement » qui sera mise en œuvre par l’État entre aujourd’hui et 2020. Cette stratégie prend essentiellement la forme d’une prolongation du grand emprunt, doté d’une enveloppe supplémentaire de 12 milliards d’euros baptisée ...

Article du 2012-12-12

Baisse des investissements des collectivités : une grande disparité entre les territoires

Patrick Bernasconi, le président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), a dressé hier lors d’une conférence de presse un sombre bilan de l’activité du secteur, fortement impacté par le niveau « très bas » de l’investissement local – alors que l’activité générée par les collectivités ...

Article du 2012-07-19

Nouveau repli de l'investissement infranational européen en 2011 : - 6,6 % en 2011, soit une diminution au total de près de 14 % en deux ans, ramenant le niveau d'investissement à celui de 2006

La note «Finances publiques territoriales dans l'Union européenne» (1 Mo), publiée par Dexia Crédit Local et le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), indique notamment que «l'investissement infranational a reculé de nouveau en 2011 en Europe». L'étude montre néanmoins « que le rétablissement relatif du contexte économique ...

Article du 2012-07-13

Financement des investissements des collectivités locales : déblocage d'une nouvelle enveloppe de prêts de trois milliards d'euros

Face au désengagement de Dexia, l’Etat a mis en place une enveloppe de prêts sur les fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et Consignations de deux milliards d’euros en faveur des collectivités locales pour leur permettre d’assurer leurs financements en début d’année 2012.Le 12 juillet 2012 le ministre de l’économie ...

Article du 2012-07-09

La Banque postale porte à 4 milliards d'euros son offre de crédits de trésorerie

Alors qu’en fin de semaine, on apprenait que Dexia Crédit local ne reconduisait pas les lignes de trésorerie contractées par les collectivités locales, samedi La Banque postale a annoncé (voir communiqué) qu’elle porte de 2 milliards d’euros à 4 milliards d’euros l’enveloppe de prêts de trésorerie débloquée à ...

Article du 2012-06-29

Le ministre délégué au Budget se déclare favorable à la mise en place de l'Agence dans les meilleurs délais, dès lors qu'il se vérifiait que la création de l'établissement public n'engageait aucune garantie de l'Etat

Jérôme Cahuzac, ministre délégué au Budget, a reçu mercredi 27 juin une délégation d’élus de l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF). Selon le communiqué de l’association, le ministre «s’est déclaré tout à fait favorable à la mise en place de l’Agence dans les meilleurs délais, ...