Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 16/10/2024
Malgré l’inflation, « les collectivités sont au rendez-vous de l’investissement ». C’est le constat fait par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), dans son dernier « Cap sur… », dans lequel il s’attarde, cette fois, sur l’ampleur des investissements publics locaux actuels par rapport à ... Lire la suite
Article du 06/06/2024
Alors que la programmation pluriannuelle de trois dotations d’investissement vient d’être lancée afin de donner plus de visibilité aux élus, l’exécutif vient de publier, hier, l’instruction qui précise les nouvelles règles de répartition et d’attribution des dotations et fonds de soutien à l'investissement ... Lire la suite
Article du 05/06/2024
« Mieux accompagner les collectivités et leur donner de la visibilité dans leurs projets. » C’était l’une des promesses de Gabriel Attal aux élus, fin janvier dernier, lors du discours de politique générale qu’il a tenu devant les sénateurs. Le tout nouveau Premier ministre annonçait ainsi souhaiter que « ... Lire la suite
Article du 16/02/2024
Comment aider les petites communes à investir ? C’est pour donner une réponse à cette question que plusieurs sénateurs du centre-droit ont déposé une proposition de loi en octobre dernier, visant à l’origine à exonérer toutes les communes de moins de 2 000 habitants de l’obligation de participation minimale à un ... Lire la suite
Article du 18/09/2023
C’est au cours d’une réunion de présentation des « grandes orientations » du projet de loi de finances pour 2024 que Thomas Cazenave, ministre des Comptes publics, et Dominique Faure, ministre des Collectivités territoriales, ont confirmé l’extension du FCTVA (Fonds de compensation de la TVA) aux dépenses d’aménagement. L’annonce ... Lire la suite
Article du 09/05/2023
Plus de 28 000 projets d’investissement soutenus sur l’ensemble du territoire pour un montant de subventions de 2,2 milliards d’euros accordées par l’Etat aux collectivités locales. Dans un bilan de l’année 2022, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) détaille la répartition de ces aides et les différents ... Lire la suite
Article du 21/03/2023
Le gouvernement vient de présenter, dans une instruction publiée hier et adressée aux préfets, les nouvelles règles de répartition et d’attribution des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires pour l’année en cours. Les modalités de gestion des principaux instruments financiers sont ainsi ... Lire la suite
Article du 25/01/2022
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales vient de présenter, dans une instruction publiée vendredi et adressée aux préfets, les nouvelles règles de répartition et d’attribution des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires pour l’année ... Lire la suite
Article du 25/01/2022
Dans un communiqué commun publié hier, l’AMF, l’Association des communes et des collectivités d’outre-mer (ACCD’OM), l’association Interco’Outre-mer et la Fédération des élus des entreprises publiques locales (FedEpl) demandent au gouvernement « la réintroduction en urgence des opérations d’aménagement ... Lire la suite
Article du 09/07/2021
« En dépit d’un contexte difficile, les collectivités locales seront au rendez-vous de la relance en 2021. » C’est ce qui ressort d’une enquête publiée hier et réalisée par La Banque postale, en partenariat avec la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), sur les perspectives d’investissement des collectivités ... Lire la suite
Article du 05/03/2021
Dans un courrier daté d’hier et adressé à la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités, Jacqueline Gourault, le président de l’AMF, François Baroin, propose « d’étendre et d’uniformiser au niveau national les dates limites de dépôts des demandes » de subventions ... Lire la suite
Article du 23/02/2021
Visibilité nulle et affectations arbitraires. À la suite de la publication, la semaine dernière, de l’instruction présentant les nouvelles priorités de répartition et d'attribution de la dotation de soutien à l'investissement local (Dsil) en 2021, France urbaine juge que celle-ci ne lève pas « les difficultés des ... Lire la suite
Article du 19/02/2021
Dans une instruction publiée hier et adressée aux préfets, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales présente les règles de répartition et d’attribution des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires pour l’année en cours. Comme ... Lire la suite
Article du 16/09/2020
Plusieurs ministres ont réuni hier les représentants des fédérations professionnelles du bâtiment et des travaux publics pour évoquer avec eux le rôle de ce secteur dans le plan de relance, leur demandant de « prendre des engagements » d’ici mi-octobre. Ce sont quatre ministres (Économie, Travail, Logement et PME) qui ont reçu ... Lire la suite
Article du 15/09/2020
À compter du 1er octobre, les collectivités devront afficher le plan de financement des opérations d’investissement subventionnées par l’État ou par des collectivités pendant leur réalisation. Celles dont le coût est supérieur à 10 000 euros devront également y être soumises à la fin des travaux, et ... Lire la suite
Article du 08/09/2020
La Caisse des dépôts a dévoilé, hier, son programme d’investissement propre « bâti en parallèle » du plan de relance de 100 milliards d’euros engagé par le gouvernement (lire Maire info du 4 septembre). Ce plan d'actions mobilisera 26 milliards d’euros « dans les territoires », selon son directeur ... Lire la suite
Article du 04/06/2020
Alors qu’en 2018 les administrations publiques locales et de Sécurité sociale étaient encore à l'origine de la réduction du déficit public, seul l’excédent de la Sécurité sociale s’est renforcé l’an passé. L’État - dont les recettes ont diminué - et « dans une moindre mesure ... Lire la suite
Article du 28/01/2020
Dans une circulaire publiée hier et adressée aux préfets, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales présente les règles de répartition et d’attribution des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires. Comme l’an passé, le ... Lire la suite
Article du 07/06/2019
A l’occasion du Printemps des territoires, la Caisse des dépôts a annoncé, hier, qu’elle mobiliserait 5 milliards d'euros de prêts d'ici à 2022 aux collectivités locales afin de financer l'éducation, les transports et la gestion de l'eau. Ces nouveaux financements s’inscrivent dans le cadre des conclusions du Conseil ... Lire la suite
Article du 04/04/2019
Dans une circulaire unique datée du 11 mars et adressée aux préfets, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales présente les règles de répartition et d’attribution des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires. Contrairement à ... Lire la suite
Article du 25/03/2019
Les deux rapporteurs de la mission flash sur l’investissement des collectivités territoriales ont présenté, la semaine dernière, leurs conclusions et leurs propositions devant la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale à la suite d’un travail débuté en juin dernier. L’objectif ... Lire la suite
Article du 23/01/2019
Des investissements en baisse de 15 % par rapport au mandat précédent et des disparités territoriales « importantes ». C’est le constat fait par la dernière étude de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) dans laquelle il dresse un état des lieux des investissements réalisés depuis 2014 par ... Lire la suite
Article du 13/12/2018
« 10 % des communes ont une dépense d’équipement brute inférieure à 32 euros par habitant et 10 % une dépense supérieure à 629 euros par habitant, soit un montant vingt fois plus élevé ». C’est le constat fait, pour l’année 2017, par la Direction générale des collectivités locales ... Lire la suite
Article du 20/06/2018
L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a lancé au début du mois une application web compilant les données sur l’investissement public local. Elle permet de dresser un « portrait financier » de l’investissement d’un échantillon de collectivités ou d’une entité isolée spécifique ... Lire la suite
Article du 23/05/2018
Les ministres de l’Intérieur et de la Cohésion des territoires, Gérard Collomb et Jacques Mézard, viennent de publier dans une instruction les règles de répartition et les modalités d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local (Dsil). Adressée aux préfets, celle-ci rappelle que la Dsil se compose ... Lire la suite
Article du 12/04/2018
L’Agence France locale (AFL), qui finance les investissements des collectivités territoriales et est gérée par celles qui en sont membres, a publié un nouveau bilan positif pour l’année 2017 puisqu’elle a atteint l’équilibre financier au cours de l’exercice, ce que ses dirigeants n’attendaient pas avant 2020. « La ... Lire la suite
Article du 05/01/2018
Dans une circulaire publiée hier à destination des membres du gouvernement, le Premier ministre définit les modalités de mise en œuvre du Grand plan d’investissement (GPI) qui prévoit une enveloppe de 57 milliards d’euros sur cinq ans (2018-2022) afin d’« accélérer l’adaptation de la France au XXIe siècle et ... Lire la suite
Article du 26/09/2017
Le Premier ministre, Édouard Philippe, a dévoilé hier les contours du Grand plan d’investissement promis par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle. Au lieu des 50 milliards d’euros initialement annoncés, c’est finalement une enveloppe de 57 milliards d’euros qui sera allouée sur cinq ans (2018-2022). L’objectif : « ... Lire la suite
Article du 18/09/2017
Il faudra encore vraisemblablement attendre jusqu’à la présentation du projet de loi de finances pour 2018, prévue le 27 septembre, pour connaître les contours du Grand plan d’investissement de 50 milliards d’euros promis par Emmanuel Macron. C’est ce qu’indique France urbaine, sur son site, suite à la rencontre entre Jean-Luc Moudenc, ... Lire la suite
Article du 22/03/2017
Dans une note d’information, publiée lundi et adressée aux préfets, le ministre des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Jean-Michel Baylet, détaille les instructions précises relatives à la gestion de la dotation de soutien à l’investissement local (Dsil) ainsi que la répartition des enveloppes régionales. « ... Lire la suite
Article du 22/02/2017
Alors qu’un retournement de tendance était attendu, la commande publique issue des appels d’offre a finalement régressé de près de 6 % l’an dernier, soit en valeur une perte de 4,5 milliards d’euros, ont indiqué hier l’AdCF et la Caisse des dépôts qui présentaient leur baromètre de la commande publique. Cette ... Lire la suite
Article du 10/02/2017
Le fonds de soutien à l’investissement local (Fsil) a financé 4 700 projets et permis de réaliser 3,2 milliards d’euros d’investissement public local en 2016. C’est le bilan communiqué par le ministre de l’Aménagement du territoire, Jean-Michel Baylet, à l’occasion du dernier Conseil des ministres qui s’est tenu mercredi. Dans ... Lire la suite
Article du 31/01/2017
Dans une note d’information adressée aux préfets le 24 janvier, le ministre des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, détaille les règles de répartition et d’éligibilité de la dotation de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements (DSIL). En annexe, il précise également les ... Lire la suite
Article du 29/07/2016
L’Agence France locale (AFL) vient de clôturer sa dixième augmentation de capital et d’accueillir 14 nouveaux membres. Parmi ceux-ci figure la première collectivité d’outre-mer à rejoindre l’agence : Saint-Pierre-et-Miquelon. « Les tensions ressenties sur le secteur bancaire classique, privant de fait de financement un certain ... Lire la suite
Article du 20/07/2016
La commission des finances du Sénat a publié, hier, un rapport d’information pointant les multiples défauts du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Alors que François Hollande a annoncé, fin juin, la prochaine augmentation du CICE (au moins 7 % de la masse salariale au lieu de 6 % aujourd’hui), ... Lire la suite
Article du 13/07/2016
« L’année 2015 a été une année contrastée et en trompe-l’œil pour les collectivités territoriales », a résumé, hier, André Laignel, président de l’Observatoire des finances locales lors de la présentation du 21e rapport de l’Observatoire (1). Sans surprise, l’investissement ... Lire la suite
Article du 04/07/2016
Le gouvernement a publié vendredi un décret précisant les modalités d’application d’une disposition du code général des collectivités territoriales prévoyant que, pour toute opération exceptionnelle d’investissement, une étude d’impact sur les dépenses de fonctionnement doit être établie. ... Lire la suite
Article du 13/06/2016
Après le geste du président François Hollande qui a réduit de moitié la dernière tranche de baisse des dotations aux collectivités, les investissements des communes devraient rebondir de 5 % l'an prochain à 32 milliards d'euros, a indiqué jeudi à l’AFP l'agence de notation Moody's. Selon les calculs de l'agence ... Lire la suite
Article du 06/06/2016
Dans une circulaire parue le 2 juin et relative à la dotation de soutien à l’investissement public local, Jean-Michel Baylet, ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, et Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, rappellent aux préfets qu’il « importe qu’une part importante ... Lire la suite
Article du 12/04/2016
Lors de la présentation, jeudi dernier, de ses résultats 2015, le groupe Caisse des dépôts a annoncé, par la voix de son directeur général, Pierre-René Lemas, vouloir « continuer d’être un acteur majeur des transitions énergétique, écologique, numérique et démographique et sociale, ainsi qu’un ... Lire la suite
Article du 22/01/2016
Après neuf mois d’activité, l’Agence France locale (AFL) a achevé l’année 2015 avec 131 membres adhérents, 90 prêts signés pour un montant global de plus d’un demi-milliard d’euros. Elle vient aussi de lancer son portail Internet (1). Rollon Mouchel-Blaisot, président du conseil d'administration de la Société ... Lire la suite
Article du 18/01/2016
Le Premier ministre a fait paraître, vendredi, une circulaire contenant les instructions aux préfets concernant les modalités de répartition et d’attribution du fonds de soutien à l’investissement local inscrit dans la loi de finances pour 2016. D’un montant d'un milliard d’euros, ce fonds finance à hauteur de 800 millions d’euros ... Lire la suite
Article du 11/12/2015
Huit mois après le démarrage de son activité, l’Agence France locale (AFL) a dévoilé mardi son portail Internet (https://portail.agence-france-locale.fr). Cette première plateforme bancaire entièrement dédiée aux collectivités françaises permettra à ces dernières de dématérialiser l’ensemble ... Lire la suite
Article du 09/04/2015
« Pour accélérer la reprise économique, nous devons lever tous les blocages, agir sur tous les leviers. Et l’investissement est un levier essentiel », a déclaré le Premier ministre hier en présentant les mesures destinées à soutenir l’investissement. Alors que les collectivités territoriales assurent « environ ... Lire la suite
Article du 31/03/2015
L’Association des maires de France a publié ce matin un communiqué faisant suite aux chiffres de l’Insee diffusés vendredi dernier et constatant une forte baisse (- 8 %) de l’investissement des collectivités locales en 2014 (lire Maire info du 27 mars). Pour l’AMF, faire chuter l’investissement local est pourtant « la plus mauvaise des ... Lire la suite
Article du 12/12/2014
Malgré une forte poussée de l’investissement local en 2013, la commande publique poursuit sa baisse inexorable : le montant des commandes publiques a baissé de 5,3 % en 2013, après une chute de 8,3 % en 2012, selon le recensement établi par l’Observatoire de l’achat public, publié le 26 novembre dernier. De manière globale, sur l’année ... Lire la suite
Article du 22/11/2013
Le président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), Bruno Cavagné, a appelé hier les maires à « continuer à investir » même si le contexte économique et budgétaire les incite à la prudence, car « un million d’euros investi en moins, c’est dix emplois de moins sur vos territoires ... Lire la suite
Article du 10/07/2013
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a présenté hier la « stratégie d’investissement » qui sera mise en œuvre par l’État entre aujourd’hui et 2020. Cette stratégie prend essentiellement la forme d’une prolongation du grand emprunt, doté d’une enveloppe supplémentaire de 12 milliards d’euros baptisée ... Lire la suite
Article du 12/12/2012
Patrick Bernasconi, le président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), a dressé hier lors d’une conférence de presse un sombre bilan de l’activité du secteur, fortement impacté par le niveau « très bas » de l’investissement local – alors que l’activité générée par les collectivités ... Lire la suite
Article du 19/07/2012
La note «Finances publiques territoriales dans l'Union européenne» (1 Mo), publiée par Dexia Crédit Local et le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), indique notamment que «l'investissement infranational a reculé de nouveau en 2011 en Europe». L'étude montre néanmoins « que le rétablissement relatif du contexte économique ... Lire la suite
