Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Investissements

Lors d'une réunion à Bercy, les banques françaises ont indiqué qu'elles s'efforceront d'apporter 9 à 10 milliards d'euros de crédit aux collectivités locales en 2012

Article du 21/02/2012

Hier lors d’une rencontre entre François Baroin, ministre de l'Economie, des finances et de l’industrie, Frédéric Oudéa, le président de la Fédération bancaire française, les représentants des cinq principales banques françaises, la Banque de France et la Médiation du crédit, il a été annoncé que les banques françaises ... Lire la suite


La Banque Postale et la CDC créent une co-entreprise dédiée au financement local, mais, sans attendre, le Gouvernement débloque une somme de 2 à 5 milliards d'euros sur les fonds d'épargne pour financer les investissements

Article du 13/02/2012

À la suite des discussions menées ces dernières semaines, un nouveau modèle de financement des collectivités locales est mis en place. Les principes d'un accord d'ensemble associant désormais l'Etat afin de pérenniser le financement du secteur public local ont été arrêtés vendredi 10 février 2012 par le Conseil de surveillance de La Banque ... Lire la suite


Le Gouvernement pourrait annoncer une nouvelle enveloppe de prêts sur les fonds d'épargne des Français pour garantir le financement des investissements des collectivités locales

Article du 08/02/2012

A l’issue d’une audition par la commission des finances de l’Assemblée nationale d’Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts, et de Michel Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts, Gilles Carrez, rapporteur du Budget à l’Assemblée, a indiqué que le volume de l'enveloppe ... Lire la suite


Pour l'AEAFCL, «la dégradation financière rend plus que jamais urgente la création d'une Agence de financement des collectivités locales»

Article du 18/01/2012

Alors que le secteur bancaire se retire, depuis plusieurs mois, du financement des collectivités locales, dans un communiqué remis à la presse hier, l’Association d’étude pour l’Agence de financement des collectivités locales (AEAFCL) considère que «l’annonce par Standard & Poor's de la baisse de la note attribuée à la dette souveraine ... Lire la suite


Création de l'Agence de financement des collectivités locales: Valérie Pécresse considère que la garantie de l'Etat est nécessaire

Article du 12/01/2012

Selon l’AFP, la ministre du Budget, Valérie Pécresse, estime que l’Agence de financement des investissements des collectivités locales que souhaitent créer les associations nationales d’élus locaux pour sécuriser le financement des investissements, «aura besoin de la garantie de l'Etat». «Les collectivités au départ pensaient ... Lire la suite


Création de l'Agence de financement des collectivités: Jacques Pélissard, Michel Destot et Gérard Collomb demandent au Gouvernement «d'engager le processus législatif»

Article du 23/12/2011

Devant l’urgence de la situation générée par les «difficultés croissantes d’accès au crédit bancaire» par les collectivités locales pour financer leurs investissements, les présidents de trois associations de maires, Jacques Pélissard, président de l’AMF, Michel Destot, président de l’AMGVF, et Gérard Collomb, ... Lire la suite


Emprunts toxiques: Philippe Richert se dit prêt à déposer un texte de loi si nécessaire, mais souhaite «au préalable avoir un débat avec toutes les associations d'élus»

Article du 19/12/2011

Selon l’AFP, Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, a accueilli favorablement vendredi 16 décembre 2011 les propositions présentées la veille par une commission d'enquête parlementaire pour régler la crise des emprunts toxiques. Il s’est déclaré prêt à rencontrer les banques et les collectivités concernées. ... Lire la suite



La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux a adopté son rapport à l'unanimité

Article du 08/12/2011

La commission d'enquête parlementaire sur les emprunts toxiques, présidée par Claude Bartolone, député de Seine-Saint-Denis, a adopté hier à l’unanimité le rapport présenté par Jean-Pierre Gorges, député d’Eure-et-Loir, maire de Chartres. Selon plusieurs indiscrétions, ce document, qui sera présenté officiellement ... Lire la suite


La Fédération nationale des travaux publics s'inquiète pour le carnet de commandes des entreprises de travaux publics en 2012, notamment à cause du manque de financement bancaire aux collectivités

Article du 07/12/2011

Selon la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), le secteur des travaux publics, après avoir enregistré une progression de 5,1% en 2011, devrait connaître une baisse d'activité en 2012, malgré le démarrage de grands projets. «Nos prévisions qui anticipent une baisse limitée de 1,5% de la demande des collectivités aux travaux publics, ... Lire la suite


Agence publique de financement de financement des investissements des collectivités territoriales: la mesure prévoyant la remise par le gouvernement d'un rapport est définitivement adoptée

Article du 06/12/2011

Après l’Assemblée nationale, le Sénat, lors de l’examen des articles non rattachés à une mission du projet de loi de finances pour 2012, a adopté la mesure prévoyant que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 15 février 2012, un rapport sur les conséquences pour le budget de l'Etat et des collectivités territoriales de la création ... Lire la suite


Accès aux emprunts: le Premier ministre se déclare prêt «à porter à cinq milliards le niveau» des fonds destinés à financer l'investissement public local

Article du 23/11/2011

S’adressant aux maires de France, réunis en congrès à Paris, le Premier ministre a appelé les élus locaux à «être solidaires pour restaurer notre équilibre budgétaire» et dressé un historique de l’action du gouvernement au cours des derniers mois pour permettre l’accès au financement des collectivités locales. Rappelant ... Lire la suite


Emprunts toxiques: le ministre chargé des Collectivités territoriales rappelle qu'une structure de défaisance n'est «pas adaptée, car elle déresponsabiliserait gravement les collectivités territoriales»

Article du 17/11/2011

Auditionné par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les emprunts toxiques, Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, a déclaré que le Gouvernement n’est pas «favorable» à la mise en place d’une structure de défaisance. En effet, il considère qu’une telle structure ne lui ... Lire la suite


Agence publique de financement des investissements des collectivités locales: le gouvernement remettra un rapport avant le 15 février

Article du 16/11/2011

Dans la nuit de mardi à mercredi, les députés ont adopté les amendements défendus par Jacques Pélissard, député du Jura, président de l’Association des maires de France, et Dominique Baert, député du Nord, premier vice-président de la communauté urbaine de Lille Métropole, demandant au gouvernement de remettre au Parlement ... Lire la suite


Les députés devraient demander au gouvernement de déposer avant le 15 janvier 2012 un rapport sur les «conséquences» de la création d'une Agence publique de financement des investissements des collectivités locales

Article du 14/11/2011

Dans le cadre de l’examen des articles non rattachés à une mission du projet de loi de finances pour 2012, qui débute ce soir à l’Assemblée nationale, les députés pourraient adopter deux amendements similaires (1), l’un cosigné notamment par Jacques Pélissard, Christian Estrosi, Martial Saddier, Charles de Courson, l’autre signé ... Lire la suite


L'enveloppe exceptionnelle de trois milliards d'euros de prêts sur fonds d'épargne sera disponible mardi 8 novembre 2011

Article du 07/11/2011

Annoncée par le Premier ministre lors de son déplacement en Indre-et-Loire au début du mois d’octobre, l’enveloppe de trois milliards d’euros issus du fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts, pour compenser l’insuffisance des financements offerts par les banques aux collectivités locales et aux hôpitaux pour la fin d’année ... Lire la suite


Octroi de la garantie de l'Etat français à Dexia: la loi est promulguée

Article du 03/11/2011

Aujourd’hui est promulguée au Journal officiel, la loi de finances rectificative pour 2011 (1) dont l’article 4 octroie une garantie de l'Etat à Dexia SA et Dexia Crédit Local SA et permet de mettre en œuvre concrètement le dispositif de sauvetage de Dexia. Cette disposition, qui doit aussi être évaluée par la commission ... Lire la suite





Les députés adoptent les garanties apportées par l'Etat français au processus de restructuration de la banque franco-belge Dexia

Article du 18/10/2011

Lundi, les députés ont adopté le texte du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2011, comportant essentiellement le volet français des dispositions de soutien au plan de restructuration de la banque franco-belge Dexia, qui concerne les collectivités locales françaises et les déposants belges et luxembourgeois. La ... Lire la suite



Démantèlement de Dexia crédit local: un pôle de financement public des collectivités sera organisé autour de La Banque postale et de la Caisse des dépôts

Article du 11/10/2011

Dans un communiqué commun, La Banque postale et la Caisse des dépôts indiquent qu’elles «examinent les conditions dans lesquelles elles pourraient s’engager en partenariat dans le financement des collectivités locales». La Caisse des dépôts et La Banque postale poursuivent les discussions en vue de finaliser un projet susceptible d’être ... Lire la suite


Le gouvernement demande à la Caisse des dépôts de mettre en place «une enveloppe de 3 milliards d'euros pour financer les prêts aux collectivités locales, de maintenant jusqu'à la fin de l'année»

Article du 10/10/2011

Vendredi 7 octobre 2011, lors d’un déplacement à Richelieu (Indre-et-Loire), François Fillon, Premier ministre, après voir exposé les conséquence de la crise «sur la situation spécifique de la banque Dexia» et les solutions qui ne verront jour qu'à moyen terme, a répondu aux difficultés que rencontrent ... Lire la suite





Emprunts: les collectivités constatent «une raréfaction de l'offre de crédit et une forte augmentation des marges pratiquées», selon une enquête réalisée par des associations de collectivités

Article du 20/09/2011

Alors que les collectivités locales sollicitent actuellement les banques pour couvrir leur besoin de financement de fin d’année, certaines d’entre elles constatent une raréfaction de l’offre de crédit et une forte augmentation des marges pratiquées. Les banques évoquent notamment de nouvelles règles prudentielles qui leur seront applicables, ... Lire la suite


Demain, lors de son assemblée générale, l'AEAFCL pourrait lancer le processus de création de l'Agence de financement des investissements des collectivités locales

Article du 19/09/2011

Convaincus de la nécessité de garantir l’accès des collectivités à la liquidité en diversifiant les sources de financement, Jacques Pélissard, président de l’AMF, Gérard Collomb, président de l’ACUF et Michel Destot, président de l’AMGVF, ont pris l’initiative de créer en avril 2010 l’Association ... Lire la suite


L'AEAFCL : un complément pertinent au financement bancaire

Article du 22/07/2011

Dans un contexte de crise financière, marqué aussi par des inquiétudes pour les collectivités locales des dernières recommandations du Comité de Bâle (voir Maire info du 21 juillet), l’Association d’études pour l’agence de financement des collectivités locales (AEAFCL), présidée par Jacques Pélissard, ... Lire la suite


Nouvelles normes bancaires : le président de la commission des affaires européennes du Sénat demande que la spécificité des collectivités locales soit reconnue

Article du 21/07/2011

Dans un communiqué, Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes indique qu’il «vient d’attirer l’attention du commissaire européen Michel Barnier sur les conséquences pour les collectivités locales des dernières recommandations du Comité de Bâle». Le nouveau cadre réglementaire du secteur bancaire, ... Lire la suite


Accès à l'emprunt pour les collectivités locales : bientôt un nouveau «guichet de secours» au niveau de la Caisse des dépôts ?

Article du 08/07/2011

Mercredi 29 juin, en marge d'une conférence de présentation du rapport de la commission de surveillance de la CDC au Parlement, Michel Bouvard, député de la Savoie et président de la commission, a fait part de ses inquiétudes sur une possible diminution des prêts des banques aux collectivités locales, liée à la prochaine entrée ... Lire la suite



La Cour des comptes évalue le coût du plan de relance à 34 milliards d'euros, soit, 1,4% du produit intérieur brut (PIB), et son impact sur la croissance à 0,5 point du PIB

Article du 15/09/2010

Environ 34 milliards d'euros sur 2009 et 2010, tel est le coût budgétaire total du plan de relance, selon le rapport que la Cour des comptes vient de remettre, à sa demande, à la commission des finances de l’Assemblée nationale. Si son coût représente 1,4% du produit intérieur brut (PIB), son impact sur la croissance, ... Lire la suite


Un nouvel outil financier pour faciliter le partenariat public privé

Article du 22/07/2010

Le groupe de travail chargé de proposer la création d’un nouvel outil pour faciliter le financement des partenariats public privé (PPP) a remis son rapport à Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi et Patrick Devedjian, ministre auprès du Premier ministre chargé de la Mise en œuvre du plan ... Lire la suite






Une innovation financière pour l'acquisition d'une flotte de bus

Article du 28/03/2006

Au terme d’un processus compétitif, la communauté d’agglomération de Nantes et la Société d’économie mixte de l’agglomération nantaise, SEMITAN, vont acquérir et financer par crédit-bail une flotte de 60 bus fonctionnant au GNV (gaz naturel pour véhicules) pour un montant de 23 millions d’euros. Cet ... Lire la suite



Les investissements 2002 des communes en baisse de 4,7%

Article du 27/11/2002

Les dépenses d'investissement des collectivités territoriales sont en ralentissement (+0,8%) cette année, surtout en raison de la baisse des dépenses d'équipement des communes (-4,7%), note la direction de la Comptabilité publique dans une étude publiée mardi. Globalement, les dépenses ... Lire la suite




Les communes accélèrent mais se désendettent

Article du 19/02/2001

Dans sa dernière note de conjoncture sur les finances communales exécutées au 1er septembre 2000, la Direction générale de la comptabilité publique note que "le dynamisme des investissements observé en début d'année 2000 se confirme". L’investissement des communes qui avait peu pro­gressé ... Lire la suite




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