Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
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Investissements

Financement des investissements des collectivités locales : déblocage d'une nouvelle enveloppe de prêts de trois milliards d'euros

Article du 13/07/2012

Face au désengagement de Dexia, l’Etat a mis en place une enveloppe de prêts sur les fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et Consignations de deux milliards d’euros en faveur des collectivités locales pour leur permettre d’assurer leurs financements en début d’année 2012.Le 12 juillet 2012 le ministre de l’économie ... Lire la suite

Le ministre délégué au Budget se déclare favorable à la mise en place de l'Agence dans les meilleurs délais, dès lors qu'il se vérifiait que la création de l'établissement public n'engageait aucune garantie de l'Etat

Article du 29/06/2012

Jérôme Cahuzac, ministre délégué au Budget, a reçu mercredi 27 juin une délégation d’élus de l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF). Selon le communiqué de l’association, le ministre «s’est déclaré tout à fait favorable à la mise en place de l’Agence dans les meilleurs délais, ... Lire la suite

Les caisses régionales du Crédit agricole proposent 1,875 milliard d'euros de crédits à taux fixe sur quinze ans aux collectivités de 50.000 à 100.000 habitants

Article du 26/06/2012

Le Crédit agricole vient d’annoncer qu’il lancera jeudi et jusqu’au 9 juillet une campagne de commercialisation d’une enveloppe visant les moyennes et grandes collectivités, qui cherchent plus de 5 millions d'euros, à un taux en ligne avec l'offre bancaire existante Cette offre consiste en un prêt amortissable sur quinze ans, à un taux légèrement ... Lire la suite

Difficultés d'accès au financement des investissements pour les collectivités locales: la nouvelle ministre déléguée à la Décentralisation «fera des propositions dans les semaines qui viennent»

Article du 26/06/2012

Dans un communiqué, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de fonction publique, souligne que «La réforme de l’action publique est un chantier majeur du Gouvernement de Jean- Marc Ayrault et du Président de la République François Hollande». Elle indique qu’«après la déclaration de ... Lire la suite

Emprunts: dans un litige opposant Sassenage (Isère) à Dexia Crédit local, la Chambre régionale des comptes d'Auvergne Rhône-Alpe considère que, pour être obligatoire, une dette doit être «échue, certaine, liquide, et non sérieusement contestée»

Article du 12/06/2012

La semaine dernière, la Chambre régionale des comptes (CRC) d'Auvergne Rhône-Alpes a rendu une décision permettant à Sassenage (Isère) de continuer à refuser de payer les intérêts demandés par Dexia Crédit local en attendant que la justice se prononce sur un recours devant le tribunal de grande instance de Nanterre qui doit trancher le différend ... Lire la suite

La Commission européenne autorise temporairement l'augmentation de la garantie sur le refinancement de Dexia SA et DCL et élargit la portée de son enquête

Article du 07/06/2012

La Commission européenne vient d’indiquer qu’elle a «approuvé une augmentation de 10 milliards d'euros du plafond de la garantie temporaire accordée par la Belgique, la France et le Luxembourg afin de couvrir les besoins de refinancement de Dexia SA et de DCL. Le plafond est ainsi porté à un montant maximum de 55 milliards d'euros». Mais, la Commission ... Lire la suite

La FNTP craint «un important trou d'air dans le financement de l'investissement des collectivités locales»

Article du 24/05/2012

Dans un document publié sur son site, la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) présente une synthèse des interventions prononcées lors de son colloque organisé le 15 mai dernier sur le thème «Crise des finances publiques, redéploiement bancaire: les collectivités locales face aux défis du financement des investissements». En ... Lire la suite

Les élus locaux sollicitent le nouveau Gouvernement afin «qu'il dépose, dès le début de la prochaine législature, un projet de loi de création de l'agence de financement»

Article du 23/05/2012

Ce matin, à l’issue d’une rencontre débat sur les solutions à mettre en Å“uvre pour assurer le financement des investissements publics locaux, qui s’est tenue dans les locaux de l’Association des maires de France, les représentants de sept associations nationales d'élus locaux ont décidé de remettre à l'Elysée et à Matignon un ... Lire la suite

Financement croisés et délégations de compétences conclues entre collectivités territoriales ou EPCI: le décret est paru

Article du 10/05/2012

Mardi 8 mai, le décret relatif d’une part au régime des interventions financières des collectivités territoriales et de leurs groupements et, d’autre part, aux modalités des conventions régissant, à compter du 1er janvier 2015, les délégations de compétences conclues entre collectivités territoriales ou entre collectivités territoriales ... Lire la suite

«Menace sur les investissements publics locaux: quelles solutions ?», un colloque organisé par l'ensemble des associations d'élus engagées dans le projet d'Agence de financement

Article du 03/05/2012

Une rencontre sur les difficultés d’accès au crédit par les collectivités locales se tiendra mercredi 23 mai dans les locaux de l’Association des maires de France à Paris. Placée sous le thème «Menace sur les investissements publics locaux: quelles solutions?», cette rencontre est organisée par les associations d’élus engagées ... Lire la suite

Financements croisés: une circulaire expose les modalités de mise en œuvre des dispositions visant à encadrer les interventions financières des collectivités territoriales

Article du 25/04/2012

Le 5 avril 2012, le ministre de l’Intérieur a adressé aux préfets une circulaire (1) exposant «les dispositions nouvelles dans le code général des collectivités territoriales visant à encadrer les interventions financières des collectivités locales dans le but de limiter la pratique des financements croisés, de mieux responsabiliser les collectivités ... Lire la suite

Les modalités de répartition de la nouvelle enveloppe exceptionnelle de prêts de la Caisse des dépôts se précisent

Article du 10/04/2012

Comme en 2011, pour répondre aux besoins de financement 2012 des opérations d’investissement des collectivités territoriales et des établissements publics de santé, le Premier ministre a décidé de mobiliser une nouvelle enveloppe de deux milliards d’euros sur les fonds d’épargne de la Caisse des dépôts. Cette enveloppe doit être ... Lire la suite

Selon Dexia, l'effort d'investissement des grandes collectivités locales d'un panel de grandes collectivités «devrait progresser globalement de 0,8% en 2012»

Article du 10/04/2012

Selon une étude réalisée par la direction des études de Dexia Crédit Local en partenariat avec l’Observatoire SFL-Forum, sur la base des budgets primitifs de 206 grandes collectivités locales françaises (1) hors Paris: régions, départements, villes de plus de 100.000 habitants et leurs établissements publics de coopération intercommunale ... Lire la suite

Agence de financement des collectivités locales: le rapport remis par le Gouvernement au Parlement indique que sa création «présente un degré de complexité important» et recommande d'expertiser «l'articulation de ce projet avec le droit des collectivités»

Article du 14/03/2012

Selon la loi de finances pour 2012 (article 109), le Gouvernement devait rendre au Parlement avant le 15 février un rapport sur les «conséquences de la création de l’Agence de financement des collectivités locales». Ce rapport, demandé par l’association d’étude pour l’Agence de financement des collectivités locales (AEAFCL), a finalement ... Lire la suite

Agence de financement des collectivités locales: les associations nationales d'élus annoncent une réunion de travail avec les services de l'État pour «finaliser le montage du projet, en vue d'une adoption du texte dès la prochaine rentrée parlementaire»

Article du 14/03/2012

Après avoir pris connaissance du rapport remis au Parlement par le Gouvernement sur «Les conséquences de la création d'une agence de financement des collectivités locales» (voir notre article de ce jour), les associations nationales d'élus à l'origine de la création de l'AEAFCL (Agence de financement des collectivités locales) constatent que cette production «valide la très grande majorité ... Lire la suite

Lors d'une réunion à Bercy, les banques françaises ont indiqué qu'elles s'efforceront d'apporter 9 à 10 milliards d'euros de crédit aux collectivités locales en 2012

Article du 21/02/2012

Hier lors d’une rencontre entre François Baroin, ministre de l'Economie, des finances et de l’industrie, Frédéric Oudéa, le président de la Fédération bancaire française, les représentants des cinq principales banques françaises, la Banque de France et la Médiation du crédit, il a été annoncé que les banques françaises ... Lire la suite

La Banque Postale et la CDC créent une co-entreprise dédiée au financement local, mais, sans attendre, le Gouvernement débloque une somme de 2 à 5 milliards d'euros sur les fonds d'épargne pour financer les investissements

Article du 13/02/2012

À la suite des discussions menées ces dernières semaines, un nouveau modèle de financement des collectivités locales est mis en place. Les principes d'un accord d'ensemble associant désormais l'Etat afin de pérenniser le financement du secteur public local ont été arrêtés vendredi 10 février 2012 par le Conseil de surveillance de La Banque ... Lire la suite

Le Gouvernement pourrait annoncer une nouvelle enveloppe de prêts sur les fonds d'épargne des Français pour garantir le financement des investissements des collectivités locales

Article du 08/02/2012

A l’issue d’une audition par la commission des finances de l’Assemblée nationale d’Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts, et de Michel Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts, Gilles Carrez, rapporteur du Budget à l’Assemblée, a indiqué que le volume de l'enveloppe ... Lire la suite

Pour l'AEAFCL, «la dégradation financière rend plus que jamais urgente la création d'une Agence de financement des collectivités locales»

Article du 18/01/2012

Alors que le secteur bancaire se retire, depuis plusieurs mois, du financement des collectivités locales, dans un communiqué remis à la presse hier, l’Association d’étude pour l’Agence de financement des collectivités locales (AEAFCL) considère que «l’annonce par Standard & Poor's de la baisse de la note attribuée à la dette souveraine ... Lire la suite

Création de l'Agence de financement des collectivités locales: Valérie Pécresse considère que la garantie de l'Etat est nécessaire

Article du 12/01/2012

Selon l’AFP, la ministre du Budget, Valérie Pécresse, estime que l’Agence de financement des investissements des collectivités locales que souhaitent créer les associations nationales d’élus locaux pour sécuriser le financement des investissements, «aura besoin de la garantie de l'Etat». «Les collectivités au départ pensaient ... Lire la suite

Création de l'Agence de financement des collectivités: Jacques Pélissard, Michel Destot et Gérard Collomb demandent au Gouvernement «d'engager le processus législatif»

Article du 23/12/2011

Devant l’urgence de la situation générée par les «difficultés croissantes d’accès au crédit bancaire» par les collectivités locales pour financer leurs investissements, les présidents de trois associations de maires, Jacques Pélissard, président de l’AMF, Michel Destot, président de l’AMGVF, et Gérard Collomb, ... Lire la suite

Emprunts toxiques: Philippe Richert se dit prêt à déposer un texte de loi si nécessaire, mais souhaite «au préalable avoir un débat avec toutes les associations d'élus»

Article du 19/12/2011

Selon l’AFP, Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, a accueilli favorablement vendredi 16 décembre 2011 les propositions présentées la veille par une commission d'enquête parlementaire pour régler la crise des emprunts toxiques. Il s’est déclaré prêt à rencontrer les banques et les collectivités concernées. ... Lire la suite

La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux a adopté son rapport à l'unanimité

Article du 08/12/2011

La commission d'enquête parlementaire sur les emprunts toxiques, présidée par Claude Bartolone, député de Seine-Saint-Denis, a adopté hier à l’unanimité le rapport présenté par Jean-Pierre Gorges, député d’Eure-et-Loir, maire de Chartres. Selon plusieurs indiscrétions, ce document, qui sera présenté officiellement ... Lire la suite

La Fédération nationale des travaux publics s'inquiète pour le carnet de commandes des entreprises de travaux publics en 2012, notamment à cause du manque de financement bancaire aux collectivités

Article du 07/12/2011

Selon la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), le secteur des travaux publics, après avoir enregistré une progression de 5,1% en 2011, devrait connaître une baisse d'activité en 2012, malgré le démarrage de grands projets. «Nos prévisions qui anticipent une baisse limitée de 1,5% de la demande des collectivités aux travaux publics, ... Lire la suite

Agence publique de financement de financement des investissements des collectivités territoriales: la mesure prévoyant la remise par le gouvernement d'un rapport est définitivement adoptée

Article du 06/12/2011

Après l’Assemblée nationale, le Sénat, lors de l’examen des articles non rattachés à une mission du projet de loi de finances pour 2012, a adopté la mesure prévoyant que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 15 février 2012, un rapport sur les conséquences pour le budget de l'Etat et des collectivités territoriales de la création ... Lire la suite

Accès aux emprunts: le Premier ministre se déclare prêt «à porter à cinq milliards le niveau» des fonds destinés à financer l'investissement public local

Article du 23/11/2011

S’adressant aux maires de France, réunis en congrès à Paris, le Premier ministre a appelé les élus locaux à «être solidaires pour restaurer notre équilibre budgétaire» et dressé un historique de l’action du gouvernement au cours des derniers mois pour permettre l’accès au financement des collectivités locales. Rappelant ... Lire la suite

Emprunts toxiques: le ministre chargé des Collectivités territoriales rappelle qu'une structure de défaisance n'est «pas adaptée, car elle déresponsabiliserait gravement les collectivités territoriales»

Article du 17/11/2011

Auditionné par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les emprunts toxiques, Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, a déclaré que le Gouvernement n’est pas «favorable» à la mise en place d’une structure de défaisance. En effet, il considère qu’une telle structure ne lui ... Lire la suite

Agence publique de financement des investissements des collectivités locales: le gouvernement remettra un rapport avant le 15 février

Article du 16/11/2011

Dans la nuit de mardi à mercredi, les députés ont adopté les amendements défendus par Jacques Pélissard, député du Jura, président de l’Association des maires de France, et Dominique Baert, député du Nord, premier vice-président de la communauté urbaine de Lille Métropole, demandant au gouvernement de remettre au Parlement ... Lire la suite

Les députés devraient demander au gouvernement de déposer avant le 15 janvier 2012 un rapport sur les «conséquences» de la création d'une Agence publique de financement des investissements des collectivités locales

Article du 14/11/2011

Dans le cadre de l’examen des articles non rattachés à une mission du projet de loi de finances pour 2012, qui débute ce soir à l’Assemblée nationale, les députés pourraient adopter deux amendements similaires (1), l’un cosigné notamment par Jacques Pélissard, Christian Estrosi, Martial Saddier, Charles de Courson, l’autre signé ... Lire la suite

L'enveloppe exceptionnelle de trois milliards d'euros de prêts sur fonds d'épargne sera disponible mardi 8 novembre 2011

Article du 07/11/2011

Annoncée par le Premier ministre lors de son déplacement en Indre-et-Loire au début du mois d’octobre, l’enveloppe de trois milliards d’euros issus du fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts, pour compenser l’insuffisance des financements offerts par les banques aux collectivités locales et aux hôpitaux pour la fin d’année ... Lire la suite

Les députés adoptent les garanties apportées par l'Etat français au processus de restructuration de la banque franco-belge Dexia

Article du 18/10/2011

Lundi, les députés ont adopté le texte du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2011, comportant essentiellement le volet français des dispositions de soutien au plan de restructuration de la banque franco-belge Dexia, qui concerne les collectivités locales françaises et les déposants belges et luxembourgeois. La ... Lire la suite

Démantèlement de Dexia crédit local: un pôle de financement public des collectivités sera organisé autour de La Banque postale et de la Caisse des dépôts

Article du 11/10/2011

Dans un communiqué commun, La Banque postale et la Caisse des dépôts indiquent qu’elles «examinent les conditions dans lesquelles elles pourraient s’engager en partenariat dans le financement des collectivités locales». La Caisse des dépôts et La Banque postale poursuivent les discussions en vue de finaliser un projet susceptible d’être ... Lire la suite

Le gouvernement demande à la Caisse des dépôts de mettre en place «une enveloppe de 3 milliards d'euros pour financer les prêts aux collectivités locales, de maintenant jusqu'à la fin de l'année»

Article du 10/10/2011

Vendredi 7 octobre 2011, lors d’un déplacement à Richelieu (Indre-et-Loire), François Fillon, Premier ministre, après voir exposé les conséquence de la crise «sur la situation spécifique de la banque Dexia» et les solutions qui ne verront jour qu'à moyen terme, a répondu aux difficultés que rencontrent ... Lire la suite

Emprunts: les collectivités constatent «une raréfaction de l'offre de crédit et une forte augmentation des marges pratiquées», selon une enquête réalisée par des associations de collectivités

Article du 20/09/2011

Alors que les collectivités locales sollicitent actuellement les banques pour couvrir leur besoin de financement de fin d’année, certaines d’entre elles constatent une raréfaction de l’offre de crédit et une forte augmentation des marges pratiquées. Les banques évoquent notamment de nouvelles règles prudentielles qui leur seront applicables, ... Lire la suite

Demain, lors de son assemblée générale, l'AEAFCL pourrait lancer le processus de création de l'Agence de financement des investissements des collectivités locales

Article du 19/09/2011

Convaincus de la nécessité de garantir l’accès des collectivités à la liquidité en diversifiant les sources de financement, Jacques Pélissard, président de l’AMF, Gérard Collomb, président de l’ACUF et Michel Destot, président de l’AMGVF, ont pris l’initiative de créer en avril 2010 l’Association ... Lire la suite

L'AEAFCL : un complément pertinent au financement bancaire

Article du 22/07/2011

Dans un contexte de crise financière, marqué aussi par des inquiétudes pour les collectivités locales des dernières recommandations du Comité de Bâle (voir Maire info du 21 juillet), l’Association d’études pour l’agence de financement des collectivités locales (AEAFCL), présidée par Jacques Pélissard, ... Lire la suite

Nouvelles normes bancaires : le président de la commission des affaires européennes du Sénat demande que la spécificité des collectivités locales soit reconnue

Article du 21/07/2011

Dans un communiqué, Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes indique qu’il «vient d’attirer l’attention du commissaire européen Michel Barnier sur les conséquences pour les collectivités locales des dernières recommandations du Comité de Bâle». Le nouveau cadre réglementaire du secteur bancaire, ... Lire la suite

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