Investissements


Article du 2012-03-01

Article du 2012-02-21

Lors d'une réunion à Bercy, les banques françaises ont indiqué qu'elles s'efforceront d'apporter 9 à 10 milliards d'euros de crédit aux collectivités locales en 2012

Hier lors d’une rencontre entre François Baroin, ministre de l'Economie, des finances et de l’industrie, Frédéric Oudéa, le président de la Fédération bancaire française, les représentants des cinq principales banques françaises, la Banque de France et la Médiation du crédit, il a été annoncé que les banques françaises ...

Article du 2012-02-13

La Banque Postale et la CDC créent une co-entreprise dédiée au financement local, mais, sans attendre, le Gouvernement débloque une somme de 2 à 5 milliards d'euros sur les fonds d'épargne pour financer les investissements

À la suite des discussions menées ces dernières semaines, un nouveau modèle de financement des collectivités locales est mis en place. Les principes d'un accord d'ensemble associant désormais l'Etat afin de pérenniser le financement du secteur public local ont été arrêtés vendredi 10 février 2012 par le Conseil de surveillance de La Banque ...

Article du 2012-02-08

Le Gouvernement pourrait annoncer une nouvelle enveloppe de prêts sur les fonds d'épargne des Français pour garantir le financement des investissements des collectivités locales

A l’issue d’une audition par la commission des finances de l’Assemblée nationale d’Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts, et de Michel Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts, Gilles Carrez, rapporteur du Budget à l’Assemblée, a indiqué que le volume de l'enveloppe ...

Article du 2012-01-18

Pour l'AEAFCL, «la dégradation financière rend plus que jamais urgente la création d'une Agence de financement des collectivités locales»

Alors que le secteur bancaire se retire, depuis plusieurs mois, du financement des collectivités locales, dans un communiqué remis à la presse hier, l’Association d’étude pour l’Agence de financement des collectivités locales (AEAFCL) considère que «l’annonce par Standard & Poor's de la baisse de la note attribuée à la dette souveraine ...

Article du 2012-01-12

Création de l'Agence de financement des collectivités locales: Valérie Pécresse considère que la garantie de l'Etat est nécessaire

Selon l’AFP, la ministre du Budget, Valérie Pécresse, estime que l’Agence de financement des investissements des collectivités locales que souhaitent créer les associations nationales d’élus locaux pour sécuriser le financement des investissements, «aura besoin de la garantie de l'Etat». «Les collectivités au départ pensaient ...

Article du 2011-12-23

Création de l'Agence de financement des collectivités: Jacques Pélissard, Michel Destot et Gérard Collomb demandent au Gouvernement «d'engager le processus législatif»

Devant l’urgence de la situation générée par les «difficultés croissantes d’accès au crédit bancaire» par les collectivités locales pour financer leurs investissements, les présidents de trois associations de maires, Jacques Pélissard, président de l’AMF, Michel Destot, président de l’AMGVF, et Gérard Collomb, ...

Article du 2011-12-19

Emprunts toxiques: Philippe Richert se dit prêt à déposer un texte de loi si nécessaire, mais souhaite «au préalable avoir un débat avec toutes les associations d'élus»

Selon l’AFP, Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, a accueilli favorablement vendredi 16 décembre 2011 les propositions présentées la veille par une commission d'enquête parlementaire pour régler la crise des emprunts toxiques. Il s’est déclaré prêt à rencontrer les banques et les collectivités concernées. ...

Article du 2011-12-16

Emprunts toxiques: la commission d'enquête propose un règlement par famille de produits

La commission d'enquête parlementaire sur les emprunts toxiques (1) a proposé jeudi la mise en place d’une structure ad hoc pour renégocier les emprunts toxiques des collectivités et des établissements publics volontaires. Cette solution a été préférée à la création d’une structure de défaisance défendue par certains ...

Article du 2011-12-08

La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux a adopté son rapport à l'unanimité

La commission d'enquête parlementaire sur les emprunts toxiques, présidée par Claude Bartolone, député de Seine-Saint-Denis, a adopté hier à l’unanimité le rapport présenté par Jean-Pierre Gorges, député d’Eure-et-Loir, maire de Chartres. Selon plusieurs indiscrétions, ce document, qui sera présenté officiellement ...

Article du 2011-12-07

La Fédération nationale des travaux publics s'inquiète pour le carnet de commandes des entreprises de travaux publics en 2012, notamment à cause du manque de financement bancaire aux collectivités

Selon la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), le secteur des travaux publics, après avoir enregistré une progression de 5,1% en 2011, devrait connaître une baisse d'activité en 2012, malgré le démarrage de grands projets. «Nos prévisions qui anticipent une baisse limitée de 1,5% de la demande des collectivités aux travaux publics, ...

Article du 2011-12-06

Agence publique de financement de financement des investissements des collectivités territoriales: la mesure prévoyant la remise par le gouvernement d'un rapport est définitivement adoptée

Après l’Assemblée nationale, le Sénat, lors de l’examen des articles non rattachés à une mission du projet de loi de finances pour 2012, a adopté la mesure prévoyant que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 15 février 2012, un rapport sur les conséquences pour le budget de l'Etat et des collectivités territoriales de la création ...

Article du 2011-11-23

Accès aux emprunts: le Premier ministre se déclare prêt «à porter à cinq milliards le niveau» des fonds destinés à financer l'investissement public local

S’adressant aux maires de France, réunis en congrès à Paris, le Premier ministre a appelé les élus locaux à «être solidaires pour restaurer notre équilibre budgétaire» et dressé un historique de l’action du gouvernement au cours des derniers mois pour permettre l’accès au financement des collectivités locales. Rappelant ...

Article du 2011-11-17

Emprunts toxiques: le ministre chargé des Collectivités territoriales rappelle qu'une structure de défaisance n'est «pas adaptée, car elle déresponsabiliserait gravement les collectivités territoriales»

Auditionné par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les emprunts toxiques, Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, a déclaré que le Gouvernement n’est pas «favorable» à la mise en place d’une structure de défaisance. En effet, il considère qu’une telle structure ne lui ...

Article du 2011-11-16

Agence publique de financement des investissements des collectivités locales: le gouvernement remettra un rapport avant le 15 février

Dans la nuit de mardi à mercredi, les députés ont adopté les amendements défendus par Jacques Pélissard, député du Jura, président de l’Association des maires de France, et Dominique Baert, député du Nord, premier vice-président de la communauté urbaine de Lille Métropole, demandant au gouvernement de remettre au Parlement ...

Article du 2011-11-14

Les députés devraient demander au gouvernement de déposer avant le 15 janvier 2012 un rapport sur les «conséquences» de la création d'une Agence publique de financement des investissements des collectivités locales

Dans le cadre de l’examen des articles non rattachés à une mission du projet de loi de finances pour 2012, qui débute ce soir à l’Assemblée nationale, les députés pourraient adopter deux amendements similaires (1), l’un cosigné notamment par Jacques Pélissard, Christian Estrosi, Martial Saddier, Charles de Courson, l’autre signé ...

Article du 2011-11-07

L'enveloppe exceptionnelle de trois milliards d'euros de prêts sur fonds d'épargne sera disponible mardi 8 novembre 2011

Annoncée par le Premier ministre lors de son déplacement en Indre-et-Loire au début du mois d’octobre, l’enveloppe de trois milliards d’euros issus du fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts, pour compenser l’insuffisance des financements offerts par les banques aux collectivités locales et aux hôpitaux pour la fin d’année ...

Article du 2011-11-03

Octroi de la garantie de l'Etat français à Dexia: la loi est promulguée

Aujourd’hui est promulguée au Journal officiel, la loi de finances rectificative pour 2011 (1) dont l’article 4 octroie une garantie de l'Etat à Dexia SA et Dexia Crédit Local SA et permet de mettre en œuvre concrètement le dispositif de sauvetage de Dexia. Cette disposition, qui doit aussi être évaluée par la commission ...

Article du 2011-10-26

Octroi de la garantie de l'Etat français à Dexia: le Parlement donne son feu vert

Avec l’adoption hier, par des votes successifs du projet de loi de finances rectificative pour 2011, l'Assemblée nationale et le Sénat ont donné leur feu vert définitif aux garanties apportées par l'Etat français au processus de démantèlement de la banque franco-belge Dexia. La mesure adoptée prévoit une double ...

Article du 2011-10-21

Dexia: le texte assurant la garantie de l'Etat sera définitivement adopté mardi prochain

Sénateurs et députés sont parvenus à un accord, jeudi 20 octobre en Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés), pour autoriser l'Etat français à apporter des garanties au processus de démantèlement de la banque franco-belge Dexia. Les députés membres de la CMP se sont ralliés au texte ...

Article du 2011-10-20

Le Sénat adopte autorise l'octroi de deux garanties de l'Etat à Dexia mais impose des contreparties

Hier soir, par 324 voix contre 34, le Sénat a adopté le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2011, texte qui autorise le Gouvernement à accorder sa garantie à la banque Dexia après l'accord intervenu avec la Belgique et le Grand-duché. Les sénateurs ont toutefois apporté des modifications et des précisions ...

Article du 2011-10-18

Les députés adoptent les garanties apportées par l'Etat français au processus de restructuration de la banque franco-belge Dexia

Lundi, les députés ont adopté le texte du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2011, comportant essentiellement le volet français des dispositions de soutien au plan de restructuration de la banque franco-belge Dexia, qui concerne les collectivités locales françaises et les déposants belges et luxembourgeois. La ...

Article du 2011-10-13

La garantie de l'Etat à Dexia sera inscrite dans le projet de loi de finances rectificative pour 2011

Hier, en Conseil des ministres, le ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie et la ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’État ont présenté un projet de loi de finances rectificative pour 2011 qui vise à accorder une garantie de l’Etat à Dexia. Le dispositif législatif, prévu ...

Article du 2011-10-11

Démantèlement de Dexia crédit local: un pôle de financement public des collectivités sera organisé autour de La Banque postale et de la Caisse des dépôts

Dans un communiqué commun, La Banque postale et la Caisse des dépôts indiquent qu’elles «examinent les conditions dans lesquelles elles pourraient s’engager en partenariat dans le financement des collectivités locales». La Caisse des dépôts et La Banque postale poursuivent les discussions en vue de finaliser un projet susceptible d’être ...

Article du 2011-10-10

Le gouvernement demande à la Caisse des dépôts de mettre en place «une enveloppe de 3 milliards d'euros pour financer les prêts aux collectivités locales, de maintenant jusqu'à la fin de l'année»

Vendredi 7 octobre 2011, lors d’un déplacement à Richelieu (Indre-et-Loire), François Fillon, Premier ministre, après voir exposé les conséquence de la crise «sur la situation spécifique de la banque Dexia» et les solutions qui ne verront jour qu'à moyen terme, a répondu aux difficultés que rencontrent ...

Article du 2011-09-22

Agence de financement des collectivités locales: la Fédération nationale des travaux publics salue l'initiative de l'AEAFCL

Dans un communiqué, la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) salue l’initiative prise par les grandes associations d’élus (AMF, ACUF, AMGVF, ARF, ADF, AdCF) ainsi que plus de 50 collectivités réunies au sein de l'Association d'étude pour l'Agence de financement des collectivités locales (AEAFCL), ...

Article du 2011-09-22

Emprunts toxiques: pour Jacques Pélissard, «la responsabilité principale, c'est celle des banques»

Après la publication d’un article paru hier dans "Libération" relatif au recensement des «5.500 collectivités locales et établissements publics français qui ont souscrit des emprunts toxiques entre 1995 et 2009», Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France a accordé un entretien au quotidien "20 ...

Article du 2011-09-20

Emprunts: les collectivités constatent «une raréfaction de l'offre de crédit et une forte augmentation des marges pratiquées», selon une enquête réalisée par des associations de collectivités

Alors que les collectivités locales sollicitent actuellement les banques pour couvrir leur besoin de financement de fin d’année, certaines d’entre elles constatent une raréfaction de l’offre de crédit et une forte augmentation des marges pratiquées. Les banques évoquent notamment de nouvelles règles prudentielles qui leur seront applicables, ...

Article du 2011-09-20

Les collectivités locales vont disposer, en complément de l'offre bancaire, de leur propre outil de financement des investissements

Aujourd’hui, l’Association d’étude pour l’Agence de financement des collectivités locales (AEAFCL)(1), réunie en assemblée générale, a décidé de lancer le processus de création de l’Agence de financement des investissements locaux et d’engager immédiatement le processus législatif sur la ...

Article du 2011-09-19

Demain, lors de son assemblée générale, l'AEAFCL pourrait lancer le processus de création de l'Agence de financement des investissements des collectivités locales

Convaincus de la nécessité de garantir l’accès des collectivités à la liquidité en diversifiant les sources de financement, Jacques Pélissard, président de l’AMF, Gérard Collomb, président de l’ACUF et Michel Destot, président de l’AMGVF, ont pris l’initiative de créer en avril 2010 l’Association ...

Article du 2011-07-22

L'AEAFCL : un complément pertinent au financement bancaire

Dans un contexte de crise financière, marqué aussi par des inquiétudes pour les collectivités locales des dernières recommandations du Comité de Bâle (voir Maire info du 21 juillet), l’Association d’études pour l’agence de financement des collectivités locales (AEAFCL), présidée par Jacques Pélissard, ...

Article du 2011-07-21

Nouvelles normes bancaires : le président de la commission des affaires européennes du Sénat demande que la spécificité des collectivités locales soit reconnue

Dans un communiqué, Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes indique qu’il «vient d’attirer l’attention du commissaire européen Michel Barnier sur les conséquences pour les collectivités locales des dernières recommandations du Comité de Bâle». Le nouveau cadre réglementaire du secteur bancaire, ...

Article du 2011-07-08

Accès à l'emprunt pour les collectivités locales : bientôt un nouveau «guichet de secours» au niveau de la Caisse des dépôts ?

Mercredi 29 juin, en marge d'une conférence de présentation du rapport de la commission de surveillance de la CDC au Parlement, Michel Bouvard, député de la Savoie et président de la commission, a fait part de ses inquiétudes sur une possible diminution des prêts des banques aux collectivités locales, liée à la prochaine entrée ...

Article du 2011-06-16

En 2010, l'investissement de l'ensemble de l'économie a baissé de 1,2%, celui des collectivités locales a diminué de 6,9%

Selon l’INSEE (1), «en 2010, l’investissement de l’ensemble de l’économie tend à se stabiliser: en volume, il baisse de 1,2% après avoir chuté de 9,0% en 2009, soit le plus important recul enregistré sur un an depuis l’après–guerre. En valeur, l’investissement de l’ensemble ...

Article du 2010-09-15

La Cour des comptes évalue le coût du plan de relance à 34 milliards d'euros, soit, 1,4% du produit intérieur brut (PIB), et son impact sur la croissance à 0,5 point du PIB

Environ 34 milliards d'euros sur 2009 et 2010, tel est le coût budgétaire total du plan de relance, selon le rapport que la Cour des comptes vient de remettre, à sa demande, à la commission des finances de l’Assemblée nationale. Si son coût représente 1,4% du produit intérieur brut (PIB), son impact sur la croissance, ...

Article du 2010-07-22

Un nouvel outil financier pour faciliter le partenariat public privé

Le groupe de travail chargé de proposer la création d’un nouvel outil pour faciliter le financement des partenariats public privé (PPP) a remis son rapport à Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi et Patrick Devedjian, ministre auprès du Premier ministre chargé de la Mise en œuvre du plan ...

Article du 2009-10-07

Plan de relance : 25 milliards d'euros d'investissement engagés par les collectivités locales « à la fin de l'été »

Hier, lors d’un point d’étape sur l’exécution des mesures du plan de relance de l'économie, Patrick Devedjian, ministre chargé de sa mise en oeuvre a estimé «que les investissements du plan de relance permettent de créer ou de sauvegarder 250.000 emplois sur 2009-2010. Ce chiffrage ne prend aujourd’hui pas en compte ...

Article du 2009-05-13

Coût de l'aménagement des lieux publics pour les personnes handicapées dans les petites communes

Les établissements recevant du public doivent être accessibles à toute personne handicapée. Cette accessibilité concerne les établissements recevant du public, les lieux de travail, neufs et existants, et les réseaux de transports collectifs appartenant ou gérés par l’État, les collectivités territoriales, les établissements ...

Article du 2008-02-01

Les investissements des collectivités territoriales en Europe auraient progressé de 6,6% en 2006 selon Dexia

Selon la dernière Note de conjoncture annuelle de Dexia sur les finances des collectivités territoriales de l’Union européenne, le poids économique du secteur public infra-national a continué de se renforcer en 2006, reflétant le rôle grandissant des 92.500 gouvernements locaux, régionaux et fédérés dans le développement ...

Article du 2006-03-31

Les investissements informatiques des collectivités locales devraient progresser en 2006

Selon une récente étude d'IDC (groupe mondial de conseil et d'étude sur les marchés des technologies de l'information), les investissements informatiques des collectivités locales ont atteint en 2005 un montant de 2,1 milliards d’euros, en croissance de 6,5% par rapport à 2004. A titre de comparaison, les investissements ...

Article du 2006-03-28

Une innovation financière pour l'acquisition d'une flotte de bus

Au terme d’un processus compétitif, la communauté d’agglomération de Nantes et la Société d’économie mixte de l’agglomération nantaise, SEMITAN, vont acquérir et financer par crédit-bail une flotte de 60 bus fonctionnant au GNV (gaz naturel pour véhicules) pour un montant de 23 millions d’euros. Cet ...

Article du 2004-05-21

Le Fonds national pour le développement du sport peut subventionner les communes rurales

Une commune rurale peut présenter au préfet du département une demande de subvention destinée à concourir à la réalisation d'un équipement sportif. C'est ce que vient d'indiquer le ministre des Sports à un député. En effet, la programmation du financement d'un équipement sportif d'une collectivité territoriale ...

Article du 2002-11-27

Les investissements 2002 des communes en baisse de 4,7%

Les dépenses d'investissement des collectivités territoriales sont en ralentissement (+0,8%) cette année, surtout en raison de la baisse des dépenses d'équipement des communes (-4,7%), note la direction de la Comptabilité publique dans une étude publiée mardi. Globalement, les dépenses ...

Article du 2002-10-17

La décentralisation a stimulé l'investissement local (70% de l'investissement public total) selon l'INSEE

L’investissement des administrations publiques locales représente 10 % de l’investissement de l’économie française et 70 % de l’investissement public, estime l’INSEE dans une récente publication (1). Les administrations locales y consacrent un quart de leurs dépenses. Au cours des 20 dernières années, ...

Article du 2002-07-29

Eau et déchets : les collectivités locales tirent l'investissement dans les travaux publics

Après deux années exceptionnelles, 5,9 % en 1999 et 6,9 % en 2000, la croissance de la construction s'est ralentie en 2001, selon la dernière note de conjoncture de l'Insee. Le volume de la production a augmenté de 1,7 % pour le bâtiment et de 2,6 % pour les travaux publics. Les mises en chantier en matière ...

Article du 2001-02-19

Les budgets primitifs des communes en 2000 montrent une « nette reprise de l’investissement direct », estime la DGCL

Selon la dernière édition du Bulletin d’information et de statistiques (BIS) de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), les budgets primitifs des communes en 2000 montrent une « nette reprise de l’investissement direct ». L’effort d’équipement ...

Article du 2001-02-19

Les communes accélèrent mais se désendettent

Dans sa dernière note de conjoncture sur les finances communales exécutées au 1er septembre 2000, la Direction générale de la comptabilité publique note que "le dynamisme des investissements observé en début d'année 2000 se confirme". L’investissement des communes qui avait peu pro­gressé ...

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