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Édition du jeudi 1er mars 2012
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DANS L'ÉDITION DU JOUR

La loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale est promulguée

La mesure reportant au 15 avril la date limite de vote des taux et des budgets est définitivement adoptée

DGF 2012 : les montants de la dotation forfaitaire des communes sont en ligne sur le site internet de la DGCL

Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire

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Les rencontres techniques de l'AMF Loi de finances pour 2021 - Présentation et décryptage des principales dispositions concernant le bloc communal et analyse des résultats de l’enquête de l’AMF sur les conséquences financières de la crise sanitaire Mardi 9 février 2021 de 9h30 à 12h30
La loi de finances pour 2021 fixe les objectifs en termes de déficit public. Au-delà, le texte comporte de nombreuses dispositions concernant les communes et leurs intercommunalités. La présentation abordera les mesures ...
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