Article du 2024-11-04

Taxe d'habitation : Catherine Vautrin exclut son rétablissement mais évoque une nouvelle « participation »

« Il n’y aura pas de retour à la taxe d’habitation sur les résidences principales. » Devant le retour en force de la taxe d’habitation dans les débats depuis quelques jours et afin de mettre un terme aux rumeurs sur son hypothétique rétablissement, la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, Catherine ...

Article du 2024-06-26

Résidences secondaires : le pourcentage de communes appliquant la surtaxe en nette augmentation

Les communes de Bretagne, et plus largement de l’ouest du pays, sont celles qui ont proportionnellement le plus utilisé et le plus lourdement la majoration sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). C’est l'un des enseignements de la note de la direction générale des Finances publiques (DGFiP), publiée la semaine dernière ...

Article du 2024-06-18

Taxe foncière : la détection des piscines non déclarées a rapporté 40 millions d'euros au bloc communal 

Alors que le Premier ministre, Gabriel Attal, assurait, fin avril, que la généralisation de l'intelligence artificielle allait « simplifier » les démarches administratives, la DGFiP suit le chef du gouvernement dans son dernier rapport, qu’elle vient de publier, et dans lequel elle met en avant, à plusieurs reprises, l’utilisation de l’IA ...

Article du 2024-05-29

Nouvelle charge de la majorité contre les élus locaux, accusés d'avoir amputé les baisses d'impôts locaux

Après Emmanuel Macron accusant les collectivités d'être responsables de la dérive des comptes publics, c’est au tour du rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve (Renaissance), de pointer du doigt les élus locaux en leur imputant une part de la perte de pouvoir d’achat des Français. ...

Article du 2024-05-24

Les établissements scolaires privés seront désormais assujettis à la taxe d'habitation

Les établissements scolaires privés sous contrat seront dorénavant redevables de la taxe d’habitation. C’est ce que vient de confirmer le ministère de l’Économie, dans une réponse à une série de questions sénatoriales, dans laquelle il a promis de clarifier, « dans les prochains mois », des règles qui ...

Article du 2023-12-19

La taxe foncière pèse bien plus sur les propriétaires qui ont des patrimoines modestes, selon l'Insee

« Les ménages les plus dotés en patrimoine immobilier sont relativement moins taxés. » C’est le constat réalisé par l’Insee, dans une étude publiée, hier, qui démontre que la taxe foncière pèse relativement davantage sur les ménages les plus modestes. L’information a son importance puisque ...

Article du 2023-12-06

L'AMF s'élève contre la volonté du gouvernement de créer de nouvelles exonérations de taxe foncière

C’est notamment l’article 6 du projet de loi de finances pour 2024 qui a fait réagir l’AMF, hier, via un communiqué dénonçant « le désengagement de l’État au détriment des finances locales » en matière de logement.  Cet article 6, tel qu’il était rédigé après adoption ...

Article du 2023-09-27

Taxe foncière : les propos d'Emmanuel Macron continuent de faire polémique

C’est une petite pique qui a passablement agacé les associations d’élus : dans son interview télévisée de dimanche soir, le président de la République a affirmé aux Français : « Quand vous avez votre taxe foncière qui augmente, ce n’est pas le gouvernement, ce sont les communes ». « C’est ...

Article du 2023-09-05

Taxe foncière en 2023 : la hausse des taux communaux n'a concerné « que » 14 % des municipalités

Derrière « l’explosion » de la taxe foncière qui a fait la une de la presse la semaine dernière, la « note salée » que vont devoir payer des millions de contribuables français n'est, dans une grande majorité de cas, pas vraiment le fait des communes, ni des EPCI. C’est ce que prouve une étude de la DGFiP publiée ...

Article du 2023-06-07

Portée par les taxes payées par les ménages, la fiscalité directe locale a progressé de 4,2 % en 2022

Des taxes « ménages » en hausse et des impôts économiques plutôt stables. C’est que révèle le  « bilan de la fiscalité locale » établi par la Direction générale des collectivités locales (DGCL), dans un bulletin d’information statistique paru au mois de mai.  Globalement, ...

Article du 2023-03-09

Fiscalité locale : près des trois quarts de la fiscalité des entreprises resteraient encore « territorialisés »

Dans un contexte de diminution de la fiscalité économique, les entreprises continueront de payer près d’un tiers de la fiscalité perçue par les collectivités avec une part encore importante reposant sur des critères locaux. C’est ce que constate l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) qui vient d’analyser, ...

Article du 2023-03-01

Impact de la révision des valeurs locatives : faute de données actualisées, la Cour des comptes réclame un nouveau « bilan » complet dès 2024

« Il serait opportun de tirer les enseignements [de la réforme visant les valeurs locatives des locaux professionnels] pour mieux définir celle, à venir, des locaux d’habitation. » Dans un rapport publié lundi sur la gestion des « taxes foncières » entre 2016 et 2021, la Cour des comptes pointe la « complexité » de ...

Article du 2023-02-08

Résidences secondaires : l'extension de la majoration de taxe d'habitation reportée en 2024

Les 4 000 communes supplémentaires censées pouvoir majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, dès cette année, devront finalement encore patienter. « Lasse », l'Association nationale des élus du littoral (Anel) a fait part, hier, de son agacement sur Twitter, après l’annonce du gouvernement de reporter ...

Article du 2022-12-15

La part des communes ayant majoré la taxe d'habitation sur les résidences secondaires en très légère hausse

Alors que les tensions engendrées par les résidences secondaires sur le logement des habitants vivant dans les zones touristiques ne cessent de s’amplifier, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) vient de publier les délibérations de fiscalité directe locale des communes pour 2022, et notamment celles concernant la majoration de la ...

Article du 2022-12-05

« Gérer mes biens immobiliers » : la plateforme permet désormais de réaliser ses démarches en ligne

A l’été 2021, les collectivités propriétaires avaient obtenu la capacité de visualiser en un seul coup d'œil toutes les caractéristiques de leurs biens bâtis via le portail « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI). Que ce soit l’adresse et le descriptif du local, sa surface, sa nature ou encore son numéro ...

Article du 2022-10-19

Réforme de la taxe d'habitation : le Conseil constitutionnel juge conforme la compensation des EPCI issus de fusion

Le gouvernement ne devra pas revoir, une nouvelle fois, son mécanisme de compensation de la taxe d’habitation destiné aux collectivités. C’est ce qu’a conclu le Conseil constitutionnel, dans une décision publiée la semaine passée, après avoir été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ...

Article du 2022-10-13

La Cour des comptes propose d'affecter les impôts locaux « uniquement » au bloc communal

Recentrage complet des impôts locaux sur le bloc local, création d’une dotation d'action sociale pour les départements et accroissement des impôts nationaux pour les régions. À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a engagé, en début d’année, une réflexion sur des scénarios ...

Article du 2022-06-02

Actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels : les commissions locales des impôts ont deux mois pour examiner leur projet départemental

Les commissions communales des impôts directs (CCID) et les commissions intercommunales des impôts directs (CIID) disposent de deux mois pour valider ou amender le projet de nouveaux paramètres élaboré, en ce début d’année, par leur commission départementale des valeurs locatives (CDVL) respective.  C’est ce que rappelle le site ...

Article du 2022-02-08

Réforme des taxes locales sur la consommation d'électricité : le décret est paru malgré l'opposition des élus

« Nationalisation », « nouvelle perte d’autonomie fiscale », harmonisation « regrettable » à la hausse des taux… Le décret d’application visant à réformer les taxes communale et départementale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE et TDCFE) a été fortement critiqué ...

Article du 2022-01-19

Le serpent de mer de la réforme de la DGF resurgit

C’est lors de la séance de questions au gouvernement que la députée UDI du Nord, Béatrice Descamps, a interpellé la ministre Jacqueline Gourault sur la situation d’une commune du Valenciennois. « Alors que la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes est de 165 euros par habitant en moyenne en France, elle ne s’élève ...

Article du 2021-09-13

Réforme de l'Ifer : les associations d'élus vent debout contre une nouvelle menace de « rabotage » des ressources locales

Après les impôts dits « de production », l’Ifer radioélectrique ? Le gouvernement prépare, dans la perspective du projet de loi de finances pour 2022, une réforme de la taxe perçue par les communes, les départements et les intercommunalités sur les installations de stations radioélectriques (notamment les pylônes ...

Article du 2021-06-07

Taxe de séjour : le guide pratique actualisé avec les nouveautés 2021

Date limite de délibération, plafonnement sur les hébergements non classés et abattement de la taxe de séjour forfaitaire ont vu leurs règles évoluer. Dans la septième version de leur guide pratique sur les taxes de séjour publié vendredi, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la direction ...

Article du 2021-06-04

Tascom : un décret qui coûtera 3 millions d'euros aux communes et EPCI

« Qui décide paye, qui paye décide ! ». Voici encore un exemple où la formule chère à François Baroin, le président de l’AMF, ne trouvera pas à s’appliquer. L’État a décidé de modifier les règles de calcul de la Tascom afin, a-t-il expliqué, de garantir une meilleure « équité ...

Article du 2021-03-26

Refonte de la fiscalité locale : la DGCL répond aux questions les plus fréquentes

Comment est calculée la compensation versée aux communes et EPCI ? Le pouvoir de taux est-il maintenu sur la taxe foncière ? Quels impacts sur les taxes additionnelles ? Dans une foire aux questions (FAQ) consacrée à la refonte de la fiscalité locale, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) fournit des « éléments ...

Article du 2021-02-16

Baisse des impôts économiques locaux : des chiffres qui contredisent les promesses

La mesure, réclamée depuis longtemps par le Medef, a été initiée dans le cadre du plan de relance et actée dans la loi de finances pour 2021 : 10 milliards d’euros de baisse des impôts économiques locaux (appelés par le gouvernement impôts de production) à partir de 2021.  Les impôts concernés Il ...

Article du 2020-07-16

Ne pas oublier le renouvellement des commissions locales des impôts directs

Comme après chaque élection municipale et communautaire, les commissions communales et intercommunales des impôts directs (CCID et CIID) doivent être désignées obligatoirement dans les deux mois suivant le renouvellement général du conseil municipal et du conseil communautaire. La date limite approche donc, pour la conseils municipaux qui se sont ...

Article du 2020-07-15

Et revoilà la baisse des impôts économiques locaux

On croyait la question, pour l’instant, enterrée. Il n’en est rien puisque la semaine dernière, à la surprise générale, le ministre de l’Économie, des Finances et désormais de la Relance, Bruno Le Maire, a brutalement annoncé son intention de « baisser massivement les impôts de production » et en particulier ...

Article du 2020-07-08

Vote des taux de fiscalité locale : les délibérations transmises avant le 31 juillet seront « acceptées »

Les communes et les intercommunalités devaient délibérer, voter et transmettre aux services fiscaux les nouveaux taux de fiscalité directe locale avant le 3 juillet. Encore fallait-il que les exécutifs des communes, élus au soir du second tour des municipales le 28 juin, soient installés ! Les près de 5 000 conseils municipaux concernés, ...

Article du 2020-03-04

Impôts de production : les associations d'élus demandent des clarifications au président de la République

Dans un courrier conjoint envoyé le 2 mars à Emmanuel Macron, huit associations d’élus (AMF, ADF, Régions de France, AdCF, AMRF, APVF, Villes de France et France urbaine) demandent au chef de l’État d’exprimer « sans ambiguïté [sa] volonté de stabilité globale de la fiscalité économique locale ». ...

Article du 2020-01-23

Le gouvernement affirme qu'il ne veut pas supprimer la fiscalité économique locale

Intervenant à l’occasion des vœux de France urbaine, le 22 janvier, Jacqueline Gourault a confirmé que le gouvernement cherche à réduire les impôts de production qui pèsent sur les entreprises « à hauteur de 70 milliards d’euros ». La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités ...

Article du 2020-01-17

Compensation de la taxe d'habitation : l'AMF réclame des simulations mises à jour

Au lendemain de la promulgation de la loi de finances pour 2020 et de la validation de la réforme fiscale, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, a envoyé à l’ensemble des maires une simulation, individualisée pour chaque commune, présentant le montant total de foncier bâti ...

Article du 2020-01-07

Le Conseil constitutionnel valide la suppression de la taxe d'habitation et la compensation pour les collectivités

Le Conseil constitutionnel a validé, le 27 décembre dernier, la suppression totale de la taxe d’habitation et la réforme de la fiscalité locale dans le cadre de la loi de finances pour 2020. Il a, toutefois, censuré le financement de la Société du Grand Paris via un prélèvement sur les droits de mutation à titre onéreux ...

Article du 2019-12-11

Pour Bercy, la suppression ou la baisse des impôts économiques locaux est bien « sur la table »

D’un côté, il y a les déclarations faites à la tribune du congrès des maires. Et de l’autre, celles qui s’adressent aux milieux économiques. En réalité, la suppression des impôts locaux économiques – improprement nommés « impôts de production » – est bien « toujours sur la ...

Article du 2019-11-28

Le gouvernement souhaite faire payer l'augmentation des indemnités des maires par les départements et les régions

Qui va payer l’augmentation des indemnités des maires et adjoints des petites communes, prévues par le projet de loi Engagement et proximité (lire Maire info du 26 novembre) ? La question se pose depuis que le gouvernement a posé, dans son texte présenté en septembre, le principe d’une revalorisation de ces indemnités pour les élus ...

Article du 2019-11-25

La fiscalité locale, de plus en plus remise en question par la majorité ?

C’est une impression que Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF et fin connaisseur des finances locales, dit ressentir depuis plusieurs mois : « Ce que veut l’État, au fond, c’est la suppression de la fiscalité locale ». Y a-t-il réellement une telle volonté au gouvernement et dans la majorité ? Après ...

Article du 2019-11-07

Après la taxe d'habitation, la CVAE et la CFE sont-elles dans le viseur du gouvernement ?

C’est une « petite musique », selon l’expression de Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF, que l’on commence à entendre de plus en plus souvent : un certain nombre de parlementaires et de membres du gouvernement souhaitent s’attaquer aux « impôts de production », accusés de grever les finances des ...

Article du 2019-11-04

Réforme fiscale : un « tsunami » menace les potentiels fiscaux et la péréquation, selon une étude

Dans un document présenté, jeudi dernier, à l’occasion d’une rencontre organisée par l’AMF sur les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le consultant en finances locales Michel Klopfer prévoit un « tsunami à venir » sur les potentiels fiscaux qui risque ...

Article du 2019-10-30

Suppression de la taxe d'habitation : quels impacts sur les dotations et les fonds de péréquation ?

Alors que la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et la refonte de la fiscalité locale sont en discussion à l’Assemblée, et bientôt au Sénat, associations d’élus, parlementaires et Comité des finances locales ont, entre autres, pointé les bouleversements que cette réforme risque d’engendrer ...

Article du 2019-09-04

Hausse de certaines taxes foncières : Bercy dément tout « lien avec la suppression de la taxe d'habitation »

La polémique enfle depuis hier et la publication d’un article du Parisien. Alors que plusieurs milliers de contribuables ont été informés durant l’été que leur taxe foncière 2019 allait augmenter, l’Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi) dénonce un « coup de force de l’administration », ...

Article du 2019-07-24

Refonte de la fiscalité locale : face aux questions « toujours en suspens », André Laignel pointe une situation « extraordinairement floue »

La situation reste « extraordinairement floue ». C’est le sentiment du président du Comité des finances locales, André Laignel, au sortir de la première réunion de son groupe de travail consacré à la réforme de la fiscalité locale, qui doit intégrer le prochain projet de loi de finances. Cette séance, qui ...

Article du 2019-07-03

Compensation de la taxe d'habitation : l'AMF dénonce une logique de recentralisation

A la suite de la confirmation par le gouvernement, il y a 15 jours, du transfert aux communes du foncier bâti des départements afin de compenser la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales (les EPCI et les départements étant compensés par un prélèvement de TVA), l’AMF estime, dans un communiqué publié ...

Article du 2019-06-19

Taxe d'habitation, valeurs locatives... : ce que contient la réforme de la fiscalité locale

La suppression totale de la taxe d’habitation pour les résidences principales sera bien compensée par la « descente » de la part départementale de la taxe foncière aux communes, sans qu’aucune d’entre elles n’y perdent au change. Certaines devraient même y gagner légèrement grâce à ce mécanisme de ...

Article du 2019-06-11

DSU, dotation de compensation des EPCI et DGF des départements : les modalités de répartition et de versement précisées

Dans trois notes distinctes publiées hier, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, précise les modalités de répartition et de versement, pour l’exercice 2019, de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), de la dotation de compensation des EPCI et de la dotation globale de fonctionnement ...

Article du 2019-06-06

Des élus s'inquiètent sur la collecte de la taxe de séjour, le gouvernement veut rassurer

Lors de la séance de questions au gouvernement au Sénat, mardi 4 juin, le sénateur de l’Ardèche Mathieu Darnaud a interpellé le gouvernement sur les « difficultés kafkaïennes » provoquées par la réforme de la taxe de séjour. Sur le terrain, estime le sénateur, « hébergeurs, EPCI et offices de tourisme ...

Article du 2019-04-17

Réforme fiscale : le CFL défend toujours ses propositions

A l’occasion de la réunion des membres du Comité des finances locales (CFL), qui s’est tenue hier, son président, André Laignel, a de nouveau défendu l’idée d’un dégrèvement pour les collectivités du bloc communal pour compenser la suppression de la taxe d’habitation et réclamé que la réforme ...

Article du 2019-04-03

Gérald Darmanin confirme la suppression de la taxe d'habitation pour tous d'ici 2022

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a confirmé dans la nuit de mardi à mercredi à l’Assemblée nationale la suppression de la taxe d’habitation pour l’ensemble des contribuables, hors résidences secondaires, d’ici 2022. « Je vous confirme que nous avons à accomplir la promesse puis l’engagement ...

Article du 2019-03-15

Taxe foncière sur le bâti : une étude de la DGCL qui interroge

Dans son dernier bulletin d’information statistique (Bis), la Direction générale des collectivités locales (DGCL) s'est penchée sur la taxe sur le foncier bâti afin de mesurer les différences entre collectivités en termes de produit par habitant. Résultat, dans cette note spécialement dédiée, elle estime que ...

Article du 2019-03-01

Taxes à faible rendement touchées par les communes : le gouvernement partiellement en désaccord avec la Cour des comptes

La Cour des comptes a adressé début décembre 2018 un référé au gouvernement à propos des « taxes à faible rendement ». Comme le veut la loi, le gouvernement a répondu dans un délai de deux mois. Le référé et la réponse du Premier ministre viennent d’être publiés. Trois ...

Article du 2019-02-06

L'AMF demande que les collectivités réalisant elles-mêmes leurs travaux d'entretien aient droit au FCTVA

« Certaines collectivités, notamment des syndicats de voirie percevant le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) avec deux années de décalage, viennent […] de se voir refuser le bénéfice du FCTVA pour des travaux d’entretien réalisés par leurs propres agents. » C’est ce que relate le président de l’AMF, ...

Article du 2019-01-08

Taxe d'habitation : Bruno Le Maire dit finalement « vouloir aller au bout »

Beaucoup d’élus ont accueilli très défavorablement l’idée lancée ce week-end par Bruno Le Maire – et confirmée par le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux – de conserver la taxe d’habitation pour 20 % des ménages (lire Maire info d’hier). Ce matin, le ministre de l’Économie dit avoir été ...