Fiscalité locale


Article du 2019-07-24

Refonte de la fiscalité locale : face aux questions « toujours en suspens », André Laignel pointe une situation « extraordinairement floue »

La situation reste « extraordinairement floue ». C’est le sentiment du président du Comité des finances locales, André Laignel, au sortir de la première réunion de son groupe de travail consacré à la réforme de la fiscalité locale, qui doit intégrer le prochain projet de loi de finances. Cette séance, qui ...

Article du 2019-07-03

Compensation de la taxe d’habitation : l’AMF dénonce une logique de recentralisation

A la suite de la confirmation par le gouvernement, il y a 15 jours, du transfert aux communes du foncier bâti des départements afin de compenser la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales (les EPCI et les départements étant compensés par un prélèvement de TVA), l’AMF estime, dans un communiqué publié ...

Article du 2019-06-19

Taxe d'habitation, valeurs locatives... : ce que contient la réforme de la fiscalité locale

La suppression totale de la taxe d’habitation pour les résidences principales sera bien compensée par la « descente » de la part départementale de la taxe foncière aux communes, sans qu’aucune d’entre elles n’y perdent au change. Certaines devraient même y gagner légèrement grâce à ce mécanisme de ...

Article du 2019-06-11

DSU, dotation de compensation des EPCI et DGF des départements : les modalités de répartition et de versement précisées

Dans trois notes distinctes publiées hier, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, précise les modalités de répartition et de versement, pour l’exercice 2019, de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), de la dotation de compensation des EPCI et de la dotation globale de fonctionnement ...

Article du 2019-06-06

Des élus s’inquiètent sur la collecte de la taxe de séjour, le gouvernement veut rassurer

Lors de la séance de questions au gouvernement au Sénat, mardi 4 juin, le sénateur de l’Ardèche Mathieu Darnaud a interpellé le gouvernement sur les « difficultés kafkaïennes » provoquées par la réforme de la taxe de séjour. Sur le terrain, estime le sénateur, « hébergeurs, EPCI et offices de tourisme ...

Article du 2019-04-17

Réforme fiscale : le CFL défend toujours ses propositions

A l’occasion de la réunion des membres du Comité des finances locales (CFL), qui s’est tenue hier, son président, André Laignel, a de nouveau défendu l’idée d’un dégrèvement pour les collectivités du bloc communal pour compenser la suppression de la taxe d’habitation et réclamé que la réforme ...

Article du 2019-04-03

Gérald Darmanin confirme la suppression de la taxe d’habitation pour tous d’ici 2022

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a confirmé dans la nuit de mardi à mercredi à l’Assemblée nationale la suppression de la taxe d’habitation pour l’ensemble des contribuables, hors résidences secondaires, d’ici 2022. « Je vous confirme que nous avons à accomplir la promesse puis l’engagement ...

Article du 2019-03-15

Taxe foncière sur le bâti : une étude de la DGCL qui interroge

Dans son dernier bulletin d’information statistique (Bis), la Direction générale des collectivités locales (DGCL) s'est penchée sur la taxe sur le foncier bâti afin de mesurer les différences entre collectivités en termes de produit par habitant. Résultat, dans cette note spécialement dédiée, elle estime que ...

Article du 2019-03-01

Taxes à faible rendement touchées par les communes : le gouvernement partiellement en désaccord avec la Cour des comptes

La Cour des comptes a adressé début décembre 2018 un référé au gouvernement à propos des « taxes à faible rendement ». Comme le veut la loi, le gouvernement a répondu dans un délai de deux mois. Le référé et la réponse du Premier ministre viennent d’être publiés. Trois ...

Article du 2019-02-06

L'AMF demande que les collectivités réalisant elles-mêmes leurs travaux d'entretien aient droit au FCTVA

« Certaines collectivités, notamment des syndicats de voirie percevant le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) avec deux années de décalage, viennent […] de se voir refuser le bénéfice du FCTVA pour des travaux d’entretien réalisés par leurs propres agents. » C’est ce que relate le président de l’AMF, ...

Article du 2019-01-08

Taxe d'habitation : Bruno Le Maire dit finalement « vouloir aller au bout »

Beaucoup d’élus ont accueilli très défavorablement l’idée lancée ce week-end par Bruno Le Maire – et confirmée par le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux – de conserver la taxe d’habitation pour 20 % des ménages (lire Maire info d’hier). Ce matin, le ministre de l’Économie dit avoir été ...

Article du 2019-01-07

Taxe d'habitation : le gouvernement envisage finalement son maintien pour les ménages les plus aisés

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, s’est dit prêt, hier, à abandonner la suppression de la taxe d’habitation pour les 20 % de ménages aux revenus les plus élevés prévue en 2021, à l’occasion du « Grand rendez-vous » organisé par Europe 1-CNews-Les Échos. « Si nous répondons ...

Article du 2019-01-03

La DGCL publie son guide statistique de la fiscalité directe locale en 2017

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié, hier, la 32e édition de son guide statistique de la fiscalité directe locale, portant sur l’exercice 2017. Celui-ci fournit pour l'ensemble des collectivités locales et pour chaque catégorie d’entre elles des indicateurs sur la fiscalité directe locale : les ...

Article du 2018-12-20

CFE : la date limite de délibération devrait être prolongée jusqu'au 15 janvier

Les collectivités territoriales et leurs groupements devraient pouvoir délibérer jusqu’au 15 janvier prochain sur la fixation des montants de base minimum de la cotisation foncière des entreprises (CFE), au lieu de la date 1er octobre 2018 initialement fixée. Cette prolongation a été adoptée, par les sénateurs, lors de l’examen ...

Article du 2018-11-15

Taxe d'habitation : pas de comportement « opportuniste » des maires en 2018

Une étude sur l’évolution de la taxe d’habitation en 2018 a été publiée cette semaine, émanant de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL). Très loin des prises de position démagogiques entendues en octobre au moment de la campagne #BalanceTonMaire, cette étude fait apparaître que les ...

Article du 2018-10-29

L'AMF propose d'alléger la fiscalité locale pour défendre le commerce de proximité

L’AMF, à l’initiative du maire de Cannes David Lisnard, va proposer aux députés et sénateurs de porter un amendement permettant d’alléger la fiscalité locale au profit du commerce de proximité. Il s’agit de lutter contre le phénomène, de plus en plus préoccupant, de désertification commerciale dans ...

Article du 2018-10-12

Taxe d'habitation : la majorité présidentielle lance une campagne de dénigrement contre les maires

Depuis hier, la question de la taxe d’habitation est revenue sur le devant de la scène, notamment au travers d’une violente campagne menée par le gouvernement et ses soutiens, qui accusent les maires rien de moins que de vouloir « saborder » la réforme engagée par le gouvernement. Le gouvernement avait annoncé que, dès cette année, ...

Article du 2018-10-04

Taxe locale sur la publicité extérieure : la DGCL actualise son guide pratique

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient d’actualiser son guide pratique de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) instaurée en 2009. Dans cette deuxième version, la DGCL a intégré de nouvelles questions posées depuis la publication du premier guide, les réponses ajoutées résultant ...

Article du 2018-07-19

Tout savoir sur les taxes locales sur la consommation finale d'électricité

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne un guide très complet sur les taxes locales sur la consommation finale d’électricité (TCFE). Pour mémoire, ces deux taxes, communale (TCCFE) et départementale (TDCFE) ont remplacé depuis la loi Nome du 7 décembre 2010 les anciennes taxes locales ...

Article du 2018-07-16

Exonérations de fiscalité locale décidées par l'État : une circulaire détaille les minorations

Dans une note d’information, publiée vendredi et adressée aux préfets, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, précise les différentes compensations à verser en 2018 aux collectivités territoriales et à leurs groupements dotés d'une fiscalité propre en contrepartie des pertes de ...

Article du 2018-06-29

Parution des textes d'application de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

Deux décrets et un arrêté ont été publiés ce matin au Journal officiel, en application de la loi de finances rectificative du 28 décembre 2017. Ils codifient un certain nombre de dispositions relatives à la révision des valeurs locatives. La révision des valeurs locatives des locaux professionnels (RVLLP) est entrée en vigueur ...

Article du 2018-06-19

La fiscalité directe locale a progressé de 2,9 % en 2017, selon la DGCL

En 2017, le produit de la fiscalité directe des collectivités locales (1) s’est élevé à 90,7 milliards d’euros, en hausse de 2,5 milliards d’euros, soit une augmentation de 2,9 % (après + 2,6 % en 2016). C’est ce que révèlent les chiffres publiés hier par la Direction générale des collectivités ...

Article du 2018-06-11

Quel avenir pour la taxe de balayage ?

À l’Assemblée nationale la semaine dernière, lors de la séance de questions au gouvernement, la députée des Hauts-de-Seine Céline Calvez s’est interrogée sur l’avenir de la taxe de balayage. Si elle est extrêmement peu utilisée aujourd’hui, certaines communes sont tentées de l’instituer, selon ...

Article du 2018-05-18

Réforme de la fiscalité locale : face au flou gouvernemental, les élus locaux débattent toujours

Alors que le Premier ministre réunissait hier à Matignon les membres de l’instance de dialogue pour préparer la Conférence nationale des territoires (CNT) qui se tiendra en juillet, le sujet de la réforme de la fiscalité locale semble faire toujours débat au sein des associations d’élus. Au cœur de ces débats, la compensation ...

Article du 2018-05-09

Réforme de la fiscalité locale et autonomie financière des collectivités : les propositions présentées aujourd'hui

Alors que le gouvernement doit recevoir aujourd’hui le rapport sur la fiscalité locale finalisé par la mission Richard-Bur, la mission flash mise en place par la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée doit présenter, cet après-midi, ses conclusions sur l’autonomie financière des collectivités. ...

Article du 2018-05-03

Taxe sur les friches commerciales : atouts et inconvénients

Afin de mieux appréhender la taxe annuelle sur les friches commerciales, l’AMF vient de publier sur son site une note présentant des éléments juridiques et pratiques de mise en œuvre de cet outil de mesure et de lutte contre la vacance commerciale. Un outil qui peut « s’utiliser dans le cadre d’une politique globale de dynamisme territorial ...

Article du 2018-04-17

Taxes locales sur l'électricité : un guide pratique détaille les modalités d'application

Dans une note d’information publiée vendredi, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, et le directeur de la législation fiscale, Christophe Pourreau, présentent un guide pratique destiné à décrire les modalités d’application des taxes locales sur la consommation finale d’électricité ...

Article du 2018-04-16

Emmanuel Macron se dit favorable à une réforme des valeurs locatives

Dans un entretien diffusé sur BFM-TV hier soir, le président de la République s’est expliqué sur de nombreux aspects de sa politique présente et à venir. Il a promis que les valeurs locatives allaient être « modernisées » et qu’il n’y aurait pas de nouvel impôt local pendant son quinquennat – confirmant ...

Article du 2018-04-11

Le Cese appelle à une réforme globale de la fiscalité locale

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a appelé, hier, à engager « rapidement » une réforme « globale et ambitieuse » de la fiscalité locale « en cohérence avec les besoins » dans le but de « sauvegarder l’intérêt général ». Dans cet avis intitulé « ...

Article du 2018-04-11

Sites Natura 2000 : plusieurs communes dénoncent la « compensation partielle et dégressive » de l'exonération de la TFPNB

Le Parc naturel régional des Vosges du nord, les communes de Philippsbourg, de Baerenthal, d’Eguelshardt, de Mouterhouse, de Sturzelbronn et de Bitche ont dénoncé, vendredi dernier, « la compensation partielle et dégressive » par l’Etat des exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les ...

Article du 2018-03-29

Autonomie financière des collectivités : les premières orientations de la mission parlementaire présentées

La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée s’est réunie, hier, pour présenter les premières orientations de travail de la mission « flash », créée début février, portant sur l’autonomie financière des collectivités territoriales. ...

Article du 2018-03-22

Fiscalité locale : la mission Richard-Bur envisage un « impôt local citoyen » et la taxation des résidences secondaires

Auditionné hier par la commission des finances de l'Assemblée nationale, le sénateur du Val-d'Oise, Alain Richard, a esquissé l'avancée des travaux et des pistes sur lesquelles se penche la mission qu'il codirige avec Dominique Bur dans le but de refondre la fiscalité locale. « C'est autour de deux scénarios que doit s'écrire ...

Article du 2018-03-22

Réforme fiscale : l'AMF appelle à la poursuite de la révision des valeurs locatives

L’AMF vient une nouvelle fois de demander la poursuite de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation. Dans un communiqué publié hier à la suite de la réunion de sa commission des finances, l’association « affirme que l’achèvement de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation est une nécessité ...

Article du 2018-03-20

Fiscalité locale : une taxe foncière basée sur les revenus « n'est pas sur la table », selon Edouard Philippe

Le Premier ministre Edouard Philippe a exclu, ce matin, lors d’un entretien à BFMTV/RMC, que la taxe foncière puisse être à l'avenir calculée en fonction des revenus. Une piste de réforme « qui n'est pas sur la table » mais qui avait pourtant été évoquée au début du mois par le ministre de l’Action ...

Article du 2018-03-12

Réforme de la fiscalité locale : Gérald Darmanin évoque les « deux scénarios envisageables »

Auditionné par la commission des finances du Sénat, mercredi dernier, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a présenté les deux scénarios « envisageables » qui permettraient de remplacer le manque à gagner pour les collectivités suite à la suppression totale de la taxe d’habitation en 2020. ...

Article du 2018-02-28

Réforme de la fiscalité locale : le CFL confirme ses propositions au gouvernement

Avec un mois d’avance sur le calendrier qu’il s’était fixé, le Comité des finances locales (CFL) a approuvé à l’unanimité des votants, hier, une série de préconisations visant à refondre la fiscalité locale en vue de compenser la suppression totale de la taxe d’habitation à l’horizon 2020. ...

Article du 2018-02-07

Réforme de la fiscalité locale : les propositions du Comité des finances locales

Transférer la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) vers le bloc communal et lui attribuer une fraction de TVA. Ce sont les propositions, toujours en cours de réflexion, présentées hier par le Comité des finances locales (CFL) lors d’un point d’étape. Afin de compenser « ...

Article du 2018-01-26

Réforme de la fiscalité locale : les différentes pistes étudiées par la mission Richard-Bur

Alors que le président du Sénat, Gérard Larcher, vient d’installer un groupe de travail sur la réforme de la fiscalité locale (lire Maire info d’hier) et que le Comité des finances locales réunira le sien pour la troisième fois mardi prochain, la mission Richard-Bur vient de remettre aux associations d'élus une ...

Article du 2018-01-15

Taxe d'habitation : les modalités de compensation posent toujours question au sein du gouvernement

« Il n’y aura pas de nouvel impôt en France pendant le quinquennat, je m’y engage ». Le ministre de l’Economie, Bruno Lemaire, s’est lancé dans une opération déminage, vendredi, suite à l’évocation la veille par la ministre auprès du ministre de l’Intérieur, Jacqueline Gourault, de l’hypothétique ...

Article du 2017-11-22

La mission Richard-Bur envisage d'attribuer une part d'impôt sur le revenu aux communes

Parmi les pistes envisagées pour remplacer la taxe d’habitation, la mission Bur-Richard, chargée de la refonte de la fiscalité locale, envisage de transférer au bloc communal une part d’impôt sur le revenu, a déclaré le co-dirigeant de la mission, Alain Richard, à Maire Info. « Soit nous repartons sur les bases des locaux, d’habitation ...

Article du 2017-11-21

Taxe d'habitation : la réforme sera compensée par rapport « à la dynamique des habitants et des bases », promet Gérald Darmanin

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, essaie de rassurer sur la suppression de la taxe d’habitation pour près de 80 % des contribuables, qui doit être étalée sur trois ans. Il a ainsi rappelé, hier, que si la perte annoncée pour les collectivités serait bien compensée intégralement par l'Etat ...

Article du 2017-11-16

Taxe d'habitation : la commission des finances du Sénat vote la suppression de la réforme

La commission des finances du Sénat, qui examinait hier la première partie du PLF 2018, a adopté un amendement de suppression de la réforme de la taxe d’habitation qui figure à l’article 3 du texte budgétaire. La réforme prévoit, on le sait, que 80 % des contribuables ne paieront plus cette taxe en 2020. Pour l’auteur de l’amendement, ...

Article du 2017-11-09

La DGFiP publie un guide sur la fiscalité directe locale pour les collectivités

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de publier un guide complet dédié à la fiscalité directe locale, à l'usage des agents des collectivités et établissements publics locaux. Ce guide détaille les règles fiscales par impôt, et présente de manière synthétique l'ensemble ...

Article du 2017-09-14

Taxe habitation : les seuils d'exonération dévoilés par le gouvernement

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a dévoilé, hier, au Club de l’économie du quotidien Le Monde les plafonds d’exonération de la taxe d’habitation qui permettront aux ménages de bénéficier à partir de l’an prochain de cette réforme, dont l’objectif est de « rendre ...

Article du 2017-07-26

Dotations de l'État : en 2016, la diminution moyenne a été de 29 euros par habitant pour le secteur communal

Le produit par habitant de la fiscalité directe augmente avec la taille de la commune. C’est le constat fait par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) dans sa dernière étude sur la fiscalité directe locale en 2016. « Alors que la moyenne de la fiscalité directe est seulement de 580 euros par habitant dans les communes ...

Article du 2017-07-12

Taxe d'habitation : la réforme coûterait finalement 8,5 milliards d'euros sur trois ans

Le coût de la réforme de la taxe d’habitation ne serait finalement « pas de 10 milliards mais de 8,5 milliards d’euros ». C’est ce qu’a évalué, hier au Sénat, à l’occasion des questions au gouvernement, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, en réponse aux inquiétudes ...

Article du 2017-07-10

Réforme de la taxe d'habitation : ce serait dès 2018, selon Bercy

L'incertitude qui régnait jusqu’à présent sur la date de la réforme de la taxe d’habitation semble en train de se lever : ce serait, selon plusieurs sources, dès l’année prochaine. C’était une des promesses phares du candidat Macron : la suppression de la taxe d’habitation pour « 80 % des ménages », ...

Article du 2017-05-31

Révision des valeurs locatives : les maires jugent la réforme « nécessaire »

A l’occasion de la rencontre sur la révision des valeurs locatives, organisée hier par l’AMF et l’Association finances gestion évaluation (Afigese) des collectivités territoriales, les maires ont pu avancer sur l'avancée de la révision. « Il faut résolument s’engager dans la voie de cette révision sinon on donnera ...

Article du 2017-05-24

Révision des valeurs locatives : une rencontre organisée le 30 mai à l'AMF

L’AMF et l’Association finances gestion évaluation (Afigese) des collectivités territoriales organisent, mardi 30 mai, une rencontre sur la révision des valeurs locatives. Cette rencontre, qui doit permettre aux maires et présidents d’EPCI d’échanger sur les enjeux et impacts de cette révision, se tiendra dans l’auditorium de l’AMF ...

Article du 2017-02-24

Réforme des valeurs locatives d'habitation : les résultats de l'expérimentation font état d'une hausse pouvant atteindre 151 %

Le secrétaire d'État chargé du Budget, Christian Eckert, a présenté, mardi soir, aux membres de la commission des finances du Sénat, les résultats de l'expérimentation de la future révision des valeurs locatives des 46 millions d’habitations françaises. Celle-ci a notamment pour objectif de rétablir l’équité ...

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