Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Fiscalité locale

Le nouveau calendrier de la révision des valeurs locatives définitivement adopté

Article du 31/07/2012

Le Parlement, qui devait adopter aujourd’hui le texte élaboré par la commission mixte paritaire, validera les ajustements proposés par le Sénat pour procéder à la généralisation et à la mise en uvre de la révision des valeurs locatives cadastrales professionnelles. En effet, dans son rapport, la commission mixte paritaire propose de voter le ... Lire la suite


Révision des valeurs locatives : l'AMF se félicite de l'adoption par le Sénat d'une disposition confirmant la poursuite de la procédure

Article du 30/07/2012

Après l’adoption par le Sénat lors de l’examen du projet de loi de la finances rectificative pour 2012 d’un amendement présenté par François Marc et Pierre Jarlier, président de la commission Urbanisme de l’AMF, qui permet de confirmer la poursuite de la procédure de révision des valeurs locatives, l’Association des maires de France ... Lire la suite


Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative, les sénateurs devraient apporter des ajustements à la généralisation et à la mise en œuvre de la révision des valeurs locatives cadastrales professionnelles

Article du 24/07/2012

A partir d’aujourd’hui, le Sénat examine le projet de loi de finances rectificatives pour 2012. A la suite de leur rapport d’information, présenté le 13 juin 2012, dans lequel ils préconisent une démarche en deux étapes afin de poursuivre les travaux engagés et de mettre en uvre cette révision, les sénateurs François Marc et Pierre ... Lire la suite



Le Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements est conforme à la Constitution

Article du 02/07/2012

Le Conseil constitutionnel a, le 29 juin 2012, déclaré conforme à la Constitution les mécanismes régissant le Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements (1). Saisi dans le cadre de questions prioritaires de constitutionnalité posées respectivement par le département de la Seine-Saint-Denis ... Lire la suite


Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales: une nouvelle note de l'AMF accompagnée de modèles de délibération

Article du 21/06/2012

L’article 144 de la loi de finances pour 2012 a créé le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), qui se met en place progressivement à compter de 2012. Les ensembles intercommunaux ont jusqu'au 30 juin 2012 pour opter pour une répartition dérogatoire des prélèvements et des reversements entre une communauté ... Lire la suite


Révision des valeurs locatives: les sénateurs François Marc et Pierre Jarlier proposent une feuille de route pour la poursuite des travaux en vue d'une prise en compte dans les bases en 2016

Article du 14/06/2012

Question cruciale pour l’équité fiscale sur le plan local, attendue depuis plus de vingt ans, la révision des valeurs locatives cadastrales servant de base aux impôts directs locaux, mise en sommeil pour cause d’élection, est de nouveau d’actualité et pourrait être effective en 2016. Ces valeurs locatives, qui sont utilisées pour le calcul ... Lire la suite



Les communes et les communautés ont jusqu'au 30 juin 2012 pour faire constater toute erreur portant sur la DCRTP et sur le prélèvement ou le reversement du fonds national de garantie individuelle des ressources

Article du 01/06/2012

Le directeur général des finances publiques (DGFiP), Philippe Parini, vient d’adresser un courrier aux présidents des associations d’élus concernant les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur les finances locales. Il rappelle les termes de l’article 44 XII de la dernière loi de finances rectificative pour 2011 (publiée au ... Lire la suite


Péréquation: 137 communes versent 210 millions d'euros au Fonds de solidarité de la région Île-de-France en 2012

Article du 23/05/2012

La loi de finances pour 2012 a adapté le dispositif du Fonds de solidarité de la région Île-de-France (FSRIF) aux conséquences de la réforme de la fiscalité locale en exonérant de prélèvement les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ces dernier ont par contre désormais vocation à participer au nouveau Fonds ... Lire la suite


Fonds national péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC): une note de l'AMF fournit les modalités de calcul des prélèvements et des reversements

Article du 16/05/2012

Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) se met en place progressivement à compter de 2012. Une circulaire de la DGCL du 30 avril 2012 (NOR n° COT/B/12/20938/C), non encore publique, vient de préciser ses modalités d’application. Afin de permettre à ses adhérents de vérifier tant les montants des prélèvements ... Lire la suite


Pour sa première année de fonctionnement, le FPIC a versé en moyenne 4,94 euros par habitant à ses bénéficiaires

Article du 16/05/2012

Pour la première fois en 2012, 533 communes isolées et 1.548 ensemble intercommunaux ont bénéficié du nouveau mécanisme de péréquation des ressources entre les communes et les groupements de communes à fiscalité propre: le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC, voir nos articles sur le sujet). C’est ... Lire la suite


Taxe sur les surfaces commerciales: après la publication d'une nouvelle instruction, l'Association des maires de France s'inquiète des conséquences financières et saisit la DGFiP

Article du 04/05/2012

Après la publication d’une nouvelle instruction de la Direction générale des finances publique (DGFiP) concernant la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) qui annule et remplace une instruction parue il y a à peine deux mois (voir Maire Info d’hier), l'Association des maires de France saisit la DGFiP. En effet, sans que les raisons du remplacement de la première ... Lire la suite



Taxe de balayage: un décret précise la nature des échanges d'information entres les collectivités et les services de l'Etat pour l'établissement de l'imposition et son recouvrement

Article du 26/04/2012

La taxe de balayage perçue au profit des communes (et des communautés urbaines, des communautés d’agglomération et des communautés de communes lorsqu’elles assurent le balayage des voies livrées à la circulation publique) a récemment fait l’objet de plusieurs modifications législatives. Tout d’abord, la loi de finances pour 2010 ... Lire la suite


Les exonérations facultatives de la taxe sur les spectacles, jeux et divertissements décidées par les communes ne sont pas contraires au principe d'égalité

Article du 23/04/2012

Saisi par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par la société anonyme Paris Saint-Germain football relative à la conformité à la Constitution de la taxe sur les spectacles, jeux et divertissements, le Conseil constitutionnel a considéré que «les exonérations facultatives d'un impôt ayant une assiette ... Lire la suite



Personnes résidant en maison de retraite et conservant la jouissance exclusive de leur ancien domicile: comment s'appliquent les mécanismes d'allègement des impôts locaux

Article du 11/04/2012

L'article 27 de la loi de finances rectificative pour 2007 (n° 2007-1824 du 25 décembre 2007) a institué en faveur des personnes de condition modeste qui s'installent durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée un dispositif d'allègement de la taxe d'habitation et, le cas échéant pour celles qui sont propriétaires, ... Lire la suite


Plafonnement de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties afférente à l'habitation principale en fonction des revenus: une instruction commente la disposition

Article du 11/04/2012

La loi de finances rectificative pour 2011 (n° 2011-900 du 29 juillet 2011, article 31) a institué un plafonnement de taxe foncière sur les propriétés bâties en fonction du revenu. Une instruction de la Direction générale des finances publiques (1) commente cette disposition qui permet aux contribuables de bénéficier, sur réclamation et sous réserve ... Lire la suite


Taxes directes locales en 2012: la circulaire commentant les règles applicables au vote des taux des impôts locaux par les communes et les EPCI est en ligne

Article du 02/04/2012

Alors que cette année, la date de limite du vote des taux a été reportée au 15 avril, ce n’est qu’à la fin de la semaine dernière que le ministère de l’Intérieur a mis en ligne la circulaire (1) qui commente, chaque année, les règles applicables au vote des taux des impôts locaux par les communes, les établissements publics ... Lire la suite


Une instruction présente le régime juridique de la taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom)

Article du 22/03/2012

Dans le cadre de la réforme supprimant la taxe professionnelle (loi de finances pour 2010), il a été décidé de transférer au bloc communal (communes et établissement public de coopération intercommunale) la taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) assise sur la surface de vente des magasins de commerce de détail. Le nouveau dispositif introduit aussi ... Lire la suite



La mission d'information du Sénat sur la réforme de la taxe professionnelle dresse un bilan et expose des pistes d'évolution dans une note d'étape

Article du 12/03/2012

A l’issue de cinq mois de travaux d’investigation, la mission commune d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle (TP) et de son remplacement par la contribution économique territoriale (CET), a décidé de rendre publique une note d’étape qui présente ... Lire la suite


Expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels: François Marc et Pierre Jarlier envisagent deux aménagements «afin de "rassurer" les perdants et de permettre la poursuite des opérations dans de bonnes conditions»

Article du 06/03/2012

Le 22 février dernier, les sénateurs François Marc et Pierre Jarlier, rapporteurs spéciaux sur le bilan de l'expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels (voir Maire Info du 14 février 2012), ont présenté une communication d'étape, «dont l'objet est essentiellement informatif», devant la commission des finances ... Lire la suite


Une instruction rappelle les conditions d'application de l'abattement de 30% de la taxe foncière sur les propriétés bâties accordé aux immeubles à usage locatif situés en zones urbaines sensibles

Article du 28/02/2012

La base d’imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties des logements à usage locatif, ayant fait l’objet d’une exonération de longue durée, situés en zones urbaines sensibles et appartenant aux organismes d’habitations à loyer modéré (HLM) ou aux sociétés d’économie mixte (SEM) ayant ... Lire la suite


L'AMF présente les états de vote des taux 2012, avec divers commentaires et indication des articles d'imputation

Article du 27/02/2012

Lors de l’examen de la première loi de finances rectificative pour 2012, le gouvernement a introduit un amendement, voté à l’Assemblée nationale, reportant au 15 avril la date limite de vote du budget primitif 2012 et des taux de fiscalité directe locale (voir Maire info du 21 février 2012). Ce report est notamment motivé par le retard prévisible ... Lire la suite


Fiscalité 2012: le nouveau calendrier de transmission des informations fiscales après le report de la date de vote des budgets

Article du 21/02/2012

Après l’adoption en première lecture par les députés de l’amendement qui reporte au 15 avril 2012 la date limite de vote des taux et des budgets des collectivités locales et des établissements publics de coopération intercommunale (voir Maire Info d’hier), le Direction générale des finances publiques a communiqué aux associations d’élus ... Lire la suite



Taxe foncière sur les propriétés bâties: une circulaire commente les conditions de mise en œuvre de l'exonération partielle des locaux d'habitation situés à proximité d'une installation classée

Article du 16/02/2012

La loi de finances rectificative pour 2009 (article 48 de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009) permet, sur délibération des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre, d’exonérer partiellement de taxe foncière sur les propriétés bâties, à ... Lire la suite


L'administration fiscale publie un volumineux commentaire portant sur l'ensemble des règles relatives à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Article du 15/02/2012

Les dispositions relatives à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) due par les entreprises qui sont situées dans le champ d’application de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et dont le chiffre d’affaires réalisé au cours de la période de référence est supérieur à 152.500 euros font l’objet d’un ... Lire la suite


Révision des valeurs locatives des locaux professionnels: les déclarations seront envoyées aux contribuables après les élections

Article du 14/02/2012

La semaine dernière, Valérie Pécresse, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, a présenté aux associations d’élus locaux et à plusieurs sénateurs le rapport établi par la DGFIP sur les conséquences de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, expérimentée en 2011 dans 5 départements ... Lire la suite



Modalités de compensation des pertes de ressources de contribution économique territoriale ou de ressources de redevance des mines subies par les collectivités territoriales et les EPCI

Article du 07/02/2012

Ce matin, le Comité des finances locales a examiné un important décret pour les communes et les EPCI. Afin d’aider pendant une période de trois à cinq ans les collectivités (ou les établissements publics de coopération intercommunale - EPCI) qui avaient à supporter un changement dans leur paysage entrepreneurial entraînant une baisse de leurs ... Lire la suite


Les éléments fiscaux de référence 2011 retenus pour le vote des taux et le calcul des indicateurs de «richesses» en 2012 sont publiés

Article du 07/02/2012

La note annuelle présentant les éléments fiscaux de référence 2011 retenus pour le vote des taux et le calcul des indicateurs de «richesses» en 2012, vient d’être mise en ligne par la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Ces éléments d’informations sont utiles pour le vote des taux des taxes en 2012 ainsi que pour ... Lire la suite


Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux boucle locale: le coefficient de réévaluation du tarif pour l'année d'imposition 2012 est de 1,01657

Article du 06/02/2012

Le montant du produit total de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) relative aux répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre et aux équipements de commutation n’ayant pas atteint 400 millions d'euros en 2011, mais seulement 393,5 millions d’euros, la clause de sauvegarde tarifaire s’applique en 2012. En effet, concernant cette imposition, ... Lire la suite


Cotisation foncière des entreprises: dégrèvement temporaire en faveur de certains contribuables ayant subi des hausses de cotisation au profit des syndicats de communes

Article du 02/02/2012

La loi de finances rectificative pour 2011 (loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011, article 21, II) institue, pour les impositions établies au titre des années 2010 et 2011, un dégrèvement temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) en faveur de certains contribuables ayant subi des hausses de cotisation au profit des syndicats de communes. Le nouveau dégrèvement ... Lire la suite


La DGFiP vient de présenter le calendrier prévisionnel de communication des données fiscales aux collectivités locales

Article du 02/02/2012

Dans le cadre de nouvelles rencontres initiées par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), les principales associations représentatives du bloc local ont été informées du calendrier de la transmission des données fiscales pour 2012 (1). En outre, des fiches détaillant la nature et le contenu des informations communicables ont été ... Lire la suite


Révisions des valeurs locatives des locaux professionnels: selon la DGFIP, il conviendra de prévoir un mécanisme de lissage

Article du 01/02/2012

Selon le rapport remis par la DGFIP au Parlement sur les conséquences de la révision des valeurs locatives cadastrales (1) des 3,3 millions de locaux professionnels, «il est indispensable de prévoir un mécanisme de nature à rendre plus progressive l'application de la réforme pour les entreprises», notamment au vue des conséquences qu’elle emporterait ... Lire la suite


Taxe sur les éoliennes en mer: un décret précise les modalités de répartition, d'affectation et d'utilisation du produit de la taxe

Article du 30/01/2012

Le produit de la taxe annuelle sur les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent situées dans les eaux intérieures ou la mer territoriale, instituée au profit des communes et des usagers de la mer, est affecté au Fonds national de compensation de l'énergie éolienne en mer. La première moitié du produit ... Lire la suite


Cadastre: un décret précise les modalités de délivrance au public de certaines informations

Article du 20/01/2012

Aujourd’hui est publié au Journal officiel un décret relatif à la délivrance au public de certaines informations cadastrales. Ce texte réglementaire définit les conditions de forme et de recevabilité des demandes de communication d'informations issues de la matrice cadastrale. Il précise les modalités de délivrance des renseignements et les services ... Lire la suite


Réforme de la fiscalité locale: un premier bilan provisoire dressé par la ministère de l'Intérieur

Article du 18/01/2012

Selon le dernier numéro du "Bulletin d’informations statistiques" de la DGCL (1), «le produit global des nouveaux impôts économiques se situe autour de 22,3 milliards d’euros, dont les deux tiers au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Les produits votés par les collectivités locales au titre des trois taxes "ménages" atteignent ... Lire la suite





Suppression de la taxe professionnelle : des modifications en 2012

Article du 03/01/2012

La loi de finances initiale pour 2012 et la 4ème loi de finances rectificative pour 2011 comportent une trentaine de dispositions techniques, souvent très complexes, modifiant les différents dispositions législatives adoptées antérieurement dans le cadre de la réforme supprimant la taxe professionnelle. Afin d’aider les adhérents de l’Association ... Lire la suite



L'arrêté fixant à compter du 1er janvier 2012 la limite supérieure du coefficient multiplicateur de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité est publié

Article du 02/01/2012

Le 29 décembre 2011, un arrêté (1) fixant, à compter du 1er janvier 2012, la limite supérieure du coefficient multiplicateur de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité a été publié au Journal officiel. L’assiette de la nouvelle taxe repose uniquement sur les quantités d’électricité consommée par les ... Lire la suite



Taxe communale sur la consommation finale d'électricité: une délibération à prendre par les communes rurales avant le 31 décembre 2011

Article du 12/12/2011

Dans le cadre de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances rectificatives, deux dispositions relatives aux taxes communales et taxes départementales sur la consommation finale d'électricité ont été adoptées. Elles visent à prendre en compte les difficultés rencontrées par certaines collectivités pour l’application ... Lire la suite


Révision de la valeur locative des locaux professionnels: parution du décret précisant les modalités de mise à jour permanente des valeurs locatives

Article du 08/12/2011

L'article 34 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 a fixé les modalités de révision de la valeur locative des locaux professionnels. Cette révision comporte deux étapes: une révision initiale, reflétant les situations actuelles, et un dispositif de mise à jour permanente des évaluations, permettant de prendre ... Lire la suite


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