Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 07/01/2019
Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, s’est dit prêt, hier, à abandonner la suppression de la taxe d’habitation pour les 20 % de ménages aux revenus les plus élevés prévue en 2021, à l’occasion du « Grand rendez-vous » organisé par Europe 1-CNews-Les Échos. « Si nous répondons ... Lire la suite
Article du 03/01/2019
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié, hier, la 32e édition de son guide statistique de la fiscalité directe locale, portant sur l’exercice 2017. Celui-ci fournit pour l'ensemble des collectivités locales et pour chaque catégorie d’entre elles des indicateurs sur la fiscalité directe locale : les ... Lire la suite
Article du 20/12/2018
Les collectivités territoriales et leurs groupements devraient pouvoir délibérer jusqu’au 15 janvier prochain sur la fixation des montants de base minimum de la cotisation foncière des entreprises (CFE), au lieu de la date 1er octobre 2018 initialement fixée. Cette prolongation a été adoptée, par les sénateurs, lors de l’examen ... Lire la suite
Article du 15/11/2018
Une étude sur l’évolution de la taxe d’habitation en 2018 a été publiée cette semaine, émanant de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL). Très loin des prises de position démagogiques entendues en octobre au moment de la campagne #BalanceTonMaire, cette étude fait apparaître que les ... Lire la suite
Article du 29/10/2018
L’AMF, à l’initiative du maire de Cannes David Lisnard, va proposer aux députés et sénateurs de porter un amendement permettant d’alléger la fiscalité locale au profit du commerce de proximité. Il s’agit de lutter contre le phénomène, de plus en plus préoccupant, de désertification commerciale dans ... Lire la suite
Article du 12/10/2018
Depuis hier, la question de la taxe d’habitation est revenue sur le devant de la scène, notamment au travers d’une violente campagne menée par le gouvernement et ses soutiens, qui accusent les maires rien de moins que de vouloir « saborder » la réforme engagée par le gouvernement. Le gouvernement avait annoncé que, dès cette année, ... Lire la suite
Article du 04/10/2018
La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient d’actualiser son guide pratique de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) instaurée en 2009. Dans cette deuxième version, la DGCL a intégré de nouvelles questions posées depuis la publication du premier guide, les réponses ajoutées résultant ... Lire la suite
Article du 19/07/2018
La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne un guide très complet sur les taxes locales sur la consommation finale d’électricité (TCFE). Pour mémoire, ces deux taxes, communale (TCCFE) et départementale (TDCFE) ont remplacé depuis la loi Nome du 7 décembre 2010 les anciennes taxes locales ... Lire la suite
Article du 16/07/2018
Dans une note d’information, publiée vendredi et adressée aux préfets, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, précise les différentes compensations à verser en 2018 aux collectivités territoriales et à leurs groupements dotés d'une fiscalité propre en contrepartie des pertes de ... Lire la suite
Article du 29/06/2018
Deux décrets et un arrêté ont été publiés ce matin au Journal officiel, en application de la loi de finances rectificative du 28 décembre 2017. Ils codifient un certain nombre de dispositions relatives à la révision des valeurs locatives. La révision des valeurs locatives des locaux professionnels (RVLLP) est entrée en vigueur ... Lire la suite
Article du 19/06/2018
En 2017, le produit de la fiscalité directe des collectivités locales (1) s’est élevé à 90,7 milliards d’euros, en hausse de 2,5 milliards d’euros, soit une augmentation de 2,9 % (après + 2,6 % en 2016). C’est ce que révèlent les chiffres publiés hier par la Direction générale des collectivités ... Lire la suite
Article du 11/06/2018
À l’Assemblée nationale la semaine dernière, lors de la séance de questions au gouvernement, la députée des Hauts-de-Seine Céline Calvez s’est interrogée sur l’avenir de la taxe de balayage. Si elle est extrêmement peu utilisée aujourd’hui, certaines communes sont tentées de l’instituer, selon ... Lire la suite
Article du 18/05/2018
Alors que le Premier ministre réunissait hier à Matignon les membres de l’instance de dialogue pour préparer la Conférence nationale des territoires (CNT) qui se tiendra en juillet, le sujet de la réforme de la fiscalité locale semble faire toujours débat au sein des associations d’élus. Au cœur de ces débats, la compensation ... Lire la suite
Article du 09/05/2018
Alors que le gouvernement doit recevoir aujourd’hui le rapport sur la fiscalité locale finalisé par la mission Richard-Bur, la mission flash mise en place par la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée doit présenter, cet après-midi, ses conclusions sur l’autonomie financière des collectivités. ... Lire la suite
Article du 03/05/2018
Afin de mieux appréhender la taxe annuelle sur les friches commerciales, l’AMF vient de publier sur son site une note présentant des éléments juridiques et pratiques de mise en œuvre de cet outil de mesure et de lutte contre la vacance commerciale. Un outil qui peut « s’utiliser dans le cadre d’une politique globale de dynamisme territorial ... Lire la suite
Article du 17/04/2018
Dans une note d’information publiée vendredi, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, et le directeur de la législation fiscale, Christophe Pourreau, présentent un guide pratique destiné à décrire les modalités d’application des taxes locales sur la consommation finale d’électricité ... Lire la suite
Article du 16/04/2018
Dans un entretien diffusé sur BFM-TV hier soir, le président de la République s’est expliqué sur de nombreux aspects de sa politique présente et à venir. Il a promis que les valeurs locatives allaient être « modernisées » et qu’il n’y aurait pas de nouvel impôt local pendant son quinquennat – confirmant ... Lire la suite
Article du 11/04/2018
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a appelé, hier, à engager « rapidement » une réforme « globale et ambitieuse » de la fiscalité locale « en cohérence avec les besoins » dans le but de « sauvegarder l’intérêt général ». Dans cet avis intitulé « ... Lire la suite
Article du 11/04/2018
Le Parc naturel régional des Vosges du nord, les communes de Philippsbourg, de Baerenthal, d’Eguelshardt, de Mouterhouse, de Sturzelbronn et de Bitche ont dénoncé, vendredi dernier, « la compensation partielle et dégressive » par l’Etat des exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les ... Lire la suite
Article du 29/03/2018
La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée s’est réunie, hier, pour présenter les premières orientations de travail de la mission « flash », créée début février, portant sur l’autonomie financière des collectivités territoriales. ... Lire la suite
Article du 22/03/2018
Auditionné hier par la commission des finances de l'Assemblée nationale, le sénateur du Val-d'Oise, Alain Richard, a esquissé l'avancée des travaux et des pistes sur lesquelles se penche la mission qu'il codirige avec Dominique Bur dans le but de refondre la fiscalité locale. « C'est autour de deux scénarios que doit s'écrire ... Lire la suite
Article du 22/03/2018
L’AMF vient une nouvelle fois de demander la poursuite de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation. Dans un communiqué publié hier à la suite de la réunion de sa commission des finances, l’association « affirme que l’achèvement de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation est une nécessité ... Lire la suite
Article du 20/03/2018
Le Premier ministre Edouard Philippe a exclu, ce matin, lors d’un entretien à BFMTV/RMC, que la taxe foncière puisse être à l'avenir calculée en fonction des revenus. Une piste de réforme « qui n'est pas sur la table » mais qui avait pourtant été évoquée au début du mois par le ministre de l’Action ... Lire la suite
Article du 12/03/2018
Auditionné par la commission des finances du Sénat, mercredi dernier, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a présenté les deux scénarios « envisageables » qui permettraient de remplacer le manque à gagner pour les collectivités suite à la suppression totale de la taxe d’habitation en 2020. ... Lire la suite
Article du 28/02/2018
Avec un mois d’avance sur le calendrier qu’il s’était fixé, le Comité des finances locales (CFL) a approuvé à l’unanimité des votants, hier, une série de préconisations visant à refondre la fiscalité locale en vue de compenser la suppression totale de la taxe d’habitation à l’horizon 2020. ... Lire la suite
Article du 07/02/2018
Transférer la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) vers le bloc communal et lui attribuer une fraction de TVA. Ce sont les propositions, toujours en cours de réflexion, présentées hier par le Comité des finances locales (CFL) lors d’un point d’étape. Afin de compenser « ... Lire la suite
Article du 26/01/2018
Alors que le président du Sénat, Gérard Larcher, vient d’installer un groupe de travail sur la réforme de la fiscalité locale (lire Maire info d’hier) et que le Comité des finances locales réunira le sien pour la troisième fois mardi prochain, la mission Richard-Bur vient de remettre aux associations d'élus une ... Lire la suite
Article du 15/01/2018
« Il n’y aura pas de nouvel impôt en France pendant le quinquennat, je m’y engage ». Le ministre de l’Economie, Bruno Lemaire, s’est lancé dans une opération déminage, vendredi, suite à l’évocation la veille par la ministre auprès du ministre de l’Intérieur, Jacqueline Gourault, de l’hypothétique ... Lire la suite
Article du 22/11/2017
Parmi les pistes envisagées pour remplacer la taxe d’habitation, la mission Bur-Richard, chargée de la refonte de la fiscalité locale, envisage de transférer au bloc communal une part d’impôt sur le revenu, a déclaré le co-dirigeant de la mission, Alain Richard, à Maire Info. « Soit nous repartons sur les bases des locaux, d’habitation ... Lire la suite
Article du 21/11/2017
Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, essaie de rassurer sur la suppression de la taxe d’habitation pour près de 80 % des contribuables, qui doit être étalée sur trois ans. Il a ainsi rappelé, hier, que si la perte annoncée pour les collectivités serait bien compensée intégralement par l'Etat ... Lire la suite
Article du 16/11/2017
La commission des finances du Sénat, qui examinait hier la première partie du PLF 2018, a adopté un amendement de suppression de la réforme de la taxe d’habitation qui figure à l’article 3 du texte budgétaire. La réforme prévoit, on le sait, que 80 % des contribuables ne paieront plus cette taxe en 2020. Pour l’auteur de l’amendement, ... Lire la suite
Article du 09/11/2017
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de publier un guide complet dédié à la fiscalité directe locale, à l'usage des agents des collectivités et établissements publics locaux. Ce guide détaille les règles fiscales par impôt, et présente de manière synthétique l'ensemble ... Lire la suite
Article du 14/09/2017
Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a dévoilé, hier, au Club de l’économie du quotidien Le Monde les plafonds d’exonération de la taxe d’habitation qui permettront aux ménages de bénéficier à partir de l’an prochain de cette réforme, dont l’objectif est de « rendre ... Lire la suite
Article du 26/07/2017
Le produit par habitant de la fiscalité directe augmente avec la taille de la commune. C’est le constat fait par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) dans sa dernière étude sur la fiscalité directe locale en 2016. « Alors que la moyenne de la fiscalité directe est seulement de 580 euros par habitant dans les communes ... Lire la suite
Article du 12/07/2017
Le coût de la réforme de la taxe d’habitation ne serait finalement « pas de 10 milliards mais de 8,5 milliards d’euros ». C’est ce qu’a évalué, hier au Sénat, à l’occasion des questions au gouvernement, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, en réponse aux inquiétudes ... Lire la suite
Article du 10/07/2017
L'incertitude qui régnait jusqu’à présent sur la date de la réforme de la taxe d’habitation semble en train de se lever : ce serait, selon plusieurs sources, dès l’année prochaine. C’était une des promesses phares du candidat Macron : la suppression de la taxe d’habitation pour « 80 % des ménages », ... Lire la suite
Article du 31/05/2017
A l’occasion de la rencontre sur la révision des valeurs locatives, organisée hier par l’AMF et l’Association finances gestion évaluation (Afigese) des collectivités territoriales, les maires ont pu avancer sur l'avancée de la révision. « Il faut résolument s’engager dans la voie de cette révision sinon on donnera ... Lire la suite
Article du 24/05/2017
L’AMF et l’Association finances gestion évaluation (Afigese) des collectivités territoriales organisent, mardi 30 mai, une rencontre sur la révision des valeurs locatives. Cette rencontre, qui doit permettre aux maires et présidents d’EPCI d’échanger sur les enjeux et impacts de cette révision, se tiendra dans l’auditorium de l’AMF ... Lire la suite
Article du 24/02/2017
Le secrétaire d'État chargé du Budget, Christian Eckert, a présenté, mardi soir, aux membres de la commission des finances du Sénat, les résultats de l'expérimentation de la future révision des valeurs locatives des 46 millions d’habitations françaises. Celle-ci a notamment pour objectif de rétablir l’équité ... Lire la suite
Article du 06/02/2017
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) doit améliorer sa gestion de la fiscalité directe locale. C’est ce que conclut la Cour des comptes dans un rapport publié mercredi dernier. Reposant notamment sur le recouvrement des taxes foncières, la taxe d’habitation, la cotisation foncière des entreprises (CFE), la contribution sur ... Lire la suite
Article du 16/11/2016
Alors que François Hollande avait annoncé, début juin, à l’occasion du 99e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, la simplification du versement du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) aux collectivités, le rapport portant sur la réforme de ce dernier vient d’être rendu public la semaine dernière. Réalisés ... Lire la suite
Article du 08/11/2016
Avec une belle unanimité, les huit principales associations d’élus (AMF, ADF, Régions de France, France urbaine, Villes de France, APVF, AMRF et AdCF) ont dénoncé hier par voie de communiqué la volonté du gouvernement de « faire supporter en grande partie » la charge de l’allègement de la fiscalité locale « ... Lire la suite
Article du 04/11/2016
Les collectivités locales sont « résilientes ». C’est le constat de La Banque postale qui observe, dans sa dernière note de conjoncture sur les finances locales présentée hier, la réaction et l’adaptation des collectivités face aux baisses consécutives des dotations de l’Etat instaurées depuis 2014 et aux mutations ... Lire la suite
Article du 24/10/2016
Le ministère de l’Economie et des finances vient de mettre en ligne un site destiné au grand public et visant à « tout comprendre » du prélèvement à la source. Inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 (actuellement en discussion à l’Assemblée nationale), cette refonte des modalités de recouvrement ... Lire la suite
Article du 21/10/2016
Nouvel accro dans la mise en place de la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels. Alors que celle-ci doit entrer en vigueur au 1er janvier 2017, le tribunal administratif de Melun vient d’annuler les décisions de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) du Val-de-Marne relatives aux secteurs d’évaluation, aux tarifs ... Lire la suite
Article du 13/10/2016
« Alors que la compensation par l'État est de plus en plus partielle, les informations transmises aux collectivités locales leur permettent difficilement de prévoir ou de vérifier le montant des allocations auxquelles elles ont droit. » Dans son rapport annuel sur les finances locales, publié mardi, la Cour des comptes critique le manque de transparence ... Lire la suite
Article du 23/09/2016
A l’occasion de l’organisation de la 16e Conférence des villes qui s’est tenue hier à l’Hôtel de ville de Paris (lire également ci-dessus), France urbaine et la Banque postale ont publié, « de manière inédite », un état des lieux financier des communes et des groupements à fiscalité propre sur les ... Lire la suite
Article du 15/09/2016
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) et la Direction générale des collectivités locales (DGCL) viennent de mettre en ligne le catalogue des délibérations de fiscalité directe locale 2016. Ce catalogue, élaboré à l’attention des collectivités territoriales et des EPCI, a pour objectif de « ... Lire la suite
Article du 12/09/2016
Le quotidien Les Échos publie ce matin des extraits de l’étude annuelle du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales consacrée aux impôts locaux. Verdict : contrairement à ce que l’on pouvait craindre eu égard aux conséquences de la baisse des dotations de l’État, dans les villes étudiées ... Lire la suite
Article du 06/09/2016
Le Premier ministre a annoncé, hier, renoncer à la hausse de 150 millions d’euros du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) prévue en 2017. « Je vous annonce que la hausse du fonds de péréquation intercommunal, qui augmentait le taux de participation de certaines collectivités, n'aura ... Lire la suite
