Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Fiscalité locale

Sites Natura 2000 : plusieurs communes dénoncent la « compensation partielle et dégressive » de l'exonération de la TFPNB

Article du 11/04/2018

Le Parc naturel régional des Vosges du nord, les communes de Philippsbourg, de Baerenthal, d’Eguelshardt, de Mouterhouse, de Sturzelbronn et de Bitche ont dénoncé, vendredi dernier, « la compensation partielle et dégressive » par l’Etat des exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les ... Lire la suite


Le Cese appelle à une réforme globale de la fiscalité locale

Article du 11/04/2018

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a appelé, hier, à engager « rapidement » une réforme « globale et ambitieuse » de la fiscalité locale « en cohérence avec les besoins » dans le but de « sauvegarder l’intérêt général ». Dans cet avis intitulé « ... Lire la suite




Fiscalité locale : la mission Richard-Bur envisage un « impôt local citoyen » et la taxation des résidences secondaires

Article du 22/03/2018

Auditionné hier par la commission des finances de l'Assemblée nationale, le sénateur du Val-d'Oise, Alain Richard, a esquissé l'avancée des travaux et des pistes sur lesquelles se penche la mission qu'il codirige avec Dominique Bur dans le but de refondre la fiscalité locale. « C'est autour de deux scénarios que doit s'écrire ... Lire la suite









Taxe d'habitation : la réforme sera compensée par rapport « à la dynamique des habitants et des bases », promet Gérald Darmanin

Article du 21/11/2017

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, essaie de rassurer sur la suppression de la taxe d’habitation pour près de 80 % des contribuables, qui doit être étalée sur trois ans. Il a ainsi rappelé, hier, que si la perte annoncée pour les collectivités serait bien compensée intégralement par l'Etat ... Lire la suite





Dotations de l'État : en 2016, la diminution moyenne a été de 29 euros par habitant pour le secteur communal

Article du 26/07/2017

Le produit par habitant de la fiscalité directe augmente avec la taille de la commune. C’est le constat fait par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) dans sa dernière étude sur la fiscalité directe locale en 2016. « Alors que la moyenne de la fiscalité directe est seulement de 580 euros par habitant dans les communes ... Lire la suite



Réforme de la taxe d'habitation : ce serait dès 2018, selon Bercy

Article du 10/07/2017

L'incertitude qui régnait jusqu’à présent sur la date de la réforme de la taxe d’habitation semble en train de se lever : ce serait, selon plusieurs sources, dès l’année prochaine. C’était une des promesses phares du candidat Macron : la suppression de la taxe d’habitation pour « 80 % des ménages », ... Lire la suite



Révision des valeurs locatives : une rencontre organisée le 30 mai à l'AMF

Article du 24/05/2017

L’AMF et l’Association finances gestion évaluation (Afigese) des collectivités territoriales organisent, mardi 30 mai, une rencontre sur la révision des valeurs locatives. Cette rencontre, qui doit permettre aux maires et présidents d’EPCI d’échanger sur les enjeux et impacts de cette révision, se tiendra dans l’auditorium de l’AMF ... Lire la suite








Locaux professionnels : la procédure de révision des valeurs locatives invalidée dans le Val-de-Marne

Article du 21/10/2016

Nouvel accro dans la mise en place de la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels. Alors que celle-ci doit entrer en vigueur au 1er janvier 2017, le tribunal administratif de Melun vient d’annuler les décisions de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) du Val-de-Marne relatives aux secteurs d’évaluation, aux tarifs ... Lire la suite


Exonérations fiscales : la Cour des comptes pointe une compensation « de plus en plus partielle »

Article du 13/10/2016

« Alors que la compensation par l'État est de plus en plus partielle, les informations transmises aux collectivités locales leur permettent difficilement de prévoir ou de vérifier le montant des allocations auxquelles elles ont droit. » Dans son rapport annuel sur les finances locales, publié mardi, la Cour des comptes critique le manque de transparence ... Lire la suite


Baisse de la DGF : les grandes villes résistent comme elles peuvent

Article du 23/09/2016

A l’occasion de l’organisation de la 16e Conférence des villes qui s’est tenue hier à l’Hôtel de ville de Paris (lire également ci-dessus), France urbaine et la Banque postale ont publié, « de manière inédite », un état des lieux financier des communes et des groupements à fiscalité propre sur les ... Lire la suite



Hausse modérée des impôts locaux dans les grandes villes

Article du 12/09/2016

Le quotidien Les Échos publie ce matin des extraits de l’étude annuelle du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales consacrée aux impôts locaux. Verdict : contrairement à ce que l’on pouvait craindre eu égard aux conséquences de la baisse des dotations de l’État, dans les villes étudiées ... Lire la suite


Manuel Valls annule l'augmentation du Fpic prévue en 2017

Article du 06/09/2016

Le Premier ministre a annoncé, hier, renoncer à la hausse de 150 millions d’euros du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) prévue en 2017. « Je vous annonce que la hausse du fonds de péréquation intercommunal, qui augmentait le taux de participation de certaines collectivités, n'aura ... Lire la suite


Les comptes individuels 2015 des collectivités locales sont en ligne

Article du 05/09/2016

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a publié, comme chaque année, sur le portail de Bercy dédié aux collectivités territoriales, les fiches individuelles 2015 des communes, de leurs groupements à fiscalité propre mais également celles des départements et des régions. Ces fiches financières « ... Lire la suite




Amendes de police : la valeur du point par amende augmente de 4,11 %

Article du 19/05/2016

Dans une note d’information, publiée mardi, le ministre de l’Intérieur a communiqué la répartition du produit des amendes de police au titre de 2015. La valeur de point résultant du rapport entre la somme à répartir et le nombre d’amendes recensées s’établit ainsi à 22,6519 euros contre 21,7587 euros en 2014, ... Lire la suite




Bâtiments publics, voirie, aménagement numérique : les nouvelles modalités d'attribution du FCTVA enfin publiées

Article du 12/04/2016

Le gouvernement vient de publier une note d’information concernant le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) et, notamment, les conditions d’application des dispositions de la loi de finances 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015. Destiné aux préfets des régions et départements de métropole, d’outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ... Lire la suite



PLFR 2015 : le gouvernement enraye l'explosion de la TFPNB

Article du 03/12/2015

Les députés ont adopté, hier soir en séance publique dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015, un amendement particulièrement attendu concernant le dispositif de majoration de la valeur locative des terrains constructibles dans les zones tendues. Présenté par le gouvernement, cet amendement vise à prendre en compte ... Lire la suite


PLF 2016 : les députés revalorisent de 1% les valeurs locatives

Article du 13/11/2015

Les valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales seront revalorisées de 1% en 2016, en vertu d'un amendement au projet de budget de l'Etat voté hier à l'Assemblée nationale. Adoptée préalablement en commission des Finances via un amendement du député PS Dominique Baert, cette hausse devait être revotée ... Lire la suite






Hausse des impôts locaux : les maires des grandes villes pointés du doigt

Article du 15/04/2015

La série d’augmentation des impôts locaux décidée dans nombre de grandes villes ces derniers jours a donné l’occasion de crier, une fois encore, haro sur les communes. Alors que toutes les associations d’élus préviennent, depuis des mois, que l’équation « baisse des dotations + hausse des charges » ne peut, mécaniquement, ... Lire la suite




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