Édition du jeudi 3 janvier 2019
La DGCL publie son guide statistique de la fiscalité directe locale en 2017
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié, hier, la 32e édition de son guide statistique de la fiscalité directe locale, portant sur l’exercice 2017.
Celui-ci fournit pour l'ensemble des collectivités locales et pour chaque catégorie d’entre elles des indicateurs sur la fiscalité directe locale : les taxes « ménages » (taxe d'habitation et ses composantes, taxe sur le foncier bâti et non bâti y compris la taxe additionnelle), les impôts économiques (CFE, CVAE, IFER, Tascom) mais aussi les taxes d'enlèvement des ordures ménagères (Teom), de gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations (Gemapi) et additionnelle spéciale annuelle (Tasa).
Des recettes de fonctionnement plus dynamiques qu’en 2016
La DGCL constate ainsi, qu’en 2017, les recettes de fonctionnement des collectivités locales (budgets principaux et annexes et y compris les syndicats) ont progressé de 2,1 %, après une augmentation de 0,8 % en 2016. La fiscalité locale directe et la fiscalité indirecte ont ainsi été toutes deux plus dynamiques qu’en 2016.
Alors que les impôts locaux ont augmenté de près 3 % en 2017 (après +2,5 % en 2016), à hauteur de 85 milliards d’euros, la fiscalité indirecte a progressé de 5,1 % (après +3,4 % en 2016), à hauteur de 55,5 milliards d’euros. D’un côté, les premiers « bénéficient de la reprise des cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et d'une forte hausse de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), liée à un changement dans le calendrier de paiement de cette taxe » ; de l’autre, « cette accélération [de la fiscalité indirecte] provient essentiellement de la forte augmentation des DMTO, qui bénéficient d’un marché immobilier porteur », explique la DGCL.
La progression plus dynamique des recettes de fonctionnement provient également d'une « baisse moins marquée » des concours financiers de l’État, notamment pour le bloc communal, dont la contribution au redressement des finances publiques s'est élevée à 1 milliard d’euros en 2017, contre 2,1 milliards d’euros en 2016. En parallèle, les subventions reçues et participations ont progressé fortement en 2017 (+12,4 %) grâce notamment à « des flux entre niveaux de collectivités ». Plus particulièrement, « les participations versées par les régions aux départements augmentent, en lien avec le transfert de compétences dans le domaine du transport », notent les auteurs du guide.
Fiscalité directe locale : des recettes en hausse de 2,7 % pour le bloc communal
Plus particulièrement, le secteur communal a vu ses recettes d’impôts locaux progresser de 2,7 % pour atteindre les 62,56 milliards d’euros (contre + 1,9% en 2016).
Au sein de cette fiscalité directe locale, le produit des trois taxes « ménages » a ralenti mais a continué d’augmenter de 2,2 % en 2017 pour atteindre 56,58 milliards d’euros. Si ce ralentissement est essentiellement dû au foncier bâti qui n’a progressé que de 2,5 % (contre 5 % en 2016), « il est particulièrement marqué pour le foncier bâti perçu par les départements : +2,4 % après +7 % en 2016 », constatent les auteurs du guide qui rappellent que « 16 départements ont augmenté leur taux d'imposition en 2017 contre 36 départements en 2016 ». La taxe d'habitation progresse quant à elle de 1,9 %.
Du côté des impôts économiques, pas de ralentissement mais un dynamisme (+4,4 % en 2017 contre 1,6 % en 2016) qui s’explique par « la nette progression de la CVAE (+4,3 %) » et « la forte progression de la Tascom (+25,1 %), liée à un changement dans le calendrier de paiement ». « Le recul du produit des impôts économiques perçu par les communes s'explique quant à lui par le nombre croissant de communes membres d'un groupement à fiscalité professionnelle unique (FPU) », précise la DGCL.
Celle-ci indique également que la part du produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom) - qui a atteint 6,8 milliards d’euros en 2017, en progression de +1,6 % - destinée aux communes est en diminution « au profit des groupements à fiscalité propre qui se sont substitués à elles dans le domaine des ordures ménagères ».
L’effet « base » est prépondérant sur l’évolution des produits du bloc communal
Au total, la variation du produit fiscal est essentiellement due pour le bloc communal à un effet « base ». Sur la taxe d’habitation, celui-ci participe à hauteur de 1,3 % de l’augmentation du produit, l’effet « taux » n’étant que de +0,4 %. Sur la Teom, l’effet « taux » est même négatif (-0,3 %), toute l’augmentation du produit résultant d’un effet « base » (+1,8 %).
A noter que, en annexes, la DGCL publie des indicateurs sur la fiscalité des départements (foncier bâti, Ifer, CVAE) et des indicateurs de référence pour le secteur communal (bases, taux, produits, en niveau et en évolution, effet base et effet taux), ventilés selon la région de localisation de la commune qui collecte la taxe, mais aussi le type de groupement auquel elle appartient (communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, etc.), et croisés selon la taille de la commune.
Télécharger le guide.
Celui-ci fournit pour l'ensemble des collectivités locales et pour chaque catégorie d’entre elles des indicateurs sur la fiscalité directe locale : les taxes « ménages » (taxe d'habitation et ses composantes, taxe sur le foncier bâti et non bâti y compris la taxe additionnelle), les impôts économiques (CFE, CVAE, IFER, Tascom) mais aussi les taxes d'enlèvement des ordures ménagères (Teom), de gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations (Gemapi) et additionnelle spéciale annuelle (Tasa).
Des recettes de fonctionnement plus dynamiques qu’en 2016
La DGCL constate ainsi, qu’en 2017, les recettes de fonctionnement des collectivités locales (budgets principaux et annexes et y compris les syndicats) ont progressé de 2,1 %, après une augmentation de 0,8 % en 2016. La fiscalité locale directe et la fiscalité indirecte ont ainsi été toutes deux plus dynamiques qu’en 2016.
Alors que les impôts locaux ont augmenté de près 3 % en 2017 (après +2,5 % en 2016), à hauteur de 85 milliards d’euros, la fiscalité indirecte a progressé de 5,1 % (après +3,4 % en 2016), à hauteur de 55,5 milliards d’euros. D’un côté, les premiers « bénéficient de la reprise des cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et d'une forte hausse de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), liée à un changement dans le calendrier de paiement de cette taxe » ; de l’autre, « cette accélération [de la fiscalité indirecte] provient essentiellement de la forte augmentation des DMTO, qui bénéficient d’un marché immobilier porteur », explique la DGCL.
La progression plus dynamique des recettes de fonctionnement provient également d'une « baisse moins marquée » des concours financiers de l’État, notamment pour le bloc communal, dont la contribution au redressement des finances publiques s'est élevée à 1 milliard d’euros en 2017, contre 2,1 milliards d’euros en 2016. En parallèle, les subventions reçues et participations ont progressé fortement en 2017 (+12,4 %) grâce notamment à « des flux entre niveaux de collectivités ». Plus particulièrement, « les participations versées par les régions aux départements augmentent, en lien avec le transfert de compétences dans le domaine du transport », notent les auteurs du guide.
Fiscalité directe locale : des recettes en hausse de 2,7 % pour le bloc communal
Plus particulièrement, le secteur communal a vu ses recettes d’impôts locaux progresser de 2,7 % pour atteindre les 62,56 milliards d’euros (contre + 1,9% en 2016).
Au sein de cette fiscalité directe locale, le produit des trois taxes « ménages » a ralenti mais a continué d’augmenter de 2,2 % en 2017 pour atteindre 56,58 milliards d’euros. Si ce ralentissement est essentiellement dû au foncier bâti qui n’a progressé que de 2,5 % (contre 5 % en 2016), « il est particulièrement marqué pour le foncier bâti perçu par les départements : +2,4 % après +7 % en 2016 », constatent les auteurs du guide qui rappellent que « 16 départements ont augmenté leur taux d'imposition en 2017 contre 36 départements en 2016 ». La taxe d'habitation progresse quant à elle de 1,9 %.
Du côté des impôts économiques, pas de ralentissement mais un dynamisme (+4,4 % en 2017 contre 1,6 % en 2016) qui s’explique par « la nette progression de la CVAE (+4,3 %) » et « la forte progression de la Tascom (+25,1 %), liée à un changement dans le calendrier de paiement ». « Le recul du produit des impôts économiques perçu par les communes s'explique quant à lui par le nombre croissant de communes membres d'un groupement à fiscalité professionnelle unique (FPU) », précise la DGCL.
Celle-ci indique également que la part du produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom) - qui a atteint 6,8 milliards d’euros en 2017, en progression de +1,6 % - destinée aux communes est en diminution « au profit des groupements à fiscalité propre qui se sont substitués à elles dans le domaine des ordures ménagères ».
L’effet « base » est prépondérant sur l’évolution des produits du bloc communal
Au total, la variation du produit fiscal est essentiellement due pour le bloc communal à un effet « base ». Sur la taxe d’habitation, celui-ci participe à hauteur de 1,3 % de l’augmentation du produit, l’effet « taux » n’étant que de +0,4 %. Sur la Teom, l’effet « taux » est même négatif (-0,3 %), toute l’augmentation du produit résultant d’un effet « base » (+1,8 %).
A noter que, en annexes, la DGCL publie des indicateurs sur la fiscalité des départements (foncier bâti, Ifer, CVAE) et des indicateurs de référence pour le secteur communal (bases, taux, produits, en niveau et en évolution, effet base et effet taux), ventilés selon la région de localisation de la commune qui collecte la taxe, mais aussi le type de groupement auquel elle appartient (communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, etc.), et croisés selon la taille de la commune.
A.W.
Télécharger le guide.
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