Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Fiscalité locale

Le gouvernement racle les fonds de tiroir pour satisfaire Bruxelles

Article du 04/12/2014

Majoration de la Tascom pour les grandes surfaces, surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires : alors que le gouvernement continue à affirmer que le déficit français rentrera dans les cordes d’ici 2017 « sans nouvelles hausses d’impôts », c’est bien en votant de nouvelles taxes qu’il compte échapper aux foudres ... Lire la suite


Les associations d'élus signent une convention avec la DGFiP

Article du 19/11/2014

Elle était en discussion depuis plusieurs mois, elle a été signée hier : la convention de partenariat entre la direction générale des finances publiques (DGFiP) et les associations d’élus locaux prévoit d’optimiser les relations entre l'administration fiscale et les collectivités territoriales – la DGFiP s’y ... Lire la suite



Le PLFR prévoit une prolongation des aides aux entreprises en ZRR et ZFU

Article du 18/11/2014

Le deuxième projet de loi de finances rectificative (PLFR) de l'année 2014 vise à prolonger de six ans les aides aux entreprises dans les zones franches urbaines (ZFU) et les zones d’aide à finalité régionale (ZAFR), et d’un an certaines aides qui leur sont offertes au sein des zones de revitalisation rurale (ZRR), notamment l’exonération ... Lire la suite


Les députés adoptent la réforme de la taxe de séjour

Article du 17/11/2014

Après de longs débats lors du projet de loi de finance rectificative, en juillet dernier, puis du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, les députés ont finalement abouti à un consensus autour de la réforme de la taxe de séjour, adoptée avec les derniers articles du PLF, vendredi 14 novembre. Le barème annoncé par le gouvernement ... Lire la suite


Le gouvernement présente le PLFR et sa surtaxe des résidences secondaires

Article du 13/11/2014

Le gouvernement a présenté hier son deuxième projet de loi de finances rectificative (PLFR) de l'année, dont la principale mesure concernant les communes est celle, déjà annoncée, de leurs permettre de pouvoir surtaxer les résidences secondaires dans les zones tendues. A partir de 2015, les collectivités qui le souhaitent pourraient ... Lire la suite



Le gouvernement confirme la hausse du plafond des taxes de séjour

Article du 31/10/2014

Le ministre des Affaires étrangères, également en charge du Tourisme, Laurent Fabius a annoncé aujourd’hui les barèmes de la taxe de séjour qui toucheraient désormais les hôtels, selon un amendement au projet de loi de finances pour 2015 qui devrait être déposé dès aujourd’hui. Comme nous l’écrivions ... Lire la suite



Jacques Pélissard alerte le gouvernement sur la hausse de la taxe foncière

Article du 09/10/2014

Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, a alerté le gouvernement sur la hausse programmée de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TNFB), en demandant hier dans une lettre au secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, de reporter d’un an son entrée en vigueur. Au 1er janvier, ... Lire la suite


Les députés font machine arrière sur la hausse de la taxe de séjour

Article du 16/07/2014

Finalement, la taxe de séjour hôtelière pourrait ne pas figurer au menu du projet de loi de finances rectificative (PLFR) : hier, les députés d’opposition ont voté la suppression de la hausse du plafond de la taxe, et repoussé toute réforme à 2015. La commission des Finances pensait avoir trouvé un compromis acceptable, soutenu ... Lire la suite



La majoration de la taxe hôtelière fait débat

Article du 30/06/2014

Les amendements votés la semaine dernière par les députés instaurant la possibilité, pour les communes, de relever le plafond de la taxe hôtelière (lire Maire info du 27 juin), ont provoqué depuis de vifs débats. Ces mesures ne tombent en effet pas très bien pour le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, qui ... Lire la suite



Le Conseil des prélèvements obligatoires juge que la fiscalité sur les entreprises s'est complexifiée avec la décentralisation

Article du 14/05/2014

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), qui dépend de la Cour des comptes, estime, dans un rapport rendu public hier, que « la fiscalité locale des entreprises s’est complexifiée au fil de la décentralisation ». Le CPO a ainsi recensé pas moins de 70 taxes sur l'ensemble du territoire, évoquant un « émiettement ... Lire la suite



Encore un mois pour constituer les commissions communales et intercommunales des impôts directs

Article du 29/04/2014

La direction générale des finances publiques (DGFiP) a mis en ligne deux notices sur les commissions communales et intercommunales des impôts directs, qui joueront un rôle important dans la révision des valeurs locatives, et devront être renouvelées d’ici un mois. Elles devront notamment donner leur avis sur les projets de grilles tarifaires et découpage ... Lire la suite



Taxe sur l'électricité : le gouvernement ouvert à une concertation

Article du 24/02/2014

Le gouvernement « n’est pas opposé » à une concertation sur le transfert aux syndicats de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE), a déclaré la ministre déléguée à la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier, jeudi 20 février dernier lors des questions aux gouvernement. La ... Lire la suite






Exclusif : la révision des valeurs locatives repoussée après les municipales

Article du 20/01/2014

On pouvait s’y attendre, vu la complexité du calendrier. Le gouvernement a décidé de décaler le départ des travaux de révision des valeurs locatives des locaux professionnels, qui devaient démarrer ce mois-ci, pour les reporter après les élections municipales, selon des informations recueillies par l’AMF. Au final, l’entrée ... Lire la suite


L'AMF demande le report du nouveau barème de CFE

Article du 20/12/2013

L’Association des maires de France a demandé hier le report à 2015 du nouveau barème de cotisation foncière des entreprises (CFE), prévu par le projet de loi de finances pour 2014 et définitivement adopté hier par l’Assemblée nationale, dont les conséquences seront « inacceptables pour le bloc communal ». Rappelons ... Lire la suite




Une chute alarmante de la CVAE attendue en 2014

Article du 21/11/2013

C’est un sujet d’une extrême importance pour les finances locales : selon les premières informations transmises par Bercy, le produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pourrait baisser de manière drastique en 2014, avec une chute supérieure à 15% pour « nombre de collectivités », selon les principales ... Lire la suite


Calendrier serré pour la révision des valeurs locatives

Article du 21/11/2013

La mission s’annonce difficile à l’approche des élections municipales, et pourtant elle est d’une importance primordiale : d’ici fin 2014, les travaux de révision des valeurs locatives des locaux professionnels devront être achevés afin de les intégrer dans le calcul des impôts de 2015, a rappelé hier Catherine Brigant, sous-directrice ... Lire la suite



Le Conseil constitutionnel censure la TLPE

Article du 30/10/2013

Le Conseil constitutionnel a censuré, vendredi 25 octobre dernier, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) dans sa rédaction de 2008, ce qui aura un impact limité pour les collectivités locales, puisque la TLPE a été modifiée en 2011. La loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie a instauré la ... Lire la suite



L'UNPI dénonce une augmentation de la taxe foncière de 21% en cinq ans

Article du 08/10/2013

La taxe foncière sur le bâti a augmenté en moyenne de plus de 21% sur tout le territoire de 2007 à 2012, une hausse due pour moitié à celle des taux d’imposition, a affirmé ce matin le président de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), Jean Perrin, qui présentait les résultats de l’étude ... Lire la suite


Les taux d'imposition des grandes villes stagnent en 2013

Article du 16/09/2013

Les taux des impôts locaux votés par les 41 plus grandes communes et leurs groupements n’ont presque pas augmenté en 2013, selon une étude de l’Observatoire SFL-Forum pour la gestion des villes publiée aujourd'hui. « Un an avant les échéances municipales de 2014, le recours au levier fiscal est quasi-nul sur le territoire des grandes ... Lire la suite



Révision des valeurs locatives : la DGFIP relance les propriétaires

Article du 11/06/2013

La Direction générale des finances publiques (DGFIP), qui a entamé en février ses opérations de révision des valeurs locatives, a envoyé ces derniers jours un courrier de relance aux propriétaires de locaux professionnels n’ayant pas rempli leur déclaration. Ceux-ci devaient déclarer les locaux en leur possession afin que l’administration ... Lire la suite


Parution du décret sur la contribution des communes au plafonnement de la CET

Article du 28/05/2013

Le ministère de l’Economie et des Finances a publié le 24 mai un décret qui présente les modalités de participation des communes et des EPCI au financement du plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée. Le plafonnement s’applique aux entreprises qui en font la demande ; il permet de plafonner la CET ... Lire la suite


Parution du décret sur la taxe locale sur la publicité extérieure

Article du 18/03/2013

Le décret, tant attendu par les communes et les intercommunalités, qui encadre le recouvrement et la taxation d’office de la taxe locale sur la publicité extérieure, est enfin paru, mercredi dernier, au Journal officiel. Il devrait faciliter la levée de cet impôt dont la mise en place, depuis janvier 2009, a été à la source de nombreuses difficultés ... Lire la suite


Publication des taux de référence pour les taxes locales en 2013

Article du 26/02/2013

La direction générale des finances publiques (DGFIP) a publié la semaine dernière les éléments de référence 2012 des taxes locales, qui serviront aux communes et à leurs groupements pour voter leurs taux d’imposition pour 2013. La note de la DGFIP fixe notamment les taux moyens constatés sur l’ensemble du territoire pour les différentes ... Lire la suite


Départ de la campagne de révision des valeurs locatives professionnelles

Article du 12/02/2013

Les opérations de révision des valeurs locatives démarrent aujourd’hui avec le lancement de la campagne de déclaration auprès des propriétaires de locaux professionnels. Ceux-ci vont recevoir à compter d’aujourd’hui des déclarations papier (modèle 6660-REV), qu’ils devront renvoyer avant le 8 avril. Les télédéclarants ... Lire la suite


Les collectivités locales devraient percevoir 71 milliards d'euros de recettes fiscales directes locales pour 2012

Article du 11/01/2013

Les collectivités locales devraient percevoir environ 71 milliards d’euros de recettes fiscales directes au titre de 2012, dont les deux tiers pour le secteur communal, selon les estimations de la Direction générale des collectivités locales dans son dernier bulletin d’information statistique, publié hier.Ce chiffre représente une augmentation de 4,1% par rapport ... Lire la suite


CFE : un arrêté précise les modalités de prise en charge par les communes

Article du 09/01/2013

Un arrêté du ministère de l’Economie et des Finances du 2 janvier, publié aujourd’hui au Journal officiel, précise les modalités de prise en charge par les communes et leurs groupements d’une partie de la cotisation foncière des entreprises (CFE) au titre de 2012. Le problème de la hausse brutale, dans certains cas, de la CFE en 2012, avait ... Lire la suite


Un décret précise les conditions de versement de la compensation des pertes de CET

Article du 04/01/2013

Le décret n° 2012-1534, relatif aux modalités de compensation des pertes de ressources de contribution économique territoriale (CET) et de ressources de redevance des mines subies par les communes et leurs groupements, a été publié le 30 décembre au Journal officiel. Ce dispositif permet aux communes et aux EPCI d’adapter leur budget en compensant ... Lire la suite


Bercy précise le dispositif d'aménagement de la cotisation minimum de CFE

Article du 29/11/2012

Le gouvernement a détaillé hier dans un communiqué la manière dont les contribuables qui ont subi une forte hausse de leur cotisation foncière des entreprises (CFE) pourraient bénéficier d’une remise ou d’un délai de paiement. Selon un amendement adopté par la commission des finances du Sénat (voir Maire Info de mardi), les communes et ... Lire la suite


Le Sénat ouvre la possibilité de revenir sur les délibérations de CFE pour 2012

Article du 27/11/2012

Le Sénat a adopté hier à l’unanimité un amendement au projet de loi de finances pour 2013 qui devrait permettre aux collectivités locales de recalculer le montant minimum de la cotisation foncière des entreprises (CFE), dont la hausse avait provoqué une fronde des PME et petits commerçants. Les communes et communautés qui le souhaitent pourraient ... Lire la suite


La campagne de révision des valeurs locatives démarrera en février 2013

Article du 26/11/2012

Dès la mi-février 2013, les propriétaires de locaux professionnels vont recevoir des formulaires de déclaration de leurs propriétés, afin d’entamer le processus de révision des valeurs locatives à l’échelle nationale, a annoncé mercredi 21 novembre Christine Mesnager, représentant la direction générale des Finances publiques ... Lire la suite



Artisans et commerçants manifestent contre la hausse de la CFE

Article du 20/11/2012

Dans plusieurs villes de France, des commerçants, des artisans et des professionnels libéraux ont manifesté ces derniers jours contre les hausses parfois vertigineuses de la cotisation foncière des entreprises (CFE), dont ils doivent s’acquitter d’ici à la mi-décembre. Dans la Loire, des centaines d'entre eux ont défilé en scandant « on ne paiera ... Lire la suite


La taxe foncière augmente deux à trois fois plus vite que l'inflation

Article du 10/10/2012

Selon une enquête présentée hier par l’Unpi (Union nationale des propriétaires immobiliers), la taxe foncière a augmenté en moyenne de 21% entre 2006 et fin 2011. Son taux moyen s’établit aujourd’hui à 35,65% de la valeur locative – et 39,70 dans les 50 communes les plus peuplées. D’importantes différences existent entre ... Lire la suite


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