Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Fiscalité locale

Bâtiments publics, voirie, aménagement numérique : les nouvelles modalités d'attribution du FCTVA enfin publiées

Article du 12/04/2016

Le gouvernement vient de publier une note d’information concernant le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) et, notamment, les conditions d’application des dispositions de la loi de finances 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015. Destiné aux préfets des régions et départements de métropole, d’outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ... Lire la suite



PLFR 2015 : le gouvernement enraye l'explosion de la TFPNB

Article du 03/12/2015

Les députés ont adopté, hier soir en séance publique dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015, un amendement particulièrement attendu concernant le dispositif de majoration de la valeur locative des terrains constructibles dans les zones tendues. Présenté par le gouvernement, cet amendement vise à prendre en compte ... Lire la suite


PLF 2016 : les députés revalorisent de 1% les valeurs locatives

Article du 13/11/2015

Les valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales seront revalorisées de 1% en 2016, en vertu d'un amendement au projet de budget de l'Etat voté hier à l'Assemblée nationale. Adoptée préalablement en commission des Finances via un amendement du député PS Dominique Baert, cette hausse devait être revotée ... Lire la suite






Hausse des impôts locaux : les maires des grandes villes pointés du doigt

Article du 15/04/2015

La série d’augmentation des impôts locaux décidée dans nombre de grandes villes ces derniers jours a donné l’occasion de crier, une fois encore, haro sur les communes. Alors que toutes les associations d’élus préviennent, depuis des mois, que l’équation « baisse des dotations + hausse des charges » ne peut, mécaniquement, ... Lire la suite





Le gouvernement racle les fonds de tiroir pour satisfaire Bruxelles

Article du 04/12/2014

Majoration de la Tascom pour les grandes surfaces, surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires : alors que le gouvernement continue à affirmer que le déficit français rentrera dans les cordes d’ici 2017 « sans nouvelles hausses d’impôts », c’est bien en votant de nouvelles taxes qu’il compte échapper aux foudres ... Lire la suite


Les associations d'élus signent une convention avec la DGFiP

Article du 19/11/2014

Elle était en discussion depuis plusieurs mois, elle a été signée hier : la convention de partenariat entre la direction générale des finances publiques (DGFiP) et les associations d’élus locaux prévoit d’optimiser les relations entre l'administration fiscale et les collectivités territoriales – la DGFiP s’y ... Lire la suite


Le PLFR prévoit une prolongation des aides aux entreprises en ZRR et ZFU

Article du 18/11/2014

Le deuxième projet de loi de finances rectificative (PLFR) de l'année 2014 vise à prolonger de six ans les aides aux entreprises dans les zones franches urbaines (ZFU) et les zones d’aide à finalité régionale (ZAFR), et d’un an certaines aides qui leur sont offertes au sein des zones de revitalisation rurale (ZRR), notamment l’exonération ... Lire la suite



Les députés adoptent la réforme de la taxe de séjour

Article du 17/11/2014

Après de longs débats lors du projet de loi de finance rectificative, en juillet dernier, puis du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, les députés ont finalement abouti à un consensus autour de la réforme de la taxe de séjour, adoptée avec les derniers articles du PLF, vendredi 14 novembre. Le barème annoncé par le gouvernement ... Lire la suite


Le gouvernement présente le PLFR et sa surtaxe des résidences secondaires

Article du 13/11/2014

Le gouvernement a présenté hier son deuxième projet de loi de finances rectificative (PLFR) de l'année, dont la principale mesure concernant les communes est celle, déjà annoncée, de leurs permettre de pouvoir surtaxer les résidences secondaires dans les zones tendues. A partir de 2015, les collectivités qui le souhaitent pourraient ... Lire la suite



Le gouvernement confirme la hausse du plafond des taxes de séjour

Article du 31/10/2014

Le ministre des Affaires étrangères, également en charge du Tourisme, Laurent Fabius a annoncé aujourd’hui les barèmes de la taxe de séjour qui toucheraient désormais les hôtels, selon un amendement au projet de loi de finances pour 2015 qui devrait être déposé dès aujourd’hui. Comme nous l’écrivions ... Lire la suite




Les députés font machine arrière sur la hausse de la taxe de séjour

Article du 16/07/2014

Finalement, la taxe de séjour hôtelière pourrait ne pas figurer au menu du projet de loi de finances rectificative (PLFR) : hier, les députés d’opposition ont voté la suppression de la hausse du plafond de la taxe, et repoussé toute réforme à 2015. La commission des Finances pensait avoir trouvé un compromis acceptable, soutenu ... Lire la suite



La majoration de la taxe hôtelière fait débat

Article du 30/06/2014

Les amendements votés la semaine dernière par les députés instaurant la possibilité, pour les communes, de relever le plafond de la taxe hôtelière (lire Maire info du 27 juin), ont provoqué depuis de vifs débats. Ces mesures ne tombent en effet pas très bien pour le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, qui ... Lire la suite



Le Conseil des prélèvements obligatoires juge que la fiscalité sur les entreprises s'est complexifiée avec la décentralisation

Article du 14/05/2014

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), qui dépend de la Cour des comptes, estime, dans un rapport rendu public hier, que « la fiscalité locale des entreprises s’est complexifiée au fil de la décentralisation ». Le CPO a ainsi recensé pas moins de 70 taxes sur l'ensemble du territoire, évoquant un « émiettement ... Lire la suite



Encore un mois pour constituer les commissions communales et intercommunales des impôts directs

Article du 29/04/2014

La direction générale des finances publiques (DGFiP) a mis en ligne deux notices sur les commissions communales et intercommunales des impôts directs, qui joueront un rôle important dans la révision des valeurs locatives, et devront être renouvelées d’ici un mois. Elles devront notamment donner leur avis sur les projets de grilles tarifaires et découpage ... Lire la suite









L'AMF demande le report du nouveau barème de CFE

Article du 20/12/2013

L’Association des maires de France a demandé hier le report à 2015 du nouveau barème de cotisation foncière des entreprises (CFE), prévu par le projet de loi de finances pour 2014 et définitivement adopté hier par l’Assemblée nationale, dont les conséquences seront « inacceptables pour le bloc communal ». Rappelons ... Lire la suite




Calendrier serré pour la révision des valeurs locatives

Article du 21/11/2013

La mission s’annonce difficile à l’approche des élections municipales, et pourtant elle est d’une importance primordiale : d’ici fin 2014, les travaux de révision des valeurs locatives des locaux professionnels devront être achevés afin de les intégrer dans le calcul des impôts de 2015, a rappelé hier Catherine Brigant, sous-directrice ... Lire la suite


Une chute alarmante de la CVAE attendue en 2014

Article du 21/11/2013

C’est un sujet d’une extrême importance pour les finances locales : selon les premières informations transmises par Bercy, le produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pourrait baisser de manière drastique en 2014, avec une chute supérieure à 15% pour « nombre de collectivités », selon les principales ... Lire la suite



Le Conseil constitutionnel censure la TLPE

Article du 30/10/2013

Le Conseil constitutionnel a censuré, vendredi 25 octobre dernier, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) dans sa rédaction de 2008, ce qui aura un impact limité pour les collectivités locales, puisque la TLPE a été modifiée en 2011. La loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie a instauré la ... Lire la suite




Les taux d'imposition des grandes villes stagnent en 2013

Article du 16/09/2013

Les taux des impôts locaux votés par les 41 plus grandes communes et leurs groupements n’ont presque pas augmenté en 2013, selon une étude de l’Observatoire SFL-Forum pour la gestion des villes publiée aujourd'hui. « Un an avant les échéances municipales de 2014, le recours au levier fiscal est quasi-nul sur le territoire des grandes ... Lire la suite



Révision des valeurs locatives : la DGFIP relance les propriétaires

Article du 11/06/2013

La Direction générale des finances publiques (DGFIP), qui a entamé en février ses opérations de révision des valeurs locatives, a envoyé ces derniers jours un courrier de relance aux propriétaires de locaux professionnels n’ayant pas rempli leur déclaration. Ceux-ci devaient déclarer les locaux en leur possession afin que l’administration ... Lire la suite


Parution du décret sur la contribution des communes au plafonnement de la CET

Article du 28/05/2013

Le ministère de l’Economie et des Finances a publié le 24 mai un décret qui présente les modalités de participation des communes et des EPCI au financement du plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée. Le plafonnement s’applique aux entreprises qui en font la demande ; il permet de plafonner la CET ... Lire la suite




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