Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 05/09/2016
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a publié, comme chaque année, sur le portail de Bercy dédié aux collectivités territoriales, les fiches individuelles 2015 des communes, de leurs groupements à fiscalité propre mais également celles des départements et des régions. Ces fiches financières « ... Lire la suite
Article du 01/09/2016
Le ministère de l’Intérieur a publié, le 18 août, au Journal officiel l’arrêté déterminant la liste des collectivités qui font l’objet d’un prélèvement sur fiscalité en 2016. En tout, ce sont 167 communes et 174 ECPI qui subissent un prélèvement sur leurs recettes au titre de la contribution ... Lire la suite
Article du 29/07/2016
Le vote de certaines mesures fiscales et de dégrèvements affectent la fiscalité locale. C’est l’un des enseignements du rapport d’information sur l’application des mesures fiscales des lois de finances que vient de publier sa rapporteure, Valérie Rabault (PS), députée du Tarn-et-Garonne. L’une de ces mesures emblématiques, ... Lire la suite
Article du 19/05/2016
Dans une note d’information, publiée mardi, le ministre de l’Intérieur a communiqué la répartition du produit des amendes de police au titre de 2015. La valeur de point résultant du rapport entre la somme à répartir et le nombre d’amendes recensées s’établit ainsi à 22,6519 euros contre 21,7587 euros en 2014, ... Lire la suite
Article du 18/05/2016
Le ministre de l’Intérieur a publié, hier, une note d’information à l’adresse des préfets de régions et de départements présentant les règles relatives à la fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales et des droits d’enregistrement par les communes, les établissements publics de ... Lire la suite
Article du 09/05/2016
Un mini-site dédié à la taxe de séjour vient d'être mis en ligne par la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Accessible également depuis les sites impots.gouv.fr et collectivites-locales.gouv.fr, il est censé permettre à tous – et notamment aux acteurs du tourisme – de connaître les taux des taxes ... Lire la suite
Article du 12/04/2016
Le gouvernement vient de publier une note d’information concernant le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) et, notamment, les conditions d’application des dispositions de la loi de finances 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015. Destiné aux préfets des régions et départements de métropole, d’outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ... Lire la suite
Article du 30/03/2016
L’épineuse question de la collecte de la taxe de séjour par les plateformes de réservation d’hébergement touristique de particulier à particulier, notamment AirBnB, afin que celles-ci les reversent aux communes et EPCI, est en train de trouver sa réponse. Suite aux échanges de l’AMF avec la direction générale des Finances ... Lire la suite
Article du 03/12/2015
Les députés ont adopté, hier soir en séance publique dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015, un amendement particulièrement attendu concernant le dispositif de majoration de la valeur locative des terrains constructibles dans les zones tendues. Présenté par le gouvernement, cet amendement vise à prendre en compte ... Lire la suite
Article du 13/11/2015
Les valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales seront revalorisées de 1% en 2016, en vertu d'un amendement au projet de budget de l'Etat voté hier à l'Assemblée nationale. Adoptée préalablement en commission des Finances via un amendement du député PS Dominique Baert, cette hausse devait être revotée ... Lire la suite
Article du 25/09/2015
Les hausses spectaculaires de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), largement relayées dans la presse depuis quelques jours, ont fait réagir les associations d’élus et le gouvernement. Le mal vient de l’article 82 de la loi de finances pour 2013 qui a modifié le dispositif de majoration forfaitaire de cette taxe introduit ... Lire la suite
Article du 22/09/2015
Le Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales vient de publier son rapport annuel sur la fiscalité des grandes villes. Les élus le répètent depuis des mois : pour compenser la baisse des dotations de l’État, ils disposent de trois leviers : diminuer les investissements, tailler dans les services à la population, ou ... Lire la suite
Article du 13/05/2015
Christian Eckert, le secrétaire d’Etat au Budget, n’exclut pas de « prolonger d’un an » le « travail expérimental » en cours concernant la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation. « Si nécessaire, le travail expérimental sera prolongé d'un an, afin d'affiner les modalités de ... Lire la suite
Article du 04/05/2015
Un décret publié au JO du 30 avril apporte quelques modifications sur un plan réglementaire pour tenir compte des changements dans les modes de calcul de la dotation forfaitaire allouée aux communes, mais également pour tirer les conséquences du changement de la dotation de développement urbain (DDU) en dotation politique de la ville (DPV). Ce type ... Lire la suite
Article du 15/04/2015
La série d’augmentation des impôts locaux décidée dans nombre de grandes villes ces derniers jours a donné l’occasion de crier, une fois encore, haro sur les communes. Alors que toutes les associations d’élus préviennent, depuis des mois, que l’équation « baisse des dotations + hausse des charges » ne peut, mécaniquement, ... Lire la suite
Article du 25/03/2015
Le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, a annoncé hier à l'AFP que le gouvernement allait demander le report d'un an, du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017, de l’application de la réforme de l’actualisation de la base des valeurs locatives des locaux professionnels. La révision des valeurs locatives des quelque 3,3 millions de ... Lire la suite
Article du 19/02/2015
On savait que la réforme des valeurs locatives serait compliquée à mettre en place ; mais elle soulève à présent de « très graves préoccupations », selon André Laignel, le président du Comité des finances locales (CFL), qui a été mandaté mardi par ce dernier pour écrire au Premier ministre, ... Lire la suite
Article du 16/02/2015
Le chantier de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation, base de calcul des taxes foncière et d'habitation, va donner lieu à une expérimentation dans cinq départements qui n'aura « pas de conséquence fiscale » pour les contribuables, a annoncé le ministère des Finances le 11 février dernier dans ... Lire la suite
Article du 04/12/2014
Majoration de la Tascom pour les grandes surfaces, surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires : alors que le gouvernement continue à affirmer que le déficit français rentrera dans les cordes d’ici 2017 « sans nouvelles hausses d’impôts », c’est bien en votant de nouvelles taxes qu’il compte échapper aux foudres ... Lire la suite
Article du 19/11/2014
Elle était en discussion depuis plusieurs mois, elle a été signée hier : la convention de partenariat entre la direction générale des finances publiques (DGFiP) et les associations d’élus locaux prévoit d’optimiser les relations entre l'administration fiscale et les collectivités territoriales – la DGFiP s’y ... Lire la suite
Article du 18/11/2014
Le deuxième projet de loi de finances rectificative (PLFR) de l'année 2014 vise à prolonger de six ans les aides aux entreprises dans les zones franches urbaines (ZFU) et les zones d’aide à finalité régionale (ZAFR), et d’un an certaines aides qui leur sont offertes au sein des zones de revitalisation rurale (ZRR), notamment l’exonération ... Lire la suite
Article du 18/11/2014
Dans le cadre du PLFR (lire article ci-dessus), le gouvernement a prévu une disposition visant à modifier « les tarifs et les groupes » de la TNSA (taxe sur les nuisances sonores aériennes). Cette taxe, instituée en 2005, est payée par les compagnies aériennes et perçue par les exploitants, publics ou privés, des onze principaux aéroports ... Lire la suite
Article du 17/11/2014
Après de longs débats lors du projet de loi de finance rectificative, en juillet dernier, puis du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, les députés ont finalement abouti à un consensus autour de la réforme de la taxe de séjour, adoptée avec les derniers articles du PLF, vendredi 14 novembre. Le barème annoncé par le gouvernement ... Lire la suite
Article du 13/11/2014
Le gouvernement a présenté hier son deuxième projet de loi de finances rectificative (PLFR) de l'année, dont la principale mesure concernant les communes est celle, déjà annoncée, de leurs permettre de pouvoir surtaxer les résidences secondaires dans les zones tendues. A partir de 2015, les collectivités qui le souhaitent pourraient ... Lire la suite
Article du 04/11/2014
Le cabinet de Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, a confirmé en fin de matinée à Maire info que le gouvernement va proposer aux communes, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, de pouvoir surtaxer les résidences secondaires dans certaines zones. L’information était parue plus tôt sur le site du journal ... Lire la suite
Article du 31/10/2014
Le ministre des Affaires étrangères, également en charge du Tourisme, Laurent Fabius a annoncé aujourd’hui les barèmes de la taxe de séjour qui toucheraient désormais les hôtels, selon un amendement au projet de loi de finances pour 2015 qui devrait être déposé dès aujourd’hui. Comme nous l’écrivions ... Lire la suite
Article du 17/10/2014
Selon l’étude annuelle de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de 21,26 % en moyenne sur la durée du dernier mandat municipal (de 2008 à 2013), même si les premières tendances pour 2014 « traduisent un effort de ... Lire la suite
Article du 09/10/2014
Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, a alerté le gouvernement sur la hausse programmée de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TNFB), en demandant hier dans une lettre au secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, de reporter d’un an son entrée en vigueur. Au 1er janvier, ... Lire la suite
Article du 16/07/2014
Finalement, la taxe de séjour hôtelière pourrait ne pas figurer au menu du projet de loi de finances rectificative (PLFR) : hier, les députés d’opposition ont voté la suppression de la hausse du plafond de la taxe, et repoussé toute réforme à 2015. La commission des Finances pensait avoir trouvé un compromis acceptable, soutenu ... Lire la suite
Article du 15/07/2014
Plus qu’une tentative de compromis, c’est une véritable réforme de la taxe de séjour hôtelière que la commission des Finances de l'Assemblée nationale a proposé jeudi 10 juillet en adoptant une série d’amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2014 (PLFR), qui prévoient notamment une augmentation plus ... Lire la suite
Article du 30/06/2014
Les amendements votés la semaine dernière par les députés instaurant la possibilité, pour les communes, de relever le plafond de la taxe hôtelière (lire Maire info du 27 juin), ont provoqué depuis de vifs débats. Ces mesures ne tombent en effet pas très bien pour le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, qui ... Lire la suite
Article du 20/06/2014
Les députés ont voté mercredi en commission des finances un amendement socialiste au projet de loi de finances rectificative pour 2014 (PLFR), qui prévoit de réattribuer « de plein droit » le produit de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) aux communes de plus de 2 000 habitants. Rappelons que le PLFR ... Lire la suite
Article du 14/05/2014
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), qui dépend de la Cour des comptes, estime, dans un rapport rendu public hier, que « la fiscalité locale des entreprises s’est complexifiée au fil de la décentralisation ». Le CPO a ainsi recensé pas moins de 70 taxes sur l'ensemble du territoire, évoquant un « émiettement ... Lire la suite
Article du 30/04/2014
Le Sénat a adopté hier à l'unanimité une proposition de loi visant à rétablir la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) au bénéfice des communes, cheval de bataille de nombreux élus locaux qui craignaient une perte sèche catastrophique pour les finances communales. Le ... Lire la suite
Article du 29/04/2014
La direction générale des finances publiques (DGFiP) a mis en ligne deux notices sur les commissions communales et intercommunales des impôts directs, qui joueront un rôle important dans la révision des valeurs locatives, et devront être renouvelées d’ici un mois. Elles devront notamment donner leur avis sur les projets de grilles tarifaires et découpage ... Lire la suite
Article du 26/02/2014
À l’Assemblée nationale hier, lors de la séance des questions au gouvernement, la ministre déléguée à la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier, a confirmé et même clarifié encore les propos qu’elle avait tenu quelques jours auparavant au Sénat, concernant la taxe sur la consommation finale d’électricité ... Lire la suite
Article du 24/02/2014
Le gouvernement « n’est pas opposé » à une concertation sur le transfert aux syndicats de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE), a déclaré la ministre déléguée à la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier, jeudi 20 février dernier lors des questions aux gouvernement. La ... Lire la suite
Article du 19/02/2014
En 2013, les collectivités locales ont perçu environ 75 milliards d’euros de recettes fiscales directes, soit plus de 3 milliards supplémentaires (+ 4,6 %) par rapport à 2012, malgré une « pause fiscale » du côté des communes, selon le dernier bulletin statistique de la direction générale des collectivités locales ... Lire la suite
Article du 17/02/2014
L’Association des maires de France a demandé une fois de plus, dans un communiqué publié vendredi, l’abrogation de la mesure prévoyant le transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) aux autorités organisatrices de distribution de l’électricité, « véritable ... Lire la suite
Article du 05/02/2014
Le président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, a écrit hier au ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, pour protester contre le transfert aux autorités organisatrices de distribution de l’électricité de l’intégralité du produit de la taxe communale sur la consommation finale ... Lire la suite
Article du 03/02/2014
L’Association des maires de France a « pris acte » du lancement d’une réflexion sur la fiscalité locale, mais s’inquiète, dans un communiqué publié aujourd’hui, de la volonté gouvernementale de supprimer une série de 24 taxes locales, « sans que la problématique des compensations n’ait été ... Lire la suite
Article du 20/01/2014
On pouvait s’y attendre, vu la complexité du calendrier. Le gouvernement a décidé de décaler le départ des travaux de révision des valeurs locatives des locaux professionnels, qui devaient démarrer ce mois-ci, pour les reporter après les élections municipales, selon des informations recueillies par l’AMF. Au final, l’entrée ... Lire la suite
Article du 20/12/2013
L’Association des maires de France a demandé hier le report à 2015 du nouveau barème de cotisation foncière des entreprises (CFE), prévu par le projet de loi de finances pour 2014 et définitivement adopté hier par l’Assemblée nationale, dont les conséquences seront « inacceptables pour le bloc communal ». Rappelons ... Lire la suite
Article du 09/12/2013
L’expérimentation de la révision des valeurs locatives d’habitation aura lieu entre fin 2014 et début 2015 dans cinq départements, dont la liste sera publiée après la promulgation du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013. Vendredi 6 décembre, les députés ont terminé la première lecture du PLFR, ... Lire la suite
Article du 05/12/2013
Le Comité des finances locales sera la « plate-forme » d’une « remise à plat » de la fiscalité locale, réforme que tous les présidents des associations d’élus reçus hier à Matignon ont appelée de leur vœux. « Nous sommes tous d’accord pour dire que la fiscalité locale est à ... Lire la suite
Article du 21/11/2013
La mission s’annonce difficile à l’approche des élections municipales, et pourtant elle est d’une importance primordiale : d’ici fin 2014, les travaux de révision des valeurs locatives des locaux professionnels devront être achevés afin de les intégrer dans le calcul des impôts de 2015, a rappelé hier Catherine Brigant, sous-directrice ... Lire la suite
Article du 21/11/2013
C’est un sujet d’une extrême importance pour les finances locales : selon les premières informations transmises par Bercy, le produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pourrait baisser de manière drastique en 2014, avec une chute supérieure à 15% pour « nombre de collectivités », selon les principales ... Lire la suite
Article du 13/11/2013
Les associations départementales des maires ont jusqu’au 9 décembre pour désigner les représentants des maires et des EPCI dans les commissions départementales chargées de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels (lire Maire info du 12 février). Le décret détaillant leur fonctionnement, attendu depuis longtemps, ... Lire la suite
Article du 30/10/2013
Le Conseil constitutionnel a censuré, vendredi 25 octobre dernier, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) dans sa rédaction de 2008, ce qui aura un impact limité pour les collectivités locales, puisque la TLPE a été modifiée en 2011. La loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie a instauré la ... Lire la suite
Article du 28/10/2013
A partir du 1er janvier 2014, les règles d’assujettissement à la TVA applicables aux collectivités qui mettent en affermage l’exploitation d’un service public seront profondément modifiées, de même que les modalités de récupération de la TVA payée lors de l’acquisition ou de la construction des équipements ... Lire la suite
