Les députés font machine arrière sur la hausse de la taxe de séjour

Finalement, la taxe de séjour hôtelière pourrait ne pas figurer au menu du projet de loi de finances rectificative (PLFR) : hier, les députés d’opposition ont voté la suppression de la hausse du plafond de la taxe, et repoussé toute réforme à 2015.
La commission des Finances pensait avoir trouvé un compromis acceptable, soutenu par la majorité socialiste, en proposant un toilettage complet de la taxe de séjour, avec un barème simplifié, et une hausse plus modérée du plafond – 3,50 euros par nuitée, contre 8 euros votés en première lecture (lire Maire info d’hier). Mais le gouvernement, sous la pression du secteur hôtelier, a proposé et obtenu la suppression pure et simple de la hausse du plafond de la taxe de séjour, grâce aux voix des députés UMP, UDI et des radicaux de gauche.
Les mesures sur la taxe de séjour avaient été adoptées le 25 juin sur proposition de députés socialistes, en particulier d'Ile-de-France, sans que le gouvernement ne s'y oppose (lire Maire info du 27 juin). Mais elles avaient ensuite suscité la vive opposition du ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, en charge du tourisme, qui relayait les inquiétudes des professionnels du secteur (lire Maire info du 30 juin). Pour sa part, le président de l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques, Marc Francina, également député UMP de Haute-Savoie, avait demandé la semaine dernière la suppression de mesures qu'il considérait être une « hérésie économique ».
Repousser toute réforme à 2015 « permettra de conduire dans des conditions apaisées une concertation avec les professionnels, qui ne sont pas opposés au principe d'une modernisation de ces taxes, et d'en expertiser précisément l'impact en particulier du point de vue de l'attractivité du territoire français », a argumenté Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget.
Les députés ont voté par ailleurs un amendement gouvernemental sur l'apprentissage permettant le déblocage de 146 millions des 200 millions d'euros supplémentaires annoncés pour 2015 par Manuel Valls lors de la conférence sociale (lire Maire info du 9 juillet).
Un long débat a occupé l'Assemblée sur le remplacement de l'écotaxe par un péage de transit poids lourds, déjà voté en première lecture. L'opposition a de nouveau protesté contre le fait que la carte des routes concernées n'était pas annexée au projet de loi. Le gouvernement a toutefois fait voter un amendement incluant dans le projet de loi le critère de routes supportant un trafic journalier de plus de 2 500 véhicules, au lieu de renvoyer ce chiffre à un décret. Et les députés ont ajouté les camions transportant des carcasses d'animaux à la liste des véhicules exemptés.
L'Assemblée nationale, qui a suspendu ses travaux à deux heures du matin sans avoir achevé sa deuxième lecture du PLFR, devra se prononcer cet après-midi sur la création d’une taxe de séjour additionnelle de deux euros en Île-de-France, que le gouvernement propose également de supprimer.
Elle se prononcera aussi sur l'ensemble du projet, déclinaison du pacte de responsabilité controversé dans une partie de la gauche. La semaine prochaine, le texte reviendra devant le Sénat, qui l'avait rejeté en première lecture, puis devrait être définitivement adopté par les députés.

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