Une chute alarmante de la CVAE attendue en 2014

C’est un sujet d’une extrême importance pour les finances locales : selon les premières informations transmises par Bercy, le produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pourrait baisser de manière drastique en 2014, avec une chute supérieure à 15% pour « nombre de collectivités », selon les principales associations d’élus, qui ont tiré la sonnette d’alarme hier dans un communiqué commun.
L’AMF, l’ADF, l’ARF, l’AMGVF, l’ACUF, l’AdCF et l’APVF ont d’une seule voix demandé à l’Etat une « évaluation de l’ampleur du phénomène de recul global de la CVAE 2014 », ainsi qu’un « réel contrôle »  des variations des assiettes fiscales de cet impôt venu en remplacement de la taxe professionnelle, et sur laquelle les collectivités n’ont aucun pouvoir de taux.
La chute de la CVAE en 2014, « nouvelle alarmante, pourrait résulter d’ajustements réalisés par les services fiscaux de l’Etat, de l’inadéquation des règles comptables utilisées pour le calcul de l’impôt », analysent les élus, car la CVAE devrait évoluer avec l’économie nationale et le PIB.
« Les collectivités n’ont aucun moyen de vérifier »  le calcul de l'impôt « alors qu’elles sont les premières concernées », soulignent les associations, qui dénoncent une « situation de dépendance »  inacceptable vis-à-vis des services de l’Etat.
Elles lui demandent en conséquence de définir « les conditions d’un suivi régulier et partagé de l’évolution de l’impôt », mais aussi de prendre, en seconde lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2014, « les initiatives qui permettront aux collectivités de ne pas subir des pratiques profondément déstabilisatrices pour l’équilibre des budgets locaux, susceptibles de remettre en question leur capacité à investir ».

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