Aménagement du territoire


Article du 2019-07-10

L’Assemblée nationale valide définitivement la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, dans une version a minima

Au terme de plus de neuf mois de navette parlementaire, la proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a été définitivement adoptée hier par l’Assemblée nationale. Jusqu’au bout des débats, les sénateurs et une partie des députés ont tenté d’obtenir ...

Article du 2019-06-18

Tiers-lieux : l’État lance un appel à manifestation d’intérêt doté de 45 millions d’euros

Une seule phrase ne saurait précisément les définir. Coworking, FabLab, café solidaire… 1 800 tiers-lieux - c’est le nom qui englobe ces espaces équipés en numérique proposant activités et services regroupés - sont recensés aujourd'hui en France. Le gouvernement souhaite encourager leur développement : Julien ...

Article du 2019-05-16

Agence nationale de la cohésion des territoires : la vision du gouvernement l’emporte

La proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est revenue devant l’Assemblée nationale, hier, pour son ultime lecture. Après l’échec de la commission mixte paritaire, le 3 avril, ce sont maintenant les députés qui vont avoir le dernier mot sur ce texte. L’ANCT sera constituée ...

Article du 2019-04-04

Les DOM-TOM feront l’objet d’un débat en 1998 à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale organisera, dès la session de 1998, un débat annuel spécial sur les départements et territoires d'Outre-mer , afin de discuter de façon plus approfondie de la situation dans les DOM-TOM. qui se tiendra hors de la discussion budgétaire annuelle. Cette initiative a été propsoée par Pierre Mazeaud, ...

Article du 2019-03-14

Agence nationale de la cohésion des territoires : les élus locaux ne seront pas mieux représentés

La proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires a été adoptée par l’Assemblée nationale, dans la nuit de mardi à mercredi, par 43 voix contre 14. Les députés ont adopté une quarantaine d’amendements, en plus des très nombreuses modifications qui avaient été ...

Article du 2019-03-12

Agence nationale de la cohésion des territoires : la question des moyens posée dans l’hémicycle

La discussion en séance publique sur la proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a débuté hier à l’Assemblée nationale. Plusieurs députés, de toutes tendances, se sont inquiétés du manque de moyens dont disposera cette agence, ainsi que de la place qu’occuperont ...

Article du 2019-03-11

Agence nationale de cohésion des territoires : examen à l’Assemblée d’un texte presque entièrement réécrit

C’est aujourd’hui que débute à l’Assemblée nationale l’examen en séance publique de la proposition de loi portant création de l’ANCT (Agence nationale de cohésion des territoires), adoptée par le Sénat le 8 novembre dernier. Après son passage en commission du développement durable et de l’aménagement ...

Article du 2019-03-06

Territoires d’industrie : Jacqueline Gourault et Agnès Pannier-Runacher allongent la liste

Depuis hier, et jusqu’à ce soir, Lyon accueille la première assemblée générale des Territoires d’industrie. 124 le 22 novembre, jour du discours du Premier ministre Édouard Philippe au Conseil national de l’industrie, elles sont désormais 136 intercommunalités (les territoires peuvent parfois s'étendre sur deux régions ...

Article du 2019-02-22

Aménagement, transports, 80 km/h… Le Sénat adopte une proposition de loi pour le désenclavement des territoires

« Inégalités », « enclavement », « accroissement de la fracture territoriale »… Tour à tour et de façon unanime, les sénateurs ont décrit, mercredi, « le sentiment d’abandon » exprimé par les Français vivant en zone rurale. Leur réponse : l’adoption - 305 voix pour, 0 contre, ...

Article du 2019-02-05

Le gouvernement veut une Agence nationale de cohésion des territoires pilotée par l'État

À la veille du début de l’examen en commission, à l’Assemblée nationale, de la proposition de loi portant création de l’Agence nationale de cohésion des territoires, le gouvernement a déposé une quinzaine d’amendements à ce texte. Le texte, adopté par le Sénat le 8 novembre 2018, a été ...

Article du 2018-12-19

Plan Action Coeur de ville : le gouvernement lance un appel à projets à destination des 222 maires

Le Plan Action Cœur de ville fête cette semaine son premier anniversaire et les ministres chargés de leur suivi entendent bien démontrer que sa déclinaison sur le territoire avance. Dans le Poitou le 11 décembre, Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales, annonçait que 1 500 opérations de revitalisation ...

Article du 2018-12-12

Coeur de ville : « 1 500 actions démarreront en 2019 », annonce Sébastien Lecornu

La Banque des territoires inaugurait, hier au Palais des Congrès du Futuroscope de Poitiers (Vienne), les premières « Rencontres Cœur de Ville », auxquelles participaient « plus de 100 maires » et bon nombre d’élus municipaux. Ces derniers représentant les 222 villes moyennes (220 conventions sont aujourd’hui signées) qui ...

Article du 2018-11-09

Le Sénat adopte le texte portant création de l'Agence nationale de cohésion des territoires

Les sénateurs ont adopté hier la proposition de loi du groupe RDSE (radicaux de gauche) soutenue par le gouvernement, visant à la création de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT). Cette nouvelle agence, qui intègrerait le CGET, l’Epareca et l’Agence du numérique, répond « au souhait des associations d’élus ...

Article du 2018-11-05

Agence de cohésion des territoires : les sénateurs veulent donner plus de poids aux élus locaux

Le Sénat a entamé, la semaine dernière, ses travaux sur la proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (lire Maire info du 11 octobre). La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a auditionné la ministre des Relations avec les collectivités territoriales, ...

Article du 2018-10-19

Pôles territoriaux et Pays : le nombre de « territoires de projets » continue de diminuer

L’Association nationale des pôles territoriaux et des Pays (ANPP) a publié, mercredi 17 octobre, son panorama annuel des « territoires de projets » (Pays, pôles d’équilibre territorial et rural, syndicats mixtes). Par définition, ceux-ci regroupent plusieurs communautés autour d’un projet de territoire. « Comme en 2017, la ...

Article du 2018-09-27

En progression sur cinq ans, les services à la population restent majoritaires dans les grandes villes

Taxis, sages-femmes, psychomotriciens… Entre 2012 et 2017, le nombre de services à la population a augmenté sur tout le territoire. C’est le premier enseignement d’une étude consacrée au « nombre de points d’accès à des services à la population » publiée par l’Insee le 26 septembre. Les grandes agglomérations, ...

Article du 2018-09-03

Agence de cohésion des territoires : encore beaucoup d'interrogations

Le préfet Serge Morvan a rendu cet été son rapport sur l’Agence nationale de cohésion des territoires. Cette agence, qui devrait prendre le nom de France territoires, intégrerait plusieurs agences existantes dans une logique de « guichet unique ».  C’est en avril que le Premier ministre a chargé le préfet Morvan, ancien ...

Article du 2018-06-06

Projet de loi Élan : nouvelles mesures relatives à l'aménagement

Alors que le projet de loi Elan prévoit d’alléger les procédures imposées aux opérations d’aménagement afin de réduire les délais de réalisation des opérations de logement (article 5), les députés ont modifié ce texte, en fin de semaine dernière, sur plusieurs points via des amendements du ...

Article du 2018-06-05

Face à la métropolisation, des députés préconisent la création de « pôles territoriaux de projet »

Après les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), les pôles d’équilibre territorial et rural (PETR) et les pôles métropolitains, voici venir les « pôles territoriaux de projet » : c’est du moins l’ambition de la mission parlementaire sur la préparation d’une nouvelle étape de la décentralisation ...

Article du 2018-05-22

Aménagement du territoire : « Une France qui se vide à rebours d'une France qui sature »

L’Observatoire des territoires a présenté, vendredi au Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), son sixième rapport annuel, finalisé en février dernier. Plusieurs enseignements sont à retenir. D'abord, selon le document, une centaine de bassins de vie, principalement situés entre les Ardennes ...

Article du 2018-02-06

Le gouvernement veut développer le travail collaboratif dans les zones rurales et les villes moyennes

Une mission lancera en juin des propositions concrètes pour développer les espaces de travail collaboratif dans les villes moyennes et les zones rurales, afin d'aider à réduire les « fractures territoriales », a annoncé le ministère de la Cohésion des territoires. Confiée à Patrick Levy-Waitz, président de la fondation ...

Article du 2018-01-16

24 territoires « présélectionnés » pour devenir des territoires « TIGA »

24 territoires lauréats viennent d’être préselectionnés pour être labellisés, in fine, Territoires d’innovation de grande ambition (TIGA) dans le cadre du Programme d’investissement d’avenir. La liste des heureux élus a été rendue publique en début d’année par le Premier ministre. La plupart des ...

Article du 2017-12-05

Le Cerema en pleine tourmente

Mais que se passe-t-il au Cerema ? Après la démission de son président, en septembre, c’est maintenant son directeur général, Bernard Larrouturou, qui claque la porte, sur fond de mouvement social chez les agents et de réduction constante des moyens de l’agence. Le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, ...

Article du 2017-11-08

Près d'un Français sur trois a le sentiment de vivre dans un « territoire délaissé »

Près d’un Français sur trois partage un sentiment de « délaissement territorial ». C’est ce que relève une enquête du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc), menée sur un échantillon représentatif de 2 000 personnes. Selon cette dernière publiée ...

Article du 2017-10-03

Pays et pôles territoriaux : parution du panorama 2017

Au 1er janvier dernier, il existait 282 territoires de projets : pays, pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) et CDDRA (contrats de développement durable Rhône Alpes), selon la dernière édition du Panorama des pôles territoriaux et des pays. Ces territoires couvraient 70 % du territoire et environ 45 % de la population. Peu de changement ...

Article du 2017-07-24

La majorité des habitants des territoires en difficulté ne sont pas demandeurs d'une aide à la mobilité

Une grande majorité des habitants estimant vivre dans un territoire en « grande difficulté » préféreraient que les pouvoirs publics s’occupent de ces territoires plutôt que d’en changer afin de réaliser leurs projets de vie. Ces résultats sont issus d’une étude que le Commissariat général à l’égalité ...

Article du 2017-06-12

Le CGEDD veut faire des Scot des schémas de planification intermédiaires entre SRADDET et PLUI

Les schémas de cohérence territoriale (Scot) ont-ils toujours la bonne échelle pour être efficace ? Créés par la loi SRU de décembre 2000, ces documents de planification sont « aujourd’hui confrontés à de nombreux défis », constate le Conseil général de l’environnement et du développement ...

Article du 2017-06-02

Aménagement du territoire : un rapport sénatorial veut rétablir « un État stratège »

Les sénateurs Hervé Maurey (Eure) et Louis-Jean de Nicolaÿ (Sarthe) ont présenté, mercredi, un rapport sur l’aménagement du territoire intitulé « Plus que jamais une nécessité ». Devant les effets de la mondialisation économique et de la métropolisation, face au creusement des « fractures territoriales ...

Article du 2017-06-01

L'urbanisation des terres repart à la hausse, craintes pour l'agriculture

La vente de terrains destinés à l’urbanisation repart à la hausse depuis deux ans, menaçant la surface agricole en France, s’est alarmée mardi la Fédération nationale des Safer, sociétés d’aménagement de l’espace rural. « En 2016, le nombre de ventes de biens en vue de l’extension des villes, ...

Article du 2017-05-11

Lancement des laboratoires d'aménagement du territoire

Afin d’accompagner les projets d’aménagement des collectivités dans le respect de la loi Littoral, le ministère du Logement et le Plan urbain construction architecture (Puca) lancent un appel à manifestation d’intérêt auprès des intercommunalités du littoral qui souhaitent mettre en œuvre des « stratégies d’aménagement ...

Article du 2017-02-07

Le TGV, facteur de compétitivité pour les entreprises

Au moment où beaucoup d’élus se posent des questions sur la réelle volonté de l’État de désenclaver des territoires non desservis par les lignes à grande vitesse, l’Insee publie une étude intéressante sur l’influence du TGV sur l’organisation et la rentabilité des grandes entreprises. Ce n’est ...

Article du 2017-02-01

Le Plan France très haut débit devrait coûter 15 milliards supplémentaires, selon la Cour des comptes

Un dérapage de 15 milliards d’euros et un retard conséquent. C’est la conclusion de la Cour des comptes dans un rapport, publié hier, concernant le Plan France très haut débit. Initié en 2013 par François Hollande, ce plan a pour but raccorder 35 millions de logements et de locaux à usage professionnel sur l’ensemble du territoire ...

Article du 2017-01-12

L'AMF, La Poste et l'État signent le troisième contrat de présence postale

Le contrat de présence postale pour 2017-2019 a été officiellement signé hier, au siège du groupe La Poste, par les ministres de l’Aménagement du territoire et de l’Industrie, Jean-Michel Baylet et Christophe Sirugue, le patron de La Poste, Philippe Whal, et le président de l’AMF, François Baroin.     Ce ...

Article du 2016-12-23

Notre-Dame-des-Landes : Bernard Cazeneuve dit réfléchir à une évacuation « par étapes », mais rapide

À l’occasion de la séance de questions au gouvernement de mercredi dernier, à l’Assemblée nationale, le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, a fait un point sur la situation à Notre-Dame-des-Landes. Rappelons que depuis le référendum de juin dernier, qui a donné une large majorité aux partisans de l’aéroport, et ...

Article du 2016-11-29

Accord financier État-collectivités pour la construction du canal Seine-Nord

Ltat, les rgions Hauts-de-France et Ile-de-France et les dpartements intresss sont parvenus lundi un accord sur un projet de protocole financier pour la ralisation du canal Seine-Nord Europe, un projet de 4,5 milliards deuros jusquici sans cesse repouss, a annonc le secrtaire dtat aux Transports Alain Vidalies.Cet ouvrage reliera les bassins de la Seine et de lOise au rseau europen ...

Article du 2016-06-30

Les pôles métropolitains doivent favoriser la solidarité et la réciprocité entre les territoires

« Les pôles métropolitains sont l’incarnation de la République en acte », a estimé Estelle Grelier en conclusion de leur 6e journée nationale organisée le 28 juin, à Paris, par le réseau des pôles métropolitains fondé en 2011, dans la foulée de la loi RCT du 16 décembre 2010 qui a créé ...

Article du 2016-04-27

Donnez votre avis sur les SRADDET

Le ministère de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales a décidé d’organiser une consultation ouverte sur les projets d'ordonnance et de décret pris en application des articles 10 et 13 de loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Ces deux ...

Article du 2016-04-19

Les schémas départementaux des services au public devront être élaborés d'ici fin 2017

En application de la loi Notre du 7 août 2015, les départements demeurent responsables d’un bloc de compétences essentiel dans le domaine de la solidarité et de l’égalité des territoires. A ce titre, ils doivent notamment élaborer avec l’Etat (et en concertation avec les communautés) un schéma d’amélioration ...

Article du 2015-04-24

Orange se dit prêt à couvrir toutes les zones blanches, seul s'il le faut

Dans une interview accordée au journal Les Échos de ce matin, le patron d’Orange, Stéphane Richard, affirme être prêt à démarrer un partenariat avec les collectivités « dès cet été » pour traiter toutes les zones blanches non couvertes par la téléphonie mobile. On se souvient qu’il y a ...

Article du 2015-04-17

Le Sénat vote la fin des cabines téléphoniques

C’est un amendement un peu inattendu qui a été déposé hier par le gouvernement et adopté par le Sénat, dans le cadre de l’examen du projet de loi Macron : il vise à couvrir les zones blanches, où la téléphonie mobile n’est pas disponible, d’ici fin 2016 et acte, au passage, la fin des cabines téléphoniques. ...

Article du 2015-03-31

Universitaires et sénateurs critiquent la conception verticale de l'aménagement du territoire

Doit-on continuer à opposer ruralité et métropoles, urbain et périurbain ? Les zones rurales ont-elles encore un avenir ? Telles sont les interrogations qui ont servi de fil conducteur à la table ronde consacrée à l’aménagement du territoire, organisée au Sénat le 25 mars dernier. Chargé de lancer les débats, ...

Article du 2015-02-26

Maisons de service public dans les bureaux de poste : qui va payer ?

Un communiqué de La Poste, publié hier et largement relayé par la presse, fait état de la volonté du groupe d’accueillir des maisons de service public (MSP) dans certains de ses bureaux. Le communiqué veut montrer que La Poste est ouverte et toute disposée à « développer de nouvelles activités d’intérêt ...

Article du 2015-01-21

Services publics en zones rurales : le réseau de la Poste doit être mieux exploité

Le rôle de La Poste doit être renforcé dans les zones rurales et de nouvelles synergies avec d'autres administrations ou services (EDF, Caf, Pôle Emploi) doivent être développées, prône un rapport d'information du député du Lot, Jean Launay, fait au nom de la commission des finances de l’Assemblée nationale et présenté ...

Article du 2014-12-04

Restructuration des casernes : la Cour des comptes fait le bilan

La Cour des comptes vient de rendre public son rapport sur « les aides de l’État aux territoires concernés par les restructurations des armées ». Ce rapport, commandé par la commission des finances de l’Assemblée nationale, a pour objectif d’analyser « l’ensemble des outils dont l’État s’est doté ...

Article du 2014-11-06

Un rapport parlementaire suggère de revoir le maillage territorial des professions réglementées

C’est la version « soft » du rapport de l’Inspection des finances, qui avait provoqué en septembre la colère des pharmaciens, huissiers, notaires et avocats : le député du Finistère Richard Ferrand a remis lundi sa copie au ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, qui l’avait missionné pour trouver des mesures plus consensuelles ...

Article du 2014-11-05

Menaces sur le maintien des stations-service en milieu rural

Dans un courrier conjoint envoyé hier au président de la République, l’Association des maires ruraux de France (AMRF) et la Fédération nationale de l’artisanat automobile dénoncent la fin annoncée des subventions de l’État aux petites stations-service. On le sait en effet depuis la rentrée : le gouvernement, dans son ...

Article du 2014-10-30

Contrats de plan Etat-Région : les sénateurs dénoncent un « pilotage défaillant »

Ce n’est rien de dire que la négociation des contrats de plan Etat-régions (CPER) ne se déroule pas dans un climat apaisé : dans un rapport d’information publié hier, la commission des finances du Sénat dénonce le « pilotage défaillant », « l’absence de stratégie nationale » et le « saupoudrage ...

Article du 2014-07-23

L'installation de bornes électriques sera bien exonérée de redevance

Après le Sénat, l’Assemblée nationale a définitivement adopté cette nuit la proposition de loi du socialiste Bruno Leroux « facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public ». Ce texte, composé d’un article unique, a pour principal ...

Article du 2014-06-02

Une nouvelle directrice pour le Commissariat général à l'égalité des territoires

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a désormais une direction définitive en la personne de Marie-Caroline Bonnet-Galzy, qui remplace Éric Delzant, placé par intérim à la tête de l’institution lors de sa création il y a deux mois. Marie-Caroline Bonnet-Galzy a été ...

Article du 2014-04-02

Création du commissariat général à l'égalité des territoires

Ca y est : le commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), annoncé à l’automne 2012 par Cécile Duflot, vient d’être créé par un décret publié aujourd’hui au Journal officiel. Cette nouvelle structure, placée directement sous l’autorité du Premier ministre, ...

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