Article du 2024-03-22

Un appel à projets du Cerema pour réaliser un projet dans le cadre de la démarche ÉcoQuartier

Depuis deux ans maintenant le Cerema accompagne les porteurs de projet engagés dans la démarche Ecoquartier. Cette démarche, portée par le Ministère de la Transition écologique, vise à « favoriser de nouvelles façons de concevoir, construire et gérer la ville durablement ». Concrètement, le Cerema propose un accompagnement ...

Article du 2024-03-18

État des ponts : la situation se dégrade et les collectivités manquent toujours de moyens pour agir

Le 14 août 2018, l’effondrement du pont Morandi à Gênes (Italie) faisait 43 morts. Ce terrible accident a mené, comme le rappelle Jean-François Longeot, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, à une « prise de conscience sur l’absolue nécessité ...

Article du 2023-10-09

Action cœur de ville : un guide pour la transformation des entrées de ville

En novembre dernier, Caroline Cayeux, alors ministre déléguée aux Collectivités territoriales, avait annoncé la reconduite du programme Action cœur de ville jusqu’en 2026 (lire Maire info du 21 novembre). Elle avait aussi annoncé que le gouvernement allait désormais accompagner à travers cette deuxième phase du programme ...

Article du 2023-09-14

« SOS ponts » : un nouveau service du Cerema pour aider en direct les élus

Les catastrophes de Gênes, en août 2018, et de Mirepoix-sur-Tarn en novembre 2019 (lire Maire info du 19 novembre 2019), ont accéléré la prise de conscience sur la nécessité absolue de diagnostiquer l’ensemble des ouvrages d’art, dont une grande partie appartiennent au communes. C’est l’objectif que s’est fixé le Cerema ...

Article du 2023-09-12

Le gouvernement lance une nouvelle vague de soutien à la création de tiers-lieux

Présenté par le gouvernement en 2019, le programme Nouveaux lieux, nouveaux liens de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) avait alors pour but « d'accompagner financièrement et de labelliser, en trois ans (2020, 2021 et 2022), 300 « Fabriques de territoires », une moitié se situant dans des quartiers prioritaires de ...

Article du 2023-02-16

Le sixième contrat de présence postale vient d'être signé

Doté d’un financement public annuel de 177 millions d’euros, le contrat de présence postale vient d’être signé pour la période 2023-2025 entre Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, David Lisnard, président de l’AMF, et Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste. Pour rappel, depuis ...

Article du 2022-11-21

Action coeur de ville : le gouvernement annonce un nouveau volet du programme

C’est dans les colonnes du Parisien que la ministre Caroline Cayeux a annoncé le lancement d’une deuxième saison du programme Action cœur de ville. Initié en 2017, ce programme était doté de 5 milliards d’euros sur 6 ans et permettait aux collectivités d’accéder à des financements pour développer des projets ...

Article du 2022-07-19

Amélioration de la qualité des réseaux : un travail d'équipe entre l'Arcep et les collectivités

Le tome 1 du bilan annuel de l’Arcep vient d’être publié. Ce dernier s’intéresse à la régulation du marché des télécoms en France et outre-mer. Il fait suite à la publication de deux autres tomes : l’un consacré à l’état d’internet en France (publié en juin dernier) et ...

Article du 2022-07-18

Bilan France services : une dynamique encourageante mais un modèle financier à revoir, selon le Sénat

Les France services, annoncées par Emmanuel Macron dès avril 2019, se sont rapidement déployées dans les territoires. En avril 2022, 2 197 maisons France service ont été labéllisées, dépassant donc l’objectif fixé par le gouvernement (2 000 en 2022). La mise en place de bus en complément des structures fixes a aussi ...

Article du 2022-06-30

Le Sénat déplore l'absence de moyens financiers dédiés au ZAN

« Sur le ZAN, nous décernons un zéro pointé net au gouvernement ! », a résumé Jean-François Husson, sénateur de la Meurthe-et-Moselle et rapporteur général de la commission des finances de la Haute-assemblée, en présentant, le 29 juin, les conclusions d’un rapport sur « les outils financiers pour soutenir ...

Article du 2022-06-27

Contrat de présence postale territoriale 2023-2025 : les attentes de l'AMF

Qui n’a jamais trouvé porte close en se rendant dans un bureau de poste ? Ces déboires se sont multipliés ces dernières années. Les problèmes d’horaires d’ouverture des bureaux de poste constituent l’une des principales récriminations de l’AMF à l’encontre du groupe La Poste. L’amélioration de la ...

Article du 2022-05-25

L'ANFR interroge les collectivités sur leur utilisation du signal horaire hertzien

Le signal horaire du temps légal (signal horaire hertzien) généré par l’émetteur d’Allouis (dans le Cher) est l’un des moyens de mise à disposition du temps légal en France métropolitaine. Auparavant appelé « signal horaire France Inter », cette fréquence transmet un signal inaudible mais qui permet ...

Article du 2022-05-17

Les maires normands s'inquiètent de voir les communes écartées des CRTE

Les CRTE marquent-ils l’invisibilisation des communes ? C’est l’inquiétude de nombreux maires que relaient les présidents des associations départementales de Normandie qui, dans une lettre envoyée début mai au préfet de région, regrettent « que seuls les présidents d’EPCI ou de PETR soient les interlocuteurs de l’État ...

Article du 2022-01-27

Départ à la retraite : 12 % des Français en profitent pour déménager

La retraite est synonyme de changement de vie. Pour certains, c’est une occasion de déménager et de s'installer dans un nouveau territoire en France. L’étude menée par l’Insee et publiée sous le titre « Un départ à la retraite sur huit se traduit par un changement de résidence », montre que 12 % des départs ...

Article du 2022-01-10

Les CRTE désormais décisifs pour l'attribution de subventions de l'État

Il est urgent de « conclure les derniers CRTE dans tous les départements ». C’est la ligne que défend le Premier ministre dans cette circulaire adressée à tous les préfets de région et de département la semaine dernière. Après avoir défini, l’année dernière, le périmètre de ces ...

Article du 2021-10-27

Durant la crise, les centres-villes des communes « Action coeur de ville » ont été plus attrayants et fréquentés que les autres

Quel a été l’effet du programme « Action cœur de ville » (ACV) sur les 222 communes bénéficiaires durant la crise sanitaire ? Entre août 2020 et août 2021, il semble plutôt bon, à en croire les premiers résultats de l’observatoire des mobilités dans les centres-villes ACV. Créé ...

Article du 2021-09-01

L'État débloque 130 millions pour développer les tiers-lieux

L'Etat va débloquer 130 millions d'euros afin de développer les tiers-lieux, un « phénomène de société », selon Matignon qui mise sur l'essor de ces espaces partagés où s'entremêlent travail, formation, culture ou encore activités sociales. Le Premier ministre Jean Castex a annoncé, vendredi, lors ...

Article du 2021-03-16

Ingénierie : l'ANCT dispense désormais gratuitement ses prestations aux petites communes

Le conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a décidé, la semaine dernière, de dispenser gratuitement ses prestations d’ingénierie « opérées pour les communes de moins de 3 500 habitants, dans l’Hexagone et outre-mer », a fait savoir, dans un communiqué, l’établissement ...

Article du 2021-02-04

Le président du groupe La Poste propose d'amender le contrat de présence postale territoriale

La crise sanitaire et économique n’épargne pas La Poste : son président, Philippe Wahl, a détaillé, le 3 février, devant le Bureau de l’AMF, l’ampleur des dégâts et proposé aux élus, comme à l’Etat, « un avenant au contrat que nous avons signé, sans attendre 2023, pour faire face ». ...

Article du 2020-12-09

Mobilité, sites industriels : lancement de deux appels à projets intéressant directement les collectivités

Baptisé TENMOD 2021 (pour « territoires de nouvelles mobilités durables »), le premier est un appel à manifestation d’intérêt (AMI) ouvert le 7 décembre par le ministère chargé des Transports. Objectif : soutenir, tant financièrement que sur le plan de l’ingénierie, les collectivités ayant un projet ...

Article du 2020-11-23

Agence des territoires : un an après sa création, les sénateurs restent sur leur faim

Le 1er janvier prochain, l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) soufflera sa première bougie. Elle suscite encore bon nombre d'attentes et d'interrogations sur les bancs du Sénat, comme l'a démontré un débat organisé, la semaine dernière, en présence du secrétaire d'Etat à la Ruralité, ...

Article du 2020-10-01

2 500 agents de Bercy redéployés dans 65 communes à partir de 2021

C'est, avec la promesse d’une maison France service par canton d’ici 2022, l’une des réponses d’Emmanuel Macron au sentiment d’abandon exprimé, à l’hiver 2018-2019, par les Gilets jaunes à l’égard des services publics de l’État (lire Maire info du 16 janvier 2019). Le redéploiement - ou la « relocalisation ...

Article du 2020-09-23

Comment les sénateurs veulent renforcer l'ingénierie publique locale

Dans un rapport d’information, publié lundi, la délégation aux collectivités territoriales du Sénat vante, à travers 25 propositions, les mérites de « l’ingénierie publique locale ». Elle incite l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) à « sortir de la logique verticale ...

Article du 2020-09-09

Trois ans après son lancement, Action coeur de ville est un « accélérateur de la relance » pour Jacqueline Gourault

Le gouvernement avait décidé, en 2017, d’engager la lutte contre la dévitalisation des préfectures et des sous-préfectures avec le lancement du programme Action cœur de ville (5 milliards d’euros sur le quinquennat). Dans les 234 communes et intercommunalités de 20 000 à 100 000 habitants, « de retour sur le devant de la scène ...

Article du 2020-07-21

Territoires d'industrie : le gouvernement lance son plan pour « relocaliser des activités stratégiques »

Faciliter l’implantation et les investissements d’entreprises industrielles dans les territoires. Telle est l’ambition du « Pack rebond » destiné aux 148 territoires d’industrie labélisés de la sorte depuis 2018 (lire Maire info du 6 mars 2019). Ce nouveau plan, dévoilé hier à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) ...

Article du 2020-07-08

Très haut débit : face à la « pénurie de main-d'oeuvre », l'Avicca signe une convention-cadre avec le service militaire volontaire

L’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) a annoncé, hier, avoir signé une convention-cadre de partenariat avec le service militaire volontaire (SMV). « Dans un contexte de demande d’accélération des déploiements en fibre optique », ralentis ces derniers mois ...

Article du 2020-06-05

Présence postale territoriale : La Poste et l'AMF trouvent un accord pour cet été

L’ensemble des 7 700 bureaux de poste, rouverts « fin mai » (lire Maire info du 5 mai), le resteront tout l’été, ont indiqué, hier, La Poste et l’AMF, qui s’accordent à « ne pas mettre en place les mesures de fermetures estivales autorisées par le Contrat de présence postale territoriale 2020-2022 ». L’accès ...

Article du 2020-06-03

Agence nationale de cohésion des territoires : une instruction, mais guère plus de visibilité

Le gouvernement a enfin publié un document permettant d’en savoir plus sur « la stratégie d’intervention » de la nouvelle Agence nationale des territoires (ANCT), cinq mois après la mise en place de celle-ci. Cette instruction signée de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités ...

Article du 2020-02-06

L'État, l'AMF et La Poste signent le cinquième contrat de présence postale territoriale 2020-2022

L'État, représenté par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, le groupe La Poste et l’AMF ont signé, hier, le cinquième contrat de présence postale pour la période 2020-2022. Signé pour la première fois en 2008, ce contrat tripartite fixe ...

Article du 2019-12-13

Caroline Cayeux élue présidente de l'Agence nationale de cohésion des territoires

Jacqueline Gourault et Julien Denormandie, ministres de la Cohésion des territoires et de la Ville et du Logement, ont installé hier le conseil d’administration de la nouvelle Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT). Lors de cette première séance, Caroline Cayeux, maire de Beauvais et présidente de Villes de France, a été élue ...

Article du 2019-11-04

Agence nationale de cohésion des territoires : où en est-on ?

La semaine dernière, le sénateur Éric Gold (RDSE, Puy-de-Dôme) interrogeait le gouvernement sur l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), à la veille de l’audition par le Sénat de son futur probable directeur général, Yves Le Breton. « Des incertitudes demeurent », estimait le sénateur. « ...

Article du 2019-10-18

Accueil des DGFiP décentralisées : les communes ont jusqu'au 29 novembre pour candidater 

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a lancé hier l’appel à candidatures destiné aux communes qui souhaitent accueillir des services des finances publiques. Il s’agit, conformément à la volonté exprimée par le gouvernement depuis le printemps dernier, de « décentraliser » un certain ...

Article du 2019-07-10

L'Assemblée nationale valide définitivement la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, dans une version a minima

Au terme de plus de neuf mois de navette parlementaire, la proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a été définitivement adoptée hier par l’Assemblée nationale. Jusqu’au bout des débats, les sénateurs et une partie des députés ont tenté d’obtenir ...

Article du 2019-06-18

Tiers-lieux : l'État lance un appel à manifestation d'intérêt doté de 45 millions d'euros

Une seule phrase ne saurait précisément les définir. Coworking, FabLab, café solidaire… 1 800 tiers-lieux - c’est le nom qui englobe ces espaces équipés en numérique proposant activités et services regroupés - sont recensés aujourd'hui en France. Le gouvernement souhaite encourager leur développement : Julien ...

Article du 2019-05-16

Agence nationale de la cohésion des territoires : la vision du gouvernement l'emporte

La proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est revenue devant l’Assemblée nationale, hier, pour son ultime lecture. Après l’échec de la commission mixte paritaire, le 3 avril, ce sont maintenant les députés qui vont avoir le dernier mot sur ce texte. L’ANCT sera constituée ...

Article du 2019-04-04

Les DOM-TOM feront l’objet d’un débat en 1998 à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale organisera, dès la session de 1998, un débat annuel spécial sur les départements et territoires d'Outre-mer , afin de discuter de façon plus approfondie de la situation dans les DOM-TOM. qui se tiendra hors de la discussion budgétaire annuelle. Cette initiative a été propsoée par Pierre Mazeaud, ...

Article du 2019-03-14

Agence nationale de la cohésion des territoires : les élus locaux ne seront pas mieux représentés

La proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires a été adoptée par l’Assemblée nationale, dans la nuit de mardi à mercredi, par 43 voix contre 14. Les députés ont adopté une quarantaine d’amendements, en plus des très nombreuses modifications qui avaient été ...

Article du 2019-03-12

Agence nationale de la cohésion des territoires : la question des moyens posée dans l'hémicycle

La discussion en séance publique sur la proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a débuté hier à l’Assemblée nationale. Plusieurs députés, de toutes tendances, se sont inquiétés du manque de moyens dont disposera cette agence, ainsi que de la place qu’occuperont ...

Article du 2019-03-11

Agence nationale de cohésion des territoires : examen à l'Assemblée d'un texte presque entièrement réécrit

C’est aujourd’hui que débute à l’Assemblée nationale l’examen en séance publique de la proposition de loi portant création de l’ANCT (Agence nationale de cohésion des territoires), adoptée par le Sénat le 8 novembre dernier. Après son passage en commission du développement durable et de l’aménagement ...

Article du 2019-03-06

Territoires d'industrie : Jacqueline Gourault et Agnès Pannier-Runacher allongent la liste

Depuis hier, et jusqu’à ce soir, Lyon accueille la première assemblée générale des Territoires d’industrie. 124 le 22 novembre, jour du discours du Premier ministre Édouard Philippe au Conseil national de l’industrie, elles sont désormais 136 intercommunalités (les territoires peuvent parfois s'étendre sur deux régions ...

Article du 2019-02-22

Aménagement, transports, 80 km/h… Le Sénat adopte une proposition de loi pour le désenclavement des territoires

« Inégalités », « enclavement », « accroissement de la fracture territoriale »… Tour à tour et de façon unanime, les sénateurs ont décrit, mercredi, « le sentiment d’abandon » exprimé par les Français vivant en zone rurale. Leur réponse : l’adoption - 305 voix pour, 0 contre, ...

Article du 2019-02-05

Le gouvernement veut une Agence nationale de cohésion des territoires pilotée par l'État

À la veille du début de l’examen en commission, à l’Assemblée nationale, de la proposition de loi portant création de l’Agence nationale de cohésion des territoires, le gouvernement a déposé une quinzaine d’amendements à ce texte. Le texte, adopté par le Sénat le 8 novembre 2018, a été ...

Article du 2018-12-19

Plan Action Coeur de ville : le gouvernement lance un appel à projets à destination des 222 maires

Le Plan Action Cœur de ville fête cette semaine son premier anniversaire et les ministres chargés de leur suivi entendent bien démontrer que sa déclinaison sur le territoire avance. Dans le Poitou le 11 décembre, Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales, annonçait que 1 500 opérations de revitalisation ...

Article du 2018-12-12

Coeur de ville : « 1 500 actions démarreront en 2019 », annonce Sébastien Lecornu

La Banque des territoires inaugurait, hier au Palais des Congrès du Futuroscope de Poitiers (Vienne), les premières « Rencontres Cœur de Ville », auxquelles participaient « plus de 100 maires » et bon nombre d’élus municipaux. Ces derniers représentant les 222 villes moyennes (220 conventions sont aujourd’hui signées) qui ...

Article du 2018-11-09

Le Sénat adopte le texte portant création de l'Agence nationale de cohésion des territoires

Les sénateurs ont adopté hier la proposition de loi du groupe RDSE (radicaux de gauche) soutenue par le gouvernement, visant à la création de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT). Cette nouvelle agence, qui intègrerait le CGET, l’Epareca et l’Agence du numérique, répond « au souhait des associations d’élus ...

Article du 2018-11-05

Agence de cohésion des territoires : les sénateurs veulent donner plus de poids aux élus locaux

Le Sénat a entamé, la semaine dernière, ses travaux sur la proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (lire Maire info du 11 octobre). La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a auditionné la ministre des Relations avec les collectivités territoriales, ...

Article du 2018-10-19

Pôles territoriaux et Pays : le nombre de « territoires de projets » continue de diminuer

L’Association nationale des pôles territoriaux et des Pays (ANPP) a publié, mercredi 17 octobre, son panorama annuel des « territoires de projets » (Pays, pôles d’équilibre territorial et rural, syndicats mixtes). Par définition, ceux-ci regroupent plusieurs communautés autour d’un projet de territoire. « Comme en 2017, la ...

Article du 2018-09-27

En progression sur cinq ans, les services à la population restent majoritaires dans les grandes villes

Taxis, sages-femmes, psychomotriciens… Entre 2012 et 2017, le nombre de services à la population a augmenté sur tout le territoire. C’est le premier enseignement d’une étude consacrée au « nombre de points d’accès à des services à la population » publiée par l’Insee le 26 septembre. Les grandes agglomérations, ...

Article du 2018-09-03

Agence de cohésion des territoires : encore beaucoup d'interrogations

Le préfet Serge Morvan a rendu cet été son rapport sur l’Agence nationale de cohésion des territoires. Cette agence, qui devrait prendre le nom de France territoires, intégrerait plusieurs agences existantes dans une logique de « guichet unique ».  C’est en avril que le Premier ministre a chargé le préfet Morvan, ancien ...

Article du 2018-06-06

Projet de loi Élan : nouvelles mesures relatives à l'aménagement

Alors que le projet de loi Elan prévoit d’alléger les procédures imposées aux opérations d’aménagement afin de réduire les délais de réalisation des opérations de logement (article 5), les députés ont modifié ce texte, en fin de semaine dernière, sur plusieurs points via des amendements du ...