Aménagement du territoire


Article du 2010-11-29

Elisabeth Hubert a remis au président de la République son rapport sur la médecine de proximité

Le 26 novembre, Elisabeth Hubert, ancienne ministre, a remis au président de la République son rapport sur la médecine de proximité dans le cadre de la mission qu'il lui a confiée le 27 avril dernier. Dans un communiqué, l’Elysée rappelle chef de l'Etat avait souhaité que cette mission de concertation soit menée dans un triple ...

Article du 2010-11-25

Fonds national de revitalisation des territoires: 6 millions d'euros de prêts sont alloués à sept territoires

Hier, dans un communiqué, le ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé et le ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique ont annoncé que le Comité ...

Article du 2010-09-30

Aide à finalité régionale: la Commission européenne vient de valider la proposition du gouvernement français de répartition de la troisième réserve de zonage

Dans un communiqué, Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, vient d’annoncer les noms des six derniers sites français qui vont bénéficier de la réserve du zonage européen AFR (aides à finalité régionale). En effet, la Commission européenne vient de valider ...

Article du 2010-09-24

Fonds national de revitalisation des territoires: le Gouvernement affecte 12 millions de prêts à neuf territoires

A l’issue du Comité national de suivi (CNS) du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT) réuni le 14 septembre, Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, Christian Estrosi, ministre chargé de l'Industrie, et Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi, ...

Article du 2010-09-17

Modalités de mise en œuvre du fonds de solidarité territoriale pour les communes traversées par la future ligne à grande vitesse Lyon-Turin

Le Gouvernement a pris la décision, le 24 octobre 2009, de créer un fonds de solidarité territoriale destiné à financer les mesures d’accompagnement des chantiers des nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse sur le territoire des collectivités locales concernées. Celui-ci sera abondé à hauteur de 0,4% du coût ...

Article du 2010-07-30

Les collectivités territoriales peuvent commencer à préparer leurs projets de montée en débit en complément des déploiements de fibre optique jusqu'à l'abonné

Dans un communiqué, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) annonce qu'«une étape importante vient d'être franchie pour la montée en débit» à la suite, d’une part de la modification par France Télécom de «son offre de référence de dégroupage ...

Article du 2010-07-19

Prime d'Aménagement du Territoire, l'État accorde 4,2 millions d'euros à des projets créant ou maintenant des emplois

Après avis de la Commission interministérielle d’Aide à la Localisation des Activités (CIALA) réunie le 1er juillet dernier, Michel Mercier, ministre de l’Espace Rural et de l’Aménagement du Territoire, a décidé d’accompagner plusieurs nouveaux projets porteurs de développement économique et d’emplois. ...

Article du 2010-06-30

Aides des collectivités à la réception de la TNT: le décret relatif à la compensation financière par l'État est publié

La loi du 17 décembre 2009 relative à la télévision du futur dispose que les services de la TNT doivent être accessibles par voie hertzienne à 95% de la population, après le 30 novembre 2011. En outre, les Français les plus défavorisés devraient bénéficier d'une aide, notamment en zone montagneuse. La loi a créé ...

Article du 2010-06-29

Financement du très haut débit: l'AVICCA propose la création d'une taxe sur le secteur des communications électroniques

Dans sa contribution à la mission du Sénateur Maurey, l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA) renouvelle «l’estimation d’un minimum de dix milliards d’euros pour le montant de subventions publiques nécessaire pour une quasi-généralisation de la fibre optique ...

Article du 2010-06-24

Résultats de l'appel à projets «Haut débit dans les zones rurales »

Les 34 projets dédiés à l'installation de l'internet à haut débit dans les zones rurales de 25 régions françaises qui vont bénéficier de 30 millions d’euros du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) ont été dévoilés hier par Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de ...

Article du 2010-06-22

L'INSEE publie l'édition 2010 de "La France et ses régions"

"La France et ses régions", édition 2010, éditée par l'INSEE, propose une mise en perspective des régions sur le plan de l’économie, de la santé, de la démographie ou encore des institutions. Réalisée en collaboration avec la Direction générale des collectivités locales (DGCL) ...

Article du 2010-06-18

Fonds national de revitalisation des territoires: une enveloppe de 11 millions d'euros de prêts pour la revitalisation de sept territoires

A l’occasion du Comité national de suivi (CNS) du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT) réuni le 15 juin, Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, Christian Estrosi, ministre chargé de l'Industrie, et Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat chargé de l’emploi, ...

Article du 2010-05-28

Xynthia: le zonage qualifié «d'absurde» par la mission parlementaire

La mission d'information de l'Assemblée nationale sur la tempête Xynthia a jugé «absurde» le zonage établi après les intempéries du 28 février, a déclaré son président, Maxime Bono, lors du déplacement de la mission en Charente-Maritime. «Le zonage et la façon dont il a été commandé ...

Article du 2010-05-27

L'Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi sur le Grand Paris

L'Assemblée nationale a approuvé mercredi par un ultime vote, avant celui du Sénat jeudi, le projet de loi sur le Grand Paris, qui prévoit notamment une double boucle de métro automatique de 130 km autour de Paris. Les députés ont adopté le texte de compromis mis au point jeudi dernier en commission mixte paritaire (7 députés ...

Article du 2010-05-12

CIADT: une quarantaine de mesures en faveur des territoires ruraux

Le gouvernement a annoncé mardi une quarantaine de mesures en faveur des territoires ruraux pour favoriser leur désenclavement et améliorer la vie quotidienne de leurs habitants. Ces dispositions, issues des Assises des territoires ruraux lancées en octobre 2009, ne sont pas affectées par le gel des dépenses pour la période 2011-2013 et seront ...

Article du 2010-04-28

Le 4ème Forum interrégional sur l'avenir des zones franches urbaines

La ville d’Evry, en partenariat avec la Communauté d’agglomération Evry Centre Essonne et la Fédération nationale des associations d’entrepreneurs des ZUS et des ZFU, accueillera le 6 mai le 4ème Forum interrégional des Zones franches urbaines. Tout au long de la journée, entrepreneurs, chargés de projets, élus ...

Article du 2010-04-26

Les orientations issues des Assises des territoires ruraux à l'ordre du jour du prochain CIADT

Selon la lettre d’information de l’Assemblée des Communautés de France "ADCF Direct", le prochain Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT), annoncé pour le mois de mai, sera «chargé de mettre en musique les orientations issues des Assises des territoires ruraux». L’article, ...

Article du 2010-04-08

Michel Mercier s'est adressé à l'Observatoire national de la présence postale territoriale

Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, a introduit hier les travaux de l’Observatoire national de la présence postale territoriale qui assure le suivi de la mission d’aménagement du territoire de La Poste ainsi que de son financement. Cette réunion de l’observatoire, qui est présidé par le ...

Article du 2010-03-18

Télévision numérique: le programme national d'arrêt de la diffusion de la télévision analogique s'achèvera le 30 novembre 2011

La secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique a présenté hier en conseil des ministres une communication relative au basculement de la télévision de l’analogique au numérique. Le passage de la télévision analogique à la télévision numérique a démarré ...

Article du 2010-03-18

L'Observatoire des inégalités territoriales met en ligne l'ensemble de ses données, facilitant les comparaisons entre collectivités

L'Observatoire des inégalités propose désormais un nouvel outil, nommé «l'Observatoire des inégalités territoriales», pour donner accès à de nombreux indicateurs socio-économiques sur l'ensemble du territoire français, au niveau communal, départemental ou régional. Ce site, lancé ...

Article du 2010-03-09

Pôles de compétitivité: pour le neuvième appel à projets, les collectivités territoriales pourraient participer à hauteur de plus de 58 millions d'euros

Le Gouvernement a annoncé hier le financement par l’État et les collectivités locales de 75 nouveaux projets collaboratifs de recherche et développement, émanant de 51 pôles de compétitivité, pour un financement - par l’État - de 91 millions d’euros. Selon un communiqué, les collectivités territoriales ...

Article du 2010-02-22

Le Conseil d'Etat rejette la centaine de requêtes contestant les décrets de réforme de la carte judiciaire

Le Conseil d’État a rejeté, le 19 février, la centaine de requêtes déposées par des villes petites et moyennes contestant la réforme de la carte judiciaire (1). Il a cependant annulé la décision de supprimer le tribunal de grande instance, le tribunal pour enfants et le tribunal de l’application des peines de Moulins. ...

Article du 2010-02-03

Les grandes villes, Paris en tête, concentrent les fonctions intellectuelles, de gestion et de décision, selon l'INSEE

Selon une étude de l’INSEE (1), les grandes villes concentrent les fonctions intellectuelles, de gestion et de décision. L’institut montre que les fonctions exercées à Paris, dans les capitales régionales, dans les petites villes ou dans l’espace rural ne sont pas les mêmes. En 2006, les fonctions liées aux ...

Article du 2010-01-20

Michel Mercier a présidé le comité de pilotage du «plan zones blanches téléphonie mobile»

En présence du Président de l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), des représentants des collectivités territoriales (Association des maires de France, Assemblée des départements de France), des parlementaires (Commission supérieure du service public des postes et des communications ...

Article du 2010-01-12

Les députés doivent adopter aujourd'hui définitivement le projet de loi transformant La Poste en société anonyme à capitaux publics

Les députés votent ce mardi 12 janvier sur l'adoption définitive du projet de loi transformant La Poste en société anonyme à capitaux publics. Le scrutin est prévu en fin d'après-midi, après les questions au gouvernement. Ce projet rencontre une forte opposition de la gauche, qui dénonce une «tentative de démantèlement ...

Article du 2009-12-16

La transformation de La Poste en société anonyme reportée au 1er mars

La date de transformation de La Poste en société anonyme est reportée au 1er mars 2010, selon un amendement adopté mardi après-midi en commission à l'Assemblée, et non plus au 1er janvier comme c'était initialement prévu. En effet, la promulgation de la nouvelle loi transformant La Poste en société anonyme avant le 1er ...

Article du 2009-12-15

Des élus demandent au législateur de garantir La Poste contre la privatisation

Trente et un élus, présidents de commissions départementales de présence postale et territoriale (CDPTT), ont demandé au législateur «de garantir» La Poste contre la privatisation, dans une lettre adressée au Premier ministre François Fillon. Dans ce courrier, ces élus «demandent expressément au législateur ...

Article du 2009-12-14

Le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique

Lors de sa séance du jeudi 10 décembre 2009, le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi de M. Xavier Pintat (Gironde - UMP) qui met en place les instruments d'une politique ambitieuse de déploiement du très haut débit dans les zones rurales, notamment par la création d'un fonds d'aménagement numérique ...

Article du 2009-12-10

Le décret relatif à la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) bientôt publié

Le ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire a présenté hier en conseil des ministres un décret relatif à la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR), service du Premier ministre, qui reprend son ancien nom pour assurer les ...

Article du 2009-12-02

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur le Grand Paris

L'Assemblée nationale a adopté mardi 1er décembre le projet de loi sur le Grand Paris, qui prévoit un nouveau réseau de transport automatique en Ile-de-France, par 299 voix contre 216. La gauche a voté contre ce texte, la droite pour, malgré de fortes critiques. D'ailleurs l'UMP est loin d'avoir fait le plein ...

Article du 2009-11-30

Grand Paris: la question des objectifs de production de nouveaux logements sera traitée au Sénat, promet le secrétaire d'Etat Christian Blanc

La question du logement a tendu la fin de l'examen du projet de loi sur le Grand Paris, vendredi à l'Assemblée nationale, avant le vote demain mardi 1er décembre. Le député UMP des Yvelines, Etienne Pinte, a affirmé qu'il ne voterait pas le texte du gouvernement parce que le secrétaire d'Etat au développement de la ...

Article du 2009-11-27

Grand Paris: Christian Blanc répond aux élus franciliens et dénonce des «caricatures»

Le secrétaire d'Etat au Développement de la région capitale, Christian Blanc, a répondu jeudi à l'Assemblée nationale aux inquiétudes des élus franciliens sur le projet de Grand Paris et le futur réseau de transports en Ile-de-France, dénonçant parfois des «caricatures». Le projet de loi actuellement ...

Article du 2009-11-26

Grand Paris: le rapporteur du projet de loi à l'Assemblée émet des réserves sur l'ambition du texte

L'Assemblée nationale, poursuivant mercredi l'examen du projet de loi sur le Grand Paris après des réserves exprimées la veille par son rapporteur UMP, a abordé le vif du sujet. Le texte, qui prévoit pour l’essentiel l’élaboration et la mise en oeuvre d’un réseau de transport public autour de la région capitale, ...

Article du 2009-11-13

«Grand Paris»: texte adopté en commission, examen en séance le 24 novembre

Le projet de loi sur le Grand Paris a été adopté jeudi à l'Assemblée nationale en commission, avec des amendements sur les transports et la gouvernance, avant l'examen en séance publique à partir du 24 novembre. Le projet prévoit la construction d'une rocade ferrée autour de Paris, soit 130 km de nouvelles lignes de transport ...

Article du 2009-11-10

Les sénateurs adoptent le projet de loi réformant le statut de la Poste

Le projet de loi réformant le statut de la Poste a finalement été adopté lundi soir par 183 voix pour et 152 contre. L'UMP et l'Union Centriste ont voté pour, tandis que le PS, le PCF, les Verts et les radicaux de gauche du RDSE ont voté contre. L'UMP et l'Union centriste ont fait adopter plusieurs amendements dont l'un ...

Article du 2009-10-23

La DIACT reprend son nom de DATAR et lance la démarche prospective «Territoires 2040»

La Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (DATAR) reprend son nom originel - en abandonnant le sigle DIACT (Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires). Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement ...

Article du 2009-10-23

Une enveloppe de 56 millions d'euros pour aider les foyers qui se retrouveront sans télévision lors du basculement au tout numérique en 2011

La secrétaire d'Etat au Développement de l'économique numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, a annoncé hier une rallonge de 56 millions d'euros pour aider les foyers qui se retrouveront sans télévision lors du basculement au tout numérique en 2011. Le nombre de foyers qui risquent, en 2011, à l’occasion de l'arrêt ...

Article du 2009-10-22

La majorité sénatoriale veut augmenter l'abattement de taxe professionnelle de la Poste pour financer sa présence territoriale

La majorité sénatoriale a adopté hier en commission, contre l'avis du gouvernement, un amendement au projet de loi sur La Poste, qui augmente le financement de la présence territoriale de la Poste. L'amendement présenté par le rapporteur UMP, Pierre Herisson fait passer l'abattement sur la taxe professionnelle dont bénéficie ...

Article du 2009-10-22

Redéploiement des armées: le fonds d'accompagnement des communes concernées sera mis en place à la fin de cette année

Les ministres de la Défense et de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire ont présenté hier en conseil des ministres une communication sur le redéploiement des armées et les mesures d’accompagnement territorial. Selon eux, la réforme du ministère de la défense «se met en place selon le calendrier prévu: ...

Article du 2009-10-20

La Poste: le projet de loi «ne change rien aux missions de service universel de celle-ci et (elle) participera aux assises de la ruralité», assure Michel Mercier

Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, a été auditionné la semaine dernière par la commission de l’économie du Sénat sur le projet de loi relatif à «l'entreprise publique La Poste et aux activités postales». Les sénateurs doivent être saisis du texte en séance ...

Article du 2009-10-14

Le nouveau système d'immatriculation des véhicules montre l'attachement des Français à leur département d'origine

Avec le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV), qui permet aux automobilistes de choisir le département qui figure sur leur plaque, les départements d'Ile-de-France se montrent moinds attractifs et d'autres sont plébiscités. Selon les données du principal fabricant de plaques en France, Faab-Fabricauto, ...

Article du 2009-09-29

Le Comité national de suivi du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT) alloue une nouvelle enveloppe de 11,5 millions d'euros à sept territoires affectés par des restructurations économiques

Le Comité national de suivi (CNS) du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT) a examiné le 22 septembre la candidature de nouveaux territoires. A l’issue de cette réunion, Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, Christian Estrosi, ministre chargé de l'Industrie et Laurent ...

Article du 2009-09-28

«Grand Paris»: les maires d'Ile-de-France (AMIF) demandent à être considérés comme des «partenaires co-décisionnaires pleinement associés au projet»

Réuni lundi 21 septembre sur le thème du «Grand Paris», le conseil d’administration de l’Association des maires d’Ile-de-France (AMIF) a jugé «positives» les déclarations gouvernementales «allant vers le retour de l’implication de l’Etat dans les travaux d’infrastructures indispensables» à la région-capitale. ...

Article du 2009-09-25

Un rapport préconise de supprimer le zonage des ZUS en identifiant des communes éligibles à la politique de la ville où des territoires d'intervention seraient contractualisés entre le préfet et le maire

Pierre André, président de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, et du député d’Eure-et-Loir Gérard Hamel, membre de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ZUS), ont remis mercredi à François Fillon leur rapport sur la révision de la géographie prioritaire et la contractualisation ...

Article du 2009-09-09

François Fillon lance un «nouveau cycle» pour les pôles d'excellence rurale

François Fillon s'est rendu hier à Sauveterre-de-Guyenne (Gironde) pour une visite sur le thème des pôles d'excellence rurale, dont il a annoncé un «nouveau cycle». Le programme des réalisations et les territoires sélectionnés seront négociés au cours du premier semestre 2010: «L’objectif général ...

Article du 2009-09-02

Le FNRT octroie 11 millions d'euros de prêts supplémentaires

Le gouvernement a débloqué 11 millions d'euros de prêts au titre du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT), afin de soutenir six territoires touchés par des restructurations économiques, a-t-il annoncé mardi. Cette nouvelle enveloppe a été débloquée après consultation du comité national de suivi ...

Article du 2009-09-02

Grand Paris: le projet de loi sur le Grand Paris préparé par Christian Blanc sera transmis aux collectivités territoriales pour une concertation au cours du mois de septembre

Les études préalables du Grand Paris vont être lancées «sans attendre». Dans un premier temps, le projet de loi sur le Grand Paris préparé par Christian Blanc sera transmis aux collectivités territoriales pour une concertation «au cours du mois de septembre, avant son adoption par le Conseil des ministres», a annoncé Matignon, ...

Article du 2009-07-31

Les domiciles sont de plus en plus loin des lieux d'activité, surtout hors des grandes agglomérations

En 2008, il s’est réalisé en moyenne 175 millions de déplacements locaux par jour de semaine entre le lundi et le vendredi, en hausse de 4,5 % par rapport à 1994. Cette augmentation est liée à la croissance démographique. Entre 1994 et 2008, la distance d’un déplacement local mesurée à vol d’oiseau, ...

Article du 2009-07-30

Plusieurs zones concernées par les restructurations de défense bénéficieront des aides à finalité régionale

Michel Mercier, Ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire, vient d’annoncer que le zonage des aides à finalité régionale (AFR) est étendu à plusieurs zones concernées par les restructurations de défense. Le décret traduisant ces modifications a été publié au Journal officiel du 29 juillet ...

Article du 2009-07-21

Désormais 18 millions d'euros au titre du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT) pour la revitalisation de douze territoires

Le gouvernement a débloqué 8 millions d'euros supplémentaires au titre du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT), afin de venir soutenir six nouveaux territoires touchés par des restructurations économiques, a-t-il annoncé. A l'occasion de la troisième réunion du comité national de suivi du FNRT, ...

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