Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 11/02/2008
Vendredi 8 février, clôturant la première synthèse des états généraux de l’organisation de la santé (EGOS), qui se poursuivent jusqu’au 2 avril à 2008 à Paris, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, de la Jeunesse et des sports, a annoncé la création de 100 maisons de santé ... Lire la suite
Article du 31/01/2008
Dans le cadre des nombreux contacts avec les élus locaux qui ont précédé le lancement de la fusion de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP), Eric Woerth avait proposé la mise en place d’un groupe de suivi associant le ministère du Budget, des Comptes ... Lire la suite
Article du 30/01/2008
Le chef de l’État ayant indiqué, dans la revue "Pour la montagne" (éditée par l’Association des élus de la montagne - ANEM) que «l’organisation de l’offre des services à la population devra intégrer la notion de temps d’accès, souvent dépendant des saisons, beaucoup plus que celle de distance ... Lire la suite
Article du 11/12/2007
A la suite des travaux organisés dans le cadre de la «Révision générale des politiques publiques», des réformes de grande ampleur concernant les services de l'État sont en préparation (armée, forces de l'ordre, services administratifs déconcentrés...). D'autres sont en cours (cartes judiciaire, ... Lire la suite
Article du 16/10/2007
Déçus de leur rencontre, hier lundi 15 octobre, avec la ministre de la Santé Roselyne Bachelot, les internes entament une «grève totale et illimitée» contre la limitation éventuelle de l'installation de médecins libéraux dans les zones où ils sont assez nombreux, le Sud, dans les villes, et les centre-villes. «La ... Lire la suite
Article du 25/09/2007
Une nouvelle circulaire (1) du délégué interministériel à l'aménagement et à la compétivitivté des territoires (DIACT) commente la mise en œuvre des volets territoriaux des contrats de projet Etat-régions (CPER). Un volet territorial a été introduit dans les contrats de projet pour «soutenir ... Lire la suite
Article du 03/09/2007
A fin mai 2007, 28% du réseau de La Poste étaient gérés, en partenariat public ou privé, sous la forme d'agences postales communales et de relais poste chez les commerçants. C’est ce que précise la ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi dans une récente question écrite à un sénateur (1). Selon ... Lire la suite
Article du 25/07/2007
L’AMF et l’association Entreprises, Territoires et Développement organisent un séminaire de travail et d’échanges sur le thème «PER et économie de services: les exemples de la culture et du sport», qui se tiendra à l'AMF le 10 octobre prochain. Plus de la moitié des PER (pôles d'excellence rurale) ... Lire la suite
Article du 23/07/2007
Une étude menée par l’Association pour la fondation des pays (APFP) montre que le «volet territorial» des contrats de projet Etat-régions (CPER) s’élève à 2,911 milliards d’euros et représente en moyenne 8% du montant total consacré au contrat régional. Ce montant est de 2,199 milliards d’euros ... Lire la suite
Article du 04/07/2007
La Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) a lancé son appel à expérimentation «20 villes moyennes témoins». La DIACT souligne que «les villes moyennes constituent, en France, un enjeu important pour l’aménagement du territoire. ... Lire la suite
Article du 13/06/2007
Elus, prescripteurs et maîtres d’ouvrage, bureaux d’études et prestataires, professionnels publics et privés, partenaires financiers sont attendus le 4 juillet prochain à Paris pour participer aux premières assises de l’ingénierie territoriale. Pilotées par l’Association des auditeurs de l’Institut des hautes études ... Lire la suite
Article du 16/05/2007
Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) organise avec le Parlement européen une conférence sur le thème de l'interdépendance des territoires ruraux et urbains, qui se tiendra le 12 juin prochain à Bruxelles. «La dynamique urbaine-rurale: vers une approche territoriale intégrée» doit permettre aux participants ... Lire la suite
Article du 03/05/2007
La ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité a présenté hier en conseil des ministres une communication relative aux contrats urbains de cohésion sociale (CUCS). Selon Jean-Louis Borloo, la définition d’un nouveau cadre contractuel entre l’État et les collectivités territoriales «répond ... Lire la suite
Article du 17/04/2007
L’AMF et le groupe EDF ont signé pour 3 ans une convention de partenariat sur quatre points principaux: 1- Mise en relation des réseaux de l'AMF et d'EDF. Elles conviennent d'inciter leurs réseaux respectifs à nouer des relations de dialogue et de partenariat, notamment autour de la charte sur l'organisation de l'offre des services ... Lire la suite
Article du 12/04/2007
Les cinq associations d’élus (1) réunies dans la Maison européenne des pouvoirs locaux français demandent le report de la libéralisation du secteur postal. Elles considèrent que «le service public postal est un service public essentiel pour tous les citoyens. Il contribue de façon importante à la cohésion économique, ... Lire la suite
Article du 12/04/2007
Plus de 40.000 emplois générés chaque année, une explosion démographique sur le secteur du Val-d'Europe, des infrastructures multiples: l'implantation de Disneyland Resort Paris à Marne-la-Vallée il y a quinze ans a largement contribué au développement de la ville nouvelle. C’est ce que révèle ... Lire la suite
Article du 11/04/2007
Pour convaincre un médecin de reprendre le cabinet médical vide depuis deux ans, le maire de La Ferrière-sur-Risle (Eure) est prêt à offrir son indemnité d'élu. Il espère aussi par son geste attirer l'attention des candidats à la présidence de la République sur les problèmes de survie des communes rurales. Le ... Lire la suite
Article du 10/04/2007
Un décret publié au JO de samedi (1) ouvre un crédit de 405 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et de 75 millions d’euros en crédits de paiement (CP), imputés exclusivement sur des crédits hors dépenses de personnel. Ce décret sera ratifié dans la prochaine loi de finances rectificative pour ... Lire la suite
Article du 03/04/2007
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) vient d’imposer aux opérateurs de nouvelles dispositions qui visent à renforcer la transparence en matière de couverture GSM du territoire. Ces obligations sont précisées dans une décision qui indique les modalités de publication des informations sur ... Lire la suite
Article du 27/03/2007
Le Comité d’étude et de liaison des associations à vocation agricole et rurale (Celavar) et l’Union nationale des acteurs et des structures du développement local (Unadel) ont adressé aux préfets et présidents de région un courrier dans lequel les deux associations présentent leurs propositions pour participer «aux travaux ... Lire la suite
Article du 22/03/2007
Le ministre délégué à l’Aménagement du territoire a présenté hier en conseil des ministre une communication sur les contrats de projets 2007-2013. Le Gouvernement a engagé en mars 2006 la préparation d’une nouvelle génération de contrats entre l’État et les collectivités territoriales. Un an après, ... Lire la suite
Article du 20/03/2007
Bruno Bourg-Broc, président de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), indique dans un communiqué qu’il a reçu un courrier du Premier ministre par lequel il confirme son «engagement pour une action publique en faveur des villes moyennes.» Le Premier ministre annonce d’abord la publication, à la Documentation ... Lire la suite
Article du 09/02/2007
La délégation interministérielle à la ville (DIV) publie un guide «Zones franches urbaines, mode d’emploi», consacré notamment aux exonérations fiscales prévues dans les ZFU. Le guide rappelle que peuvent en bénéficier les entreprises employant au plus 50 salariés à la date de délimitation de la ZFU ou à ... Lire la suite
Article du 05/02/2007
Le ministre délégué à l'Aménagement du territoire, Christian Estrosi, a assuré le 2 février à Megève (Haute-Savoie) qu'une nouvelle série d'aides pour les stations en manque de neige devrait être annoncée le 8 février prochain, après celles déjà décidées. «Nous ... Lire la suite
Article du 01/02/2007
«Les mesures de regroupement de services ne fonctionnent pas, Monsieur le ministre!», a lancé hier Michel Vergnier, député PS de la Creuse et maire de Guéret, à Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales. «La Creuse vient de frôler la catastrophe à cause de fortes chutes ... Lire la suite
Article du 29/01/2007
Les députés entament demain mardi l'examen du projet de loi sur la télévision du futur, qui prévoit l'extinction définitive du signal analogique le 30 novembre 2011 au profit du numérique et prépare le passage à la haute définition (HD) et à la télévision mobile personnelle (TMP). Ce texte «écrit ... Lire la suite
Article du 11/01/2007
Le dispositif de la prime d’aménagement du territoire (PAT), attribuée en 2006 pour un montant de 49,54 millions d’euros à 101 entreprises qui ont créé 112.621 emplois (+43% par rapport à 2005), va être revu en 2007. C’est ce qu’annonce Christian Estrosi, ministre délégué à l'Aménagement ... Lire la suite
Article du 29/11/2006
Catherine Vautrin, la ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité, a dévoilé hier les périmètres de 14 nouvelles zones franches urbaines (ZFU), qui confèrent des avantages fiscaux et une exonération de charges sociales aux entreprises. Dérogatoires aux règles européennes en matière ... Lire la suite
Article du 14/11/2006
Deux ans après une première enquête, l’association «Entreprises, territoires et développement» (ETD) a interrogé les 323 pays reconnus recensés au 30 juin dernier dans le «répertoire des pays et des agglomérations» sur trois thèmes: la composition de l'équipe technique du pays, les autres ressources ... Lire la suite
Article du 10/11/2006
Les présidents de conseils régionaux indiquent dans un communiqué avoir ont pris acte de l'évolution de la position du gouvernement en ce qui concerne les futurs contrats de projets Etat-régions (CPER). Ils constatent que «leur unité et leur détermination, affichées dès cet été, ont permis d'obtenir ... Lire la suite
Article du 06/11/2006
La région Languedoc-Roussillon a esquissé son «projet d'intérêt régional» dans la perspective de son contrat de projet pour la période 2007-2013. Le projet est l’aboutissement de quatre mois de concertation avec la conférence territoriale (cinq départements, neuf agglomérations, treize pays et trois parcs naturels ... Lire la suite
Article du 20/10/2006
Un récent décret (1) a imposé à La Poste d’établir dans chaque département un rapport annuel relatif à l'accessibilité du réseau postal: évaluation globale des besoins de la population en matière de services postaux, caractéristiques de son maillage territorial, liste et localisation des points de contact le composant, ... Lire la suite
Article du 11/10/2006
Les collectivités locales concernées par la construction du futur réacteur expérimental de fusion thermonucléaire Iter à Cadarache (Bouches-du-Rhône) ont signé lundi à Marseille leur engagement financier dans ce projet, en partenariat avec l'Etat. Le conseil régional de PACA (Provence-Alpes-Côte-d'Azur), ... Lire la suite
Article du 06/10/2006
Dans une circulaire interministérielle (1) signée le 5 octobre, les ministres de l’Intérieur, de l’Emploi et de l’Outre-mer commentent la préparation des programmes opérationnels régionaux 2007-2013 et précisent les démarches préconisées par le CRSN pour les objectifs «convergence» et «compétitivité ... Lire la suite
Article du 03/10/2006
La session plénière de l'Assemblée des régions d'Europe (ARE), porte-parole politique de 250 régions de 30 pays européens, a adopté hier à Strasbourg sa déclaration finale. L’ARE encourage notamment «toutes les régions à s’assurer que des priorités spécifiques dédiées à ... Lire la suite
Article du 14/09/2006
Après avoir rappelé leur impossibilité de négocier en l’état les contrats de projet Etat -régions (CPER), les régions «prennent acte de l’évolution du Premier ministre, qui souhaite désormais élargir le champ des négociations», indique l’Association des régions de France (ARF) dans un ... Lire la suite
Article du 13/09/2006
La Commission européenne a arrêté hier le budget annuel consacré au développement rural (aides directes aux agriculteurs) des 25 États membres pour la période 2007-2013. Cette décision fait suite à l'accord sur les perspectives financières intervenu lors du Conseil européen en décembre 2005. La France recevra ... Lire la suite
Article du 07/09/2006
Au cours de l'été 2006, l'Association des maires de France (AMF) et La Poste ont apporté des aménagements aux modèles de convention relative à l'organisation des agences postales communales et intercommunales. Ils tiennent compte des améliorations souhaitées par les communes depuis la signature du protocole d’accord entre ... Lire la suite
Article du 01/09/2006
Le ministre délégué à l’Industrie et le ministre délégué à l’Aménagement du territoire ont présenté la semaine dernière une communication sur le bilan des pôles de compétitivité. Selon le ministre délégué, la politique des pôles de compétitivité a «atteint son objectif: ... Lire la suite
Article du 20/07/2006
Face aux restructurations industrielles, il n'y a pas de fatalité mais «il faut une volonté collective privée et publique de s'en sortir» , a déclaré Michel Delebarre, président du Comité des régions (CdR) au Forum «Restructurations», mardi dernier. Vladimir Spidla, commissaire à l'emploi ... Lire la suite
Article du 20/07/2006
Le Premier ministre Dominique de Villepin a remis aux préfets de région les mandats de négociations pour l’élaboration des contrats de projets Etat-régions 2007-2013, en présence notamment du ministre délégué à l’Aménagement du territoire Christian Estrosi. Les enveloppes sont en baisse par rapport à 2000-2006. ... Lire la suite
Article du 20/07/2006
L’Association des régions de France (ARF) a exprimé ses «vives inquiétudes» à l’annonce par le Premier ministre des mandats de négociation et des enveloppes financières relatives aux contrats de projets Etat-région pour 2007-2013. L'ARF «récuse l’analyse du gouvernement selon laquelle les contrats ... Lire la suite
Article du 17/07/2006
Au moment où le gouvernement s’apprête à annoncer les mandats de négociation et les enveloppes financières des prochains contrats de projet Etat-régions (CPER), les présidents des conseils régionaux expriment leur «plus vive inquiétude». C'est ce qu'indiquent Philippe Duron (Basse-Normandie), ... Lire la suite
Article du 06/07/2006
Dans un rapport d'information (n° 430) fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, Alain Fouché, sénateur, président du conseil général de la Vienne, dénonce «une véritable mise sous tutelle des pays par la région». Selon le sénateur, «actuellement, on peut ... Lire la suite
Article du 26/06/2006
La commission chargée d'émettre un avis préalable à la labellisation de "Pôles d'excellence rurale" a retenu 175 premiers projets, selon une liste communiquée vendredi par le ministère délégué à l'Aménagement des territoires. La commission s'était réunie la semaine dernière à Paris en présence ... Lire la suite
Article du 23/06/2006
La Commission européenne a autorisé en France a prolonger, jusqu’au 31 décembre 2011, les zones franches urbaines (ZFU) existantes, à appliquer ce régime à 15 nouvelles zones et, enfin, à étendre le périmètre de 29 zones existantes. Dans les 100 quartiers classés ZFU, les micros et petites entreprises ... Lire la suite
Article du 23/06/2006
Alain Fouché, sénateur (Sénateur (UC-UDF, Vienne), présentera le 29 juin prochain le rapport d’information sur les pays qu’il a remis à la Délégation du Sénat à l’aménagement et au développement durable du territoire, présidée par Jean François-Poncet, (UMP, Lot-et-Garonne). Dans ... Lire la suite
Article du 09/06/2006
A la suite des décisions prises lors du Comité interministériel à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (CIACT) du 6 mars 2006 présidé par le Premier ministre, les préfets de régions ont été chargé d’élaborer, en liaison avec les principaux partenaires régionaux, un projet ... Lire la suite
Article du 31/05/2006
Dans une circulaire récente (1), le délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) explicite aux préfets de région le contenu, la méthode et les programmes mobilisables. Il s'agit de répondre aux sollicitations des collectivités territoriales et d'assurer ... Lire la suite
Article du 23/05/2006
Les grandes villes, les agglomérations et les régions partagent la volonté de voir les contrats de projets continuer de structurer durablement les relations entre l’Etat et les régions, et d’autre part la conviction que des relations privilégiées entre les grandes agglomérations et les régions sur les questions d’aménagement du territoire ... Lire la suite
