Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 02/03/2005
L’appel à projet sur les pôles de compétitivité lancé le 4 décembre 2004 par le gouvernement s’est clôturé lundi 28 février à minuit. 99 dossiers ont été déposés sur le site internet competitivite.gouv.fr Ce grand nombre de candidatures est la preuve que cette initiative majeure pour le développement ... Lire la suite
Article du 25/02/2005
Pour leurs 2es Assises nationales, les villes moyennes et leurs communautés se réuniront les 2 et 3 juin 2005, à Antibes, sur le thème «Stratégies de développement et partenariat territorial». Les villes moyennes représentent 200 communes et 160 intercommunalités, soit plus de 12 millions d’habitants. Elles sont ... Lire la suite
Article du 23/02/2005
Prenant acte des "mutations" démographiques révélées par le recensement rendu public en janvier, le ministre des Transports et de l'équipement, Gilles de Robien, a confié mardi à six parlementaires des missions de réflexion destinées à dessiner les grandes lignes d'une nouvelle politique d'aménagement du territoire. Il ... Lire la suite
Article du 08/02/2005
La Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (Datar) publie sur son site internet l'ensemble des avis formulés sur l'avenir des contrats de plan Etat-région (CPER) au cours de l'année 2004 et en ce début de 2005 par les délégations parlementaires à l'aménagement et ... Lire la suite
Article du 04/02/2005
Adrien Zeller, président de la région Alsace, a ouvert le premier séminaire de la session 2004/2005 de l’Institut de hautes études pour le développement et l’aménagement des territoires européens (IHEDATE), qui a eu lieu fin janvier à Strasbourg, par une présentation de la stratégie de développement et d’aménagement ... Lire la suite
Article du 27/01/2005
La composition du Conseil national d’aménagement et de développement du territoire vient d’être modifiée par un arrêté du 24 janvier 2005 (1). Ces nouvelles désignations prennent en compte, pour les nominations au titre des élus, la fin de mandat et la démission pour nomination au Gouvernement de deux sénateurs, ... Lire la suite
Article du 25/01/2005
Dans le cadre de la politique de développement et d’aménagement du littoral arrêtée lors du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) en septembre dernier, la Datar et le secrétariat général de la mer lancent un appel à projets pour un développement équilibré des territoires ... Lire la suite
Article du 13/01/2005
Lors du colloque « Pôles de compétitivité : gagner la bataille économique grâce aux territoires », organisé hier à Paris par la Compagnie européenne d’intelligence stratégique (CEIS) et la DATAR, Pierre Mirabaud, délégué à l’aménagement du territoire et à l’action régionale, ... Lire la suite
Article du 11/01/2005
Le délégué à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (DATAR) a confirmé aux préfets dans une circulaire du 20 décembre le report de la date limite de signature des contrats de pays et des contrats d’agglomération conclus en application du volet territorial des contrats de plan Etat-régions. Celle-ci ... Lire la suite
Article du 10/01/2005
Au lendemain du lancement de l’appel à candidatures pour les pôles de compétitivité, premier volet de la nouvelle stratégie industrielle arrêté par le comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 14 septembre 2004, la Compagnie européenne d’intelligence stratégique (CEIS) ... Lire la suite
Article du 20/12/2004
Alors que la Datar vient de créer un réseau national des « télécentres », le Forum des droits de l'Internet (FDI) a remis une recommandation pour favoriser le développement du travail à distance, indique la lettre « Décision Locale-Locale » (20/12/2004) Selon le FDI, le télétravail ... Lire la suite
Article du 16/12/2004
Le gouvernement relance une «politique d’aménagement du territoire plus ambitieuse et plus généreuse» à travers plusieurs programmes d’actions «concourrant à la réduction de la fracture territoriale, à la cohésion des régions et à la promotion de leurs atouts». A cet effet, Gilles de Robien, ministre ... Lire la suite
Article du 01/12/2004
Jean-Pierre Raffarin s'est montré favorable aux conclusions d'un rapport parlementaire remis lundi, qui propose notamment de modifier la durée des contrats de plan Etat-région de sept à «neuf ans, avec des périodes de trois ans à l'issue desquelles des ajustements pourraient être décidés». «Le Premier ... Lire la suite
Article du 29/11/2004
Dans une circulaire publiée hier dimanche au JO, le Premier ministre explicite la mise en oeuvre de la politique des "pôles de compétitivité". Le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 14 septembre dernier a décidé de lancer un appel à projets en vue de la constitution ... Lire la suite
Article du 23/11/2004
Pierre Mirabaud, préfet de la région Picardie, préfet de la Somme, a été nommé Délégué à l’aménagement du territoire et à l’action régionale, sur proposition du Premier ministre, par le Conseil des ministres du 17 novembre 2004. Deux décrets, parus au Journal officiel du 21 novembre ... Lire la suite
Article du 10/11/2004
Jean-Pierre Balligand, député de l’Aisne, maire de Vervins, rappelait hier à Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, durant la séance des questions au gouvernement, que dans quelques jours «des milliers d'élus locaux se rendront au Congrès annuel des maires de France». Il indiquait que «le désengagement ... Lire la suite
Article du 05/11/2004
Entreprises, territoires et développement (ETD), association nationale travaillant dans le champ du développement local avec le soutien de la DATAR et de la Caisse des dépôts et consignations, publie un état des lieux des pays au 1er septembre 2004 (voir lien ci-contre). 158 pays sont reconnus au 1er septembre 2004. Pour mémoire, ... Lire la suite
Article du 11/10/2004
La réunion du Comité directeur de l’AMF, jeudi dernier, a été l’occasion d’un échange nourri entre les maires et le président de La Poste, invité à expliquer les modalités de réorganisation du réseau postal et la teneur des futures « conventions territoriales de développement ». "La proximité ... Lire la suite
Article du 30/09/2004
Gilles de Robien a présenté, mercredi, en Conseil des ministres, le projet de loi transformant Aéroports de Paris (ADP) en une société anonyme, ouvrant ainsi la voie à une ouverture minoritaire du capital qui pourrait intervenir courant 2005. Le texte comporte un deuxième volet portant sur la gestion des grands aéroports ... Lire la suite
Article du 23/09/2004
Nicolas Jacquet, 52 ans, délégué à l’Aménagement du territoire et à l’action régionale depuis juillet 2002, quitte son poste, « appelé à d’autres fonctions », ainsi qu’en a décidé hier le Conseil des ministres. Son successeur n’est pas encore nommé. Nicolas Jacquet avait ... Lire la suite
Article du 15/09/2004
Le Premier ministre a décidé, mardi, lors d'un Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT), de créer une vingtaine de "pôles de compétitivité" d'ici 2007 pour empêcher le départ d'entreprises vers les pays à bas coût de main d'œuvre. Quelque ... Lire la suite
Article du 14/09/2004
Un décret paru au Journal officiel de ce jour (1) crée pour une durée de six ans un Observatoire des territoires placé auprès du ministre chargé de l'Aménagement du territoire. L'observatoire est chargé de rassembler, d'analyser et de diffuser les informations et les données relatives aux dynamiques et aux inégalités ... Lire la suite
Article du 14/09/2004
Le gouvernement se penche sur l'emploi et sur la protection du littoral, mardi, lors d'un Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire (CIADT) à Matignon. En plein débat sur les délocalisations, ce CIADT doit lancer les "pôles de compétitivité" qui visent à fédérer ... Lire la suite
Article du 07/09/2004
Dans une circulaire du 13 mai dernier, publiée en juillet dernier (1), le Premier ministre lance la préparation des projets d'action stratégique de l'Etat (PASE). Prenant le relais de la première génération de projets territoriaux de l'Etat (1999-2003), les projets d'action stratégique de l'Etat ... Lire la suite
Article du 02/09/2004
La Délégation à l’aménagement du territoire et l’action régionale (Datar) vient de consacrer le dernier numéro de sa revue d'analyse et de prospective "Territoires 2020" à la péréquation, dossier mis en ligne sur son site. Dominique Bur, ancien directeur général des collectivités locales, ... Lire la suite
Article du 01/09/2004
Le Premier ministre vient d’annoncer par courrier adressé au président de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), Bruno Bourg-Broc, qu’il allait lancer « une réflexion stratégique d’avenir pour les villes moyennes, les défis qu’elles doivent relever et la stratégie publique à conduire pour pérenniser ... Lire la suite
Article du 24/06/2004
Le gouvernement "mettra tout en oeuvre" pour mener à bien les contrats de plan signés et dont l'application a pris du retard, a déclaré Gilles de Robien, ministre de l'Équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, mardi soir devant le Conseil économique et social. "Les ... Lire la suite
Article du 22/06/2004
Le Conseil économique et social s'est déclaré favorable, dans un "avis" rendu public lundi, au maintien d'une politique de "contrats" dans le cadre de la décentralisation, mais "réformés", "plus efficaces" et "prospectifs". Présentant à la presse cet "avis" de quelque 50 pages, ... Lire la suite
Article du 09/06/2004
Le député UMP Louis Giscard d'Estaing a présenté mardi en commission des Finances à l'Assemblée un rapport sur l'exécution des contrats de plan Etat/régions 2000-2006, dans lequel il souligne les "retards" pris dans les premières années en 2000 et 2001. "Il aurait été bon que l'Etat respecte ... Lire la suite
Article du 02/04/2004
Philippe Briand, 43 ans, nouveau secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire, est député d'Indre-et-Loire depuis 1993 et maire de Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire) depuis 1989. Ancien membre de l'équipe de campagne de Jacques Chirac pour l'élection présidentielle de 2002, ... Lire la suite
Article du 26/03/2004
Depuis plus d’un siècle, l’Annuaire statistique de la France constitue la "référence" en matière d’information économique et sociale. L’Insee en publie la 107e édition. Elle permet de retrouver les indicateurs économiques et sociaux les plus significatifs et les plus récents, complétés par de nombreuses ... Lire la suite
Article du 16/03/2004
La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) a parlé lundi de "zones d'ombre" relatives à la future agence pour le financement des infrastructures annoncée lors du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 18 décembre. Le gouvernement avait alors retenu 50 grands ... Lire la suite
Article du 23/02/2004
La DATAR publie une étude prospective sur la puissance industrielle de la France qui apporte un éclairage particulier sur l'évolution de notre économie depuis 20 ans, et lance plusieurs pistes pour une nouvelle politique industrielle par les territoires. L'analyse de l'industrie française montre que si la France connaît des mutations industrielles, ... Lire la suite
Article du 11/02/2004
Le Parlement a définitivement adopté, mardi, une proposition de loi créant des "communautés aéroportuaires" associant les collectivités locales et les entreprises du secteur, afin d'intervenir en matière d'environnement et de développement économique. Après le Sénat, qui avait adopté ce texte en ... Lire la suite
Article du 10/02/2004
Devant les maires des grandes villes, le délégué à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR), Nicolas Jacquet, a précisé la semaine dernière la stratégie gouvernementale en matière de métropoles, indique leur lettre « Grandes Villes Hebdo » (10 ... Lire la suite
Article du 30/01/2004
Le Sénat a voté en première lecture, dans la nuit de mercredi à jeudi, l'ouverture à la concurrence des services postaux et l'autorisation pour La Poste, désormais privée de son monopole, de créer en 2005 un "établissement de crédit". Repoussé à main levée par les socialistes et les communistes, ... Lire la suite
Article du 19/12/2003
Le Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIADT) a décidé d'engager une "stratégie nationale" pour "consolider le rayonnement des métropoles françaises au niveau européen" ainsi qu'une réforme des contrats de plan. Outre une série de projets de transports d'ici à 2012 pour ... Lire la suite
Article du 19/12/2003
Lors d'un Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIADT), le gouvernement a retenu, hier, 35 projets d'infrastructures de transport à engager ou à réaliser d'ici à 2012, représentant des travaux de 20 milliards d'euros. Sur ces 20 milliards, l'Etat fournira 7,5 milliards d'euros, ... Lire la suite
Article du 18/12/2003
Le Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIADT) qui devait se réunir ce jeudi matin doit décider des grands projets d'infrastructures de transport à réaliser en France sur les vingt prochaines années et de leur financement. Le gouvernement actuel estime qu'il manque jusqu'à 15 milliards d'euros pour ... Lire la suite
Article du 01/12/2003
Le député-maire PRG de Bastia et ancien ministre des Postes et télécommunications, Emile Zuccarelli, a jugé vendredi "préoccupant" le contrat de plan de La Poste qui organise, selon lui, "la disparition programmée de centaines de bureaux de poste en zone rurale". Dans un communiqué, M. Zuccarelli s'est ... Lire la suite
Article du 28/11/2003
Le président de La Poste, Jean-Paul Bailly, a présenté jeudi le contrat de plan 2003-2007 comme "une première étape" et non "un aboutissement" et mis en avant la modernisation à marche forcée de l'activité courrier parmi les chantiers à venir pour être "leader européen" en 2010. M. Bailly ... Lire la suite
Article du 27/11/2003
Le président de La Poste, Jean-Paul Bailly, doit présenter ce jeudi la version définitive du contrat de plan 2003-2007, avant-dernière étape pour cette feuille de route, qui a pris deux ans de retard et suscité l'opposition des banquiers sur l'extension des services financiers du groupe. M. Bailly présentera au ... Lire la suite
Article du 24/10/2003
En première lecture du projet de loi de finances pour 2004, l'Assemblée nationale a voté, jeudi, les crédits de l'aménagement du territoire qui s'élèvent à 272,77 millions d'euros en 2004, soit une hausse de 1,9 % par rapport à 2003. Mais ces crédits "ne retracent qu'une partie de l'effort ... Lire la suite
Article du 24/10/2003
Dans son rapport pour avis à la Commission des affaires économiques sur le projet de budget 2004 de l’aménagement du territoire (voir nos autres infos de ce jour), le député Jacques Le Nay souligne notamment ce qu’il appelle la « difficile mise en œuvre des schémas de services collectifs » (SCC). Ces SSC planifient ... Lire la suite
Article du 17/10/2003
Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'Industrie, va saisir la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications du contrat de plan de La Poste, « acte majeur pour la communauté postale comme pour l'économie française ». En réponse à la question d’un député, ... Lire la suite
Article du 09/10/2003
Le ministre de l'Economie et des finances Francis Mer devrait boucler rapidement le projet de contrat de plan 2003-2007 de La Poste. Ce contrat de plan pose l'obligation pour le groupe La Poste d'être durablement rentable pour faire partie des ténors européens grâce à la modernisation du service du courrier, la réorganisation de sa présence ... Lire la suite
Article du 24/09/2003
La Délégation à l'aménagement du territoire et à l’action régionale (Datar) va revoir son organisation et alléger sa structure pour réduire son budget tout en se rapprochant du "terrain" dans le cadre de la décentralisation, a annoncé son responsable, Nicolas Jacquet, mardi devant la presse. La "nouvelle ... Lire la suite
Article du 22/09/2003
Dans un communiqué commun diffusé vendredi, l'Association des maires de France (AMF) et l'Association des maires ruraux de France (AMRF) estiment qu’«au moment où la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) veut donner un souffle nouveau à la politique globale d’aménagement ... Lire la suite
Article du 16/09/2003
L'Île-de-France est au premier rang des régions européennes, avec un produit intérieur brut (PIB) représentant 4,5% de celui de l'ensemble de l'Union européenne, selon une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) sur le poids économique et démographique ... Lire la suite
Article du 11/09/2003
Jean-Pierre Raffarin s'est entretenu mercredi avec l'ancien Premier ministre Michel Rocard et l'ancien président de la Commission européenne Jacques Delors des "grands choix" stratégiques de la France pour les "20 ans à venir", a-t-on indiqué à Matignon. "Le sujet était : comment réhabiliter en ... Lire la suite
