Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
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Aménagement du territoire

Création d'entreprises : un rapport propose la création de "fonds communs territoriaux" destinés à collecter et à orienter l'épargne de proximité

Article du 09/07/2002

Un rapport remis lundi à Jean-Pierre Raffarin formule 60 propositions pour une "politique en faveur de la création d'entreprises", une des priorités du nouveau Premier ministre. L'objectif du gouvernement est de favoriser la création "d'un million d'entreprises nouvelles" en cinq ans "afin de renforcer une dynamique favorable ... Lire la suite

Jean-Claude Gayssot propose un recours aux fonds d´épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations pour financer les parts de collectivités territoriales dans les grands projets d´infrastructures

Article du 25/02/2002

Le ministre des Transports, Jean-Claude Gayssot, s´est prononcé vendredi pour un désendettement "massif" du système public ferroviaire français et sur un recours aux fonds d´épargne pour les financements publics. Si le gouvernement a assuré le développement du ferroviaire par des dotations régulières entre 1997 ... Lire la suite

Schémas de cohérence territoriale (SCOT) : « il n'est pas obligatoire d'élaborer un schéma de cohérence qui coïncide avec le pays ou l'agglomération - mais cela rendra les choses plus aisées », estime Yves Cochet

Article du 31/01/2002

Yves Cochet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, a reconnu à l’Assemblée, hier lors des questions au gouvernement, qu’il est malaisé de définir le périmètre où doit s'appliquer cet outil qu'est le schéma de cohérence territoriale issu de la loi solidarité et renouvellement urbains ... Lire la suite

Les Entretiens internationaux de l'aménagement du territoire se penchent sur les conséquences de la mondialisation qui impose une spécialisation économique des territoires

Article du 28/01/2002

Les territoires doivent se spécialiser économiquement s'ils veulent résister à la mondialisation, du moins tel est le credo des principaux responsables de l'aménagement du territoire, qui se réuniront cette semaine à Paris. Les "systèmes productifs locaux" seront l'un des thèmes fédérateurs de la première ... Lire la suite

Deux propositions de loi proposent de reporter la date butoir de la définition du périmètre des schémas de cohérence territoriale

Article du 18/12/2001

Deux propositions de loi, déposées l'une au Sénat, l'autre à l'Assemblée nationale, tendent à proroger jusqu'au 1er janvier 2003 la définition du périmètre des schémas de cohérence territoriale par rapport à la date prévue par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement ... Lire la suite

Les habitants de 46 communes de la Somme votent à plus de 90% contre la création d'un troisième aéroport international à Chaulnes

Article du 10/12/2001

Les habitants de 46 communes de la Somme, interrogés dimanche à l'occasion d'un référendum sans valeur légale sur l'implantation du troisième aéroport international français à Chaulnes, ont rejeté à plus de 91% le projet du gouvernement, a-t-on appris auprès de la mairie de Chaulnes où les résultats ... Lire la suite

Services d'intérêt général : dans son dernier avis, le Conseil national de l'aménagement et du développement durable du territoire (CNADT) s'appuie sur le principe de subsidiarité

Article du 06/12/2001

Le Conseil national de l'aménagement et du développement durable du territoire (CNADT) a adopté un avis sur les services d'intérêt général, en prévision du Conseil européen qui se tiendra à Laeken les 14 et 15 décembre prochains. Cet avis, préparé par la commission permanente du CNADT présidée ... Lire la suite

Aéroports : la Délégation à l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale propose de redéfinir les règles de constructibilité et de promouvoir les aéroports de province

Article du 29/11/2001

Le président de la Délégation à l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, Philippe Duron, a remis son rapport sur la création d'une troisième plate-forme aéroportuaire en Île-de-France. La Datar n'a pas voulu "interférer dans le débat public", dont l'animation avait été ... Lire la suite

Investissements étrangers en France : l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) assure ses missions en partenariat avec les collectivités territoriales

Article du 23/10/2001

A l'occasion d'un colloque réunissant plus de 300 entreprises, acteurs du développement territorial et institutionnels, Yves Cochet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, et Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'Industrie, ont annoncé hier le lancement de l'Agence française pour les investissements ... Lire la suite

A un mois des premières Assises des pays, organisées dans le cadre de la 12e Convention nationale de l'ADCF, la DATAR indique que 280 pays sont constitués ou en projet

Article du 12/09/2001

Dans un communiqué, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) rappelle les enjeux des premières Assises des pays et de sa 12e Convention nationale, qui se tiendront à Saint-Brieuc du 10 au 12 octobre prochain et qui devraient réunir quelque 2000 participants. Selon les chiffres diffusés au même moment, hier 11 septembre, ... Lire la suite

Le CIADT adopte un vaste éventail de mesures d'aménagement

Article du 10/07/2001

Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) a adopté lundi un vaste programme de mesures d'aménagement, notamment pour la téléphonie mobile, les réseaux à haut débit et les régions victimes d'inondations. Présidé par le Premier ministre Lionel Jospin, ... Lire la suite

Couverture de téléphonie mobile : l'enveloppe de 1,4 milliard de francs serait partagée entre l'Etat, les collectivités locales et les opérateurs

Article du 09/07/2001

Lionel Jospin devait présider ce lundi à Limoges un Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) qui devait adopter définitivement huit schémas de services collectifs, qui faisaient l'objet de consultations depuis deux ans. Ces schémas concernent la santé, la culture, le sport, les ... Lire la suite

La délégation sénatoriale souligne que le calendrier de la consultation sur les neuf projets de schémas de services collectifs a été "inversé"

Article du 04/07/2001

Le Premier ministre, accompagné de plusieurs ministres, se rendra à Limoges, lundi 9 juillet, dans le cadre du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT). Le CIADT se déroulera à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de limoges (ENSIL) entre 11h00 et 13h00. ... Lire la suite

Schémas de services collectifs : la concertation touche à sa fin

Article du 20/06/2001

S'exprimant devant le Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT) réuni hier à Paris pour formuler un avis sur les schémas de services collectifs, Dominique Voynet s'est exprimée sur la portée juridique de ces schémas. Ces schémas de services collectifs ont pour vocation de faire la synthèse ... Lire la suite

Le Conseil général de la Lozère dépose un recours devant le Conseil d'Etat contre l'exclusion de l'ensemble du département du bénéfice de la prime d'aménagement du territoire ou PAT

Article du 11/06/2001

Le Conseil général de la Lozère vient de déposer un recours devant le Conseil d'Etat contre l'exclusion par le gouvernement de l'ensemble du département du bénéfice de la prime d'aménagement du territoire ou PAT, rapporte le quotidien " Les Echos " du 11 juin. Contrairement aux autres zones françaises ­ certains ... Lire la suite

La Commission européenne propose une plus grande attention à la préservation de la viabilité des collectivités rurales et à la résolution des problèmes urbains

Article du 21/05/2001

La Commission européenne a présenté la semaine passée une stratégie européenne résolument en faveur du développement durable. Elle a invité le Conseil européen qui se tiendra le mois prochain à Göteborg à prendre "des mesures urgentes afin d'assurer aux générations présentes et futures une meilleure qualité ... Lire la suite

Comment remplacer les zonages ? Un rapport remis au Premier ministre

Article du 18/05/2001

Geneviève Perrin-Gaillard, députée des Deux-Sèvres, et Philippe Duron, député du Calvados, ont remis à Lionel Jospin le 17 mai leur rapport " Du zonage au contrat, une stratégie pour l'avenir ". Le Premier ministre avait chargé les deux parlementaires de proposer des pistes de simplification des zonages existants ... Lire la suite

Itinéraire à très grand gabarit : le Sénat pourrait proposer un mécanisme de péréquation de la taxe professionnelle au profit des départements concernés

Article du 09/05/2001

Examinant la semaine passée le projet de loi relatif à la réalisation d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse, la Commission des affaires économiques du Sénat a adopté un amendement instaurant un mécanisme de péréquation de la taxe professionnelle au profit des départements concernés par ... Lire la suite

Le nouveau décret sur la prime d'aménagement du territoire (PAT) couvre 34% de la population française dans toutes les régions, en dehors de l'Île-de-France

Article du 13/04/2001

Le nouveau décret sur la prime d'aménagement du territoire (PAT) est paru au Journal officiel de ce 13 avril. La PAT est une subvention d'équipement accordée par l'Etat et un cofinancement par les fonds structurels aux entreprises françaises ou étrangères réalisant, dans les régions prioritaires de l'aménagement du territoire, ... Lire la suite

La publication de la totalité des décrets d'application de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) devrait bientôt être achevée

Article du 06/03/2001

La totalité des instruments d'application de la LOADDT sera “ très prochainement disponible ”, a indiqué Dominique Voynet en réponse à la question écrite d’un sénateur (1). Sur neuf décrets prévus, sept sont publiés au 1er janvier 2001, dont celui sur ... Lire la suite

« Ruines et chantiers à la fois, les zones rurales ne tiennent souvent encore aujourd'hui que par le maillage public », estiment deux députés de la délégation à l'Aménagement et au développement durable du territoire

Article du 09/02/2001

Deux députés PS membres de la délégation à l'Aménagement et au développement durable du territoire ont appelé, mardi, à des "Assises du service public" en vue d'enrayer le "déclin" des services publics, notamment dans les quartiers sensibles et les zones rurales. "Le déclin des services ... Lire la suite

A partir du 1er janvier 2002, un dispositif unique et simplifié d'exonérations fiscales et sociales remplacera dans les 416 zones de redynamisation urbaine (ZRU) le système en vigueur dans les 44 zones franches urbaines

Article du 23/01/2001

Le ministre délégué à la Ville, Claude Bartolone, a présenté lundi à des chefs d'entreprises les nouvelles aides proposées aux entreprises, commerçants et artisans pour s'implanter et exercer dans les quartiers sensibles. Au cours d'une rencontre organisée à Paris par le ministère et la Fondation ... Lire la suite

Les crédits baissent de 10% dans le projet de budget 2001, du fait de la réduction de moyens de la prime d'aménagement du territoire (PAT) et de la baisse de 72 millions de francs des crédits du Fonds national d'aménagement et de développement du territoi

Article du 07/12/2000

Dans son rapport de la Commission des finances du Sénat sur les crédits de l’aménagement du territoire en 2001, Roger Besse note que les crédits affichent une baisse de 10 %, due à la réduction de moyens de la prime d'aménagement du territoire (PAT) et à une baisse de 72 millions de francs des crédits du Fonds national ... Lire la suite

Le Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC) a aidé à maintenir près de 6 000 stations services en milieu rural depuis 1991 en investissant plus de 366 millions de francs

Article du 09/11/2000

Pour lutter contre la disparition des stations-services en milieu rural, les élus peuvent faire appel au Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC), alimenté par le produit de la taxe parafiscale sur certains produits pétroliers. Ils peuvent ainsi réaliser des opérations individuelles ou collectives, ponctuelles ou pluriannuelles, ... Lire la suite

Coordination des fonds communautaires et nationaux : le gouvernement envisage de “ toiletter ” le dispositif en 2003 et réorienter “ les sommes disponibles vers le financement des projets existants dans les territoires réellement organis

Article du 02/11/2000

Yves Dauge, député d’Indre-et-Loire, ancien directeur de l’aménagement et de l’urbanisme au ministère de l’Équipement, a interrogé Dominique Voynet sur les problèmes d'articulation entre les territoires qui vont faire l'objet d'une contractualisation avec l'État ... Lire la suite

Communes desservies par les officines pharmaceutiques situées dans les communes de moins de 2 500 habitants : les arrêtés préfectoraux devront être publiés au plus tard le 23 novembre 2000

Article du 18/10/2000

Les arrêtés préfectoraux déterminant les communes desservies par les officines situées dans les communes de moins de 2 500 habitants, comme le prévoit la loi sur la couverture maladie universelle (CMU) du 27 juillet 1999, seront publiés au plus tard le 23 novembre prochain. Dans une réponse à un sénateur (1), le ministre ... Lire la suite

Le montant des aides publiques directes pour la restructuration des zones minières, notamment les opérations financées à partir du fonds national d'aménagement et de développement du territoire, peuvent être portées à plus de 80 % du montant prévisionnel

Article du 16/10/2000

Un décret publié au JO du 14 octobre (1) précise que le montant des aides publiques directes concernant la restructuration des zones minières, et notamment les opérations financées à partir du fonds national d'aménagement et de développement du territoire, peuvent être portées à plus de 80 % du montant prévisionnel ... Lire la suite

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