Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 20/01/2003
Une quinzaine d'élus de la communauté d'agglomération d'Hénin-Beaumont, qui s'inquiètent de la probable fermeture de l'usine Metaleurop de Noyelles-Godault, ont rencontré samedi Jean-Paul Delevoye à la préfecture d'Arras (Pas-de-Calais). Le ministre de la Fonction publique et de l'aménagement ... Lire la suite
Article du 17/12/2002
Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) qui s'est tenu vendredi dernier à Paris a pour ambition notamment d'"aider les villes à prendre une dimension européenne", a déclaré lundi le patron de la Datar, Nicolas Jacquet. Selon ce proche du Premier ministre, dont ... Lire la suite
Article du 16/12/2002
Un « acte politique majeur » selon le ministre de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye L’une des principales décisions du Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) qui se tenait vendredi concerne la « fongibilité » des crédits de l’Etat en matière d’aménagement du ... Lire la suite
Article du 16/12/2002
Environ 70 hommes politiques, représentants d'associations, de syndicats ou d'organisations professionnelles, en majorité aquitains, ont écrit samedi au président de la République Jacques Chirac pour lui demander de soutenir les projets d'aménagements en Aquitaine, et notamment les liaisons avec l'Espagne. Réunis au ... Lire la suite
Article du 13/12/2002
Le gouvernement Raffarin tient vendredi son premier Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) qui devrait porter, selon plusieurs sources, sur la société de l'information, le haut débit (couverture nationale des réseaux de téléphone mobile), la prévention des inondations ... Lire la suite
Article du 12/12/2002
Une délégation de maires de villes moyennes conduite par Bruno Bourg-Broc, député-maire de Châlons-en-Champagne, a rencontré, mardi, le gouverneur de la Banque de France Jean-Claude Trichet. Selon la lettre «Ondes Moyennes» (11/12/2002), plus d’une ville moyenne sur deux, soit 52 succursales ... Lire la suite
Article du 20/11/2002
Dans une lettre datée du 15 octobre 2002, le Gouverneur de la Banque de France, Jean-Claude Trichet, s’est adressé à certains maires de villes moyennes pour leur faire part des restructurations qui toucheront le réseau des succursales de la Banque de France. Jean-Claude Trichet indique que cette évolution est rendue nécessaire ... Lire la suite
Article du 07/11/2002
« Le pays ne doit être qu'un espace de projet, soutenu par une structure souple et modulable : un projet d'intégration pourra ainsi s'appuyer sur un territoire beaucoup plus restreint qu'un projet d'aménagement portuaire et côtier. Le pays ne doit en aucun cas être un espace d'exécution. » Telle est la précision qu’a ... Lire la suite
Article du 11/10/2002
Le ministre de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye, a présidé pour la première fois, hier jeudi, le Conseil national de l’aménagement et du développement du territoire (CNADT). A cette occasion, il a rappelé ses objectifs en matière de développement ... Lire la suite
Article du 03/09/2002
Le Premier ministre a publié au Journal officiel de samedi dernier une circulaire signée le 25 avril dernier par son prédécesseur sur l'implantation territoriale des emplois publics. Il indique dans ce texte que les décrets n° 2000-368 du 26 avril 2000 et n° 2002-59 du 14 janvier 2002 ainsi que l'arrêté du Premier ministre du ... Lire la suite
Article du 26/07/2002
Nommé en Conseil des ministres, mercredi, délégué à l'Aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR), Nicolas Jacquet, 50 ans, remplace Jean-Louis Guigou, nommé inspecteur général de l’Education nationale. Préfet de la Haute-Loire (1995-1997), puis ... Lire la suite
Article du 19/07/2002
Un rapport sénatorial rendu public jeudi souligne la nécessité d'un "maillage fluvial" du territoire français d'ici vingt-cinq à trente ans, afin de décharger la route d'une partie du trafic de fret. Dans ce cadre, la relance du projet de liaison à grand gabarit Saône-Rhin, abandonné en 1997 par le gouvernement ... Lire la suite
Article du 16/07/2002
Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique et de l'Aménagement du territoire, place l'aménagement du territoire sous le signe des "trois D : décentraliser, déconcentrer, déléguer", afin de renforcer "l'attractivité" des territoires, garante selon lui de la croissance économique. C’est ... Lire la suite
Article du 15/07/2002
Dans un communiqué, le conseil de la communauté urbaine de Strasbourg (CUS), réuni le 12 juillet 2002, a pris connaissance, avec consternation et indignation, des récentes déclarations de Réseau Ferré de France (RFF), établissement public en charge de la réalisation du TGV Est, selon lesquelles : - ... Lire la suite
Article du 12/07/2002
Le président du Sénat Christian Poncelet, également président du conseil général des Vosges, a exclu "une rallonge des collectivités locales" pour le TGV Est, jeudi, dans un communiqué. Le comité de pilotage a annoncé, mercredi, à Strasbourg, que la mise en service du TGV Est, initialement prévue ... Lire la suite
Article du 09/07/2002
Un rapport remis lundi à Jean-Pierre Raffarin formule 60 propositions pour une "politique en faveur de la création d'entreprises", une des priorités du nouveau Premier ministre. L'objectif du gouvernement est de favoriser la création "d'un million d'entreprises nouvelles" en cinq ans "afin de renforcer une dynamique favorable ... Lire la suite
Article du 30/05/2002
Le sénateur Pierre André (RPR, Aisne) a déclaré mercredi au cours d'une conférence de presse que "la politique des zones franches urbaines a été injustement critiquée". Le sénateur présentait un "rapport d'étape" au nom de la Commission des affaires économiques du Sénat. Le rapport ... Lire la suite
Article du 23/05/2002
Le ministre délégué à la Ville Jean-Louis Borloo a déclaré, mercredi, à l'issue de son audition devant la Commission des affaires économiques du Sénat, qu'il voulait faire "un diagnostic" des zones franches urbaines dont le dispositif s'est arrêté en décembre. M. Borloo a souligné ... Lire la suite
Article du 24/04/2002
Prévus par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire adoptée en juin 1999, les neuf schémas de services collectifs sont approuvés par décret publié au Journal officiel de ce 24 avril (1). La loi avait éliminé le schéma national d'aménagement du territoire inscrit ... Lire la suite
Article du 25/02/2002
Le ministre des Transports, Jean-Claude Gayssot, s´est prononcé vendredi pour un désendettement "massif" du système public ferroviaire français et sur un recours aux fonds d´épargne pour les financements publics. Si le gouvernement a assuré le développement du ferroviaire par des dotations régulières entre 1997 ... Lire la suite
Article du 31/01/2002
Yves Cochet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, a reconnu à l’Assemblée, hier lors des questions au gouvernement, qu’il est malaisé de définir le périmètre où doit s'appliquer cet outil qu'est le schéma de cohérence territoriale issu de la loi solidarité et renouvellement urbains ... Lire la suite
Article du 28/01/2002
Les territoires doivent se spécialiser économiquement s'ils veulent résister à la mondialisation, du moins tel est le credo des principaux responsables de l'aménagement du territoire, qui se réuniront cette semaine à Paris. Les "systèmes productifs locaux" seront l'un des thèmes fédérateurs de la première ... Lire la suite
Article du 21/12/2001
Comme il l'avait annoncé lors du congrès de l'Association des Maires de France le 20 novembre, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'Industrie, a adressé avec le ministre de l'Intérieur une circulaire aux préfets sur le régime juridique des agences postales communales. Ce texte précise notamment le statut des personnels, ... Lire la suite
Article du 18/12/2001
Deux propositions de loi, déposées l'une au Sénat, l'autre à l'Assemblée nationale, tendent à proroger jusqu'au 1er janvier 2003 la définition du périmètre des schémas de cohérence territoriale par rapport à la date prévue par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement ... Lire la suite
Article du 10/12/2001
Les habitants de 46 communes de la Somme, interrogés dimanche à l'occasion d'un référendum sans valeur légale sur l'implantation du troisième aéroport international français à Chaulnes, ont rejeté à plus de 91% le projet du gouvernement, a-t-on appris auprès de la mairie de Chaulnes où les résultats ... Lire la suite
Article du 06/12/2001
Le Conseil national de l'aménagement et du développement durable du territoire (CNADT) a adopté un avis sur les services d'intérêt général, en prévision du Conseil européen qui se tiendra à Laeken les 14 et 15 décembre prochains. Cet avis, préparé par la commission permanente du CNADT présidée ... Lire la suite
Article du 05/12/2001
Dans son rapport de la Commission des finances du Sénat, sur les crédits de l'aménagement du territoire dans le projet de loi de finances pour 2002 - examinés demain 6 décembre-, Roger Besse dénonce les retards apportés dans les réformes annoncées. Il note que la révision des zonages avait été annoncée ... Lire la suite
Article du 29/11/2001
Le président de la Délégation à l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, Philippe Duron, a remis son rapport sur la création d'une troisième plate-forme aéroportuaire en Île-de-France. La Datar n'a pas voulu "interférer dans le débat public", dont l'animation avait été ... Lire la suite
Article du 23/10/2001
A l'occasion d'un colloque réunissant plus de 300 entreprises, acteurs du développement territorial et institutionnels, Yves Cochet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, et Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'Industrie, ont annoncé hier le lancement de l'Agence française pour les investissements ... Lire la suite
Article du 12/10/2001
Concluant les premières Assises des Pays à Saint-Brieuc, Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, s'est félicité que la constitution des pays soit désormais une " réalité ". En effet, d'ici à la fin de l'année, entre 200 et 250 territoires devraient ... Lire la suite
Article du 12/09/2001
Dans un communiqué, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) rappelle les enjeux des premières Assises des pays et de sa 12e Convention nationale, qui se tiendront à Saint-Brieuc du 10 au 12 octobre prochain et qui devraient réunir quelque 2000 participants. Selon les chiffres diffusés au même moment, hier 11 septembre, ... Lire la suite
Article du 10/07/2001
Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) a adopté lundi un vaste programme de mesures d'aménagement, notamment pour la téléphonie mobile, les réseaux à haut débit et les régions victimes d'inondations. Présidé par le Premier ministre Lionel Jospin, ... Lire la suite
Article du 09/07/2001
Lionel Jospin devait présider ce lundi à Limoges un Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) qui devait adopter définitivement huit schémas de services collectifs, qui faisaient l'objet de consultations depuis deux ans. Ces schémas concernent la santé, la culture, le sport, les ... Lire la suite
Article du 09/07/2001
Le gouvernement qui se réuni ce lundi à Limoges annoncera l'adoption définitive des huit schémas de services collectifs destinés à "assurer un meilleur équilibre et un meilleur développement territoriaux", a indiqué vendredi à la presse le ministère de l'Aménagement du territoire. Le comité interministériel ... Lire la suite
Article du 09/07/2001
Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT), présidé lundi à Limoges (Haute-Vienne) par le Premier ministre Lionel Jospin, doit rendre publiques des mesures destinées à mieux gérer les espaces naturels dits "sensibles", a-t-on appris de source gouvernementale. Quatre ... Lire la suite
Article du 04/07/2001
Le Premier ministre, accompagné de plusieurs ministres, se rendra à Limoges, lundi 9 juillet, dans le cadre du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT). Le CIADT se déroulera à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de limoges (ENSIL) entre 11h00 et 13h00. ... Lire la suite
Article du 03/07/2001
L'Autorité de régulation des télécommunications (ART) a estimé hier que la couverture du territoire par les opérateurs France Télécom/Orange, SFR (Vivendi Universal) et Bouygues Telecom laisse encore à désirer. Malgré un taux de pénétration du portable atteignant 53,7% de la population, selon ... Lire la suite
Article du 20/06/2001
S'exprimant devant le Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT) réuni hier à Paris pour formuler un avis sur les schémas de services collectifs, Dominique Voynet s'est exprimée sur la portée juridique de ces schémas. Ces schémas de services collectifs ont pour vocation de faire la synthèse ... Lire la suite
Article du 12/06/2001
Une circulaire interministérielle (1) fait le point sur la mise en œuvre des contrats d'agglomération, prévus par l'article 26 de la loi du 25 juin 1999 d'orientation pour le développement et l'aménagement durable du territoire (LOADDT). Selon ce texte, l'agglomération est consacrée par la loi comme "nouveau ... Lire la suite
Article du 11/06/2001
Le Conseil général de la Lozère vient de déposer un recours devant le Conseil d'Etat contre l'exclusion par le gouvernement de l'ensemble du département du bénéfice de la prime d'aménagement du territoire ou PAT, rapporte le quotidien " Les Echos " du 11 juin. Contrairement aux autres zones françaises certains ... Lire la suite
Article du 21/05/2001
La Commission européenne a présenté la semaine passée une stratégie européenne résolument en faveur du développement durable. Elle a invité le Conseil européen qui se tiendra le mois prochain à Göteborg à prendre "des mesures urgentes afin d'assurer aux générations présentes et futures une meilleure qualité ... Lire la suite
Article du 18/05/2001
Geneviève Perrin-Gaillard, députée des Deux-Sèvres, et Philippe Duron, député du Calvados, ont remis à Lionel Jospin le 17 mai leur rapport " Du zonage au contrat, une stratégie pour l'avenir ". Le Premier ministre avait chargé les deux parlementaires de proposer des pistes de simplification des zonages existants ... Lire la suite
Article du 09/05/2001
Examinant la semaine passée le projet de loi relatif à la réalisation d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse, la Commission des affaires économiques du Sénat a adopté un amendement instaurant un mécanisme de péréquation de la taxe professionnelle au profit des départements concernés par ... Lire la suite
Article du 13/04/2001
Le nouveau décret sur la prime d'aménagement du territoire (PAT) est paru au Journal officiel de ce 13 avril. La PAT est une subvention d'équipement accordée par l'Etat et un cofinancement par les fonds structurels aux entreprises françaises ou étrangères réalisant, dans les régions prioritaires de l'aménagement du territoire, ... Lire la suite
Article du 05/04/2001
L’INSEE vient de livrer deux études issues du recensement de 1999. La première porte sur le zonage en aires urbaines en 1999 –et révèle que 4 millions d'habitants en plus dans les aires urbaines. Le recensement de la population de 1999 a permis d’actualiser le zonage en aires urbaines (ZAU), ... Lire la suite
Article du 06/03/2001
La totalité des instruments d'application de la LOADDT sera “ très prochainement disponible ”, a indiqué Dominique Voynet en réponse à la question écrite d’un sénateur (1). Sur neuf décrets prévus, sept sont publiés au 1er janvier 2001, dont celui sur ... Lire la suite
Article du 09/02/2001
Deux députés PS membres de la délégation à l'Aménagement et au développement durable du territoire ont appelé, mardi, à des "Assises du service public" en vue d'enrayer le "déclin" des services publics, notamment dans les quartiers sensibles et les zones rurales. "Le déclin des services ... Lire la suite
Article du 23/01/2001
Le ministre délégué à la Ville, Claude Bartolone, a présenté lundi à des chefs d'entreprises les nouvelles aides proposées aux entreprises, commerçants et artisans pour s'implanter et exercer dans les quartiers sensibles. Au cours d'une rencontre organisée à Paris par le ministère et la Fondation ... Lire la suite
Article du 07/12/2000
Dans son rapport de la Commission des finances du Sénat sur les crédits de l’aménagement du territoire en 2001, Roger Besse note que les crédits affichent une baisse de 10 %, due à la réduction de moyens de la prime d'aménagement du territoire (PAT) et à une baisse de 72 millions de francs des crédits du Fonds national ... Lire la suite
Article du 09/11/2000
Pour lutter contre la disparition des stations-services en milieu rural, les élus peuvent faire appel au Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC), alimenté par le produit de la taxe parafiscale sur certains produits pétroliers. Ils peuvent ainsi réaliser des opérations individuelles ou collectives, ponctuelles ou pluriannuelles, ... Lire la suite
