Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 20/07/2006
Le Premier ministre Dominique de Villepin a remis aux préfets de région les mandats de négociations pour l’élaboration des contrats de projets Etat-régions 2007-2013, en présence notamment du ministre délégué à l’Aménagement du territoire Christian Estrosi. Les enveloppes sont en baisse par rapport à 2000-2006. ... Lire la suite
Article du 20/07/2006
L’Association des régions de France (ARF) a exprimé ses «vives inquiétudes» à l’annonce par le Premier ministre des mandats de négociation et des enveloppes financières relatives aux contrats de projets Etat-région pour 2007-2013. L'ARF «récuse l’analyse du gouvernement selon laquelle les contrats ... Lire la suite
Article du 17/07/2006
Au moment où le gouvernement s’apprête à annoncer les mandats de négociation et les enveloppes financières des prochains contrats de projet Etat-régions (CPER), les présidents des conseils régionaux expriment leur «plus vive inquiétude». C'est ce qu'indiquent Philippe Duron (Basse-Normandie), ... Lire la suite
Article du 06/07/2006
Dans un rapport d'information (n° 430) fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, Alain Fouché, sénateur, président du conseil général de la Vienne, dénonce «une véritable mise sous tutelle des pays par la région». Selon le sénateur, «actuellement, on peut ... Lire la suite
Article du 26/06/2006
La commission chargée d'émettre un avis préalable à la labellisation de "Pôles d'excellence rurale" a retenu 175 premiers projets, selon une liste communiquée vendredi par le ministère délégué à l'Aménagement des territoires. La commission s'était réunie la semaine dernière à Paris en présence ... Lire la suite
Article du 23/06/2006
La Commission européenne a autorisé en France a prolonger, jusqu’au 31 décembre 2011, les zones franches urbaines (ZFU) existantes, à appliquer ce régime à 15 nouvelles zones et, enfin, à étendre le périmètre de 29 zones existantes. Dans les 100 quartiers classés ZFU, les micros et petites entreprises ... Lire la suite
Article du 23/06/2006
Alain Fouché, sénateur (Sénateur (UC-UDF, Vienne), présentera le 29 juin prochain le rapport d’information sur les pays qu’il a remis à la Délégation du Sénat à l’aménagement et au développement durable du territoire, présidée par Jean François-Poncet, (UMP, Lot-et-Garonne). Dans ... Lire la suite
Article du 09/06/2006
A la suite des décisions prises lors du Comité interministériel à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (CIACT) du 6 mars 2006 présidé par le Premier ministre, les préfets de régions ont été chargé d’élaborer, en liaison avec les principaux partenaires régionaux, un projet ... Lire la suite
Article du 31/05/2006
Dans une circulaire récente (1), le délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) explicite aux préfets de région le contenu, la méthode et les programmes mobilisables. Il s'agit de répondre aux sollicitations des collectivités territoriales et d'assurer ... Lire la suite
Article du 23/05/2006
Les grandes villes, les agglomérations et les régions partagent la volonté de voir les contrats de projets continuer de structurer durablement les relations entre l’Etat et les régions, et d’autre part la conviction que des relations privilégiées entre les grandes agglomérations et les régions sur les questions d’aménagement du territoire ... Lire la suite
Article du 12/05/2006
Christian Estrosi, ministre délégué à l’Aménagement du territoire, a indiqué avoir attribué à 13 entreprises une enveloppe de près de 5,6 millions d’euros de prime d'aménagement du territoire (PAT). Selon le ministre, la PAT a ainsi contribué à la création 2.034 emplois, dont 700 emplois ... Lire la suite
Article du 04/05/2006
Une première enveloppe de 115 millions d'euros va être attribuée à 73 projets de recherche proposés par 40 pôles de compétitivité (sur 66). Sur ce total, les collectivités locales apportent 62 millions d’euros, soit plus de la moitié de l’enveloppe, et l’Etat 53 millions, via six ministères ... Lire la suite
Article du 03/05/2006
Réunis récemment par l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), les directeurs généraux de services (DGS) de ces collectivités se sont exprimés sur les enjeux et les difficultés de préparation des futurs contrats de projets Etat-régions. Selon la lettre de l'AMGVF "Grandes Villes Hebdo" ... Lire la suite
Article du 03/05/2006
La France vient d'adresser à la Commission européenne un rapport présentant le bilan de la mise en œuvre en France d’une stratégie de gestion intégrée des zones côtières, comme le prévoyait la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2002 (2002/413/CE). Ce document a aussi pour ambition ... Lire la suite
Article du 26/04/2006
L’Organisation de coopération et de développement économique publie dans la série des «Examens territoriaux de l'OCDE» un dossier consacré à la France (1). En quelque 220 pages, l’organisation développe une analyse critique des politiques d’aménagement du territoire développées par la France depuis ... Lire la suite
Article du 24/04/2006
Le réseau Normandie Métropole qui réunissait à sa création en 1993 les trois plus grandes villes de Normandie, Le Havre, Caen et Rouen, a officialisé en fin de semaine l’intégration des trois communautés d’agglomération et a simultanément transmis ses projets communs aux conseils régionaux de Haute et de Basse-Normandie, ... Lire la suite
Article du 14/04/2006
Selon une étude commandée par la DIACT à un cabinet spécialisé, le dispositif de la primer d’aménagement du territoire (PAT) a «relativement bien fonctionné jusqu’à présent dans sa forme actuelle» . Les 640 millions d’euros attribués aux entreprises au titre de la PAT de 1996 à 2004 auront permis ... Lire la suite
Article du 14/04/2006
Quelques heures après l’hospitalisation d’urgence, «à la demande du médecin de l'Assemblée nationale», de Jean Lassalle, en grève de la faim depuis le 7 mars, un communiqué du ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire annonçait en fin de matinée ce vendredi que la Société ... Lire la suite
Article du 10/04/2006
En tant que ministre de l'Aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy s'engage à «apporter toute l'aide nécessaire», au maintien de l'usine Toyal d'Accous (Pyrénées-Atlantiques), dans une lettre adressée à Masao Imasu, PDG de Toyo Aluminium, maison mère de Toyal. Le député UDF ... Lire la suite
Article du 03/04/2006
Dans une circulaire envoyée aux préfets de région, le Délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité du territoire (DIACT) fixe la marche à suivre pour préparer les futurs contrats de projets Etat-régions. La circulaire rappelle que les nouveaux contrats porteront, «de ... Lire la suite
Article du 10/03/2006
La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), présidée par Bruno Bourg-Broc, député-maire de Châlons-en-Champagne, constate «avec satisfaction», dans un communiqué diffusé mardi, que le Gouvernement a annoncé lors du Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité ... Lire la suite
Article du 09/03/2006
La première vague de l'appel à projets «pôles d'excellence rurale» lancé le 15 décembre 2005 par Dominique Bussereau, ministre de l'Agriculture et de la Pêche, et Christian Estrosi, ministre chargé de l'Aménagement du territoire, a été close le 1er mars au soir. 470 porteurs de projets ont fait ... Lire la suite
Article du 07/03/2006
La cinquième génération des contrats Etat-régions, pour la période 2007-2013, qui seront dénommés «contrats de projets Etat-régions», sera engagée sur des bases profondément rénovées, indique un communiqué à l’issue du Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité ... Lire la suite
Article du 07/03/2006
Lors du comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT), qu'a présidé Dominique de Villepin hier lundi, le gouvernement a décidé lundi de doubler les fonds consacrés aux pôles de compétitivité, ces projets de développement économique associant chercheurs et industriels ... Lire la suite
Article du 24/02/2006
Lors du conseil d'administration de leur Fédération qui les réunissait le 22 février dans le cadre de l'Assemblée nationale, les parcs naturels régionaux ont renouvelé leur attachement au maintien du volet territorial dans le cadre de la prochaine génération des contrats de plan État-région (2007-2013). A la veille ... Lire la suite
Article du 24/02/2006
Dans un communiqué du 23 février, les régions de France (ARF) rappellent «combien les contrats de plan Etat–régions ont contribué à façonner le partenariat Etat–territoires, y apportant une vision, une cohérence, une continuité, qui ont puissamment aidé le développement plus dynamique et plus solidaire ... Lire la suite
Article du 22/12/2005
Le ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire a présenté hier en conseil des ministres un décret créant une Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) qui se substitue à la Délégation à l’aménagement du territoire ... Lire la suite
Article du 20/12/2005
Une enquête menée par Entreprise, territoires et développement (ETD) auprès des 14 communautés urbaines et 162 communautés d’agglomération montre l’implication de ces groupements dans la politique des «pôles de compétitivité». L'enquête a rassemblé 57 réponses - soit un taux de réponse ... Lire la suite
Article du 16/12/2005
La DATAR vient de lancer l’appel à projet national pour les «pôles d’excellence» ruraux qui doit permettre de labelliser et de soutenir 300 projets en 2006, en deux vagues successives de sélection (voir le cahier des charges en lien ci-dessous). Tous les ministères intervenant dans le développement local sont mobilisés et seront ... Lire la suite
Article du 07/12/2005
Le conseil d’administration de Réseau Ferré de France (RFF) a décidé de poursuivre la préparation du projet de ligne à grande vitesse pour la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur (LGV PACA). S’appuyant sur les conclusions du débat public sur ce projet, RFF souligne la «réussite de ce débat, ... Lire la suite
Article du 23/11/2005
« Les prochaines 15 zones franches urbaines (ZFU) seront définies démocratiquement, sur la base de critères retraçant objectivement les difficultés de ces quartiers», a indiqué Jean-Louis Borloo aux députés hier lors de la séance des questions au gouvernement. Le ministre de l'Emploi, de la Cohésion ... Lire la suite
Article du 17/10/2005
Trois projets de décrets relatifs aux pôles de compétitivité ont été examinés par le Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) : - le premier, qui sera transmis dans les prochains jours au Conseil d'Etat, porte sur les zones de recherche et développement ... Lire la suite
Article du 17/10/2005
Le Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT, nouvelle dénomination du CIADT), réuni le 14 octobre par le Premier ministre, a examiné quatre séries de mesures et décisions concernant : les pôles de compétitivité ; l'anticipation des mutations économiques ... Lire la suite
Article du 10/10/2005
L’absence d’harmonisation des péages entre l’autoroute A28-Sud (Rouen – Alençon) qui entrera en service le 28 octobre et l’autoroute A13 (Paris – Rouen – Caen) au niveau de l’échangeur de Bourg-Achard pourrait entraîner des incohérences de tarifs, allant jusqu’à 1,30 euro pour 1.200 mètres, ... Lire la suite
Article du 06/10/2005
La DATAR a procédé à l’analyse du budget de l’aménagement du territoire dans le projet de loi de finances pour 2006. Elle en retient trois objectifs. 1 Renforcer l’attractivité et la compétitivité de nos territoires (71,3 millions d’euros). - Accompagner l’émergence des pôles de compétitivité: ... Lire la suite
Article du 04/10/2005
Les maires de grandes villes de France se sont vu confirmer par le ministre délégué à l’Aménagement du territoire, Christian Estrosi, que les contrats de plan Etat-régions seront prorogés d’un ou deux ans afin d’assurer un taux d’exécution des crédits le plus élevé possible («Grandes Villes Hebdo» du ... Lire la suite
Article du 28/09/2005
L’Association des maires de France, Entreprises, territoires et développement (ETD) et la communauté urbaine d'Arras organisent un troisième séminaire Territoires et développement économique (TEDECO) sur le thème: «Quelle complémentarité entre entreprises et collectivités pour une veille stratégique sur ... Lire la suite
Article du 19/09/2005
Christian Estrosi, ministre délégué à l’Aménagement du territoire, et Francis Mayer, directeur général de la Caisse des dépôts, ont arrêté une première liste de 35 projets retenus dans le cadre de l’appel à projets lancé par la Datar et la Caisse des dépôts le 12 janvier 2005 et qui avaient été ... Lire la suite
Article du 07/09/2005
Daniel Percheron, sénateur, président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, et Pierre Mirabaud, délégué à l’Aménagement du territoire et à l’action régionale, ouvriront demain à Lille les travaux de la seconde Université d'été de la prospective territoriale en Europe, dont les ... Lire la suite
Article du 15/07/2005
L’Association des petites villes de France (APVF) a pris acte, dans un communiqué, de la décision du Comité interministériel d’aménagement du territoire du 12 juillet 2005 de retenir 67 pôles de compétitivité, dont une quinzaine ont vocation à être des compétiteurs internationaux. Elle se réjouit ... Lire la suite
Article du 13/07/2005
Hors le dossier des pôles de compétitivité (voir nos autres infos de ce jour), le Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) d’hier a décidé des « mesures de solidarité nationale au profit des zones en difficulté » chiffrées, hors projet « Iter » pour ... Lire la suite
Article du 13/07/2005
Pour les projets non retenus pour les pôles de compétitivité, le Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) a demandé aux préfets d'examiner avec les collectivités territoriales les modalités de mobilisation adaptée des différents dispositifs de soutien de l'Etat et de ces ... Lire la suite
Article du 11/07/2005
Un arrêté du Premier ministre fixera cette semaine la liste des 35 personnalités désignées en raison de leurs compétences dans les domaines industriel, scientifique, économique et financier pour la définition des pôles de compétitivité (1). Le comité interministériel d'aménagement et de développement ... Lire la suite
Article du 04/07/2005
Le groupement constitué par Dexia, Mediobanca, Clifford Chance et Grimaldi e Associati, dont Dexia est le mandataire, a été retenu en date du 21 juin 2005 par la société Lyon Turin Ferroviaire (« LTF ») pour une mission de conseil couvrant les aspects financiers et juridiques relatifs à la partie commune franco-italienne (Saint-Jean-de-Maurienne ... Lire la suite
Article du 30/06/2005
La Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) vient de publier un compte-rendu des rencontres «Réseaux d’entreprises et les territoires» organisées à Saint-Etienne, les 1er et 2 juin derniers, par le Club des districts industriels français (CDIF) et qui s’adressaient ... Lire la suite
Article du 16/06/2005
Lancé en janvier 2005 par la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (DATAR) et le secrétariat général de la Mer, comme l’avait décidé le Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 14 septembre 2004, l’appel ... Lire la suite
Article du 14/06/2005
Près de 120 délégués venus de 15 pays différents ont participé l’autre semaine à l'Assemblée générale de l' Association internationale Villes et ports (AIVP), organisée à Bilbao. Cette assemblée générale était suivie d'une rencontre organisée sur le thème de la gestion ... Lire la suite
Article du 07/06/2005
Bruno Bourg-Broc, député-maire de Chalons-en-Champagne, président de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), a interpellé Dominique de Villepin, Premier ministre, à la suite des Assises des villes moyennes qui se sont tenues à Antibes les 2 et 3 juin. Les maires des villes moyennes saisissent ... Lire la suite
Article du 02/06/2005
Au moment où les transports ferroviaires, notamment régionaux, sont perturbés ce jeudi par la quatrième grève nationale à la SNCF depuis le début de l'année, et premier conflit social d'envergure de l'après référendum, Michel Sapin, président de la Région Centre, André Viau, préfet de ... Lire la suite
Article du 31/05/2005
Pierre Mirabaud, délégué à l’aménagement du territoire et à l’action régionale, a installé, vendredi, à la Datar, un nouveau Conseil scientifique, qui se substitue au Conseil de prospective et de dynamique des territoires qui fonctionnait depuis 2003. Composé d’une quinzaine de membres, universitaires ... Lire la suite
