Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 3 mai 2006
Aménagement du territoire

Contrats de projets: les directeurs généraux de services des grandes villes expriment leurs attentes

Réunis récemment par l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), les directeurs généraux de services (DGS) de ces collectivités se sont exprimés sur les enjeux et les difficultés de préparation des futurs contrats de projets Etat-régions. Selon la lettre de l'AMGVF "Grandes Villes Hebdo" (3 mai), cette réunion a permis des échanges d’expériences et d’informations sur le déroulement des consultations territoriales et le fonctionnement du partenariat régional, et sur les grands projets portés et défendus par les agglomérations. En premier lieu, les DGS se disent attachés au respect par l’Etat des principes de «subsidiarité» et d’«additionnalité». L’hebdo précise que «les fonds structurels doivent financer des projets qui n’auraient pas vu le jour sans eux mais ne doivent pas se substituer aux financements de l’Etat». En deuxième lieu, ils attendent le respect des contrats par l’Etat, et notamment des engagements pris lors des derniers contrats de plan. Ils attendent par ailleurs, toujours selon "Grandes Villes Hebdo", plus de lisibilité et de cohérence dans les politiques territoriales de l’Etat. «En effet, les dispositifs contractuels sont devenus très nombreux et leur avenir est incertain (contrats d’agglomération, futures conventions territoriales, etc.)». Le manque de cohérence a été illustré par un exemple: alors que le développement durable est un des trois axes majeurs du futur dispositif des contrats de projets Etat-régions, le financement des transports en commun en site propre, élément pourtant essentiel à la mise en œuvre d’une politique de développement durable en zone urbaine, n’est pas assuré. Enfin, de nombreuses préoccupations se sont exprimées sur le volet territorial, notamment sur la question de son financement.

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