Zones franches urbaines en France: feu vert de Bruxelles

La Commission européenne a autorisé en France a prolonger, jusqu’au 31 décembre 2011, les zones franches urbaines (ZFU) existantes, à appliquer ce régime à 15 nouvelles zones et, enfin, à étendre le périmètre de 29 zones existantes. Dans les 100 quartiers classés ZFU, les micros et petites entreprises nouvellement crées ou implantées depuis le 1er janvier 2006 pourront bénéficier d’exonérations de charges sociales patronales, d’impôts sur les bénéfices, de taxe professionnelle et de taxe foncière. La Commission considère la revalorisation économique et sociale des quartiers urbains défavorisés comme un élément moteur de la cohésion économique et sociale. Cette revalorisation s’inscrit dans le cadre de l’initiative communautaire URBAN qui prône une approche double: la rénovation d’infrastructures vétustes et des mesures contre l'exclusion sociale et aussi pour un développement urbain durable. Dans sa communication du 14 juin 2002 sur une évaluation initiale de l'initiative URBAN, la Commission a défini de tels secteurs urbains en crise comme «des territoires restreints souffrants de handicaps graves». Les premières ZFU sont entrées en vigueur le 1er janvier 1997 et ont été relancées avec la loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville. Sur la base des chiffres communiqués par les autorités françaises, les résultats obtenus sont encourageants: au cours de la période 2000-2005, on observe dans toutes les ZFU une baisse du taux de chômage deux fois supérieure à celle de l’agglomération de référence et une baisse du nombre de demandeurs d’emploi entre 30% et 40% dans 10 sites. Malgré ces résultats encourageants, le taux de chômage reste encore très élevé dans ces ZFU, puisqu’il atteint en 2004 encore plus du double du taux à l’échelle de la métropole. Par ailleurs, le chômage de longue durée demeure très important, touchant près d’un chômeur sur trois, et le niveau de formation de ces populations reste relativement faible (40% ont un niveau d’étude équivalent ou inférieur au certificat d’étude, contre 22% dans le reste de l’agglomération). La Commission a donc estimé que les mesures envisagées ne sont pas de nature à provoquer une distorsion de concurrence contraire à l’intérêt commun et que les effets sur les échanges seront très limités, notamment pour les raisons suivantes: - les mesures ont essentiellement pour but de lutter contre l’exclusion sociale dans des quartiers particulièrement difficiles; - le régime ne vise que des micros et petites entreprises, (sur 40.922 entreprises bénéficiaires des exonérations fiscales, 40.020 sont des micro-entreprises); - la couverture géographique des mesures est limitée (concerne seulement 2,6% de la population); - les mesures sont limitées à des quartiers strictement délimités qui ont été sélectionnés en fonction de critères objectifs tels que le taux de chômage, le pourcentage de moins de 25 ans, le taux de non diplômés ou le potentiel fiscal par habitant; - les autorités françaises font un effort particulier de transparence dans l’évaluation précise des actions mises en œuvre. L’Observatoire national des zones urbaines sensibles publie en effet chaque année des rapports sur les zones franches urbaines.c=http://www.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2