Article du 18/12/2008
Après trois mois de travaux, le rapport final de la commission Ailleret, chargée de plancher sur l'avenir de La Poste et qui se prononce en faveur de l'ouverture du capital de l'entreprise publique, a été remis hier 17 décembre au Premier ministre François Fillon.
Matignon rappelle que la commission, mise en place fin septembre, ... Lire la suite
Article du 27/11/2008
Les ministres européens chargés du Logement, du Développement urbain, de l'Aménagement du territoire et de la Politique de cohésion sont réunis depuis lundi à Marseille, sous l’égide de la présidence française du Conseil européen.
Pour leur part, les ministres chargés de l'Aménagement du territoire ... Lire la suite
Article du 10/11/2008
La France a entamé samedi 8 novembre 2008 à Coulommiers (Seine-et-Marne) la longue marche qui la mènera, fin novembre 2011, à la télévision tout numérique et à l'extinction de la diffusion analogique sur l'ensemble de son territoire. «Le 4 février prochain, Coulommiers entrera dans l'histoire de la télévision», ... Lire la suite
Article du 04/11/2008
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a examiné, le 29 octobre dernier, le projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie. Le texte, sur lequel l’urgence est déclarée, devra néanmoins attendre janvier ou février prochains pour être examiné par le ... Lire la suite
Article du 04/11/2008
Le député PCF du Puy-de-Dôme André Chassaigne, maire de Saint-Amant-Roche-Savine, et le député MoDem des Pyrénées-Atlantiques Jean Lassalle, maire de Lourdios-Ichère, ont lancé hier 3 novembre un appel commun pour faire des «campagnes de France une grande cause nationale». Les deux élus ... Lire la suite
Article du 03/11/2008
Le gouvernement n'aurait plus l'intention «pour l'instant» d'ouvrir le capital de La Poste. C'est du moins ce qu'a déclaré dimanche Henri Guaino, conseiller de Nicolas Sarkozy, une nouvelle accueillie avec prudence par les syndicats, qui bataillent depuis l'été contre la «privatisation».
«Je crois ... Lire la suite
Article du 28/10/2008
Les villes moyennes ont demandé lundi au Premier ministre François Fillon de ne pas être «sacrifiées» par la politique de réforme de l'Etat engagée par le gouvernement.
«Nous demandons solennellement au moment où est engagée la discussion budgétaire que les collectivités territoriales et singulièrement les villes ... Lire la suite
Article du 28/10/2008
Les immeubles laissés vacants par la réforme de la carte militaire (restructuration des armées) entre 2009 et 2014 pourront être cédés pour un euro symbolique aux communes, selon un amendement du gouvernement au projet de loi de finances pour 2009, voté vendredi à l'Assemblée. Les premières communes concernées sont celles ... Lire la suite
Article du 27/10/2008
L'Association nationale des élus de la montagne (ANEM) a achevé samedi 25 octobre, à Saint Flour (Cantal), son 24ème congrès annuel.
Selon l'alternance politique qui est la règle au sein de cette association regroupant 4.000 communes, 42 conseils généraux, 12 conseils régionaux et 240 parlementaires, ... Lire la suite
Article du 10/10/2008
Une circulaire, non publiée au JO et récemment diffusée par la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à la compétitivité des territoires (DIACT) abroge la circulaire du 2 juillet 2001 relative à la prime d’aménagement du territoire (PAT).
Le Comité interministériel ... Lire la suite
Article du 09/10/2008
Examinant le dossier de l’ouverture du capital de La Poste, le bureau de l’AMF, réuni hier sous la présidence de Jacques Pélissard, «a pris acte de la volonté» de l’établissement de changer de statut, à deux ans de l’ouverture totale à la concurrence du marché postal».
Dans un communiqué, ... Lire la suite
Article du 30/09/2008
Bertrand Delanoë, maire PS de Paris, a jugé hier «inadmissible» que le gouvernement, en la personne de Christian Blanc, veuille bloquer le schéma d'aménagement de la région Ile-de-France (Sdrif), adopté jeudi dernier à une large majorité par le Conseil régional à majorité de gauche. «Je ... Lire la suite
Article du 30/09/2008
Conduite par Michel Vauzelle, président PS du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, une délégation d'élus alpins de gauche et de droite (1) a été reçue la semaine dernière par Dominique Bussereau, secrétaire d'État aux Transports, rapporte le quotidien "La Provence" (28/9). ... Lire la suite
Article du 18/09/2008
Hubert Falco, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, a présenté mardi le plan du gouvernement pour accompagner les régions touchées par les restructurations de défense. Ce plan prévoit 1 milliard d'euros d'ici à 2015 pour le «premier bilan de l'accompagnement des restructurations de défense». ... Lire la suite
Article du 16/09/2008
Le projet d'ouverture du capital de La Poste n’inquiète pas Jacques Pélissard, président de l’AMF. Dans un entretien accordé au site "localtis.fr", le député du Jura, maire de Lons-le-Saunier, rappelle que «le rôle de Jean-Paul Bailly est de renforcer l'entreprise en vue de cette échéance ... Lire la suite
Article du 08/09/2008
Près de 2.500 personnes selon les organisateurs et 1.000 selon la police, ont battu le pavé samedi matin à Metz contre la réforme des armées. Objectif de la manifestation: obtenir un maximum de concessions de la part du gouvernement sur la réforme de la carte militaire.
Pour toute la France, ce sont au total 20 régiments, ... Lire la suite
Article du 03/09/2008
Le chef de l'Etat a proposé hier aux élus de la Moselle, le département de France le plus touché par la restructuration des armées, de délocaliser 1.500 emplois publics. Il devrait annoncer d'autres mesures de compensation d'ici à la fin de l'année.
En attendant, dans une circulaire (1), le Premier ... Lire la suite
Article du 03/09/2008
Réunis le 10 septembre prochain à l’occasion de ses 20 ans, la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) - qui réuni 263 villes de 20.000 à 100.000 habitants représentant un quart de la population française - «tire la sonnette d’alarme». La FMVM souligne que «certaines de ces villes subissent de ... Lire la suite
Article du 28/07/2008
Dès l’annonce de la réforme de la carte militaire, l’association des Maires de France (AMF) s’est mobilisée « pour alerter le gouvernement sur les très lourdes conséquences d’un tel projet pour les communes et territoires concernés afin d’obtenir des aides significatives et adaptées ». Dans un communiqué, ... Lire la suite
Article du 25/07/2008
Notant que les annonces de la refonte de la carte militaire et de la fermeture de plusieurs sites «correspondent peu ou prou à ce qui avait d’ores et déjà été dévoilé dans la presse depuis quelques semaines. Elles ne constituent donc nullement une surprise, même si quelques territoires semblent avoir été épargnés au cours ... Lire la suite
Article du 25/07/2008
Les réactions des élus locaux, de tous bords, variaient entre la colère, la déception et le soulagement, après la présentation de la nouvelle carte militaire, ce jeudi 24 juillet par François Fillon. Celui-ci a annoncé la suppression de 83 sites militaires.
A Bordeaux, le maire (UMP) Alain Juppé a exprimé ... Lire la suite
Article du 24/07/2008
Le gouvernement prévoit la suppression de 83 sites ou unités militaires à travers la France à partir de 2009, ainsi que 33 déménagements d'une ville à l'autre, selon le «plan de modernisation de la Défense» dévoilé jeudi par le Premier ministre François Fillon.
Au terme de la réforme, «l'armée ... Lire la suite
Article du 18/07/2008
La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a annoncé jeudi qu'un tiers des maisons de santé que le gouvernement veut créer pour lutter contre la désertification médicale serait implanté dans les quartiers populaires dépendant de la politique de la ville, lors d'une visite à Cergy, indique l’AFP.
La ministre avait indiqué ... Lire la suite
Article du 09/07/2008
Le projet d'ouverture du capital de La Poste et de son réseau de 17.000 points de contact qui maillent le territoire suscite peu d'émoi dans les rangs des maires, indique le quotidien "Les Echos", qui a interrogé Jacques Pélissard (8 juillet).
Le journal rappelle que l’AMF - qui n'a pas encore été saisie de ... Lire la suite
Article du 07/07/2008
Dans un rapport publié au nom de la Délégation à l'aménagement du territoire du Sénat, Jacqueline Alquier, sénatrice PS du Tarn, maire de Labruguière, et Claude Biwer, sénateur UDF de la Meuse, maire de Marville, expliquent que si le Grenelle de l'environnement «a été l'occasion d'annoncer un réexamen ... Lire la suite
Article du 02/07/2008
La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a affirmé lundi 30 juin à l’Assemblée nationale que les l’avenir des préfectures et sous-préfectures doit répondre aux mesures d'économie que l'Etat entend faire pour réduire son déficit.
«Les missions de l’État sont appelées ... Lire la suite
Article du 27/06/2008
Le Premier ministre François Fillon a annoncé hier jeudi devant l'Assemblée nationale que les communes affectées par les suppressions de bases et d'unités militaires bénéficieront de 320 millions d'euros de subventions en compensation. «Un dispositif de soutien au financement des communes dont le budget sera fortement déséquilibré ... Lire la suite
Article du 25/06/2008
Rencontrant Hervé Morin, ministre de la Défense, le 18 juin dernier, Jacques Pélissard, président de l’AMF, lui a rappelé les attentes des communes touchées par la restructuration des casernes. «En effet, indique-t-il dans un communiqué, cette réforme de la carte militaire implique la fermeture de garnisons, ... Lire la suite
Article du 19/06/2008
Le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, et le secrétaire d'Etat chargé de l'Aménagement du territoire, Hubert Falco, ont évoqué mercredi des «compensations» et des aides à la restructuration pour les sites touchés par la réforme de la carte militaire.
Il y aura des «restructurations ... Lire la suite
Article du 19/06/2008
Après la publication du Livre blanc sur la défense, l’Association des petites villes de France (APVF) exprime «à nouveau son inquiétude quant à la suppression annoncée et maintenant quasiment actée de nombreuses implantations militaires touchant majoritairement des petites villes.»
L’APVF «demande solennellement au ... Lire la suite
Article du 18/06/2008
Le ministre de la Défense, Hervé Morin, a annoncé mardi sur France 2 que «20 ou 30 sites majeurs» seraient affectés par la nouvelle carte militaire qu'il doit annoncer le 30 juillet. «Nous sommes sur un système éclaté, 471 communes accueillent des entités» de la défense, a fait valoir M. Morin, affirmant ... Lire la suite
Article du 04/06/2008
Reçus lundi 2 juin par le président de la République, Bruno Bourg-Broc, maire (UMP) de Châlons-en-Champagne, président de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), et Christian Pierret, maire (PS) de Saint-Dié des Vosges, président délégué de la FMVM, se sont vus ... Lire la suite
Article du 04/06/2008
Un décret du 29 mai 2008 (1) modifie le siège et le ressort des conseils de prud'hommes, qui prévoit la suppression de 62 conseils dont 39 dans des petites villes, selon l’Association des petites villes de France (APVF).
L'APVF exprime dans un communiqué «son profond désaccord avec (le) nouveau démantèlement ... Lire la suite
Article du 02/06/2008
Dans leur résolution finale, les maires de petites villes (APVF) qui étaient réunis à Figeac en fin de semaine pour leurs XIèmes assises, ont exprimé «leurs vives inquiétudes face à l’accélération des restructurations de services publics dont les petites villes sont les premières victimes, et face à l’évolution ... Lire la suite
Article du 29/05/2008
Deux parlementaires UMP et PS ont été désignés pour exercer une «mission de contrôle» de la refonte de la carte militaire, a annoncé mercredi la commission de la Défense de l'Assemblée dans un communiqué. François Cornut-Gentille (UMP) et Bernard Cazeneuve (PS) «ont été désignés pour ... Lire la suite
Article du 09/05/2008
Un décret sur les ports maritimes de commerce et de pêche modifie le Code général des collectivités territoriales.
L'article R. 1614-21 est modifié: «le présent paragraphe fixe les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales et leurs groupements (ndlr: et non plus le département et la commune), ... Lire la suite
Article du 07/05/2008
Sous l’égide de l’AMF, la grande majorité des maires des communes concernées (1) par le projet de réforme de la carte militaire se sont réunis le 30 avril dernier, sous la présidence de Jacques Pélissard. «Après un bilan de situation sur chaque territoire touchés, les élus ont souhaité que l’AMF relaie ... Lire la suite
Article du 07/05/2008
«Les réformes de la carte judiciaire ou des cartes militaire et hospitalière sont nécessaires pour adapter le service public aux enjeux d'aujourd'hui, dans le cadre de l'arc méditerranéen, de l'Europe et de la mondialisation», a répondu Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'Aménagement du territoire, ... Lire la suite
Article du 30/04/2008
Le collectif parlementaire «Jamais sans mon département» a écrit lundi à Michèle Alliot-Marie, demandant à la ministre de l'Intérieur que le numéro du département continue de figurer sur la plaque des véhicules après la réforme du système d'immatriculation au 1er janvier 2009.
La réforme du système ... Lire la suite
Article du 21/04/2008
La Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) et l’Association des régions de France (ARF) ont installé le 18 avril, conjointement, l’instance nationale d’évaluation des contrats de projets Etat-régions (CPER) et des programmes opérationnels ... Lire la suite
Article du 21/04/2008
Des recours contre les décrets du 15 février 2008 relatif à la réforme de la carte judiciaire ont été formés devant le Conseil d'état, les 15 et 17 avril 2008, à l'initiative de l'Association des petites villes de France (APVF) et d'organisations syndicales réunies en entente (CFDT-Interco, CGT des Services ... Lire la suite
Article du 17/04/2008
La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat a présenté hier un rapport d’information sur l’avenir de la gendarmerie, élaboré par un groupe de travail présidé par Jean Faure (UMP, Isère) et composé de sénateurs représentant les différentes sensibilités ... Lire la suite
Article du 09/04/2008
Dans un communiqué diffusé mardi en fin de journée, l’Association des maires de France indique qu’elle a été alertée par plusieurs maires de villes de garnisons sur le projet de réorganisation de l’Armée de terre, dont ils ont eu connaissance par la presse.
Afin de répondre à leur inquiétude, Jacques Pélissard, ... Lire la suite
Article du 04/04/2008
Le rapport de la commission du conseil régional d’Ile-de-France, «Scenarii pour la métropole Paris–Ile-de-France demain», devrait être discuté le 17 avril prochain. Selon le quotidien "Les Echos", qui publie dès aujourd’hui ce rapport sur son site (voir lien ci-dessous), sur le plan financier, ... Lire la suite
Article du 04/04/2008
Le projet aura-t-il, s'il se confirme, le même effet que la réforme de la carte judiciaire? Une trentaine de garnisons devraient être fermées et plus d'une dizaine de régiments seraient dissous d'ici à 2012 selon un document interne de l'état-major de l'armée de terre dévoilé par le quotidien "Libération".
«Je ... Lire la suite
Article du 20/03/2008
Dans un rapport remis aux députés, la Cour des comptes accuse les bureaux de poste d’être un «handicap» concurrentiel pour la Banque postale. La Poste compte actuellement 14.665 points de contact avec la population et 13.000 bureaux proprement dits. Dans son rapport sur «La création de la Banque postale et ses deux premières années ... Lire la suite
Article du 20/03/2008
Christian Blanc, nouveau secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale, auprès de Jean-Louis Borloo a fait la distinction mercredi entre «le Grand Paris», dont il dit «ne pas savoir ce que c'est», et «la région capitale».
Selon le site lemoniteur-expert.com qui rapporte ces ... Lire la suite
Article du 18/03/2008
Au moment où le débat resurgit sur l’avenir d’un «Grand Paris», le Centre d’analyse stratégique (CAS, ex-Commissariat du plan) souligne dans sa dernière note de veille (1) que les capitales ne sont pas des villes comme les autres. «Symboles de l’unité d’un pays, centres de l’activité diplomatique, ... Lire la suite
Article du 18/03/2008
Le département de la Gironde et Dexia viennent de signer un accord pour le financement par crédit-bail d’un nouveau navire roulier amphidrome (1). Ce navire permettra de faire face à l’augmentation croissante de l’activité sur la liaison maritime Le Verdon-Royan.
Le montage financier retenu est un financement structuré par crédit ... Lire la suite
Article du 22/02/2008
Suite à la publication au Journal Officiel des deux décrets annonçant la liste définitive des tribunaux supprimés sur le territoire (voir nos informations en lien ci-dessous), soit 23 tribunaux de grande instance, 178 tribunaux d’instance et 55 tribunaux de commerce, l’Association des petites villes de France (APVF) annonce dans un ... Lire la suite
