Des compensations seront proposées par les préfets aux communes «pénalisées par les réformes», indique le président de la République à une délégation de la FMVM

Reçus lundi 2 juin par le président de la République, Bruno Bourg-Broc, maire (UMP) de Châlons-en-Champagne, président de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), et Christian Pierret, maire (PS) de Saint-Dié des Vosges, président délégué de la FMVM, se sont vus indiquer, selon un communiqué de la fédération, que «l'aménagement du territoire ferait partie des priorités dans la conduite des réformes dès cet été.» Selon eux, «reconnaissant la place stratégique des villes moyennes dans l'équilibre territorial français, le chef de l'Etat a déclaré qu'elles seraient pleinement associées à la réflexion sur la mise en œuvre des réformes pour moderniser la France et dynamiser l'économie.» Il a précisé que «des compensations seront proposées par les préfets, qui recevront des instructions pour négocier avec les élus dont les communes sont pénalisées par les réformes». Revenant sur la réforme de la fiscalité locale, le président a indiqué que la révision des bases locatives interviendrait à chaque changement d'occupant et qu'il restait à «imaginer la réforme de la taxe professionnelle en maintenant un lien entre l'entreprise et la commune.» Il a annoncé qu'il n'y aurait «pas de baisse des ressources des collectivités locales.» A une question sur l'avenir des emplois aidés, Nicolas Sarkozy a «reconnu le rôle important de ceux-ci dans la vie locale et a déclaré vouloir les pérenniser.» Pour télécharger le communiqué, voir lien ci-dessous (PDF, 116 Ko).

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