Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 18/03/2010
La secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique a présenté hier en conseil des ministres une communication relative au basculement de la télévision de l’analogique au numérique. Le passage de la télévision analogique à la télévision numérique a démarré ... Lire la suite
Article du 18/03/2010
L'Observatoire des inégalités propose désormais un nouvel outil, nommé «l'Observatoire des inégalités territoriales», pour donner accès à de nombreux indicateurs socio-économiques sur l'ensemble du territoire français, au niveau communal, départemental ou régional. Ce site, lancé ... Lire la suite
Article du 09/03/2010
Le Gouvernement a annoncé hier le financement par l’État et les collectivités locales de 75 nouveaux projets collaboratifs de recherche et développement, émanant de 51 pôles de compétitivité, pour un financement - par l’État - de 91 millions d’euros. Selon un communiqué, les collectivités territoriales ... Lire la suite
Article du 22/02/2010
Le Conseil d’État a rejeté, le 19 février, la centaine de requêtes déposées par des villes petites et moyennes contestant la réforme de la carte judiciaire (1). Il a cependant annulé la décision de supprimer le tribunal de grande instance, le tribunal pour enfants et le tribunal de l’application des peines de Moulins. ... Lire la suite
Article du 03/02/2010
Selon une étude de l’INSEE (1), les grandes villes concentrent les fonctions intellectuelles, de gestion et de décision. L’institut montre que les fonctions exercées à Paris, dans les capitales régionales, dans les petites villes ou dans l’espace rural ne sont pas les mêmes. En 2006, les fonctions liées aux ... Lire la suite
Article du 20/01/2010
En présence du Président de l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), des représentants des collectivités territoriales (Association des maires de France, Assemblée des départements de France), des parlementaires (Commission supérieure du service public des postes et des communications ... Lire la suite
Article du 12/01/2010
Les députés votent ce mardi 12 janvier sur l'adoption définitive du projet de loi transformant La Poste en société anonyme à capitaux publics. Le scrutin est prévu en fin d'après-midi, après les questions au gouvernement. Ce projet rencontre une forte opposition de la gauche, qui dénonce une «tentative de démantèlement ... Lire la suite
Article du 16/12/2009
La date de transformation de La Poste en société anonyme est reportée au 1er mars 2010, selon un amendement adopté mardi après-midi en commission à l'Assemblée, et non plus au 1er janvier comme c'était initialement prévu. En effet, la promulgation de la nouvelle loi transformant La Poste en société anonyme avant le 1er ... Lire la suite
Article du 15/12/2009
Trente et un élus, présidents de commissions départementales de présence postale et territoriale (CDPTT), ont demandé au législateur «de garantir» La Poste contre la privatisation, dans une lettre adressée au Premier ministre François Fillon. Dans ce courrier, ces élus «demandent expressément au législateur ... Lire la suite
Article du 14/12/2009
Lors de sa séance du jeudi 10 décembre 2009, le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi de M. Xavier Pintat (Gironde - UMP) qui met en place les instruments d'une politique ambitieuse de déploiement du très haut débit dans les zones rurales, notamment par la création d'un fonds d'aménagement numérique ... Lire la suite
Article du 10/12/2009
Le ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire a présenté hier en conseil des ministres un décret relatif à la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR), service du Premier ministre, qui reprend son ancien nom pour assurer les ... Lire la suite
Article du 02/12/2009
L'Assemblée nationale a adopté mardi 1er décembre le projet de loi sur le Grand Paris, qui prévoit un nouveau réseau de transport automatique en Ile-de-France, par 299 voix contre 216. La gauche a voté contre ce texte, la droite pour, malgré de fortes critiques. D'ailleurs l'UMP est loin d'avoir fait le plein ... Lire la suite
Article du 30/11/2009
La question du logement a tendu la fin de l'examen du projet de loi sur le Grand Paris, vendredi à l'Assemblée nationale, avant le vote demain mardi 1er décembre. Le député UMP des Yvelines, Etienne Pinte, a affirmé qu'il ne voterait pas le texte du gouvernement parce que le secrétaire d'Etat au développement de la ... Lire la suite
Article du 27/11/2009
Le secrétaire d'Etat au Développement de la région capitale, Christian Blanc, a répondu jeudi à l'Assemblée nationale aux inquiétudes des élus franciliens sur le projet de Grand Paris et le futur réseau de transports en Ile-de-France, dénonçant parfois des «caricatures». Le projet de loi actuellement ... Lire la suite
Article du 26/11/2009
L'Assemblée nationale, poursuivant mercredi l'examen du projet de loi sur le Grand Paris après des réserves exprimées la veille par son rapporteur UMP, a abordé le vif du sujet. Le texte, qui prévoit pour l’essentiel l’élaboration et la mise en oeuvre d’un réseau de transport public autour de la région capitale, ... Lire la suite
Article du 13/11/2009
Le projet de loi sur le Grand Paris a été adopté jeudi à l'Assemblée nationale en commission, avec des amendements sur les transports et la gouvernance, avant l'examen en séance publique à partir du 24 novembre. Le projet prévoit la construction d'une rocade ferrée autour de Paris, soit 130 km de nouvelles lignes de transport ... Lire la suite
Article du 10/11/2009
Le projet de loi réformant le statut de la Poste a finalement été adopté lundi soir par 183 voix pour et 152 contre. L'UMP et l'Union Centriste ont voté pour, tandis que le PS, le PCF, les Verts et les radicaux de gauche du RDSE ont voté contre. L'UMP et l'Union centriste ont fait adopter plusieurs amendements dont l'un ... Lire la suite
Article du 23/10/2009
La Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (DATAR) reprend son nom originel - en abandonnant le sigle DIACT (Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires). Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement ... Lire la suite
Article du 23/10/2009
La secrétaire d'Etat au Développement de l'économique numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, a annoncé hier une rallonge de 56 millions d'euros pour aider les foyers qui se retrouveront sans télévision lors du basculement au tout numérique en 2011. Le nombre de foyers qui risquent, en 2011, à l’occasion de l'arrêt ... Lire la suite
Article du 22/10/2009
La majorité sénatoriale a adopté hier en commission, contre l'avis du gouvernement, un amendement au projet de loi sur La Poste, qui augmente le financement de la présence territoriale de la Poste. L'amendement présenté par le rapporteur UMP, Pierre Herisson fait passer l'abattement sur la taxe professionnelle dont bénéficie ... Lire la suite
Article du 22/10/2009
Les ministres de la Défense et de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire ont présenté hier en conseil des ministres une communication sur le redéploiement des armées et les mesures d’accompagnement territorial. Selon eux, la réforme du ministère de la défense «se met en place selon le calendrier prévu: ... Lire la suite
Article du 20/10/2009
Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, a été auditionné la semaine dernière par la commission de l’économie du Sénat sur le projet de loi relatif à «l'entreprise publique La Poste et aux activités postales». Les sénateurs doivent être saisis du texte en séance ... Lire la suite
Article du 14/10/2009
Avec le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV), qui permet aux automobilistes de choisir le département qui figure sur leur plaque, les départements d'Ile-de-France se montrent moinds attractifs et d'autres sont plébiscités. Selon les données du principal fabricant de plaques en France, Faab-Fabricauto, ... Lire la suite
Article du 29/09/2009
Le Comité national de suivi (CNS) du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT) a examiné le 22 septembre la candidature de nouveaux territoires. A l’issue de cette réunion, Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, Christian Estrosi, ministre chargé de l'Industrie et Laurent ... Lire la suite
Article du 28/09/2009
Réuni lundi 21 septembre sur le thème du «Grand Paris», le conseil d’administration de l’Association des maires d’Ile-de-France (AMIF) a jugé «positives» les déclarations gouvernementales «allant vers le retour de l’implication de l’Etat dans les travaux d’infrastructures indispensables» à la région-capitale. ... Lire la suite
Article du 25/09/2009
Pierre André, président de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, et du député d’Eure-et-Loir Gérard Hamel, membre de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ZUS), ont remis mercredi à François Fillon leur rapport sur la révision de la géographie prioritaire et la contractualisation ... Lire la suite
Article du 09/09/2009
François Fillon s'est rendu hier à Sauveterre-de-Guyenne (Gironde) pour une visite sur le thème des pôles d'excellence rurale, dont il a annoncé un «nouveau cycle». Le programme des réalisations et les territoires sélectionnés seront négociés au cours du premier semestre 2010: «L’objectif général ... Lire la suite
Article du 02/09/2009
Le gouvernement a débloqué 11 millions d'euros de prêts au titre du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT), afin de soutenir six territoires touchés par des restructurations économiques, a-t-il annoncé mardi. Cette nouvelle enveloppe a été débloquée après consultation du comité national de suivi ... Lire la suite
Article du 02/09/2009
Les études préalables du Grand Paris vont être lancées «sans attendre». Dans un premier temps, le projet de loi sur le Grand Paris préparé par Christian Blanc sera transmis aux collectivités territoriales pour une concertation «au cours du mois de septembre, avant son adoption par le Conseil des ministres», a annoncé Matignon, ... Lire la suite
Article du 31/07/2009
En 2008, il s’est réalisé en moyenne 175 millions de déplacements locaux par jour de semaine entre le lundi et le vendredi, en hausse de 4,5 % par rapport à 1994. Cette augmentation est liée à la croissance démographique. Entre 1994 et 2008, la distance d’un déplacement local mesurée à vol d’oiseau, ... Lire la suite
Article du 30/07/2009
Michel Mercier, Ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire, vient d’annoncer que le zonage des aides à finalité régionale (AFR) est étendu à plusieurs zones concernées par les restructurations de défense. Le décret traduisant ces modifications a été publié au Journal officiel du 29 juillet ... Lire la suite
Article du 21/07/2009
Le gouvernement a débloqué 8 millions d'euros supplémentaires au titre du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT), afin de venir soutenir six nouveaux territoires touchés par des restructurations économiques, a-t-il annoncé. A l'occasion de la troisième réunion du comité national de suivi du FNRT, ... Lire la suite
Article du 17/07/2009
Hervé Morin, ministre de la Défense, a annoncé le 15 juillet, devant les sénateurs, qui examinent le projet de loi de programmation militaire, que la mise en oeuvre de la nouvelle carte militaire, «fruit d'une formidable concertation», va être accélérée. Il a notamment précisé que la «fusion ... Lire la suite
Article du 07/07/2009
Selon une étude de l’INSEE (1), «la géographie des migrations interdépartementales continue de distinguer une France de l’Ouest et du Sud, attractive, et une France du Nord-Est qui l’est moins. Le caractère attractif des départements de l’Ouest, souvent ruraux, s’est accentué ces dernières années.» ... Lire la suite
Article du 29/06/2009
La Poste, qui doit présenter ce lundi à ses administrateurs une «réflexion stratégique sur les activités courrier et colis-express», prévoit 4.000 recrutements en 2009, avec le non-remplacement de deux départs sur trois, et entend maintenir la garantie d'une livraison du courrier au lendemain de son envoi, a dit son président ... Lire la suite
Article du 09/06/2009
Au cours des quatre dernières décennies, les couronnes périurbaines des villes françaises se sont à la fois étendues et densifiées, indique l’INSEE dans une étude publiée ce mardi (1). «L'Île-de-France a joué un rôle de précurseur, ces deux phénomènes y étant apparus dès ... Lire la suite
Article du 07/05/2009
Hubert Falco, secrétaire d’Etat chargé de l’aménagement du territoire, devrait signer ce jeudi, avec tous les élus locaux concernés, le troisième contrat de redynamisation de site de défense (CRSD), dans les Alpes-de-Haute-Provence. Ce troisième contrat de site concerne la ville de Barcelonnette où ... Lire la suite
Article du 30/04/2009
Des transports en commun nouveaux ou améliorés, 70.000 logements créés par an, des grands pôles d'excellence en Ile-de-France... Le président de la République a dévoilé mercredi son projet de Grand Paris pour faire de la capitale une «ville-monde» de «l'après-Kyoto». Principal ... Lire la suite
Article du 30/04/2009
Après le discours du président de la République (voir nos informations de ce jour), Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d'Ile-de-France, et Bertrand Delanoë, maire de Paris, on a salué la volonté de «partenariat» de l'Etat, tout en disant attendre des engagements en termes de financement. Le ... Lire la suite
Article du 29/04/2009
Le chef de l’Etat va lever le voile ce mercredi après-midi sur une partie de ses projets pour le Grand Paris, en annonçant 35 milliards d'euros d'investissements dans les transports en Ile-de-France - à réaliser en douze ans - pour mettre un terme aux grandes difficultés que vivent souvent les Franciliens dans leurs déplacements. Le ... Lire la suite
Article du 27/04/2009
La Diact organise le 30 avril à Paris un séminaire «Prospective info» consacré aux nouveaux liens de coopération entre territoires ruraux et urbains. Selon la Diact, «en même temps que l’urbanité semble triompher en passant le cap symbolique des 50% de population mondiale et celui des 80% de la population française, ... Lire la suite
Article du 17/04/2009
La France a transmis à la Commission européenne ses dernières statistiques concernant l’occupation des sols de son territoire métropolitain, indique le site actu-environnement.com (voir lien-ci-dessous). Comme le prévoit le programme européen CORINE Land Cover, ces statistiques sont basées sur des données de 2006. ... Lire la suite
Article du 15/04/2009
Un arrêté du 9 avril publie le nouveau classement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR), constaté par ce texte à la date du 1er janvier 2009. Les arrêtés du 30 décembre 2005, du 6 juin 2006 et du 23 juillet 2007 constatant le classement de communes en ZRR sont abrogés. Créées par la loi d’orientation ... Lire la suite
Article du 23/03/2009
Dans une déclaration commune, les présidents des conseils généraux de la Seine-et-Marne, du Val d'Oise, de la Seine-Saint-Denis et de la région Ile-de-France (1) «affirment leur volonté de coopérer pour définir une stratégie cohérente sur le territoire de Roissy-Charles de Gaulle (CDG).» ... Lire la suite
Article du 13/03/2009
Interrogé par "Le Figaro" (13/3), Jean-Paul Bailly, président de La Poste, a estimé que le projet d’ouverture du capital de l’établissement a suscité deux points d’opposition: la composition du capital et les garanties de pérennité et de financement des missions de service public. Sur le premier ... Lire la suite
Article du 09/02/2009
Les maires d'Illkirch (banlieue de Strasbourg) et de Bitche (Moselle), qui accueilleront respectivement la première unité allemande sur le sol français depuis 1945 et le bataillon français de Sarrebourg (ouest de l'Allemagne), ont affiché leur satisfaction samedi. «C'est un pas en avant dans une Europe de la paix», ... Lire la suite
Article du 22/01/2009
Dans son dernier rapport, l’Observatoire des territoires, présidé par Hubert Falco, ministre de l’Aménagement des territoires, et composé notamment d’élus (1), note que les villes et les bassins d’emplois français «sont confrontés à un environnement européen et mondial de plus en plus concurrentiel. ... Lire la suite
Article du 19/01/2009
Le plan d'accompagnement territorial des redéploiements de défense avance plutôt lentement. C’est ce qu’indique le quotidien "Les Echos" (19/1) qui a interrogé le secrétariat d'Etat à l'Aménagement du territoire, chargé de conduire ce dossier. Plusieurs contrats sont en cours de signature, à ... Lire la suite
Article du 06/01/2009
La note de travail sur l’avenir de la gendarmerie, rédigée par un membre du cabinet du Premier ministre, n’est basée que sur une «simple hypothèse de travail» qui n’a pas été suivie d’effets, a affirmé la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, en réponse, le 19 décembre dernier, ... Lire la suite
Article du 19/12/2008
Le président de la République a affirmé jeudi que La Poste «changerait de statut» en devenant une société anonyme mais qui ne sera ouverte «qu'à des capitaux publics». Le chef de l’Etat s'est ainsi prononcé sur l'avenir de la Poste, avant même sa réunion ce vendredi, avec entre autres Jean-Paul Bailly, ... Lire la suite
