Aménagement du territoire


Article du 2009-07-17

La mise en oeuvre de la nouvelle carte militaire va être accélérée

Hervé Morin, ministre de la Défense, a annoncé le 15 juillet, devant les sénateurs, qui examinent le projet de loi de programmation militaire, que la mise en oeuvre de la nouvelle carte militaire, «fruit d'une formidable concertation», va être accélérée. Il a notamment précisé que la «fusion ...

Article du 2009-07-07

Pour l'INSEE, plus les départements sont ruraux, plus ils ont tendance à être attractifs

Selon une étude de l’INSEE (1), «la géographie des migrations interdépartementales continue de distinguer une France de l’Ouest et du Sud, attractive, et une France du Nord-Est qui l’est moins. Le caractère attractif des départements de l’Ouest, souvent ruraux, s’est accentué ces dernières années.» ...

Article du 2009-06-29

La Poste: «Les 17.000 points de contact seront maintenus», affirme son président, Jean-Paul Bailly

La Poste, qui doit présenter ce lundi à ses administrateurs une «réflexion stratégique sur les activités courrier et colis-express», prévoit 4.000 recrutements en 2009, avec le non-remplacement de deux départs sur trois, et entend maintenir la garantie d'une livraison du courrier au lendemain de son envoi, a dit son président ...

Article du 2009-06-09

La «frontière entre l'urbain et le rural s'éloigne des villes-centres, mais de moins en moins vite», selon l'INSEE

Au cours des quatre dernières décennies, les couronnes périurbaines des villes françaises se sont à la fois étendues et densifiées, indique l’INSEE dans une étude publiée ce mardi (1). «L'Île-de-France a joué un rôle de précurseur, ces deux phénomènes y étant apparus dès ...

Article du 2009-05-07

Hubert Falco signe le troisième contrat de redynamisation de site de défense à Barcelonnette

Hubert Falco, secrétaire d’Etat chargé de l’aménagement du territoire, devrait signer ce jeudi, avec tous les élus locaux concernés, le troisième contrat de redynamisation de site de défense (CRSD), dans les Alpes-de-Haute-Provence. Ce troisième contrat de site concerne la ville de Barcelonnette où ...

Article du 2009-04-30

Grand Paris: le président de la République veut un nouveau réseau de transports en commun dans dix ans

Des transports en commun nouveaux ou améliorés, 70.000 logements créés par an, des grands pôles d'excellence en Ile-de-France... Le président de la République a dévoilé mercredi son projet de Grand Paris pour faire de la capitale une «ville-monde» de «l'après-Kyoto». Principal ...

Article du 2009-04-30

Bertrand Delanoë et Jean-Paul Huchon saluent la volonté de «partenariat» de l'Etat, mais attendent des engagements en termes de financement

Après le discours du président de la République (voir nos informations de ce jour), Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d'Ile-de-France, et Bertrand Delanoë, maire de Paris, on a salué la volonté de «partenariat» de l'Etat, tout en disant attendre des engagements en termes de financement. Le ...

Article du 2009-04-29

35 milliards d'euros d'investissements annoncés pour le Grand Paris

Le chef de l’Etat va lever le voile ce mercredi après-midi sur une partie de ses projets pour le Grand Paris, en annonçant 35 milliards d'euros d'investissements dans les transports en Ile-de-France - à réaliser en douze ans - pour mettre un terme aux grandes difficultés que vivent souvent les Franciliens dans leurs déplacements. Le ...

Article du 2009-04-27

Un séminaire de la Diact sur le thème: «La complémentarité territoriale: vers de nouveaux liens de coopération entre territoires ruraux et urbains»

La Diact organise le 30 avril à Paris un séminaire «Prospective info» consacré aux nouveaux liens de coopération entre territoires ruraux et urbains. Selon la Diact, «en même temps que l’urbanité semble triompher en passant le cap symbolique des 50% de population mondiale et celui des 80% de la population française, ...

Article du 2009-04-17

Selon une étude cartographique, les sols «artificialisés» (5% du territoire français) progressent depuis neuf ans

La France a transmis à la Commission européenne ses dernières statistiques concernant l’occupation des sols de son territoire métropolitain, indique le site actu-environnement.com (voir lien-ci-dessous). Comme le prévoit le programme européen CORINE Land Cover, ces statistiques sont basées sur des données de 2006. ...

Article du 2009-04-15

Le nouveau classement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR) au 1er janvier 2009

Un arrêté du 9 avril publie le nouveau classement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR), constaté par ce texte à la date du 1er janvier 2009. Les arrêtés du 30 décembre 2005, du 6 juin 2006 et du 23 juillet 2007 constatant le classement de communes en ZRR sont abrogés. Créées par la loi d’orientation ...

Article du 2009-03-23

Les présidents des conseils généraux de la Seine-et-Marne, du Val d'Oise, de la Seine-Saint-Denis et de la région Ile-de-France proposent «une nouvelle gouvernance et des projets pour le territoire de Roissy-CDG»

Dans une déclaration commune, les présidents des conseils généraux de la Seine-et-Marne, du Val d'Oise, de la Seine-Saint-Denis et de la région Ile-de-France (1) «affirment leur volonté de coopérer pour définir une stratégie cohérente sur le territoire de Roissy-Charles de Gaulle (CDG).» ...

Article du 2009-03-13

J.-P. Bailly, président de La Poste: «La présence postale territoriale est inscrite dans le marbre de la loi»

Interrogé par "Le Figaro" (13/3), Jean-Paul Bailly, président de La Poste, a estimé que le projet d’ouverture du capital de l’établissement a suscité deux points d’opposition: la composition du capital et les garanties de pérennité et de financement des missions de service public. Sur le premier ...

Article du 2009-02-09

Bataillons dans l'Est: satisfaction des maires d'Illkirch et de Bitche

Les maires d'Illkirch (banlieue de Strasbourg) et de Bitche (Moselle), qui accueilleront respectivement la première unité allemande sur le sol français depuis 1945 et le bataillon français de Sarrebourg (ouest de l'Allemagne), ont affiché leur satisfaction samedi. «C'est un pas en avant dans une Europe de la paix», ...

Article du 2009-01-22

Le contexte national et international affecte les territoires de façon différenciée, selon l'Observatoire des territoires

Dans son dernier rapport, l’Observatoire des territoires, présidé par Hubert Falco, ministre de l’Aménagement des territoires, et composé notamment d’élus (1), note que les villes et les bassins d’emplois français «sont confrontés à un environnement européen et mondial de plus en plus concurrentiel. ...

Article du 2009-01-19

Carte militaire: neuf contrats en cours de finalisation

Le plan d'accompagnement territorial des redéploiements de défense avance plutôt lentement. C’est ce qu’indique le quotidien "Les Echos" (19/1) qui a interrogé le secrétariat d'Etat à l'Aménagement du territoire, chargé de conduire ce dossier. Plusieurs contrats sont en cours de signature, à ...

Article du 2009-01-06

Les gendarmes se verront déchargés de certaines tâches administratives, pour les «affecter là où leur présence est le plus nécessaire, c'est-à-dire dans les brigades, en particulier dans les zones rurales», affirme Mme Alliot-Marie

La note de travail sur l’avenir de la gendarmerie, rédigée par un membre du cabinet du Premier ministre, n’est basée que sur une «simple hypothèse de travail» qui n’a pas été suivie d’effets, a affirmé la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, en réponse, le 19 décembre dernier, ...

Article du 2008-12-19

La Poste changera de statut en devenant une société anonyme mais qui ne sera ouverte «qu'à des capitaux publics», indique le chef de l'Etat

Le président de la République a affirmé jeudi que La Poste «changerait de statut» en devenant une société anonyme mais qui ne sera ouverte «qu'à des capitaux publics». Le chef de l’Etat s'est ainsi prononcé sur l'avenir de la Poste, avant même sa réunion ce vendredi, avec entre autres Jean-Paul Bailly, ...

Article du 2008-12-18

Avenir de La Poste: le rapport Ailleret propose un fonds de financement se substituant à l'allégement de fiscalité locale de 140 millions d'euros dont elle bénéficie aujourd'hui

Après trois mois de travaux, le rapport final de la commission Ailleret, chargée de plancher sur l'avenir de La Poste et qui se prononce en faveur de l'ouverture du capital de l'entreprise publique, a été remis hier 17 décembre au Premier ministre François Fillon. Matignon rappelle que la commission, mise en place fin septembre, ...

Article du 2008-11-27

Les ministres européens du Logement, du Développement urbain, de l'Aménagement du territoire et de la Politique de cohésion ont achevé leurs travaux à Marseille

Les ministres européens chargés du Logement, du Développement urbain, de l'Aménagement du territoire et de la Politique de cohésion sont réunis depuis lundi à Marseille, sous l’égide de la présidence française du Conseil européen. Pour leur part, les ministres chargés de l'Aménagement du territoire ...

Article du 2008-11-10

La France entame à Coulommiers (Seine-et-Marne) sa marche vers la télévision tout numérique

La France a entamé samedi 8 novembre 2008 à Coulommiers (Seine-et-Marne) la longue marche qui la mènera, fin novembre 2011, à la télévision tout numérique et à l'extinction de la diffusion analogique sur l'ensemble de son territoire. «Le 4 février prochain, Coulommiers entrera dans l'histoire de la télévision», ...

Article du 2008-11-04

Projet de loi sur la gendarmerie: le Sénat souhaite réaffirmer son «ancrage territorial»

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a examiné, le 29 octobre dernier, le projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie. Le texte, sur lequel l’urgence est déclarée, devra néanmoins attendre janvier ou février prochains pour être examiné par le ...

Article du 2008-11-04

Deux députés-maires, André Chassaigne et Jean Lassalle, dénoncent l'Etat qui «ne porte plus une véritable politique d'aménagement du territoire et des espaces ruraux»

Le député PCF du Puy-de-Dôme André Chassaigne, maire de Saint-Amant-Roche-Savine, et le député MoDem des Pyrénées-Atlantiques Jean Lassalle, maire de Lourdios-Ichère, ont lancé hier 3 novembre un appel commun pour faire des «campagnes de France une grande cause nationale». Les deux élus ...

Article du 2008-11-03

L'ouverture du capital de La Poste serait repoussée, mais le calendrier de cette réforme resterait «valable», indique Henri Guaino

Le gouvernement n'aurait plus l'intention «pour l'instant» d'ouvrir le capital de La Poste. C'est du moins ce qu'a déclaré dimanche Henri Guaino, conseiller de Nicolas Sarkozy, une nouvelle accueillie avec prudence par les syndicats, qui bataillent depuis l'été contre la «privatisation». «Je crois ...

Article du 2008-10-28

Réforme de l'Etat: les maires de villes moyennes (FMVM) ne veulent pas être «sacrifiées»

Les villes moyennes ont demandé lundi au Premier ministre François Fillon de ne pas être «sacrifiées» par la politique de réforme de l'Etat engagée par le gouvernement. «Nous demandons solennellement au moment où est engagée la discussion budgétaire que les collectivités territoriales et singulièrement les villes ...

Article du 2008-10-28

Armées: les immeubles laissés vacants pourront être cédés aux communes

Les immeubles laissés vacants par la réforme de la carte militaire (restructuration des armées) entre 2009 et 2014 pourront être cédés pour un euro symbolique aux communes, selon un amendement du gouvernement au projet de loi de finances pour 2009, voté vendredi à l'Assemblée. Les premières communes concernées sont celles ...

Article du 2008-10-27

Le nouveau président des élus de la montagne (ANEM), Henry Nayrou, attend un «nouveau partenariat » avec la ville

L'Association nationale des élus de la montagne (ANEM) a achevé samedi 25 octobre, à Saint Flour (Cantal), son 24ème congrès annuel. Selon l'alternance politique qui est la règle au sein de cette association regroupant 4.000 communes, 42 conseils généraux, 12 conseils régionaux et 240 parlementaires, ...

Article du 2008-10-10

La nouvelle circulaire relative à la prime d'aménagement du territoire (PAT)

Une circulaire, non publiée au JO et récemment diffusée par la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à la compétitivité des territoires (DIACT) abroge la circulaire du 2 juillet 2001 relative à la prime d’aménagement du territoire (PAT). Le Comité interministériel ...

Article du 2008-10-09

Ouverture du capital de La Poste: l'AMF «demande des garanties» pour le maintien du maillage postal en milieu rural

Examinant le dossier de l’ouverture du capital de La Poste, le bureau de l’AMF, réuni hier sous la présidence de Jacques Pélissard, «a pris acte de la volonté» de l’établissement de changer de statut, à deux ans de l’ouverture totale à la concurrence du marché postal». Dans un communiqué, ...

Article du 2008-09-30

Schéma d'aménagement de la région Ile-de-France (Sdrif): le maire de Paris et les élus régionaux dénoncent le «blocage» par le secrétaire d'Etat au Développement de la région-capitale

Bertrand Delanoë, maire PS de Paris, a jugé hier «inadmissible» que le gouvernement, en la personne de Christian Blanc, veuille bloquer le schéma d'aménagement de la région Ile-de-France (Sdrif), adopté jeudi dernier à une large majorité par le Conseil régional à majorité de gauche. «Je ...

Article du 2008-09-30

Les élus alpins rencontrent le secrétaire d'État aux Transports sur le désenclavement de leurs départements

Conduite par Michel Vauzelle, président PS du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, une délégation d'élus alpins de gauche et de droite (1) a été reçue la semaine dernière par Dominique Bussereau, secrétaire d'État aux Transports, rapporte le quotidien "La Provence" (28/9). ...

Article du 2008-09-18

Restructurations de défense: 320 millions d'euros pour 24 «contrats de redynamisation des sites de défense» et des «plans locaux de redynamisation»

Hubert Falco, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, a présenté mardi le plan du gouvernement pour accompagner les régions touchées par les restructurations de défense. Ce plan prévoit 1 milliard d'euros d'ici à 2015 pour le «premier bilan de l'accompagnement des restructurations de défense». ...

Article du 2008-09-16

«S'il est indispensable d'ouvrir le capital de La Poste, il faut sécuriser les rapports entre l'entreprise et les communes», estime Jacques Pélissard

Le projet d'ouverture du capital de La Poste n’inquiète pas Jacques Pélissard, président de l’AMF. Dans un entretien accordé au site "localtis.fr", le député du Jura, maire de Lons-le-Saunier, rappelle que «le rôle de Jean-Paul Bailly est de renforcer l'entreprise en vue de cette échéance ...

Article du 2008-09-08

Carte militaire: les élus de la région la plus touchée, la Lorraine, manifestent pour «montrer à l'Etat qu'elle refuse la saignée»

Près de 2.500 personnes selon les organisateurs et 1.000 selon la police, ont battu le pavé samedi matin à Metz contre la réforme des armées. Objectif de la manifestation: obtenir un maximum de concessions de la part du gouvernement sur la réforme de la carte militaire. Pour toute la France, ce sont au total 20 régiments, ...

Article du 2008-09-03

L'accompagnement territorial du redéploiement des armées explicité par le Premier ministre

Le chef de l'Etat a proposé hier aux élus de la Moselle, le département de France le plus touché par la restructuration des armées, de délocaliser 1.500 emplois publics. Il devrait annoncer d'autres mesures de compensation d'ici à la fin de l'année. En attendant, dans une circulaire (1), le Premier ...

Article du 2008-09-03

A l'occasion de ses 20 ans, la Fédération des maires des villes moyennes souligne les effets négatifs de l'accumulation des réformes successives

Réunis le 10 septembre prochain à l’occasion de ses 20 ans, la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) - qui réuni 263 villes de 20.000 à 100.000 habitants représentant un quart de la population française - «tire la sonnette d’alarme». La FMVM souligne que «certaines de ces villes subissent de ...

Article du 2008-07-28

Restructurations de la défense L'association des Maires de France demande que la solidarité nationale s'exerce pleinement au profit des territoires touchés

Dès l’annonce de la réforme de la carte militaire, l’association des Maires de France (AMF) s’est mobilisée « pour alerter le gouvernement sur les très lourdes conséquences d’un tel projet pour les communes et territoires concernés afin d’obtenir des aides significatives et adaptées ». Dans un communiqué, ...

Article du 2008-07-25

Carte militaire: l'Association des petites villes de France demande un «Grenelle des territoires»

Notant que les annonces de la refonte de la carte militaire et de la fermeture de plusieurs sites «correspondent peu ou prou à ce qui avait d’ores et déjà été dévoilé dans la presse depuis quelques semaines. Elles ne constituent donc nullement une surprise, même si quelques territoires semblent avoir été épargnés au cours ...

Article du 2008-07-25

Nouvelle carte militaire: les élus concernés oscillent entre déception et soulagement

Les réactions des élus locaux, de tous bords, variaient entre la colère, la déception et le soulagement, après la présentation de la nouvelle carte militaire, ce jeudi 24 juillet par François Fillon. Celui-ci a annoncé la suppression de 83 sites militaires. A Bordeaux, le maire (UMP) Alain Juppé a exprimé ...

Article du 2008-07-24

François Fillon annonce la suppression de 83 sites ou unités militaires à travers la France à partir de 2009, ainsi que 33 déménagements d'une ville à l'autre

Le gouvernement prévoit la suppression de 83 sites ou unités militaires à travers la France à partir de 2009, ainsi que 33 déménagements d'une ville à l'autre, selon le «plan de modernisation de la Défense» dévoilé jeudi par le Premier ministre François Fillon. Au terme de la réforme, «l'armée ...

Article du 2008-07-18

Désertification médicale: un tiers des maisons de santé implanté en banlieue, indique R. Bachelot

La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a annoncé jeudi qu'un tiers des maisons de santé que le gouvernement veut créer pour lutter contre la désertification médicale serait implanté dans les quartiers populaires dépendant de la politique de la ville, lors d'une visite à Cergy, indique l’AFP. La ministre avait indiqué ...

Article du 2008-07-09

L'ouverture du capital de La Poste ne doit pas remettre en cause «le lien privilégié tissé avec les communes», indique J. Pélissard

Le projet d'ouverture du capital de La Poste et de son réseau de 17.000 points de contact qui maillent le territoire suscite peu d'émoi dans les rangs des maires, indique le quotidien "Les Echos", qui a interrogé Jacques Pélissard (8 juillet). Le journal rappelle que l’AMF - qui n'a pas encore été saisie de ...

Article du 2008-07-07

«L'augmentation des dépenses ferroviaires doit profiter au désenclavement», estiment deux sénateurs dans un rapport

Dans un rapport publié au nom de la Délégation à l'aménagement du territoire du Sénat, Jacqueline Alquier, sénatrice PS du Tarn, maire de Labruguière, et Claude Biwer, sénateur UDF de la Meuse, maire de Marville, expliquent que si le Grenelle de l'environnement «a été l'occasion d'annoncer un réexamen ...

Article du 2008-07-02

Michèle Alliot-Marie veut étudier l'avenir des préfectures et sous-préfectures

La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a affirmé lundi 30 juin à l’Assemblée nationale que les l’avenir des préfectures et sous-préfectures doit répondre aux mesures d'économie que l'Etat entend faire pour réduire son déficit. «Les missions de l’État sont appelées ...

Article du 2008-06-27

Restructurations de la Défense: 320 millions d'euros pour les communes, annonce François Fillon

Le Premier ministre François Fillon a annoncé hier jeudi devant l'Assemblée nationale que les communes affectées par les suppressions de bases et d'unités militaires bénéficieront de 320 millions d'euros de subventions en compensation. «Un dispositif de soutien au financement des communes dont le budget sera fortement déséquilibré ...

Article du 2008-06-25

Restructuration militaire: l'AMF se dit «aux côtés des maires»

Rencontrant Hervé Morin, ministre de la Défense, le 18 juin dernier, Jacques Pélissard, président de l’AMF, lui a rappelé les attentes des communes touchées par la restructuration des casernes. «En effet, indique-t-il dans un communiqué, cette réforme de la carte militaire implique la fermeture de garnisons, ...

Article du 2008-06-19

Des «compensations» et des aides à la restructuration pour les sites touchés par la réforme de la carte militaire

Le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, et le secrétaire d'Etat chargé de l'Aménagement du territoire, Hubert Falco, ont évoqué mercredi des «compensations» et des aides à la restructuration pour les sites touchés par la réforme de la carte militaire. Il y aura des «restructurations ...

Article du 2008-06-19

Restructuration de la Défense: «L'économie et l'attractivité de certaines petites villes souffriront durablement si aucune action publique d'envergure n'est menée au cas par cas», indique l'APVF

Après la publication du Livre blanc sur la défense, l’Association des petites villes de France (APVF) exprime «à nouveau son inquiétude quant à la suppression annoncée et maintenant quasiment actée de nombreuses implantations militaires touchant majoritairement des petites villes.» L’APVF «demande solennellement au ...

Article du 2008-06-18

«20 ou 30 sites majeurs» seraient affectés par la nouvelle carte militaire qu'Hervé Morin doit annoncer le 30 juillet, des «mesures de compensations» seraient prévues

Le ministre de la Défense, Hervé Morin, a annoncé mardi sur France 2 que «20 ou 30 sites majeurs» seraient affectés par la nouvelle carte militaire qu'il doit annoncer le 30 juillet. «Nous sommes sur un système éclaté, 471 communes accueillent des entités» de la défense, a fait valoir M. Morin, affirmant ...

Article du 2008-06-04

Des compensations seront proposées par les préfets aux communes «pénalisées par les réformes», indique le président de la République à une délégation de la FMVM

Reçus lundi 2 juin par le président de la République, Bruno Bourg-Broc, maire (UMP) de Châlons-en-Champagne, président de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), et Christian Pierret, maire (PS) de Saint-Dié des Vosges, président délégué de la FMVM, se sont vus ...

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