«Grand Paris»: texte adopté en commission, examen en séance le 24 novembre

Le projet de loi sur le Grand Paris a été adopté jeudi à l'Assemblée nationale en commission, avec des amendements sur les transports et la gouvernance, avant l'examen en séance publique à partir du 24 novembre. Le projet prévoit la construction d'une rocade ferrée autour de Paris, soit 130 km de nouvelles lignes de transport public. «On devrait pouvoir lancer les travaux début 2013», a récemment déclaré Christian Blanc, le secrétaire d'Etat chargé du projet du Grand Paris, qui défendra le texte au Parlement. Selon les amendements adoptés, les députés ont prévu que «le nouveau réseau de transport public du Grand Paris doit être indépendant sur le plan du financement des mesures pour améliorer et moderniser les structures existantes». Adopté à l'unanimité, un autre amendement prévoit que ce futur réseau soit «interconnecté aux autres réseaux de transport urbain en Ile-de-France». Par ailleurs, un représentant des communes devra siéger au conseil de surveillance du futur établissement public «Société du Grand Paris». Il s'agit d'assurer «une représentation directe» des communes, «même si elle devra demeurer modeste», selon les auteurs de cet amendement. Un autre amendement entend «réaffirmer le principe d'égalité d'accès aux marchés». Les députés souhaitent aussi «une séparation juridique entre l'activité de gestion de l'infrastructure et celle de l'exploitation de services». Ils veulent «confier à la RATP les missions de gestionnaire jusqu'à la date d'ouverture à la concurrence du réseau métro». Annick Lepetit, député PS de Paris, a indiqué lundi que le gouvernement comptait financer par emprunt à hauteur de 17 milliards d'euros son projet de métro automatique autour de Paris reliant de futurs pôles économiques. (AFP) Pour accéder au dossier législatif, voir lien ci-dessous.

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