Aménagement du territoire


Article du 2014-01-29

La Poste veut faire évoluer en profondeur les missions des facteurs

Confrontée à une baisse historique – et certainement inéluctable – du volume de courrier distribué, La Poste a décidé de changer de modèle stratégique, a révélé hier son PDG Philippe Wahl. Le développement des mails, SMS et autres moyens de communication numériques – y compris les MMS qui remplacent ...

Article du 2014-01-16

L'Etat, l'AMF et La Poste signent le contrat de présence postale territoriale 2014-2016

Fleur Pellerin, ministre chargée des Petites et moyennes entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, et Philippe Wahl, président directeur général du groupe La Poste ont signé ce matin le contrat de présence postale territoriale 2014-2016. Ce ...

Article du 2013-10-04

Restructurations militaires : 150 millions d'euros pour les communes impactées

23 500 postes vont être supprimés dans les effectifs de l’armée, entre 2015 et 2019 – et qui s’ajoutent au quelques 55 000 déjà élagués sous le mandat de Nicolas Sarkozy. C’est ce qu’a annoncé hier le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, qui a détaillé les restructurations à venir ...

Article du 2013-09-16

Les sénateurs demandent un délai pour la mise aux normes des stations-service

Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la consommation (lire ci-dessus), les sénateurs ont échangé avec le ministre délégué à la Consommation, Benoît Hamon, sur le devenir des stations-service dans les petites communes rurales. Un article du texte (5 bis) vise à retarder le délai de mise aux normes des réservoirs ...

Article du 2013-06-28

La commission Duron enterre l'essentiel du Snit

Le rapport de la commission Duron, rendu hier au ministre délégué chargé des Transports, enterre la plupart des projets prévus dans le Schéma national d’infrastructures de transport (Snit) de 2011. Notamment, la quasi-totalité des projets de nouvelles lignes TGV est abandonnée ou remise à des échéances si lointaines ...

Article du 2013-05-30

Les Cete et le Certu englobés dans un nouvel organisme

La loi n°2013-431 du 28 mai 2013, portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports, contient dans ses tous derniers articles (Titre IX) une disposition particulière : la création, à compter du 1er janvier 2014, du Cérema, ou Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité ...

Article du 2013-05-29

Le nombre de stations-service diminue de façon inquiétante

Selon une étude de la Datar, citée hier lors d’une conférence de presse de la Fédération nationale de l’artisanat automobile (Fnaa), la fermeture d’un nombre de plus en plus important de stations-service menace certains territoires de « désertification ». De 1975 à 2012, le nombre de stations-service a chuté de 75%, passant de 47 500 ...

Article du 2013-04-30

Armées : nouvelles coupes claires dans les effectifs

Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale a été rendu public hier. Cinq ans après le précédent, ce document commandé par le président de la République en juillet 2012 fait le point sur la situation stratégique internationale, les nouveaux conflits, et a pour objectif de « clarifier » les choix de la France en matière ...

Article du 2013-04-22

La Banque de France revoit à la baisse les fermetures de caisses

Suite aux demandes exprimées « par les représentants du personnel et les élus locaux », la Banque de France a annoncé vendredi dernier, par voie de communiqué, un certain nombre « d’adaptations » de son plan « Banque de France 2020 ». Ce plan, qui prévoyait la fermeture de 60 bureaux d’accueil sur 85, l’allègement de ...

Article du 2013-04-10

Notre-Dame-des-Landes : pas de remise en cause par la Commission du dialogue

Frédéric Cuvillier, ministre délégué en charge des Transports, a reçu hier les membres de la Commission du dialogue sur le futur aéroport du Grand Ouest, qui lui ont remis leur rapport. Cette commission a été mise en place le 30 novembre 2012, avec pour mission de rencontrer les parties prenantes, puis de remettre au gouvernement un rapport de synthèse. ...

Article du 2013-02-25

Les objectifs de la politique d'aménagement du territoire précisés en juin

Le Comité interministériel d'aménagement du territoire (Ciadt), prévu en juin, « permettra de préciser les objectifs de la politique d'aménagement du territoire », a annoncé vendredi la ministre de l'Egalité des territoires, Cécile Duflot, lors d’un déplacement à Vesoul (Haute-Saône). Ce Ciadt permettra également « ...

Article du 2013-02-08

16 propositions sénatoriales « pour agir vraiment contre les déserts médicaux »

Le président du groupe de travail sénatorial sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire (1), Jean-Luc Fichet, sénateur du Finistère, promettait des réponses « sans tabou ». Cela s’est vérifié hier lors de la présentation du rapport sénatorial. Au rang des 16 propositions sénatoriales pour lutter contre les déserts ...

Article du 2013-02-04

Agression de médecins : les généralistes attendent « des réponses fortes » des élus locaux

À la suite de l’agression, le 18 janvier dernier, d’une jeune femme médecin généraliste dans un quartier sensible des Mureaux (Yvelines), le syndicat des médecins généralistes MG France appelle à « des réponses fortes de la part des collectivités locales et territoriales » notamment. Fait inhabituel, cette agression a donné ...

Article du 2013-01-25

Un rapport parlementaire sur l'avenir des campagnes prône « une politique structurelle »

Les sénateurs Renée Nicoux (Creuse) et Gérard Bailly (Jura) ont rendu mercredi dernier le rapport sur l'avenir des campagnes que leur avait confié la Délégation à la prospective du Sénat. Ce rapport envisage deux scénarios pour l'avenir des territoires ruraux. Premier scénario – le scenario « noir » : en partant des tendances actuelles, ...

Article du 2012-12-18

Le Sénat adopte une résolution sur l'égalité des territoires

Les sénateurs ont adopté vendredi dernier à l’unanimité une résolution relative au développement par l'État d'une politique d'égalité des territoires, qui plaide notamment « pour l’adoption prochaine d’une loi de programmation » sur cette politique. Le texte « attire l’attention sur la nécessité de lutter ...

Article du 2012-12-11

Des élus bloquent symboliquement un train pour protester contre des suppressions de dessertes

Comme ils s’y étaient engagés, des maires, accompagnés d’usagers et de militants associatifs, ont bloqué hier soir le train Paris-Clermont-Ferrand en gares de Nevers, Moulins et Vichy. À l’occasion de la mise en place des horaires 2013, la SNCF a en effet annoncé la suppression d’un Intercités Paris-Clermont-Ferrand qui desservait ces trois ...

Article du 2012-11-30

Notre-Dame-des-Landes : les élus de l'Ouest montent au créneau pour défendre le futur aéroport

Réunis mercredi dernier à l’Assemblée nationale pour présenter à la presse leur vision du territoire autour du projet d’aéroport Notre-Dame-des-Landes, plusieurs élus de l'Ouest ont réaffirmé leur attachement à ce « projet d'avenir », mettant en avant la création d'emplois dans une région en plein développement. ...

Article du 2012-10-31

La Poste a dépensé 247 millions en 2011 pour sa mission d'aménagement du territoire

L’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié hier son évaluation annuelle de la prise en charge par La Poste de sa mission d’aménagement du territoire. L’Arcep rappelle que la loi confère plusieurs obligations à La Poste. Celle-ci est « prestataire du service universel postal pour une durée ...

Article du 2012-10-30

Une nouvelle mission de réflexion sur l'égalité des territoires

La ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a annoncé hier avoir confié à Eloi Laurent, « la responsabilité de conduire une mission de réflexion sur l'égalité des territoires en France aujourd'hui ». Le rapport intitulé « Vers l'égalité des territoires », sera rendu public en février 2013, ...

Article du 2012-10-26

L'Ile-de-France adopte son nouveau schéma directeur

La région Ile-de-France a adopté hier soir à une large majorité son schéma d'aménagement à l'horizon 2030 après deux jours de débats portant notamment sur le projet du Grand Paris. Ce Sdrif (Schéma directeur de la région Ile-de-France) dessine le futur visage de la région capitale en terme de logements, d’emploi, d’environnement ...

Article du 2012-09-11

Vers la fin de la Datar ?

La ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a indiqué hier qu’elle envisageait de créer en février 2013 un Commissariat général à l'Egalité des territoires à la place de la Datar (Délégation à l'aménagement du territoire) qui fêtera à cette date ses 50 ans. « Je souhaite profiter ...

Article du 2012-09-07

L'Etat se retire de la Radio numérique terrestre

Dans un communiqué du 6 septembre, le ministère de la Culture et de la Communication a annoncé une décision qui sonne pour beaucoup comme un coup fatal porté au développement de la Radio numérique terrestre (RNT). « Le gouvernement », dit le communiqué, « a décidé de ne pas demander au CSA l'attribution prioritaire de fréquences ...

Article du 2012-06-28

En cinq ans, le nombre de magasins a «baissé de 1%, mais la surface totale a augmenté de près de 8 millions de m², soit une hausse de 11%»

En 2009, en France métropolitaine, le commerce de détail rassemble 331 000 magasins qui couvrent une surface de vente totale de 77 millions de m². C’est ce qu’indique l’INSEE qui vient de publier aujourd’hui, une étude sur les grandes surfaces et les réseaux d’enseignes (1). En cinq ans, entre 2004 et 2009, le nombre de magasins a «baissé ...

Article du 2012-06-14

Le gouvernement annonce la nomination dans chacune des 22 régions de métropole d'un délégué au redressement productif

Le ministre du Redressement productif va nommer dès cette semaine 22 délégués régionaux au redressement productif, qui seront chargés de soutenir les entreprises en difficulté. C’est ce qu’a indiqué hier Arnaud Montebourg, dans une communication exposée devant le Conseil des ministres. Dans une seconde étape, le ministre présentera ...

Article du 2012-05-31

Présence médicale sur l'ensemble du territoire: le Sénat met en place un groupe de travail

La commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire du Sénat, présidée par Raymond Vall, sénateur du Gers, a créé en son sein un groupe de travail sur la présence médicale sur l’ensemble du territoire. Ce groupe de travail a tenu mercredi 29 mai sa réunion constitutive, ...

Article du 2012-05-11

Chiffres clés sur un territoire: l'INSEE vient de procéder à une mise à jour de données sur les créations d'entreprises, les revenus imposables, les demandeurs d'emploi, le taux de chômage, les hôtels et campings

L’Institut national de la statistique, qui met depuis plusieurs années à disposition des collectivités locales et de leurs administrés des données locales permettant d’appréhender et comparer la situation d’une commune, vient de procéder à une mise à jour de certaines données. Cette mise à jour concerne les données sur les ...

Article du 2012-05-11

Réforme des aides d'Etat à finalité régionale: dans un courrier adressé à Joaquin Almunia, vice-président de la Commission européenne, Jacques Pélissard, président de la MEPLF, exprime les inquiétudes des élus locaux

Dans un courrier adressé à Joaquin Almunia, vice-président de la Commission européenne, Jacques Pélissard, président de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF), exprime les inquiétudes des élus locaux quant aux pistes de réforme des aides d’Etat à finalité régionale (AEFR) proposées par la Commission ...

Article du 2012-04-06

Selon l'Assurance maladie, une dynamique est engagée «en faveur d'une meilleure répartition géographique des professionnels de santé»

Jeudi 5 avril 2012, au cours d’un point d'information, l'Assurance maladie, qui multiplie les accords avec les professionnels de santé libéraux pour mieux les répartir, a indiqué que les résultats se font sentir pour les infirmiers. En effet, à la suite de l'accord, conclu en 2008, entre la Sécurité sociale et les syndicats de la profession pour réguler ...

Article du 2012-03-30

La conférence pour le développement de la vallée de la Seine est instituée

Le dcret, instituant une confrence pour le dveloppement de la valle de la Seine, est publi aujourd'hui au journal officiel. Lors du Conseil des ministre du 28 mars 2012, le Premier ministre a prcis que le dveloppement de la valle de la Seine constitue l'acte II du Grand Paris et rpond l'ambition du Gouvernement de permettre la mtropole parisienne de renouer avec sa faade maritime ...

Article du 2012-03-20

La DATAR fait le point sur les disparités et les grandes tendances dans les territoires français

La publication par la DATAR (Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale) de la troisième édition du rapport de l’Observatoire des territoires, intitulé "Dynamiques, interdépendance et cohésion des territoires", fait le point sur les disparités et les grandes tendances à l’uvre ...

Article du 2012-02-17

Commission départementale de consommation des espaces agricoles: une circulaire précise ses objectifs et ses modalités de fonctionnement

En dix ans, la superficie de l’espace urbain en métropole a progressé de 19%, passant de 100.000 à 119.000 km2. Les villes occupent désormais 22% du territoire et abritent 47,9 millions d'habitants, soit 77,5% de la population. L'absorption dans l'espace urbain d'anciennes communes rurales est la principale raison de sa croissance démographique. Entre 1999 et 2010, 1.368 ...

Article du 2012-01-20

Déserts médicaux: une proposition de loi revue et corrigée, adoptée en commission, sera examinée en première lecture par les députés le jeudi 26 janvier

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté une version revue et corrigée, d'une proposition de loi visant notamment à lutter contre les déserts médicaux. Ce texte sera examiné en séance publique le jeudi 26 janvier. Initialement, le texte de Philippe Vigier, député d’Eure-et-Loir, prévoyait 12 mois de stage obligatoire ...

Article du 2012-01-03

Fixation au titre de l'année 2011 du taux des abattements des bases des impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire

Afin de contribuer au financement de la mission d'aménagement du territoire confiée à La Poste, cette dernière bénéficie d'un abattement de fiscalité directe locale. Les modalités de mise en uvre de cet abattement ont été précisées par la loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités ...

Article du 2011-11-29

Fonds national de revitalisation des territoires: 9,35 millions d'euros alloués à onze territoires

A l’issue du Comité national de suivi (CNS) du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT) réuni le 25 novembre, Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire, et Eric Besson, ministre ...

Article du 2011-11-16

Les villes moyennes publient un manifeste: «Pour un rebond industriel français»

Lors du premier "Rendez-vous de l'intelligence locale", qui s’est tenu à Paris mardi 15 novembre, sur le thème: «Faire face à la désindustrialisation», Christian Pierret, ancien ministre, maire de Saint-Dié-des-Vosges, président de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), a présenté le Manifeste de la FMVM: «Pour un ...

Article du 2011-10-28

Création de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) par fusion de l'Institut géographique national (IGN) avec l'Inventaire forestier national (IFN)

Un décret relatif à l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) est publié aujourd’hui au Journal officiel (1). Ce décret fusionne, à compter du 1er janvier 2012, l’Institut géographique national (IGN) et l’Inventaire forestier national (IFN), dans un établissement ...

Article du 2011-10-19

De 1999 à 2008, l'espace des grandes aires urbaines s'est étendu de 39,2%

En métropole, entre 1999 et 2008, la périurbanisation se poursuit. C’est que montre l’étude de l’Insee qui vient de réaliser le nouveau zonage en aires urbaines de 2010 qui définit, «à partir des déplacements entre domicile et lieu de travail, un espace des grandes aires urbaines» (1). En métropole, ...

Article du 2011-10-18

Plan d'aménagement et de développement durable de Corse: un projet de loi examiné à partir d'aujourd'hui au Sénat

Aujourd’hui, le Sénat, saisi, en première lecture, examine le projet de loi relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse (PADDUC) déposé par le Gouvernement le 29 juin 2011. Ce projet de loi a pour objet de répondre à une situation de blocage politique et de vide juridique. Depuis le vote ...

Article du 2011-09-09

Démographie médicale: selon la Cour des comptes, «de grandes disparités se marquent entre pôles urbains et zones rurales isolées, ainsi qu'entre les centres des villes et certaines banlieues difficiles»

Dans son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale (1) présenté jeudi 8 septembre, la Cour des comptes, après avoir procédé à une nouvelle enquête au sujet de la démographie médicale, «en se focalisant plus particulièrement sur la répartition territoriale des médecins ...

Article du 2011-09-01

En 10 ans, la superficie de l'espace urbain en métropole progresse de 19%

Dans une publication récente, l’INSEE souligne qu’au «recensement de 2007, 47,9 millions d’habitants vivent en espace urbain, soit 77,5% de la population métropolitaine. De son côté, l’espace rural, qui regroupe davantage de communes (29.343, contre 7.227), n’abrite que 22,5.% de ...

Article du 2011-07-28

Un décret proroge l'Observatoire des territoires pour une durée de six ans

Pour comprendre les dynamiques et les disparités des territoires, pour suivre les différentes formes de l'intervention publique dans le domaine de l'aménagement du territoire, un Observatoire des territoires a été créé par décret en 2004 pour une durée de six ans. Cette instance placée auprès du ministre chargé de l'aménagement ...

Article du 2011-07-20

Réseau de points de contact de la Poste : le décret précisant la méthode de calcul du coût net du maillage complémentaire est publié

Le décret (1) précisant la méthode de calcul du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire est publié aujourd’hui au journal officiel. Le législateur a prévu que dans l'exercice de ses activités La Poste contribue, au moyen de son réseau de points ...

Article du 2011-06-07

L'INSEE vient d'actualiser la liste et les périmètres des unités urbaines

L’INSEE vient d’actualiser la liste et les périmètres des unités urbaines. Le nouveau zonage, daté de 2010, a été établi en référence à la population connue au recensement de 2007 et sur la géographie du territoire au 1er janvier 2010. Une première délimitation des villes et agglomérations a été ...

Article du 2011-05-12

Fonds national de revitalisation des territoires: le Gouvernement accorde une enveloppe de 4 millions d'euros de prêts pour la revitalisation de 5 territoires

Au nom du gouvernement, Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’emploi et de la santé, Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, et Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’énergie et de l’économie ...

Article du 2011-04-26

La désindustrialisation des territoires en débat au Sénat

Aujourd’hui, le Sénat examine les travaux de la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires, créée à l'initiative du groupe socialiste, et pour la première fois dans le cadre du «droit de tirage» prévu par l'article 6 bis du règlement du Sénat. «Comme toutes les économies ...

Article du 2011-02-24

Tous les grands thèmes de l'aménagement du territoire réunis sur un même portail

Un nouveau portail de l'aménagement du territoire offrant «une vision unie et complète des grands enjeux relatifs aux collectivités territoriales et au développement économique de leurs espaces de vie», réalisé conjointement par le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de ...

Article du 2011-01-27

Grand Paris express: l'Etat et la région Ile-de-France ont annoncé mercredi la conclusion d'un accord sur les transports franciliens, prévoyant 32,4 milliards d'euros d'investissements d'ici à 2025

Mercredi 26 janvier, Maurice Leroy, ministre de la ville, chargé du Grand Paris, et Jean-Paul Huchon, président de la région Ile-de-France, ont présenté les termes d’un accord entre l’Etat et la région sur le développement des transports franciliens au cours d’une conférence de presse qui s’est tenue au ...

Article du 2011-01-12

Indemnisation des communes traversées par une LGV: le gouvernement n'envisage pas «d'instituer une redevance annuelle» en phase d'exploitation

Lors de la séance de questions orales au Sénat, mardi 11 janvier, Benoist Apparu, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, a indiqué que le gouvernement n’envisageait «pas d’instituer une redevance annuelle» en phase ...

Article du 2010-12-21

Compensation financière pour les communes traversées par les LGV: une réponse du secrétariat d'Etat aux Transports

En réponse à une question d’un sénateur (1), qui appelait son attention sur la nécessité d'une compensation financière au bénéfice des communes concernées par les nouvelles lignes à grande vitesse (LGV), le secrétaire d’Etat aux Transports a tout d’abord précisé que «les projets de nouvelles ...

Article du 2010-12-17

La commission de l'économie du Sénat adopte la réforme de l'urbanisme commercial

Dans un communiqué, la Commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat, présidée par Jean-Paul Emorine (sénateur de Saône-et-Loire), indique qu’elle a adopté le 15 décembre «une proposition de loi relative à l’urbanisme commercial, ...

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