Agence de cohésion des territoires : les sénateurs veulent donner plus de poids aux élus locaux

Le Sénat a entamé, la semaine dernière, ses travaux sur la proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (lire Maire info du 11 octobre). La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a auditionné la ministre des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, sur ce sujet, et adopté 26 amendements au texte.
La ministre a eu à répondre aux nombreuses questions des sénateurs sur le rôle, le périmètre et les moyens de la future agence. Elle a commencé par rappeler, dans son intervention, que cette future agence était une demande de l’AMF, que le gouvernement a « écoutée »  ; et que son rôle essentiel sera d’apporter une aide aux élus en matière d’ingénierie : si les départements et certaines intercommunalités le font déjà, il existe « des vides »  que la future ANCT viendra « combler ». Jacqueline Gourault a dit vouloir « tordre le cou »  à une rumeur : l’ANCT sera bien tournée vers les communes et sera « à leur service ».
Le préfet Serge Morvan, auteur du rapport de préfiguration de l’agence, a donné quelques détails supplémentaires : « Aujourd’hui, l’État a une approche multiple, et on n’y arrive pas. Les élus font partout remonter le fait qu’il y a trop d’interlocuteurs, trop d’opérateurs. Or, pour coordonner les opérateurs, il faut être soi-même opérateur. Ce sera le rôle de l’ANCT : un nouvel opérateur qui va coordonner les opérateurs, au service des préfets, des élus et des habitants ».
Concernant le périmètre de l’agence, Jacqueline Gourault a confirmé que le gouvernement soutient ce qui est proposé dans la proposition de loi : seuls seront intégrés dans l’agence le CGET, l’Epareca et l’Agence du numérique. Les autres grands opérateurs (Cerema, Anah, Ademe et Anru) ne seront pas intégrés dans l’ANCT, mais celle-ci sera appelée à « conventionner »  avec eux. La ministre n’a pas caché qu’il s’agit notamment d’un problème social : ce n’est pas pareil d’intégrer dans la nouvelle agence de petites structures comme l’Epareca ou l’Agence du numérique, qui ne comptent que quelques dizaines d’agents, et le Cerema, qui en compte 2 800. Au passage, la ministre a légèrement égratigné le Cerema, estimant qu’il doit « un peu changer de culture »  et ne travaille pas assez en direction des élus : « Si l’on faisait un micro-trottoir auprès des élus, je ne suis pas sûre que tout le monde connaisse le Cerema », a déclaré Jacqueline Gourault, ajoutant une petite pique : « Il faudrait faire comprendre au Cerema qu’il y a eu la décentralisation ».

Conforter la place des élus locaux
Concernant les moyens et la gouvernance, peu d’informations ont été livrées. La ministre a simplement affirmé que « les élus locaux devraient jouer un rôle dans la gouvernance de l’agence », mais que leur poids et leur mode de désignation allaient être négociés avec « les parlementaires et les associations d’élus », en s’assurant que ce sont bien « les territoires les plus fragiles »  qui sont représentés.
Concernant les moyens, le rapporteur du texte, Louis-Jean de Nicolaÿ (Sarthe), a fait part de certaines craintes des sénateurs : « Le financement de l’agence ne saurait venir en soustraction de moyens actuellement accordés aux collectivités territoriales. Lorsque l’on donne d’une main et que l’on reprend de l’autre, cela finit toujours par se voir et les élus ne sont pas dupes. » 
Les sénateurs de la commission ont notablement amendé le texte de la proposition de loi au sujet de la gouvernance. Le texte initial prévoyait (article 3) que le conseil d’administration de l’agence comprendrait des représentants de l’État « représentant au moins la moitié de ses membres », un député, un sénateur et « des représentants des collectivités territoriales ». L’amendement adopté par la commission dispose, lui, que le nombre de représentants des collectivités devra être égal à celui des représentants de l’État.
Le texte va maintenant être examiné en séance publique au Sénat, à partir du jeudi 8 novembre.

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