Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 31/07/2003
Les 30 000 établissements de plus de 50 salariés du secteur marchand emploient 5,2 millions de salariés au 1er janvier 2002. C’est ce qu’indique une étude de l’INSEE (1) qui montre aussi l’étroite relation entre territoires et niveau et types d’emplois. La moitié de ces 5,2 millions de salariés travaillent ... Lire la suite
Article du 23/07/2003
Le Sénat a suspendu, dans la nuit de mardi à mercredi, ses travaux sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, après avoir rejeté la motion de renvoi en commission du PCF et adopté cinq des 36 articles du texte. L'examen des articles et des quelque 400 amendements déposés s'est ... Lire la suite
Article du 23/07/2003
La politique de la ville repose sur la délimitation de quartiers "cibles" s'inspirant d'une logique de "discrimination positive" devant permettre de concentrer des aides les plus fortes sur les zones les plus en difficulté. Voici les trois « zonages territoriaux » concernés par le projet de loi sur la rénovation urbaine du ministre Jean-Louis ... Lire la suite
Article du 21/07/2003
Une mission d'information parlementaire chargée d'"analyser les dysfonctionnements engendrés par l'application de la loi littoral" de janvier 1986 a été créée par la Commission des affaires économiques et de l'environnement de l'Assemblée nationale. Cette mission, composée de treize membres, est présidée ... Lire la suite
Article du 17/07/2003
La ministre déléguée à l’Industrie a présenté, hier, en Conseil des ministres un projet de loi relatif à la "régulation" des activités postales. Ce projet pose le principe de la fourniture par La Poste du «service universel postal» qui consiste à assurer la distribution des correspondances et des colis postaux ... Lire la suite
Article du 10/07/2003
La Commission du littoral du Conseil national d'aménagement et de développement du territoire (CNADT) a présenté mercredi dans un communiqué les grandes lignes de son rapport proposant "dix mesures pour refonder la politique publique du littoral". Ce rapport, qui se veut "un message d'alerte", propose de nouvelles orientations ... Lire la suite
Article du 03/07/2003
Bertrand Landrieu, préfet de région d'Île-de-France et préfet de Paris, a annoncé mercredi que le douzième contrat de plan Etat-région couvrant la période 2000-2006 ferait l'objet d'un "exercice de révision" à la mi-2004 "afin de prendre en compte l'évolution des projets". Intervenant ... Lire la suite
Article du 30/04/2003
La Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (Datar) a "réaffirmé clairement", dans un communiqué mardi, "son attachement à l'amélioration des dessertes ferroviaires sur l'axe Paris-Orléans-Limoges-Toulouse". Elle "estime en revanche que la technologie ... Lire la suite
Article du 30/04/2003
Après l'Association des maires de France (AMF), les villes moyennes et les petites villes, c'est au tour de l'Association des maires ruraux de France de déplorer, mardi, un "désengagement de l'Etat et de la Banque de France", après l'adoption du contrat de service public entre ces deux partenaires. Elle dénonce ... Lire la suite
Article du 29/04/2003
Le gouverneur Jean-Claude Trichet a dévoilé, lundi, les projets de restructuration du réseau de la Banque de France, prévoyant la suppression d'ici 2006 de 115 succursales et 2637 emplois nets, à l'annonce desquels les syndicats ont lancé un nouvel appel à faire grève le 6 mai. Deux projets d'"adaptation" de ... Lire la suite
Article du 29/04/2003
Les suppressions d'emplois à la Banque de France, opérées sans "aucun licenciement", affecteront environ 17% des effectifs statutaires et non statutaires, a précisé la direction. Le premier projet qui sera réalisé sur trois ans (de 2004 à 2006) concerne la réduction du réseau des succursales dont le nombre ... Lire la suite
Article du 28/04/2003
Le président PS du Conseil régional du Limousin, Robert Savy, a présenté vendredi sa démission du Conseil national d'aménagement et de développement du territoire (CNADT) pour protester contre le rapport de la Datar sur les transports, qui préconise l'abandon du projet de TGV pendulaire Paris-Limoges-Toulouse. Cet abandon ... Lire la suite
Article du 28/04/2003
C’est ce lundi 28 avril que l'on connaîtra l'avenir concret des succursales de la Banque de France (BdF) et de leur fermeture. Considéré comme majeur pour l'aménagement du territoire par les associations d'élus - AMF en tête -, le dossier a fait l'objet en fin de semaine de plusieurs réunions de concertation entre ... Lire la suite
Article du 24/04/2003
La Datar veut encourager "le rail et l'eau de préférence à la route", selon un rapport que doit rendre public cet organisme jeudi matin et dont l'hebdomadaire "L'Express" publie ce jeudi les grands traits. Ce document très attendu, intitulé "La France en Europe : quelle ambition pour une politique des transports" ... Lire la suite
Article du 24/04/2003
Le nouveau commissaire du Plan, nommé mercredi en Conseil des ministres, annonce que la mission que lui a confiée Jean-Pierre Raffarin est de "redéfinir le rôle de l'Etat", dans une interview qui paraît jeudi dans le quotidien La Montagne. Il faudra redéfinir ce rôle "dans tous les processus actuellement engagés, ... Lire la suite
Article du 18/04/2003
Le gouvernement organisera trois comités interministériels à l'aménagement du territoire (CIADT) en 2003, notamment sur l'accompagnement des plans sociaux et le développement rural, a annoncé jeudi son porte-parole, Jean-François Copé, à l'issue d'un séminaire gouvernemental à Matignon. En ... Lire la suite
Article du 11/04/2003
Dans son rapport à la délégation du Sénat à l’aménagement et au développement du territoire, Jean François-Poncet, sénateur du Lot-et-Garonne, s’interroge : «L’aménagement du territoire a-t-il encore un sens à l’heure de la mondialisation ?» Et accuse celui-ci d’avoir ... Lire la suite
Article du 11/04/2003
Selon Renaud Dutreil, secrétaire d’Etat aux PME, au commerce, à l’artisanat, aux professions libérales et à la consommation, le «projet stratégique» de La Poste dresse un «constat lucide» de l’avenir de son réseau postal. Gérard Delfau, sénateur-maire de Saint-André-de-Sangonis ... Lire la suite
Article du 07/04/2003
Les maires de villes moyennes préparent activement leurs premières "Assises" qui se tiendront les 12 et 13 juin prochains, à Saint-Nazaire, sur le thème "La France de la proximité". Présentées par son président Bruno Bourg-Broc, député-maire de Châlons-en-Champagne, comme un "temps ... Lire la suite
Article du 03/04/2003
Dans une lettre adressée à Daniel Hoeffel, Francis Mer, ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie, répond aux inquiétudes des élus locaux exprimées en février dernier par le président de l’AMF après la réorganisation, annoncée par la Banque de France, de son réseau territorial. Le ... Lire la suite
Article du 01/04/2003
Quatre grandes agglomérations lorraines, Metz, Thionville (Moselle), Nancy, Epinal, ont signé lundi à Metz une convention d'objectifs créant le réseau de villes du "sillon lorrain" (axe nord-sud), a-t-on appris auprès de la préfecture. La convention a été co-signée en ... Lire la suite
Article du 26/03/2003
La Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale publiera à la mi-avril un comparatif de 180 agglomérations européennes de plus de 200 000 habitants mesurant l’attractivité et le rayonnement de ces villes à partir de quinze indicateurs, notamment le poids démographique, les trafics, l’accessibilité, ... Lire la suite
Article du 25/03/2003
Les employés de la Banque de France se sont très fortement mobilisés, lundi, à l'appel de l'intersyndicale, contre un projet de "démantèlement" de son réseau de 211 succursales, lors d'une journée d'action marquée par de nombreuses fermetures de comptoirs et plusieurs actions de ses agents en grève. Rappelons ... Lire la suite
Article du 13/03/2003
Lors du Conseil des ministres qui s'est tenu hier, Brigitte Girardin, ministre de l'Outre-mer, a présenté un projet de loi de programme pour l'Outre-mer dont les dispositions s'inscrivent dans le long terme (15 ans) et s'articulent autour de trois axes. Ce texte veut tout d'abord encourager la création d'emplois afin ... Lire la suite
Article du 12/03/2003
Mardi 11 mars, à l'issue de la réunion de la Commission des finances du Sénat consacrée à la réforme de la Banque de France, Jean Arthuis, son président a constaté " que l'urgence et la nécessité de la réforme n'étaient plus désormais contestées " et il s'est félicité que " soit mis ... Lire la suite
Article du 04/03/2003
Au cours d’une conférence de presse qui se tenait ce 4 mars à Paris, la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), l’Association des petites villes de France (APVF) et l’Association des maires ruraux de France (AMRF) -(1)- ont publié une déclaration commune où elle « font part de leurs très ... Lire la suite
Article du 03/03/2003
Daniel Hoeffel, président de l’AMF, a été reçu vendredi par Jean-Claude Trichet, gouverneur de la Banque de France (BDF). Le président avait déjà, le 10 février dernier, exprimé son inquiétude quant à la réorganisation annoncée de la BDF de son réseau territorial. Considérant ... Lire la suite
Article du 20/02/2003
Plusieurs centaines d'élus - 600 selon la police, 1 000 selon les organisateurs - de Haute-Garonne, du Tarn et du Tarn-et-Garonne se sont rassemblés mercredi devant la préfecture pour manifester leur opposition au projet d'un aéroport dans le nord ou le nord-est toulousain. Les élus de 75 communes, dont beaucoup arboraient ... Lire la suite
Article du 18/02/2003
L’Union nationale des acteurs et des structures de développement local (UNADEL) appelle les «acteurs du développement local» à s’opposer aux modifications introduites dans la loi relative à l’urbanisme, à l'habitat et à la construction (UHC) qui, selon elle, «bouleverseraient les fondements des pays et dénatureraient ... Lire la suite
Article du 14/02/2003
Dans un communiqué, l'Association des maires de France s’est déclarée « préoccupée par la réorganisation, annoncée par la Banque de France, de son réseau territorial et notamment la suppression d'un nombre important de succursales dans les petites villes. » A cette occasion, l’AMF « rappelle qu'un ... Lire la suite
Article du 14/02/2003
Après les élus locaux et leurs associations – AMF, maires de petites, moyennes et grandes villes et maires ruraux -, les salariés de la Banque de France se sont fortement mobilisés jeudi à l'appel de leur intersyndicale pour dire leur refus d'une fermeture des trois quarts des succursales, un scénario qui suscite une montée de protestations ... Lire la suite
Article du 14/02/2003
Le président Jacques Chirac et le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin se sont prononcés jeudi, à l'occasion du 40ème anniversaire de la Datar, en faveur du maintien d'une politique d'aménagement du territoire, mais adaptée à de nouvelles missions. "Les défis de l'aménagement du territoire se sont profondément ... Lire la suite
Article du 13/02/2003
Pour plus des trois quarts des Français (79%), l'aménagement du territoire doit constituer une priorité gouvernementale des prochaines années, selon un sondage Ipsos pour le compte de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (Datar) publié jeudi. Selon ce sondage, ... Lire la suite
Article du 13/02/2003
Dans un second communiqué, diffusé après celui du 10 février, l'Association des petites villes de France (APVF), présidée par Martin Malvy, ancien ministre et président du conseil régional Midi-Pyrénées, a "interpellé solennellement" mercredi le Premier ministre sur les projets de restructuration de la ... Lire la suite
Article du 12/02/2003
Le gouvernement a tenté mardi de calmer le jeu dans le «dossier Banque de France» (BDF), après la violente levée de boucliers, lundi, des élus et des syndicats qui s'opposent à la sévère restructuration des succursales de la Banque centrale préconisée dans deux rapports internes. Ces études, rédigées ... Lire la suite
Article du 12/02/2003
Le président de la région Alsace Adrien Zeller, ancien UDF qui a rejoint l'UMP, a été élu hier président du Conseil national des économies régionales (CNER), en remplacement du socialiste Martin Malvy. Dans un communiqué, le CNER précise que M. Zeller sera assisté par quatre vice-présidents ... Lire la suite
Article du 11/02/2003
Après les maires de villes moyennes et les maires de petites villes (« Maire-Info » du 10 février 2003), et tandis que l’AMF se prépare à examiner le dossier lors de la réunion de son bureau le 13 février, les maires de grandes villes ont exprimé hier leur inquiétude sur les propositions contenues dans les rapports remis au ... Lire la suite
Article du 10/02/2003
Le ministère de l'Aménagement du territoire, après avis du Comité interministériel d'aide à la localisation des activités (Ciala), vient d’accorder une prime (PAT) à 27 entreprises qui se sont engagées à créer 2 388 emplois dans les trois années à venir et à les maintenir ensuite pendant au moins ... Lire la suite
Article du 10/02/2003
La plupart des associations d’élus s’insurgent contre le démantèlement du réseau de la Banque de France (BDF) et la disparition programmée de 105 à 189 de ses 211 succursales. A commencer par l’Association des maires de France, dont le premier vice-président Jacques Pélissard, député-maire de Lons-le-Saulnier ... Lire la suite
Article du 29/01/2003
Jean-Pierre Raffarin devait réunir ce mercredi matin un comité interministériel pour décider des mesures pour le reclassement des salariés frappés par des licenciements économiques après les affaires Metaleurop et Daewoo, ont annoncé mardi le Premier ministre et le ministre des Affaires sociales François Fillon devant l'Assemblée nationale. Tous ... Lire la suite
Article du 20/01/2003
Une quinzaine d'élus de la communauté d'agglomération d'Hénin-Beaumont, qui s'inquiètent de la probable fermeture de l'usine Metaleurop de Noyelles-Godault, ont rencontré samedi Jean-Paul Delevoye à la préfecture d'Arras (Pas-de-Calais). Le ministre de la Fonction publique et de l'aménagement ... Lire la suite
Article du 17/12/2002
Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) qui s'est tenu vendredi dernier à Paris a pour ambition notamment d'"aider les villes à prendre une dimension européenne", a déclaré lundi le patron de la Datar, Nicolas Jacquet. Selon ce proche du Premier ministre, dont ... Lire la suite
Article du 16/12/2002
Un « acte politique majeur » selon le ministre de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye L’une des principales décisions du Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) qui se tenait vendredi concerne la « fongibilité » des crédits de l’Etat en matière d’aménagement du ... Lire la suite
Article du 16/12/2002
Environ 70 hommes politiques, représentants d'associations, de syndicats ou d'organisations professionnelles, en majorité aquitains, ont écrit samedi au président de la République Jacques Chirac pour lui demander de soutenir les projets d'aménagements en Aquitaine, et notamment les liaisons avec l'Espagne. Réunis au ... Lire la suite
Article du 13/12/2002
Le gouvernement Raffarin tient vendredi son premier Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) qui devrait porter, selon plusieurs sources, sur la société de l'information, le haut débit (couverture nationale des réseaux de téléphone mobile), la prévention des inondations ... Lire la suite
Article du 12/12/2002
Une délégation de maires de villes moyennes conduite par Bruno Bourg-Broc, député-maire de Châlons-en-Champagne, a rencontré, mardi, le gouverneur de la Banque de France Jean-Claude Trichet. Selon la lettre «Ondes Moyennes» (11/12/2002), plus d’une ville moyenne sur deux, soit 52 succursales ... Lire la suite
Article du 20/11/2002
Dans une lettre datée du 15 octobre 2002, le Gouverneur de la Banque de France, Jean-Claude Trichet, s’est adressé à certains maires de villes moyennes pour leur faire part des restructurations qui toucheront le réseau des succursales de la Banque de France. Jean-Claude Trichet indique que cette évolution est rendue nécessaire ... Lire la suite
Article du 07/11/2002
« Le pays ne doit être qu'un espace de projet, soutenu par une structure souple et modulable : un projet d'intégration pourra ainsi s'appuyer sur un territoire beaucoup plus restreint qu'un projet d'aménagement portuaire et côtier. Le pays ne doit en aucun cas être un espace d'exécution. » Telle est la précision qu’a ... Lire la suite
Article du 11/10/2002
Le ministre de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye, a présidé pour la première fois, hier jeudi, le Conseil national de l’aménagement et du développement du territoire (CNADT). A cette occasion, il a rappelé ses objectifs en matière de développement ... Lire la suite
Article du 03/09/2002
Le Premier ministre a publié au Journal officiel de samedi dernier une circulaire signée le 25 avril dernier par son prédécesseur sur l'implantation territoriale des emplois publics. Il indique dans ce texte que les décrets n° 2000-368 du 26 avril 2000 et n° 2002-59 du 14 janvier 2002 ainsi que l'arrêté du Premier ministre du ... Lire la suite
