Démographie médicale : la désertification de certaines zones du territoire

La densité en France est de 340 médecins pour 100 000 habitants, la région la moins pourvue étant la Picardie avec 256 médecins et la mieux pourvue l'Île-de-France avec 426 médecins. S'agissant des généralistes, les disparités s'aggravent "au détriment des cantons ruraux", selon le constat que dresse le rapport de la Commission "démographie médicale" dirigée par le professeur Yvon Berland, présenté mercredi. Notant que "les raisons du risque d'une désertification médicale sont plurielles", le rapport préconise une "aide financière" pour les jeunes médecins qui acceptent de s'installer dans des "zones déficitaires". Tout en proposant une série de mesures, dont certaines ont d'ores et déjà été retenues par le ministre de la Santé, la commission reconnaît qu'il sera difficile d'inverser la tendance dans la mesure où la médecine est une profession libérale. Pour enrayer cette désertification médicale, le document rappelle un certain nombre de dispositions pouvant être prises par les collectivités locales pour aider à l’installation des jeunes médecins. Elles peuvent signer un contrat avec un étudiant à partir du troisième cycle et lui verser une indemnité d’étude contre un engagement d’installation de cinq ans (disposition prévue par l’article 108 de la loi sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005). Les conditions générales d’attribution de l’indemnité, son montant maximal ainsi que, le cas échéant, les modalités de son remboursement total ou partiel et de sa réévaluation, sont à déterminer par décret. Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent également accorder des indemnités de logement et de déplacement aux étudiants de troisième cycle de médecine générale lorsqu’ils effectuent leurs stages dans les zones dans lesquelles est constaté un déficit en matière d’offre de soins. Le montant maximum et les modalités d’attribution de ces indemnités sont à fixer par décret. Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent aussi attribuer des aides destinées à favoriser l’installation ou le maintien des professionnels de santé dans les zones déficitaires. A cette fin, des conventions sont passées entre les collectivités qui attribuent l’aide, les organismes d’assurance maladie et les professionnels de santé intéressés. Les centres de santé peuvent être attributaires de ces aides dans les mêmes conditions. La nature et les conditions d’attribution de ces aides, qui peuvent notamment être subordonnées à des modes d’exercice de groupe ou d’exercice pluriprofessionnel destinés à améliorer la continuité et la qualité des soins, sont à fixer par décret. Ces aides peuvent aussi prendre la forme d’exonération de la taxe professionnelle : - dans une commune de moins de 2 000 habitants ou située en zone de revitalisation rurale, la durée de l’exonération facultative de la taxe professionnelle est de deux à cinq ans ; - dans une commune de moins de 10 000 habitants, l’exonération de la taxe professionnelle portera sur deux années et, en zone franche urbaine, sur cinq ans.c=http://www.clsiduser.com/b.

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