Couverture du territoire en téléphonie mobile: des obligations de transparence pour les opérateurs

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) vient d’imposer aux opérateurs de nouvelles dispositions qui visent à renforcer la transparence en matière de couverture GSM du territoire. Ces obligations sont précisées dans une décision qui indique les modalités de publication des informations sur la couverture territoriale et fixe le protocole des enquêtes de couverture des réseaux mobiles. Chaque opérateur devra publier une carte de couverture avec une précision de 1/50 000e. Ces cartes doivent être cohérentes avec les résultats des enquêtes de terrain réalisées conformément au protocole prévu dans la décision, protocole identique à celui élaboré par l’Autorité en 2001 pour l’évaluation de la couverture mobile dans le cadre de l’élaboration du programme "Zones blanches". Les opérateurs devront réaliser chaque année des enquêtes de terrain pour vérifier la cohérence de leurs cartes. En 2007, ces campagnes de mesure conduiront les opérateurs à tester la couverture de leur réseau dans 250 cantons situés dans 11 régions de métropole. La liste de ces cantons a été établie par l’Autorité. Dès le 1er octobre 2007, les cartes de couverture publiées par les opérateurs devront prendre en compte les résultats de ces enquêtes de terrain. Une nouvelle campagne de mesures sera réalisée en 2008 sur 250 nouveaux cantons dans les 11 autres régions. Le caractère public du protocole d’enquête de terrain permet à toute personne ou collectivité intéressée de procéder à toute enquête de couverture qu’elle souhaiterait mener en complément. L’autorité suivra attentivement la réalisation de ces opérations, ainsi que la mise en place des cartes de couverture.

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