Article du 2024-02-28

Un maire peut, sur demande d'un juge, contrôler un dépôt sauvage sur une parcelle privée

Au fil de plusieurs évolutions législatives, un arsenal juridique relativement complet existe à présent sur le traitement des dépôts sauvages. Cet arsenal se trouve notamment à l’article L541-3 du Code de l'environnement, qui a été récrit à de nombreuses reprises ces dernières années – notamment ...

Article du 2024-01-19

France stratégie propose de confier le tri des emballages… aux industriels

Les « notes d’analyse » de France stratégie « n’ont pas vocation à refléter les positions du gouvernement », est-il précisé en bas de page de ce document. Mais la piste évoquée dans ce texte, si elle retenait l’attention de l’exécutif, est inquiétante, puisqu’elle consiste à transférer ...

Article du 2024-01-18

Déchets ménagers : l'Ademe plaide pour la tarification incitative

C’est une tendance lourde depuis 40 ans : la quantité de déchets produite et, en conséquence, le coût de la collecte et du traitement sont en constante augmentation : entre 2000 et 2024, le coût total de la collecte et du traitement est passé de 8 milliards d’euros à plus de 18 milliards d’euros. Il est donc « essentiel d’infléchir ...

Article du 2024-01-03

Tri des biodéchets : la nouvelle obligation en vigueur depuis le 1er janvier

La « loi anti-gaspillage pour une économie circulaire » du 10 février 2020, dite loi Agec, prévoit à partir du 1er janvier 2024 une obligation de proposition de collecte et de tri des biodéchets. Les coquilles d’œufs, épluchures de légumes, déchets du jardin ou encore le marc de café devront pouvoir être jetés ...

Article du 2023-12-01

Consigne sur les bouteilles plastique : les associations contraintes de remonter au front

C’est un feuilleton qui semble ne jamais devoir s’arrêter. Quatre ans après que le gouvernement a introduit l’idée d’imposer en France la consigne sur les bouteilles plastique, et alors que le gouvernement français, face à l’opposition farouche des associations d’élus, a annoncé en septembre y renoncer, voilà ...

Article du 2023-11-10

Consigne sur les bouteilles plastique : le gouvernement revient sur la parole donnée

C’est bien connu : les promesses n’engagent que ceux qui y croient. Mais tout de même, il faut une certaine audace pour déclarer, le 27 septembre, à la tribune des Assises des déchets à Nantes : « Nous n’allons pas mettre en place la consigne généralisée » ; et introduire celle-ci un mois plus tard, en catimini, dans ...

Article du 2023-09-28

Consigne sur les bouteilles plastique : les associations d'élus enfin entendues

« Force est de constater que la mise en place d’une consigne généralisée et immédiate ne remporte pas la pleine adhésion dont nous avons aujourd’hui besoin », reconnait Christophe Béchu. Le ministre a le sens de la litote : dire que le dispositif « ne remporte pas la pleine adhésion » est en effet le moins que l’on ...

Article du 2023-07-13

La consigne pour recyclage « n'apparaît pas comme un levier pertinent » pour le Sénat

C’est en avril dernier, quelques mois après le lancement par le gouvernement d’une consultation concernant la mise en place éventuelle d’un ou plusieurs dispositifs de consigne pour recyclage ou réemploi, que la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat avait décidé de lancer « une ...

Article du 2023-06-26

Déchets : le gouvernement continue de faire cavalier seul

C’est dans un « entretien téléphonique avec la presse », rapporté par l’AFP, que la ministre a fait ses annonces, avec l’objectif « d’améliorer le tri et le recyclage », alors que Bruxelles vient encore tout récemment d’épingler la France pour ses performances jugées « insuffisantes ». ...

Article du 2023-04-19

Consigne sur les bouteilles plastique : les associations d'élus plus que jamais vent debout contre le projet

C’est peu de dire que le projet de mise en place de la consigne sur les bouteilles plastique, que le gouvernement, malgré l’opposition farouche des collectivités locales, veut tenter à tout prix de mettre en place, fait l’unanimité contre lui du côté des associations d’élus.  Dans un dossier de presse d’une vingtaine ...

Article du 2023-04-14

Les collectivités locales devront destiner au réemploi 25 % de leur matériel informatique réformé, dès cette année

La loi du 15 novembre 2021 a mis en œuvre un certain nombre de mesures pour réduire l’empreinte environnementale du numérique. Parmi elles, à l’article 16 de la loi, on trouve l’obligation pour l’État et les collectivités territoriales d’orienter vers le réemploi ou la réutilisation une partie du matériel informatique ...

Article du 2023-03-06

Déchets de pneumatiques : un décret pour organiser la filière

Ce n’est pas à proprement parler une nouvelle filière : la gestion des déchets de pneus « repose sur le principe de la REP depuis le début des années 2000 », rappelle le site vie-publique.fr. Mais il a fallu attendre la loi Agec du 10 février 2020 pour fixer la date de la mise en place des modalités d’agrément des éco-organismes ...

Article du 2023-02-24

Consigne des bouteilles en plastique : les associations d'élus s'unissent pour résister

C’est le 30 janvier dernier que le débat sur la mise en place éventuelle d'une consigne des bouteilles en plastique a été relancé. Un nouveau cycle de concertation a été lancé par la secrétaire d'État chargée de l'Écologie, Bérangère Couillard, invitant les associations d’élus ...

Article du 2023-02-08

Déchets papiers : une proposition de loi décriée par les associations d'élus adoptée en première lecture

Il s’agit d’une proposition de loi qui émane des députés Renaissance, mais le gouvernement y est tellement favorable qu’il l’a placée sous le régime de la procédure accélérée, et l’a présentée à l’Assemblée nationale dans le cadre d’une semaine normalement réservée ...

Article du 2023-01-31

Consigne des bouteilles en plastique : pour les associations d'élus, c'est toujours non

La « pause » est finie. Pendant toute l’année 2019, la question de la consigne des bouteilles en plastique avait fait l’objet d’un conflit ouvert entre le gouvernement et les associations d’élus, avant que le premier décrète une « pause » jusqu’en 2023 dans ce débat. À peine l’année 2023 débutée, ...

Article du 2022-10-18

Traitement des déchets des navires : les derniers textes réglementaires sont publiés

Comment obliger les navires à déposer leurs déchets dans les ports plutôt que de les rejeter en mer ? C’est l’objet de tout un travail qui a été effectué, ces dernières années, par l’Union européenne, débouchant sur l’adoption d’une directive (UE 2019-883) en 2019. La transposition de cette directive ...

Article du 2022-04-04

Taux de Teom : les préfets appelés à la vigilance afin de prévenir les possibles contentieux

Dans une instruction concise datée du 15 mars, les directions générales des finances publiques (DGFiP) et des collectivités locales (DGCL) appellent les préfectures à être particulièrement vigilantes, dans le cadre du contrôle de légalité, aux délibérations des communes et des EPCI en matière de taxe ...

Article du 2022-03-23

Neuf pistes pour mieux lutter contre les décharges sauvages

Pièges photographiques, amendes forfaitaires, partenariats avec les chasseurs, contraintes visant les professionnels du bâtiment… Dans un rapport d’information consacré aux décharges sauvages - et rédigé au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat - , la sénatrice ...

Article du 2022-03-11

Alcome, une nouvelle filière pour aider les communes au nettoiement des mégots

7,7 milliards de mégots sont jetés au sol, chaque année, dans le pays. Une véritable nuisance, bien connue des communes, et particulièrement compliquée à traiter. Pourtant, un objectif ambitieux de réduction de 40 % des mégots jetés sur la voie publique à l’horizon 2026 a été fixé par les pouvoirs ...

Article du 2022-02-15

Mise en décharge : une disposition de la loi Agec jugée inconstitutionnelle

C’est une chose assez rare pour être signalée : deux ans tout juste après la parution d’une loi, le Conseil constitutionnel en a déclaré l’un des articles contraire à la Constitution, avec prise d’effet immédiate de cette décision.  Les dispositions concernées Il s’agit de l’article 91 de la ...

Article du 2022-01-14

Lutte contre les dépôts sauvages : collaborer entre maires, gendarmes et Parquet

Formation des élus, pièges photos, journées citoyennes : tous les moyens sont bons, dans le respect de la légalité, pour lutter contre le fléau des dépôts sauvages des déchets. Animée par Françoise Gatel, sénatrice UCI d’Ille-et-Vilaine et présidente de la Délégation aux collectivités ...

Article du 2021-09-20

Déchets : un décret organise l'interdiction progressive de l'enfouissement des déchets valorisables

Ce décret, publié au Journal officiel du 18 septembre, permet l’application des articles 6 et 10 de la loi du 10 février 2020. L’article 6 dispose que « les producteurs ou les détenteurs de déchets ne peuvent éliminer ou faire éliminer leurs déchets dans des installations de stockage ou d'incinération de déchets ...

Article du 2021-09-15

Compostage des boues d'épuration et déchets verts : les élus obtiennent satisfaction

C’est un décret important qui a été publié ce matin, déterminant « les conditions dans lesquelles les boues d'épuration et les digestats de boues d'épuration peuvent être traités par compostage conjointement avec d'autres matières utilisées comme structurants et issues de matières végétales ...

Article du 2021-07-13

Gestion des déchets ménagers : la tarification incitative préconisée par Terra Nova

Limiter la production de déchets et satisfaire ainsi aux objectifs imposés par la France et l’Union européenne. Dans une étude publiée la semaine dernière sur la gestion du service public des déchets ménagers, le think-tank Terra Nova et La Banque Postale proposent « d’accompagner au mieux les acteurs locaux dans leur engagement ...

Article du 2021-03-31

Caméras obligatoires dans les décharges à partir du 1er juillet

Ce décret permet l’application de l’article 116 de la loi du 10 février 2020 sur l’économie circulaire. Cet article rend obligatoire l’installation « d’un dispositif de contrôle par vidéo » dans les installations de stockage ou d’incinération des « déchets non dangereux non inertes ».  Le ...

Article du 2021-03-30

Déchets : leur « traçabilité » renforcée à compter du 1er janvier 2022

Un décret d’application des articles 115 et 117 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie, a été publié samedi au Journal officiel. Il prévoit donc, qu’à partir du 1er janvier 2022, les exploitants des établissements produisant ou expédiant ...

Article du 2021-03-23

Les quantités de déchets continuent d'augmenter, notamment dans les déchetteries

Alors que le volume global de déchets ménagers collectés en France par le service public a continué de progresser durant la dernière décennie (2007-2017), la production de déchets de chaque Français a, elle, légèrement baissé.  C’est ce qu’a révélé l'Agence de la transition écologique ...

Article du 2020-12-23

Loi Économie circulaire et déchets : les décrets « dépôts sauvages » publiés

Répondant à une forte demande des maires, deux textes réglementaires issus de la loi dite « Économie circulaire » facilitent la verbalisation des dépôts sauvages de déchets, tout en renforçant la planification autour de la collecte, du tri et de l’élimination de ces déchets, et de la responsabilité élargie ...

Article du 2020-02-25

Déchets nucléaires : le gouvernement souhaite davantage associer les collectivités aux décisions

La ministre de la Transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, et le président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), Bernard Doroszczuk, ont annoncé vendredi les grandes orientations du prochain Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR). Avec la volonté affichée de davantage ...

Article du 2020-02-11

Loi sur l'économie circulaire : ce que les collectivités doivent en retenir

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été promulguée hier, et publiée au Journal officiel de ce matin.  En pas moins de 129 articles, ce texte redéfinit les grands objectifs de la France en matière d’économie circulaire, avec notamment l’engagement à « la ...

Article du 2020-01-13

Économie circulaire : un compromis trouvé sur la consigne

Vendredi, trois jours après que la commission mixte paritaire (CMP) est parvenue à un accord, le texte du projet de loi Économie circulaire a été mis en ligne. Retour sur les éléments du consensus intéressant directement les collectivités, avec la députée La République en marche de la Seine-Maritime Stéphanie ...

Article du 2019-12-20

Dépôts sauvages : le gouvernement refuse finalement les simplifications attendues par les maires

Ce sera certainement une immense déception pour les maires : quatre mois après la mort du maire de Signes et l’émotion qu’elle avait soulevée chez les élus, le gouvernement a finalement choisi de ne pas faire évoluer la loi pour permettre aux maires de gérer plus facilement les dépôts sauvages.  La pilule aura d’autant ...

Article du 2019-12-19

Les députés ont adopté la mise en place de la consigne en 2023

Comme prévu, le débat sur la mise en place de la consigne a eu lieu hier à l’Assemblée nationale. Et comme prévu, il a été particulièrement virulent. Au final, l’amendement gouvernemental – pourtant rejeté par les associations d’élus unanimes et non conforme aux engagements pris, il y a à peine un mois, ...

Article du 2019-12-18

Consigne : le gouvernement tente le passage en force, contre l'avis des associations d'élus

C’est aujourd’hui le jour J pour l’épineux dossier de la consigne, véritable casus belli depuis des mois entre, d’un côté, le gouvernement et les producteurs de boissons en bouteille plastique, et d’autre part l’ensemble des acteurs de la filière traitement des déchets – associations d’élus en tête. ...

Article du 2019-12-16

Éco-mobilier : pourquoi les collectivités ont intérêt à signer avant le 31 décembre le contrat territorial pour le mobilier usagé

En charge de la collecte, du tri et du recyclage des meubles, des objets et des éléments d'ameublement et d'agencement – mais aussi des couettes et oreillers usagés depuis octobre 2018 –, Éco-mobilier propose, dans un communiqué du 9 décembre, un nouveau contrat aux collectivités territoriales. Le « contrat territorial pour ...

Article du 2019-12-10

Économie circulaire : l'Assemblée débat sur les objectifs en matière de réemploi

La discussion en séance publique sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a débuté hier à l’Assemblée nationale. En attendant le débat, très attendu par les élus, sur la consigne – qui ne devrait pas intervenir avant la semaine prochaine – les premiers ...

Article du 2019-11-26

Le gouvernement annonce la mise en place de la consigne en 2023, contrairement aux promesses du Premier ministre

« Nous ne mettrons pas en œuvre la consigne sans l’accord des associations d’élus ». La phrase a été prononcée jeudi, devant des milliers de maires réunis en congrès, par le Premier ministre Édouard Philippe. Et pourtant… dans un communiqué publié par l’AFP la nuit dernière, la ministre ...

Article du 2019-10-21

Décharges sauvages : la reprise des déchets de chantier triés sera « gratuite » à partir de 2022, annonce Brune Poirson

La reprise des déchets de chantier triés sera « gratuite » à partir de 2022 a annoncé, ce matin, la secrétaire d'Etat à la Transition écologique, Brune Poirson, dans le but notamment de faire disparaître les décharges sauvages.  « Densifier le réseau de points de collectes » « Nous allons ...

Article du 2019-10-08

Emballages : l'AMF répète son opposition à la consigne et prône le réemploi

L’AMF a, hier, une nouvelle fois pris position sur la question des emballages en se prononçant clairement « pour le réemploi » et contre le projet gouvernemental de mise en place d’une consigne – estimant d’ailleurs qu’en réalité, le système prôné par l’exécutif « n’a rien d’une ...

Article du 2019-09-30

Les sénateurs adoptent le projet de loi Économie circulaire sans la consigne pour recyclage sur les bouteilles plastique

Les sénateurs ont adopté vendredi, à l’unanimité moins une voix, le projet de loi Économie circulaire, après l’avoir très largement modifié à travers l’adoption de plus de 200 amendements – ce qui, sur un texte initial ne comprenant que 13 articles, correspond à une réécriture presque complète. ...

Article du 2019-09-25

Économie circulaire : au Sénat, la question de la consigne au centre des débats

Les débats en séance publique sur le projet de loi Économie circulaire ont débuté hier après-midi au Sénat. Comme on pouvait s’y attendre, la discussion générale a essentiellement porté sur la question de la consigne sur les bouteilles plastique, que le gouvernement veut promouvoir alors qu’une très large majorité ...

Article du 2019-09-19

La consigne, « non-sens écologique et environnemental » selon le Sénat

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a examiné mardi le projet de loi sur l’économie circulaire. Dans son rapport, la commission étrille la volonté gouvernementale de mettre en place la consigne sur les bouteilles plastique. C’est d’abord une grande déception qu’ont exprimée ...

Article du 2019-09-06

Déchets du bâtiment : vers des points d'accueil spécifiques, « aux frais de la filière »

Lors de la réunion qui a eu lieu hier au ministère de la Transition écologique et solidaire autour de la secrétaire d'État Brune Poirson, consacrée à la gestion des déchets du bâtiment, un certain nombre de mesures réclamées depuis des années par l'AMF ont été actées, à la satisfaction ...

Article du 2019-07-11

Déchets : le gouvernement inscrit le retour de la consigne dans son projet de loi

Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, a présenté, mercredi 10 juillet en Conseil des ministres, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Annoncé depuis plusieurs mois, « le déploiement d’un système ...

Article du 2019-07-05

Citéo prend position pour la consigne, l'AMF « inquiète »

Le débat sur l’éventuelle mise en place d’une consigne pour la collecte des bouteilles plastiques a pris une nouvelle tournure avec la diffusion, hier, par Citeo, d’un courrier aux présidents d’EPCI où l’éco-organisme se dit clairement favorable à la mise en place de ce système. On sait le gouvernement, et en particulier ...

Article du 2019-04-09

En 2016, les commerces ont trié les trois quarts de leurs déchets

Alors que la secrétaire d'État à la Transition écologique, Brune Poirson, a annoncé dimanche que plusieurs enseignes de restauration rapide n'ont pas proposé de plan de mise en conformité en matière de tri des déchets dans le temps que le gouvernement leur avait imparti, l’Insee révèle que « les trois quarts ...

Article du 2019-03-12

Déchets chimiques ménagers : ÉcoDDS retrouve son agrément et versera bien un soutien rétroactif aux collectivités

Suspendue depuis le début de l’année, la collecte des peintures, solvants, pesticides et autres déchets chimiques produits par les ménages et déposés dans les déchetteries va pouvoir reprendre. L’organisme en charge de la gestion de ces « déchets diffus spécifiques » (DDS), ÉcoDDS, est, en effet, de nouveau ...

Article du 2019-01-25

Déchets chimiques ménagers : le cahier des charges de la filière désormais « clarifié », l'agrément est en cours d'instruction

Les déchets chimiques produits par les ménages et déposés dans les déchetteries vont-ils bientôt être de nouveau collectés ? Le gouvernement vient, en tout cas, de régler une partie du problème en publiant, hier, au Journal officiel, un arrêté « clarifiant » le cahier des charges des éco-organismes de ...

Article du 2019-01-21

Déchets chimiques ménagers non collectés : l'AMF réclame un « agrément rapide » pour un « retour à la normale »

Depuis le 11 janvier, peintures, solvants, pesticides et autres déchets chimiques produits par les ménages et déposés dans les déchetteries ne sont plus collectés par l'unique organisme en charge de la gestion de ces déchets dangereux. En cause, un désaccord entre l’État et Éco-DDS (créé par les 48 principaux ...

Article du 2018-10-04

Pollution par les mégots : le gouvernement hausse le ton face aux industriels

À la veille d’une rencontre avec les représentants de l’industrie du tabac, la secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, Brune Poirson, a publié hier un communiqué assez sec pour demander aux entreprises de mettre de l’argent dans la réduction de la pollution due aux mégots. Brune ...