Déchets


Article du 2019-07-11

Déchets : le gouvernement inscrit le retour de la consigne dans son projet de loi

Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, a présenté, mercredi 10 juillet en Conseil des ministres, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Annoncé depuis plusieurs mois, « le déploiement d’un système ...

Article du 2019-07-05

Citéo prend position pour la consigne, l’AMF « inquiète »

Le débat sur l’éventuelle mise en place d’une consigne pour la collecte des bouteilles plastiques a pris une nouvelle tournure avec la diffusion, hier, par Citeo, d’un courrier aux présidents d’EPCI où l’éco-organisme se dit clairement favorable à la mise en place de ce système. On sait le gouvernement, et en particulier ...

Article du 2019-04-09

En 2016, les commerces ont trié les trois quarts de leurs déchets

Alors que la secrétaire d'État à la Transition écologique, Brune Poirson, a annoncé dimanche que plusieurs enseignes de restauration rapide n'ont pas proposé de plan de mise en conformité en matière de tri des déchets dans le temps que le gouvernement leur avait imparti, l’Insee révèle que « les trois quarts ...

Article du 2019-03-12

Déchets chimiques ménagers : ÉcoDDS retrouve son agrément et versera bien un soutien rétroactif aux collectivités

Suspendue depuis le début de l’année, la collecte des peintures, solvants, pesticides et autres déchets chimiques produits par les ménages et déposés dans les déchetteries va pouvoir reprendre. L’organisme en charge de la gestion de ces « déchets diffus spécifiques » (DDS), ÉcoDDS, est, en effet, de nouveau ...

Article du 2019-01-25

Déchets chimiques ménagers : le cahier des charges de la filière désormais « clarifié », l'agrément est en cours d'instruction

Les déchets chimiques produits par les ménages et déposés dans les déchetteries vont-ils bientôt être de nouveau collectés ? Le gouvernement vient, en tout cas, de régler une partie du problème en publiant, hier, au Journal officiel, un arrêté « clarifiant » le cahier des charges des éco-organismes de ...

Article du 2019-01-21

Déchets chimiques ménagers non collectés : l'AMF réclame un « agrément rapide » pour un « retour à la normale »

Depuis le 11 janvier, peintures, solvants, pesticides et autres déchets chimiques produits par les ménages et déposés dans les déchetteries ne sont plus collectés par l'unique organisme en charge de la gestion de ces déchets dangereux. En cause, un désaccord entre l’État et Éco-DDS (créé par les 48 principaux ...

Article du 2018-10-04

Pollution par les mégots : le gouvernement hausse le ton face aux industriels

À la veille d’une rencontre avec les représentants de l’industrie du tabac, la secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, Brune Poirson, a publié hier un communiqué assez sec pour demander aux entreprises de mettre de l’argent dans la réduction de la pollution due aux mégots. Brune ...

Article du 2018-09-24

Brûlage des déchets verts : l'Ademe propose un guide aux collectivités

L’Ademe vient de mettre à disposition des élus, sur son site et gratuitement, un guide élaboré en juin dernier intitulé Alternative au brûlage des déchets verts, les collectivités se mobilisent. L’Ademe rappelle que chaque année, malgré une réglementation qui a été durcie, « un million de tonnes ...

Article du 2018-04-24

Économie circulaire : le retour des collectivités

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a dévoilé hier en Mayenne la feuille de route du gouvernement en matière d’économie circulaire. Pour sortir de la logique « extraire, produire, consommer, jeter », le gouvernement prévoit une cinquantaine de mesures, issues d’une concertation de cinq mois avec les acteurs du secteur, et il semble ...

Article du 2018-03-07

Mise en place de la consigne : de possibles conséquences graves pour les collectivités

L’AMF a publié hier un communiqué dénonçant un risque de « déstabilisation » de la filière emballages « en cas d’instauration de la consigne ». Il s’agit des conséquences possibles d’une annonce gouvernementale qui a surpris tout le monde : début février, Brune Poirson, secrétaire ...

Article du 2018-02-09

Déchets dangereux : accord trouvé entre l'AMF et Eco-DDS

L’AMF et Eco-DDS viennent de trouver un « accord pour revaloriser le barème de soutiens » versés aux collectivités, annonce l’association dans un communiqué publié mercredi dernier, annonçant ainsi la fin du blocage sur ce dossier. La filière des déchets diffus spécifiques (DDS), autrement dit, les déchets ...

Article du 2017-11-30

Déchets d'ameublement : fusion des filières ménagère et non ménagère

Un décret et deux arrêtés publiés mardi au Journal officiel apportent plusieurs modifications au fonctionnement de la filière des déchets d’éléments d’ameublement (DEA). Il était temps dans la mesure où les agréments des éco-organismes arrivent à échéance le 31 décembre prochain. Le ...

Article du 2017-06-07

Première européenne : une évaluation environnementale du recyclage en France pendant toute une année

Un communiqué de presse de l’Ademe de la semaine dernière annonce les résultats plutôt encourageants de la première étude établissant un bilan du recyclage en France. Les chiffres sont éloquents : le recyclage a permis d’éviter en 2014 environ 22 millions de tonnes de CO2 et d’économiser 124 TWh d’énergie ...

Article du 2017-04-24

La collecte des emballages ménagers stagne

La collecte des emballages ménagers a été quasiment stable en 2016 avec 3,3 millions de tonnes (+1 %), bien que le tri de tous les plastiques soit possible dans de plus en plus de collectivités, selon le bilan annuel d'Eco-Emballages publié jeudi dernier. « En 2016, 68 % des emballages ménagers ont été recyclés, soit 3,3 millions ...

Article du 2017-01-25

L'AMF totalement opposée à un transfert aux éco-organismes du traitement des déchets d'emballage

Suite à la publication, fin décembre, d’un avis de l’Autorité de la concurrence sur la filière de traitement des emballages ménagers, l’AMF a publié hier un communiqué dans lequel elle exprime son « incompréhension » et son total désaccord avec les recommandations de l’Autorité. Lesquelles recommandations, ...

Article du 2016-07-08

Recyclage des emballages : l'AMF et les fédérations de metteurs sur le marché trouvent un accord

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, l’Association nationale des industries alimentaires (Ania), la Fédération des entreprises de la beauté (Febea), la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) et l’Association technique du commerce et de la distribution (Perifem) ont signé, ...

Article du 2016-07-06

Recyclage du papier : nouvelles règles au 1er janvier prochain

Un décret publié ce matin au Journal officiel fixe les conditions dans lesquelles les éditeurs de publications de presse peuvent verser une partie de leur contribution aux éco-organismes « en nature ». Les fabricants de papier et tous ceux qui émettent des imprimés doivent contribuer, au nom du principe de la responsabilité élargie ...

Article du 2016-06-20

Gestion des déchets : les nouvelles compétences des régions précisées par décret

La prévention et la gestion des déchets sont désormais une compétence des conseils régionaux qui devront établir des plans à l'échelle régionale se substituant aux plans départementaux en vigueur jusque-là, selon des modalités définies par un décret publié hier au Journal officiel. Ce décret ...

Article du 2016-05-12

Recyclage des emballages : l'AMF dénonce le projet de barème

L’AMF a publié ce matin un communiqué très ferme pour dire son « opposition » au projet de barème F publié par le gouvernement, projet qu’elle juge « menaçant pour l’équilibre financier » du service public de la collecte, et mettant « en danger » la pérennité même du dispositif ...

Article du 2016-02-10

Tri et recyclage : l'AMF engage un bras de fer avec le gouvernement

L’AMF publie ce matin un communiqué de presse pour dire son inquiétude face « à la tentative d’étatisation du modèle français de tri et de recyclage des déchets ». En cause : la décision de l’État de créer une commission administrative pour remplacer, écrit l’AMF, « des lieux de discussions ...

Article du 2016-01-21

Filières emballages et papier : l'AMF s'inquiète de la pérennité des dispositifs REP

La façon dont le gouvernement prépare le renouvellement des agrèments des filières « papiers » et « emballages » ne satisfait guère l’AMF qui s’inquiète « d’une mise à mal du dispositif de responsabilité élargie au producteur ». Lors de ce renouvellement pourraient apparaître en ...

Article du 2015-10-16

TGAP sur les installations classées : nouvelle volte-face gouvernementale

Le gouvernement a décidément bien du mal à concrétiser son souhait de supprimer la TGAP sur les installations classées pour l’environnement. Il s’est heurté à un nouveau refus cette nuit, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2016. Cette mesure, déjà annoncée au printemps, avait été ...

Article du 2015-06-15

Les programmes locaux de prévention des déchets deviennent obligatoires

Le décret est paru samedi matin au Journal officiel : il va désormais être obligatoire, pour les collectivités territoriales responsables de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés, de définir un « programme local de prévention indiquant les objectifs de réduction des quantités de déchets ...

Article du 2015-06-03

Finalement, la TGAP sur les ICPE ne sera pas supprimée comme l'avait annoncé le gouvernement

Simplifier c’est bien, mais il arrive qu’à trop simplifier… ses formulations, on finisse par dire le contraire de ce que l’on souhaite. C’est ce qui est arrivé avant-hier au gouvernement qui, emporté par son élan simplificateur, a annoncé très officiellement la fin de la TGAP (taxe générale sur les activités ...

Article du 2015-05-18

Une note prospective sur l'évolution des centres de tri de déchets

L’Ademe et Eco-Emballages viennent de publier une « note d’information » à destination des maitres d’ouvrages, faisant état des réflexions actuelles quant à l’évolution du traitement des déchets en centres de tri. Selon les deux organismes en effet, si les centres actuels « répondent aux besoins d’aujourd’hui ...

Article du 2015-04-24

Pour l'UFC-Que choisir, le tri et le recyclage des déchets restent insuffisants

Dans une étude au vitriol rendue publique hier, l’UFC-Que choisir critique sévèrement la politique de prévention et de tri des déchets, provoquant dans la foulée une réaction tout aussi âpre de l’organisme Éco-Emballages. L’association de consommateurs « s’indigne » du décalage entre la facture ...

Article du 2015-03-30

Répression accrue contre l'abandon d'ordures sur la voie publique

Le ministère de la Justice a publié un décret aggravant l’amende encourue en cas d’abandon d’ordures sur la voie publique. Publié au Journal officiel du 27 mars, ce décret transforme l’amende actuellement encourue pour l’abandon de détritus sur la voie publique, passible d’une contravention de 2e classe, soit 150 euros, en ...

Article du 2014-09-16

Production de déchets : une étude pour comprendre les disparités entre territoires

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) vient de publier une étude très pointue sur la production de déchets municipaux, avec pour objectif de tenter de comprendre les éléments qui déterminent les disparités notables entre les communes. La quantité d’ordures ménagères résiduelles ...

Article du 2014-06-23

Éco-emballages veut « remobiliser les consommateurs »

Au moment où il publie son rapport annuel pour 2013, l’organisme Éco-emballages publie également les résultats d’une enquête originale sur « les Français et le geste de tri ». Il s’agit de la première étude réalisée à grande échelle (5 500 personnes ont été interrogées) ...

Article du 2014-03-12

DEEE : le recyclage plafonne à 7 kg par an et par habitant

La récupération des appareils électriques et électroniques plafonne à environ 7 kg par an et par habitant en France, selon le bilan 2013 dressé hier par Eco-systèmes, l'éco-organisme, chargé de la collecte et du traitement de ces déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). « Cela ...

Article du 2014-03-03

Recyclage des emballages ménagers : le gouvernement présente un plan d'action

Le ministre de l’Ecologie et du Développement durable, Philippe Martin, a rendu vendredi 28 février son arbitrage sur la « clause de revoyure » de la filière « emballages » : l’enveloppe prévisionnelle mise à disposition des collectivités sera réévaluée de 23 millions d’euros, afin de ...

Article du 2014-02-19

Déchets : l'AMF met l'accent sur les collectivités « en difficultés objectives »

Fin 2010, l’organisme Eco-Emballages recevait du gouvernement son agrément. Un certain nombre de problèmes n’étant à l’époque pas réglés, l’agrément avait été assorti d’une « clause de revoyure », prévoyant de rediscuter ultérieurement plusieurs points : notamment, l’actualisation ...

Article du 2014-01-28

La Cour des comptes valide le dispositif Eco-emballages

Dans un rapport portant sur l’activité de l’organisme Eco-emballages et de sa filiale Adelphe (1), la Cour des comptes valide dans son ensemble le dispositif mis en place en 1993, à savoir la création d’un éco-organisme pour collecter la contribution financière des producteurs et des distributeurs d'emballages et la reverser aux collectivités ...

Article du 2013-09-30

Le gouvernement veut développer l'économie circulaire

Le gouvernement a rendu publique vendredi 27 septembre la « feuille de route pour la transition écologique », synthèse des travaux et des décisions prises lors de la deuxième Conférence environnementale qui avait eu lieu la semaine précédente. L’accent a été clairement mis sur « l’économie circulaire ...

Article du 2013-09-17

Déchets d'imprimés : un décret modifie les barèmes de soutien aux collectivités locales

Un décret publié au Journal officiel du 14 septembre révise le barème et les modalités de calcul de la contribution financière à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés et de ...

Article du 2013-09-05

Traitement des déchets : des coûts à géométrie variable

La Fédération des villes moyennes (FMV) a publié hier les résultats d’une vaste enquête qu’elle a menée à l’automne 2012 auprès de ses adhérents sur le coûts du traitement des déchets ménagers. La première partie de l’enquête traite de l’organisation du service des déchets ...

Article du 2013-07-10

Tri et recyclage des déchets : l'AMF lance un appel au renforcement des partenariats

L’Association des maires de France a organisé hier une rencontre sur le thème des menaces pesant sur le dispositif français de tri et de recyclage des déchets. Après 20 ans de pratique de la responsabilité élargie du producteur, l’objectif était de faire le bilan sur un dispositif qui, au gré des créations de nouvelles ...

Article du 2013-07-02

Bilan en demi-teinte pour le recyclage en 2012

L’organisme Éco-emballage a dressé hier un bilan mitigé du tri et du recyclage en 2012. Si les entreprises se voient décerner un satisfecit avec « l’atteinte des objectifs du Grenelle », la situation est plus tendue dans les collectivités. Entre 2007 et 2012, ce sont 100 000 tonnes d’emballages ménagers en moins qui ont été ...

Article du 2013-06-12

L'AMF dénonce la hausse de la TVA sur la collecte des déchets ménagers

Après être déjà passé de 5,5 à 7% en 2012, le taux de TVA applicable aux prestations de service effectuées pour le compte du service public des déchets passera de 7 à 10% au 1er janvier 2014. Cette hausse devrait, selon l’Association des maires de France, coûter quelque 200 millions d’euros supplémentaires par ...

Article du 2013-01-28

Mise à jour de la brochure d'information sur la TEOM incitative

Une nouvelle version de la brochure d’aide à la mise en uvre de la part incitative de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), mise à jour en janvier, vient d’être publiée par la direction générale des finances publiques (DGFIP). Elle précise les modalités de la mise en uvre expérimentale de cette taxe, dès ...

Article du 2013-01-03

Ordures ménagères : la TEOM et la REOM doivent rester distinctes selon le gouvernement

Malgré les changements induits par les lois de Grenelle et la loi de finances 2012, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) doivent rester deux systèmes distincts, a affirmé le ministère de l’Intérieur dans une réponse à la question écrite du sénateur ...

Article du 2012-12-20

Déchets électriques et électroniques : la filière ne devrait pas disparaître

Le gouvernement a annoncé hier soir que l’écoparticipation sur les DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) allait être pérennisée, contrairement aux craintes exprimées la veille par Eco-systèmes, l’organisme qui gère cette filiale, et l’AMF. Depuis 2005, un système d’écoparticipation ...

Article du 2012-09-28

Recyclage du papier : efforts significatifs en faveur des collectivités

Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (Medde) a communiqué lundi 24 septembre ses arbitrages sur le nouveau barème d’appui aux collectivités dans le cadre du ré-agrément de l’organisme Eco-Folio. Rappelons qu’Eco-Folio est l’organisme chargé de collecter l’éco-contribution ...

Article du 2012-06-21

Vacances propres et ses partenaires appellent à la mobilisation des élus et des vacanciers pour lutter contre les déchets sauvages en France

Depuis 1971, le programme «Gestes propres ‐ Vacances propres» appelle à la mobilisation des citoyens pour éviter la prolifération des déchets sauvages en France au cours des périodes estivales. Cette année, l’association «Gestes propres – Vacances propres» renforce sa collaboration avec l’Association des maires de France en signant ...

Article du 2012-06-08

Déchets ménagers selon la Banque mondiale : le volume des déchets généré par les citadins passera de 1,3 milliard de tonnes par an aujourd'hui à 2,2 milliards d'ici à 2025

La banque mondiale vient de mettre en ligne sur son site internet un rapport, intitul What a Waste: A Global Review of Solid Waste Management (1), qui propose pour la premire fois des donnes consolides sur la production, la collecte, la composition et l'limination des dchets solides urbains, par pays et par rgion. Selon ce document, la quantit d'ordures gnre par les citadins va fortement ...

Article du 2012-06-08

Le régime de TVA applicable aux services de gestion des déchets : une note rédigée par les services de l'AMF

Les services de lAssociation des France viennent de rdiger et de mettre en ligne sur le site de lassociation une note qui prcise les rgles permettant de dterminer le statut fiscal des diffrentes activits du service en regard de la TVA. En effet, les recettes dun service de gestion des dchets nont pas toutes le mme statut fiscal, en regard de cette taxe. Certaines sont soumises TVA, dautres ...

Article du 2012-05-29

Afin d'«optimiser les ressources pour donner un coup de fouet à l'économie», le Parlement européen adopte une résolution demandant «une élimination progressive de la mise en décharge des déchets»

Dans une résolution adoptée jeudi dernier, le Parlement européen «demande une élimination progressive de la mise en décharge des déchets et appelle la Commission à présenter des propositions en ce sens d'ici la fin de 2014». Ce texte demande aussi à la Commission européenne de réviser «les objectifs de 2020 en matière de recyclage, ...

Article du 2012-05-16

Publication d'un lexique à l'usage des acteurs de la gestion des déchets

Fruit d’une collaboration entre le ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et logement et l’Ademe, un «lexique à l’usage des acteurs de la gestion des déchets», publié lundi 15 mai, précise les termes introduits par la nouvelle législation à la suite de la directive cadre 2008/98/CE sur les déchets. Comme ...

Article du 2012-03-28

En 2010, près de 40% des déchets municipaux traités dans les 27 pays de l'Union européenne était mis en décharge

Selon Eurostat (l’office statistique de l'Union européenne), en 2010, la mise en décharge représentait encore près de 40% des déchets municipaux traités dans les 27 pays de l’Union européenne (UE27). Ces déchets municipaux sont constitués pour une large part des déchets générés par les ménages, mais ils peuvent également ...

Article du 2012-03-19

Les maires d'Ile-de-France rassemblés pour échanger sur la propreté et l'espace public

Un programme national de rencontres avec les maires, intitulé «36 000 pour le tri», organisé par l’Association des maires de France (AMF) et Eco-Emballages, permet aux maires de partager leurs «interrogations et bonnes pratiques sur les thématiques touchant aux questions environnementales relevant de leurs responsabilités» et de «débattre et échanger ...

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de janvier


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr