Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Déchets

Éco-emballages veut « remobiliser les consommateurs »

Article du 23/06/2014

Au moment où il publie son rapport annuel pour 2013, l’organisme Éco-emballages publie également les résultats d’une enquête originale sur « les Français et le geste de tri ». Il s’agit de la première étude réalisée à grande échelle (5 500 personnes ont été interrogées) ... Lire la suite


DEEE : le recyclage plafonne à 7 kg par an et par habitant

Article du 12/03/2014

La récupération des appareils électriques et électroniques plafonne à environ 7 kg par an et par habitant en France, selon le bilan 2013 dressé hier par Eco-systèmes, l'éco-organisme, chargé de la collecte et du traitement de ces déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). « Cela ... Lire la suite




La Cour des comptes valide le dispositif Eco-emballages

Article du 28/01/2014

Dans un rapport portant sur l’activité de l’organisme Eco-emballages et de sa filiale Adelphe (1), la Cour des comptes valide dans son ensemble le dispositif mis en place en 1993, à savoir la création d’un éco-organisme pour collecter la contribution financière des producteurs et des distributeurs d'emballages et la reverser aux collectivités ... Lire la suite


Le gouvernement veut développer l'économie circulaire

Article du 30/09/2013

Le gouvernement a rendu publique vendredi 27 septembre la « feuille de route pour la transition écologique », synthèse des travaux et des décisions prises lors de la deuxième Conférence environnementale qui avait eu lieu la semaine précédente. L’accent a été clairement mis sur « l’économie circulaire ... Lire la suite



Traitement des déchets : des coûts à géométrie variable

Article du 05/09/2013

La Fédération des villes moyennes (FMV) a publié hier les résultats d’une vaste enquête qu’elle a menée à l’automne 2012 auprès de ses adhérents sur le coûts du traitement des déchets ménagers. La première partie de l’enquête traite de l’organisation du service des déchets ... Lire la suite



Bilan en demi-teinte pour le recyclage en 2012

Article du 02/07/2013

L’organisme Éco-emballage a dressé hier un bilan mitigé du tri et du recyclage en 2012. Si les entreprises se voient décerner un satisfecit avec « l’atteinte des objectifs du Grenelle », la situation est plus tendue dans les collectivités. Entre 2007 et 2012, ce sont 100 000 tonnes d’emballages ménagers en moins qui ont été ... Lire la suite


L'AMF dénonce la hausse de la TVA sur la collecte des déchets ménagers

Article du 12/06/2013

Après être déjà passé de 5,5 à 7% en 2012, le taux de TVA applicable aux prestations de service effectuées pour le compte du service public des déchets passera de 7 à 10% au 1er janvier 2014. Cette hausse devrait, selon l’Association des maires de France, coûter quelque 200 millions d’euros supplémentaires par ... Lire la suite


Mise à jour de la brochure d'information sur la TEOM incitative

Article du 28/01/2013

Une nouvelle version de la brochure d’aide à la mise en uvre de la part incitative de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), mise à jour en janvier, vient d’être publiée par la direction générale des finances publiques (DGFIP). Elle précise les modalités de la mise en uvre expérimentale de cette taxe, dès ... Lire la suite




Recyclage du papier : efforts significatifs en faveur des collectivités

Article du 28/09/2012

Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (Medde) a communiqué lundi 24 septembre ses arbitrages sur le nouveau barème d’appui aux collectivités dans le cadre du ré-agrément de l’organisme Eco-Folio. Rappelons qu’Eco-Folio est l’organisme chargé de collecter l’éco-contribution ... Lire la suite


Vacances propres et ses partenaires appellent à la mobilisation des élus et des vacanciers pour lutter contre les déchets sauvages en France

Article du 21/06/2012

Depuis 1971, le programme «Gestes propres ‐ Vacances propres» appelle à la mobilisation des citoyens pour éviter la prolifération des déchets sauvages en France au cours des périodes estivales. Cette année, l’association «Gestes propres – Vacances propres» renforce sa collaboration avec l’Association des maires de France en signant ... Lire la suite


Le régime de TVA applicable aux services de gestion des déchets : une note rédigée par les services de l'AMF

Article du 08/06/2012

Les services de l'Association des France viennent de rdiger et de mettre en ligne sur le site de l'association une note qui prcise les rgles permettant de dterminer le statut fiscal des diffrentes activits du service en regard de la TVA. En effet, les recettes d'un service de gestion des dchets n'ont pas toutes le mme statut fiscal, en regard de cette taxe. Certaines sont soumises TVA, d'autres ... Lire la suite


Déchets ménagers selon la Banque mondiale : le volume des déchets généré par les citadins passera de 1,3 milliard de tonnes par an aujourd'hui à 2,2 milliards d'ici à 2025

Article du 08/06/2012

La banque mondiale vient de mettre en ligne sur son site internet un rapport, intitul What a Waste: A Global Review of Solid Waste Management (1), qui propose pour la premire fois des donnes consolides sur la production, la collecte, la composition et l'limination des dchets solides urbains, par pays et par rgion. Selon ce document, la quantit d'ordures gnre par les citadins va fortement ... Lire la suite


Afin d'«optimiser les ressources pour donner un coup de fouet à l'économie», le Parlement européen adopte une résolution demandant «une élimination progressive de la mise en décharge des déchets»

Article du 29/05/2012

Dans une résolution adoptée jeudi dernier, le Parlement européen «demande une élimination progressive de la mise en décharge des déchets et appelle la Commission à présenter des propositions en ce sens d'ici la fin de 2014». Ce texte demande aussi à la Commission européenne de réviser «les objectifs de 2020 en matière de recyclage, ... Lire la suite


Publication d'un lexique à l'usage des acteurs de la gestion des déchets

Article du 16/05/2012

Fruit d’une collaboration entre le ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et logement et l’Ademe, un «lexique à l’usage des acteurs de la gestion des déchets», publié lundi 15 mai, précise les termes introduits par la nouvelle législation à la suite de la directive cadre 2008/98/CE sur les déchets. Comme ... Lire la suite


En 2010, près de 40% des déchets municipaux traités dans les 27 pays de l'Union européenne était mis en décharge

Article du 28/03/2012

Selon Eurostat (l’office statistique de l'Union européenne), en 2010, la mise en décharge représentait encore près de 40% des déchets municipaux traités dans les 27 pays de l’Union européenne (UE27). Ces déchets municipaux sont constitués pour une large part des déchets générés par les ménages, mais ils peuvent également ... Lire la suite



Tri des déchets d'emballages ménagers : le dispositif harmonisé applicable au plus tard le 1er janvier 2015 est fixé par décret

Article du 02/03/2012

Un dcret, publi aujourd'hui au journal officiel, fixe le dispositif harmonis de consignes de tri des dchets d'emballages mnagers qui doit tre mis en uvre au plus tard le 1er janvier 2015. Ce texte fixe les conditions de mise en uvre d'un dispositif harmonis de consignes de tri des dchets d'emballages mnagers. Il s'agit d'une liste de dchets d'emballages relevant d'une collecte spare. ... Lire la suite



La Commission européenne demande à la France de se conformer à la législation européenne sur les déchets d'emballages

Article du 27/01/2012

Le 26 janvier 2012, la Commission européenne déclare dans un communiqué être «inquiète de ce que la France n’a pas correctement transposé dans son droit national la définition des emballages et des déchets d’emballages prévue par la législation de l’UE en matière de déchets». Sur recommandation de Janez Potočnik, ... Lire la suite


Législation sur les déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE): le Parlement européen ouvre la voie à un actualisation de la directive

Article du 23/01/2012

La semaine dernière, après des négociations difficiles avec le Conseil, le Parlement européen a adopté en séance plénière, par un vote à main levée, les principes d’une révision de la directive relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Une fois que le Conseil aura approuvé formellement ... Lire la suite


Mise en place d'un système de responsabilité élargie des producteurs pour la prévention, la collecte et le traitement des déchets d'éléments d'ameublement

Article du 09/01/2012

Un décret organisant la mise en place d'un système de responsabilité élargie des producteurs pour la prévention, la collecte et le traitement des déchets d'éléments d'ameublement est paru dimanche 8 janvier au Journal officiel (1). Selon le principe de responsabilité élargie des producteurs, la gestion des déchets d'éléments d'ameublement ... Lire la suite


Déchets diffus spécifiques ménagers: un décret met en place une filière de responsabilité élargie des producteurs pour la prévention et la gestion de ce type de déchet

Article du 06/01/2012

Un décret publié aujourd’hui au Journal officiel (1) met en place une filière de responsabilité élargie des producteurs pour la prévention et la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement, communément appelés les déchets diffus spécifiques ... Lire la suite


Neuf Français sur dix jugent l'effort de tri des déchets justifié

Article du 02/12/2011

De façon générale, «le tri des déchets est globalement perçu de façon très positive par l’ensemble des Français». C’est ce que révèle une étude (1) réalisée par Harris Interactive, présentée mercredi dans le cadre des 14èmes «Rencontres environnement et intercommunalité» sur la responsabilité ... Lire la suite


Un arrêté redéfinit les règles de valorisation des mâchefers d'incinération d'ordures ménagères en technique routière

Article du 30/11/2011

Un arrêté, publié aujourd’hui au Journal officiel, redéfinit les règles de valorisation des mâchefers en technique routière. Les mâchefers sont des déchets produits par l'incinération. Chaque année, 3 millions de tonnes de mâchefers sont produits. Certains sont valorisables dans les travaux publics, d'autres doivent être stockés ... Lire la suite


La part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères adoptée en première lecture par les députés

Article du 17/11/2011

Au cours de l’examen des articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2012, les députés ont adopté une disposition (1) permettant aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale, aux syndicats de communes et aux syndicats mixtes qui ont institué la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, d’intégrer ... Lire la suite


Gestion des déchets: l'AMF adhère aux propositions de la Cour des comptes

Article du 27/09/2011

Dans un communiqué de presse, l’Association des maires de France, consultée au moment de l’enquête conduite par la Cour des comptes sur la gestion des déchets ménagers et assimilés par les collectivités locales, indique partager «la plupart des analyses et recommandations» du rapport qui vient d’être publié (voir ... Lire la suite


Un premier bilan «positif» des engagements du Grenelle de l'environnement

Article du 19/09/2011

La semaine dernière, lors de la clôture des assises nationales des déchets à Nantes, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, a présenté un premier bilan des engagements du Grenelle de l’environnement en matière de réduction de la production de déchets ... Lire la suite


Gestion des déchets ménagers et assimilés: pour la Cour des comptes, le service public local «s'améliore» mais sa «gestion appelle de nouvelles adaptations»

Article du 14/09/2011

Didier Migaud, premier président de la Cour, a présenté mardi 13 septembre une enquête qui «a mobilisé plus de 70 rapporteurs dans les 20 chambres régionales des comptes» portant sur la gestion des déchets ménagers et assimilés par les collectivités locales (1). Il a souligné que ce service public local «essentiel», ... Lire la suite




Prévention et gestion des déchets: un nouveau texte réglementaire

Article du 12/07/2011

Un décret publié aujourd'hui au Journal officiel permet la mise en œuvre de dispositions sur la prévention et la gestion des déchets. La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ("loi Grenelle 2") a modifié le code de l'environnement pour renforcer la planification des déchets, créer ... Lire la suite




Dans les pays de l'Union européenne, le recyclage a représenté un quart de la quantité totale de déchets municipaux traités en 2009, mais seulement 18% en France

Article du 09/03/2011

Selon les dernières statistiques publiées par la Commission européenne, les français génèrent plus de déchets municipaux par habitant (536 kg par personne) que la moyenne des européens (513 kg par personne), mais moins que des pays tels que le Danemark (833 kg par personne) ou l'Irlande (742 kg par personne) voire le ... Lire la suite


Selon le Credoc, depuis une dizaine d'années, «dans les grandes villes, la collecte des déchets assurée par les collectivités est à la baisse» en volume

Article du 23/02/2011

Dans une étude réalisée pour le syndicat de traitement des ordures ménagères de Paris et sa région (Syctom), le Credoc constate qu’entre «2000 et 2009, la production annuelle d’ordures ménagères dans l’Hexagone s’est stabilisée autour de 420 kg/hab., alors que pour l’agglomération parisienne, ... Lire la suite





Recyclage des emballages: les modalités de financement sont adoptées

Article du 10/12/2010

Les modalités du financement du recyclage des emballages ont été approuvées en commission consultative malgré la désapprobation d'élus locaux qui estiment que le gouvernement ne leur donne pas les moyens de remplir les objectifs du Grenelle, a-t-on appris mercredi 8 décembre de sources concordantes. «Un avis favorable a été ... Lire la suite


L'ADEME et Eco-Emballages dévoilent la liste des 91 nouvelles collectivités qui obtiennent les labels QualiTri et Qualiplus

Article du 03/12/2010

A l'occasion du salon Pollutec à Lyon, l’ADEME et Eco-Emballages ont dévoilé la liste des 91 collectivités qui obtiennent en 2010 le label QualiTri et/ou le label QualiPlus. Les résultats de cette 4e campagne de labellisation du service public de collecte des déchets sont marqués par «un véritable bond en un an qui témoigne ... Lire la suite


Pour le groupe d'études du Sénat sur la gestion des déchets, «le bras de fer engagé autour du ré-agrément des éco-organismes de la filière» met en péril «un accord majeur du Grenelle»

Article du 18/10/2010

Dans un communiqué remis à la presse à la fin de la semaine dernière, le groupe d’études sur la gestion des déchets du Sénat, présidé par Dominique Braye (sénateur des Yvelines), intervient dans le débat portant sur les négociations en cours entre les éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ... Lire la suite



Déchets papiers: Amorce publie une note à l'attention des collectivités territoriales qui émettent plus de 5 tonnes de papiers imprimés par an

Article du 06/09/2010

Selon Amorce, suite à l’élargissement du périmètre des papiers pour lesquels les émetteurs doivent contribuer à leur valorisation, «les collectivités vont se retrouver dans un schéma inédit de contributeurs à l’éco-organisme mais également de destinataires des soutiens». L’association met en ligne un ... Lire la suite


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