Déchets


Article du 2012-03-02

Tri des déchets d'emballages ménagers : le dispositif harmonisé applicable au plus tard le 1er janvier 2015 est fixé par décret

Un dcret, publi aujourd'hui au journal officiel, fixe le dispositif harmonis de consignes de tri des dchets d'emballages mnagers qui doit tre mis en uvre au plus tard le 1er janvier 2015. Ce texte fixe les conditions de mise en uvre d'un dispositif harmonis de consignes de tri des dchets d'emballages mnagers. Il s'agit d'une liste de dchets d'emballages relevant d'une collecte spare. ...

Article du 2012-02-07

Recyclage des papiers de bureau: les acteurs de la filière et l'Etat signent une convention

Les sociétés et les administrations produisent chaque année 900.000 tonnes de déchets de papiers de bureau, dont plus de la moitié n’est toujours pas collectée ni recyclée. Dans le même temps, seul 5% du papier ramette acheté est fabriqué à partir de papier recyclé. Afin d’améliorer ce taux, bien trop faible au regard des ...

Article du 2012-01-27

La Commission européenne demande à la France de se conformer à la législation européenne sur les déchets d'emballages

Le 26 janvier 2012, la Commission européenne déclare dans un communiqué être «inquiète de ce que la France n’a pas correctement transposé dans son droit national la définition des emballages et des déchets d’emballages prévue par la législation de l’UE en matière de déchets». Sur recommandation de Janez Potočnik, ...

Article du 2012-01-23

Législation sur les déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE): le Parlement européen ouvre la voie à un actualisation de la directive

La semaine dernière, après des négociations difficiles avec le Conseil, le Parlement européen a adopté en séance plénière, par un vote à main levée, les principes d’une révision de la directive relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Une fois que le Conseil aura approuvé formellement ...

Article du 2012-01-09

Mise en place d'un système de responsabilité élargie des producteurs pour la prévention, la collecte et le traitement des déchets d'éléments d'ameublement

Un décret organisant la mise en place d'un système de responsabilité élargie des producteurs pour la prévention, la collecte et le traitement des déchets d'éléments d'ameublement est paru dimanche 8 janvier au Journal officiel (1). Selon le principe de responsabilité élargie des producteurs, la gestion des déchets d'éléments d'ameublement ...

Article du 2012-01-06

Déchets diffus spécifiques ménagers: un décret met en place une filière de responsabilité élargie des producteurs pour la prévention et la gestion de ce type de déchet

Un décret publié aujourd’hui au Journal officiel (1) met en place une filière de responsabilité élargie des producteurs pour la prévention et la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement, communément appelés les déchets diffus spécifiques ...

Article du 2011-12-02

Neuf Français sur dix jugent l'effort de tri des déchets justifié

De façon générale, «le tri des déchets est globalement perçu de façon très positive par l’ensemble des Français». C’est ce que révèle une étude (1) réalisée par Harris Interactive, présentée mercredi dans le cadre des 14èmes «Rencontres environnement et intercommunalité» sur la responsabilité ...

Article du 2011-11-30

Un arrêté redéfinit les règles de valorisation des mâchefers d'incinération d'ordures ménagères en technique routière

Un arrêté, publié aujourd’hui au Journal officiel, redéfinit les règles de valorisation des mâchefers en technique routière. Les mâchefers sont des déchets produits par l'incinération. Chaque année, 3 millions de tonnes de mâchefers sont produits. Certains sont valorisables dans les travaux publics, d'autres doivent être stockés ...

Article du 2011-11-17

La part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères adoptée en première lecture par les députés

Au cours de l’examen des articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2012, les députés ont adopté une disposition (1) permettant aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale, aux syndicats de communes et aux syndicats mixtes qui ont institué la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, d’intégrer ...

Article du 2011-09-27

Gestion des déchets: l'AMF adhère aux propositions de la Cour des comptes

Dans un communiqué de presse, l’Association des maires de France, consultée au moment de l’enquête conduite par la Cour des comptes sur la gestion des déchets ménagers et assimilés par les collectivités locales, indique partager «la plupart des analyses et recommandations» du rapport qui vient d’être publié (voir ...

Article du 2011-09-19

Un premier bilan «positif» des engagements du Grenelle de l'environnement

La semaine dernière, lors de la clôture des assises nationales des déchets à Nantes, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, a présenté un premier bilan des engagements du Grenelle de l’environnement en matière de réduction de la production de déchets ...

Article du 2011-09-14

Gestion des déchets ménagers et assimilés: pour la Cour des comptes, le service public local «s'améliore» mais sa «gestion appelle de nouvelles adaptations»

Didier Migaud, premier président de la Cour, a présenté mardi 13 septembre une enquête qui «a mobilisé plus de 70 rapporteurs dans les 20 chambres régionales des comptes» portant sur la gestion des déchets ménagers et assimilés par les collectivités locales (1). Il a souligné que ce service public local «essentiel», ...

Article du 2011-09-09

La semaine européenne de la réduction des déchets se déroulera du 19 au 27 novembre 2011

La semaine européenne de la réduction des déchets (SERD) s’inscrit dans le cadre de la campagne nationale "Réduisons vite nos déchets, ça déborde". A travers des actions de sensibilisation et d’information, elle a pour objectif de donner des clés à tout un chacun pour agir sur sa propre production de déchets au ...

Article du 2011-09-06

La ministre de l'Écologie annonce de nouvelles mesures pour mieux encadrer la gestion des déchets

Lundi, lors du lancement des travaux d’évacuation de 150.000 m3 de déchets accumulés depuis 2009 par une société en liquidation depuis le 28 avril dernier à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne), Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, ...

Article du 2011-07-12

Prévention et gestion des déchets: un nouveau texte réglementaire

Un décret publié aujourd'hui au Journal officiel permet la mise en œuvre de dispositions sur la prévention et la gestion des déchets. La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ("loi Grenelle 2") a modifié le code de l'environnement pour renforcer la planification des déchets, créer ...

Article du 2011-05-20

La Commission européenne invite la France à se conformer à la directive cadre relative aux déchets

Jeudi 18 mai, la Commission européenne a demandé à la France ainsi qu’à cinq autres États membres (Hongrie, Luxembourg, Lettonie, Slovénie et Slovaquie) «de lui notifier les dispositions transposant dans leur droit national la directive cadre de l'UE relative aux déchets, lesquelles devaient lui être communiquées ...

Article du 2011-05-19

La Commission européenne lance une consultation sur la meilleure manière de réduire l'utilisation des sacs en plastique

La Commission européenne lance une consultation sur la meilleure manière de réduire l'utilisation des sacs en plastique. Elle va demander si l'imposition d'un prix ou d'une taxe serait efficace ou si d'autres solutions, telles qu'une interdiction des sacs en plastique à l'échelle de l'UE, seraient préférables. L'opinion ...

Article du 2011-03-09

Dans les pays de l'Union européenne, le recyclage a représenté un quart de la quantité totale de déchets municipaux traités en 2009, mais seulement 18% en France

Selon les dernières statistiques publiées par la Commission européenne, les français génèrent plus de déchets municipaux par habitant (536 kg par personne) que la moyenne des européens (513 kg par personne), mais moins que des pays tels que le Danemark (833 kg par personne) ou l'Irlande (742 kg par personne) voire le ...

Article du 2011-02-23

Selon le Credoc, depuis une dizaine d'années, «dans les grandes villes, la collecte des déchets assurée par les collectivités est à la baisse» en volume

Dans une étude réalisée pour le syndicat de traitement des ordures ménagères de Paris et sa région (Syctom), le Credoc constate qu’entre «2000 et 2009, la production annuelle d’ordures ménagères dans l’Hexagone s’est stabilisée autour de 420 kg/hab., alors que pour l’agglomération parisienne, ...

Article du 2011-02-10

539 kg par habitant de déchets collectés par les municipalités en 2008, en baisse de 0,7%

Selon le ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transport et du logement, «en France, en 2008 les déchets collectés par les municipalités (hors déblais et gravats) atteignent 34,5 millions de tonnes, soit 539 kg par habitant et par an. La production de déchets en mélange (poubelle résiduelle) ...

Article du 2011-01-07

Réagrément des sociétés Eco-Emballages et Adelphe pour la période 2011-2016

Dans un communiqué, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, indique que les arrêté portant agrément des sociétés Eco-Emballages et Adelphe pour la prise en charge des déchets d’emballages ménagers pour la période allant de 2011 à 2016, ...

Article du 2010-12-16

Une ordonnance transpose des directives de l'Union européenne dans le domaine des déchets

Mercredi 15 décembre, la ministre de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement a présenté en conseil des ministres une ordonnance portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des déchets. L’article 256 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national ...

Article du 2010-12-10

Recyclage des emballages: les modalités de financement sont adoptées

Les modalités du financement du recyclage des emballages ont été approuvées en commission consultative malgré la désapprobation d'élus locaux qui estiment que le gouvernement ne leur donne pas les moyens de remplir les objectifs du Grenelle, a-t-on appris mercredi 8 décembre de sources concordantes. «Un avis favorable a été ...

Article du 2010-12-03

L'ADEME et Eco-Emballages dévoilent la liste des 91 nouvelles collectivités qui obtiennent les labels QualiTri et Qualiplus

A l'occasion du salon Pollutec à Lyon, l’ADEME et Eco-Emballages ont dévoilé la liste des 91 collectivités qui obtiennent en 2010 le label QualiTri et/ou le label QualiPlus. Les résultats de cette 4e campagne de labellisation du service public de collecte des déchets sont marqués par «un véritable bond en un an qui témoigne ...

Article du 2010-10-18

Pour le groupe d'études du Sénat sur la gestion des déchets, «le bras de fer engagé autour du ré-agrément des éco-organismes de la filière» met en péril «un accord majeur du Grenelle»

Dans un communiqué remis à la presse à la fin de la semaine dernière, le groupe d’études sur la gestion des déchets du Sénat, présidé par Dominique Braye (sénateur des Yvelines), intervient dans le débat portant sur les négociations en cours entre les éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ...

Article du 2010-09-16

Emballages: devant l'incompréhension réciproque des acteurs, l'AMF cherche à renouer le dialogue

Constatant que la dernière commission d’agrément de la filière emballages a fait apparaître des difficultés de concertation, l’Association des maires de France (AMF) est préoccupée par les risques de retard dans la procédure de renouvellement des agréments des éco-organismes. En effet, en l'absence d’un arrêté ...

Article du 2010-09-06

Déchets papiers: Amorce publie une note à l'attention des collectivités territoriales qui émettent plus de 5 tonnes de papiers imprimés par an

Selon Amorce, suite à l’élargissement du périmètre des papiers pour lesquels les émetteurs doivent contribuer à leur valorisation, «les collectivités vont se retrouver dans un schéma inédit de contributeurs à l’éco-organisme mais également de destinataires des soutiens». L’association met en ligne un ...

Article du 2010-07-20

L'ADEME dresse un bilan d'étape contrasté du plan déchets mis en place suite au vote de la loi Grenelle 1

Suite au vote de la loi Grenelle 1, un Plan déchets a été mis en place par le ministère du Développement durable, avec cinq grands axes en cohérence avec les textes d’encadrement : « réduire la production de déchets ; augmenter et faciliter le recyclage des déchets valorisables pour diminuer le gaspillage ; mieux valoriser les ...

Article du 2010-06-29

Traitement des ordures ménagères: quels choix après le Grenelle?

Thème majeur abordé par le Grenelle de l'environnement, la gestion des déchets a fait l'objet de plusieurs engagements formalisés dans la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, dite loi «Grenelle 1» (loi n° 2009-967 du 3 août 2009). Plusieurs dispositions de la loi «Grenelle ...

Article du 2010-05-20

La Commission européenne ne proposera finalement pas de directive sur les biodéchets

La législation existante sur les déchets est suffisante pour assurer une gestion optimale des biodéchets, indique la Commission européenne dans une communication publiée mardi 18 mai. Selon le site actu-environnement.com, la commission estime qu'il vaut mieux laisser aux Etats membres la marge de manœuvre nécessaire pour adapter au ...

Article du 2010-03-03

Eco-contribution papiers 2010: les émetteurs de papiers ont jusqu'au 31 mars 2010 pour régulariser leur situation

Pour les émetteurs de papiers en retard dans leur déclaration d’imprimés papiers auprès d'EcoFolio, l’éco-organisme des papiers, un délai supplémentaire est accordé aux acteurs économiques pour se mettre en règle avec leurs obligations environnementales, sans subir de majoration. Les émetteurs de papiers ...

Article du 2010-02-23

Collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE): le taux de collecte reste très inférieur à celui de nombre de pays européens

Réfrigérateurs, télévisions ou téléphones portables: après un démarrage tardif, la France veut passer à la vitesse supérieure pour la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) avec un objectif de 10 kg par habitant et par an en 2014. Cette filière, particulièrement ...

Article du 2009-12-24

L'AMF et EcoFolio se félicitent de l'abaissement de la TGAP papiers de 910 à 120 euros HT la tonne

Le «recalibrage» de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), «taxe sanction, selon EcoFolio, améliore le dispositif de responsabilité élargie du producteur.» La loi de finances rectificative pour 2009 a en effet abaissé le taux de la TGAP frappant les papiers des producteurs qui ne cotisent pas à EcoFolio ...

Article du 2009-10-15

Le «plan déchets» pour la période 2009-2012 vise à «mettre en œuvre les engagements du «Grenelle de l'environnement»

La secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie a présenté hier en conseil des ministres une communication relative au «plan déchets». Ce plan gouvernemental sur la gestion des déchets pour la période 2009-2012 vise à «mettre en œuvre les engagements du «Grenelle de l’environnement», qui fixent comme ...

Article du 2009-10-09

87% des citoyens «adhèrent au geste de tri» mais le taux de recyclage des papiers plafonne à 30%, selon une enquête EcoFolio TNS Sofres

EcoFolio lancera lundi 12 octobre une campagne de communication sur le geste de tri des papiers sur le thème «Trier les papiers… et si on prenait le pli». Deux ans après sa création, EcoFolio indique avoir finalisé le travail de refonte des consignes de tri avec les différents acteurs de la filière. A l’issue d’une ...

Article du 2009-09-11

Le Conseil national des déchets (CNR) chargé de suivre le plan d'action gouvernemental pour la période 2009-2012

Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, et Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat, ont procédé à la nomination de Fabienne Labrette-Ménager, députée et présidente du conseil général de la Sarthe, à la présidence du Conseil national des déchets (CNR). Le CNR est une instance ...

Article du 2009-09-10

Les collectivités peuvent déclarer leurs tonnages de papiers collectés auprès d'EcoFolio jusqu'au 31 octobre 2009

Depuis le 1er septembre et jusqu’au 31 octobre 2009, les collectivités peuvent déclarer leurs tonnages de papiers collectés auprès d’EcoFolio, éco-organisme des papiers, indique l’organisme dans un communiqué. Dès la fin de l’année, elles percevront une aide financière versée selon un barème incitatif ...

Article du 2009-07-28

Collecte et tri des déchets : lancement des réunions de concertation pour la mise en place du barème d'aide aux collectivités

Pour la collecte sélective, le tri et le recyclage des emballages ménagers, les collectivités locales bénéficient d’aides financières versées par Eco-Emballages et Adelphe. Les bénéficiaires de ces soutiens sont les 1 331 communautés et syndicats partenaires. Elles représentent 36 161 des 36 679 communes et 59,4 ...

Article du 2009-07-17

La Commission ordonne la fermeture des décharges implantées dans l'UE qui ne répondent pas aux normes

La Commission européenne a ordonné la fermeture des décharges implantées dans l'Union européenne qui ne répondent pas aux normes. «Les États membres ont eu huit ans pour faire en sorte que les sites existant avant que la législation européenne sur les décharges ne soit applicable soient mis aux normes ou simplement fermés», ...

Article du 2009-07-09

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) souligne les avantages de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) «déchets»

Dans une note de synthèse sur la rénovation de la taxe sur les déchets ménagers, le Commissariat général au développement durable (CGDD) décrit les avantages environnementaux de l’engagement pris dans le cadre du Grenelle (engagement 245), repris dans la loi de finances pour 2009 rénovant la taxe générale sur les activités ...

Article du 2009-06-03

Un cadre législatif permettra «l'instauration par les collectivités territoriales compétentes d'une tarification incitative pour le financement de l'élimination des déchets des ménages et assimilés»

Le projet de loi, modifié par le Sénat, de «programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement» (dit "loi Grenelle 1") sera examiné en deuxième lecture par les députés à partir de mardi 9 juin prochain. Le texte, qui comporte une cinquantaine d’articles, prévoit notamment ...

Article du 2009-05-18

Les conseils généraux pourraient coordonner les projets des instances compétentes en matière de déchets sur le territoire départemental, propose le gouvernement

Une circulaire d'avril 2007 précise «que ce serait une interprétation erronée des textes de voir la planification comme un instrument pour imposer des projets aux collectivités compétentes en matière de collecte ou de traitement des déchets ménagers». «Un plan départemental qui s'opposerait ainsi à un projet intercommunal ...

Article du 2009-05-07

Eco-Emballages et le label Pavillon Bleu incitent les vacanciers à trier

Eco-Emballages a conclu un partenariat avec le label Pavillon Bleu pour «promouvoir la collecte sélective des emballages ménagers et l’éducation à l’environnement dans les communes, et plus particulièrement sur les plages et dans les ports de plaisance.» Depuis dix ans, Eco-Emballages s’est rapprochée du label Pavillon Bleu ...

Article du 2009-04-15

Des modifications vont être apportées au classement des activités de traitement biologique des déchets, précise le ministère de l'Ecologie

Dans une réponse à une question écrite, le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, précise que « lorsque l'élimination de boues ou de tout autre déchet organique se fait par retour au sol, ce dernier doit se faire dans le cadre d'un plan d'épandage, ...

Article du 2009-03-24

Avec 541 kilos de déchets produits par habitant en 2007, la France est proche de la moyenne européenne, mais elle s'en éloigne par la place donnée à l'incinération (36%)

Avec 541 kilos par habitant de déchets municipaux produits en 2007, selon l’organisme Eurostat, la France est proche de la moyenne européenne. Mais elle s'en éloigne par la place donnée à l'incinération: 36% de ces déchets municipaux finissent brûlés (contre 20% pour la moyenne européenne des 27), 34% ...

Article du 2009-03-18

Pour l'AMF et Eco-Emballage, augmenter les performances de recyclage des déchets d'emballages ménagers est un «enjeu collectif»

«Depuis 1992, la collecte sélective et le tri des emballages ménagers se développent grâce à l’ensemble des acteurs concernés, avec l’accompagnement d’Eco-Emballages», expliquent l’AMF et Eco-Emballage dans un communiqué commun. Selon eux, en 15 ans, «la montée en puissance a été ...

Article du 2009-02-18

Une relation entre les émissions d'incinérateurs durant la période 1990-1999 et l'apparition de cancers semble établie, selon l'Institut de veille sanitaire

Selon l’Institut de veille sanitaire, qui publie dans son «Bulletin épidémiologique hebdomadaire» (BEH), une série d’articles sur l’incinération des ordures ménagères en France et ses effets sur la santé, l’incidence sur la survenue de cancers des incinérateurs de déchets en activité entre 1990 et 1999 ...

Article du 2009-01-07

Recyclage des papiers: la campagne de déclaration des tonnages par les émetteurs d'imprimés papiers est ouverte

Entre le 1er et le 31 janvier 2009, les émetteurs d’imprimés papiers doivent déclarer auprès d’EcoFolio les tonnages mis sur le marché en 2008, rappelle l’organisme qui collecte depuis 2007 les contributions des émetteurs d’imprimés papiers (tracts, prospectus, presse gratuite d’annonces, annuaires). Ces ...

Article du 2008-12-23

Le groupement Verre Avenir met en ligne des «outils de sensibilisation» des citoyens à la collecte et au tri du verre

Le groupement Verre Avenir, département communication de la Chambre syndicale des verreries mécaniques de France, a mis en ligne des «outils de sensibilisation» pour les collectivités locales. Les collectivités peuvent ainsi télécharger gratuitement sur cet espace dédié un ensemble d’outils d’information et de sensibilisation ...

Article du 2008-12-18

Eco-Emballages: l'Association des maires de France a obtenu l'assurance que les montants dus aux collectivités seront intégralement versés

Le 16 décembre 2008, à l’occasion de la réunion de la commission consultative d’agrément «emballages», l’Association des maires de France a réaffirmé son attachement au modèle des éco-organismes. En effet, la gestion partenariale des filières, la possibilité de dégager des consensus permettant à ...

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