Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 04/10/2018
À la veille d’une rencontre avec les représentants de l’industrie du tabac, la secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, Brune Poirson, a publié hier un communiqué assez sec pour demander aux entreprises de mettre de l’argent dans la réduction de la pollution due aux mégots. Brune ... Lire la suite
Article du 24/09/2018
L’Ademe vient de mettre à disposition des élus, sur son site et gratuitement, un guide élaboré en juin dernier intitulé Alternative au brûlage des déchets verts, les collectivités se mobilisent. L’Ademe rappelle que chaque année, malgré une réglementation qui a été durcie, « un million de tonnes ... Lire la suite
Article du 24/04/2018
Le Premier ministre, Édouard Philippe, a dévoilé hier en Mayenne la feuille de route du gouvernement en matière d’économie circulaire. Pour sortir de la logique « extraire, produire, consommer, jeter », le gouvernement prévoit une cinquantaine de mesures, issues d’une concertation de cinq mois avec les acteurs du secteur, et il semble ... Lire la suite
Article du 07/03/2018
L’AMF a publié hier un communiqué dénonçant un risque de « déstabilisation » de la filière emballages « en cas d’instauration de la consigne ». Il s’agit des conséquences possibles d’une annonce gouvernementale qui a surpris tout le monde : début février, Brune Poirson, secrétaire ... Lire la suite
Article du 09/02/2018
L’AMF et Eco-DDS viennent de trouver un « accord pour revaloriser le barème de soutiens » versés aux collectivités, annonce l’association dans un communiqué publié mercredi dernier, annonçant ainsi la fin du blocage sur ce dossier. La filière des déchets diffus spécifiques (DDS), autrement dit, les déchets ... Lire la suite
Article du 30/11/2017
Un décret et deux arrêtés publiés mardi au Journal officiel apportent plusieurs modifications au fonctionnement de la filière des déchets d’éléments d’ameublement (DEA). Il était temps dans la mesure où les agréments des éco-organismes arrivent à échéance le 31 décembre prochain. Le ... Lire la suite
Article du 07/06/2017
Un communiqué de presse de l’Ademe de la semaine dernière annonce les résultats plutôt encourageants de la première étude établissant un bilan du recyclage en France. Les chiffres sont éloquents : le recyclage a permis d’éviter en 2014 environ 22 millions de tonnes de CO2 et d’économiser 124 TWh d’énergie ... Lire la suite
Article du 24/04/2017
La collecte des emballages ménagers a été quasiment stable en 2016 avec 3,3 millions de tonnes (+1 %), bien que le tri de tous les plastiques soit possible dans de plus en plus de collectivités, selon le bilan annuel d'Eco-Emballages publié jeudi dernier. « En 2016, 68 % des emballages ménagers ont été recyclés, soit 3,3 millions ... Lire la suite
Article du 25/01/2017
Suite à la publication, fin décembre, d’un avis de l’Autorité de la concurrence sur la filière de traitement des emballages ménagers, l’AMF a publié hier un communiqué dans lequel elle exprime son « incompréhension » et son total désaccord avec les recommandations de l’Autorité. Lesquelles recommandations, ... Lire la suite
Article du 08/07/2016
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, l’Association nationale des industries alimentaires (Ania), la Fédération des entreprises de la beauté (Febea), la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) et l’Association technique du commerce et de la distribution (Perifem) ont signé, ... Lire la suite
Article du 06/07/2016
Un décret publié ce matin au Journal officiel fixe les conditions dans lesquelles les éditeurs de publications de presse peuvent verser une partie de leur contribution aux éco-organismes « en nature ». Les fabricants de papier et tous ceux qui émettent des imprimés doivent contribuer, au nom du principe de la responsabilité élargie ... Lire la suite
Article du 20/06/2016
La prévention et la gestion des déchets sont désormais une compétence des conseils régionaux qui devront établir des plans à l'échelle régionale se substituant aux plans départementaux en vigueur jusque-là, selon des modalités définies par un décret publié hier au Journal officiel. Ce décret ... Lire la suite
Article du 12/05/2016
L’AMF a publié ce matin un communiqué très ferme pour dire son « opposition » au projet de barème F publié par le gouvernement, projet qu’elle juge « menaçant pour l’équilibre financier » du service public de la collecte, et mettant « en danger » la pérennité même du dispositif ... Lire la suite
Article du 10/02/2016
L’AMF publie ce matin un communiqué de presse pour dire son inquiétude face « à la tentative d’étatisation du modèle français de tri et de recyclage des déchets ». En cause : la décision de l’État de créer une commission administrative pour remplacer, écrit l’AMF, « des lieux de discussions ... Lire la suite
Article du 21/01/2016
La façon dont le gouvernement prépare le renouvellement des agrèments des filières « papiers » et « emballages » ne satisfait guère l’AMF qui s’inquiète « d’une mise à mal du dispositif de responsabilité élargie au producteur ». Lors de ce renouvellement pourraient apparaître en ... Lire la suite
Article du 16/10/2015
Le gouvernement a décidément bien du mal à concrétiser son souhait de supprimer la TGAP sur les installations classées pour l’environnement. Il s’est heurté à un nouveau refus cette nuit, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2016. Cette mesure, déjà annoncée au printemps, avait été ... Lire la suite
Article du 15/06/2015
Le décret est paru samedi matin au Journal officiel : il va désormais être obligatoire, pour les collectivités territoriales responsables de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés, de définir un « programme local de prévention indiquant les objectifs de réduction des quantités de déchets ... Lire la suite
Article du 03/06/2015
Simplifier c’est bien, mais il arrive qu’à trop simplifier… ses formulations, on finisse par dire le contraire de ce que l’on souhaite. C’est ce qui est arrivé avant-hier au gouvernement qui, emporté par son élan simplificateur, a annoncé très officiellement la fin de la TGAP (taxe générale sur les activités ... Lire la suite
Article du 18/05/2015
L’Ademe et Eco-Emballages viennent de publier une « note d’information » à destination des maitres d’ouvrages, faisant état des réflexions actuelles quant à l’évolution du traitement des déchets en centres de tri. Selon les deux organismes en effet, si les centres actuels « répondent aux besoins d’aujourd’hui ... Lire la suite
Article du 24/04/2015
Dans une étude au vitriol rendue publique hier, l’UFC-Que choisir critique sévèrement la politique de prévention et de tri des déchets, provoquant dans la foulée une réaction tout aussi âpre de l’organisme Éco-Emballages. L’association de consommateurs « s’indigne » du décalage entre la facture ... Lire la suite
Article du 30/03/2015
Le ministère de la Justice a publié un décret aggravant l’amende encourue en cas d’abandon d’ordures sur la voie publique. Publié au Journal officiel du 27 mars, ce décret transforme l’amende actuellement encourue pour l’abandon de détritus sur la voie publique, passible d’une contravention de 2e classe, soit 150 euros, en ... Lire la suite
Article du 16/09/2014
Le Commissariat général au développement durable (CGDD) vient de publier une étude très pointue sur la production de déchets municipaux, avec pour objectif de tenter de comprendre les éléments qui déterminent les disparités notables entre les communes. La quantité d’ordures ménagères résiduelles ... Lire la suite
Article du 23/06/2014
Au moment où il publie son rapport annuel pour 2013, l’organisme Éco-emballages publie également les résultats d’une enquête originale sur « les Français et le geste de tri ». Il s’agit de la première étude réalisée à grande échelle (5 500 personnes ont été interrogées) ... Lire la suite
Article du 12/03/2014
La récupération des appareils électriques et électroniques plafonne à environ 7 kg par an et par habitant en France, selon le bilan 2013 dressé hier par Eco-systèmes, l'éco-organisme, chargé de la collecte et du traitement de ces déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). « Cela ... Lire la suite
Article du 03/03/2014
Le ministre de l’Ecologie et du Développement durable, Philippe Martin, a rendu vendredi 28 février son arbitrage sur la « clause de revoyure » de la filière « emballages » : l’enveloppe prévisionnelle mise à disposition des collectivités sera réévaluée de 23 millions d’euros, afin de ... Lire la suite
Article du 19/02/2014
Fin 2010, l’organisme Eco-Emballages recevait du gouvernement son agrément. Un certain nombre de problèmes n’étant à l’époque pas réglés, l’agrément avait été assorti d’une « clause de revoyure », prévoyant de rediscuter ultérieurement plusieurs points : notamment, l’actualisation ... Lire la suite
Article du 28/01/2014
Dans un rapport portant sur l’activité de l’organisme Eco-emballages et de sa filiale Adelphe (1), la Cour des comptes valide dans son ensemble le dispositif mis en place en 1993, à savoir la création d’un éco-organisme pour collecter la contribution financière des producteurs et des distributeurs d'emballages et la reverser aux collectivités ... Lire la suite
Article du 30/09/2013
Le gouvernement a rendu publique vendredi 27 septembre la « feuille de route pour la transition écologique », synthèse des travaux et des décisions prises lors de la deuxième Conférence environnementale qui avait eu lieu la semaine précédente. L’accent a été clairement mis sur « l’économie circulaire ... Lire la suite
Article du 17/09/2013
Un décret publié au Journal officiel du 14 septembre révise le barème et les modalités de calcul de la contribution financière à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés et de ... Lire la suite
Article du 05/09/2013
La Fédération des villes moyennes (FMV) a publié hier les résultats d’une vaste enquête qu’elle a menée à l’automne 2012 auprès de ses adhérents sur le coûts du traitement des déchets ménagers. La première partie de l’enquête traite de l’organisation du service des déchets ... Lire la suite
Article du 10/07/2013
L’Association des maires de France a organisé hier une rencontre sur le thème des menaces pesant sur le dispositif français de tri et de recyclage des déchets. Après 20 ans de pratique de la responsabilité élargie du producteur, l’objectif était de faire le bilan sur un dispositif qui, au gré des créations de nouvelles ... Lire la suite
Article du 02/07/2013
L’organisme Éco-emballage a dressé hier un bilan mitigé du tri et du recyclage en 2012. Si les entreprises se voient décerner un satisfecit avec « l’atteinte des objectifs du Grenelle », la situation est plus tendue dans les collectivités. Entre 2007 et 2012, ce sont 100 000 tonnes d’emballages ménagers en moins qui ont été ... Lire la suite
Article du 12/06/2013
Après être déjà passé de 5,5 à 7% en 2012, le taux de TVA applicable aux prestations de service effectuées pour le compte du service public des déchets passera de 7 à 10% au 1er janvier 2014. Cette hausse devrait, selon l’Association des maires de France, coûter quelque 200 millions d’euros supplémentaires par ... Lire la suite
Article du 28/01/2013
Une nouvelle version de la brochure d’aide à la mise en Å“uvre de la part incitative de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), mise à jour en janvier, vient d’être publiée par la direction générale des finances publiques (DGFIP). Elle précise les modalités de la mise en Å“uvre expérimentale de cette taxe, dès ... Lire la suite
Article du 03/01/2013
Malgré les changements induits par les lois de Grenelle et la loi de finances 2012, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) doivent rester deux systèmes distincts, a affirmé le ministère de l’Intérieur dans une réponse à la question écrite du sénateur ... Lire la suite
Article du 20/12/2012
Le gouvernement a annoncé hier soir que l’écoparticipation sur les DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) allait être pérennisée, contrairement aux craintes exprimées la veille par Eco-systèmes, l’organisme qui gère cette filiale, et l’AMF. Depuis 2005, un système d’écoparticipation ... Lire la suite
Article du 28/09/2012
Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (Medde) a communiqué lundi 24 septembre ses arbitrages sur le nouveau barème d’appui aux collectivités dans le cadre du ré-agrément de l’organisme Eco-Folio. Rappelons qu’Eco-Folio est l’organisme chargé de collecter l’éco-contribution ... Lire la suite
Article du 21/06/2012
Depuis 1971, le programme «Gestes propres ‐ Vacances propres» appelle à la mobilisation des citoyens pour éviter la prolifération des déchets sauvages en France au cours des périodes estivales. Cette année, l’association «Gestes propres – Vacances propres» renforce sa collaboration avec l’Association des maires de France en signant ... Lire la suite
Article du 08/06/2012
La banque mondiale vient de mettre en ligne sur son site internet un rapport, intitulé «What a Waste: A Global Review of Solid Waste Management» (1), qui propose «pour la première fois des données consolidées sur la production, la collecte, la composition et l'élimination des déchets solides urbains, par pays et par région». Selon ce document, «la quantité d'ordures générée par les ... Lire la suite
Article du 08/06/2012
Les services de l'Association des France viennent de rédiger et de mettre en ligne sur le site de l'association une note qui précise les règles permettant de déterminer le statut fiscal des différentes activités du service en regard de la TVA. En effet, les recettes d'un service de gestion des déchets n'ont pas toutes le même statut fiscal, en regard de cette taxe. Certaines sont soumises à ... Lire la suite
Article du 29/05/2012
Dans une résolution adoptée jeudi dernier, le Parlement européen «demande une élimination progressive de la mise en décharge des déchets et appelle la Commission à présenter des propositions en ce sens d'ici la fin de 2014». Ce texte demande aussi à la Commission européenne de réviser «les objectifs de 2020 en matière de recyclage, ... Lire la suite
Article du 16/05/2012
Fruit d’une collaboration entre le ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et logement et l’Ademe, un «lexique à l’usage des acteurs de la gestion des déchets», publié lundi 15 mai, précise les termes introduits par la nouvelle législation à la suite de la directive cadre 2008/98/CE sur les déchets. Comme ... Lire la suite
Article du 28/03/2012
Selon Eurostat (l’office statistique de l'Union européenne), en 2010, la mise en décharge représentait encore près de 40% des déchets municipaux traités dans les 27 pays de l’Union européenne (UE27). Ces déchets municipaux sont constitués pour une large part des déchets générés par les ménages, mais ils peuvent également ... Lire la suite
Article du 19/03/2012
Un programme national de rencontres avec les maires, intitulé «36 000 pour le tri», organisé par l’Association des maires de France (AMF) et Eco-Emballages, permet aux maires de partager leurs «interrogations et bonnes pratiques sur les thématiques touchant aux questions environnementales relevant de leurs responsabilités» et de «débattre et échanger ... Lire la suite
Article du 02/03/2012
Un décret, publié aujourd'hui au journal officiel, fixe le dispositif harmonisé de consignes de tri des déchets d'emballages ménagers qui doit être mis en œuvre au plus tard le 1er janvier 2015. Ce texte fixe les conditions de mise en œuvre d'un dispositif harmonisé de consignes de tri des déchets d'emballages ménagers. Il s'agit d'une liste de déchets d'emballages relevant d'une collecte ... Lire la suite
Article du 07/02/2012
Les sociétés et les administrations produisent chaque année 900.000 tonnes de déchets de papiers de bureau, dont plus de la moitié n’est toujours pas collectée ni recyclée. Dans le même temps, seul 5% du papier ramette acheté est fabriqué à partir de papier recyclé. Afin d’améliorer ce taux, bien trop faible au regard des ... Lire la suite
Article du 27/01/2012
Le 26 janvier 2012, la Commission européenne déclare dans un communiqué être «inquiète de ce que la France n’a pas correctement transposé dans son droit national la définition des emballages et des déchets d’emballages prévue par la législation de l’UE en matière de déchets». Sur recommandation de Janez Potočnik, ... Lire la suite
Article du 23/01/2012
La semaine dernière, après des négociations difficiles avec le Conseil, le Parlement européen a adopté en séance plénière, par un vote à main levée, les principes d’une révision de la directive relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Une fois que le Conseil aura approuvé formellement ... Lire la suite
Article du 09/01/2012
Un décret organisant la mise en place d'un système de responsabilité élargie des producteurs pour la prévention, la collecte et le traitement des déchets d'éléments d'ameublement est paru dimanche 8 janvier au Journal officiel (1). Selon le principe de responsabilité élargie des producteurs, la gestion des déchets d'éléments d'ameublement ... Lire la suite
Article du 06/01/2012
Un décret publié aujourd’hui au Journal officiel (1) met en place une filière de responsabilité élargie des producteurs pour la prévention et la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement, communément appelés les déchets diffus spécifiques ... Lire la suite
