Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 06/07/2006
Le 5 juillet, le barème de compensation des coûts de collecte sélective des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), a été présenté pour information au Comité des finances locales. Ce barème constitue l’aboutissement d’une longue négociation entre les producteurs d’équipements ... Lire la suite
Article du 20/06/2006
Les neuvièmes assises nationales des déchets ménagers et assimilés se tiendront du 27 au 29 juin à Agen. Co-organisée par le réseau IDEAL, le conseil général du Lot-et-Garonne, la communauté d’agglomération d’Agen et la ville d’Agen, les assises visent à «permettre une meilleure mise en œuvre ... Lire la suite
Article du 10/05/2006
La ville de Narbonne (Aude) vient de commander à la société suédoise ENVAC un réseau de collecte automatisée des déchets. L’installation portera sur un futur quartier (ZAC du Théâtre) de 650 logements qui fera aussi appel aux énergies renouvelables et à de l’habitat à énergie positive ... Lire la suite
Article du 10/05/2006
« Le développement des alternatives à l’hospitalisation et des traitements par voie parentérale impose que nous organisions rapidement la gestion des déchets d’activité de soins, essentiellement constitués de produits sanguins ou coupants présentant des risques infectieux et toxicologiques » a déclaré mardi 9 mai devant les députés, ... Lire la suite
Article du 13/04/2006
Les députés ont voté mercredi en première lecture le projet de loi sur la gestion des déchets nucléaires, qui franchit un cap décisif sur le stockage en profondeur des déchets les plus dangereux, sans pour autant abandonner les autres pistes de recherche. L'UMP a voté pour. PCF, Verts, et une partie du PS ont voté ... Lire la suite
Article du 07/04/2006
Une enquête menée par Eco-Emballages auprès de 135 collectivités regroupant 10 millions d’habitants montre que les charges de gestion des ordures ménagères s’élève à 47,4 euros par habitant et par an. Les principaux postes de charges sont constitués par la collecte et le traitement. La gestion des ordures ménagères ... Lire la suite
Article du 06/04/2006
Au terme d’une année de négociation, un accord a finalement été obtenu sur un prix de 19,10 euros la tonne (contre 15,8 euros initialement proposé par les verriers) pour la reprise du verre collecté par les communes et leurs groupements. Ce prix s’applique à compter du 1er janvier 2006 pour toutes les collectivités ... Lire la suite
Article du 13/03/2006
Un incendie qui s'est déclenché dans l'ancienne usine d'incinération de déchets urbains d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) a entraîné dimanche soir l'évacuation par mesure de précaution d'immeubles proches du sinistre, sans qu'il y ait de blessé, ont indiqué les pompiers. Elle ... Lire la suite
Article du 08/03/2006
Depuis lundi, l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) rediffuse la campagne publicitaire télévisée sur le thème «Réduisons vite nos déchets, ça déborde» qui avait été lancée en octobre dernier. Six mois après son lancement, explique l’ADEME, ... Lire la suite
Article du 03/03/2006
Jean-François Copé, ministre délégué au Budget, a mis en place un groupe de travail sur le financement de la collecte et du tri de textiles usagés. Il l’avait promis lors des débats parlementaires à l’occasion de l’examen de la loi de finances pour 2006 et du collectif budgétaire pour 2005. Le ministre délégué ... Lire la suite
Article du 03/03/2006
Dans un communiqué, l’Association des maires de France (AMF) se félicite de la parution du décret (1) relatif «à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d’imprimés» publicitaires et de journaux gratuits de petites annonces. Représentant l’équivalent ... Lire la suite
Article du 03/03/2006
Se félicitant de la publication du décret sur le financement de la collecte et du tri des déchets d’imprimés (1), Nelly Olin, ministre de l’Ecologie et du Développement durable, estime qu’il «n’est en effet pas normal que les frais d’élimination de ces imprimés soient à la charge du contribuable local qui ne les ... Lire la suite
Article du 01/03/2006
Eco-Emballages se dote d’une nouvelle organisation pour accompagner au plus près les collectivités territoriales dans les nouveaux enjeux de pérennisation du geste de tri et d’optimisation de la collecte sélective des emballages. Cette nouvelle organisation s’accompagne d’un nouveau logo. Eco-Emballages sera orgaanisé à partir ... Lire la suite
Article du 27/02/2006
Nelly Olin souligne que, d'ici mars 2007 les 693 décharges non autorisées devraient être fermées si l'on veut éviter que la France soit lourdement condamnée par la Cour de justice européenne. Le ministère de l'écologie vient de préciser que la situation est «préoccupante» et «inacceptable» dans une vingtaine ... Lire la suite
Article du 24/01/2006
Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, et Bernard Hérodin, directeur général d’Eco-Emballages, se félicitent dans un communiqué commun du succès du nouveau barème de soutien aux collectivités locales engagées dans un programme de collecte sélective des déchets d’emballages ... Lire la suite
Article du 17/01/2006
Les électeurs de trois communes de l'agglomération de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) ont voté massivement contre l'implantation sur leur territoire d'un incinérateur destiné à traiter les déchets de Marseille, selon des résultats officiels du référendum organisé dimanche dernier. La construction ... Lire la suite
Article du 09/12/2005
La Commission mixte paritaire (CMP: 7 députés, 7 sénateurs) a adopté jeudi le projet de loi d'orientation agricole, en renvoyant à un décret la mise en oeuvre et la date de l'interdiction des sacs plastiques. Ce décret devra être pris dans les 12 mois suivant la promulgation de la loi, a-t-on appris de source parlementaire. ... Lire la suite
Article du 05/12/2005
Les sénateurs ont rejeté dans la nuit de samedi à dimanche un amendement du gouvernement qui prévoyait la suppression de la taxe «Emmaüs» sur les textiles, lors de l'examen des crédits 2006 de la mission «Ecologie et environnement durable». La ministre de l'Ecologie Nelly Olin avait déposé un amendement visant à ... Lire la suite
Article du 30/11/2005
Jacques Pélissard, président de l'AMF, a fait adopter, le 23 novembre dernier, dans le cadre de la première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2006, un amendement permettant aux communes sièges d'une usine d'incinération ou d'un centre d'enfouissement technique de déchets ménagers ... Lire la suite
Article du 18/11/2005
Eco-Emballages, l’Union sociale pour l’habitat (USH) et l’Association des maires de France (AMF) se sont donné rendez-vous le 25 octobre dernier à Marseille pour le 1er forum national Eco-Emballages, entourées de nombreux intervenants et témoins, acteurs majeurs de l’environnement ou spécialistes de l’habitat ... Lire la suite
Article du 10/11/2005
Les sénateurs ont sensiblement réduit, mardi, l’impact potentiel de l’amendement des députés au projet de loi d’orientation agricole interdisant la commercialisation des sacs et emballages plastiques non biodégradables à l'horizon 2010 (voir notre information du 12 octobre 2005). Avec l'accord du gouvernement, les ... Lire la suite
Article du 12/10/2005
Les députés ont adopté mardi un amendement au projet de loi d’orientation agricole interdisant la commercialisation des sacs et emballages plastiques non biodégradables à l'horizon 2010, prenant en marche le train de la réduction des sacs de caisse. Les députés cherchent surtout, avec cet amendement, à trouver de nouveaux ... Lire la suite
Article du 11/10/2005
La ministre de l'Ecologie Nelly Olin a lancé lundi une campagne de communication pour endiguer la montagne d'ordures ménagères, en croissance de 1% par an. Chaque Français produit en moyenne 1 kg de déchets par jour, soit 360 kg par an, dont seulement 12% sont recyclés et 6% transformés en compost. En dépit du ... Lire la suite
Article du 07/10/2005
«Contre toutes les idées reçues, depuis 1997 le tonnage des emballages ménagers n’a cessé de baisser», indique Eco-Emballages. Selon l’organisme chargé depuis 1992 de contribuer au développement de la collecte sélective des emballages ménagers en France, malgré le doublement des déchets municipaux entre ... Lire la suite
Article du 23/09/2005
Les Français devront produire dans dix ans moins de 200 kilos d'ordures ménagères non recyclées par an contre 290 aujourd'hui, a souhaité la ministre de l'Ecologie Nelly Olin, lors de la clôture des Assises nationales des déchets à La Baule (Vendée). La réduction des déchets incinérés ou stockés ... Lire la suite
Article du 21/09/2005
Lors des huitièmes assises des déchets qui se déroulent aujourd’hui et demain à La Baule, les élus locaux, hauts fonctionnaires, scientifiques et représentants d'entreprises privées tenteront de répondre à la question « Que faire des déchets ménagers ?» Aujourd'hui, chaque Français jette ... Lire la suite
Article du 01/09/2005
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) vient de rendre accessible sur internet son Système d’INformation et d’Observation de l’Environnement (SINOE). L'objectif est de réunir les données sur les déchets du territoire français dans une seule base de données. Les informations peuvent ... Lire la suite
Article du 25/07/2005
Les chambres d'agriculture, le réseau des CUMA et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ont choisi de se mobiliser ensemble pour accompagner le développement du co-compostage à la ferme. Avec l'inflation des coûts de mise en décharge et d'incinération, la recherche de solutions ... Lire la suite
Article du 13/07/2005
L’AMF dénonce le projet des verriers BSN et Saint Gobain, qui envisagent une « baisse injustifiée » de plus de 20 % du prix de reprise du verre collecté par les communes et leurs groupements. Les verriers ont proposé à l’AMF que le prix de reprise du verre passe de 22,9 euros la tonne à 17,9 euros la tonne (voire même ... Lire la suite
Article du 14/06/2005
L'Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) lance une opération nationale de sensibilisation pour la collecte des huiles de vidange usagées en déchetterie. Les particuliers qui vidangent eux-mêmes leurs véhicules ou « auto-vidangeurs » génèrent environ 35 000 tonnes d'huiles ... Lire la suite
Article du 26/05/2005
Une circulaire (1), non publiée au Journal officiel, précise certains points du dispositif de transferts de la compétence d’élaboration et de révision des plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA) aux conseils généraux ou, pour le cas de l’Île-de-France, ... Lire la suite
Article du 17/05/2005
Le colloque national organisé par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et ses partenaires abordera la gestion de l'ensemble des déchets au niveau des territoires (commune, département, région), avec le souci d'être au plus près des préoccupations des acteurs de terrain. Les ... Lire la suite
Article du 06/05/2005
Le tribunal administratif de Versailles doit se prononcer ce vendredi sur la légalité de la grève des éboueurs de la préfecture des Yvelines. Depuis plusieurs semaines, une soixantaine d’éboueurs de la société Nicollin réclament des augmentations de salaire. «La priorité du nettoyage a été donnée au marché, ... Lire la suite
Article du 04/05/2005
Cyclamed, organisme mis en place par les laboratoires pharmaceutiques et chargé de la collecte et de l’élimination/valorisation des déchets de médicaments, vient de faire l’objet d’un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales. Le rapport confirme l’inefficacité du dispositif, dénoncée depuis ... Lire la suite
Article du 28/04/2005
En treize ans, quasiment tous les Français se sont mis au tri mais un quart des déchets atterrit toujours dans la mauvaise poubelle, gonflant la facture, a estimé mercredi la société Éco-Emballages lors d'une conférence de presse. En moyenne, collecter les déchets et éliminer les emballages ménagers revient à ... Lire la suite
Article du 22/04/2005
Le traitement des déchets ménagers va devenir "problématique à court terme" en Île-de-France si de nouvelles installations de traitement ne sont pas créées, révèle une étude publiée jeudi par le conseil régional. Selon cette étude, incinérateurs, centres de stockage, usines de compostage ... Lire la suite
Article du 16/03/2005
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) vient d’alerter l’opinion sur la « nécessaire ouverture de nouveaux centres" de stockage des déchets et annonce qu’elle veut « lutter contre les idées reçues en montrant les progrès effectués entre ce qu'ont été les décharges ... Lire la suite
Article du 16/03/2005
La gestion des volumes, toujours croissants, de déchets produits par les ménages est aujourd'hui un véritable défi pour les municipalités européennes, indique le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). Lors d’un colloque européen qui se tenait jusqu’à hier à Orléans, le BRGM ... Lire la suite
Article du 10/03/2005
La directive du Conseil européen du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets n'ayant pas encore été totalement transposée en droit français, la décision communautaire du 19 décembre 2002 fixant la liste des « déchets admissibles sans essai dans les décharges pour déchets inertes » est-elle directement ... Lire la suite
Article du 03/03/2005
Eco-Emballages vient d’éditer la nouvelle version d’un guide de communication intitulé « 60 millions de trieurs » sur les nouveaux enjeux de la collecte sélective et dont l’ambition est d’«ancrer le geste de tri dans la durée». Si la collecte sélective a été adoptée par 60 millions de Français, ... Lire la suite
Article du 03/02/2005
Une étude réalisée sur le « gisement » des emballages ménagers en France par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), Eco-Emballages et Adelphe (1) montre que les tonnages d'emballages confirment leur tendance à la baisse, que la croissance du nombre d'emballages se ralentit et, ... Lire la suite
Article du 28/01/2005
Le Comité de la prévention et de la précaution (CPP) vient d'examiner les risques en matière de santé publique pour les personnes résidant à proximité d'un incinérateur d’ordures ménagères. A l’issue de leur réflexion, les membres du CPP recommandent que la question de l’incinération des ... Lire la suite
Article du 12/01/2005
Eco-Emballages a vu son agrément renouvelé jusqu’en 2011 par les pouvoirs publics pour assurer la prise en charge de la collecte sélective et du recyclage des emballages ménagers triés sur le territoire français. Un nouveau barème a été institué à compter du 1er janvier dernier. Selon Eco-Emballages, les principales ... Lire la suite
Article du 17/12/2004
En raison du déséquilibre financier structurel d’Adelphe résultant des conditions de ses agréments antérieurs, Adelphe et Eco-Emballages ont préparé au cours des derniers mois un projet de rapprochement. Ce projet permettrait de créer, au moment de leur réagrément, les « meilleures conditions » pour « ... Lire la suite
Article du 25/11/2004
Eco-Emballages et l’Union sociale pour l’habitat ont renouvelé le protocole de partenariat qu’elles avaient signé en mai 1997. Ce protocole vise à aider les collectivités territoriales et les organismes de logements sociaux dans leur démarche d’amélioration des dispositifs de pré-collecte des déchets ménagers. Ce ... Lire la suite
Article du 08/11/2004
L'ADEME présente un bilan technico-économique des études de mise en conformité des usines d'incinération d'ordures ménagères (UIOM) en France Premier point d'avancement, au 30 juin 2003, de la mise en conformité des UIOM pour respecter au 28 décembre 2005 les dispositions de l'arrêté du 20 septembre ... Lire la suite
Article du 14/09/2004
Selon une enquête menée par les maires de grandes villes de France, en partenariat avec Dexia, sur le mode de financement de la collecte et du traitement des déchets, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) reste majoritaire dans les collectivités pour 47,06 % d’entre elles. Elle est suivie d’une combinaison ... Lire la suite
Article du 09/09/2004
Face au succès remporté par le premier Congrès International Pro Europe, organisé en septembre 2001 à Madrid, les 22 pays membres de Pro Europe organisent la seconde édition de leur congrès, à Berlin les 23 et 24 septembre prochains, sous le thème : “Point Vert 2004 –Les bénéfices du recyclage pour les générations ... Lire la suite
Article du 04/05/2004
Les professionnels du secteur de collecte des déchets industriels réunis au sein du Club de prospective sur l'économie des déchets « Prorecyclage-BIPE », ont mené une réflexion sur leur organisation pour faire face à l'augmentation constante du volume des déchets et à la multiplication des filières dédiées. L'étude ... Lire la suite
Article du 17/03/2004
Le groupe américain d'ingénierie Jacobs réclame 50 millions d'euros au Syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) de Mulhouse (Haut-Rhin) dans le cadre d'un conflit sur une usine d'incinération d'ordures ménagères, a annoncé mardi l'un de ses dirigeants. "Pendant trois ans, Jacobs a ... Lire la suite
